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Déliberation - D 2022 8 8 Evolution du service transport
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 8 8 Evolution du service transport)
Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques,
ZAR Prefecture
016-211602362-202EWFRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 15/11/2022 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 01 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D_2022_8 8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 24 Juin 2022
Présents : 16 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD
isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Madame GANNE julie
Objet : Evolution du service
transport
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Madame ALIX Florence, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Vu la forte évolution nationale du coût des matières premières, soit plus de 120 000€ les jour, mois et an que pour la collectivité cette année par rapport à l'année 2021, dessus. | FR Vu le débat d'orientation budgétaire 2022 du 25 03 2022, où le conseil municipal a été Signatures bou copie conduit à prendre des décisions difficiles pour préserver l'équilibre budgétaire de la conforme. commune : réduction des dépenses, recherches de financements complémentaires sur les actions et animations, augmentation de la fiscalité, priorisation des investissements à venir en faveur de la rénovation énergétique.
Ainsi, le conseil municipal s'est réinterrogé sur le fonctionnement et le coût des
services déployés depuis de nombreuses années à Mouthiers.
Aujourd'hui, la régie transport mobilise 2 bus transports en commun et 4 agents
formés, des frais de contrôles, d'entretien et le renouvellement du grand bus, se pose
de par son ancienneté. La fréquentation est faible et très variable. Sur une quarantaine d'enfants inscrits en début d'année, seulement une petite vingtaine utilise ce service. Plusieurs scénari ont été étudiés (régie, délégation...) qui nécessiteraient de dégager
un solde de 50 000€/an pour la collectivité, coût qu'elle ne peut assumer.
C'est pourquoi au vu de ce contexte, le bureau a été conduit à envisager le
fonctionnement d'un service moins couteux avec un minibus et d'en limiter l'accès sur
des critères de quotient familial, dont le montant serait inférieur à 0.5 SMIC ou sur
dérogations.
Une information aux familles a été communiquée dans les cahiers le 17 juin afin de récolter au plus tôt le nombre de personnes susceptibles de répondre à ce critère, et d'évaluer les demandes particulières complémentaires. Un débat a eu lieu lors du conseil d'école du 20 juin.
Un courrier a été envoyé ce vendredi 24 juin pour apporter des éléments de
compréhensions complémentaires aux familles.
BR Prefecture
016-211602362-20220701-D 2622 8 8-DE Reçu le 15/11/2022
# ue lors du vote du budget, il a été décidé de préserver les moyens
alloués à la qualité des services enfance jeunesse en maintenant sa subvention aux
associations du territoire, dont la subvention à l'amicale de l'école de 28 000€ pour les
activités socio-culturelles et sportives, à la classe de découverte, à l'accompagnement
complémentaire sur la pause méridienne déployée par Effervescentre de 12 000€, à
mettre en place la tarification sociale pour le repas à 1€, à partir de la rentrée scolaire
2022 touchant 70% des familles.
Suite au courrier, 19 familles ont répondu pour faire part de leur demande ou/et
précisant leurs demandes : horaire atypique, problème de mobilité, parent seul...
Les échanges portent sur la nécessité d'accompagner les familles dans ce changement
notamment à travers le covoiturage. Cela permet aussi de remettre du lien social.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'accompagner les familles dans la mobilisation du co-voiturage. Un courrier
leur sera envoyé avant le 7 juillet pour identifier les demandes et besoins de co-
voiturages. Une réunion est prévue le mardi 30 aout à 18h à l'école pour en échanger.
- D'ETUDIER les demandes de dérogations à l'issue des solutions pouvant être trouvées
par co-voiturage.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 01/07/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1S}u/ 2222 Le Maire,
Michel CARTERET