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Déliberation - D 2022 5 25 Modification Tarifs Services Communaux
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Lien du pdf (Déliberation - D 2022 5 25 Modification Tarifs Services Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
AR
Prerectcure
016-211602362-202ÆEXPRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
15/04/2022
Publié
le
15/04/2022
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2022_5_25 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Objet
: Modification
de
la
délibération
sur
la tarification
des
services
communaux
2022
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
L
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
08
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 01
Avril
2022
Présents
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
ALIX
Florence,
Madame
GANNE
Julie,
Madame
LALANDRE
Sophie,
Madame
GIRAUD
Isabelle,
Monsieur
NICOLEAU
Thierry,
Madame
RENARD
Annie
Pouvoirs
:
Monsieur
BARBE
Hugues
à donné
pouvoir
à Madame
GANNE
Julie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
FOURNIER
Jean
Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le 3
décembre
2021,
le conseil
municipal
avait
délibéré
sur
les
tarifs
des
services
municipaux
2022.
Il est
nécessaire
d'apporter
des
précisions
pour
les
emplacements
en
semaine
de
camions
ambulants,
food
truck...
:
Droit
de
place
pour
le marché
hebdomadaire
du
jeudi
matin
ainsi
qu'en
semaine
de
camions
ambulants,
food
truck...
: Le
tarif
est
fixé
à 120
€ à
l'année.
Les
tarifs
sont
:
Location
parcelle
jardins
familiaux
: 20
€ par
an
Tarifs
cimetière
:
Concession
cimetière
:
30
ans
: 30€
le m?
50
ans
: 45€
le m?
100
ans
: 60€
le m?
Case
Columbarium
:
15
ans
: 200
€
30
ans
: 400
€
La
commune
encaissera
la totalité
de
la dépense,
la part
dévolue
au
CCAS
étant
facultative
depuis
1996.
Droit
de
place
: Le
tarif
est
fixé
à 120
€ à
l'année
- pour
le marché
hebdomadaire
du
jeudi
matin
- pour
les
camions
ambulants
sur
les
autres
jours
de
la semaine AR
Prefecture
01
6-211602362-20220408-D
202{otationÿde
sa
Reçu
ie
15/04/2022
Publié
le
15/04/2022
L
et
matériels
municipaux
:
Salle
Gilles
Ploqun Matériel Et location
1jour {[Semaine) Week-end Caution Caution verte Perte de badge forfait Chauffage Chaises (Unité) Tables (Unité) Tivoli Friteuse (Unité) Caution friteuse Caution verte friteuse Gobelets Véhicule Particubers 120€ 192€ 300€ 5€ 40€ jour 0,50€ 1€ Pas disponible Pas disponibk Pas disponible Pas disponible Pas disponible Pas disponible Tarifs des spectacles : 3 et 5 €
SE Gratuit Gratuit Gratut Gratuit (sous
conditions} Gratuit
250€ 50
€
Facturation gobekts manquants
1€
Gratuit
Jetons
d'occupation
de
la salle
omnisport
:
5€
Gratuit Gratuit Gratui
Particuhers
Associations
hors
commune
220€ 384€ 300€ 50€ 5€
40€
/ jour
1€ 2€ Pas
disponible disponible
Pas
disponible
Pas
disponible
Pas
disponible
Pas
disponible
communes
180€ 300€ 300€ 50€ 5€
40€/jour Gratuit Gratuit Réservé
aux
communes disponible
Pas
disponible
Pas
disponible
Pas
disponible Réservé
aux
COMMANES (Mutualisatio
n}
Forfaits
d'utilisations
: 20
jetons
= 20€,
30
jetons=
30€,
40
jetons=
40€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- De
VALIDER
ces
modifications,
- D'
AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
contrats
ou
conventions
et
tous
les
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
: O0
Emis
le 08/04/2022,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le Jsleu)]
2-11
Le
Maire,
Michel
CARTERET