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Arrêté - 250 26 Stationnement rue Georges Braque 24 08?
Arrêté - 8 26 3 places réservées 26 rue des Remparts 30 a
Arrêté - 258 26 9 24 avenue Cessac 24 08?m=260821071122
Arrêté - 75 25 rue des Remparts 7 04?m=250328070558
Arrêté - 42 25 3 places réservées 26 rue des Remparts 18
Arrêté - 293 26 2 places réservées 164 rue des Remparts 1
Arrêté - 302 26 2 places réservées 164 rue des Remparts
Arrêté - 233 26 9 impasse Clos des Maraîchers 24 08?m=2
Arrêté - 238 26 275 rue des Remparts travaux église 24
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 238 26 275 rue des Remparts travaux église 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
le UCS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026
N° 238/26
6.1.3
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE DES REMPARTS
DGS/PM
TRAVAUX FAÇADE EGLISE DE LA TRANSFIGURATION
PUBLIÉ
LE
31
JUILLET
2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1, VU
la délibération n°DCM-2026-15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31 mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8 partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R
110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de l’entreprise NEOTRAVAUX relative à des travaux de mise en sécurité de la façade de l’église située
au
275 rue des Remparts qui nécessitent la neutralisation de places de stationnement autour de cet édifice, VU
l'arrêté n° 73 portant permis de stationnement temporaire sur le domaine public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers de la voie, il y à lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
sécurisation
de
la
façade
de
l'église
sise
au
275
rue
des
Remparts,
le
stationnement de tout véhicule sera interdit autour de l’église, selon le plan ci-annexé,
à compter du 24 AOÛT 2026 pour
une durée de 75 jours. ARTICLE 2 -
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront matérialisées sur les lieux par la pose de barrières
Heras à la
charge de l’entreprise NEOTRAVAUX.
ARTICLE
3
- Tout stationnement
contrevenant au
présent arrêté sera considéré
comme gênant.
Toute
infraction à cet
arrêté pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. La mise en fourrière peut être prescrite dans les conditions prévues aux artictes L.325-1 à L.325-8 du code de la route. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 27 juillet 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE, Thierry LAGNEAU
ee
te tenu de
at
Pour le Maire et par délégation,
22 \ ||ea
M
L’adjoint délégué à la circulation,
e le AE et par délégation
Fabien PAILLOUX
La
Directrice de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
CH
CZ
-d'unre
s ne
auprès
de Monsieur
le Maire
de Sorgues,
- d'un refburs contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.frD SS
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