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Arrêté - arr
Arrêté - doc05368720251118093745
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - doc05368720251118093745)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LE
BIOT
18
route
de
l'église
74430
LE
BIOT
Tel
: 04
50
72
12
06
mairie. lebiot@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
et
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DANS
LA
COMMUNE
DE
LE BIOT
—
ROUTE
DU
COL
TRAVAUX
LE
18
NOVEMBRE
2025
et
le 21
NOVEMBRE
2025
65/2025
Le
Maire
de
Le
Biot,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants,
L.2125-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2,
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
l'entreprise
DEGENEVE
ELECTRICITE
ET
TP,
en
vue
de
la réglementation
de
la circulation
pour
la
pose
d’un
feu
tricolore
pour
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
place
de
caméras
de
vidéoprotection
au
croisement
de
la
route
du
Col
et
de
la
route
du
Chef-Lieu-
74430
LE
BIOT,
Considérant
l'occupation
du
domaine
public
pour
la pose
d’un
feu
tricolore
afin
de
réaliser
des
travaux
d'installation
de
caméra
de
vidéoprotection
située
route
du
Col
au
niveau
du
croisement
avec
la route
du
Chef-Lieu,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'entreprise
DEGENEVE
ELETRICITE
ET
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
feu
tricolore
pour
la
réalisation
de
mise
en
place
de
caméras
de
vidéoprotection,
route
du
Col,
croisement
avec
la
route
du
Chef-Lieu
- 74430
LE
BIOT.
ARTICLE
2
: La
circulation
la
route
du
Col
- 74430
LE
BIOT,
sera
réglementée
le
18
novembre
2025
de
13h00
à
18h00
et
le
21
novembre
2025
du
07h00
à
12h00.
ARTICLE
3
: La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place
(panneaux,
feux,
barrières
de
sécurité...)
par
l’entreprise
DEGENEVE
ELETRICITE
ET
TP.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à DEGENEVE
ELETRICITE
ET TP
à la brigade
de
gendarmerie
de
Montriond,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Biot,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER
NON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et infor
que
le
pr
sent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa Totheotion
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.