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Déliberation - Conseil Municipal 15 Decembre 2020
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 9 decembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 9 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU BREUIL
DU 9 DÉCEMBRE 2020
Le compte-rendu des délibérations est affiché en mairie, sous huitaine.
Conseillers en exercice : 27 Convocation du 2 Décembre 2020 Présents à la séance : 23
Présents : Chantal CORDELIER - Fiorina MOREAU - Robert ARNOLDO - Catherine LANDRE - Bernard FREDON - Léon MATUSZYNSKI - Michel VADROT - Stéphanie MICHELOT-LUQUET - Luis MENARGUES - Valérie JULIEN - Rémi FALCAND - Nathalie MOYSET - Christian MATHIAS - Carole BILLARD - Gilles COUVIDAT - Patricia DA CUNHA - Fabrice PORCHERON - Martine MACIASZEK - Cécilia VALOR - Philippe MEREAU - Laurent ECHALIER - Inès DIAS - Johan DURQUE
Absents excusés : Catherine BUCHAUDON (pouvoir à Catherine LANDRE) - Sylvain LAMOTTE (pouvoir à Bernard FREDON) - Sandro Filipe MARTINS (pouvoir à Laurent ECHALIER)
Absent : Géraldine PLANTARD
Secrétaire de séance : Philippe MEREAU DELIBERATION N° 1
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE ces mouvements de crédits équilibrés en dépenses et en recettes, par voie d’autorisation.
DELIBERATION N° 2
OBJET : GRATUITE DE L’ABONNEMENT A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
VALIDE la gratuité de l’inscription à la Bibliothèque Municipale à compter du 1er Janvier 2021.
DELIBERATION N°3
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS INTERCOMMUNAL (RAM)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat du RAM intercommunal conclue pour 3 ans à compter du 16 septembre 2019.
DELIBERATION N°4
OBJET : CONVENTION AVEC LA VILLE DU CREUSOT POUR LA REPARTITION DES CHARGES SCOLAIRES POUR LA PERIODE 2020-2026
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
RECONDUIT ce principe de réciprocité : les Villes accueillent les enfants pour lesquels le Maire de la commune de résidence a donné son accord. Dans le même temps la commune de résidence verse une participation financière à la commune d’accueil.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer une nouvelle convention avec la ville du Creusot pour la participation par enfant aux frais de scolarité selon le tableau ci-dessous :
DELIBERATION N°5
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BREUILBASKET CLUB (BBC)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 800 € afin de soutenir le Breuil Basket Club. DELIBERATION N°6
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
VALIDE ce tableau des effectifs au 01.01.2021.
AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N°7
OBJET : CESSION DE TERRAIN AUX VERNIZYS A MONSIEUR ET MADAME LOTITO
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ÉMET un avis favorable à la cession de ce terrain aux époux LOTITO, pour un montant de 22 600 € (frais d’actes à la charge de l’acquéreur),
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.
DELIBERATION N°8
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ADOPTE le règlement intérieur présenté en séance.
DELIBERATION N°9
OBJET : COMITE DE JUMELAGE : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA MUNICIPALITE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DESIGNE :
Stéphanie MICHELOT-LUQUET et Gilles COUVIDAT
DELIBERATION N°10
OBJET : RAPPORT SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE L’EXERCICE 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
PREND ACTE du rapport sur la qualité et le prix des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif de l’exercice 2019 de la CUCM.