Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DU BREUIL

DU 7 AVRIL 2022

Article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales :

Le compte rendu de la séance est affiché sous huitaine

Article R. 2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales :

L’affichage du compte-rendu de la séance a lieu, par extraits, à la porte de la Mairie.

Séance du 7 avril 2022

Conseillers en exercice : 27 Convocation du 31.03.2022

Présents à la séance : 21

Présents : Chantal CORDELIER - Robert ARNOLDO - Catherine LANDRE - Bernard FREDON - Catherine BUCHAUDON - Léon MATUSZYNSKI - Michel VADROT - Stéphanie MICHELOT-LUQUET – Luis MENARGUES - Valérie JULIEN - Rémi FALCAND - Nathalie MOYSET - Christian MATHIAS - Carole BILLARD - Gilles COUVIDAT- Sylvain LAMOTTE - Cécilia VALOR - Philippe MEREAU - Laurent ECHALIER - Inès DIAS - Johan DURQUE

Absents excusés : Fiorina MOREAU (pouvoir à Chantal CORDELIER) - Patricia DA CUNHA (pouvoir à Gilles COUVIDAT) - Fabrice PORCHERON (pouvoir à Bernard FREDON) - Martine MACIASZEK (pouvoir à Cécilia VALOR) Géraldine PLANTARD (pouvoir à Inès DIAS) - Sandro Filipe MARTINS (pouvoir à Laurent ECHALIER)

Secrétaire de séance : Philippe MEREAUDELIBERATION ° 1

OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – ANNEE 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « GITE »

Après s’être fait présenter les budgets (budgets principal et annexe) de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées :

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour le budget principal et le budget annexe,

2. Statuant sur l’exécution du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives du budget principal et du budget annexe,

Après avis de la Commission Finances, réunie en séance le 31 mars 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECLARE que les comptes de gestion du Budget Principal et du Budget Annexe « Gîte » dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N° 2

OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE « GITE »

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2021, Budget Principal et Budget annexe, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 du Budget Principal et du budget annexe,

2. Statuant sur l’exécution du budget Principal et du Budget Annexe de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives du budget Principal et du Budget annexe,

Après avis de la Commission Finances, réunie en séance le 31 mars 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes administratifs pour l’exercice 2021 du budget principal et du budget annexe tel qu’ils figurent dans le document joint.

(Madame le Maire a quitté la séance pendant ce vote).

DELIBERATION N° 3

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE

Après avoir entendu les Comptes Administratifs 2021,

BUDGET PRINCIPAL :

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats cumulés suivants :  - 868 685.51 € en section d’investissement.

 - 15 226.63 € solde des restes à réaliser.

 + 883 912.14 € besoin de financement.

 1 425 199.17 € en section de fonctionnement.

BUDGET ANNEXE DU GITE :

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats cumulés suivants :  14 243.07 € en section d’investissement.

 - 20 937.89 € en section de fonctionnement.

Le rapporteur propose que ces résultats soient affectés de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL :

 Résultat d’investissement reporté – C/001 : 868 685.51 € (dépenses d’investissement).  Affectation du résultat en investissement – C/1068 : 883 912.14 € (recettes d’investissement).  Résultat de fonctionnement reporté – C/002 : 541 287.03 € (recettes de fonctionnement).

BUDGET ANNEXE GITE :

 Résultat d’investissement reporté – C/001 : 14 243.07 € (recettes d’investissement).  Résultat de fonctionnement reporté – C/002 : 20 937.89 € (dépenses de fonctionnement).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’affectation des résultats 2021 du budget principal et du budget annexe, comme indiqué ci- dessus.DELIBERATION N° 4

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX – ANNEE 2022

Le Rapporteur informe l’Assemblée qu’il est proposé de fixer les taux des impôts comme suit, sans augmentation par rapport à 2021 :

Après avis de la Commission Finances, réunie en séance le 31 mars 2022,

Le Rapporteur propose à l’Assemblée délibérante de fixer les taux des impôts locaux comme suit :

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Foncier bâti 50.29% 50,29%

Foncier non bâti 57,57% 57,57%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les taux 2022 comme indiqué ci-dessus.

DELIBERATION N° 5

OBJET : SUBVENTIONS 2022

Les subventions 2022 attribuées par la commune le sont, entre autres, en fonction des résultats financiers et d’activité des associations demandeuses et de l’utilisation de la subvention précédente.

Après avis de la commission finances, réunie en séance le 31 mars 2022, ne prennent pas part au vote : Valérie JULIEN, Philippe MEREAU, Carole BILLARD

Nom de l'association Objet 2022

ACEM SUBVENTION 2022 1 500,00 €

AMICALE PETANQUE SUBVENTION 2022 1 000,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS SUBVENTION 2022 200,00 €

ANDOUILLETTE SUBVENTION 2022 7 100,00 €

APE SUBVENTION 2022 280,00 €

ATTB TENNIS DE TABLE SUBVENTION 2022 800,00 €

BASKET CLUB SUBVENTION 2022 3 000,00 €

CARNA CARP 71 SUBVENTION 2022 500,00 €

COOP MATERNELLE SUBVENTION 2022 1 800,00 €

COOP PRIMAIRE SUBVENTION 2022 2 850,00 €

COS CUCM SUBVENTION 2022 9 100,00 €

CREUSOT CYCLISME SUBVENTION 2022 500,00 €

CREUSOT VELO SPORT SUBVENTION 2022 500,00 €EDUCATION NATIONALE SUBVENTION 2022 80,00 €

ESAB FOOTBALL SUBVENTION 2022 4 500,00 €

GPS SUBVENTION 2022 300,00 €

JAMALV SUBVENTION 2022 200,00 €

LA GAULE DU BREUIL SUBVENTION 2022 500,00 €

OMC SUBVENTION 2022 3 000,00 €

OMS SUBVENTION 2022 1 000,00 €

ONBS SUBVENTION 2022 500,00 €

SENTIERS DU BREUIL SUBVENTION 2022 1 000,00 €

TOTAL 40 210,00 €

Non Affecté 7 790,00 €

TOTAL GENERAL 48 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉTABLIT comme suit la liste des subventions qui seront attribuées en 2022 et prélevées à l’article 65748 du budget principal.

DELIBERATION N° 6

OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ANNEE 2022 Rapporteur : Bernard Fredon

Le CCAS intervient tout au long de l’année auprès des personnes en difficultés ou handicapées (délivrance de bons d’alimentation - attribution de secours - allocations aux personnes handicapées, bourses au BAFA et permis de conduire), et assure la gestion du « Paquebot ».

Il convient donc de prévoir une subvention d’équilibre pour aider le CCAS à financer toutes ces actions.

Après avis de la commission finances, réunie en séance le 31 mars 2022,

Le Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER au CCAS une subvention de fonctionnement de 18 700 € au titre de l’année 2022

- D’AUTORISER le versement de cette subvention comme suit :

- 8 versements de 2 077 €

- 1 versement de 2 084 €DELIBERATION N° 7

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE 2022 Rapporteur : Bernard Fredon

 BUDGET PRINCIPAL

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Principal de l’année 2022, équilibré en recettes et dépenses, en fonctionnement et en investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 056 895.82 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 2 529 889,67 €

 BUDGET ANNEXE GITE

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Annexe du Gîte de l’année 2022 équilibré en recettes et en dépenses, en fonctionnement et en investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 45 034,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 30 500,71 €

Après avis de la commission finances, réunie en séance le 31 mars 2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE par chapitre les budgets 2022 ci-dessus.

DELIBERATION N° 8

OBJET : BILAN 2021 ET CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS RELATIFS A LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DU BREUIL.

Rapporteur Bernard Fredon

Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) pour l’opération Rénovation de l’éclairage public.

Le bilan 2021 d'exécution de l’AP/CP est le suivant :2020-1

Rénovation

de

l’éclairage

public

Montant initial de l'AP (HT) CP 2020 (HT) prévisionnel CP 2021 (HT) prévisionnel

1 007 100,00 € 600 000,00 € 407 100,00 €

Montant actualisé de l'AP

(HT) CP 2020 (HT) réalisé CP 2021 (HT) réalisé

1 031 448,63 € 550 168,11 € 539 489.74 €

Les travaux relatifs à cette autorisation de programme sont dorénavant terminés, il convient dès lors de la clôturer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le bilan d’exécution 2021 de l’autorisation de programme et crédit de paiement.

- CLÔT cette autorisation de programme.

DELIBERATION N° 9

OBJET : GUERRE EN UKRAINE – AIDE D’URGENCE – SUBVENTION AU FONDS FACECO Rapporteur : Catherine Landré

L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, en violation des conventions internationales condamnée par l’État Français et l’Union Européenne, menace gravement la situation de l’ensemble du continent européen et met directement en danger les populations civiles ukrainiennes. Depuis le début des hostilités, les habitants quittent leurs villes, à la recherche de lieux sûrs en Ukraine ou dans les pays voisins alentour, comme la Pologne.

Afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité avec le peuple ukrainien dans les territoires, l’Etat a mis à disposition des collectivités territoriales un outil permettant d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, il s’agit du « FACECO » (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales).

Les contributions permettent de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Le FACECO garantit ainsi la gestion des fonds par des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence, et qui travaillent en liaison étroites avec les organisations internationales et les ONG françaises.

Par ailleurs, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères tient informés les contributeurs des actions menées.

La municipalité du Breuil souhaitant manifester son soutien de façon concrète aux populations directement victimes de la guerre, et agir de façon rapide afin de répondre à l’urgence, il est donc proposé d’abonder le FACECO, « Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit » à hauteur de 1000 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement de 1000 € au fonds FACECO, géré par le Ministère français de l’Europe et des Affaires Étrangères ;

- AUTORISE Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.DELIBERATION N° 10

OBJET : BUDGET PARTICIPATIF

Rapporteur : Stéphanie Michelot Luquet

Conformément à ses engagements, la Municipalité souhaite donner la possibilité aux brogéliens de décider de l’affectation d’une partie du budget de la collectivité. Cela se traduit par l’allocation d’une enveloppe budgétaire en investissement pour des projets proposés et approuvés par les habitants du Breuil.

Ce dispositif traduit la volonté des élus d’associer davantage les brogéliens à la vie de la commune et de resserrer les liens entre les élus et leurs concitoyens par des interactions plus directes. Ce processus, de plus en plus répandu, permettra aux habitants de la commune du Breuil de participer et de porter des projets dans les domaines tels que l’aménagement des espaces publics, les arts et la culture, ou encore la préservation de la biodiversité. Cela peut également concerner la promotion de la citoyenneté, l’économie sociale et solidaire, l’éducation, les espaces naturels et sensibles, l’innovation sociale ou numérique, la jeunesse, mais également des thèmes comme la maîtrise et la production d’énergie, la nature en ville, la santé, la solidarité, le sport et les loisirs, la valorisation du patrimoine, etc …,

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.

Pour mieux concrétiser cette ambition, il convient de déterminer un cadre et des modalités de fonctionnement qui tiennent compte de critères de faisabilité techniques, juridiques et financiers. A cet effet, un règlement doit préciser les critères de recevabilité, les conditions de réalisation et le montant de l’enveloppe budgétaire alloué. Il donne un cadre pour aider tous les porteurs de projets à formaliser leurs propositions.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de la mise en place d’un budget participatif qui permet aux habitants du Breuil de s’impliquer dans les choix budgétaires de la commune.

- APPROUVE le règlement du budget participatif de la ville du Breuil qui précise les modalités de mises en œuvre.

- RESERVE une enveloppe annuelle de 18 000 € pour ce dispositif.