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Arrêté - Préfecture - Doubs - Recueil des actes administratifs special n° 25 2020 044 du 15 juillet 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - Recueil des actes administratifs special n° 25 2020 044 du 15 juillet 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2020-044
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2020 wi
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs
25-2020-07-09-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
Direction départementale des Finances publiques du Doubs (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-004 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 7
25-2020-07-10-005 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 10
25-2020-07-10-006 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 13
25-2020-07-10-007 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 16
25-2020-07-10-008 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 19
25-2020-07-10-009 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 22
25-2020-07-10-010 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 25
25-2020-07-10-011 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 28
25-2020-07-10-012 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 31
25-2020-07-10-013 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 34
25-2020-07-10-014 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 37
25-2020-07-10-015 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 40
25-2020-07-10-016 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 43
25-2020-07-10-017 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 46
25-2020-07-10-018 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 49
25-2020-07-10-019 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 52
25-2020-07-10-020 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 55
25-2020-07-10-021 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 58
25-2020-07-10-022 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 61
25-2020-07-10-023 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 64
25-2020-07-10-024 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 67
25-2020-07-10-025 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 70
25-2020-07-10-026 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral (2 pages) Page 73
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2020-07-10-001 - arrêté portant approbation du document d' aménagement de la Forêt
Communale de Bouclans pour la période 2019-2038 (2 pages) Page 76
25-2020-07-10-002 - arrêté portant approbation du document d'aménagement de la Forêt
Communale de Corcelle-Mieslot pour la période 2019-2038 (2 pages) Page 79
25-2020-07-10-003 - arrêté portant approbation du document d'aménagement de la Forêt
Communale de Pugey pour la période 2019-2038 (2 pages) Page 82
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2020-07-09-003 - Société des Carrières de Hôpitaux-Vieux Modification des
conditions d'exploitation sur la carrière des Hôpitaux-Vieux (3 pages) Page 85
2 Préfecture du Doubs
25-2020-07-10-027 - AP autorisation surveillance voie publique HOUTAUD SECURITE -
Fête foraine MORTEAU (2 pages) Page 89
25-2020-07-09-005 - délégation de signature à M Christian HAAS Directeur du SCPPAT
(3 pages) Page 92
25-2020-07-15-001 - désignation de Jacky HAUTIER sous-préfet de Montbéliard pour
assurer la suppléance temporaire du préfet du Doubs (1 page) Page 96
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs
25-2020-07-02-006 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Doubs (13 pages) Page 98
3 Direction Départementale des Finances Publiques du
Doubs
25-2020-07-09-004
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la Direction départementale des Finances publiques du
Doubs Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2020-07-09-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs 4 al NISTÈRE | Direction générale
= DES COMPIES des Finances publiques
BLI DIRECTION DÉPARTEMENTALE PUBLICS
DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS Liberté
63, QUAI VEIL-PICARD Égalité 25030
BESANÇON CEDEX Fraternité
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction
départementale des Finances Publiques du Doubs
Le Directeur départemental des Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2020-06-02-004 du 2 juin 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er :
Pendant la période estivale 2020, les horaires d'ouverture au public des services des finances
publiques du Doubs suivants sont modifiés comme suit :
| Centre des
finances Adresse Jours et horaires d'ouverture au public pendant la publiques | période estivale | (CFP) |
| Audincourt 6 rue de la Mairie à - lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15 Audincourt du 6 juillet 2020 au 28 août 2020 |
(sauf le lundi 13 juillet 2020 : fermeture toute la journée)
Baume les Dames 12 esplanade du Breuil à . lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 | Baume les Dames du 6 juillet 2020 au 4 septembre 2020
Isle sur le Doubs 10 rue des Prés Verts à
| .
Levier
Pontarlier |
(sauf le lundi 13 juillet 2020 : fermeture toute la journée)
- lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
(sauf le lundi 13 juillet 2020 : fermeture toute la journée)
- mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 du 6 juillet 2020 au 31 juillet
2020 (sauf le jeudi 16 juillet 2020 fermeture toute la journée)
- mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 du 4 août
2020 au 31 août 2020 (sauf les mardi 18 et jeudi 20 août 2020
| fermé les après-midis)
2 rue de Salins à Levier L_ lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
(sauf le lundi 13 juillet 2020 : fermeture toute la journée)
|- vendredi de 8h30 à 12h00
| du 6 juillet 2020 au 28 août 2020
l'Isle sur le Doubs
|
Pont-de-Roide |1A rue du Général Herr à |- mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Pont-de-Roide du 6 juillet 2020 au 28 août 2020
4 rue des Capucins à - lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 |
| Pontarlier du 3 août 2020 au 31 août 2020 |
| (sauf le lundi 13 juillet 2020 : fermeture toute la journée)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2020-07-09-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs 5 Pouilley les Vignes |1 rue Louis Pergaud à
Pouilley les Vignes
Valdahon Rue de l’Église à Valdahon
Saint Vit 3 rue de la Liberté à Saint
Vit
Article 2 :
- lundi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- mardi et vendredi de 8h30 à 12h00
du 3 août 2020 au 31 août 2020
(sauf le lundi 13 juillet 2020 : fermeture toute la journée)
- lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00
du 6 juillet 2020 au 28 août 2020
(sauf le lundi 13 juillet 2020 : fermeture toute la journée)
- lundi et jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h00
(sauf le lundi 13 juillet 2020 : fermeture toute la journée)
- mardi et vendredi de 8h30 à 12h15
du 6 juillet 2020 au 28 août 2020
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Besançon, le 9 juillet 2020
f
Le Directeur départemental des Finan
Administrateur général
bliques du Doubs
Thierry GALVAIN
es Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2020-07-09-004 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Doubs 6 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-004
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-004 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 7 Liberté « berté + Égalité + Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2008-0810-04984 en date du 08/10/08 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Bonnevaux ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 31/03/20, par le Syndicat Pastoral de Bonnevaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Bonnevaux correspond bien par son objet et ses statuts aux
dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2008.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Bonnevaux dans le département du DOUBS.
^ '
Liberté * Egalité . Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2008-0810-04984 en date du 08/10/08 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Bonnevaux;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 31/03/20, par le Syndicat Pastoral de Bonnevaux ;
Vu l'an-êté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementaled'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ,
Considérant que le Syndicat Pastoral de Bonnevaux correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2008.
Article 2 :
Lagrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activitédu groupement pastoral s'étendsur le territoire de la commune de Bonnevauxdans le département du DOUES.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-004 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 8 Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 50ha 30a 90ca.
Article 5 :
l’agrément N° 2008-0819-04984 en date du 08/10/08 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Bonnevaux est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 1 0 JUIL. 2020
Subdélégation,
cohomie agricole et rurale,
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 50ha 30a 90ca.
Article 5 :
l'agrément 2008-0810-04984 en date du 08/10/08 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Bonnevaux est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours adminisb-atif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
Fait à Besançon, le 10 JUIL.2020
àtS Pour le
Le chef
Ludo ic
bdélégation,
p omie agricole et rurale,
/ -
6. me du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-004 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 9 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-005
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-005 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 10 Liberté »+ Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des
groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-1903-00962 en date du 19/03/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de la Bosse ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 03/04/20, par le Syndicat Pastoral de la Bosse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de la Bosse correspond bien par son objet et ses statuts aux
dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-001.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la
réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de La Bosse dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 77ha 95a 83ca.
^
Liberté * Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFETDU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l agrémentd'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-1903-00962 en date du 19/03/10 portant sur ['agrémentdu Syndicat Pastoral de la Bosse ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 03/04/20, par le Syndicat Pastoral de la Bosse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERFN, Directeur départemental ;
Vu l'an-êté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature généralede Monsieur Patrick VAUTERDST à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de la Bosse correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementairesrelatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du DirecteurDépartementaldes Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-001.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de La Bosse dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral rqirésentant une surface totale de 77ha 95a 83ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-005 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 11 Article 5 :
l'agrément N° 2010-1903-00962 en date du 19/03/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de la Bosse est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecturesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 10 JUIL. 2020
Pour le Préfet et x subdélégation,
Le chef|di N &ono ie agricole et rurale,
\ | A } #
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-1903-00962en date du 19/03/10portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de la Bosse est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil desactes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. lT.
Faità Besançon, le Q JUIL. 2020
Pour le 'f t sUb élégation,
Le che d e ' oi»o le agricole et rurale,
Ludo ic
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. uv. -fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-005 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 12 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-006
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-006 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 13 Liberté «* Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté N° 2010-1903-00963 en date du 19/03/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral des Breseux ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 03/04/20, par le Syndicat Pastoral des Breseux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 :
Considérant que le Syndicat Pastoral des Breseux correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-003.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Les Breseux dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 24ha 69a O0ca.
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFETDU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Sefvice Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l agrémentd'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'an-êté 2010-1903-00963 en date du 19/03/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral des Breseux ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 03/04/20, par le Syndicat Pastoral des Breseux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERDST, Directeur départemental ;
Vu l'an-êté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature généralede Monsieur Patrick VAUTERDST à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorablede la commission départementaled'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral des Breseux correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementairesrelatives aux syndicats pastoraux ;
Surproposition du DirecteurDépartemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-003.
Article 2 :
L'agrànent est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Les Breseux dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 24ha 69a OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-006 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 14 Article 5 :
l'agrément N° 2010-1903-00963 en date du 19/03/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral des
Breseux est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en
ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
Fait à Besançon, le 4 jui. 2020
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-1903-00963 en date du 19/03/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral des Breseux est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétairegénéralde la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique « Télérecourscitoyens » accessiblepar le site Internet www. telerecours. fr
Fait à Besançon, le ^ g JUIL. 2020
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-006 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 15 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-007
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-007 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 16 4
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ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-1903-00964 en date du 19/03/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Brey et Maison du Bois ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 30/04/20, par le
Syndicat Pastoral de Brey et Maison du Bois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Brey et Maison du Bois correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-002.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Chatelblanc dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 39ha 84a 33ca.
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Liberté * Egalité . Fraternité
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ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du CodeRural, relatifs à l'agrement des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-1903-00964 en date du 19/03/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Brey et Maison du Bois ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 30/04/20, par le Syndicat Pastoral de Brey et Maison du Bois ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERDST à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Brey et Maison du Bois correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-002.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Chatelblanc dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral rqn-ésentant une surface totale de 39ha 84a 33ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-007 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 17 Article 5 :
l’agrément N° 2010-1903-00964 en date du 19/03/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Brey et Maison du Bois est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Intemet : www.doubs.puuv fr
Article 5 :
l'agrément 2010-1903-00964 en date du 19/03/10 portant sur l'agrement du Syndicat Pastoral de Brey et Maison du Bois est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui serapublié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la iiotification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
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6. rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. uv fi-
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-007 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 18 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-008
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-008 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 19 Liberté » Per . Fraternité
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Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des
groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-0306-01962 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément du Groupement Pastoral de la Chaux ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 24/03/20, par le Groupement Pastoral de la Chaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 :
Considérant que le Groupement Pastoral de la Chaux correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-004,.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la
réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de La Chaux dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 24ha 32a 49ca.
Liberté * Egalité . Fraternité
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Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du CodeRural, relatifs à l'agrémentdes groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0306-01962 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément du Groupement Pastoral de la Chaux ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 24/03/20, par le Groupement Pastoral de la Chaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature généraleà Monsieur PatrickVAUTERFN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020portant subdélégation de signaturegénérale de Monsieur Patrick VAUTERDST à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable dela commission départementale d'orientation del'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Groupement Pastoral de la Chaux correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agréé en qualitéde groupement pastoral sous le GP-025-2010-004.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de La Chaux dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Lesparcelles exploitéespar le groupement pastoral rqirésentantune surface totale de 24ha32a49ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-008 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 20 Article 5 :
l'agrément N° 2010-0306-01962 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément du Groupement Pastoral de la Chaux est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 40 JUIL. 2070
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.souv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-0306-01962 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément du Groupement Pastoral de la Chaux est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
Faità Besançon, le \ 0 1UIL 2020
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6, me du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-008 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 21 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-009
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-009 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 22 Liberté * + Égalité + Fraternité « Fraternité
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ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-$ et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté N° 2010-0306-01969 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément de la Coopérative Pastorale de Cléron ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 20/04/20, par la
Coopérative Pastorale de Cléron ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que la Coopérative Pastorale de Cléron correspond bien par son objet et ses statuts aux
dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-006.
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Cleron dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 23ha 37a 09ca.
^
Liberté * Egalité . Fraternité
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Direction Départementale des Territoires
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ARRETE
portant sur l agrémentd'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0306-01969 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément de la Coopérative Pastorale de Cléron ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 20/04/20, par la Coopérative Pastorale de Cléron ;
Vu l'airêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature généralede MonsieurPatrick VAUTERINà ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementaled'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ,
Considérantque la CoopérativePastorale de Cléroncorrespond bienpar son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du DirecteurDépartementaldes Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-006.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Cleron dans le département du DOUES.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 23ha 37a 09ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-009 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 23 Article 5 :
l’agrément N° 2010-0306-01969 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément de Ia Coopérative
Pastorale de Cléron est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de: sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
40 JUIL. 2020 Fait à Besançon, le
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-0306-01969 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément de la Coopérative Pastorale de Cléron est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
Fait à Besançon, le
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6. rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-009 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 24 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-010
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-010 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 25 Liberté «+ Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-$ et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des
groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-0306-01970 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Feule ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 25/03/20, par le Syndicat Pastoral de Feule ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Feule correspond bien par son objet et ses statuts aux
dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-007.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément poutra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Feule dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 11ha 71a 50ca.
^
Liberté * Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrement des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0306-01970 en date du 03/06/10 portant sur l'agrement du Syndicat Pastoral de Feule ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 25/03/20, par le Syndicat Pastoral de Feule ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur PatrickVAUTERIN,Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature généralede Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementaled'orientation del'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Feule correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agréé en qualitéde groupement pastoral sous le GP-025-2010-007.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Feule dans le département du DOUES.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de llha 71a 50ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-010 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 26 Article 5 :
l'agrément N° 2010-0306-01970 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Feule est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.pouv.fr
Article 5 :
l'agrement 2010-0306-01970 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Feule est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
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25-2020-07-10-011
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-011 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 28 Liberté « té» Égalité « Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des
groupements pastoraux;
Vu l'arrêté N° 2010-0306-01971 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat d'élevage de Fourcatier (et Maison Neuve) :
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 17/04/20, par le Syndicat d'élevage de Fourcatier (et Maison Neuve) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental :
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat d’élevage de Fourcatier (et Maison Neuve) correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-008.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Rochejean et Les Villedieu dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 75ha 00a 00ca.
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0306-01971 en date du 03/06/10 portant sur l'agrement du Syndicat d'élevage de Fourcatier(et MaisonNeuve) ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 17/04/20, par le Syndicatd'élevagede Fourcatier (et MaisonNeuve) ;
Vu l'arreté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur PatrickVAUTERDST,Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur PatrickVAUTERINà ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ,
Considérantque le Syndicatd'élevagede Fourcatier (et MaisonNeuve) correspond bienpar sonobjet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-008.
Article 2 :
L'agrânent est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Rochejean et Les Villedieu dans le départementdu DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 75ha OOa OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-011 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 29 Article 5 :
l'agrément N° 2010-0306-01971 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat d’élevage de Fourcatier (et Maison Neuve) est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-0306-01971 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat d'élevage de Fourcatier (et MaisonNeuve) est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire généralde la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
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6. rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs,souv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-011 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 30 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-012
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-012 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 31 Liberté Liberté = Égalité » Fraters + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-0306-01974 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Gonsans ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 07/04/20, par le Syndicat Pastoral de Gonsans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Gonsans correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-010.
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Gonsans dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 45ha 00a OOca.
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUE S
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du CodeRural, relatifs à l'agrémentdes groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0306-01974 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Gonsans;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 07/04/20, par le Syndicat Pastoral de Gonsans ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERFN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ,
Considérant que le Syndicat Pastoral de Gonsans correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du DirecteurDépartementaldes Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-010.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Gonsans dans le département du DOUES.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 45ha OOa OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-012 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 32 Article 5 :
l’agrément N° 2010-0306-01974 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Gonsans est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la‘préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 5 :
l'agrément 2010-0306-01974 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Goasans est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétairegénéralde la préfecture sont chargés,chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours. fr
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Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-012 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 33 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-013
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-013 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 34 Liberté * « Égalité + FFraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté N° 2010-0306-01975 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément de la Société Pastorale d’Houtaud ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 29/04/20, par la Société Pastorale d’Houtaud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que la Société Pastorale d’Houtaud correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-011.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Houtaud dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 73ha 90a 40ca.
^
Liberté . Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrémentdes groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0306-01975 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément de la Société Pastorale d'Houtaud ;
Vu la demande de renouvellement d'agrémentdéposéeà la DDT du Doubs le 29/04/20, par la Société Pastorale d'Houtaud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que la SociétéPastorale d'Houtaud correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Surproposition du Directeur Départementaldes Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-011.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Houtaud dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 73ha 90a 40ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-013 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 35 Article 5 :
l'agrément N° 2010-0306-01975 en date du 03/06/10 portant sur l’agrément de la Société Pastorale
d’Houtaud est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le {Q JUIL. 2029
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-0306-019'75 en date du 03/06/10 portant sur l'agrément de la Société Pastorale d'Houtaud est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire généralde la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours. fr.
Faità Besançon, le l 0 JUIL. 2020
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6. me du Roussillon - BF 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. eouv. fi-
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-013 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 36 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-014
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-014 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 37 EX % =" d
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des
groupements pastoraux;
Va l’arrêté N° 2010-0806-02048 en date du 08/06/10 portant sur l’agrément de la Société Pastorale de Labergement Ste Marie ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 17/04/20, par la Société Pastorale de Labergement Ste Marie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que la Société Pastorale de Labergement Ste Marie correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-012.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Labergement Sainte Marie dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 99ha 18a 00ca.
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Liberté * Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arreté 2010-0806-02048 en date du 08/06/10 portant sur l'agrément de la SociétéPastorale de Labergement Ste Marie ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 17/04/20, par la Société Pastorale de Labergement Ste Marie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature généralede MonsieurPatrickVAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que la SociétéPastorale de Labergement Ste Marie correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementairesrelatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départementaldes Territoires,
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-012.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Labergement SainteMarie dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 99ha 18a OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-014 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 38 Article 5 :
l'agrément N° 2010-0806-02048 en date du 08/06/10 portant sur l’agrément de la Société Pastorale de Labergement Ste Marie est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant Le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 10 JUIL. 2020
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Pour le réa ha, subdélégation,
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-0806-02048 en date du 08/06/10portant sur l'agrément de la Société Pastorale de Labergement Ste Marie est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délaide deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
Fait à Besançon, le 10 JUIL. 2020
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6. rue du Roussilton - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - telecopie03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-014 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 39 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-015
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-015 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 40 7
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Liberté » Égalité + Fraternité
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ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-0806-02050 en date du 08/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat d’élevage Longevilles Mont D'Or ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 07/04/20, par le Syndicat d’élevage Longevilles Mont D'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat d'élevage Longevilles Mont D'Or correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-013.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Longevilles Mont D'or dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 175ha 92a 62ca.
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 àR 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0806-02050 en date du 08/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat d'élevage Longevilles Mont D'Or ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 07/04/20, par le Syndicat d'élevage Longevilles Mont D'Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à MonsieurPatrickVAUTERDST,Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature généralede Monsieur Patrick VAUTERW à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat d'élevage Longevilles Mont D'Or correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeurest agréé en qualitéde groupement pastoral sous le GP-025-2010-013.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Longevilles Mont D'or dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Lesparcelles exploitéespar le groupement pastoral représentantune surfacetotale de 175ha92a 62ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-015 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 41 Article 5 :
l'agrément N° 2010-0806-02050 en date du 08/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat d’élevage Longevilles Mont D'Or est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le j 0 JUIL, 2020
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Ludovic PAÎ IL \ } Y
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-0806-02050 en date du 08/06/10 portant sur ''agrément du Syndicat d'élevage Longevilles Mont D'Or est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétairegénéralde la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
Fait à Besançon,le ^ J[J|L.2020
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6, me du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fï
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-015 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 42 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-016
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-016 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 43 Liberté « Liberté « Égalté + rater + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-0806-02056 en date du 08/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Nodés ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 22/03/20, par le Syndicat Pastoral de Nodés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Nods correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-014.
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Les Premiers Sapins dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 23ha 22a 80ca.
^
Liberté . Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrémentdes groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0806-02056 en date du 08/06/10 portant sur l'agrement du Syndicat Pastoral de Nods ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 22/03/20, par le Syndicat Pastoral de Nods ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERDST, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Nods correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départementaldes Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-014.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Les Premiers Sapins dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 23ha 22a 80ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-016 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 44 Article 5 :
l’agrément N° 2010-0806-02056 en date du 08/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Nods est abrogé.
Article 6 :
- Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 10 JUIL. 2020
Pour le Préfet Gt r su délégation,
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-0806-02056 en date du 08/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Nods est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental, des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. aouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-016 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 45 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-017
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-017 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 46 EE =
Liberté « Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté N° 2010-0806-02057 en date du 08/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral Oye et Pallet ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 10/04/20, par le Syndicat Pastoral Oye et Pallet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral Oye et Pallet correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-015.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Oye et Pallet et La Cluse et Mijoux dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 61ha 37a O0ca.
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOIJBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à Ll 13-5 etR 113-1 àR 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des
groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-0806-02057en date du 08/06/10 portant sur l'agrement du Syndicat Pastoral Oye et Pallet ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 10/04/20, par le Syndicat Pastoral Oye et Pallet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à MonsieurPatrickVAUTERIN,Directeur départemental ;
Vu l'an-êté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementaled'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral Oye et Pallet correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législativeset réglementairesrelatives aux syndicatspastoraux ;
Sur proposition du DirecteurDépartementaldes Territoires,
ARRETE
Article l :
Le demandeurest agréé en qualitéde groupement pastoral sous le GP-025-2010-015.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Oye et Pallet et La Cluse et Mijoux dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 61ha 37a OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-017 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 47 Article 5 :
l'agrément N° 2010-0806-02057 en date du 08/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral Oye et Pallet est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le ff JUIL. 2020
Pour le Préfet et} ar sudélégation,
Le chef u Vie Ni ägricole et rurale,
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-0806-02057 en date du 08/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral Oye et Pallet est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
Fait à Besançon, le 0 JUIL. 2020
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Le chef ^ \i li i(p 'cole et rurale,
Ludovi P
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03, 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fi-
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-017 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 48 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-018
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-018 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 49 Er =
Liberté . Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu larrêté N° 2010-1006-02079 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément de la Coopérative Pastorale La Planée ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 30/04/20, par la Coopérative Pastorale La Planée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que la Coopérative Pastorale La Planée correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-016.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Pontarlier dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 49ha 35a 62ca.
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Liberté * Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUES
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Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrémentdes groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-1006-02079 en date du 10/06/10 portant sur l'agrément de la Coopérative Pastorale La Planée ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 30/04/20, par la Coopérative Pastorale La Planée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ,
Considérant que la Coopérative Pastorale La Planée correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Surproposition du Directeur Départementaldes Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-016.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activitédu groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Pontarlier dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 49ha 35a 62ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-018 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 50 Article 5 :
l’agrément N° 2010-1006-02079 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément de la Coopérative Pastorale La Planée est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-1006-02079 en date du 10/06/10 portant sur ''agrément de la Coopérative Pastorale La Planée est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
Fait à Besançon, le
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6, me du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs, Eouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-018 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 51 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-019
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-019 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 52 EE =
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ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté N° 2010-1006-02080 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Pontarlier ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 22/04/20, par le Syndicat Pastoral de Pontarlier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Pontarlier correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-017.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Pontarlier dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 64ha 12a 00ca.
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Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLICBJE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-1006-02080 en date du 10/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Pontarlier ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 22/04/20, par le Syndicat Pastoral de Pontariier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature génâ-aleà Monsieur Patrick VAUTERFN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERFN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Pontarlier correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Surproposition du DirecteurDépartementaldes Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeurest agréé en qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-017.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retire à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Pontarlier dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitéespar le groupement pastoral représentantune surface totale de 64ha 12a OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-019 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 53 Article 5 :
l’agrément N° 2010-1006-02080 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Pontarlier est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-1006-02080 en date du 10/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Pontarlier est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. eouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-019 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 54 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-020
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-020 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 55 EX = d
Liberté « Égalité « Fraternité
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ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-1006-02081 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral du Russey ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 20/04/20, par le Syndicat Pastoral du Russey ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral du Russey correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-018.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Le Russey dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 257ha 98a OOca.
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Liberté * Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrémentdes groupements pastoraux;
Vu l'an-êté 2010-1006-02081 en date du 10/06/10 portant sur l'agrement du Syndicat Pastoral du Russey ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 20/04/20, par le SyndicatPastoral du Russey ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Pab-ick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral du Russey correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-018.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activitédu groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Le Russey dans le département du DOUES.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 257ha 98a OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-020 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 56 Article 5 :
l’agrément N° 2010-1006-02081 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral du Russey est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www. doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-1006-02081 en date du 10/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral du Russey est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessiblepar le site ûitemet www.telerecours. fr.
Fait à Besançon, le 0 J"IL. 2020
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6. me du Roussilkm - BF 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-020 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 57 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-021
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
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Liberté » Égalité + Fraternité
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ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2010-1006-02081 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Vellerot Les Belvoir ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 20/04/20, par le Syndicat Pastoral de Vellerot Les Belvoir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de
Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Vellerot Les Belvoir correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-019.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Vellerot Les Belvoir et Anteuil dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 26ha 80a OOca.
Liberté . Egalité * Fraternité
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ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrémentdes groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-1006-02081 en date du 10/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Vellerot Les Belvoir ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 20/04/20, par le Syndicat Pastoral de Vellerot Les Belvoir ;
Vu l'arreté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'an-êté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Vellerot Les Belvoir correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N GP-025-2010-019.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Vellerot Les Belvoir etAnteuil dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitéespar le groupement pastoral représentantune surface totale de 26ha 80a OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-021 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 59 Article 5 :
l’agrément N° 2010-1006-02081 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Vellerot Les Belvoir est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le f (] JUIL, 2020
Pour le Préfet etpat vübiélégation,
Le chef du Service \étünemie agricole et rurale, \ \ | \ \ \ V3” \
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-1006-02081 en date du 10/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Vellerot Les Belvoir est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
Fait à Besançon, le ( J(j| ^ 2020
Pour le Préfï( t, ', f 'l&g tion,
Le chef du e ^ ^ 'cole et mrale,
Ludovic A l '.
6, me du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-021 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 60 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-022
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-022 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 61 Liberté » * Égalié » Fraternit + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux,
Vu l’arrêté N° 2010-1006-02084 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Vuillecin ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 17/04/20, par le Syndicat Pastoral de Vuillecin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Vuillecin correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2010-020.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Arcon, Bugny, La Chaux et Vuillecin dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 88ha 83a 43ca.
T
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Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2010-1006-02084 en date du 10/06/10 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Vuillecin ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 17/04/20, par le Syndicat Pastoral de Vuillecin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à MonsieurPatrickVAUTERIN,Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERDST à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérantque le SyndicatPastoral de Vuillecin correspondbien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementairesrelatives aux syndicatspastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2010-020.
Article 2 :
Lagrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet
agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Arcon, Bugny, La Chaux et Vuillecindans le départementdu DOUBS.
Article 4 :
Lesparcelles exploitéespar le groupement pastoral représentantune surface totale de 88ha 83a43ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-022 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 62 Article 5 :
l’agrément N° 2010-1006-02084 en date du 10/06/10 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de
Vuillecin est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 1 0 JUIL. 2020
Pour le Préfet et.par Ndetion
Le chef du serlite économie agricole et rurale,
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Ludovic PAUL! \\,#°
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Intemet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2010-1006-02084 en date du 10/06/10 portant sur l'agrement du Syndicat Pastoral de Vuillecin est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
Fait à Besançon, le 1 0 JUIL. ZOZO
Pour le Préfet ( pai; ^ut> élï'gation,
Le chef du e^ ^ 'bj^iîi; ie'agricole et rurale,
Ludovic L
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-022 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 63 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-023
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-023 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 64 Liberté « alt . * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
ortant sur l’agrément d’un groupement pastoral P g group P
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté N° 2011-189-0002 en date du 08/07/11 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral du Gillard ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 06/05/20, par le Syndicat Pastoral du Gillard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral du Gillard correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2011-021.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Le Crouzet et Foncine Le Haut dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 49ha 29a 00ca.
Liberté . Egalité . Fraternité
REPUBLICgJE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrémentd'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2011-189-0002 en date du 08/07/11 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral du Gillard ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 06/05/20, par le Syndicat Pastoral du Gillard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERFN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorablede la commission départementaled'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral du Gillard correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2011-021.
Article 2 :
L agràiient est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Le Crouzet et Foncine Le Haut dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 49ha 29a OOca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-023 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 65 Article 5 :
[agrément N° 2011-189-0002 en date du 08/07/11 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral du Gillard est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 10 RE 2020
Pour le Préfet et pür subdélégation,
Le chef du sérhick ééohomielagricole et rurale,
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
['agrément 2011-189-0002 en date du 08/07/11 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral du Gillard est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution . du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
Faità Besançon, le 10 U . ZOZO
Pour le Pré et et au l ion,
Le chef du 'e 'e ole et rurale,
Ludovic UL
6. rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 8I. 65. 62. 0I Site Internet : www. doubs. ouv. fi-
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-023 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 66 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-024
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-024 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 67 Liberté » » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2011-189-0004 en date du 08/07/11 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral Les Pontets ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 17/04/20, par le Syndicat Pastoral Les Pontets ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral Les Pontets correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2011-023.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Mouthe dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 66ha 03a 72ca.
^
Liberté . Egalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2011-189-0004 en date du 08/07/11 portant sur l'agrement du Syndicat Pastoral Les Pontets ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 17/04/20, par le Syndicat Pastoral Les Pontets ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature généraleà MonsieurPatrickVAUTERIN,Directeurdépartemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le SyndicatPastoral Les Pontets correspondbien par son objet et ses statuts aux dispositions législativeset réglementairesrelatives aux syndicatspastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2011-023.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet
agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Mouthe dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 66ha 03a 72ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-024 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 68 Article 5 :
l’agrément N° 2011-189-0004 en date du 08/07/11 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral Les Pontets est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
40 JUIL. 2020 Fait à Besançon, le
Pour le Préfetet par sübdélégation,
Le chef du series économie agricole et rurale,
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01
Site Internet : www.doubs gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2011-189-0004 en date du 08/07/11 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral Les Pontets est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
Fait à Besançon, le
, V. Pour le
Préfet ^
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10 1UIL.ZOZO
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Ludovi P
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65.62. 62 - télécopie03. 81. 65.62. 01 Site Internet : www. doubs. v. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-024 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 69 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-025
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-025 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 70 Liberté » Éa ait + Fraterit + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2011-189-0007 en date du 08/07/11 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de Boujeons ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 22/04/20, par le Syndicat Pastoral de Boujeons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que le Syndicat Pastoral de Boujeons correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2011-026.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Rochejean et Les Villedieu dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 22ha 55a 35ca.
-^
Liberté . Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l agrémentd'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 àR 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2011-189-0007 en date du 08/07/11 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Boujeons ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée à la DDT du Doubs le 22/04/20, par le SyndicatPastoral de Boujeons ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature généraleà MonsieurPah-ickVAUTERIN,Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ,
Considérant que le Syndicat Pastoral de Boujeons correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeurest agréé en qualitéde groupement pastoral sous le GP-025-2011-026.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Rochejean et Les Villedieu dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitéespar le groupement pastoral représentantune surfacetotale de 22ha 55a 35ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-025 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 71 Article 5
l’agrément N° 2011-189-0007 en date du 08/07/11 portant sur l’agrément du Syndicat Pastoral de
Boujeons est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Besançon, le 1 9 JUIL. 2020
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Le chef di AK dmie agricole et rurale,
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6, rue du Roussitlon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site Intemet : www.doubs gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2011-189-0007 en date du 08/07/11 portant sur l'agrément du Syndicat Pastoral de Boujeons est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécudon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fi'.
Fait à Besançon, le 1 0 ^Ull-.
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65.62. 62 - télécopie03. 81. 65.62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-025 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 72 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-07-10-026
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-026 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 73 Liberté « berté + Égalité + Fraternit Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE N°
portant sur l’agrément d’un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrément des groupements pastoraux;
Vu l’arrêté N° 2011-189-0006 en date du 08/07/11 portant sur l’agrément de la Société Coopérative de Paturage Sainte Colombe ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément déposée à la DDT du Doubs le 20/04/20, par la Société Coopérative de Paturage Sainte Colombe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Va l'arrêté N° 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que la Société Coopérative de Paturage Sainte Colombe correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est agréé en qualité de groupement pastoral sous le N° GP-025-2011-025.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Bulle et Chapelle D’Huin dans le département du DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 98ha 20a 34ca.
Liberté * Egalité . Fraternité
RÉfUBLKBIE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service Economie agricole et rurale
ARRETE
portant sur l'agrément d'un groupement pastoral
Vu les articles L 113-2 à L 113-5 et R 113-1 à R 113-11 du Code Rural, relatifs à l'agrémentdes groupements pastoraux;
Vu l'arrêté 2011-189-0006en date du 08/07/11 portant sur l'agrément de la SociétéCoopérativede Paturage Sainte Colombe ;
Vu la demande de renouvellement d'agrémentdéposéeà la DDT du Doubs le 20/04/20, par la Société Coopérative de Paturage Sainte Colombe ;
Vu l'arreté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature généraleà Monsieur Patrick VAUTERIN, Directeur départemental ;
Vu l'arrêté 25 2020 06 23 002 du 25 juin 2020 portant subdélégation de signature générale de Monsieur Patrick VAUTERDST à ses collaborateurs ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 15 avril 2020 ;
Considérant que la Société Coopérative de Paturage Sainte Colombe correspond bien par son objet et ses statuts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux syndicats pastoraux,
Sur proposition du DirecteurDépartementaldes Territoires ;
ARRETE
Article l :
Le demandeur est agrééen qualité de groupement pastoral sous le GP-025-2011-025.
Article 2 :
L'agrément est accordé pour une durée de 9 ans à compter de la date de cet arrêté. Toutefois cet agrément pourra lui être retiré à tout moment s'il ne remplit plus les conditions requises par la réglementation.
Article 3 :
La zone d'activité du groupement pastoral s'étend sur le territoire de la commune de Bulle et Chapelle D'Huin dans le départementdu DOUBS.
Article 4 :
Les parcelles exploitées par le groupement pastoral représentant une surface totale de 98ha 20a 34ca.
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-026 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 74 Article 5 :
l’agrément N° 2011-189-0006 en date du 08/07/11 portant sur l’agrément de la Société Coopérative de Paturage Sainte Colombe est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de ’état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux
mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
10 JUIL. 2020
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Fait à Besançon, le
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Le chef du service Ni nômie agricole et rurale,
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6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 Site ntemet : www.doubs.gouv.fr
Article 5 :
l'agrément 2011-189-0006 en date du 08/07/11 portant sur l'agrement de la Société Coopérative de Paturage SainteColombe est abrogé.
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires, le secrétaire généralde la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le . concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'état dans le département.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessiblepar le site Internet www. telerecours. fi-.
1 0 JUIL. 2020 Fait à Besançon, le
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6, me du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 Site Internet : www. doubs. ouv. fr
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-07-10-026 - Arrêté portant sur l'agrément d'un groupement pastoral 75 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2020-07-10-001
arrêté portant approbation du document d' aménagement de
la Forêt Communale de Bouclans pour la période
2019-2038
Révision du document d' aménagement de la Forêt Communale de Bouclans pour la période
2019-2038
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-001 - arrêté portant approbation du document d' aménagement de la Forêt Communale de Bouclans pour la période 2019-2038 76 EX = =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET .. | _ Arrêté d’aménagement n25_ D%_0+410.-00 4
Service Régional de la Forêt et du Bois portant approbation
| du document d'aménagement
Département : DOUBS de la forêt communale de Forêt communale de BOUCLANS BOUCLANS
Contenance cadastrale : 455,8978 ha pour la période 2019-2038
Surface de gestion : 455,90 ha
Révision du document d'aménagement :2019-2038
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier :
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU les arrêtés ministériels en date du 31/01/2000 réglant l’aménagement de la forêt communale de BOUCLANS pour la période 1999 — 2018 et en date du 13/04/2004 réglant l’aménagement de la forêt de VAUCHAMPS pour la période 2003 — 2022 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune nouvelle de BOUCLANS, en date du 17/01/2020, visé par la Préfecture de Besançon le 28/01/2020, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n°2020-03-DRAAF BEC du 25 février 2020, portant subdélégation de M. Vincent FAVRICHON à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1% : La forêt communale de BOUCLANS (DOUBS), d’une contenance de 455,90 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 452,54 ha, actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (34%), hêtre (21%), feuillus non nobles (17%), feuillus nobles (3%), sapin
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-001 - arrêté portant approbation du document d' aménagement de la Forêt Communale de Bouclans pour la période 2019-2038 77 pectiné (12%), épicéa commun (7%), douglas (3%), pin sylvestre (1%) et vides boisables (2%). Le reste, soit 3,36 ha, est constitué d’emprises.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 452,54 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (248,19 ha), le hêtre (102,87 ha), le chêne pédonculé (9,25 ha), le chêne rouge (2,75 ha), les autres feuillus nobles (5,78 ha), les autres feuillus non nobles (3,37 ha), le sapin pectiné (48,25 ha), le douglas (23,27 ha), le mélèze d'Europe (5,56 ha), le pin sylvestre (2,13 ha) et le cèdre de l'Atlas (1,12 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées - hormis l’épicéa - ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 — 2038) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
“ Un groupe de régénération, d’une contenance de 88,60 ha, au sein duquel 60,24 ha
seront nouvellement ouverts en régénération, 77,99 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 8,27 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
“ Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 87,13 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
= Deux groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 276,81 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
“ Un groupe d’emprises, d’une contenance de 3,36 ha.
- 0,825 km de piste forestière seront remis aux normes afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune nouvelle de BOUCLANS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4: L’arrêté préfectoral en date du 13/04/2004, réglant l’aménagement de la forêt communale de VAUCHAMPS pour la période 2003 - 2022, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
DOUBS.
Besançon, le 12 quil 2020
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
ré Nis NOIROT
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-001 - arrêté portant approbation du document d' aménagement de la Forêt Communale de Bouclans pour la période 2019-2038 78 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2020-07-10-002
arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la Forêt Communale de Corcelle-Mieslot pour la période
2019-2038
Révision du document d'aménagement de la Forêt Communale de Corcelle-Mieslot pour la
période 2019-2038
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-002 - arrêté portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de Corcelle-Mieslot pour la période 2019-2038 79 DX = =
Liberté » Égalité + Fraternité
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PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté d'aménagement n°25252 07 40.002.
Service Régional de la Forêt et du Bois portant approbation
du document d'aménagement
Département : DOUBS de la forêt communale de Forêt communale de CORCELLE-MIESLOT CORCELLE-MIESLOT Contenance cadastrale : 55,8363 ha pour la période 2019-2038 Surface de gestion : 55,84 ha
Révision du document d'aménagement :
2019-2038
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et
D214-16 du Code Forestier :
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de CORCELLE-MIESLOT en date du 12/12/2019, visé par la Préfecture de Besançon le 20/12/2019, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bour- gogne-Franche-Comité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n°2020-03-DRAAF BFC du 25 février 2020, portant subdélégation de M. Vincent FAVRICHON à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1”: La forêt communale de CORCELLE-MIESLOT (DOUBS), d’une contenance de 55,84 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 55,69 ha, actuellement composée de hêtre (34%), chêne indigène (27%), charme (13%), pin noir d’Autriche (9%), sapin de Nordmann
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-002 - arrêté portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de Corcelle-Mieslot pour la période 2019-2038 80 (6%), pin sylvestre (2%) châtaignier (2%), frêne commun (2%), sapin pectiné (2%), épicéa
commun (1%), merisier (1%) et autres feuillus (1%).
Le reste, soit 0,15 ha, est constitué d’une place de dépôt.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière sur 55,69 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (33,46 ha), le charme (16,37 ha), le sapin de Nordmann (4,01 ha) et le tilleul à grandes feuilles (1,85 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 — 2038) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
= Un groupe de futaie irrégulière intensif, d’une contenance de 38,18 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 6 à 10 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
“ Un groupe de futaie irrégulière extensif, d’une contenance de 17,66 ha.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil municipal de la commune
de CORCELLE-MIESLOT de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimi- sant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en
œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du DOUBS.
Besançon, le 4o aallel 20270
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
NOIROT
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-002 - arrêté portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de Corcelle-Mieslot pour la période 2019-2038 81 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2020-07-10-003
arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la Forêt Communale de Pugey pour la période 2019-2038
Révision du document d'aménagement de la Forêt Communale de Pugey pour la période
2019-2038
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-003 - arrêté portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de Pugey pour la période 2019-2038 82 EX = =
Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté d'aménagement n°25202. 07-40-003
Service Régional de la Forêt et du Bois portant approbation
du document d'aménagement
Département : DOUBS de la forêt communale de Forêt communale de PUGEY PUGEY
Contenance cadastrale : 158,5915 ha pour la période 2019-2038
Surface de gestion : 158,59 ha
Révision du document d'aménagement
2019-2038
Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du 23/06/2006 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de PUGEY en date du 25/11/2019, visé par la Préfecture de Besançon le 4/12/2019, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bour- gogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n°2020-03-DRAAF BFC du 25 février 2020, portant subdélégation de M. Vincent FAVRICHON à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’ Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1%: La forêt communale de PUGEY (DOUBS), d’une contenance de 158,59 ha, est
affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 158,17 ha, actuellement composée de chêne
sessile ou pédonculé (28%), charme (21%), sapin pectiné (18%), hêtre (8%), frêne (6%), érable sycomore (4%), sapin de Nordmann (4%), érable champêtre (3%), tilleul (3%), épicéa commun
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-003 - arrêté portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de Pugey pour la période 2019-2038 83 (2%), alisier blanc (1%), alisier torminal (1%) et de merisier (1%). Le reste, soit 0,42 ha, est
constitué d’emprises d'ouvrage.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière sur 128,09 ha et en futaie irrégulière sur 30,08 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (59,39 ha), l’érable champêtre (18,84 ha), le douglas (16,51 ha), l’érable plane (13,83 ha), le tilleul à grandes feuilles (11,52 ha), l’alisier torminal (10,06 ha), le sapin de Nordmann (10,01ha), l’érable sycomore (8,37 ha),le cormier (sorbier domestique) (5,60 ha) et le hêtre (4,04 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 — 2038) :
- La forêt sera divisée en six groupes de gestion :
“ Un groupe de régénération, d’une contenance de 26,78 ha, au sein duquel 23,29 ha
seront nouvellement ouverts en régénération, 19,41 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 15,24 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
* Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 33,09 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période :
“ Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 68,56 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 9 à 13 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
“ Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 30,16 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 11 ans.
0,350 km de route forestière et une place de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de PUGEY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts consta- tés sur les peuplements :
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du DOUBS.
Besançon, le 10 juillet £02S
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation, Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L’adjoint au Chef du$ervice Régional de la Forêt et du Bois
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-10-003 - arrêté portant approbation du document d'aménagement de la Forêt Communale de Pugey pour la période 2019-2038 84 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2020-07-09-003
Société des Carrières de Hôpitaux-Vieux
Modification des conditions d'exploitation sur la carrière
des Hôpitaux-Vieux
Société des Carrières de Hôpitaux-Vieux
Modification des conditions d'exploitation sur la carrière des Hôpitaux-Vieux
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-09-003 - Société des Carrières de Hôpitaux-Vieux Modification des conditions d'exploitation sur la carrière des Hôpitaux-Vieux 85 BE b
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Installations Classées pour la
Direction Régionale de l'Environnement, Protection de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne - Franche-Comté Modification des conditions d’exploitation
SA CARRIERES DES HOPITAUX-VIEUX
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral
n° 2020 — 25 -
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de l’environnement ;
l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement de matériaux de carrières ;
l'arrêté préfectoral n°2012011-0007 en date du 11 janvier 2012 autorisant le renouvellement
et l'extension d’une carrière de roche massive par la SA Carrières des Hôpitaux-vieux, sur la commune des Hôpitaux-Vieux, lieux-dits « Prés sur les Goys » et « Les Agettes ».;
la demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière reçue le 25 novembre 2019 ;
le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON,
administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
l'arrêté préfectoral n° 25-2020-01-30-005 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
l’absence d’observations formulées par le pétitionnaire ;
l'avis et les propositions de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Bourgogne - Franche-Comté dans son rapport en date du 30 avril 2020 ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-09-003 - Société des Carrières de Hôpitaux-Vieux Modification des conditions d'exploitation sur la carrière des Hôpitaux-Vieux 86 CONSIDÉRANT que la demande porte sur la mise en place d'une nouvelle installation de traitement des matériaux sans modifier les conditions d’exploitation ou de remise en état du site et sans étendre ou approfondir le gisement à extraire ;
CONSIDÉRANT que les modifications sollicitées ne sont pas de nature à entraîner des dangers el inconvénients significatifs pour Îles intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement :
CONSIDÉRANT que le projet ne constitue pas une modification substantielle au sens de l’article R.186-46 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adapter les dispositions suivantes de l'arrêté préfectoral n°2012011-0007 susmentionné :
° l'article 2 traitant de la conformité au dossier de demande d'autorisation ;
* l’article 3 établissement le classement du site au titre de la nomenclature des installations
classées
CONSIDERANT qu'il y a lieu par ailleurs d’imposer la réalisation d'une campagne de mesures des émissions sonores dans un délai de 6 mois suivant la mise en service de la nouvelle installation de traitement des matériaux :
CONSIDÉRANT que les conditions prévues aux articles L.181-14 ct R.181-45 sont réunies pour modifier ces dispositions et établir de nouvelles prescriptions ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2012011-0007 en date du 11 janvier 2012, après les mots « contenus dans le dossier de demande », sont ajoutés les mots «, ainsi que le dossier n°19-154 de novembre 2019 ».
À l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2012011-0007 en date du 11 janvier 2012. le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« n°2515-1 : broyage, concassage, criblage et pierre et cailloux, la puissance installée de l’ensemble des machines concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 200 KW (773 kW) - enregistrement ».
ARTICLE 2
L'exploitant fait procéder avant le 31 décembre 2020 à une campagne de mesure des émissions sonores, conformément aux dispositions de l’article 29 de l'arrêté n°2012011-0007 en date du 11 janvier 2012 susmentionné.
ARTICLE 3
Le présent arrèlé est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au tribunal administratif de Besançon, par le biais du portail « télérecours citoyen ». accessible à l'adresse suivante www.tclerecours.fr :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée :
to)
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-09-003 - Société des Carrières de Hôpitaux-Vieux Modification des conditions d'exploitation sur la carrière des Hôpitaux-Vieux 87 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3. dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article 4 du présent arrêté:
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité. le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° ct 2°.
ARTICLE 4
En vue de l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune des Hôpitaux-Vieux et peut y
être consultée :
2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de la commune des Hôpitaux-Vieux pendant unc
durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les
soins du maire :
3° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une durée
minimale d'un mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret
industriel et de tout sccrct protégé par la loi.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est notifié à la société SA Carrières des Hôpitaux-Vieux et est publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en est adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture.
- Monsieur le Maire de la commune des Hôpitaux-Vieux,
- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Besançon. le —89 JUIL, 2020
Jean-Philippe SETBON
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-07-09-003 - Société des Carrières de Hôpitaux-Vieux Modification des conditions d'exploitation sur la carrière des Hôpitaux-Vieux 88 Préfecture du Doubs
25-2020-07-10-027
AP autorisation surveillance voie publique HOUTAUD
SECURITE - Fête foraine MORTEAU
AP autorisation surveillance voie publique HOUTAUD SECURITE - Fête foraine MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-10-027 - AP autorisation surveillance voie publique HOUTAUD SECURITE - Fête foraine MORTEAU 89 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté PREFECTURE- CABINET – PPA n ° autorisant la Société HOUTAUD SECURITE à assurer la surveillance sur la voie publique lors de la fête forraine les 10, 11, 14, 17 et 18 juillet à Morteau, Place du Champs de foire.
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986, relatif à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéo-protection ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986, relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéo-protection, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéo-protection ;
Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités définies à l'article 1 er, à l’article 11-8 et à l’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
Vu l’arrêté n°25-2020-01-30-006 en date du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu la demande en date du 09 juillet 2020 présentée par M. EL-MACHICHI Youssef, responsable de la SARL HOUTAUD SECURITE, sollicitant une autorisation de surveillance sur la voie publique à l’occasion de la fête forraine les 10, 11, 14, 17 et 18 juillet à Morteau, Place du Champs de foire ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet – Direction des Sécurités
Pôle Polices administratives
Affaire suivie par : Mme PEYRETON
Tél : 03.81.25.10. 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-10-027 - AP autorisation surveillance voie publique HOUTAUD SECURITE - Fête foraine MORTEAU 90 ARRETE
Article 1er : la SARL Houtaud Sécurité, représentée par M. El-Machichi Youssef, située à Labergement du Navois, est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique à l’occasion de la fête forraine les 10, 11, 14, 17 et 18 juillet à Morteau, Place du Champs de foire, selon les modalités suivantes :
3 Agents de Sécurité de 19 h 00 à 23 h 00
Article 2 : les gardiens assurant la surveillance de la manifestation ne pourront pas être armés.
Article 3 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
* M. le Maire de Morteau
* M. le Sous-Préfet de Pontarlier
* Gendarmerie de Morteau
* Société HOUTAUD SECURITE
Besançon, le 10 Juillet 2020
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-10-027 - AP autorisation surveillance voie publique HOUTAUD SECURITE - Fête foraine MORTEAU 91 Préfecture du Doubs
25-2020-07-09-005
délégation de signature à M Christian HAAS Directeur du
SCPPAT
portant délégation de signature à M. Christian HAAS directeur du service de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-09-005 - délégation de signature à M Christian HAAS Directeur du SCPPAT 92 VU
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EX ed
Liberté = Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRÊTÉ n°
portant délégation de signature à M. Christian HAAS
directeur du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
LE PRÉFET DU DOUBS |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements: le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:
le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement ;
le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs :
l’arrêté préfectoral n°25- 2018- 180-BRH-002 du 29 juin 2018 portant organisation de la préfecture du Doubs et l’organigramme annexé :
la décision préfectorale du 16 août 2017, portant affectation de M. Christian HAAS, Conseiller d'Administration du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-Mer, en qualité de directeur du service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, à compter du 4 septembre 2017 ;
la note de service du 26 septembre 2017 portant affectation de M. François VINOT, attaché d'administration de l’État sur le poste de chef du bureau de l’appui territorial au Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, à compter du 1‘ novembre 2017;
la note de service du 19 février 2018 portant affectation de Mme Christelle TAILLARDAT, attachée principale d'administration, au sein du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, sur le poste de cheffe du bureau de la coordination, de l’environnement et des enquêtes publiques, à compter du 1% mars 2018 ; la note de service du 31 janvier 2019 portant affectation de Mme Emilie PALLIX, attachée d'administration de l’État, sur le poste de cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations au sein du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, à compter du 16 janvier 2019 :
la décision du 22 mai 2020 portant affectation de M. Sylvain COLLOT, attaché d'administration de l’État, sur le poste d’adjoint au chef du bureau de l’appui territorial au sein du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial à compter du 25 mai 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-09-005 - délégation de signature à M Christian HAAS Directeur du SCPPAT 93 - ARRETE-
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Christian HAAS, directeur du service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial à la préfecture du Doubs, à l’effet de signer, tous documents administratifs et comptables concernant ce service dans les matières relevant des attributions du ministère de l'intérieur et celles relevant des départements ministériels qui ne disposent pas de service dans le département, à l'exclusion :
* des arrêtés préfectoraux et, d'une manière générale, de tous documents comportant une déci- sion,
* du courrier destiné au Président de la République, aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian HAAS, directeur du service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, la délégation qui lui est conférée par l'article 1“ du présent arrêté sera exercée par Mme Christelle TAILLARDAT, attachée principale, cheffe du bureau de la coordination, de l’environnement et des enquêtes publiques, Mme Emilie PALLIX, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations et M. François VINOT, attaché, chef de bureau de l’appui territorial.
Article 3 : Délégation est en particulier donnée à M. Christian HAAS, en qualité de chef du service de coordination des politiques publiques et de l’appui territorial à l'effet de signer, les documents comptables relatifs aux opérations de mandatement concernant :
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, DSIL et DSID), programme 119 : les travaux divers d’intérêt local, et dotation de solidarité, programme 122 : les amendes de police, programme 754 :
les subventions FNADT, programme 112.
En l'absence de M. Christian HAAS, ces délégations sont conférées à Mme Christelle TAILLARDAT et à M. François VINOT.
Article 4 : Délégation est en outre donnée, concurremment avec M. Christian HAAS, à M. François
VINOT, chef de bureau de l’appui territorial à l’effet de signer, dans les mêmes matières énumérées
à l’article 3, les documents comptables relatifs aux opérations de mandatement ainsi que les expédi-
tions et les copies certifiées conformes des arrêtés préfectoraux.
Délégation est également donnée à M. Sylvain COLLOT pour signer les documents comptables re-
latifs aux mandatements des BOP 119 et 122 dont le montant de subvention est inférieur à 10 000 €.
Article 5 : Délégation est en outre donnée à M. Sylvain COLLOT pour signer, concurremment
avec M. HAAS et M. VINOT les expéditions et les copies certifiées conformes des arrêtés préfecto- Taux.
Article 6 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
D
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-09-005 - délégation de signature à M Christian HAAS Directeur du SCPPAT 94 Article 7: Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis, à titre
de notification, à M. Christian HAAS, CAIOM, directeur, Mme Christelle TAILLARDAT,
attachée principale, à Mme Emilie PALLIX, M. François VINOT et M. Sylvain COLLOT.,
attachés, ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques.
Besançon, le -9 JUIL, 2020
du ere
ME
Joël MATHURIN
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-09-005 - délégation de signature à M Christian HAAS Directeur du SCPPAT 95 Préfecture du Doubs
25-2020-07-15-001
désignation de Jacky HAUTIER sous-préfet de
Montbéliard pour assurer la suppléance temporaire du
préfet du Doubs
désignation de Jacky HAUTIER sous-préfet de Montbéliard pour assurer la suppléance
temporaire du préfet du Doubs le vendredi 17 juillet 2020
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-15-001 - désignation de Jacky HAUTIER sous-préfet de Montbéliard pour assurer la suppléance temporaire du préfet du Doubs 96 1/1
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PRÈFET DU DOUBS
ARRÊTÉ n°
portant désignation de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard,
pour assurer la suppléance du préfet du Doubs
le vendredi 17 juillet 2020
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs :;
le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil
hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du
Doubs :
le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, en qualité de sous-préfet de
Montbéliard ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
Article 1 :
ARRETE
préfecture, la suppléance du préfet du Doubs sera assurée le vendredi 17 juillet 2020 de 6 h 30 à 21 heures par M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard.
Pendant cette période, M. Jacky HAUTIER exercera la plénitude des pouvoirs et des fonctions du Préfet du Doubs.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la préfecture du Doubs, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à titre de notification à M. Jacky HAUTIER.
Besançon, le 1 2| JUIL. 2020
ANS Joël MATHURIN
Préfecture du Doubs : 8 Bis rue Charles Nodier — 25035 BESANCON CEDEX - téléphone : 03 81 25 10 00 Fax : 03 81 83 21 82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
En raison de l’absence simultanée du Préfet du Doubs et du Secrétaire Général de la
Préfecture du Doubs - 25-2020-07-15-001 - désignation de Jacky HAUTIER sous-préfet de Montbéliard pour assurer la suppléance temporaire du préfet du Doubs 97 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs
25-2020-07-02-006
Arrêté portant modification du règlement opérationnel des
services d'incendie et de secours du Doubs
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2020-07-02-006 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 98 Liberté « Liber « Égalité « Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE n°
portant modification du règlement opérationnel
des services d’incendie et de secours du Doubs
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1, L. 1424-4
et R. 1424-42 ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu les dispositions des guides nationaux de référence mentionnés à l’article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016, portant schéma départemental d’analyse et de couverture des risques des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 modifié, portant règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’avis favorable formulé par la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours du Doubs en date du 27 janvier 2020 ;
Vu l'avis favorable formulé par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 29 janvier 2020 ;
Vu l’avis favorable formulé par le comité technique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs en date du 31 janvier 2020 ;
Vu l'avis favorable formulé par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours du Doubs par délibération prise en date du 6 février 2020 ;
ARRETE
Article 1 Le règlement opérationnel des services d’incendie et de secours du Doubs, annexé à l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 du 11 juillet 2016 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2020-07-02-006 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 99 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
A l’article 11, le second alinéa est supprimé.
Au 3. de la première partie, il est ajouté un article 12 ainsi rédigé :
« Article 12 — Tenue de l'astreinte de direction
« L’astreinte de direction est tenue, à tour de rôle, par le DDSIS, le DDA et, le cas
échéant, par un officier supérieur figurant sur la liste opérationnelle des officiers d’astreinte départementale (O AD) et désigné par le DDSIS. ».
L’article 16 est modifié comme suit :
a/ Au 7È" alinéa, le mot « ERDF » est remplacé par le mot « ENEDIS » ;
b/ Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Contribue à la réalisation des formations de maintien et de perfectionnement des acquis dans le domaine de la gestion opérationnelle et de commandement de niveaux 3, 4 ets. ».
L’article 17 est modifié comme suit :
a/ Les mots « du CTA et » sont supprimés ;
b/ Au 6%" alinéa, après les mots « fonctionnement du CODIS », sont insérés les
dispositions suivantes :
« et de ses quatre entités :
- le Centre de Traitement des Alertes (CTA) ;
- Ja Cellule d’Anticipation et de Réception des Appels Multiples (CARAM) ;
- la Cellule de Coordination Opérationnelle et de Renseignement (CCOR) ;
- la Salle de Gestion des Crises (SGC). ».
L’article 43 est modifié comme suit :
a/ Au 2° alinéa, les mots « aux asphyxiés et blessés » sont remplacés par les mots « et d'assistance aux victimes » ;
b/Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sans revenir sur les minimums définis aux précédents alinéas, le CODIS peut combiner les engagements par « recomplètement » ou par mutualisation d’engins ».
Au premier alinéa de l’article 58, les mots « Le centre de traitement des alertes » sont remplacés par les mots « Intégré au CODIS, le centre de traitement des alertes ».
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2020-07-02-006 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 100 Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Il est inséré un article 91-1 rédigé comme suit :
« Article 91-1 - Les sapeurs-pompiers experts en animaux de ferme
«En complément des unités spécialisées, le SDIS peut engager des sapeurs-pompiers
spécialement entraînés et équipés pour traiter des interventions présentant une
composante animalière (bovins, équidés, suidés.….) et assurer le conseil technique du
commandant des opérations de secours (COS). Ces experts sont répertoriés au niveau
du CODIS. ».
A l'intitulé du 1.1 de la quatrième partie, les mots «et Le » suivant le mot «(CTA) »
sont remplacés par le mot « du ».
A la quatrième partie, l'intitulé «3.3 Les moyens mobiles de secours et le module
mobile de décontamination » est remplacé par l’intitulé « 3.3 Les moyens mobiles de
secours et l’unité mobile de décontamination. ».
L’article 94 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 94 — L'unité mobile de décontamination (UMD)
« Dans le cadre d’une réponse opérationnelle face à un événement ou une menace de
type nucléaire radiologique, biologique ou chimique (NRBC), une unité mobile de
décontamination est mise à disposition du SDIS du Doubs par l'Etat. Cette unité est
mise en œuvre dans les conditions prévues par l’ordre zonal d’opération NRBC. ».
L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe 1 au présent arrêté.
L’annexe II intitulée « Moyens et armements » est remplacée par les dispositions telles
qu’elles figurent en annexe 2 au présent arrêté.
L’annexe III intitulée « Les effectifs opérationnels des CIS et du CTA-CODIS » est
modifiée comme suit :
a/ Au titre, les mots « CTA- » sont supprimés ;
b/ Le 3.1 est remplacé par les dispositions telles qu’elles figurent en annexe 3 au présent arrêté.
L’annexe IV intitulée « Détails qualitatifs des compétences nécessaires dans l’EJO pour couvrir le risque courant » est remplacée par les dispositions telles qu’elles figurent en
annexe 4 au présent arrêté.
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2020-07-02-006 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 102 ANNEXE 2 à l’arrêté préfectoral n°
ANNEXE IT
MOYENS ET ARMEMENTS
1 MOYENS ET ARMEMENTS EN MODE « SECOURS ADAPTÉ »
EFFECTIFS
MISSIONS MOYENS MINT MAXI OBSERVATIONS
Engins Pompe : FPT, FPTL, FPTHR, 6 8
FPTGP, FPTSR...
INCENDIE Cet armement vaut Echelle aérienne : ) 3 également pour les autres
EPA, EPSA, EPAS, EPS, BEA, etc. missions nécessitant une échelle aérienne
SECOURS A VSAV 3 4 PERSONNES VLSM 1 Î
SECOURS FPTSR, VSRL, VSRM, CCRSR, etc. 3 6
ROUTIER
OPERATIONS DIVERSES VLU, VTU, VID 2 3
Pour obtenir les effectifs indiqués dans ce tableau, le CODIS peut combiner les engagements par « recomplètement >» ou par « mutualisation d'engins ».
2 MOYENS ET ARMEMENTS EN MODE « PREMIER SECOURS »
MISSIONS MOYENS EFFECTIFS OBSERVATIONS
Engins Pompe : FPT, FPTL, FPTHR, KE eu ele) jou INCENDIE FPTGP, FPTSR 0/1/3 ou 0/0/4 | GARDE 9 p
ancien prendra le VPI VE
commandement de l'équipage
VSAV ., 0/0/2 SECOURS A Véhicule Léger + lot de premier
PERSONNES secours SAP 1/0/0
VLSM
- Tout engin de secours routier SECOURS :
ROUTIER = VTU + lot d'abordage secours 2
routier
3 MOYENS ET ARMEMENTS EN MODE « DÉGRADÉ »
MISSIONS MOYENS FRE E LIMITES DES ACTIONS
Engins Pompe de toute nature - reconnaissances
affectés dans les CIS : FPT, VPI, - mises en sécurité
FPTL, FPTHR, FPTGP, FPTSR... - _ sauvetages avec prise de risques
proportionnelle aux moyens
SECOURS VTU + EPI+ ARI + échelle à 3
INCENDIE coulisse ou échelle à crochets + lot - premiers établissements en eau
de premiers secours SAP quand il (notamment pour sécuriser les
existe sauvetages et les mises en
sécurité ou enrayer à minima les
propagations)
RO SDIS 25 - ANNEXES
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2020-07-02-006 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 103 ANNEXE 2 à l’arrêté préfectoral n°
MISSIONS MOYENS FRET se LIMITES DES ACTIONS
Tout véhicule disponible + lot de SECOURS A ; ‘ Premiers actes de secourisme comme
PERSONNES premier secours SAP (quand | secouriste isolé existe)
- Tout engin de secours routier
SECOURS ) Accéder à la victime pour dispenser
ROUTIER - _ VTU + lot d'abordage secours les gestes élémentaires de survie
routier
L'engagement en mode dégradé sera systématiquement doublé par l'engagement de moyens adaptés du CIS le plus proche en termes de délais.
4 ARMEMENTS DES AUTRES MOYENS
r 1: i Effectif Effectif Véhicule Sigle . minimum maximum
Bateau Léger de Sauvetage BLS 2 5
Bateau de Reconnaissance et de Sauvetage BRS 2 5
Camion Citerne Feux de Forêts CCF 3 £
Camion Citerne Grande Capacité CCGC 2 3 Camion Citerne Incendie CCI 2 4 Camion Citerne Rural CCR 4 6
Camion Dévidoir Hors Route CDHR 2 3 Camion Grue CG 1 2
Camion d'Intervention en Milieu Périlleux CIMP 3 5
Camionnette Manœuvre de Force CMF 2 3
Camion Porte Cellule CPCE 2 3
Camion Poste Médical Avancé CPMA 2 3 Cellule Lourde de Désincarcération CELD 2 3 Fourgon Bi-Extincteur FBEX 2 5 Fourgon Mousse Grande Puissance FMOGP 2 3 Lorry Motorisé LORMO 2 3 Scooter des Neiges SKNEI 2 2 Véhicule Atelier VAT 1 3 Véhicule Atelier Transmissions VATRA 1 2
Véhicule d'intervention Cynotechnique VIC 1 3 Véhicule d'Intervention en Milieu Périlleux VIMP 3 6 Véhicule d'Intervention Risques Technologiques VIRT 2 8 Véhicule Léger Hors Route VLHR 1 3 Véhicule léger de Secours Médical VLSM 1 3 Véhicule Léger Utilitaire VLU 1 5 Véhicule Logistique VLOG 2 : Véhicule Plongeur VPL 2 5
Véhicule Léger Chef de Groupe VLCG 1 À Véhicule Léger de Secours VLS 2 3
Véhicule Poste de Commandement VPC 1 3 Véhicule Protection VPR 2 3
Véhicule de Sauvetage Déblaiement VSD 3 6
Véhicule Transport de Personnel VTP 4 9
RO SDIS 25 - ANNEXES
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2020-07-02-006 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 104 ANNEXE 3 à l’arrêté préfectoral n°
3-1 EFFECTIFS JOURNALIERS OPÉRATIONNELS (EJ0) EN SITUATION NORMALE DE FONCTIONNEMENT
EJO
Garde Astreinte
Jour | Nuit | Jour | Nuit
CODIS 6 5 0* O*
CIS de type À, B, Cet D 0 0 4 4
CIS de type D',EetF 0 0 6 6
CIS de type G Maîche () Ooui| 0 |8ou9!| 9
Autres type G 0 0 9 9
Baume-les-Dames (2) 3 0 6 9
CIS de type H © Morteau ©) 3 0 6 9
Saint-Vit 3 0 6 9
Audincourt-Valentigney ©) 9 9 0 0 CIS de type I Bethoncourt-Sochaux ) 6 6 0 0
Besançon Centre () lundi au mercredi 22 16 1 3
Besançon Centre () jeudi et vendredi 22 19 1 3
Besançon Centre () samedi 19 19 3 3
CIS de typeJ Besançon Centre (©) dimanche 19 16 3 3
Besançon Est (5) 14 12 3 3
Montbéliard () 19 14 0 0
Pontarlier (5) 13 10 3 4
(1) Chef de salle opérationnelle compris et 1 officier CODIS d’astreinte
(2) gardes du lundi au samedi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 (y compris jours fériés)
(3) gardes du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés)
(4) gardes du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00 (hors jours fériés)
(5) sous-officier de garde et stationnaire non compris
(6) sous-officier de garde non compris
(7) garde tenue par un SPP chef d'agrès
* Astreinte portée à 1 officier CODIS lors de l'application de la réforme de la chaîne de commandement validée en CASDIS du 24 octobre 2019
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Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - 25-2020-07-02-006 - Arrêté portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Doubs 110 ANNEXE 6 à l’arrêté préfectoral n°
ANNEXE XI
MOTIFS DE DEPARTS POUR LESQUELS UN CPI
PEUT INTERVENIR SEUL, SANS MOYEN ADAPTE
MOTIF DE DEPART ENGAGEMENT
Feux sur VP sans risque de propagation FPTL ou VPI
Feux de deux roues FPTL ou VPI
Feux de véhicule léger à carburation classique| FPTL ou VPI
Reconnaissance incendie FPTL ou VPI
Déclenchement DAAF FPTL ou VPI
Destruction d'insectes VTU
Animal blessé VTU
Sauvetage animal VTU
Capture d'animaux VTU
Arbre menaçant de tomber ou sur VP VTU
Ouverture de porte R+2 MAX VTU
Reconnaissance VTU
Epuisement VTU
Protection de biens VTU
L'engagement autonome des CPI est subordonné à une certification préalable de compétences, établie par le chef de groupement territorial.
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