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Arrêté - 2025 94 AGT portant interdiction de circulation et de stationnement sur le parking Salle Polyvalente av. de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 94 AGT portant interdiction de circulation et de stationnement sur le parking Salle Polyvalente av. de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-94-AGT
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Parking
de
la
Salle
Polyvalente
- Avenue
de
Toulouse
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1
et
L2213-
là
L2213-5
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R.
225
:
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
EXEDRA
EMP,
domiciliée
ZA
Marignac
—
Route
de
Lavaur
31850
MONTRABE,
représentée
par
Mme
Pauline
TISSERAND,
le
23/10/2025,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
jouxtant
la
Salle
Polyvalente
- Avenue
de
Toulouse
à Pins-Justaret,
afin
de
réaliser
une
piste
cyclable
en
accotement
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
que
l’entreprise
EXEDRA
EMP
réalise
une
piste
cyclable
en
accotement
Avenue
de
Toulouse
(du
n°
11
au
giratoire
du
carrefour
Avenue
du
collège),
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
le
parking
jouxtant
la
Salle
Polyvalente
durant
trois
mois
à
compter
du
28/10/2025
à
17h00.
Article
2 :
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 27
Oct6b
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®