Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 18 décembre 2020
Procès Verbal - PV du 18 novembre 2020
Procès Verbal - PV du 18 novembre 2020
Procès Verbal - pv du 15 decembre 2020
Procès Verbal - pv cm 18 02 18
Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE 2017
Procès Verbal - PV du 18 decembre 2014
Procès Verbal - 2026 002 pv 04 decembre 2025
Procès Verbal - pv du cm du 9 decembre signe compressed
Procès Verbal - PV 21 decembre 2020
Procès Verbal - PV 18 décembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 décembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
1
MAIRIE DE LA
VERRIERE La Verrière, le 18 décembre 2020
Date d’affichage :
10 décembre 2020 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Etaient présents : 24
Votants : 29
Monsieur DAINVILLE,
Mesdames, LOPEZ, PASCOAL, ROUSSEAU et ROUSSEL ;
Messieurs MEY, MOUSSA, OUERDANI et RAOUL, Adjoints au Maire
Mesdames BAC, BROCHADO, GORBENA, RENOUARD et SELBONNE
Messieurs DIALLO, LE MOING, MONNARD, IBRAHIM, PERON et POINGT
Conseillers Municipaux délégués
Mesdames BASELTO et DUTU ;
Messieurs BLEE, et BOURGOIN Conseillers Municipaux
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés &
représentés : 5
Mesdames HOCDE, LWAMBA MAKANYAKA et RAOUL
Messieurs Yoro DIALLO et GERBOUIN
Pouvoirs : 5 Madame HOCDE donne pouvoir à Madame DUTU Madame LWAMBA MAKANYAKA donne pouvoir à Monsieur DAINVILLE Madame RAOUL donne pouvoir à Monsieur RAOUL
Monsieur Yoro DIALLO donne pouvoir à Monsieur BOURGOIN
Monsieur GERBOUIN donne pouvoir à Madame BASELTO
Secrétaire de séance Madame Edwige ROUSSEAU
Assistaient également à
la séance :
Mesdames HAKKI et METREAU, Monsieur MALVASIO
La séance étant ouverte à 19 h 2
A/ 2020-094 Approbation du Procès-Verbal du 16 septembre 2020 présenté par Monsieur le Maire Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve le Procès-Verbal du 16 septembre 2020
B/ 2020-095 Compte-rendu des décisions n°2020-078 à 2020-082 présenté par Monsieur le Maire
Monsieur BLEE demande des informations sur la décision 2020-080 « Signature d’une convention avec la société Wellcom du 15 novembre 2020 au 15 février 2021 ».
Monsieur le Maire précise que ce projet est mis en place avec un ancien habitant de la ville, qui a accompagné les services dans le projet de la médiation, ainsi que l’aménagement urbain, tels que la bécane et le quartier d’Orly Parc.
Madame DUTU demande si ce monsieur a reçu une formation dans l’urbanisme.
Monsieur le Maire répond que non, il a une formation de terrain, un vécu de 25 ans au sein de notre collectivité, ce qui est favorable afin de remonter au mieux les attentes des Verriérois.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve les décisions n°2020-078 à 2020-082
FINANCES
2020-096 Approbation de la Décision Modificative n°1 présenté par Monsieur RAOUL
Monsieur RAOUL précise qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative au budget 2020 afin d’ajuster des crédits nécessaires au mandatement des dépenses de fonctionnement engagées et à l’exécution des opérations d’ordre, suite à la demande de la trésorière principal.
Il s’agit de régulariser des reprises d’amortissement pour un montant total de 18 695 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la Décision Modificative n°1, ainsi que les pièces afférentes, chapitre par chapitre, soit un total de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 18 695 € 18 695 €
Recettes 18 695 € 18 695 €
SOLDE 0 0 3
2020-097 Ouverture des crédits d’Investissement 2021 – Engagement dans la limite des 25 % du Budget 2020 présenté par Monsieur RAOUL
Monsieur RAOUL précise que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a donné la possibilité aux collectivités territoriales d’effectuer des dépenses d’investissement d’un exercice avant le vote du budget Primitif s’y rattachant, dans la limite maximum de 25% des inscriptions du Budget de l’année précédente.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 dans la limite maximum de 25% des inscriptions du budget 2020
Nature
BP 2020
Ouverture à
Hauteur de 25 %
du BP
2031 FRAIS D'ETUDES 494249.08 123562.27
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6450 1612.50
2112 TERRAINS DE VOIRIE 40000 10000
2117 BOIS ET FORETS 120000 30000 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS 22000 5500 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES
CONST. 3039023.16 759755.79
2151 RESEAUX DE VOIRIE 6000 1500
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 12000 3000
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 30000 7500
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 52800 13200
2184 MOBILIER 30000 7500
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85010 21252.50
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 231600 57900
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 5000.28 1250.07
2020-098 Avances de subventions dans la limite de 50 % des subventions inscrites au Budget 2020 présenté par Monsieur RAOUL
Monsieur RAOUL précise que nous versons des subventions aux associations afin qu’elles puissent fonctionner.
Monsieur BLEE affirme que les 25 milles euros sont versés à la caisse des écoles et non pour la réussite éducative.
Il ajoute que la caisse des écoles porte la réussite éducative afin de favoriser les actions en direction des enfants.
Monsieur RAOUL répond que la réussite éducative est une composante de la caisse des écoles, et que cette somme de 25 136 € va devoir couvrir le fonctionnement de la caisse des écoles en ce début d’année.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve le versement d’une avance sur la subvention communale 2021 dans la limite de 50% des montants attribués au budget 2020 pour les associations et établissements publics communaux suivants qui en feront la demande : 4
- Comité d’Œuvres Sociales (COS) : 13 392.50 €
- Caisse des Ecoles : 25 136 €
- Centre Communal d’Action Sociale : 16 075 €
- Football Club de La Verrière (FCLV) : 3 500 €
- Boxing club : 3 500 €
RESSOURCES HUMAINES
2020-099 Régularisation du temps de travail annuel au sein des services de La Ville – Passage aux 1607 heures par an présenté par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire affirme que la ville a souhaité se mette en conformité avec la réglementation au 1er janvier 2021 concernant la mise en place des 1607 heures. La nocturne a été décalée pour septembre 2021.
Monsieur FOUZI précise que nous avons un socle de 37 heures hebdomadaires soit 7 heures 24 par jour. - Une pause méridienne augmentée avec possibilité de prendre de 45 minutes à 2 heures selon l’organisation du service.
- Une possibilité de terminer à 16 heures le vendredi si les heures attendues ont été effectuées et que l’organisation du service le permet
- 25 jours de congés annuels
- 11 ATT
- 2 jours de fractionnement pour tous
Les agents annualisés recevront un planning annuel sur lequel seront positionnées 1607 heures de travail, composés de jours travaillés et de jours non travaillés
- 25 jours de congés annuels
- 1 journée de fractionnement pour tous car la seconde est restituée au titre de la journée de solidarité
Madame DUTU voudrait connaître l’avis des membres des syndicats au Comité Technique.
Monsieur Fouzi affirme que nous avons eu deux avis favorables et deux avis défavorable.
Madame DUTU ajoute que la mise en place des 1607 heures est trop rapide et que d’autres propositions ont été faites. Elle ne comprend pas cette précipitation alors que la loi permet une mise en place jusqu’en 2022. Elle s’abstient pour cette délibération.
Monsieur BLEE ajoute que c’est une réforme qui faut appliquer mais qu’il aurait certainement fallu attendre septembre 2021 pour la mettre en place afin de commencer directement avec la nocturne. Il souhaite plus de détail sur le temps de travail, et le nombre de congés.
Madame HAKKI, précise que le nombre total de congé en additionnant les congés annuels plus les ATT et les deux jours de fractionnement nous revient à 38 jours d’absence.
Monsieur BLEE demande si la loi permet d’accorder ces deux jours de fractionnement.
Madame HAKKI répond que oui.
Madame DUTU demande si cela remplace les deux jours de pont qui ne sont plus possible. 5
Madame HAKKI ajoute que non, cela a été voté au comité technique, le Maire accorde deux jours de ponts le quatorze mai et le douze novembre 2021.
Le Conseil Municipal à la majorité de 23 pour et six abstentions (Mesdames BASELTO, DUTU et HOCDE ; Messieurs BOURGOIN, Yoro DIALLO et GERBOUI N)
Approuve l’augmentation du temps de travail à 1607 heures pour les agents de la commune de Ville de la Verrière.
Autorise d’instaurer un socle commun de 37 heures hebdomadaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Publié et affiché en mairie le 2020, à La Verrière le, conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Nicolas DAINVILLE