Procès Verbal - pv valide cm 10 10 2022 436179

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Procès Verbal - pv valide cm 10 10 2022 436179 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Orres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv valide cm 10 10 2022 436179)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE GAP Liberté — Egalité - Fraternité CANTON D'EMBRUN

COMMUNE DES ORRES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 Octobre 2022

Convoqué le 04 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix du mois d'octobre, le Conseil municipal de la commune des Orres s'est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes — 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.

Présents : Mme ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER

Robert, MEYSSIREL Bernard, NOËL Hervé, VOLLAIRE Pierre

Absents : Mmes BOU Suzanne, CHABRAND Gisèle, M. MEGARNI Stéphane

Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOËL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. LAURENS

Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à M. LAGIER Robert

Secrétaire : Mme ROUX Chantal

M. Le Maire soumet à l’Assemblée le Procès-Verbal de la séance du 11 Août 2022. Il est approuvé à l'unanimité.

M. Le Maire propose de désigner Mme ROUX Chantal, secrétaire de séance. La nomination de Mme ROUX Chantal est acceptée à l'unanimité.

L'étude de l'ordre du jour débute à 18 h O0.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE :

> 2022-069 : Groupement de commandes pour la réalisation d'une étude de potentiel photovoltaïque sur

les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire :

FINANCES :

>

>

>

2022-070 : Station Expérientielle : demande de subvention Avenir Montagnes Investissement de l'Etat ;

2022-071 : Station Expérientielle : demande de subvention au contrat de station de la Région SUD -

Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

2022-072 : Requalification des locaux des Services techniques communaux : demande de subvention à

l'appel à projets FEDER 2022 — Osp 2.1 — Rénovation bâtiments publics CT ;

2022-073: Convention financière avec le SyMEO5 pour le rachat d'infrastructures de

télécommunications ;

2022-074 : Décision modificative n° 2 du Budget Principal ;

2022-075 : Décision modificative n° 1 du Budget de l’eau ;> _2022-076 : Décision modificative n° 2 du Budget annexe Station Experientielle

RESSOURCES HUMAINES :

> _2022-077 : Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

ALIMENTATION EN EAU POTABLE, URBANISME, TRAVAUX :

> Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement 2021

TOURISME :

> _2022-078 : DSP pour la gestion et l'exploitation des équipements et activités touristiques de la station

des Orres -— rapport annuel 2020-2021 de la SEMLORE ;

QUESTIONS DIVERSES

KKKKKKKREKRKKREEEEEERERRR EE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

La Communauté de Communes Serre-Ponçon (CCSP) a constitué un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude de potentiel photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire.

Ce groupement de commandes permet de répartir les rôles comme suit :

Rôle de la CCSP :

- Gestion de la consultation des entreprises sur la plateforme AWS Analyse des offres

Préparation des documents de passation de marché

Envoi des courriers aux candidats non retenus

Rôle des membres du groupement :

-__ Détermination de la nature et l'étendue des besoins à satisfaire -__ Transmission au coordonnateur des données et informations nécessaires au suivi de l'exécution des marchés

- Les membres du groupement exécutent, pour ce qui les concernent, le marché à hauteur de leurs besoins et notamment :

o L'envoi de la lettre de notification

0 La signature de l’acte d'engagement

0 La passation des ordres de service

0 La gestion de la facturation

Tous ces éléments sont détaillés dans le projet de convention de groupement en annexe. L'adhésion à la convention doit faire l’objet d'une approbation par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement concerné.

Vu la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2020, portant sur validation du contrat d'objectif territorial (COT) signé avec l'ADEME et engageant la CCSP dans la démarche Cit'ergie ;

Vu les commissions TENATEC du 6 août et du 6 décembre 2021 ;Vu la délibération du conseil communautaire du 29 mars 2021 portant sur la réalisation d'une étude de potentiel photovoltaïque ;

Vu la délibération du conseil communautaire du 01 juillet 2022 portant sur la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude de potentiel photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux et intercommunaux du territoire ;

Il est proposé de valider la convention de groupement de commandes entre la CCSP et les communes d'Embrun, Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Chorges, Crévoux, Crots, des Orres, Pontis, Prunières, Puy- Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-André d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, le Sauze-du- lac et Savines-le-Lac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> VALIDE le principe de la constitution d'un groupement de commandes selon les termes de la convention jointe ;

> DESIGNE la CCSP comme coordonnateur du groupement de commandes ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Vu le projet de station expérientielle de la Commune des Orres, présenté dans la note de synthèse jointe à la présente délibération, et la présentation faite en séance,

Vu le besoin de financement identifié pour la réalisation de la première phase du projet — le Pôle Sports Innovation — et en particulier pour les aménagements et acquisitions d'équipements à installer dans ce bâtiment,

Considérant que ce projet répond pleinement aux trois axes du plan « Avenir Montagnes Investissement » : - Favoriser la diversification de l'offre et la conquête de nouvelles clientèles - Permettre d'accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne - Dynamiser l'immobilier de loisir et enrayer la formation de « lits froids » Par ses effets attendus sur le développement local, en créant un équipement touristique et sportif emblématique, écologiquement vertueux et à dimension suprarégionale, modèle de la transition des stations de montagne vers une attractivité 4 saisons ;

Considérant que le montant total de ce projet s'élève à 2 050 500 € HT,

Vu le plan de financement ci-dessous :

FINANCEUR Montant (€ HT) %

Etat — Plan Avenir Montagnes Investissement 800 000 € 39 %

Région PACA — Contrat de stations 2030 800 000 € 39 %

Commune des Orres (autofinancement) 450 500 € 22%

TOTAL 2 050 500 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la présentation du projet de la station expérientielle ;

> APPROUVE le plan de financement ci-dessus de la dépense subventionnable ; > AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Plan Avenir Montagnes Investissement ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Vu le projet de station expérientielle de la Commune des Orres, présenté dans la note de synthèse jointe à

la présente délibération, et la présentation faite en séance,

Vu le besoin de financement identifié pour la réalisation de la première phase du projet — le Pôle Sports Innovation — et en particulier pour les aménagements et acquisitions d'équipements à installer dans ce

bâtiment,

Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans les enjeux stratégiques du territoire de Serre-Ponçon, et dans une stratégie de développement touristique en parfait accord avec les objectifs stratégiques définis au contrat de stations 2030, notamment :

- La diversification estivale et hivernale de l'offre touristique ; -__ L'élargissement de la période touristique sur les ailes de saisons et les 4 saisons ; - L'amélioration du parcours client et le renouvellement des clientèles pour le développement d'une offre touristique d'excellence en montagne ;

- La continuité de la pratique du ski alpin et la modernisation de ses équipements ; - La réhabilitation qualitative et énergétique de l'hébergement touristique communal et intercommunal.

Par ses effets attendus sur le développement local, en créant un équipement touristique et sportif emblématique, écologiquement vertueux et à dimension suprarégionale, modèle de la transition des stations de montagne vers une attractivité 4 saisons ;

Considérant que le montant total de ce projet s'élève à 2 050 500 € HT,

Vu le plan de financement ci-dessous :

FINANCEUR Montant (€ HT) %

Etat — Plan Avenir Montagnes Investissement 800 000 € 39 %

Région PACA — Contrat de stations 2030 800 000 € 39 %

Commune des Orres (autofinancement) 450 500 € 22%

TOTAL 2 050 500 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la présentation du projet de la station expérientielle ; > APPROUVE le plan de financement ci-dessus de la dépense subventionnable ; > AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Contrat de Stations 2030 auprès du

Conseil Régional UD — Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Vu le projet de requalification des locaux des services techniques communaux des Orres, et sa présentation

faite en séance,

Vu le besoin de financement identifié pour la réalisation du projet, et en particulier pour les travaux liés à la

performance énergétique des bâtiments,Considérant que ce projet répond pleinement aux critères d'éligibilité thématiques (changement d'au moins une classe énergétique, niveau BBC rénovation, respect des critères de confort d'été) et qu'il intègre en plus le respect de plus de 4 critères de qualité environnementale parmi ceux proposés à l’appel à projet, et qu'en conséquence il est éligible au taux d'aide bonifiée de 10 % ;

Considérant que le montant total de ce projet s'élève à 2 042 968,95 € HT, dont 1 129 784,06 € HT de dépenses éligibles à l'appel à projets RENOBAT du fonds FEDER ;

Vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous des dépenses éligibles à l'appel à projets RENOBAT du fonds FEDER :

FINANCEUR Montant (€ HT) %

Fonds FEDER -— AAP RENOBAT 790 848,84 € 70 %

Commune des Orres (autofinancement) 338 935,22 € 30 %

TOTAL 1 129 784,06 € 100 %

Vu les délais prévisionnels ci-après de réalisation de l'opération : - Mars 2023 : engagement des études préopérationnelles de maîtrise d'œuvre (APD-PRO-EXE) - Octobre 2023 : rendu des études préopérationnelles

-__ Novembre 2023 : préparation des dossiers de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux

- Décembre 2023-Janvier 2024 : consultation des entreprises - Février 2024 : notification des marchés de travaux

- Avril 2024-Juin 2025 : réalisation des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'opération de requalification des locaux des services techniques communaux ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus de la dépense subventionnable au titre de l'AAP RENOBAT du fonds FEDER ;

APPROUVE les délais de réalisation de l'opération présentés ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 790 848,84 € au Fonds FEDER, au titre de l'appel à projets « RENOBAT » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VV

OVY

Y

Vu l’article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition de convention financière du SYMEOS5 ;

Considérant les travaux de création de réseaux de télécommunications réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Commune des Orres au Chef-Lieu (rue des Villandrins, rue du Commun, chemin du Verger) ainsi que le long de la RD40 entre le Chef-Lieu et Darennes et du hameau des Ribes jusqu’au hameau du Haut-Forest ;

Considérant que la convention proposée inclut le rachat par le SYMEO5 à la commune des Orres des infrastructures de télécommunications susvisées, pour un montant total s'élevant à 87 348,85 € HT (97 905,29 € TTC);

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la convention financière avec le SyMEnergie05 pour le rachat d'infrastructures de télécommunications ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier.Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif M14 des Orres pour l'exercice 2022,

Vu la décision modificative n°1 M14 des Orres pour l'exercice 2022,

Considérant le besoin d'effectuer les réajustements budgétaires suivants :

En dépenses d’investissement :

-OP 566 — Urbanisme PLU - au 202 : + 12 000 € -OP 562 — Travaux sylvicoles - au 2128 : - 8 000 € -OP 579 — Championnat de ski - au 2313 : + 8 000 € -OP 151 — Requalification centre station au 2031 : - 24 000 € -OP 180 — Enfouissement réseau au 21578 : - 20 000 € -OP 160 — Ecole au 2135: + 649,64 € -OP 124 — Acquisitions diverses au 2158 : - 20 000 € -OP 125 — Autres bâtiments communaux au 2135 : + 20 000 € -OP 120 — Piscine au 2158 : - 137 221,98 € -OP 573 — Viabilisation de terrains constructibles au 2128 : - 20 000 € -OP 568 — Vie des Orres au 2313: - 200 000 € Soit — 388 572,34 €

En recettes d'investissement :

-Au 021 — Versement de la section de fonctionnement : - 100 000 € -Au 024 — Cessions : - 227 571,91 € -OP 124 — Acquisitions diverses au 1323 : + 4 958,45 € -OP 150 — Voirie au 1323 : + 198,14 € -OP 568 — Vie des Orres au 1321: + 15 847,90 € -OP 571 — Smart Altitude au 1327 : + 895,08 € -OP 579 — Championnat de ski au 1323 : - 77 300 € -OP 562 - Travaux Sylvicoles au 1328 : - 5 600€ Soit — 388 572,34 €

Soit un réajustement budgétaire total de -388 572,34 € équilibré en dépenses et en recettes d'investissement.

En dépenses de fonctionnement

-Au 023 (virement à la section d'investissement) : -100 000 € -Au 6411 (personnel titulaire) : + 100 000 € -Au 7398 (Reversement taxe de séjour) : + 150 000 € -Au 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : + 10 000 € -Au 6226 (honoraires) : - 10 000 € -Au 6135 (locations mobilières) : - 10 000€ -Au 60632 (fournitures de petit équipement) : - 10 000€ -Au 614 (charges de copropriété) : + 46 000€ -Au 615228 (entretien autres bâtiments) : +184 000€ -Au 615221 (entretien de bâtiments publics) : + 36 000€ -Au 61551 (entretien de matériel roulant) : - 6 000€ Soit + 390 000 €

En recettes de fonctionnement :

-Au 7362 (Taxe de séjour) : + 150 000 €-AU 6419 (Remboursement sur rémunération du personnel) : + 10 000 € -Au 7478 (Participations autres organismes) : + 230 000€ Soit + 390 000 €

Soit un réajustement budgétaire total de + 390 000 € équilibré en dépenses et en recettes de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°2 du BP Principal 2022 présentée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif de l'Eau M49 des Orres pour l'exercice 2022,

Considérant le besoin d'effectuer les réajustements budgétaires suivants :

En dépenses d'investissement :

-OP 140 — Extension réseau eau - au 2315: - 140 000 € -OP 153 — renouvellement de réseau - au 2156: + 140 000 € Soit + 0,00€

Soit un réajustement budgétaire total de + 0,00€ équilibré en dépenses et en recettes d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°1 du BP EAU 2022 présentée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif Station Expérientielle M4 des Orres pour l'exercice 2022,

Vu la décision modificative n°1 du BP Station Expérientielle M4 des Orres pour l'exercice 2022,

Considérant le besoin d'effectuer les réajustements budgétaires suivants :

En recettes d'investissement :

-Au 1311 — Subvention Etat : + 500 300 € Soit + 500 300 €

En dépenses d’investissement :

-Au 2313 — Constructions en cours : + 345 820 € -AU 2135 — Installations générales, agencement des constructions : + 4 480 € -Au 2031 - Frais d'études : + 150 000 € Soit + 500 300 €

Soit un réajustement budgétaire total de +500 300€ équilibré en dépenses et en recettes d'investissement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°2 du BP Station Expérientielle 2022 présentée.

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour un renfort lié à de nombreux travaux en régie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum sur une période consécutive de 18 mois à compter du 01/11/2022 ;

> DIT que cet agent assurera la fonction d'agent technique polyvalent ; > DIT que les crédits, sur la base d'un temps complet et d’un indice brut de 382, sont inscrits au budget

2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d'activités déposé par le délégataire de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des équipements et activités touristiques de la station des Orres ;

Le 1° Adjoint au Maire donne lecture au Conseil municipal du rapport du délégataire qui a été remis à la Commune depuis la dernière séance du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> PREND ACTE du rapport d'activité du délégataire pour la gestion et l'exploitation des équipements et

activités touristiques de la station des Orres ;

DECISIONS DE M. LE MAIRE :

2022-012 : Marché de travaux : construction d'un parking et du pôle sports innovation aux Orres 1650 : Lots techniques — Ascenseurs

2022-013 : Remise de loyers au cabinet d'ostéopathie des Orres

La séance est levée à 20 h 00

Fait aux Orres, le 12 Octobre 2022