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Arrêté - AR 2023 097
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Soupplets.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 097)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de SAINT SOUPPLETS République Française
(Seine-et-Marne — 77165) Liberté — Egalité — Fraternité
Arrêté n° 2023 - 097
portant règlementation du régime de priorité au carrefour entre les rues du Bourget et de l’Echelette par la mise en place d’une signalisation dite
stop
Le Maire de la Commune de SAINT SOUPPLETS,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3,
R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3° partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,
Considérant qu'il convient de réduire la vitesse de circulation dans la rue du Bourget, entre les
numéros 9 et 23 Ter à Saint Soupplets (77165),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de de réduire la vitesse de circulation dans la rue du Bourget, entre les numéros 9 et 23 Ter à Saint Soupplets (77165) la circulation est réglementée comme suit :
(1) Stop : Les usagers circulant dans la rue du Bourget, entre les numéros 9 et 23 Ter devront marquer un temps d'arrêt avant de continuer sur la rue du Bourget ou de s'engager de l'Echelette
ou la rue de l’'Etrille et céder la priorité aux véhicules arrivant de la rue du Bourget, entre la rue du
Maréchal Gallieni et la rue de l'Echelette (cf. plan)
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3° partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge
de la commune de Saint Soupplets (77165).
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place
de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de SAINT SOUPPLETS, Monsieur le coordinateur de sécurité de SAINT SOUPPLETS et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de SAINT SOUPPLETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Copie sera transmise à:
- Monsieur le chef du centre de secours de SAINT SOUPPLETS,
- Monsieur le responsable du centre technique municipal.
Fait à SAINT SOUPPLETS, le 31 août 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif- 43 rüe du Général De Gaulle — 77000 MELUN,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication/affichage. Le tribunal administratif peut être aussi - “saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet : WWW. ito ens.telerecours.fr ».