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Arrêté - AR 2023 009
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Soupplets.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 009)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de SAINT SOUPPLETS République Française (Seine-et-Marne — 77165) Liberté — Egalité - Fraternité
Arrêté n° 2023-009
Portant autorisation de stationnement d’un taxi communal
Le Maire de la Commune de Saint Soupplets,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports notamment les articles L 3121-1 et R 3121-1 à R 3121-3 ;
VU le code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral 2021-BMMT-PEAR-10 du 08 juin 2021 fixant la Commission Départementale des taxis et des voitures de petites remises ;
VU l'arrêté municipal n°2011/040 portant localisation de l'emplacement n°1 rue du 5 septembre 1914 ;
CONSIDERANT la demande du titulaire de l'emplacement n°1, propriétaire du véhicule immatriculé EK-586-NY depuis mars 2017 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le nombre de taxi autorisé sur le territoire communal est fixé à un compte tenu des besoins de la population.
ARTICLE 2: L'emplacement de taxi numéro 1 est situé rue du 5 septembre 1914 à
Saint Soupplets, à la hauteur du magasin Market.
ARTICLE 3 : Le titulaire de l'emplacement de taxi numéro 1 est monsieur ROCHE Antony, né le 5 octobre 1984 à Lagny S/Marne (77400), et domicilié 11 rue de Poligny à Puisieux (77139).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le coordinateur de sécurité de SAINT SOUPPLETS et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de SAINT SOUPPLETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à Monsieur ROCHE Anthony, titulaire de l'emplacement et copie transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait à Saint Soupplets, le 24 janvier 2023 | |
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Ç 12 Stéphane DEVAUCHELLE
= Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent 43 rue-du Général De Gaulle
— 77000 MELUN--dans-un délai.de deux mois à compter de sa notification-et/ou publication/affichage. Lé tribunal administratif peut
être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens.» accessible" sür le site internet : www.citoyens.telerecours.fr ».