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Déliberation - Deliberation 2023 31 Souscription dun contrat de pret aupres du Credit Agricole
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 31 Souscription dun contrat de pret aupres du Credit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil Municipal du 30 Mars 2023
DELIBERATION N° 2023 — 16
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mercredi 22 mars 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur
FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL
Alain, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric,
Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame DRILLIEN MISERY Nadine à Monsieur FERNANDEZ Alain Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE
DU LOTISSEMENT COMMUNAL « LA LLOSA » 2022
Le Président donne lecture du Compte Administratif 2022
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Libellé Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultat reporté 510 866.07 € 142 656.78 € - € 653 522.85 €
Opérations de l'exercice 185 986.34 € 197 025.52 € 92 471.22 € 184 942.44 € 278 457.56 € 381 967.96 €
TOTAUX 185 986.34 € 707 891.59 € 92 471.22 € 327 599,22 € 278 457.56 € 1 035 490.81 €
Résultat de clôture 521 905.25 € 235 128.00 € 757 033.25 €
Restes à réaliser - € - €
TOTAUX CUMULES 185 986.34 € 707 891.59 € 92 471.22 € 327 599,22 € 278 457,56 € 1 035 490.81 €
RESULTATS DEFINITIS 521 905.25 € 235 128.00 € 757 033.25 €
Monsieur le Maire sort de la salle lors du vote
VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture « - Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fr) : 5 avril 2023 Le Maire
- Notification le (s'il y a lieu): Jean-André MAGDALOU Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux moisà compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naïtre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrauif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www:telerecours. fr
Alénya. village de caractère... A À Fa 4 0 MAIRIE D'ALENYA / 66200 — wwvr.alenya.fr
terre de liens et de cultures o LC Tél : 04 68 37 38 00 : Fax : 04 68 37 93 23
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230330-CM3003DEL202316-BF
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023