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Déliberation - Deliberation 2023 04 Souscription dun contrat de pret aupres du Credit Agricole
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 04 Souscription dun contrat de pret aupres du Credit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil Municipal du 20 Février 2023
DELIBERATION N° 2023 — 04
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 20 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 10 février 2023
Etaient présents :
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame
RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël. Procurations :
Madame MITIDIERI Elisabeth à Madame CAZANAVE Manon
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame TORRES Sylvie
Madame GIL Laura à Madame VALENZUELA Hélène
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame SERRANO Corinne,
Madame MARTIN Séverine
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Le Maire propose de souscrire un contrat de prêt de 650 000 euros auprès du Crédit Agricole afin de financer les
investissements communaux, conformément aux orientations définies à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
Le prêt présente les caractéristiques suivantes :
- Montant du contrat de prêt : 650 000 €
- Durée du contrat de prêt : 15 ans
- Objet du contrat de prêt : financement des travaux de création de l’accueil de loisirs - Montant : 650 000€
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe 3.40 %
- Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle - Mode d'amortissement : échéances constantes
- Commission d'engagement : 0.15 % soit 975€
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole, ce contrat de prêt.
AUTORISE le Maire ou à défaut son adjoint à signer le contrat de prêt à venir et sans autre délibération, à procéder
aux diverses opérations prévues dans le contrat.
VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :
Acte rendu exécutoire après : une . . . . Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus - Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) : 23 février 2023
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois s à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence Le Maire de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par Jean-André MAGDALOU l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr.
XX Alénya, village de caractère... CA $o À Fac oO MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wsvr.alenya.fr
sdb HE din o 46 Tél : 04 68 37 38 00 ! Fax : 04 68 37 93 33 F- el
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230220-CM2002DEL202304-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023