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Déliberation - DEL 190 ANNEE SCOLAIRE 2018 2019 Frais de Fonctionnement DES Ecoles Pour Corlier
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 190 ANNEE SCOLAIRE 2018 2019 Frais de Fonctionnement DES Ecoles Pour Corlier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2919 -190
PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal AD ESP EE EU PS LS PE ES EE PS ES PS CU
OBJET : Année scolaire 2018/2019
Frais de fonctionnement des écoles pour la commune de CORLIER
Séance du 02 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le deux octobre, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-quatre septembre deux mille dix-neuf, s'est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN
Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLEI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé,
LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, SAVEY Didier,
TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne, LETRAY
Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly,
ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard {pouvoir à M. BARBARIN Daniel}, DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques),
HARNAL Sébastien {pouvoir à Mme LIEVIN Karine), RODRIGUEZ-CERVILLA José (pouvoir à Mme ROSIER
Nicole).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien}, CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean),
PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOURDONCLE Annie, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TRAIÏNI Marie, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. Cyrille ALLARD.
Soit : 37 présents, 7 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la décision du Conseil Municipal de fixer à 1 663 € en 2019, le montant de la participation des communes extérieures au Plateau d'Hauteville aux frais de scolarité pour
l'année 2018/2019.
Compte tenu des faibles ressources de la commune de Corlier, il propose une baisse de 25 % du montant de
cette participation, précisant qu'en l'absence de décision favorable du Conseil Municipal, celle-ci serait
imposée de fait par la Préfecture, étant donné le faible potentiel financier de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191002-DE-2019-190-DE
Date de télétransmission : 08/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019
190-1 »
Il propose donc, au vu de ces éléments, de fixer la participation de la commune de Corlier à 1 247,00 € en
2019 par enfant pour l'année scolaire 2018/2019, soit 75 % de 1 663 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- DÉCIDE, de fixer le montant de la participation de la commune de CORLIER aux frais de fonctionnement
des écoles d'Hauteville pour l'année scolaire 2018/2019 à 1 247,00 €.
-DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20191002-DE-2019-190-DE Date de télétransmission : 09/10/2019 Date de réception préfecture : 09/10/2019 190-2