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Arrêté - 62.2023 arrete reglementant le stationnement pour remise a neuf de la toiture 1 rue des Vergers AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 62.2023 arrete reglementant le stationnement pour remise a neuf de la toiture 1 rue des Vergers AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
Do
ne
ce
ARRETE
DU
MAIRE
N°
62/2023
Portant
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
dans
la Route
d’Obernai
durant
les
travaux
de
remise
à neuf
de
la toiture
au
1
rue
des
Vergers
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
les
travaux
de
remise
à neuf
de
la toiture
dans
la rue
des
Vergers,
au
n°
1
VU
Je
code
de
la voirie
routière ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’interdire
le stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
remise
à
neuf
de
la toiture
dans
la
route
d’Obernai
(le
long
de
la
propriété
sise
au
1
rue
des
Vergers),
soit
du
lundi
19 juin
2023
au
dimanche
30
juillet
2023
inclus
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
partir
du
lundi
19
juin
2023,
jusqu’au
dimanche
30
juillet
2023
inclus,
durant
toute
la
durée
des
travaux,
le stationnement
des
véhicules
est
interdit
du
lundi
au
vendredi,
de
7h00
à 20h00
-
dans
la Route
d’Obernai,
sur
les
places
de
parking
matérialisées
le
long
de
la propriété
sise
au
1 rue
des
Vergers
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
(4%
partie,
5°"
partie
et
8°"
partie)
se
rapportant
à
l’article
1 précité,
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
du
demandeur
et ce
dans
les
meilleurs
délais
avant
la date
de
début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin
et
la
Police
Pluricommunale,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
- Mme
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la chef de
la Police
Municipale
d’Obernai
- L'entreprise
ADAM
TOITURE,
chargée
des
travaux
Fait
à Krautergersheim,
le
15 juin
2023
mn
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- email
: mairie@krautergersheim.com
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230615-ARRETE202362-AR Date de télétransmission : 16/06/2023 Date de réception préfecture : 16/06/2023 Publié en ligne 28/06/2023