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Arrêté - 21.2026.TEMP Arrete stationnement 18 Rue du Marech
Arrêté - 05.2026.TEMP Arrete stationnement grue 10 Rue du M
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Arrêté - 56.2023 Arrete pose echafaudage 14 rue Clemenceau
Arrêté - 57.2023 arrete reglementant le stationnement pour renovation de facade 14 rue Clemenceau AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 57.2023 arrete reglementant le stationnement pour renovation de facade 14 rue Clemenceau AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
_
ARRETE
DU
MAIRE
N°
57/2023
Portant
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
Dans
la
rue
Clémenceau
durant
les
travaux
de
rénovation
de
façade
au
14
rue
Clémenceau
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
les travaux
de
rénovation
de
façade
dans
la rue
Clémenceau,
au
n°
14
VU
Je code
de
la voirie
routière ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6;
VU
Je code
de
la route,
VU
linstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
la
rue
Clémenceau,
au
n°
14,
soit
du
mardi
30
mai
2023
au
jeudi
15 juin
2023
inclus ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
partir
du
mardi
30
mai
2023,
jusqu’au
jeudi
15 juin
2023
inclus,
durant
toute
la durée
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
-
dans
la rue
Clémenceau,
sur
les
deux
places
de
parking
matérialisées
devant
le n°
14
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 (4Ÿ"
partie,
5%
partie
et
8%"
partie)
se
rapportant
à l’article
1 précité,
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
du
demandeur
et ce
dans
les
meilleurs
délais
avant
la date
de
début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin
et
la
Police
Pluricommunale,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- Mme
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la chef de
la Police
Municipale
d’Obernai
- L'entreprise
PAUL
PEINTURE,
chargée
des
travaux
Fait
à Krautergersheim,
le 26
mai
2023
Adresse
: 1, rue
de l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- email
: mairie@krautergersheim.com
-
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230526-ARRETE202357-AR Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 Publié en ligne 28/06/2023