Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Rouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021

Le vingt-huit septembre deux mille vingt et un, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS

(Loire-Atlantique), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Loisirs, sous la présidence

de Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2021

PRÉSENTS : MM RIPOCHE Jacques, Maire, BRAS Carole, AUMASSON Jean-Pierre, LOQUAIS Bernard, LOUËRAT

Jean-Yves adjoints, LE MOAL Claire, GOBIN Valérie, BRIAND Nathalie, BALCERSKI Virginie, YZIQUEL Arnaud (à

partir de 19h40), ALLAIRE Mathieu, ROUET Anaïs, BARBEAU Agnès, LAMBOURG Yves, FOUCHER Jacky,

TALHOUARNE Yolaine et LAUTREDOU Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS: MM BATARD Elodie (pouvoir à LOQUAIS Bernard), COUETOUX Laëticia (pouvoir à BRAS

Carole), CLAVIER Jean-Jacques (pouvoir à GOBIN Valérie), CAMUS Anthony (pouvoir à RIPOCHE Jacques),

YZIQUEL Arnaud (jusqu’à 19h40), PERRAIS Alexandre, LOYER Karine.

Monsieur Laurent LAUTREDOU a été élu secrétaire.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 6 JUILLET 2021

Sans observation, il est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :

Acquisition d’une parcelle dans le cadre de régularisation foncière pour reprise d’alignement ;

Echange de parcelles rue du Perquoi ;

Attribution d’un nom de rue du contournement de Messan ;

Modification de la composition de la commission espaces verts ;

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Clean Retz ;

Décision sur le loyer d’un professionnel de santé ;

Taxe foncière sur les propriétés bâties: limitation de l'exonération de deux ans en faveur des

constructions nouvelles à usage d’habitation ;

e Décision modificative du budget principal 2021 ;

e Informations diverses.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire par le

Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette délégation.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

En accord avec la commission d'urbanisme, renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :

N° Date de Adresse Référence cadastrale Surface Zonage

dépôt terrain en PLU m2?

30/21 |08/06/2021 |la Vigne des Chaumes D 397 1711 2 AU31/21 |08/06/2021 |la Vigne des Chaumes D 402 1345 2 AU

32/21 |19/06/2021 |12, la Cavernière C 1794 551 Ub

33/21 |01/07/2021 |41, rue de la Pie - Launay B 247 800 Ub

34/21 |12/07/2021 |14, rue des Coteaux AB 917 373 1 AU

35/21 |12/07/2021 |18, rue des Coteaux AB 931 365 1 AU

36/21 |12/07/2021 |1,rue des Coteaux AB 895 405 1 AU

37/21 |20/07/2021 |35, rue de la Pie - Launay B 1816-1817 511 Ub

38/21 |26/07/2021 |33 Bis, les Petites Rivières B 2854-2855 1081 Ub

39/21 |26/07/2021 |35, les Petites Rivières B 2853-2855 1226 Ub

40/21 |03/08/2021 |58, Chemin des Moulins B 2611 634 Ub

41/21 |10/08/2021 |33 Bis, Messan C 1694 315 Ua

42/21 |13/08/2021 |10, rue des Coteaux AB 899-900-903-908-912 538 4 AU

43/21 |13/08/2021 |5, rue des Coteaux AB 866-870-872-875-877 510 4 AU

44/21 |13/08/2021 |3, rue des Coteaux AB 867-871-873-878-879 437 4 AU

45/21 |13/08/2021 |19, rue des Coteaux AB 922 + D1874-1878 380 1 AU

46/21 |13/08/2021 |20, rue des Coteaux AB 930 375 1 AU

47/21 |13/08/2021 |4, rue des Coteaux AB 928-937-971 451 1 AU

48/21 |13/08/2021 |24, rue des Coteaux AB 940 470 1 AU

49/21 |13/08/2021 |12, rue des Coteaux AB 909-913-916 487 4 AU

50/21 |13/08/2021 |22, rue des Coteaux AB 929-938 414 1 AU

51/21 |13/08/2021 |15, rue des Coteaux AB 891-904 467 1 AU

52/21 |13/08/2021 |2, rue des Coteaux AB 939-970 503 1 AU

53/21 |13/08/2021 |, rue des Coteaux AB 862-864-896 652 1 AU

54/21 |13/08/2021 |13, rue des Coteaux AB 890 451 4 AU

55/21 |13/08/2021 |11, rue des Coteaux AB 868-889 415 4 AU

56/21 |13/08/2021 |7, rue des Coteaux AB 863-865-869-874-876 411 1 AU

57/21 |13/08/2021 |16, rue des Coteaux AB 918-921 395 1 AU

58/21 |16/08/2021 |21, rue des Coteaux AB 923-924-1875-1879 392 1 AU

59/21 |16/08/2021 |6, route de Sainte Pazanne AB 71 165 Ua

60/21 |16/08/2021 |27, rue des Coteaux AB 935-942 + D 1871 458 4 AU

61/21 |16/08/2021 |29, rue des Coteaux D FD 1867- 437 1 AU

62/21 |16/08/2021 |25, rue des Coteaux AB 934 + D 1870 468 1 AU

63/21 |16/08/2021 |23, rue des Coteaux A UE 351 1 AU

64/21 |17/08/2021 |1,rue de la Mairie AB 68-412 137 Ua

65/21 |26/08/2021 |8, rue des Coteaux AB 926-973 462 1 AU

66/21 |31/08/2021 |Le Moulin de Bec B 2415p 100 Ub

67/21 |02/09/2021 |3, chemin du Jardin des Flots C 1021 334 Ub

24 Bis- 24 Ter route de

68/21 |09/09/2021 |Chéméré C 1758-1759 382 Ub

69/21 |10/09/2021 |22, route de Chéméré C 1333-1335 635 Ub

70/21 |16/09/2021 |10 Ter, place de l'Eglise AB 991-993 708 Ub

CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

Noms Prénoms Références Emplacements Durées

LETORT Samuel 1162 LCOL.12 30 ansDÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION

Décision n°10/2021 : droit d'entrée aux spectacles de la saison culturelle 2021-2022 de l’espace Cœur en

Scène

Décision n°11/2021 : marché public de travaux : travaux de construction d’un restaurant à Messan — Avenant

négatif n°1 du lot 10 — cloisons sèches, pour un montant de 3 054,02 H.T.

DEL28.09.21.01

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DANS LE CADRE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE POUR

REPRISE D'ALIGNEMENT

Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint

Monsieur Bernard LOQUAIS, adjoint, fait part à l'assemblée qu’une régularisation foncière est nécessaire pour

effectuer une reprise d'alignement au village des Petites Rivières.

Lors du dépôt d'un dossier d'urbanisme par un notaire, les services de la commune se sont rendu compte que

la propriété n'avait pas accès directement à la voirie et par conséquent aux réseaux, ce qui pose problème. En

effet les parcelles de la section B n°2170 d’une superficie de 56 m?, appartenant à Monsieur et Madame

Stéphane MARCHANDEAU, s'intercale entre la voirie et la parcelle cadastrée B n°2167.

Aussi, pour régulariser la situation, il a été proposé aux propriétaires que la commune acquiert cette parcelle à

l'euro symbolique.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la rédaction de l'acte administratif

d'acquisition sera établie par les services administratifs de la mairie. Cet acte, conformément à l’article L1311-

13 du CGCT, doit être authentifié par le Maire, la commune étant représentée, lors de la signature de l'acte,

par la première adjointe.

Considérant l’accord favorable des propriétaires, le conseil municipal, à l'unanimité, par vote à main levée :

e valide l'acquisition de cette parcelle de la section B n°2170 à l'euro symbolique ;

e autorise Monsieur le Maire et la première adjointe à signer tous les documents et à accomplir toutes

démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.

DEL28.09.21.02

ÉCHANGE DE PARCELLES RUE DU PERQUOI

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LOUËRAT - Adjoint

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que les services communaux travaillent avec un bailleur social pour la

construction de logements sociaux rue du Perquoi.

Afin de réaliser les travaux de raccordement aux réseaux eaux usées, il est nécessaire de faire un échange de

parcelles avec un riverain.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section ZL n°284 d’une superficie de 59 m? appartenant à la commune de

ROUANS contre la parcelle section D n°1882 d’une superficie de 62 m? appartenant à Monsieur et Madame

Alain CAILLETEAU. Cet échange se fera sans soulte.

Un géomètre a été missionné à cet effet pour borner les parcelles. Chaque conseiller a reçu l'accord sur la

division signée des deux propriétaires.L'avis des domaines du 20 septembre 2021 est valable pour une durée de 18 mois.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la rédaction de l'acte administratif

d'acquisition sera établie par les services administratifs de la mairie. Cet acte, conformément à l’article L1311-

13 du CGCT, doit être authentifié par le Maire, la commune étant représentée, lors de la signature de l'acte,

par la première adjointe. ‘

Après délibération, le conseil municipal, unanime, par vote à main levée :

e accepte l'échange tel que présenté ci-dessus ;

e autorise Monsieur le Maire et la première adjointe à signer tous les documents et à accomplir toutes

démarches administratives pour la mise en œuvre de la présente délibération.

DEL28.09.21.03

ATTRIBUTION D'UN NOM DE RUE DU CONTOURNEMENT DE MESSAN

Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint

Il'est rappelé à l'assemblée que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont

la délibération est exécutoire par elle-même.

Selon le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, les communes ont l'obligation de transmettre la liste

alphabétique des voies publiques et privées, ainsi que le numérotage au centre des impôts fonciers ou au

bureau du cadastre. Ce numérotage permet également de faciliter le repérage au sein de la commune pour les

services de secours, postaux, etc ….

La dénomination proposée, pour le contournement de Messan, est « Chemin des Rives ».

Après délibération, le conseil municipal, par vote à main levée, valide cette dénomination à l’unanimité.

DEL28.09.21.04

MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE — Maire

Madame Nathalie BRIAND souhaite intégrer la commission espaces verts.

Le Conseil Municipal unanime, par vote à main levée, valide la nouvelle composition de la commission espaces

verts.

DEL28.09.21.05

DÉCISIONS SUR LE LOYER D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ

Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS — Adjoint

Monsieur LOQUAIS expose à l'assemblée la situation de l’orthoptiste.

Ce professionnel occupe le local seulement 3 jours par semaine alors que le bail initial indiquait une

occupation « complète » d’une durée de cinq jours semaine.

Un nouveau bail doit être écrit pour acter cette occupation partielle. De ce fait les 2 jours restant pourront

être occupés par un nouveau professionnel de santé.Toutefois, considérant que le loyer du mois d’août a déjà été comptabilisé (dans sa globalité) et transmis par le

service de gestion comptable de Pornic, il est demandé au conseil municipal de se positionner pour accepter

d’effectuer une réduction du titre correspondant à la période non utilisée, soit une réduction de 225,33 €

A l'unanimité, par vote à main levée, le conseil municipal décide de procéder à la remise gracieuse partielle du

titre correspondant au loyer d'août 2021 pour un montant de 225,33 €.

DEL28.09.21.06

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CLEAN RETZ

Rapporteur : Madame Carole BRAS — Adjointe

L'association « CLEAN RETZ », créée le 3 avril 2021, a pour vocation de sensibiliser les citoyens à la préservation

de l'environnement.

Différentes actions ont été menées. La dernière est l’organisation de la World Clean Up Day (journée mondiale

du nettoyage) le 18 septembre dernier sur la commune où 35 personnes, reparties en 10 groupes, ont ramassé

des déchets (275 kg) au bord des routes de la commune.

Par courrier l'association sollicite le soutien de la commune par une subvention.

Les élus sensibles à ce sujet, proposent de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € pour palier

les frais de mise en route de l'association.

VU la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d'association ;

VU l'article L 1611-4 du code général de collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations

subventionnées ;

Considérant que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local ;

A l'unanimité, par vote à main levée, le conseil municipal décide :

e d'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association « Clean Retz » de Rouans ;

e d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

19h40 arrivée de Monsieur Arnaud YZIQUEL

DEL28.09.21.07

TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES: LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE

DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Rapporteur : Madame Carole BRAS — Adjointe

Madame BRAS, adjointe expose les disposition de l’article 1383 du code général des impôts permettant au

conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces

immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du

code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

Les communes peuvent, pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou

90 % de la base imposable.Cependant, dans le contexte financier actuel, le maintien de cette exonération totale prive la collectivité de

recettes. C’est pourquoi il est proposé à l'assemblée de réduire le taux d'exonération à 50 % de la base

imposable.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, par 15 voix pour, 4 abstentions et 2 voix

contre :

e Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logement à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation ;

e Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DEL28.09.21.08

DÉCISION MODIFICATIVE N°2/2021 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Carole BRAS — Adjointe

Le conseil municipal, unanime, par vote à main levée, approuve la modification n°2/2021 du budget communal

ainsi, à savoir :

Chapitres/| Articles Libellés Dépenses | Recettes

Opérations

SECTION D'INVESTISSEMENT

116 2315 Travaux de voirie au Pont de Buzon + 2 100,00

113 2111 Terrains nus + 2 100,00

TOTAL +2100,00 +2 100,00

INFORMATIONS DIVERSES

RÉORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUES

En 2019, un audit social du service technique de la commune a été réalisé afin d'évaluer les besoins

organisationnels et fonctionnels des agents et du service.

Le contexte sanitaire et le changement d'équipe municipale n’ont pas permis de mettre en œuvre sereinement

et dans la continuité le changement et les actions d'accompagnement souhaités.

En 2021, une réflexion est menée conjointement avec les agents et les élus afin de trouver une organisation qui

permet à la fois de répondre aux besoins et aspirations des collaborateurs mais aussi aux contraintes de gestion

du service.

Dès ce mois d'octobre, le fonctionnement et la gouvernance du service prend un nouveau cap :

Au niveau fonctionnement, les agents vont collaborer à la mise en place de la nouvelle gestion du service. Les

enjeux sont multiples car ils tendent à la fois à accroître les compétences des collaborateurs mais aussi à

améliorer l'efficacité de nos services auprès des administrés.

Sur le plan gouvernance, une organisation transversale collaborative est privilégiée à une organisation verticale

hiérarchique. Les agents seront associés aux projets de la commune dès leur réflexion. Les objectifs de cette

organisation sont d'anticiper les risques et ainsi d'améliorer notre réactivité mais également de capitaliser sur

l'expertise des agents.Ce changement de posture et de culture dans l’organisation du travail sera porté par Jean-Marc Galais et Sacha

Maillard, nouveaux responsables des services techniques. Quentin Charpentier, actuellement en contrat à durée

déterminée, accompagnera l’ensemble de l’équipe dans cette nouvelle organisation.

ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Cette enquête se déroulera du lundi 4 octobre au mercredi 3 novembre 2021.

Monsieur Christian KESSLER, commissaire enquêteur, tiendra 3 permanences à la mairie de ROUANS

e Lundi 4 octobre de 14h à 17h

e Vendredi 22 octobre de 14h à 17h

e Mercredi 3 novembre de 14h à 17h.

RETOUR AUX RÈGLES DE DROIT COMMUN

A compter du 1er octobre 2021, les dispositions du Code Général des Collectivités Locales seront de nouveau

respectées, c’est pourquoi à partir de cette date les réunions du conseil municipal se dérouleront à la mairie.

Chaque élu ne pourra disposer que d’un pouvoir.

DATES A RETENIR :

> Réunion de travail du conseil municipal le mardi 12 octobre 2021

> Réunion du conseil municipal le mardi 26 octobre 2021

Le secrétaire de séance,

Laurent LAUTREDOU