Acte - 24 105 AR Annexe Prévoyance presentation MNT cdg 27

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Lien du pdf (Acte - 24 105 AR Annexe Prévoyance presentation MNT cdg 27)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance, MNT Etre utile est Un beau métier — centre de gestion de l'eure fonction publique territoriale Convention de participation Prévoyance Centre de Gestion de l’Eure Présentation dédiée aux Collectivités Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024tea ALLIE Date d’effet de la 04/01/2023 La démarche 2 Le Centre de Gestion de l’Eure a retenu la MNT pour la convention de participation Prévoyance Durée de la convention : 6 ans Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ACCOMPAGNER PROTÉGER CONSEILLER “a re 2 Services et assistance AUIFRANT SITE et assurance Soins et Ca os lie Ten VVvV redu Lhcee ® © 0 D D & €, wr © PRENDRE SOIN ble est un beau méltier 5 x 3 LE GROUPE VYV A POUR PROJET D’INVENTER UNE PROTECTION SOCIALE PERFORMANTE ET SOLIDAIRE. Premier acteur de l’assurance santé en France + de 11 millions de personnes protégées Top 4 du classement prévoyance 2020 de l’Argus de l’assurance Le groupe vyv Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024& z De est Lun beau mme ter 4 LA PARTICIPATION EMPLOYEUR Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier 5 La participation employeur Constitue une « aide à la personne ». Est fixée sous forme d’un montant unitaire, en € par agent. Peut être modulée selon des critères sociaux (revenu, indice, composition familiale...). Vient en déduction de la cotisation due par l’agent, pour une garantie prévoyance et/ou santé. Soumise à impôt sur le revenu, CSG/RDS. Doit faire l’objet d’une délibération. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier 6 La mise en œuvre du dispositif Signature de la convention d’adhésion CDG – Collectivité et des conditions particulières tripartites CDG – Collectivité - MNT Déploiement dans votre collectivité : Réunions d’information agents, accompagnement, permanences... Procédure accélérée grâce à la complétude de la lettre d’intention 3 1 2  Décision de participation (montant, modalités)  Lettre d’intention pour anticiper la communication auprès de vos agents  Complétude du fichier de sinistralité (hors mandat uniquement)  Validation de l’adhésion à la convention de participation par avis du comité social territorial puis par délibération Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024& z De est Lun beau mme ter 7 RAPPEL DU STATUT Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est Lun beau méltier 8 Le statut de la Fonction publique Titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL Durée de l’arrêt de travail 3 mois 1 an 3 ans 5 ans Congé de maladie Ordinaire (CMO) Congé de longue Maladie (CLM) Congé de longue Durée (CLD) Plein traitement Demi-traitement Plein traitement Demi-traitement Plein traitement Demi-traitement Intervention de la MNT Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier 9 Le statut de la Fonction publique Titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC Durée de l’arrêt de travail 3 mois 1 an 3 ans Congé de maladie Ordinaire (CMO) Congé de grave Maladie (CGM) Plein traitement Demi-traitement Plein traitement Demi-traitement Intervention de la MNT Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier 10 Le statut de la Fonction publique Agents contractuels Durée de l’arrêt de travail 3 mois 1 an 3 ans Congé de maladie Ordinaire (CMO) Congé de grave Maladie (CGM) 1 mois 1 mois Plein traitement 1 an Demi-traitement 2 ans Intervention de la MNT Plein traitement Demi-traitement 2 mois 2 mois 3 mois 3 mois Ancienneté dans la collectivité : 4 mois à 2 ans 2 à 3 ans Plus de 3 ans Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024& z De est Lun beau mme ter 11 LES GARANTIES Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau Jber Une garantie de base 12 Incapacité de travail Chaque agent choisit son niveau d’indemnisation net Traitement indiciaire + NBI et Régime Indemnitaire NATURE GARANTIES COUVERTURES TAUX DE COTISATION Garantie de Base, Au choix de l’agent INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 90% du TIN & de la NBI + 40 % du RIN 0,94 % 90% du TIN & de la NBI + 90 % du RIN 1,38 % 95% du TIN & de la NBI + 45 % du RIN 1,01 % 95% du TIN & de la NBI + 95 % du RIN 1,48 % Options individuelles INVALIDITÉ 90 % de TIN + NBI + RIN (ni plafond ni proportion) 0,98 % Perte de retraite 1 PMSS par année d’inva entre la reconnaissance et 62 ans 1,63 % Décès – PTIA 100 % TI + NBI + RI annuels 0,24 % Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024EE = es RS a ble est Lun beau méltier Des options individuelles 13 NATURE GARANTIES COUVERTURES TAUX DE COTISATION Garantie de Base, Au choix de l’agent INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 90% du TIN & de la NBI + 40 % du RIN 0,94 % 90% du TIN & de la NBI + 90 % du RIN 1,38 % 95% du TIN & de la NBI + 45 % du RIN 1,01 % 95% du TIN & de la NBI + 95 % du RIN 1,48 % Options individuelles INVALIDITÉ 90 % de TIN + NBI + RIN 0,98 % Perte de retraite 1 PMSS par année d’invalidité entre la reconnaissance et 62 ans 1,63 % Décès – PTIA 100 % TI + NBI + RI annuels 0,24 % Invalidité Perte de retraite Décès - PTIA Invalidité Perte de retraite Décès - PTIA Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est Lun beau f 14 Les cotisations NATURE GARANTIES COUVERTURES TAUX DE COTISATION Garantie de Base, Au choix de l’agent INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 90% du TIN & de la NBI + 40 % du RIN 0,94 % 90% du TIN & de la NBI + 90 % du RIN 1,38 % 95% du TIN & de la NBI + 45 % du RIN 1,01 % 95% du TIN & de la NBI + 95 % du RIN 1,48 % Options individuelles Au choix de l’agent INVALIDITÉ 90 % de TIN + NBI + RIN 0,98 % Perte de retraite 1 PMSS par année d’invalidité entre la reconnaissance et 62 ans 1,63 % Décès – PTIA 100 % TI + NBI + RI annuels 0,24 % Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier Quels agents peuvent adhérer ? 15  Titulaires et stagiaires à temps complet (+ 28 heures) CNRACL  Titulaires et stagiaires à temps non complet (- 28 heures) IRCANTEC  Contractuels qui travaillent + de 150 heures par trimestre (seuil pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale) Agents d’une collectivité ou d’un établissement public ayant adhéré à la convention de participation mise en œuvre par le CDG 27 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier 16 Les conditions d’adhésion des agents En cas d’adhésion plus de 12 mois après la date d’instauration du contrat et de l’embauche, un stage de 6 mois sera appliqué. Pas de limite d’âge Pas de questionnaire médical Être en activité à la date d’effet de la garantie Pas de stage en cas d’adhésion dans les 12 mois suivant l’instauration du contrat ou l’embauche Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier 17 Les conditions d’adhésion • Pas de stage en cas d’adhésion après la reprise effective de 30 jours d’activité • Stage de 6 mois si l’adhésion prend effet plus de 12 mois après la reprise effective d’activité Cas des agents en arrêt maladie Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier Les conditions d’adhésion • Pas de stage si l’adhésion prend effet dans les 12 mois suivant la reprise effective d’activité • Stage de 6 mois si l’adhésion prend effet plus de 12 mois après la reprise effective d’activité 18 Cas des agents en congé parental Cas des agents déjà couverts • Pas de stage si l’adhésion prend effet dans les 2 mois suivant la radiation de la garantie en cours et dans l’année de la mise en place du contrat • Stage de 6 mois si l’adhésion prend effet plus de 2 mois après la radiation de la garantie en cours et/ou l’année de mise en place du contrat Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/202419 L’espace Collectivités www.collectivites.mnt.fr Accédez de manière fluide et simple aux informations essentielles de vos agents Conservez vos documents et contrats en sécurité Simplifiez le suivi et le pilotage de votre gestion Retrouvez les témoignages et les bonnes pratiques de nos collectivités partenaires Bénéficiez d’un contact direct de proximité avec votre agence MNT Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024ble est un beau méltier Agents : comment les informer ? 20 Réunions sur sites Echanges téléphoniques Rendez-vous individuels 0 980 980 210 Permanences sur sites Rendez-vous individuels En agence MNT Rendez-vous individuels mnt.fr/trouver-une-agence Plaquettes dédiées Adresse email dédiée Echanges en visio Rendez-vous individuels Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/202421 Agents : Comment adhérer ? En agence MNT En permanence Par téléphone au 0 980 980 210 (prix d’un appel local) Grâce au e-bulletin d’adhésion Par Internet Avec un conseiller MNT Au sein de votre collectivité Contactez votre service des Ressources humaines Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024& & À 8 5 x ble est un beau mél ter L’espace adhérents 22 Un espace personnel en ligne pour les adhérents, gratuit et sécurisé, accessible 24h/24 et 7j/7 sur www.adherents.mnt.fr Gérez votre compte Consultation et modification de vos informations personnelles, coordonnées bancaires,... Consultez votre contrat prévoyance Détails du contrat, visualisation et édition de décompte de versements Contactez votre agence Formulaire en ligne pour un lien direct et privilégié Découvrez d’autres avantages Parrainage d’un collègue en santé, tarifs préférentiels et réductions pour vos vacances, ... Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024MNT Être utile est un beau métier CONTACTS Marine LEBLED marine.lebled@mnt.fr Agence MNT 1 rue Saint Sauveur 27000 EVREUX 0 980 980 210 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-105-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024