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Déliberation - wdygyknli8hl2a
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Arrêté - whvl6wbu8838mmf
Compte-Rendu - hl73imnbp3lj05w
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - hl73imnbp3lj05w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte rendu conseil municipal du lundi 20 juin 2022
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 9
Absents excusés : Laurent Baud, Line Lacroix, Gilles Bragard, Éric Fréneat,
Lionel Couble
Lecture du compte rendu du jeudi 14 avril 2022
- Tarif cantine rentrée 2022-2023 :
Suite à la revalorisation tarifaire de notre contrat de fourniture de repas
avec Chessy restauration, les membres du conseil municipal décident
d’augmenter le prix du repas de cantine de 0.20 centimes.
Prix de vente révisé hors frais de préparation et de service : 3.51 €
Frais de personnel mensuel sur 10 mois : 1046.52 €
Se rajoute à ce tarif, les heures de l’agent de cantine employée de mairie.
- Subvention OGEC :
La convention entre la commune et l’OGEC arrive à échéance au 31 aout
2022. Une nouvelle convention sera signée au 1er septembre 2022.
Les membres du conseil municipal décident de maintenir la subvention de
fonctionnement pour l’année 2022-2023 par enfant (62 enfants) soit
13950 €.
La participation financière de la municipalité pour le voyage scolaire qui a
eu lieu au mois de juin est de 650 € (prévue au budget).
La subvention concernant la prise en charge des salaires de l’ATSEM sera
à l’ordre du jour du conseil municipal du mois de décembre 2022.
- Recensement 2023 :
Nous devons réaliser en 2023, le recensement des habitants de notre
commune. Cette enquête se déroulera du jeudi 19 janvier au samedi 18
février 2023.
Le coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de
recensement sera Corinne CHAILLOUX.
Un agent recenseur sera recruté. - Réforme des règles de publicité des actes :
L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les
règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que
pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette
publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée
délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront
obligatoirement publiés sous forme électronique.
Les membres du conseil municipale décident de conserver la publication
sous format papier et électronique.
- Renouvellement du contrat de l’agent polyvalent :
Le contrat de travail de Catherine BURNICHON arrive à échéance le
16/08/2022.
Les membres du conseil municipal décident de renouveler le contrat par
un fondement de l’article L332-8 qui permet de conclure un contrat
d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent des
communes de moins de 1000 habitants pour une durée initiale maximale
de 3 ans. Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée maximale
de 6 ans.
- Emplois saisonniers :
Suite à une demande de jeunes de la commune pour travailler durant la
saison estivale, les membres du conseil municipal décident de créer 4
emplois saisonniers.
Deux emplois en renfort du service technique pour juillet et aout.
Deux emplois d’animateur pour le centre de loisirs.
- Centre de Loisirs :
La mutualisation de service avec la commune de Joux ne pourra pas se
faire cette année.
La municipalité a décidé de mettre en place une garderie similaire au
centre de loisirs avec animation et repas dans les locaux de l’école de
7h30 à 18h. - Marché de producteurs :
Des producteurs locaux ont décidé de lancer un marché les vendredis
soir toutes les deux semaines sur le parking du MALABAR de 16h à
19h.
Les membres du conseil municipal donnent leur accord à la création de
ce marché de producteurs.
Les démarches administratives ont été faites et le règlement du
marché établi.
- Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité :
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à signer
la convention d’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat
d’électricité et de services associés et l’autorisent à signer les marchés
et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
La constitution du groupement de commandes est coordonnée par le
SYDER.
- Adhésion au service de conseil en énergie partagé / économe de
flux de la COR :
La COR a mis en place un service de conseil en énergie partagé –
économe de flux à destination des 31 communes de l’EPCI.
Ce service vise à partager un conseiller en énergie partagé – économe
de flux entre plusieurs communes n’ayant pas les ressources
suffisantes pour s’en doter en interne.
L’objectif est de permettre à la commune de mener une politique
énergétique maîtrisée : bâtiments, éclairage public…
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à signer
la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé /
économe de flux (CEP-EF) avec la COR.
- Projet OPAC :
Les demandes de subvention auprès du Département, de la Région et
de l’ETAT ont été faites
De nouvelles demandes de subvention doivent être déposées auprès de
la CAF, la MSA pour la MAM. Et auprès de la DRAC pour la bibliothèque.
Suite à des épisodes de grosses chaleurs de plus en plus fréquents, à
revoir avec l’OPAC pour envisager l’installation de climatiseurs. A prendre au conseil municipal de septembre, la délibération pour la
signature de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Nous avons reçu d’EPORA la convention opérationnelle entre la
commune, la COR et EPORA.
La signature pour la rétrocession du terrain à la commune devrait se
faire dans l’été.
- Points divers :
Achat de 3 climatiseurs. Ils ont été prêtés à l’école durant les grosses
chaleurs.
Parking et lotissement : Le chantier devrait être démarré depuis au moins
4 semaines.
Les membres du conseil municipal décident d’étendre l’extinction de
l’éclairage public aux 36 points lumineux du Charpenay entre minuit et 5h
du matin en collaboration avec le SYDER.
Grâce à notre convention de mise à disposition des agents techniques
avec la mairie de Joux, l’agent technique de Joux a passé une journée sur
notre commune pour l’élagage des bords de routes.
EUROVIA/VINCI, porteur de projet de la carrière de Joux et l’ACROSA ont
rencontré les membres du conseil municipal. Pour le premier, expliquer le
projet et pour le deuxième, apporter son avis sur le projet.
L’enquête publique aura lieu entre le 1er et le 30 septembre. Le conseil
municipal devra soumettre un avis.
Arrêté de sécheresse du préfet de la région : Alerte renforcée.
Mail de remerciement de Découverte en pays de Tarare pour l’octroi de la
subvention.
Le 1er juillet à la tombée de la nuit, séance de cinéma en plein air
organisée par le service tourisme de la COR sur le site Pré de Sienne : 30
JOURS MAX de Tarek Boudali.
Samedi 3 septembre de 10h à 12h : forum des associations et accueil des
nouveaux habitants.
Distribution du bulletin municipal week end du 1er juillet.
Très bel été à tous