Compte-Rendu - Compte rendu du 10 10 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 10 2014 Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 10 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE PAMIERS

COMMUNE DE SAINT YBARS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vendredi 10 octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT YBARS, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire.

Etaient présents : Monsieur Francis BOY, Madame Brigitte SALABERRY-DONY, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Nadine SAVIGNOL, Monsieur Henri De GRAILLY, Monsieur René CHAYNES, Madame Anne PARMENTIER, Madame Sophie VERKINDEREN, Madame Agnès TEYSSEYRE, Monsieur Jean Luc MARIANI, Madame Catherine FASSEUR, Monsieur Bernard LAURENCE, Monsieur Fabrice SENTENAC, Madame Adeline MAROUDIN VIRAMALE, Monsieur Michel PERRIN.

Absents excusés : Néant

Procurations de vote : Néant

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal de la séance du 30 Juillet 2014,

2. Délibération pour la création d’un emploi d’agent administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h00 par semaine,

3. Délibération pour la suppression d’un emploi d’agent administratif 1ère classe à temps non complet à raison de 30h00 par semaine,

4. Délibération pour autoriser le retrait de la Commune de SINSAT et la cession de sa part à la Commune de DURBAN sur ARIZE du syndicat Mixte de l’Artillac,

5. Délibération pour l’adhésion de la commune à la fondation du patrimoine en vue du lancement d’une souscription pour le financement des travaux de remise en état du clocher,

6. Délibération autorisant la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lèze,

7. Questions diverses

La séance est ouverte à 20h41

Madame Anne PARMENTIER est nommée secrétaire de séance.

1 – Approbation du Procès Verbal de la séance du 30 Juillet 2014.

Les conseillers n’ayant aucune remarque à formuler, ce dernier est adopté à l’unanimité.

2 – Délibération pour la création d’un emploi d’agent administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h00 par semaine

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivités ou établissement sont crées par l’organe délibérant ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - La loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Le budget communal,

- Le tableau des effectifs,DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Considérant :

Que les besoins du service exigent la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaires,

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Décide la création d’un emploi d’adjoint administratif Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaire relevant du grade d’agent administratif Principal de 2ème classe à compter du 15 Octobre 2014.

Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2014 au chapitre 012, article 6411.

Arrête le nouveau tableau des effectifs de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.

3 – Délibération pour la suppression d’un emploi d’Agent administratif 1ère classe à temps non complet à raison de 30h00 par semaine.

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la création d’un poste d’un emploi d’agent administratif principal de 2éme classe à temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaires, il est nécessaire de délibérer pour la suppression de l’emploi d’agent administratif de 1ère classe à temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaire. Pour ce faire, conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose donc la suppression d’un emploi d’agent administratif de 1ère classe à compter du 15 Octobre 2014.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Décide de la suppression d’un emploi d’agent administratif de 1ère classe à compter du 15 Octobre 2014.

Arrête le nouveau tableau des effectifs de la commune tel qu’annexé à la présente délibération

4 – Délibération pour autoriser le retrait de la Commune de SINSAT et la cession de sa part à la Commune de DURBAN sur ARIZE du Syndicat Mixte de l’Artillac.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de SINSAT, par délibération du conseil municipal en date du 21 Juin 2013, demande son retrait du Syndicat Mixte de l’Artillac dans lequel elle détenait une part et que la Commune de DURBAN sur ARIZE serait d’accord pour la reprise de celle-ci. Il précise également que le Syndicat Mixte de l’Artillac, par délibération en date du 14 Juin 2014, s’est prononcé favorablement à ce transfert. Il appartient aux collectivités adhérentes au dit Syndicat de donner leur accord.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité

Autorise le retrait de la Commune de SINSAT du Syndicat Mixte de l’Artillac et la reprise de cette part par la Commune de DURBAN sur ARIZE sans aucune contre partie.

5 – Délibération pour l’adhésion de la commune à la fondation du patrimoine en vue du lancement d’une souscription pour le financement des travaux de remise en état du clocher.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune doit procéder à la remise en état du clocher qui est en très mauvais état. Même si cette opération est subventionnée à hauteur de 80%, l’auto financement de la commune va être important compte tenu du montant élevé des travaux. Il informe les membres présents qu’une rencontre s’est tenue en mairie de SAINT-YBARS le samedi 13 Septembre avec Monsieur PAULIN de la fondation du patrimoine. Cet organisme privé, à l'initiative de la rencontre, se propose d’organiser une souscription publique afin de participer au financement de l’opération. Fonctionnant sur le principe du mécénat populaire, il gère toute la logistique de diffusion de projet et de récolte des fonds. Pour cela, il est souhaitable que la commune adhère à cette association. Le montant de la cotisation s’élève à 50,00€.

Un site internet et à disposition pour de plus amples informations : http://www.fondation-patrimoine.org/fr/midi-pyrenees-16DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Approuve la proposition de Monsieur le Maire d’adhérer à la fondation du patrimoine en vue du lancement d’une souscription pour le financement des travaux de remise en état du clocher,

Donne son accord pour le versement d’une cotisation d’adhésion d’un montant de 50,00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

6 – Délibération autorisant la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lèze.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait des délibérations de la Communauté de Communes de la Lèze du 25 Septembre 2014 proposant la modification des statuts ainsi que la copie des statuts visés par la sous préfecture de Pamiers en date 06 Octobre 2014.

Il donne lecture du contenu des modifications qui seront apportées aux statuts :

Article 4 :

- Compétences optionnelles

Ajouter :

« Plan Local de l’Habitat » ( pour l'entretien et la remise en état des maisons vacantes ou insalubres du centre-village) « Ouverture, balisage et entretien des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire » ( en partenariat avec l'office de Tourisme du Mas d'Azil, recenser, baliser, entretenir et communiquer sur les sentiers pédestres de la commune)

- Compétences facultatives

Ajouter :

« Acquisition et gestion de matériels nécessaires à l’installation de manifestations dont l’utilisation dépasse l’intérêt communal » (matériels tels que chapiteau ou podium jusqu'alors géré par le SIVU. Celui-ci prévoyant d'être dissous, la communauté de commune se propose d'en poursuivre la charge)

Toute modification des statuts étant subordonnée à une délibération concordante du Conseil Communautaire et de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres,

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Considérant la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes,

Considérant en outre qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de 90 jours à réception de la modification,

Approuve les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes de la Lèze telles qu’elles sont déclinées ci- dessus,

Autorise Monsieur le Maire à remplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente.

7 – Questions diverses.

1.

Monsieur le Maire informe le conseil que la rentrée scolaire s’est très bien passée et que l’effectif est en très nette progression 116 élèves contre 102 à la rentrée 2013. Les élèves prennent leur repas, en un seul service, dans les locaux de la nouvelle cantine. Ces nouvelles installations sont très appréciées de tous.

2.

Il fait part au conseil de la nomination de Marina GALIGNIE au grade d’adjoint administratif stagiaire de 2ème classe au 01 Novembre 2014 pour une durée d’une année.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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3.

Il donne en information des dates de réunions ou manifestations importantes suivant le programme ci-après :

Le 17 octobre 2014 de 08h00 à 12h00 : Exercice inondation de la Lèze (expérimentation plan communal de sauvegarde).

Le 05 Novembre 2014 à 20h45 à la salle des fêtes: Spectacle organisé par l’estive

Le 07 Novembre 2014 à 14h00 à la mairie : Réunion sur le projet d’aménagement du développement durable dans le cadre de la modification du POS (commission environnement et urbanisme travaux).

Le 09 novembre 2014 commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 : 11h00Messe, 12h00 défilé et dépôt de gerbe au monument aux morts, 12h30 vin d’honneur suivi d'un repas à la salle des fêtes.

Le 16 Novembre 2014 inauguration des nouveaux locaux de la cantine scolaire : 10h30 accueil des invités à la salle des fêtes, 11h00 discours, 11h30 inauguration et visite des locaux, 12h00 vin d’honneur.

Le 01 Décembre 2014 à 18h30 : Réunion publique à la salle des fêtes pour la présentation du diagnostic de l’église et des travaux de remise en état du clocher par le cabinet d'architecture REBIERE en charge du projet.

4.

Il informe le conseil municipal que nous sommes toujours dans l’attente de la réponse de l’avocat, qui défend les intérêts de la commune dans le cadre du litige de la salle des fêtes, concernant un éventuel appel des parties adverses suite au jugement en date du 24 juillet 2014 du Tribunal Administratif de Toulouse. Il rappelle que les parties adverses disposaient d’un délai de deux mois pour cet appel.

5.

Suite à la remise en état du revêtement des chemins A2 d’Escayre et A8 de Férré, Monsieur le Maire invite les conseillers à se rendre sur place afin de se rendre compte de la qualité des travaux effectués par une entreprise pour le compte de la Communauté de Communes de la Lèze. Il fait part de sa satisfaction sur l’état général de la voirie communautaire. Par contre, en ce qui concerne la voirie communale, il y a lieu de s'inquiéter. Certains de ses chemins sont en très mauvais état et ce bien avant que la Communauté de Communes de la Lèze ne se départisse de son entretien. A l'heure d'aujourd'hui, la Communauté de Communes envisage d’acquérir une goudronneuse neuve et compte tenu de son coût très élevé, elle étudie la possibilité de récupérer la compétence sur l’ensemble de la voirie communale. Affaire à suivre.

6.

Il informe le conseil que le procureur de la république de Foix a chargé la gendarmerie de Lezat/Lèze de diligenter une enquête concernant la construction sans autorisation, d’une maison individuelle, par un administré. Dans le cadre de cette enquête, l’intéressé a été entendu par les enquêteurs. Suite à cette audition, le procureur de la république, par l’intermédiaire des gendarmes, demande à la commune si elle envisage, dans le cadre de la modification du POS en PLU, d’inclure la parcelle concernée dans une zone constructible. Monsieur le Maire précise également qu’il s’est entretenu de cette affaire avec l’intéressé. Il lui a fait part de son embarras devant une telle situation qui, dans le cas d’une régularisation, pourrait créer un précédent incitant les administrés à construire n’importe comment et n’importe où sans autorisation et ensuite demander au Maire de régulariser.

Compte tenu de la complexité de cette affaire, Monsieur le Maire a consulté le règlement du POS qui confirme que cette zone est située en zone NC (zone agricole) mais également le Plan de Prévention des Risques, la réglementation en vigueur concernant le classement de la commune en zone 2 de sismicité ainsi que la nouvelle réglementation Régulation thermique obligatoire depuis 2012 suite au grenelle de l’environnement.

Il s’est longuement entretenu de ce problème avec les services de la Direction Territoriales de Pamiers, qui sont en charge de l’instruction de ces dossiers, et qui confirment la stricte application de ces prescriptions dans les termes suivants :

I - Le terrain concerné est situé en zone à risque faible (zone bleu) sous le N°28 qui détermine les prescriptions applicables :

Au bâti futur:

- Niveau de fondation porté à une profondeur minimale de P= 0, 80m par rapport au terrain naturel, - Les façades amont des constructions doivent se situer à une distance du front de déblais égale à deux fois la hauteur de ceDEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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dernier,

- Drainage de la ceinture des constructions porté sous le niveau de fondation, collecte des eaux de drainage et pluviales de toiture ainsi que de plates-formes avec rejet dans un collecteur ou vers un émissaire naturel ou aménagé, - Compensation des terrassements en déblai par des ouvrages de soutènement calculés pour reprendre la poussée des terres et disposant de dispositifs de drainage,

- Maîtrise des écoulements d’eau de ruissellement et de versant,

- Les filières d’assainissement devront tenir compte de l’aptitude du terrain au glissement.

Autres prescriptions applicables :

- Adaptation des réseaux enterrés aux déformations du sol.

Recommandation

- Réalisation d’une étude géotechnique avant tous travaux de terrassement ou nouvelle construction d’ouvrage - Vérifier régulièrement l’étanchéité des réseaux d’évacuation et arrivée d’eau.

II - La commune étant classée en zone 2 de sismicité, en application des décrets 2010-1254 et 2010-1255 du 22 Octobre 2010 complétés par l’arrêté du 22 Octobre 2010, toute construction envisagée sur le terrain devra satisfaire à la réglementation en vigueur.

III – depuis 2012, suite au grenelle de l’environnement, les constructions nouvelles doivent répondre à de nouvelles normes en matière d’isolation. On appelle ça Régulation Thermique 2012.

Après délibération, les membres du conseil préconisent la prudence quant à une décision pouvant engager la responsabilité personnelle de Monsieur le Maire et le mettre en porte à faux vis-à-vis des autres administrés. Le conseil souhaiterait s'en remettre à la justice pour la décision finale concernant le délit de l’administré.

Ainsi, il est convenu d'attendre la réception du procès verbal de la gendarmerie ainsi qu'un acte écrit de la réquisition du procureur en la situation avant de fournir toute opinion.

7.

Monsieur Henri DE GRAILLY fait par à l’assemblée, suite à une demande de la Directrice de l’école, du problème de la mise en place des prescriptions obligatoires du Plan Vigipirate à l'école, depuis la rentrée scolaire, qui soulève quelques difficultés pour le corps enseignant. En effet, tous les accès de bâtiments publics doivent être maintenus fermés durant la journée. L'usage de la sonnette lors de l'arrivée tardive ou du retour en cours de journée d'un enfant à tendance à perturber l'ensemble des classes. Néanmoins, ces règles sont intangibles et assurent la sécurité de chaque enfant présent sur le site. Il revient aux enseignants d'organiser au mieux, au sein de l'établissement, le retour des enfants.

8.

Monsieur Jean Luc MARIANI soulève le problème des nouvelles dégradations (tags) qui sont apparues rue Mage d'en Bas. Bien qu'à déplorer, celles-ci ne peuvent faire l'objet d'aucun soutien de la part de la Mairie. Il revient au propriétaire d'entretenir sa façade.

9.

Il fait part également à l’assemblée du souhait de certains administrés de voir réparer l'angélus de l'église, en panne depuis 2 ans, Monsieur le Maire affirme que le devis est prêt mais qu'il y a, à ce jour, d'autres priorités budgétaires.

10.

Madame Sophie VERKINDEREN fait remarquer que les jeux pour enfants auraient besoin d'être repeints. Le parc, très prisé des enfants, s'use naturellement. Une remise à neuf lui ferait du bien. Mr le Maire est d'accord avec cet état de fait mais montre quelques réticences à la dépense connaissant la récurrence des sabotages.

11.

Madame FASSEUR attire l’attention du conseil municipal sur L'état et la fréquentation des berges du lac qui devient inquiètant. Les dégradations perpétrées par les carpistes ne cessent de nourrir la colère des promeneurs. Les pêcheurs, en grand nombre, envahissent l'espace et le détériorent (multiples traces de feux, détritus, bouteilles vides, arbres abattus, ornières de voitures,...) sans parler d'un certain manque de civisme et de respect à l'égard des autres usagers. Devant le constat, qu'aucune remontrance (même de la part de la gendarmerie) ne modifie, il est sérieusement envisagé de fermer le lac aux pêcheurs.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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12.

La divagation d'animaux, la multiplication des déjections canines (notamment aux abords de la cantine) et la surpopulation de chats posent problème. Il revient à chacun d'entre nous, citoyens d'un même village, de réfléchir aux solutions possibles.

13.

Monsieur CHAYNES signale le mauvais état de la route Chemin des Fontaines. Ce chemin est à mettre en priorité dans l'ordre d'entretien de la voirie communale. La commission des travaux doit se réunir prochainement pour faire des propostions.

14.

Il fait part également de la demande de l'auberge du Perissé qui souhaiterait voir agrandir le panneau « auberge 1Km » situé au carrefour de la place des anciens combattants d'AFN.

15.

Concernant ce croisement, Monsieur le Maire attire l'attention de l'assemblée sur le fait qu'un miroir pour automobilistes a été posé afin de faciliter la circulation.

16.

Madame SAVIGNOL signale que l'épicerie du village ferme ses portes. Aucun repreneur n'est pour le moment envisagé. En attendant que la situation évolue, Mr GUERERO, commerçant ambulant, se propose d'élargir sa tournée en passant par le village une fois par semaine.

17.

Elle soulève également le problème des loyers impayés d'un appartement communal. La menace d'exclusion pèse sur les locataires. Ils ont jusqu'au 15 octobre pour régulariser leur situation. Ils ont déposé un dossier d'aide au FSL (fond de solidarité pour le logement) et commencé à régler des acomptes. Néanmoins, la situation est préoccupante étant donné l'imminence de la trêve hivernale. Affaire à suivre.

18.

Monsieur Bernard Laurence demande la parole au sujet des projets de réforme territoriale concernant les régions et les départements.

Il fait un bref rappel historique des projets en la matière :

-en 2009 tentative du gouvernement Sarkozy-Fillon à laquelle s’opposèrent le Président du Conseil Général de l’Ariège et 21 conseillers généraux (parmi beaucoup d’autres en France).

-en 2012, le candidat Hollande propose 60 engagements : aucun ne fait mention d’une réforme territoriale. -le 18 janvier 2014, lors de ses vœux aux Corréziens, Le Président de la République déclare : « les départements gardent donc leur utilité pour assurer la cohésion sociale et la solidarité territoriale. Et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple comme certains le réclament ».

-le 21 janvier la ministre de la décentralisation déclare que « le département demeurerait un pilier de l’organisation territoriale ». -Le 8 avril, devant l’Assemblée Nationale, le premier Ministre propose de réduire de moitié le nombre des régions et la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021.

-le 9 mai, le Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale estime que la réforme « permettrait une économie annuelle de 12 à 25 milliards d’euros par an ».

La France sera donc bientôt sortie de l’ornière…

Sur ce dossier, travaillent ou donnent leur avis :

-Mme Lebranchu, ministre de la décentralisation.

-M. Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale.

-Mme Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. -M. Poignant, conseiller spécial du Président de la République qui a déclaré récemment que « redessiner les limites administratives de la France sera la passion des prochains mois ». Espérons qu’il la fera partager avec tous les Français par voie de référendum ! (C’est d’ailleurs lui qui a reçu dernièrement le président Bonrepaux venu exprimer ses doléances). Ce n’est plus un mille feuilles administratif, c’est un quatre mille feuilles… Plus proche de nous, est prévue la fusion Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon. On attend avec impatience de connaître le nombre d’emplois qui seront supprimés dans cette optique de réduction des coûts, et où se trouvera le siège de la future région : à Toulouse ? à Montpellier ? entre les deux ?

Récemment, un humoriste proposait une réforme encore plus ambitieuse : dans le cadre de l’Union Européenne, fusionner toutes les régions en une seule qui s’appellerait la France, dont le siège serait à Berlin ; elle serait présidée par Mme Merkel, flanquée de deux adjoints, MM. Hollande et Valls, puisque nos dirigeants n’ont d’yeux que pour elle. Concernant la suppression des départements, on en est aujourd’hui à une structure à 3 possibilités : -métropole régionale (comme à Lyon) qui absorberait tout le département.DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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-une forte intercommunalité, les compétences départementales pourraient être assurées par une fédération ? -départements ruraux : il y en aurait 13 avec conseils départementaux maintenus et compétences clarifiées, mais inconnues à ce jour.

Enfin, encore plus proches de nous, se profilent les élections départementales qui se tiendront fin mars 2015, au lieu et place des cantonales.

En Ariège, nous allons passer de 22 conseillers généraux à 26 conseillers départementaux. Car il y a désormais 13 cantons (le nôtre a fusionné avec celui du Mas d’Azil) et chaque parti devra présenter 2 candidats (une femme et un homme) plus 2 suppléants.

Et pour finir, cerise sur le gâteau, d’ici 2017 les collectivités territoriales en plein chamboulement se verront privées de 11 milliards d’euros de D.G.F. (Dotations Globales de Financement versées par l’Etat). Pour conclure, précipitation et improvisation sont donc les piliers de cette réorganisation qui éloignera encore plus les citoyens de leurs élus.

Merci de m’avoir écouté.

La séance est levée à 23h15

Le Maire,

Francis BOY