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Déliberation - DEL2025164 Contributions Directes Locales 2026 Vote des taux
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025164 Contributions Directes Locales 2026 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-164
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le lundi 8 décembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le mardi 2 décembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (25) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BEZOMBES Martine, BERARDI Marion, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, HER Anne-Christine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, CORTESE Franck, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (4) :
FERRAND Bernard a donné pouvoir à FOURNIE Francis COLIN Laure a donné pouvoir à LIEGEOIS Patrick ECHENE Eléonore a donné pouvoir à CESAR Alexis
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion
Conseillers excusés et non représentés (6) :
DONORE Joseph, JULIEN Serge, COMBET Arnaud, FAUX Mathilde, VIDAL Sarah, COSSON Jean-Michel.
Secrétaire de séance : Benjamin GOMBERT
DELIBERATION N°2025-164 – BUDGET COMMUNE - Contributions directes locales – Vote des taux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre du vote du budget primitif 2026, il est proposé de maintenir les taux d’imposition des trois taxes directes locales adopté en 2025 soit :
Année 2024 2025 2026
Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti 48,18 % 45,77 % 45,77 %
Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti 91 % 86,45 % 86,45 %
Taux de la Taxe d’Habitation sur les locaux
vacants et les résidences secondaires 16,38% 15,56 % 15,56 %
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2021, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable à la commune de Rodez se compose d’un taux communal auquel s’ajoute le taux départemental de 20,69 %.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 25
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseillers excusés et non représentés : 6
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025164-DE
Reçu le 12/12/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025-164
Pour l’année 2026, il est proposé au conseil municipal de voter une stabilité des taux d’imposition des trois taxes directes locales.
La Commission Ville durable a émis un avis favorable sur ce dossier.
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 25 voix pour et 4 abstentions (BERARDI Marion, BERTAU Iléana, ECHENE Eléonore, CESAR Alexis) :
- vote les taux des impôts locaux 2026 ci-dessus ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Benjamin GOMBERT
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 12 décembre 2025
Transmise en Préfecture le 12 décembre 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251208-DEL2025164-DE
Reçu le 12/12/2025