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Déliberation - 05 Taux DES Contributions Directes 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Taux DES Contributions Directes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
République Française Département de l'Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 29 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD), maire.
Date de la convocation : 22/01/2026
| Membres en exercice : 26
| Présents : | 22
Qui ont pris part à la délibération : L | 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES,
Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu
FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL pouvoir à Elodie RIVIERE, Anne-Marie
GARRIGUES, Damien MENEL pouvoir à Guillaume SOULIE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
| 05-Taux des contributions directes 2026 |
Le Maire expose que le Conseil Municipal doit voter les taux de TH, TFB et TFNB de 2026. Il
propose au Conseil Municipal de voter une augmentation des taux des contributions directes pour
2026.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : VOTE : Contre : 9 ; Pour : 8 ; Abstentions : 7
D’appliquer pour les taux des contributions directes pour l’année 2026, les taux comme suit :
e T.H. Taxe d’Habitation 11.29%
e T.F.P.B. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40.92% ° T.F.P.N.B. Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 100.40%
Le secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte nt Acte dématérialisé
ri
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture le
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible
par le lien : http://www.telerecours.fr