Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021 COMPTE RENDU pages 7 12

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021 COMPTE RENDU pages 7 12 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021 COMPTE RENDU pages 7 12)Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Institutions publiques, APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

DEPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT | 1 515 755.00 € | 1 515 755.00 €

INVESTISSEMENT 1 148 326.00 € | 1 148 326.00 €

TOTAL 2 664 081.00 € | 2 664 081.00 €

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Vote pour: 17

Abstentions : 1 (Thomas Chave)

Contre : 1 (Jérôme Fillon)

DELIBERATION APPROUVANT LE BUDGET PRIMITIF CCAS 2021

DEPENSES

60623- Alimentation -colis de Noël - 4 000.00 €

60632- Petit équipement 500.00 €

6288 — Autres services - téléalarme 2 500.00 €

6451 — cotisations à l’'URSSAF 200.00 €

6562 — Aides 1 432.00 €

TOTAL 8 632.00 €

RECETTES

70311 — concessions cimetière 200.18 €

70878 — rembst autres contribuables téléalarme 2 500.00 €

7474 — subvention commune 4 000.00 €

002 — extérieur antérieur reporté 1 931.82€

TOTAL 8 632.00 €

Le budget primitif 2021 du CCAS est approuvé à l’unanimité.

Demandes de subventions :

Pour information, dans le cadre du PLAN DE RELANCE, les demandes de subventions doivent être faites avant

le 31 mars 2021 et les travaux doivent démarrer avant le 30 juin 2021.

Page 7 sur 13DELIBERATION 20210305 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL CLOTURE LOCAL TECHNIQUE AU TITRE DU BONUS RELANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité, il serait utile d’installer une clôture avec la pose d’un portail pour le local technique.

Plusieurs devis ont été demandés et la proposition de l’entreprise PIOTIN CLOTURES d'OYEU semble la plus intéressante.

La fourniture et la pose d’une clôture en treillis soudé plastifié vert avec un portail auto portant motorisé s’élève à 16 193.00 euros HT soit 19 431.60 euros TTC.

Une subvention serait sollicitée auprès du Conseil Régional dans le cadre du Bonus Relance.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT que cette installation renforcera la sécurité du local technique bientôt achevé ACCEPTE la proposition de

- L'entreprise PIOTIN CLOTURES pour un montant de 16 193.00 euros HT soit 19 431.60 euros TTC SOLLICITE du Conseil Régional une subvention au titre du BONUS RELANCE.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

Approuvée à l’unanimité.

DELIBERATION 20210306 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL ISOLATION COMBLES ET CREATION LOCAL ARCHIVES AU TITRE DU BONUS RELANCE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie manque actuellement de locaux administratifs. Pour créer un bureau supplémentaire, il y aurait lieu de libérer le local archives actuel pour le transférer dans les combles. Pour cela, il faudrait isoler et aménager les combles.

Plusieurs devis ont été demandés et la proposition de l’entreprise M ISOLATION de CHIRENS pour l'isolation et l’aménagement semble la plus intéressante.

isolation de la toiture ainsi que la création d’une pièce avec doublage, pose de cloisons €

s'élève à 11 158.10 euros HT soit 13 389.72 euros TTC.

A cela il faudrait ajouter l’alimentation électrique de ce local. L'entreprise AEZ de MONTFERRAT propose un devis de 950.40 euros HT soit 1 140.48 euros TTC

Une subvention serait sollicitée auprès du Conseil Régional dans le cadre du Bonus Relance.

e+ Cu S 5 TD SA&

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’ajouter un bureau aux locaux actuels de la mairie

ACCEPTE la proposition de :

- L'entreprise M ISOLATIONS pour un montant de 11 158.10 euros HT soit 13 389.72 euros TTC - L'entreprise AEZ pour un montant de 950.40 euros HT soit 1 140.48 euros TTC

Soit un total de 12 108 .50 euros HT soit 14 430.20 euros TTC.

SOLLICITE du Conseil Régional une subvention au titre du BONUS RELANCE.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

Approuvée à l'unanimité.

DELIBERATION 20210307 DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR AMENAGEMENT OAP VERNATET

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la modification de l'Opération d'Aménagement Programmée (OAP) concernant le quartier du Vernatet permettra notamment la réalisation d’un nouveau bâtiment pour la fromagerie, essentiel pour l’activité commerciale du village.

L'aménagement de cette OAP du Vernatet a été chiffrée et s’élève à 196 052.38 euros HT soit 235 262.86 euros TTC.

Ces travaux concernent :

- L'aménagement RD (Carrefours et feux) pour un montant de 70 207.89 euros HT

- Les trottoirs et places de parking devant la fromagerie BEAUDE pour un montant de

10 600.50 HT euros

Page 8 sur 13- L'aménagement du chemin du Vernatet pour un montant de 110 648.74 euros HT

-_ L'éclairage public pour un montant de 4 595.25 euros HT

Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre de la compétence routière départementale.

Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire du point de vue de la sécurité d’effectuer ces travaux

SOLLICITE du conseil départemental une subvention au titre de la compétence routière départementale. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

Approuvée à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL POUR OAP DU VERNATET

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la modification de l'Opération d’ Aménagement Programmée (OAP) concernant le quartier du Vernatet permettra notamment la réalisation d’un nouveau bâtiment pour la fromagerie, essentiel pour l’activité commerciale du village.

L'aménagement de cette OAP du Vernatet a été chiffrée et s’élève à 196 052.38 euros HT soit 235 262.86 euros TTC.

Ces travaux concernent :

- L'aménagement RD (Carrefours et feux) pour un montant de 70 207.89 euros HT

- Les trottoirs et places de parking devant la fromagerie BEAUDE pour un montant de

10 600.50 euros HT

- L'aménagement du chemin du Vernatet pour un montant de 110 648.74 euros HT

- L’éclairage public pour un montant de 4 595.25 euros HT

Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Régional dans le cadre du Bonus Relance Le Conseil Municipal, après échange de vues et détivérationt,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire du point de vue de la sécurité d’effectuer ces travaux

SOLLICITE du conseil régional une subvention au titre du BONUS RELANCE.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.

Approuvée à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL POUR VIDEO PROTECTION Le maire rappelle au Conseil municipal que des actes de vandalisme et d’incivilité ont lieu sur la commune. De même, la RD 1075 est traversée par de nombreux véhicules à une vitesse excessive.

La gendarmerie ne peut intervenir efficacement que si une vidéo protection est mise en place sur la commune

Le montant des travaux estimé suite à l’étude faite par la gendarmerie et un premier devis demandé à la société

VIA TECH s'élève à 44 412.61 euros HT soit 53 295.13 euros TTC. Une consultation plus large sera organisée.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur une demande de subvention auprès du Conseil Régional. Le Conseil Municipal, après échange de vues et délibération,

-_ CONSIDERANT l'étude de la gendarmerie et le premier devis

-_ SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional au titre du BONUS RELANCE.

Approuvée à l'unanimité

DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR L’OAP DU VERNATET Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la modification de l'Opération d'Aménagement Programmée (OAP) concernant le quartier du Vernatet permettra notamment la réalisation d’un nouveau bâtiment pour la fromagerie, essentiel pour l’activité commerciale du village.

La partie sécurité de cette OAP du Vernatet a été chiffrée et s’élève à 127 250.42 euros HT soit 152 700.50 euros TTC.

Ces travaux concernent :

Page 9 sur 13Feux tricolores : 70 207.89 euros HT

Chemin Vernatet : 46 442.03 euros HT

Trottoirs : 10 600.50 euros HT

Soit 127 250.42 euros HT

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une demande de subvention à la Préfecture au titre de la DETR dans le cadre de la sécurité.

Le Conseil municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire du point de vue de la sécurité d’effectuer ces travaux

SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DETR.

Approuvée à l’unanimité.

DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD POUR LA VIDEO PROTECTION Le maire rappelle au Conseil municipal que des actes de vandalisme et d’incivilité ont lieu sur la commune. De même, la RD 1075 est traversée par de nombreux véhicules à une vitesse excessive.

La gendarmerie ne peut intervenir efficacement que si une vidéo protection est mise en place sur la commune. Le montant des travaux estimé suite à l’étude faite par la gendarmerie et un premier devis demandé à la société VIA TECH s'élève à 44 412.61 euros HT soit 53 295.13 euros TTC. Une consultation plus large sera organisée. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur une demande de subvention à la Préfecture dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Remarque, le dossier doit être déposé avant le 1° mai.

Le Conseil municipal, après échange de vues et délibération,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire du point de vue de la sécurité d’effectuer ces travaux

SOLLICITE une subvention dans le cadre du FIPD.

Approuvée à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX MUR CIMETIERE AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU BONUS RELANCE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le mur du cimetière est fortement dégradé. Il y a lieu de faire des travaux afin de le maintenir en état et surtout poser une couvertine pour protéger ce mur des aléas climatiques. Des devis ont été demandés et les propositions des entreprises :

- _ CUNHA-DE-ROSA pour l'application de l’enduit sur le mur

-__ SERRURERIE DU LAC pour la pose de la couvertine

Semblent les plus intéressantes.

Il invite le Conseil Municipal à délibérer pour demande une subvention au Conseil Régional.

Le Conseil, après échange de vues et délibération,

- ACCEPTE les devis de l’entreprise CUNHA DE ROSA pour un montant de 6 250.00 euros HT soit 6 875.00 euros TTC et de l’entreprise SERRURERIE DU LAC pour un montant HT de 5 650.00 euros soit 6 780.00 euros TTC

Ce qui fait un montant total de 11 900.00 euros HT soit 13 655.00 euros TTC.

-__ SOLLICITE du Conseil Régional une subvention dan s le cadre du BONUS RELANCE.

Approuvée à l’unanimité

TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE LA DIGUE DE L’ETANG DU MARD

La digue de l’étang du Mard est bien détériorée, ce qui occasionne une brèche et une fuite importante. Trois experts ont conclu qu’il y avait un danger imminent, refaire la digue aurait un coût de 250 000 €. On aurait dû mieux l’entretenir.

Question : si danger imminent obligation de prévenir ?

Nous allons mettre un affichage.

Voilà les idées pour remédier au problème :

Vider l’étang, nous avons l’accord des propriétaires des terrains dans lesquels sera déversée l’eau de l’étang. Travailler avec la CAPV pour faire un étang plus petit qui pourrait servir de lieu de détente, de pédagogie...

Page 10 sur 13Notre étang est trop petit pour en faire un espace naturel sensible.

Il nous faut attendre les devis pour faire le nécessaire afin de trouver des aides.

L'élagage sera fait dans la 2" phase du projet.

On pourra également demander des subventions dans la 2°" phase, comme les subventions sont versées après travaux, on peut donc envisager un budget rectificatif pour utiliser les subventions.

QUESTIONS DIVERSES

- Pris en charge du ralentisseur devant la caserne des sapeurs-pompiers :

Rappel, le ralentisseur a été installé il y a environ 3 ans avec un « pseudo-accord » entre Paladru, Valencogne et

Montferrat, suite à la demande du commandant de la caserne.

Paladru avait donné son accord mais suite au décès du Maire Seigle-Vatte, Jean Paul Bret a pris la suite, mais pas de nouvelles.

Ce ralentisseur a été financé par Montferrat et la quotepart a été envoyé aux 2 autres communes. Valencogne ne veut pas payer et Paladru n’a pas payé.

Nous avons pris contact avec le SDIS dont dépend les 3 communes, ct il nous a bien été confirmé que la caserne était celle de première intervention pour ces trois communes.

Nous avons donc l'intention de relancer Paladru et Valencogne sur leur participation.

- Terrasse de l’école :

Suite à la déclaration faite auprès de l’assurance Dommage Ouvrage et aux expertises, nous sommes dans l'attente du retour de l’expert qui ne semble pas très bon.

IL faut que l’on justifie d’une maintenance annuelle de nettoyage, nous ne l'avons jamais fait et nous n’avons rien dans les dossiers qui stipule cette obligation.

Peut-on réparer tout lé toit au lieu de réparer localement ?

Dans le cadre de la garantie décennale, on ne peut pas réparer tout le toit, les travaux ne seront faits que sur les parties détériorées et le toit se dégrade de plus en plus.

L'assurance est prévenue.

Nous allons demander un devis pour améliorer la pente.

- Etude extension de l’école :

L'étude de besoins avance pour une extension en 2 tranches suite à la décision prise lors du dernier conseil d’acquisition du terrain par expropriation :

- Tranche I : extension pour | ou 2 classe en terrasse,

= Tranche 2 : construction d’un bâtiment pour la cantine et aménagement des locaux actuels.

LL faudrait faire une étude de faisabilité pour savoir si on peut faire au-dessus du toit, 2 classes + WC... Cela résoudrait peut-être le problème des fuites.

= ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) Tour du Lac :

La question a été abordée en réunion des maires du TDL pour créer un ALSH avec Bilieu et les Villages du Lac de Paladru.

Ce local pourrait servir d’accueil garderie, accueil pendant le temps de midi, accueil le mercredi et pendant les vacances.

À noter que dans le cadre d’une création ou réhabilitation d’un local accueil loisirs, on peut obtenir un financement jusqu’à 300 000 € de la CAF. Ce dispositif prend fin en 2022. Les projets d’extension de l’école et PALSH pourraient être complémentaires.

- Signature de la charte associative :

Le planning avec les associations est établi jusqu’en juin.

À ce jour, 8 associations ont été convoquées, 6 ont signé la charte, 1 n’est pas venue (ACCA), 1 a différé sa

signature (les amis du lavaret), son président voulant la soumettre à l’Assemblée Générale.

Page 11 sur 13Jérôme Fillon revient sur les subventions accordées aux associations.

Pourquoi certaines en ont plus que d’autres ?

Exemple le sou des écoles : 4 000 € qui d’après lui n’en a pas besoin.

Cette subvention sert à financer certaines activités scolaires, en particulier les sorties piscine, Jérôme souligne qu’il n’y en a pas eu avec le COVID-19, sauf à peut être à l’automne. A vérifier.

La subvention de la Galerie d’Arlequin est faite à leur demande et elle a été justifiée.

Toute demande de subvention doit être motivée.

L'esprit de la charte associative est de construire un partenariat dans lequel la commune met à disposition des moyens et l’association apporte quelque chose à Montferrat à travers son projet.

- Conseil en distanciel :

Laurent Suard s’occupe de trouver l’outil à choisir. Il est retenu d’avoir la possibilité d’ouvrir la séance à un suivi par le public. Dans ce cas ZOOM paraît le plus adapté.

Nous ferons un essai avant.

Laurent fait remarquer que si plusieurs personnes se regroupent pour le suivre, il faut utiliser qu’un seul

équipement par rapport à internet.

Dernier point, concernant l’OAP du Vernatet la commune a rendez-vous mercredi avec la préfecture et les partenaires qui sont :

-__ Beaudé Fromagerie

-__ Beaudé Personne physique

- Seigle-Vatte

- La commune

La répartition doit donc se faire sur 4 parties, les taux de répartition sont à arrêter pour chacun des item du projet (voirie, sécurité, ….).

A Montferrat, le 7 avril 2021

Le Maire

RÉtard PERRIN-COCON

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