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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 189 2025 Signature Convention Cteac Vpct 2025 2028
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 189 2025 Signature Convention Cteac Vpct 2025 2028)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 novembre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 12 novembre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies, sous la présidence de Michel GREGOIRE pour le Président, empêché.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard CHAPPON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 66
Etaient présents : 49 (dont 6 suppléants)
GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, RICHARD Eric, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, PEYRON Roland, ROCHAS Pascale, SALIN Olivier, LAGET Jean-Michel, DECONINCK
Stéphane, MACIPE Nadia, ARMAND Marie-Noëlle, BALDUCHI Monique, BARBANSON Fabienne, BOTTINI
Monique, CAHN Philippe, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CIRER-METHEL
Pascal, CLEMENT Augustin, COMBES Pierre, DONZE André, DUPOUX Sébastien, ESTEVE Lionel,
FOUGERAS Lionel, GREGOIRE Jean-Luc, HAIM Juliette, LABROT Alain, LANTHEAUME Pascal, LAURENT
Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, NIVON Jacques, PENIGAUT Alexandre, PILOZ
Odile, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, TEISSEYRE Isabelle, TEULADE Christian, TRUPHEMUS
Gérard, VIARSAC Roger, MATHONNET Elisabeth (suppléante), TRUPHEMUS David (suppléant), BOULET
Alain (suppléant), CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), ROSIER Sandrine
(suppléante)
Etaient absents ou excusés : 36
ACHAT Ginès, BOMPARD Jérôme, FLOQUET Marie, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, CHAUVET
Véronique, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise,
FERNANDES José, FEUILLAS Annie, FRACHINOUS Alain, GARNERO Sylvie, GAUTHIER Eliane, GIELLY
Patricia, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, LAFFITTE
Didier, LYOBARD Eric, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, IMBERT Christian, PEZ
Gérard, POUYET Stéphanie, PUSTOCH Alan, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien,
ROUX Serge, TATONI Thierry
Excusés ayant donné procuration : 17
DAYRE Thierry donne procuration à GREGOIRE Michel, RUYSSCHAERT Christelle donne procuration à
MONPEYSSEN Jean-Jacques, GARCIA Jean donne procuration à CHAMBON Claude, AMOURDEDIEU
Aurore donne procuration à TEISSEYRE Isabelle, BERGER-SABATIER Martine donne procuration à BOTTINI
Monique, BOMPARD Marc donne procuration à NIVON Jacques, BOREL Sylvie donne procuration à SALIN
Olivier, BOUNIN Florence donne procuration à CARRERE Christian, CHAREYRE Laurent donne procuration
à PENIGAUT Alexandre, CHAUDET Laurence donne procuration à BARBANSON Fabienne, GRONCHI
Yoann donne procuration à CIRER-METHEL Pascal, MONGE Alain donne procuration à LANTHEAUME
Pascal, MONIER Marie-Pierre donne procuration à ROCHAS Pascale, SOMAGLINO Claude donne
procuration à MACIPE Nadia, TACUSSEL Odile donne procuration à NICOLAS Alain, THIRIOT Christian
donne procuration à CHARRASSE Daniel, TREMORI Michel donne procuration à HAIM Juliette
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-189_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 189_2025 Animation territoriale : CTEAC / VPCT
Rapporteur : Roland PEYRON
CTEAC / VPCT
189-2025 Signature de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture / Vers un Projet Culturel de Territoire pour la période 2025 - 2028
La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) a la possibilité de signer une nouvelle Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) / Vers un Projet Culturel de Territoire (VPCT) pour la période 2025 - 2028. Cette convention garantit des financements d’actions d’éducation aux arts et à la culture (EAC) et un accompagnement vers l’élaboration du projet culturel du territoire.
Le Comité de pilotage CTEAC, qui s’est tenu le 26 septembre 2025, a permis d’établir le bilan de la précédente convention et de mettre en perspective les orientations stratégiques à adopter.
Les signataires de ladite convention souhaitent, dans une volonté commune, réaffirmer leur engagement sur ce dispositif pour les années 2025 à 2028 afin d’accompagner la dynamique culturelle existante et de permettre la formalisation du projet culturel de territoire, à l’échelle de l’intercommunalité.
Il est rappelé, qu’à l’initiative de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dès 2015, la CTEAC a concerné dans un premier temps les deux anciennes communautés de communes du Val d’Eygues et du Pays de Buis avant d’être étendue à l’ensemble du territoire de l’actuel CCBDP lors d’une deuxième convention (2018-2020).
Le pilotage du dispositif par la CCBDP a permis d’établir un travail coopératif durable et efficace autour de la mise en œuvre d’un parcours d’éducation aux arts et à la culture, en association avec les compétences présentes sur leur territoire et les ressources professionnelles extérieures.
Depuis 2015, la dynamique CTEAC a favorisé la structuration du secteur artistique et culturel, ainsi que l’accompagnement de la montée en compétences des acteurs du territoire. La recherche-action menée en 2019-2020 a permis de dresser un diagnostic et de dégager des pistes d’actions, tel que le soutien notamment à la création d’une structure de type Coopérative culturelle d’intérêt communautaire.
Ces deux dernières années ont permis de mobiliser les élus et les acteurs sur la démarche d’élaboration du projet culturel de territoire en lien avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et l’observatoire des politiques culturelles (OPC). Cette démarche est en cours avec la mise en place d’un comité de pilotage dédié. Actuellement les concertations sur chaque bassin de vie permettent de dessiner les premières pistes du projet culturel de territoire avec des axes forts tels que : équité territoriale – lien social – solidarité – mutualisation – spécificités territoriales – itinérance.
Chaque convention CTEAC a permis l’émargement à des financements de l’Etat (DRAC), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de la Drôme et la Caisse d’allocations familiales de la Drôme. Ces subventions ont fait l’objet d’une délibération annuelle votée en Conseil communautaire.
Forte de ces expériences réussies, la CCBDP a aujourd’hui l’opportunité de signer une nouvelle convention qui ambitionne de conduire :
- les actions d’éducation artistique et culturelle à l’échelle intercommunale, - l’élaboration et la mise en œuvre du projet culturel de territoire en lien avec le projet de territoire de la collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-189_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 189_2025 Vu l’article 103 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (Loi NOTRe), rappelant que la politique culturelle doit faire référence aux droits culturels, et l’article 104 stipulant que les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ;
Vu la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite loi LCAP) du 7 juillet 2016, visant à protéger et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine culturel ;
Vu la circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant le parcours d’éducation artistique et culturelle ;
Vu la circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;
Vu la Convention « Alimentation, Agri-Culture » du 23 septembre 2011, signée entre le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de la Communication, réaffirmant notamment l’importance de l’éducation et des pratiques artistiques et culturelles vers les publics jeunes et adultes en milieu rural ;
Considérant que la CCBDP a la possibilité de signer une quatrième Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) garantissant la continuité des financements d’actions d’éducation aux arts et à la culture (EAC) et l’élaboration du projet culturel de territoire
Les budgets des projets liés à cette nouvelle convention seront soumis au vote du Conseil communautaire chaque année.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 64
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
D’APPROUVER les termes de la nouvelle convention territoriale d’éducation aux arts et la culture (CTEAC) / Vers un projet culturel de territoire (VPCT), pour la période 2025 - 2028 cosignée avec l’Etat (DRAC), la Région AURA, le Département de la Drôme, la CAF de la Drôme, l’Education nationale et le Pnr des Baronnies provençales ;
D’AUTORISER le Président à signer ladite convention (jointe en annexe) ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard CHAPPON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 28/11/2025
Mise en ligne le : 28/11/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251118-189_2025-DE en date du 28/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 189_2025