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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 055 Deliberation Cloture Seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 055 Deliberation Cloture Seance)
Thèmes du document : Fin de vie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2026 à 13h30 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 avril 2026 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire à la Maison de Pays à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Quentin PELOUX
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 88
Etaient présents : 84 (dont 5 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Monique BALDUCHI, Fabienne BARBANSON, Martine BERGER-SABATIER,
Sébastien BERNARD, Géraud BONTOUX, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN,
Christian CARRERE, Cédric CHAMPEAU, Pascal CIRER-METHEL, Rémy CLEMENT, Denis
CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES, Laurent DONZET, Sébastien DUPOUX, Joachim
DUSAUGEY, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Lionel ESTEVE, Bruno EYSSERIC, Annie
FEUILLAS, Marie FLOQUET, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Sylvie GARNERO, Patricia
GIELLY, Isabelle GIRARD, Didier GIREN, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann
GRONCHI, Juliette HAIM, Marc HAMARD, Guillaume HONVAULT, Fabien JOLIVET, Bruno JOVE,
Fréderic JULLIEN, Francis KORNPROBST, Jean-Michel LAGET, Caroline LAMY, Pascal
LANTHEAUME, Amélie LEBRE, Philippe LEDESERT, Estelle LIELY, Emilien LIEVAUX, Aurélie
LOUPIAS, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS, Franck MILLET, David
MORIN, Gilbert MORIN, Jennifer MOURRE, Alain NICOLAS, Jacques NIVON, Patricia NORMAND,
Jean-Louis PASCAL, Quentin PELOUX, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Alan PUSTOCH,
Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Christelle RUYSSCHAERT,
Olivier SALIN, Olivier SARRAT, Odile TACUSSEL, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Christian
THIRIOT, Pierre TOMCZAK, Michel TREMORI, Christine VALLIER, Monique VEYRIER, Roger
VIARSAC, Julien WEINREICH, Alain AUBERT (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant), Michel
VINCENT (suppléant), Jean-Claude GRAS (suppléant), Hervé RASCLARD (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 14
José FERNANDES, Didier GILLET, André MATHIEU, Alain MONGE, Alexandre PENIGAUT, Gines
ACHAT, Jérôme BOMPARD, Brigitte DUC, Coralie BIOUSSE, Marie-Noelle ARMAND, Sylvain
AUREL, Jean-Louis NICOLAS, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien ROUSTAN
Excusés ayant donné procuration : 4
Claude CHAMBON (donne procuration à Jean GARCIA), Christian IMBERT (donne procuration à
Fréderic JULLIEN), Gilles RAVOUX (donne procuration à Olivier SALIN), Odile PILOZ (donne
procuration à Martine BERGER-SABATIER)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_055-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_055 Administration générale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Vie des Assemblées
2026-055 Interruption de séance par suite du décès d’une élue en cours de réunion
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire ;
Considérant qu’au cours de la séance du Conseil communautaire, Madame Monique BALDUCHI, élue communautaire, a été victime d’un malaise ayant conduit à son décès ;
Considérant l’émotion suscitée par cet événement dramatique au sein de l’assemblée délibérante ;
Considérant la nécessité de suspendre immédiatement les travaux du Conseil communautaire afin de respecter la dignité de la situation et permettre le recueillement des élus et des personnes présentes ;
Considérant la présence de Madame la Sous-Préfète de Nyons pour apporter son soutien et informer de la possibilité du report de l’élection des membres du Bureau en raison des circonstances particulières ;
Le Conseil communautaire décide, à l’unanimité,
DE CONSTATER l’interruption immédiate de la séance du Conseil communautaire en raison du décès de Madame Monique BALDUCHI, survenu en cours de séance ;
DE LEVER la séance à 18h30 sans poursuite de l’ordre du jour initialement prévu ;
DE REPORTER les délibérations portant sur l’élection des 5 autres membres du Bureau et de la lecture de la charte de l’élu local à la séance du 23 avril 2026 ;
DE RENDRE un hommage officiel lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Quentin PELOUX Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 21/04/2026
Mise en ligne le : 21/04/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260415-2026_055-DE en date du 21/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_055