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Déliberation - cms MOE rehabilitation marronniers bellevue
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms MOE rehabilitation marronniers bellevue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 08/03/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Sylvie RUELLE à Evelyne GRAS, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER- BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Christelle HAON à Bernadette CACALY
Absent : Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.03.14.7
OBJET : Attribution des marchés de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire des Marronniers et la réhabilitation de l'école maternelle Bellevue
Vu le Code de la Commande Publique dans ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11,
Vu la délibération municipale n° DELIB.2020.07.20.3 du 20 juillet 2020,
Monsieur Christian BRAYER, conseiller municipal délégué à la commande publique, informe les membres du Conseil Municipal qu’une procédure d’appel d’offres restreinte a été lancée le 1er décembre 2021 pour les marchés de maîtrise d’œuvre.
Cette consultation fait l’objet de 2 lots séparés :
Lot 1 : Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation énergétique et restructuration du groupe scolaire élémentaire des Marronniers ;
Lot 2 : Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation thermique et réaménagement intérieur de l’école maternelle Bellevue.
La date limite de réception des candidatures était fixée au lundi 3 janvier 2022 à 12 h 00. 26 plis ont été réceptionnés dont 24 candidatures pour le lot 1 et 20 candidatures pour le lot 2.
La commission d’appel d’offres dont le quorum était atteint s’est réunie le lundi 3 janvier 2022 à 15 h 00 à l’Hôtel de Ville afin d’ouvrir les candidatures. 1°) Les critères de jugement des candidatures énoncés dans le règlement de consultation sont les suivants :
Capacités professionnelles (50 %) : Qualité de la lettre de motivation et qualité générale du dossier – Qualité des références sélectionnées et pertinence par rapport à l’objet d’études,
Capacité techniques (40 %) : Composition, compétences et moyens humains et techniques, habitudes de travail en commun,
Capacités financières (10 %) : Présence des garanties financières.
A l’issue de l’analyse, 4 candidats ont été admis à présenter une offre :
Lot 1 :
IDONEIS – 60300 SENLIS,
BERIM – 69200 VENISSIEUX,
B-CUBE – 69004 LYON,
A-TEAM – 38290 CROLLES.
Lot 2 :
IDONEIS – 60300 SENLIS,
B-CUBE – 69004 LYON,
SIZ’IX Architectes,
SETTANTA7 France.
Le dossier de consultation pour la remise d’offre a été mis en ligne sur la plateforme AWS le 18 janvier 2022 pour une date limite de remise d’offres au jeudi 10 février 2022 à 12 h00. Tous les candidats ont remis leur offre dans les délais impartis.
L’ouverture des plis s’est tenue le vendredi 11 février 2022 à 10 h 00.
2°) Les critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation sont les suivants :
Critères Pondération
1- Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique qui fera apparaître :
L’organisation interne prévue pour l’exécution de la mission de maîtrise d’œuvre, tant pour le stade études que pour le stade exécution ;
Un exposé démontant la compréhension du projet et de son environnement, la prise en compte dans la méthode du phasage et de la gestion de chantier en site occupé pour le lot 1
60 %
2- Forfait de rémunération 40 %
En outre une audition a eu lieu : Le mercredi 2 mars 2022 de 8h30 à 12h30 pour la maîtrise d’œuvre de l’école Bellevue,
Le jeudi 3 mars 2022 de 8h30 à 12h30 pour la maîtrise d’œuvre des Marronniers.
La note finale affectée à chaque candidat est calculée comme suit :
(Note obtenue au regard du prix et de la valeur technique + note obtenue à l’audition) / 2.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le mercredi 9 mars 2022 à 17h30 afin d’attribuer les marchés.
3°) Au vu des éléments précités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir comme étant les offres économiquement les plus avantageuses les maîtres d’œuvre suivants :
Pour le lot 1 - Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation énergétique et restructuration du groupe scolaire élémentaire des Marronniers :
A-TEAM – 38920 CROLLES
Montant de la rémunération : 281 250€ HT
Pour le lot 2 - Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation thermique et réaménagement intérieur de l’école maternelle Bellevue :
SETTANTA 7 France – 69007 Lyon
Montant de la rémunération : 89 880€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la passation des marchés.
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/03/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mars 202216/03/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220314-lmc110696-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.