Compte-Rendu - CR 2018 01 23

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Compte-Rendu - CR 2018 01 23 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 01 23)Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2018

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de 12 conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

ABSENTS EXCUSÉS : Nathalie MANHES qui a donné pouvoir à Régis DARROT Stéphane ROUVET

Marc AMARGER.

M. Alain PEJOUX est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 12/12/2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire interrompt la séance du conseil pour échanger avec 4 représentants d’un collectif opposé à l’installation de compteurs Linky.

Après les avoir écoutés, Monsieur le Maire leur propose une rencontre avec un représentant d’ENEDIS pour une information publique. La décision reste en suspens en attendant la réponse du collectif. Suite à cet échange, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour du conseil.

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE TRANSMIS PAR COURRIEL DU 18 JANVIER

Mond’Arverne nous demande de statuer sur la version définitive de la charte de gouvernance de la Communauté de communes.

Après vérification des points suivants :

- La taxe d’aménagement reste instituée et perçue par les communes. - Le financement de la compétence « documents d’urbanisme » est réparti comme suit : le montant de la part durable est fixé à 0,63€/ habitant et par an. Le montant de la part ponctuelle dépend du type de document d’urbanisme en vigueur dans la commune :

 Communes dotées d’un PLU « grenellisé » (moins de 5 ans) au moment du transfert de compétence : 0,10 €/hab/an : c’est le cas de notre commune

 Communes dotées d’un PLU non grenellisé (plus de 5 ans) : 0,80 €/hab/an  Communes au RNU ou dotées d’une carte communale : 4 €/hab/an.

Après délibération, à l’unanimité le Conseil approuve le contenu de la Charte de Gouvernance et autorise Monsieur le Maire à la signer.

1 - POINT SUR LE CHANTIER DE RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE ÉCOLE

Le 8 Janvier 2018, les entreprises adjudicataires ont signé leur engagement de travaux. Le dossier de désamiantage des sols est en cours d’élaboration et validation par la DREAL ; cette opération aura lieu du 12/02/2018 au 25/02/2018 (vacances scolaires) pour la salle servant actuellement de garderie. Les travaux de démolition dans le préau ont débuté (sols, habillage murs …) La première réunion de chantier est programmée le 27 Février 2018.

2 - RÉSULTATS FINANCIERS 2017

COMMUNE ASSAINISSEMENT Fonctionnement Exploitation

Dépenses : 405 529,07 € Dépenses : 37 536,69 € Recettes : 497 373,83 € Recettes : 47 564,24 € Résultats 2017 : 91 844,76 € Résultats 2017 : 10 027,55 €

Investissement Investissement Dépenses : 495 473,62 € Dépenses : 26 932,06 € Recettes : 397 141,07 € Recettes : 30 881,54 € Résultats 2017 : - 98 332,55 € Résultats 2017 : 3 949,48 €

C.C.A.S.

Fonctionnement

Dépenses : 1 536,09 €

Recettes : 2 000,00 €

Résultats 2017 : 463,91 €2

3 - NOUVELLE DÉLIBÉRATION SIVOM DE L’EAU

Suite à la délibération du précédent Conseil, il s’agit seulement d’une reformulation de ladite délibération à valider.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord.

4 - INDEMNITÉS DE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose de continuer de confier la surveillance des installations d’assainissement à Monsieur Jean-Claude MARTINROCHE.

Pour cette tâche, il propose d’allouer une indemnité de 888 € brut par trimestre pour l’année 2018. Le Conseil Municipal vote ces propositions à l’unanimité.

5 - TARIF COUPE AFFOUAGÈRE 2017-2018

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif de la coupe affouagère à 60 €. A l’unanimité le Conseil donne son accord.

6 - QUESTIONS DIVERSES

a B lan de la se d s os t on des salles co nales

Salle polyvalente :

En 2017, la salle polyvalente a été mise à disposition 27 fois :

-9 fois pour les associations (6 fois gratuitement)

-15 fois pour les particuliers de la commune

- 3 fois pour les particuliers extérieurs

- 1 fois pour une association hors commune

BILAN : Recettes = 4 355 € - Dépenses = 3 343 € (dont 3 063 € pour EDF) - Résultat = + 1 012 €.

Abri du Pèlerin :

En 2017, l’Abri du Pèlerin a été mis 13 fois à disposition de particuliers de la commune et a été utilisé au minimum 2 fois par semaine par les associations.

BILAN : Recettes = 650,00 € - Dépenses = 1 212,66 € (dont 1 192,66 € pour EDF) - Résultat : - 562,66 €.

b) Biens de section

Biens de section d’Yronde et Fontcrépon : l’arrêté du Préfet validant notre dossier a été reçu en Mairie. Biens de section de Buron (Four) : sans recouvrement d’impôts, nous devons utiliser la procédure de signatures de la moitié des membres de ladite section.

Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion de signatures collectives à l’abri du Pèlerin le 8 Avril 2018.

c) Organisation du temps scolaire

Un large débat a lieu entre les élus (dont certains parents d’élèves) sur le maintien de la semaine à 4 jours et demi ou le retour à 4 jours.

Affaire à suivre sachant que nous devons nous coordonner avec les communes de Vic le Comte et du secteur.

d) Fond Leader : mise en valeur des paysages bordant la rivière Allier Gilles Paulet chargé de ce dossier à Mond’Arverne et au PETR du Grand Clermont pourrait nous informer sur l’avancement des démarches lors du prochain conseil.

Pour notre commune, il pourrait s’agir de mettre en place une table d’orientation sur le promontoire du château de Buron.

e) Jo rnée d’entret en c toyenne

Monsieur le Maire propose de relancer la journée citoyenne par une continuité de l’opération élagage ou autres travaux au printemps 2018.

f Ina g rat on de l’école

La date du 10 Février 2018 à 10h30 a été retenue pour l’inauguration officielle de l’école.

Prochain conseil le JEUDI 1er MARS 2018.