Compte-Rendu - CR 2018 03 01

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Compte-Rendu - CR 2018 03 01 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 01)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er MARS 2018

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de onze Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Sont absents excusés :

Mme Nathalie DI LEONARDO qui a donné pouvoir à M. Yves PRADIER M. Marc ARMARGER qui a donné pouvoir à M. Laurent DOPEUX

Mme Nathalie MANHES

M. Stéphane ROUVET

Monsieur le Maire donne lecture du registre des délibérations du Conseil Municipal du mardi 23 janvier 2018. Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2018 est adopté à l’unanimité.

Mme Claude MACCHABÉE est désignée secrétaire de séance.

1 - COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2017 : COMMUNE, ASSAINISSEMENT :

Monsieur Alain PEJOUX est nommé Président de séance.

Les résultats financiers de l’exercice 2017 ayant été présentés lors du précédent Conseil, Monsieur le Maire présente et commente les comptes administratifs.

A) COMPTES ADMINISTRATIFS :

Compte administratif du budget communal :

Fonctionnement : résultat de clôture : 91 844,76 € Fonctionnement : résultat de clôture cumulé : 96 700,36 €

Investissement : résultat de clôture : - 98 332,55 € Investissement : résultat de clôture cumulé : - 66 166,71 €

Restes à Réaliser :

Dépenses : 131 800,00 € Recettes : 127 000,00 € Résultats : - 4 800,00 €

Compte administratif du budget assainissement :

Exploitation : résultat de clôture : 10 027,55 € Exploitation : résultat de clôture cumulé : 12 051,73 €

Investissement : résultat de clôture : 3 949,48 € Investissement : résultat de clôture cumulé : - 4 895,52 €

Monsieur le Maire souligne la hausse des dépenses de fonctionnement, conforme aux prévisions budgétaires, compte tenu de l’évolution des charges de gestion et de personnel liées au fonctionnement de la nouvelle école principalement.

Après avoir demandé aux Conseillers Municipaux s’ils avaient des questions ou des remarques à formuler, Monsieur le Maire quitte la séance. Le Président de séance, Monsieur Alain PEJOUX fait procéder au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les comptes administratifs.

B) COMPTES DE GESTION 2017 :

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion établis par Monsieur MASSON, Comptable de la Commune et signés par la Trésorerie Générale. Ces comptes n’appellent ni réserve, ni remarque puisqu’ils sont conformes aux comptes administratifs.

Pour information : Résultats des comptes du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Recettes : 2 000,00 €

Dépenses : 1 536,09 €

Résultats : 463,91 €

Les comptes Administratif et de Gestion seront votés par le CCAS.2 - AFFECTATION DES RÉSULTATS :

A) BUDGET COMMUNAL :

1°) Détermination du besoin de financement :

Résultat d’investissement reporté (2016) : 32 165,84 € Résultat d’investissement 2017 : 98 332,55 € Résultat cumulé d’investissement : 66 166,71 €

Restes à Réaliser : Dépenses : 131 800,00 € Recettes : 127 000,00 € - 4 800,00 €

Besoin de financement : 70 966,71 €

2°) Affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement reporté (2016) : 4 855,60 € Résultat de fonctionnement 2017 : 91 844,76 € Résultat cumulé de fonctionnement : 96 700,36 €

Affectation à la section d'investissement au

Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 70 966,71 €

Report du solde au compte 002

« excédent de fonctionnement reporté » 25 733,65 €

B) BUDGET ASSAINISSEMENT :

1°) Détermination du besoin de financement :

Résultat d’investissement reporté (2016) : - 8 845,00 € Résultat d’investissement 2017 : 3 949,48 € Résultat cumulé d’investissement : - 4 895,52 €

Besoin de financement : 4 895,52 €

2°) Affectation du résultat de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement reporté (2016) : 2 024,18 € Résultat de fonctionnement 2017 : 10 027,55 € Résultat cumulé de fonctionnement : 12 051,73 €

Affectation à la section d'investissement au

Compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 4 895,52 €

Report du solde au compte 002

« excédent de fonctionnement reporté » 7 156,21 € L'affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

3 - COMPLÉMENTS DE TRAVAUX A L’ÉCOLE :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le revêtement actuel de la cour de la nouvelle école ne donnant pas entière satisfaction, il est nécessaire, pour le confort des élèves et des enseignants, de compléter ledit revêtement par une remise en forme en enrobé GNT 0/31,5.

Le devis établi par l’entreprise CTPP pour la réalisation de cet enrobé se monte à 5 410,24 € HT, soit 6 492,29 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour faire exécuter les travaux d’enrobé de la cour de l’école à l’entreprise CTPP. Le prix final est inférieur de 1 100 € HT par rapport au devis suite à la réévaluation de la surface de la cour.

Cette dépense sera imputée au compte 2313 du budget communal d’investissement.4 - POINT SUR LE CHANTIER DE RÉHABILITATION DE L’ÉCOLE :

La première réunion de chantier s’est déroulée le mardi 27 février 2018, à 10 heures. Les travaux de maçonnerie (Ferri) et de plomberie (Moureau) ont débuté. Les travaux de désamiantage (Servanet) se dérouleront début avril 2018. Les autres travaux de menuiseries (Heyraud), cloisons (Forez Décor), électricité (Tylinski) vont commencer.

Monsieur le Maire rappelle l’objectif de fin des travaux pour la cantine-garderie pour la rentrée scolaire de septembre 2018.

5 - CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA POMPE À CHALEUR DE L’ÉCOLE :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, conformément à la réglementation, il est nécessaire de souscrire un contrat pour l’entretien et la maintenance de la pompe à chaleur de la nouvelle école.

Le devis établi par l’entreprise Jean-Paul SARAIVA pour l’entretien et la maintenance de la pompe à chaleur se monte à 200,00 € HT, soit 240,00 € TTC. Le tarif sera révisé annuellement sur la base de l’indice des salaires publié par l’INSEE au mois de la révision. Une visite annuelle de l’installation sera effectuée.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour confier l’entretien et la maintenance de la pompe à chaleur de l’école à l’entreprise Jean-Paul SARAIVA, pour un montant annuel de 240,00 € TTC. Cette dépense sera imputée au compte 6156 du budget communal de fonctionnement.

6- EXTENSION SIEG RUE DE LOCHA :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, conformément aux termes de l’article R 323-25 du Code de l’énergie, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) peut réaliser l’extension du réseau électrique basse tension situé rue de Locha, pour permettre le branchement de la maison de Monsieur MEDINA, si la commune accepte de verser une participation estimative de 2 889,00 € (participation revue en fin de travaux en fonction de la longueur de réseau réellement construite).

Le branchement étant à plus de 100 m et en zone UG, il est qualifié de branchement non-particulier.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour faire exécuter par le SIEG les travaux d’extension basse tension situé rue de Locha, pour un montant prévisionnel de 2 889,00 €. Cette dépense sera imputée au compte 2041582 du budget communal d’investissement.

7 - MOND’ARVERNE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Mond’Arverne Communauté a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et Mond’Arverne Communauté. Bien que la CLECT ne définisse pas les attributions de compensation, tâche revenant aux conseils communautaire et municipaux, elle contribue néanmoins à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de communes, en apportant transparence et neutralité des données financières.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, la CLECT doit remettre son rapport évaluant le coût net des charges transférées aux communes. Ce rapport doit être approuvé par les communes membres.

Monsieur le Maire communique le rapport de la CLECT au Conseil Municipal. Le montant de l’attribution de compensation 2018 revenant à la commune d’Yronde et Buron s’élève à 12 872,84 €. Il était de 11 131 € en 2017. La hausse provient du transfert de charges entre Mond’Arverne et la commune d’Yronde et Buron pour le transport scolaire des maternelles.

Le Conseil Municipal constate l’impact des transferts de charges sur les communes de Mond’Arverne et déplore que certaines communes captent des compensations positives significatives alors que d’autres sont contraintes à une contribution envers Mond’Arverne et notamment les plus petites.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport émis par la CLECT. Cette recette sera imputée au compte 73211 du budget communal de fonctionnement.8 - ACHAT DE TABLES POUR LA SALLE POLYVALENTE :

Afin de compléter le mobilier de la salle polyvalente et de changer certaines tables devenues vétustes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de 15 nouvelles tables.

Le devis établi par l’entreprise MEFRAN Collectivités pour la fourniture des 15 tables se monte à 1 195 € HT.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour l’acquisition de 15 tables à l’entreprise MEFRAN Collectivités pour un montant de 1 195 € HT.

Cette dépense sera imputée au compte 2184 du budget communal d’investissement.

9 - BIENS SANS MAÎTRE : CHOIX DU NOTAIRE POUR COMMUNALISATION :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la liste des biens sans maître établie par l’arrêté préfectoral en date du 23 mai 2016 : N° 530 section AC, N° 36 section AE, N° 32, 33, 34, 35, 36 et 37 section ZD, N° 245 section ZE, N° 62 et 147 section ZH.

Il indique qu’aucun propriétaire ne s’est fait connaître dans un délai de 6 mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité mentionnées à l’article L 1123-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Aussi, les biens ci-dessus énumérés, présumés sans maître, sont incorporés dans le domaine communal à compter du 24 avril 2017.

Afin de poursuivre la procédure d’incorporation de ces biens sans maître dans le domaine communal, il faut désigner le notaire chargé d’établir l’acte notarié afférent à cette opération. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier cette tâche à l’Office Notarial Michel VEYRET et Soazic LESTURGEON-BLANCHARD de Vic le Comte.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir l’Office Notarial Michel VEYRET et Soazic LESTURGEON-BLANCHARD de Vic le Comte pour établir l’acte notarié permettant de finaliser l’opération d’incorporation des biens sans maître dans le domaine communal. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de contacter le notaire sus nommé pour mener cette opération à son terme.

10 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Biens de section de Buron : La réunion pour la signature des membres de la section de Buron aura lieu le dimanche 8 avril 2018, à 11 heures, à l’Abri du Pélerin.

b) Horaires de la rentrée scolaire 2018 : Le prochain Conseil d’école aura lieu le 19 mars 2018. Afin de permettre au Conseil Municipal de délibérer à propos des horaires de l’école pour la rentrée scolaire de septembre 2018, lors de sa séance du 29 mars 2018, et de communiquer ensuite cette décision à l’Académie avant le 3 avril 2018, la commission communale « Ecole, jeunesse » (composée des Adjoints, de Mmes Desriviers, Di Léonardo, Manhes et de Mrs Dopeux et Thérond) se réunira le vendredi 23 mars 2018, à 19 heures.

c) Programme Leader : Le financement d’une table d’orientation sur la butte de Buron devrait être pris en charge par le programme Leader, dans le cadre du projet de voie verte et de valorisation des sites et patrimoines proches de ce tracé. Monsieur Gilles Paulet, en charge de ce dossier pour le Grand Clermont et Mond’Arverne Communauté, viendra à une prochaine réunion du Conseil Municipal pour l’informer sur l’avancement du projet de voie verte et les objectifs du programme Leader.

d) Conscrits : Plusieurs manifestations sont envisagées par les Conscrits au cours de l’année : repas pour les habitants d’Yronde et Buron, concours de pétanque, fête patronale avec aubades la semaine précédant la fête et poursuite du concours de pétanque, de la tripe, d’animations le jour de la fête.

e) Jobs d’été : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu deux candidatures de jeunes de la commune pour effectuer des travaux d’été.

f) Plan de sauvegarde et journée élagage : Afin de finaliser le plan de sauvegarde notamment en ce qui concerne l’inventaire des matériels disponibles sur la commune et de reconduire la campagne d’élagage des chemins communaux, les commissions communales «Assainissement, propreté, embellissement » (composée des Adjoints, de Mme Di Léonardo et de Mrs Martinroche et Thérond) et «Forêt et chemins » (composée des Adjoints et de Mrs Amarger, Martinroche et Rouvet) se réuniront ensemble le mardi 20 mars 2018, à 19 heures.

g) Compteurs LINKY : Un représentant de la société ENEDIS donnera une information sur la mise en place des compteurs LINKY le mardi 13 mars 2018, à 18 heures, à la Mairie.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 29 mars 2018.