Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022 278 MAD ARROSIA avenant n4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2022 278 MAD ARROSIA avenant n4)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE
OCCUPATION D’UN BUREAU SUPPLEMENTAIRE PAR LA SOCIETE ARROSIA AU SEIN DU GENERATEUR D’ACTIVITE ARKINOVA A ANGLET. AVENANT N°4.
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu les délibérations adoptées par le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 17 septembre 2019 en vue d’adopter les nouvelles grilles tarifaires, les conventions-types d’occupation et les contrats-types d’incubation au sein des pépinières gérées par la Communauté d’Agglomération,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22ieme paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,
Vu la convention en date du 1 er novembre 2021 portant mise à disposition au profit de la société ARROSIA d’un bureau d’une superficie de 26m² au sein du Générateur d’Activités Arkinova à Anglet, objet de trois avenants successifs portant affectation de locaux complémentaires,
Vu la demande formulée par la société ARROSIA d’occuper un bureau supplémentaire d’une superficie de 22 m² au sein du Générateur d’Activités Arkinova à Anglet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
PRÉSIDENT
Publié le 12/08/2022 DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de l’avenant n°4 au profit de la société ARROSIA en vue de l’occupation d’un bureau supplémentaire de 22 m² au sein du Générateur d’Activités Arkinova à Anglet.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération est chargé de l’application de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée. Il en sera également rendu compte à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Bayonne,
Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY
Date de signature : 12/08/2022
Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation