Procès Verbal - proces verbal 2024 06 24

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 2024 03 21

Procès Verbal - proces verbal 2024 10 21

Procès Verbal - proces verbal 2024 12 16

Procès Verbal - proces verbal 2024 04 10

Procès Verbal - proces verbal 2023 09 18

Procès Verbal - proces verbal 2022 12 12

Procès Verbal - proces verbal 2023 11 13

Procès Verbal - proces verbal 2023 04 03

Procès Verbal - proces verbal 2025 01 20

Procès Verbal - 2024 06 25 Proces verbal du 25.06.2024

Procès Verbal - proces verbal 2024 06 24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2024 06 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Transports, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 24 juin 2024

Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Mazères- Lezons s'est réuni en mairie, sur la convocation de Madame le Maire, transmise par voie électronique le 20 juin 2024, et sous la présidence de cette dernière.

Présents : Monique SÉMAVOINE, Roger PÉDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Joaquim COSTA, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Thierry ANNETTE, Frédéric LESCUDE, Jennifer DARRAGON, Patxi ELICECHE, Angélique MOUGIN {arrivée à 20h15), Philippe GLORIEUX, Michaël BARAFFE.

Procurations : Céline LACOSTE à Monique SÉMAVOINE, Julie CHAMPAGNE à Philippe GLORIEUX

Excusés : Néant

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte,

Monsieur Roger PEDEFLOUS est désigné comme secrétaire de séance.

Le Maire propose ensuite au Conseil municipal de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

Approbation du compte rendu de la séance du 10 avril 2024

Relevé des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal Tarifs 2025 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Tarifs de la cantine - année scolaire 2024/2025

Tarifs du service de garderie périscolaire — année scolaire 2024/2025

Fixation des tarifs du futur columbarium

Renouvellement de la convention de tarification sociale des transports

Demande de subvention pour le remplacement de l'éclairage de la salle polyvalente Dénomination des voies du futur Centre-bourg

Questions diverses.

0. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2024.

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Décision n°05/2024: location à Mesdames Chloé Auriaut et Hélène Blanchet - médecins

généralistes, Mme Chloé Chalan-Latou - ostéopathe et Mme Mathilde Merli - Psychologue son local

disponible de 97m2 environ dans le bâtiment communal sis Place Mendes-France, 5 bis rue Jules Ferry

pour la période du 29 avril 2024 au 28 avril 2025 moyennant le versement d'un loyer global mensuel de

600 euros hors charges.

Décision n°06/2024 : Acquisition auprès des établissements VERCAUTEREN sis à Lons d’une tondeuse frontale de marque ISEKI pour un montant de 28 390 € HT, déduction faite de la reprise de l’ancien matériel pour un montant de 15 500 € HT.

Décision n°07/2024 : Acquisition auprès des établissements VERCAUTEREN sis à Lons :

- d'une tronçonneuse de marque Shindaiwa pour un montant de 474 euros TTC ; - d'une élagueuse de marque Shindaiwa - 251TS - pour un montant de 499 euros TTC.Décision n°08/2024 : Acquisition auprès de la SARL Infodirect sise d'une unité centrale équipée du

logiciel windows 11 pro, d'un moniteur Iiyama, d'une souris filaire, d'une imprimante multifonction de

marque Brother, le tout pour un montant de 1 167,98 euros TTC en vue d'équiper les services

techniques.

Décision n°09/2024 : Acquisition auprès de la SARL Infodirect à Lons d’un serveur informatique pour

un montant de 4 753,24 euros TTC en vue de remplacer celui de la Mairie.

Décision n°10/2024 : Convention auprès de la SAS ARTCASE sise à saint Romain de Surieu (38150) relative à la fourniture et la pose de deux columbariums et d’une stèle du souvenir au cimetière communal pour un montant de 22 766,40 euros TIC.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Délibération n°22/2024 : Actualisation du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1°’ janvier 2025 - (rapporteur Bruno VERMESSE)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 ; Vu la délibération du 17 juin 2011 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. ;

Considérant :

° que par délibération en date du 3 avril 2023, le Conseil municipal a fixé le montant de base de la TLPE à 23,30 € le m2 pour l’année 2024 ;

+ que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;

* que le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) est de +4,8% en 2023 (source INSEE);

+ que le montant maximum de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille de la Commune de Mazères-Lezons s'élève donc pour 2025 à 24,40 € le m2 (communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus) :

° que ce tarif maximal de base fait l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie comme suit :

Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires

Enseignes et pré-enseignes et pré-enseignes (supports non numériques) | (supports numériques)

L

| superficie a Érouss m2 superficie superficie superficie superficie Superficie

| inférieure ou et RÉR UE supérieure inférieure ou supérieure inférieure ou | supérieure | égale à 12 m2 à 50 m2 3 à 50 m2 égale à 50 m2 à 50 m2 égale à 50 m2 | à 50 m2

24,40 € 48,80 € 97,70 € 24,40 € 48,80 € 73,30 € 144,80 €

- qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

. que les collectivités peuvent augmenter où réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025) ;

v7 L'augmentation du tarif de base par m2 d'un support ne peut excéder 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

-__De modifier les tarifs au m2 de la T.L.P.E. comme suit :

Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires

Enseignes et pré-enseignes et pré-enseignes (supports non numériques) (supports numériques)

superficie F PET +5 m2 superficie superficie superficie superficie Superficie inférieure ou et re RE supérieure inférieure ou supérieure inférieure ou | supérieure égale à 12 m2 à 50 m2? 3 à 50 m2 égale à 50 m2 à 50 m2 égale à 50 m2 | à 50 m2

TE | nt tient Es se CUS 1 due et mm el CRE

24,40 € 48,80 € 97,70 € | 24,40 € 48,80 € 73,30 € 144.80 €

- __D'exonérer totalement en application de l'article L2333-8 du C.G.C.T.,

les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2? ; les pré-enseignes ;

les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ; les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux. VYVNNVNV

- D'exonérer à hauteur de 50%, en application de l'article L.2333-8 du C.G.C.T. les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 20 m2.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Délibération n°23/2024 : Actualisation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2024/2025 — (rapporteur Bruno VERMESSE).

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 09 juin 2023 les tarifs des repas de la cantine scolaire ont été fixés comme suit :

- repas enfant : 3,50 euros

- repas commensaux : 6,30 euros

Il rappelle à l'assemblée que le décret du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précise que désormais les augmentations des tarifs ne sont plus encadrées, à la condition de ne pas excéder le coût par usager du service.

Il précise que, sur ce point, le tarif fixé en 2023 a couvert seulement 46.35 % du coût total du service par usager qui s'élevait à 12,53 € par enfant: fabrication et fourniture du repas, le service à la cantine auxquels s'ajoute la garderie méridienne.

Considérant le contexte économique actuel toujours difficile, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des repas à compter du 1° septembre 2024, pour l’année scolaire 2024/2025, et de les fixer comme suit :

- repas enfant : 3,50 € (laissant à la charge de la commune un coût de 9,03 euros par repas) - repas commensaux : 6,30 €.

Enfin il est proposé de maintenir le tarif cantine spécifique à 1,70 € pour les enfants qui présentent des

3intolérances ou allergies obligeant les familles à fournir un panier repas. Ce tarif forfaitaire représente une participation au coût de fonctionnement du service de la cantine scolaire, hors repas.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

RETIENT les tarifs proposés ci-dessus pour l’année scolaire 2024/2025

Décision adoptée à la majorité des membres présents et représentés - (16 voix pour et trois voix contre Ph. Glorieux, J. Champagne, M. Baraffe)

Le Conseil municipal rejette à la majorité (16 voix contre / 3 pour) l'amendement déposé par ja minorité municipale qui demandait la mise en place d’une tarification sociale de la cantine scolaire dans le cadre de la campagne à 1€ pour la rentrée 2024.

4. Délibération n°24/2024 : actualisation des tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2024/2025 - (rapporteur Bruno Vermesse)

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 9 juin 2023, elle a décidé de reconduire pour l'année scolaire 2023/2024, les mêmes tarifs que les trois années précédentes, à savoir :

Garderie du matin Garderie du soir

1e" enfant 9,20 € /mois 14.65 € /mois

2ème enfant 7.75 € /mois 10.65 € /mois

A partir du 3è"e enfant Gratuité Gratuité

Garderie à la carte 3.25 € /jour 4.10 € /jour

Afin de tenir compte de la situation économique difficile actuelle qui impacte encore cette année le budget des familles, le rapporteur propose de ne pas augmenter cette année encore les tarifs du service périscolaire de garderie et de reconduire les mêmes tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 que les trois années précédentes.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

x

Décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1° septembre 2024 pour l'année scolaire 2024/2025 et de reconduire les tarifs des trois années précédentes tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés : (16 pour et 3 abstentions Ph. Glorieux, J. Champagne, M. Baraffe)

5, Délibération n°25/2024: Délibération fixant les tarifs des concessions au columbarium - (rapporteur Nicole Bilhou)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget le conseil municipal à approuvé le principe de création au cimetière communal d'un columbarium en complément des cavurnes, des concessions traditionnelles et du Jardin du Souvenir.Elle informe que le Columbarium sera aménagé d'ici le mois de septembre 2024 et qu'il est donc nécessaire de fixer les tarifs de cet équipement qui va être prochainement proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 36 cases pouvant contenir 2 à 3 urnes chacune en fonction de leur diamètre et qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants :

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 550 € :

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 1 100 € ;

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Décide de fixer ainsi qu'il suit la durée et les tarifs des concessions des cases du columbarium, à compter de sa mise en place, à savoir :

DURÉE TARIFS

15 ANS 550 €

30 ANS 1100 €

Précise que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la Commune à l'article 70311 et autorise le maire à exécuter la présente délibération.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

6. Délibération n°26/2024 : Renouvellement de la convention relative à la tarification

sociale pour les usagers du réseau de transport urbain (rapporteur Michel Bille)

Depuis juillet 2010, la Commune de Mazères-Lezons a souhaité apporter une aide sociale à certains de ses habitants : bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), demandeurs d'emploi, personnes à mobilité réduite, personnes de plus de 65 ans.

La dernière convention relative à la tarification sociale pour les usagers du réseau de transports urbains signée le 30 juin 2017 entre la Commune de Mazères-Lezons et la Société des Transports de l’'Agglomération Paloise (STAP), arrive à échéance le 30 juin 2024. Il vous est donc proposé de la renouveler.

La convention à pour objet de définir :

+ les modalités de la participation financière de la Commune,

+ les modalités de paiement à la STAP,

+ les usagers concernés par le dispositif

+ ainsi que les circuits mis en place pour la délivrance de ces titres.

L'accès à la tarification sociale IDELIS est accordée :

° Aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans participation (CSS) et leurs ayants- droits,

e Aux demandeurs d'emploi,

e Aux personnes à mobilité réduite justifiant d'une carte mobilité inclusion, mention invalidité (taux minimum de 80%),

+ Aux personnes âgées de 65 ans révolus.

Les bénéficiaires ne pourront bénéficier de l'aide accordée qu'à la condition de ne pas être imposables à l'impôt sur le revenu.

Le montant de la carte annuelle à charge des bénéficiaires qu'il vous est proposé de fixer à 30 €.Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 65561 du Budget 2024 et suivants de la Commune.

1 +

1- Décide de maintenir la tarification sociale dans le cadre des transports urbains : 2- Fixe le montant de la carte annuelle des bénéficiaires à 30 euros : 3- Approuve les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec la STAP, délégataire du service public des transports ;

4- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les actes qui s'y attachent.

Décision adoptée à la majorité des membres présents et représentés (16 pour, 2 contre : Ph Glorieux. M. Baraffe et 1 abstention : J. Champagne)

Mme le maîre rappelle l8 volonté de la Commune de maintenir /a tarification sociale tout en demandant un petit effort supplémentaire aux bénéficiaires face à l'augmentation des tarifs. M. Glorieux demande comment est diffusée l'information.

Mme le Maire répond que l'information s'effectue via le site internet et les points de vente d'Idefis.

7. Délibération n°27/2024 : remplacement de l'éclairage de la salle polyvalente :

demande de subvention dans le cadre du Fonds vert (rapporteur Roger Pedeflous)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre des investissements 2024, l'assemblée a décidé lors du vote du budget 2024 de faire procéder au remplacement de l'éclairage de la salle polyvalente par un éclairage en leds, beaucoup moins énergivore, pour un montant de 27 564,95 € HT.

Elle informe l'assemblée que ce projet est susceptible d'être subventionné au titre du dispositif Fonds vert.

Aussi, elle propose à l'assemblée de l'autoriser à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l'État dans le cadre de ce dispositif.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide de procéder à la réalisation des travaux de remplacement de l'éclairage de la salle polyvalente ;

Sollicite une subvention, la plus élevée possible, auprès de l'État dans le cadre du dispositif Fonds vert ;

Autorise Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document en ce sens.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés,

8. Délibération n°28/2024

{rapporteur Francis LANDES)

Madame le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

En effet, la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Elle précise qu'il convient d'ores et déjà de procéder à la dénomination des différentes voies afin que les futurs propriétaires puissent accomplir leurs démarches administratives.

Elle propose les dénominations suivantes, conformément au plan joint :- Rue de Navarre pour la voie de desserte principale,

- Rue d'Aragon pour la voie reliant la rue de Navarre à la rue Henri IV, - Place de la Fontaine pour la place publique qui accueillera la Halle, les services et les commerces.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 20 juin 2024,

Retient l'ensemble des dénominations des nouvelles voies du futur Centre-Bourg proposées par Madame le Maire.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés : (16 pour et 3 abstentions Ph. Glorieux, J. Champagne, M. Baraffe)

M. Glorieux considère que les propositions manquent d'originalité et qu'il aurait été bien de consulter les administrés.

Mme le Maire répond que le sujet à été travaillé longuement par la commission d'urbanisme.

9. Questions diverses : Néant

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 22/2024 à 28/2024.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

on rint. d Ês

Monique SÉMAVOINE Roger PÉDEFLOUS