Conseil Municipal - CM synthetique 13.11.13 pour site

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Conseil Municipal - CM synthetique 13.11.13 pour site Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM synthetique 13.11.13 pour site)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire, Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 13 novembre 2013 à 19 heures

Convocation du conseil municipal : le 7 novembre 2013

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18 au lieu de 19 (Mr Serge SMAGGHE, Conseiller Municipal, est décédé le 30 avril 2010).

PRESENTS :

M. Jean-Michel DEVYNCK Maire Mme et Mrs DEHONDT Jean-Pierre, STEVENOOT Jean-Pierre, VANPEPERSTRAETE Pascale, ROUSSEL Didier, Adjoints

Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DRIEUX Frédéric, BAELEN Marie-Thérèse, DEBAVELAERE Christophe, STAIB Audrey, WILS Sandrine, DELAUTTRE Richard, BARBEZ Nathalie, (arrivée à 19h20), KAHN Sylvain, DEREMETZ Pascal, ROY Aurélie

Conseillers Municipaux

ABSENT (s) ou EXCUSE (S) :

VAESKEN Jean-Michel, Adjoint, donne pouvoir à Jean-Michel DEVYNCK GRYMYSLAWSKI Laurence, conseillère municipale donne pouvoir à Didier ROUSSEL Secrétaire de séance : Aurélie ROY, assisté de Marie-Annick WULLENS, DGS en Mairie

ORDRE DU JOUR du mercredi 13 novembre 2013

1. Approbation des PV des 10 et 19 décembre 2012, 27 février, 15 avril et 4 juillet 2013 2. Délégations de pouvoirs – DECISIONS prises depuis le dernier conseil 3. ADM. GENERALE – avis sur l’affiliation volontaire de collectivités au CDG 4. ADM. GENERALE – choix du nom de la future Communauté de Communes 5. ADM. GENERALE / FETES – entrée de P. Livoury dans la commission extra municipale 6. FINANCES – DM 2 après budget unique 2013

7. FINANCES – instauration d’une redevance d’occupation auprès de GDF 8. FINANCES / LOGEMENT – avenant au bail commercial 2 rue de Pitgam 9. FINANCES / AFF. FONCIERES / INTERV. ECO. – cession des terrains au pôle médical 10. FINANCES / TOURISME – reconduction de la convention Village Patrimoine 11. AFF. FONCIERES – implantation d’un poste EDF – mise à disposition d’une parcelle de terre 12. AFF. FONCIERES – classement de l’acquisition Waquet en domaine public communal 13. AFF. FONCIERES – proposition de changement d’affectation du verger communal 14. INITIATIVES des Elus

SYNTHESE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

Extrait du budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE pour 2013 : aménagement du bâtiment sis 7 place Bergerot ATTRIBUTION des MARCHES DE TRAVAUX

- LOT 1 DEMOLITION – GROS ŒUVRE – CANALISATIONS – FERRONNERIE o DEBRUYNE bâtiment – 7 rue du Stade – 59122 LES MOERES – 219 965.47 € HT - LOT 2 CHARPENTE – MENUISERIES BOIS

o Eurl DAMMAN – 152 route du Chapeau Rouge – 59229 TETEGHEM - 103 272.40 € HT - LOT 3 PLATRERIE – ISOLATION – FAUX PLAFONDS

o Entr. EYMERY – 56 rue Houchard – 59240 DUKERQUE - 43 943.02 € HT - LOT 4 ELECTRICITE – CHAUFFAGE – VMC

o ELECTRIC TOP SERVICES – 49 rue Deschamps – 59640 DUNKERQUE - 42 418.00 € HT - LOT 5 PLOMBERIE – SANITAIRE

o FLASH ENERGIES – La Croix Rouge 1A – C.A. la Linerie – 59380 QUAEDYPRE - 10 043.25 € HT - LOT 6 COUVERTURE – ZINGUERIE

o ECR – BP 50111 – ESQUELBECQ 59726 WORMHOUT CX - 60 543.34 € HT - LOT 7 PEINTURE – SOLS SOUPLES

o SA Alain DEVOS – 3 rue du Lac – 59380 ARMBOUTS CAPPEL - 23 411.37 € HT - LOT 8 CARRELAGE

o CRL – 49D route de Bergues – 59210 COUDEKERQUE BRANCHE - 20 105.01 € HT Le 8 juillet 2013

Ouverture d’une LIGNE DE TRESORERIE auprès de la BANQUE POSTALE Vu la délibération du 4 JUILLET 2013 décidant l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000 € une ligne de trésorerie est ouverte auprès de la BANQUE POSTALE aux conditions suivantes : 125 000 €- Durée maximum 364 jours - Taux : eonia + marge 1,57% - Effet au 19 août 2013 – comm. engagement 500€- Comm. non utilisation 0,20 % Le 25 juillet 2013Page 2 sur 3

EMPRUNT à court terme auprès du CREDIT AGRICOLE

Un emprunt à court terme pour le financement des travaux en attente des subventions et du remboursement de TVA est contracté auprès du CREDIT AGRICOLE aux conditions suivantes : 500 000 € - Durée maximum de 4 trimestres - Taux fixe : 1.99 % - frais de dossier 1000 €

Le 7 août 2013

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : aménagement du bâtiment sis 7 place Bergerot – principe d’AVENANTS aux MARCHES DE TRAVAUX

Considérant qu’il n’est pas possible de définir dans l’immédiat avec précision la répartition des travaux complémentaires par lot pour lier les deux bâtiments communaux Maison du Westhoek et Maison des commerces et du livre, un montant estimé à 22 558 € HT fera l’objet d’avenants, lot par lot, dans la limite de 5% du montant initial des marchés de travaux attribués. Le 26 août 2013

CONCOURS PHOTOS DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION BD franco-belge Vu la demande de participation faite aux entreprises locales pour l’exposition BD, le conseil accepte le don de l’entreprise AGRIFREEZ située 162 rue de la gare à Esqeulbecq (100 €)

Le 27 septembre 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1 - CDG 59 (centre de gestion du Nord) – affiliation volontaire de collectivités AVIS FAVORABLE pour l’affiliation au Centre de Gestion du Nord (CDG 59 de la Ville de DUNKERQUE et du Syndicat Mixte Région Numérique.

2 - CHOIX DU NOM DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES Les élus se sont arrêtés sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE. AVIS FAVORABLE

3 - COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES FETES – entrée de Patrick LIVOURY Vu la délibération du 01 juillet 2010, mise à jour le 17 juin 2001 fixant la composition de la commission extra-municipale des fêtes, le Conseil Municipal décide d’accepter un nouveau membre en la personne de Patrick LIVOURY, domicilié rue de la Gare à ESQUELBECQ.

4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 après Budget Unique 2013

A – Budget de la COMMUNE

1. Ligne 6574 ‘subventions aux associations’ : + 30 € à l’association GYM et DETENTE de Zegerscappel, compte tenu du nombre d’habitants d’Esquelbecq inscrits auprès de cette association.

B – Budget du LOTISSEMENT ‘Domaine de la Mare’

Suite à la mise en application de la nouvelle taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles, les prix de ventes des terrains comptabilisés pour le compte du lotissement sont grevés de cette taxe, soit 32 863 € à inscrire au budget.

5 - DECISION MODIFICATIVE N°3 après Budget Unique 2013 : transferts En complément de la DM 2 pour les postes concernés par les marchés de travaux et le programme INTERREG IV : - 21312 op. 261 travaux Ecole HQE + 37 600

- 21318 op. 702 travaux Village du Livre + 15 000

- 21318 travaux divers bâtiments - 10 000 - 21568 travaux amgt s/voiries - 15 000 - 2116 travaux cimetière - 10 600 - 21311 travaux hôtel de ville - 17 000 TOTAUX + 52 600 - 52 600

6 - INSTAURATION d’un REDEVANCE D’OCCUPATION du domaine public auprès de GDF Nous venons d’être informés par le SIECF de la possibilité pour les Collectivités territoriales de percevoir la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et distribution de gaz naturel. L’action collective des syndicats d’énergie tels que le SIECF auquel la commune adhère, regroupés au sein de la fédération nationale des collectivités concédantes en régies (FNCCR) à permis la revalorisation de cette redevance.

Le conseil municipal décide :

- De fixer le montant de la redevance de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres au 31 décembre de l’année précédente,

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année

- Que cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau. A titre d’information et selon la formule, la redevance pour 2013 s’élèverait à 439.68 € correspondant au calcul suivant : Longueur 2012 = 10088 m dont 1890 m de voirie départementale

Longueur communale = [(8198 m x 0.035) + 100 €] x 1.1363 = 439.68 €Page 3 sur 3

7 - AVENANTS AUX BAUX 2 rue de Pitgam – Mr BURGHGRAEVE Bernard – Poterie du Château Il est proposé de geler le loyer pendant 4 ans sur montant du loyer actuel de l’atelier et des dépendances en rez-de-chaussée à 334.45€ HT / mois. A l’étage le loyer s’élève à 300 €/mois. Et ce avec effet rétroactif du 15 octobre (pour des mesures fiscales).

8 - CESSION DE TERRAINS AU POLE MEDICAL

En 2009 le conseil municipal avait autorisé la construction d’une maison médicale sur une parcelle communale située dans le prolongement de la rue Gabriel Deblock à Esquelbecq. Lors du vote du budget unique 2010, le prix avait été fixé à 12€/m² suivant l’estimation des domaines. Le projet initial a été retravaillé à plusieurs reprises par les professionnels de santé. Le nouvel avis des domaines réceptionné le 19 juillet 2013 stipule que la valeur de 12 €/m² peut être maintenue. Le Conseil Municipal DECIDE de VENDRE la parcelle d’une contenance de 942 m², au prix de 11304 €, à la "SCI DARLAND", la parcelle d’une contenance de 896 m², au prix de 10752 € à la « SCI WESTHOEK DANTAL », la parcelle d’une contenance de 802 m², au prix de 9624 € à la « SCI GROUPE PARAMEDICAL DE L YSER ».

9 - VILLAGE PATRIMOINE – reconduction de la convention

La Commune d’ESQUELBECQ a signé une convention de labellisation ‘’ VILLAGE PATRIMOINE ‘’ avec les Pays de Flandre le 27/05/2009 pour une durée de 3 ans. Le conseil municipal décide de renouveler la labellisation pour ESQUELBECQ dans le réseau VILLAGE PATRIMOINE, d’accepter la participation financière pour la promotion du produit d’un montant de 1200 € pour les 3 ans, de poursuivre l’action ‘’circuit de découverte du village’’ en partenariat avec l’OT d’Esquelbecq et de respecter la démarche de ‘’qualité’’ et de ‘’bonne conduite’’.

10 - IMPLANTATION d’un poste ErDF – mise à disposition d’une parcelle de terre – DELEGATION DE SIGNATURE Dans le cadre de la mise en place d’un poste électrique nécessaire à l’alimentation électrique des nouveaux locaux de l’école maternelle HQE, une convention de mise à disposition d’un terrain d’assiette communal de 12 m², repris au cadastre sous le n°926 de la section A, a été signée avec ERDF en date du 26 juillet 2013. Elle permet la pose d’un poste électrique rue de l’arbre Lyre donnant accès à la grille tarifaire « tarif jaune », pour l’ensemble de l’école André Ammeux. Cette convention sera authentifiée aux frais d’ERDF en l’étude de Maître Sandrine LAGACHE à BETHUNE. Afin d’éviter le déplacement du Maire, il décide de déléguer sa signature par procuration au notaire.

11 - ACQUISITION WAQUET – classement dans le domaine public communal Le Conseil Municipal en date du 4 juillet 2013, a autorisé l’acquisition d’une parcelle de 39 m² située Somme strate, appartenant à Monsieur WAQUET et Melle HANICOT domiciliés 134 rue de la Gare, afin de permettre aux engins agricoles d’accéder à la rue de la Gare sans se déporter sur cette voie dans le sens inverse de circulation.

Le propose donc de classer cette parcelle dans le domaine public communal et d’en transférer la gestion de la voirie à la CCY.

12 - VERGER COMMUNAL – Changement d’affectation – projet d’implantation de races locales : Rouge Flamande et Mouton Boulonnais

Le verger communal situé face à la mairie accueille des variétés fruitières dont certaines sont anciennes. L’intérêt patrimonial de ce lieu environnemental et paysager pourrait être renforcé par la présence de races locales bovines et ovines telles que la petite génisse ‘Rouge Flamande’ et le mouton boulonnais, et ainsi devenir une prairie permanente. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique pays : charte environnementale, aide technique, aides financières auprès de la Région ou du Centre Régional des Ressources Génétiques –CRRG (taux pouvant avoisiner les 80% pour un projet supérieur à 20000 €). Après débat le Conseil Municipal décide de reporter cette affaire à une prochaine séance.

13 - INITIATIVES DES ELUS – propositions :

1) Ascenseur MAIRIE pour l’accès aux personnes à mobilité réduite. Mise en place prévue courant 2014 2) Carnaval adulte 2014 : refus des élus d’autoriser l’organisation par les Becqôbart du carnaval adulte durant les 2 ou 3 années à venir, compte tenu des incidents qui se sont produits en 2012 et 2013. En revanche le principe d’une avant-bande est retenu ainsi que le carnaval enfantin. Dans cette optique, la subvention annuelle serait maintenue. 3) Colis des aînés : vu la demande exprimée par une majorité d’habitants, le colis sera remplacé par un bon d’achat chez les commerçants d’Esquelbecq. Cette décision sera actée lors du prochain conseil municipal pour une mise en place en 2014. 4) Concours de fleurissement : Flor’Yser ayant cessé son activité, il est proposé de remplacer le bon de fleurs/plantations par un bon d’achat chez les commerçants du marché hebdomadaire du vendredi soir. 5) Maison de l’imprimerie : installation en rez-de-chaussée de la MINOTERIE début 2014, en partenariat avec le musée de l’imprimerie de THUIN (Belgique).

6) Les GIGOTTOS (automates) s’installeront en rez-de-chaussée de la MINOTERIE courant décembre. Ils participeront à l’animation du marché de Noël et du Livre 2013.

7) Musée de la plaine au bois : étude de faisabilité, subventionnée par le Conseil Général, pour ce projet. 8) Columbarium : jardin du souvenir non terminé. Marie-Thérèse BAELEN suit cette affaire. 9) Activités TEMPS LIBRE pour les enfants d’Esquelbecq. Il est proposé d’intégrer la poterie-céramique (Mr Burghgraeve ) au programme des activités 2014. Les inscriptions peuvent être lancées à raison de 2 séances /enfant/ mois. Cette affaire sera présentée au prochain conseil municipal avec la révision des tarifs communaux. Mr Burghgraeve propose également des séances pour adolescents, à présenter à la CCY.

10) Cantine - Aujourd’hui, mercredi : école en rattrapage du 1er lundi de septembre. 37 enfants en cantine. Demain, jeudi : grève totale des enseignants. Il sera demandé à la Sté DUPONT de ne pas livrer la cantine, n’ayant pas connaissance du nombre d’enfants à accueillir. Nous travaillerons à titre exceptionnel avec la boucherie locale et les denrées en stock en cantine.

La séance est levée à 22 heures