Déliberation - COMPTE RENDU du 24 janvier 2022

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Déliberation - COMPTE RENDU du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Fouquereuil. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, 2022-01

fi Registre des Délibérations du Conseil Municipal + Département du Pas-de-Calais

Commune de FOUQUEREUIL

Séance du Lundi 24 Janvier 2022 à 19h00

Nombre de membres en exercice : 19 Membres présents : 14 Absents excusés : 2 Absents excusés représentés : 3 Absents : 0 Votes exprimés : 17

Par suite d’une convocation en date du 17 Janvier 2022, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de FOUQUEREUIL se sont réunis, en séance ordinaire, le 24 Janvier 2022 à 19h00 sous la présidence de Monsieur Gérard OGIEZ, Maire.

En raison de l’actualité sanitaire, la séance s’est déroulée Salle Notre Dame — 15 rue de l'église -

Etaient présents : Mr OGIEZ Gérard, Mr BILLET Guy, Mme VERPRAET Séverine, Mr JOURDAIN

Michel, Mme BOVAL Régine, Mr BRASME Christian, Mr LIAGRE Jean-Paul, Mme KREPULEC

Patricia, Mme BILLET Dany, Mme DRAB Sabine, Mr GUISSE Roger, Mme MALINGUE Caroline, Mme CODRON Violette, Mr LENGLET Laurent

Absents excusés ayant donné procuration : Mr PEREIRA Fabrice à Mr BILLET Guy, Mme

CRASQUIN Christine à Mr JOURDAIN Michel, Mr MARECAUX Sébastien à Mr OGIEZ Gérard

Absents excusés : Mme KOBRZYNSKI Linda, Mr BAYARD Didier

Absents:

En application de l’article L2127-17 du CGCT, Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice est présente et que l’assemblée peut valablement délibérer. La séance est donc ouverte,

Approbation du compte rendu de la séance précédente, pour rappel : séance de 06/12/2021 Il a ensuite été procédé, conformément à l’article L 2121-15, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du conseil municipal.

Mr Christian BRASME est désigné pour remplir cette fonction.

Rappel de l’ordre du Jour :

Délibération 2022-001 : Autorisation dépenses investissement 2022 Vote : Pour: 17 Contre: 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité aux communes pour la période comprise entre le 1° janvier d’une année « N » et le vote du Budget Primitif de cette année « N », donc au plus tard au 15 avril, de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il demande donc aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022 et cela dans la limite du quart des crédits de dépenses ouverts au Budget 2021.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, le conseil municipal DECIDE :

e D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, et ce dans la limite d’un quart des crédits ouverts en 2021 (pour rappel 227 473€) soit dans la limite de 56 868.25€ et cela en l’attente du vote du Budget Primitif 20222022-02

Délibération 2022-002 : CABBALR - Engagement Convention Territoriale Globale Vote : Pour: 17 Contre: 0

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les éléments suivants :

Depuis 2006, le contrat Enfance Jeunesse a été la démarche contractuelle majeure, portée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse. Ce contrat est à ce jour considéré comme dépassé du fait de sa complexité et de sa lourdeur de gestion. La Convention Territoriale Globale est désormais le nouveau cadre de contractualisation de la CAF avec les collectivités. Il s’agit d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire.

La CABBALR avait approuvé par délibération du 17/11/2020 l'engagement des travaux en vue de l'élaboration et de la signature de cette convention à l’échelle intercommunale.

Quatre thématiques ont été explorées dans le cadre de la phase d’écriture de cette convention : la Petite Enfance, le Logement et de l’ Accompagnement des publics. Pour chacune de ces thématiques, et sur la base d’un diagnostic partagé entre la CAF, CABBALR, les communes et les partenaires, des enjeux sont identifiés, eux-mêmes déclinés dans le cadre d’un plan d’actions pluriannuel 2021-2025. Les communes et le SIVOM sont invités à s’engager dans cette démarche de CTG et peuvent le formaliser par Le biais de la lettre d'engagement.

Suite à la présentation des nouvelles modalités de contractualisation avec la CAF du Pas-de-Calais, le Conseil Municipal dispose des informations nécessaires à la délibération de ce jour.

Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant la CTG,

Vu la CTG intercommunale

Vu la fiche d'engagement ci-jointe (*),

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des présents

e De s’engager par la signature de la fiche d’engagement ci annexée, à la mise en œuvre de cette Convention Territoriale Globale, en fonction des priorités, des enjeux et des moyens de la commune

e D’autoriser Mr le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement avec la CAF

e D'autoriser Mr le Maire à signer les différents documents permettant le versement des bonus- territoires et autres aides de la CAF

(*) en annexe

Délibération 2022-003 : CABBALR Adhésion groupement de commandes pour la Gestion des DT/DICT

Vote : Pour: 17 Contre: 0

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des obligations réglementaires pour arnéliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux, les exploitants ou propriétaires de réseaux sensibles doivent :

e répondre aux demandes de déclaration de travaux (DT) ou déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT),

+ transmettre l’ensemble des documents - fonds de plan et tracés des réseaux sensibles enterrés- aux demandeurs

e fournir la géolocalisation et la classe des réseaux qu’ils exploitent au guichet unique (téléservice de déclarations de travaux instauré au sein de l’Ineris.)

e et maintenir à jour les informations au guichet unique.2022-03

L'objectif est de fournir aux exécutants de travaux les informations précises sur la localisation des réseaux et sur les précautions à prendre en cas de travaux dans leur voisinage immédiat. Ces obligations concernent pour les communes, les réseaux d’éclairage public et la fibre. Dans ce contexte, la Communauté d'agglomération souhaite accompagner les communes dans ces démarches et a, à cet effet, décidé de créer un groupement de commandes entre elle et ses communes membres pour la réalisation des prestations de traitement dématérialisé des déclarations de travaux (DT) et déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) concernant les réseaux d’éclairage public et la fibre.

L’adhésion au groupement de commandes est gratuite.

Par délibération du 21 septembre 2021, le Bureau de la Communauté d’agglomération a approuvé la création du groupement de commandes entre la communauté d’agglomération et ses communes membres.

Compte tenu de l'intérêt commun de bénéficier de ces prestations dans le cadre du marché que Le Groupement de commandes sera tenu de passer, il est proposé au Conseil municipal d'adhérer, en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la commande publique, au groupement de commandes créé par la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois-Lys Romane. La Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement et est chargée de la gestion des procédures de consultation des accords-cadres, et notamment la rédaction du dossier de consultation des entreprises, le lancement de l'avis d'appel public à la concurrence, l'organisation des réunions de la commission d'appel d'offres du groupement, l'information des candidats non retenus, la transmission des marchés au contrôle de légalité, la signature et la notification des marchés, la gestion éventuelle des procédures précontentieuses et contentieuses, la préparation et la conclusion d'avenants éventuels aux marchés et accords-cadres. La mission de coordonnateur est exercée à titre gracieux. La Communauté d'agglomération assurera également l’exécution technique et financière des accords-cadres en fonction des besoins des membres du groupement de commande (émissions de bons de commande, contrôle de l’exécution des marchés, règlement des factures. …). La Commune sera tenue annuellement de régler à la Communauté d’agglomération le coût des prestations la concernant, selon les coûts réels de l’accord-cadre. A cet effet, la Communauté … d'agglomération adressera à la commune un titre de recettes.

Le groupement est institué à titre permanent, avec possibilité de retrait de chacun des membres à l'issue du marché en question. Il est précisé qu’une commune peut solliciter son adhésion au groupement avant le lancement d’un nouveau marché.

Un comité de suivi du groupement est créé. Sa composition et son rôle sont définis dans la convention constitutive du groupement. Chaque membre du groupement désignera un représentant de son choix, parmi les membres de son conseil municipal, qui assistera aux réunions du comité,

En conséquence, Mr le Maire propose au Conseil municipal de :

e D'’adhérer au groupement de commandes créé par la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

° D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, le formulaire d’adhésion correspondant et tout autre document lié

° D’autoriser le Maire à désigner un représentant de la commune au sein du comité de suivi du groupement de commandes. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents :

e D'’approuver L’adhésion de la commune au groupement de commande relatif aux prestations de traitement dématérialisé des déclarations de travaux (DT) et de déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) pour les réseaux d'éclairage public et la Fibre,

e+ D’autoriser la signature de la convention constitutive et ses éventuels avenants ayant pour objet l’adhésion ou le retrait d’un membre du groupement, le bulletin d'adhésion et tout autre document lié au groupement de commandes,2022-05

acquiescent en ce sens … une réponse positive sera donc donnée à Mme P. la procédure d’acquisition mise en place après établissement d’un nouveau devis actualisé.

e Dans le même domaine d’aménagement du centre, la possibilité de remettre en place officiellement la voyette reliant la rue des castors et la rue du Général de Gaulle est à nouveau dans les discussions : ce sentier a toujours permis de relier le « bas » du village a une des rues principales du village, et entre autres au cimetière, aux arrêts de bus etc .… Elle a été fermée par l’agriculteur entretenant la parcelle de Mme F. il y a quelques années mais fréquemment le passage se recrée « sauvagement ». Mr le Maire a récemment rencontré Mr L. et Mme H. propriétaires de la parcelle mitoyenne au sentier qui seraient tout à fait ouverts à vendre à la commune une bande de terrain tout au long afin de permettre de remettre en place en toute légalité ce chemin piéton.

II conviendrait toutefois d'acquérir également une bande aux propriétaires du pré afin de posséder une largeur suffisante.

Cela permettrait de sécuriser les trajets des uns et des autres, et notamment des enfants pour l’école et pour l’accès aux arrêts de bus. Un courrier a été fait en ce sens, mettant en avant tous ces points importants ainsi que le coté ancestral de ce sentier .… Nous espérons un retour très prochainement afin de finaliser les acquisitions et ne pas abandonner un projet important pour bon nombre de piétons.

e Comité des Fêtes : il convient de renouveler le bureau du Comité des Fêtes afin de pouvoir mettre en place des actions et activités permettant de redynamiser la commune. Quelques habitants de la commune se sont montrés intéressés pour participer au bureau et pour la partie élus, les conseillers suivants se portent volontaires : Mme CODRON Mrs LIAGRE, JOURDAIN, BRASME, GUISSE et PERFIRA. Une réunion sera programmée pour valider le bureau du Comité,

e Un résumé rapide de la situation comptable est fait, une analyse approfondie sera présentée lors de la préparation du Budget 2022

Feux tricolores à l'entrée de la commune coté Fouquières seront prochainement mis en fonction, La signalisation adéquate sera mise en place antérieurement,

o Par délibération en date du 07/12/2021 le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, a prescrit l’élaboration du PLUIH : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant Heu de programme local de l'Habitat. Cette procédure a également fait l’objet de la validation par le conseil communautaire de CABBARL d’une charte de co-construction de ce PLUI valant PLH. Monsieur le Maire porte donc cette chartre à la connaissance des membres présents du conseil municipal et les invite à la consulter plus en détail, celle-ci étant à leur disposition sur demande au secrétariat de la mairie.

Monsieur BILLET Guy prend la parole et résume le rdv qu’il a eu, en présence des agents administratifs concernés, avec la société Waigeo créatrice du logiciel périscolaire « MyPérischoo! ». Ce logiciel, de plus en plus répandu dans les communes pour gérer les services périscolaires de garderie et restauration, offre de nombreux avantages et solutions de gestion simplifiée, Actuellement sous contrat avec une autre société, il pourrait être intéressant de réfléchir à une évolution de notre système vers ce logiciel .…. une présentation financière détaillée sera faite lors de la réunion de préparation de Budget.

Mme VERPRAET Séverine prend a son tour la parole pour relayer une information CABBALR qui lui a été donnée lors d’une réunion vendredi dernier. Au niveau des ramassages de déchets verts, un essai va être mis en place afin de proposer aux particuliers, la possibilité de faire ramasser les branchages. Ce service fera l’objet d’un devis se basant sur 30€ de frais fixe + 5€/m3. Une publicité sera faite par les services concernés à la population de l’agglomération.

1Questions Diverses :

Le Secrétaire,

ÆChristian

2022-06

Mme VERPRAET signale que les fossés sur le bout de la rue du marais nécessiteraient d’être curés … ils sont actuellement quasi inexistants. Le service assainissement sera prévenu afin de programmer une intervention.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et aucune autre question n’étant avancée, la séance est levée à

Le Maire,

Gérard OGIEZ

Guy BILLET : Séverine VERPRAET :

Michel JOURDAIN : Régine BOVAL :

Christian BRASME: secrétaire de séance Didier BAYARD : Absent excusé

Caroline MALINGUE Linda KOBRZYNSKI: Absente excusée

Jean-Paul LIAGRE : Christine CRASQUIN : Absente excusée Procuration à Michel JOURDAIN

Fabrice PEREIRA : Absent excusé

FER RRER RES, Procuration à Guy BILLET

Dany BILLET : Sabine DRAB:

Roger GUISSE: Violette CODRON:

Laurent LENGLET: Sébastien MARECAUX: Absent excusé Procuration à Gérard OGIEZ