Procès Verbal - PV DU 9 OCTOBRE 2019

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Procès Verbal - PV DU 9 OCTOBRE 2019 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit, —— VILLE DE

BOIS cu

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU 9 OCTOBRE 2019Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 9 Octobre 2019 à 19 heures à l'Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une convocation en date du 3 octobre 2019, dont un exemplaire a été

affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.

| —- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Gildas QUERE est désignée secrétaire de séance. Il procède à l'appel nominal.

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY, Julien LAUREAU, Véronique BARBIER, Frédéric ABRAHAM, Nicole BERCES, André CARPENTIER, Jean-Pierre GUERIN jusqu’à 20h41, François DUGARD, Jeannine HUE, Carine LE GOFF, Philippe COUVREUR, Marie-Françoise SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Aurélie LELIEVRE, Gildas QUERE, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI-DUPUIS, Jérôme ROBERT, Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC.

Absents excusés réquiièrement convoqués : Madame Marie-Laure RIVALS pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY, Monsieur Jean- Pierre GUERIN pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD à partir de 20h41, Madame Isabelle FAYOLLE absente, Monsieur Arnaud DAUXERRE pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN, Madame Aurélie DELESTRE pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GUERIN jusqu'à 20h41 puis absente, Monsieur Jacques BERBRA pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Madame Karine BOURGEOIS pouvoir à Madame Véronique BARBIER, Monsieur Quentin VINCENT pouvoir à Monsieur Frédéric ABRAHAM, Monsieur Pierre THIBAUDAT pouvoir à Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS, Monsieur Claude LAMACHE pouvoir à Alain TERNISIEN.

Il - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU 20 MAI ET DU 12 JUIN 2019

Les procès-verbaux des réunions du 20 mai et du 12 juin 2019 sont approuvés à l'unanimité.

I - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FONCTIONNEMENT DES INSTANCES -— DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur: Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

- Décision n° 2019/81/CP : Programme 2019 — Travaux de

rénovation en Serrurerie — Métallerie de divers bâtiments communaux — Déclaration sans suite.

- Décision n° 2019/82/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité

dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP) de la commune 2019 — Lot n° 4 : Menuiseries intérieures — Déclaration

sans suite.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

- Décision n° 2019/83/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'’AP) de la commune 2019 — Lot n° 6 : Serrurerie — Déclaration sans suite.

- Décision n° 2019/84/CP : Travaux d'équipements sportifs et d’aires de jeux 2019 — Relance — Lot n°2 : « Réfection de pièces usées sur l'aire de jeux de l’école des Clairières » - Attribution.

- Décision n° 2019/85/CP : Travaux d'équipements sportifs et d'aires de jeux 2019 — Relance — Lot n°3 : « Acquisition et installation d'équipements au sein du Parc des Cosmonautes, du terrain de baseball et du gymnase Apollo » - Attribution.

- Décision n° 2019/86/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité

dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'’AP) de la commune 2019 — Lot n°1 « Maçonnerie - Aménagements extérieurs » - Attribution.

- Décision n° 2019/87/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité

dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) de la commune 2019 — Lot n°2 « Plâtrerie — Peinture » - Attribution.

- Décision n° 2019/88/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP) de la commune 2019 — Lot n° 3 « Menuiseries extérieures » - Attribution.

- Décision n° 2019/89/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité

dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'’AP) de la commune 2019 — Lot n°5 « Revêtement de sol - Carrelage -

Faïence » - Attribution.

- Décision n° 2019/90/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité

dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée (AD'AP) de la commune 2019 — Lot n°7 « Plomberie » - Attribution.

- Décision n° 2019/91/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité

dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) de la commune 2019 — Lot n°8 « Électricité » - Attribution.

- Décision n° 2019/92/CP : Réalisation de travaux d'accessibilité

dans le cadre de l'Agenda d'accessibilité Programmée (AD'AP) de la commune 2019 — Lot n°9 « Signalétique » - Attribution.

- Décision n° 2019/93/DRH : Administration Générale — Cession de véhicules.

- Décision n° 2019/94/ECE : Achat concession LAMY COLLE.

- Décision n° 2019/95/ECE : Achat concession BOSREDON.

- Décision n° 2019/96/ECE : Achat concession DENEUVE.

- Décision n° 2019/97/ECE : Achat concession GUISIER.

- Décision n°2019/98/ECE : Renouvellement concession enfant BAZIN.

U)VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNIC

9 OCTOBRE 2019

- Décision n° 2019/99/ECE : Achat concession GUERMOND.

- Décision n° 2019/100/ECE : Renouvellement concession

MAILIVOIR.

- Décision n° 2019/104/ECE : Taxe superposition HARANCHIPY.

- Décision n° 2019/102/ECE : Achat concession LIERVILLE.

- Décision n° 2019/103/ECE : Achat concession FRANCESCHETTO PINEL.

- Décision n° 2019/104/ECE : Achat concession LOUIS — AIMEE.

- Décision n° 2019/105/DJE : Cession d’un instrument de musique scolaire.

- Décision n° 2019/106/ECE : Achat concession HENRIET.

- Décision n° 2019/107/ECE : Renouvellement concession enfant

GENIN.

- Décision n° 2019/108/ECE : Renouvellement concession

RADIGUE.

- Décision n° 2019/109/ECE : Renouvellement concession SIMON

AMOURETTE.

- Décision n° 2019/110/ECE : Renouvellement concession

DUSSAUX.

- Décision n° 2019/111/FIN : Régie d'avances pour les menues

dépenses des accueils de loisirs - Modification au 17 septembre

2019.

- Décision n° 2019/112/FIN : Régie d’avances pour les menues

dépenses concernant l'accueil des 13/17 ans au local ados —

Modification au 17 septembre 2019.

- Décision n° 2019/113/CP : Opération 2019/18 — Prestations de

maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une maison de l'enfance —

Déclaration sans suite.

- Décision n° 2019/114/FIN : Régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée aux manifestations culturelles organisées par la Ville — Modification au 17 septembre 2019.

- Décision n° 2019/115/FIN : Régie de recettes pour l’encaissement des droits de place sur les marchés — Modification au 17 septembre 2019.

- Décision n° 2019/116/FIN : Régie de recettes « Etat civil » -

Modification au 17 septembre 2019.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

- Décision n° 2019/117/FIN : Régie d'avance pour les menues

dépenses des services Culture et Manifestations, Communication ou de la DGS : création.

- Décision n° 2019/118/ECE : Taxe de superposition de corps

CARPENTIER TRAMONI.

- Décision n° 2019/119/ECE : Achat concession TANIUCHI.

- Décision n° 2019/120/ECE : Achat concession LEFAUCHEUR

SCHROEDER.

- Décision n° 2019/121/ECE : Renouvellement concession FOUIN.

- Décision n° 2019/122/ECE : Achat concession FEUILLEPAIN.

- Décision n° 2019/123/ECE : Taxe superposition BLONDEL.

- Décision n° 2019/124/ECE : Renouvellement concession LACKI — BERNARD.

- Décision n° 2019/125/ECE : Renouvellement concession MAGNAN.

- Décision n° 2019/126/DRH : Administration générale — Cession de véhicules — Annule et remplace la décision n° 2019/93/DRH.

- Décision n° 2019/127/CP : Travaux équipements sportifs et d’aires de jeux 2019 — Relance 2 - Lot n° 2 : « Aménagement du Skate Park au sein du Parc des Cosmonautes » - Déclaration sans suite.

Madame Yannick OLIVERI DUPUIS demande un complément d’information concernant la décision n° 2019/113/CP relative à la déclaration sans suite du marché de prestations de maîtrise d'œuvre pour la maison de l'enfance.

Gilbert RENARD précise que l'opération a été à nouveau relancée et qu'une commission a récemment eu lieu sur ce point.

Gilbert RENARD demande s’il y a d’autres précisions à apporter ?

Aucune autre observation n’est émise.

IV - DELIBERATIONS

1 AFFAIRES GENERALES

4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS ÉMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE — AUTORISATION

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

5| UNICIP

9 OCTOBRE 2019

a donné un cadre commun et harmonisé au dispositif relatif aux alertes, remplaçant ainsi la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le

secteur public.

Les dispositions de la loi s’appliquent tant au secteur public qu’au secteur privé, au secteur personnel que professionnel.

La Ville de Bois-Guillaume, en tant que commune de plus de 10.000 habitants, est dans l'obligation d'établir une procédure de recueil de signalements.

Elle doit aussi en assurer la diffusion par tout moyen de manière à la rendre accessible à ses agents et collaborateurs extérieurs ou occasionnels.

Des dispositions spécifiques s'appliquent à la protection des agents publics de chacun des trois versants de la fonction publique (de l'État, territoriale, hospitalière).

L'agent public qui décide de procéder à un signalement dans le cadre de la Loi est protégé : aucune mesure défavorable ne peut être prise à son encontre. Mais des sanctions éventuelles peuvent être prises en cas de dénonciation calomnieuse ou de signalement abusif.

La Charte annexée à la présente délibération :

- identifie les agents publics susceptibles de faire un signalement dans la fonction publique ainsi que les destinataires de celui-ci,

+ précise tous les faits et actes susceptibles d'être signalés, les modalités encadrant les signalements effectués dans le cadre de la Loi,

- précise les mesures de garantie et de protection dont bénéficient les agents publics procédant à un signalement ainsi qu’éventuellement, les agents mis en cause par le signalement.

Il'est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Gilbert RENARD ajoute qu'un parallèle peut être fait avec l’article 40 du Code de procédure pénale relatif à l'obligation de signalement au procureur de la République de tout acte de malveillance ou délictuel.

il précise que le changement des personnes désignées pourra avoir lieu lors du renouvellement du Conseil Municipal ou du départ d'un des référents désignés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du

présent rapport.

2 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES DE LA VILLE -

ADOPTION - AUTORISATION

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions, que l’agent et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'administration.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

Il est obligatoire dans le secteur privé à partir d'un certain nombre de salariés et également dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (RATP, La Poste, etc.).

Il n'est pas obligatoire en collectivité territoriale. Toutefois, il est recommandé pour permettre de :

- Rappeler les droits et obligations des agents

- Déterminer les conditions d'exécution du travail dans la collectivité

- Préciser des obligations complémentaires non prévues

réglementairement comme par exemple, les règles sur la consommation d’alcool

- Garantir l'exactitude, la complétude des informations et un niveau de diffusion égal entre les agents

- Apporter une légitimité complémentaire en matière de prévention - Affirmer la responsabilité de chacun en prévention des risques

Tel que prévu par le Comité Technique en séance du 22 janvier 2019, un groupe de travail en vue de la rédaction du Règlement Intérieur de la Ville a été mis en place.

Lors des 6 séances du groupe de travail, étaient invités : 2 représentants de chaque organisation syndicale, 2 chefs de service, en fonction de leur intérêt pour le thème traité, 2 agents de la Direction des Ressources Humaines pour assurer la coordination et le secrétariat du groupe.

L'exercice a consisté à formaliser la réglementation déjà applicable, les pratiques actuelles et/ou les notes en cours pour la majeure partie du document.

Le Comité Technique a émis un avis en faveur du Règlement Intérieur ainsi proposé en date du 3 juin 2019. Des modifications ont également été proposées en date du 1er octobre 2019 au Comité Technique afin de tenir compte de différentes nouveautés, et principalement la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Les chapitres relatifs à l'hygiène, la santé, la sécurité au travail et la prévention des addictions ainsi que l'usage des locaux, des véhicules et du matériel et les annexes relatives à la charte informatique et à la charte du lanceur d'alerte ont été soumis à l'avis du CHSCT en date du 1er octobre 2019.

Dès lors, les thématiques abordées dans le Règlement Intérieur retenu FE les groupes de travail sont les suivantes :

LES DEVOIRS ET DROITS DES AGENTS PUBLICS

- LE TEMPS DE TRAVAIL

- LES ABSENCES DE L'AGENT

-_ L'HYGIENE, LA SANTE, LA SECURITE AU TRAVAIL ET

LA PREVENTION DES ADDICTIONS

-_ L'USAGE DES LOCAUX, DES VEHICULES ET DU

MATERIEL

Annexe 1. LA CHARTE D'UTILISATION DES

RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA VILLE

Annexe 2. LA CHARTE DU LANCEUR D'ALERTE (sous

réserve de l'adoption de la délibération n°82/2019)

Aussi, il est proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du

présent rapport.3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION — AUTORISATION

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le tableau des effectifs est l'élément créateur de droit pour la

gestion des ressources humaines de la Commune.

La gestion et l’organisation des services nécessitent d'opérer

des modifications régulières du tableau des effectifs du

personnel communal, notamment par suppression et création de postes.

Dans ce cadre, il est proposé les mouvements suivants :

Service Nb Création - : Concerné Grades d'emplois l/suppression MORE Date deret

= à ge 5 a

Direction Technicien principal de 2 1 Suppression Démission AS février 201S Services classe

[Techniques

Direction Adjoint technique à Suppression 8 avancements de Aejuillet 2019

Jeunesse et [Territorial grade Education

Se Adjoint technique 4 _ : : Direction Ds .dœ . Intégration directe |... .

Stress ét principal 2ème 1 Suppression en ATSEM 1“ juillet 2019 . classe Education

ï Adjoint Administratif principal) —— Direction 5 : Radiation des ;

Jeunesse et de 1** classe 1 Suppression dres (30 avril 2019

Education

Communication{\ Ii Administratif 1 Suppression Disponibilité A“ juin 2019 Territorial longue

durée

Communication Rédacteur 1 Création Recrutement 1 mars 2019

Police (Gardien brigadier A Création Recrutement 17 2019 Municipale août

Direction A no : . Htnéssé et Attaché territorial 1 Suppression Retraite 81 mars 2020

Education

Agent Territorial Spécialisé

Direction Ecsés leunesse et Maternelles (ATSEM) 1 Création Intégration directe |1°”janvier Education principal 2020 uçatio ère classe

Par voie de conséquence, les membres du Conseil

Municipal sont informés du recrutement de 3 agents

titulaires :

- 1 responsable du service Education, sports, entretien et restauration au grade derédacteur,

- 2 policiers municipaux aux grades de brigadier-chef

8VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

principal et gardien brigadier.

Il est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT - AGENT ADMINISTRATIF — AUTORISATION

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Un poste d'agent administratif au sein de la Direction de la Jeunesse

et de l'Education est vacant. Il convient donc de pourvoir à ces fonctions.

Aussi, les démarches réglementaires de publicité du poste ont été

effectuées, le recrutement a été effectué et le choix s'est porté sur un

agent non titulaire.

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que :

« Article 3-2

« les emplois permanents des collectivités (...) peuvent être occupés

par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans (...) »

C'est pourquoi en application de cet article, et considérant que seul

un candidat non titulaire répond aux besoins du service, il est

proposé de recourir au contrat :

- Pour le poste d’agent administratif au sein de la Direction de

la Jeunesse et de l'Education Recours au contrat en article 3-2,

pour une durée de 1 an renouvelable, à temps complet, au grade

d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, avec une

rémunération de l'intéressé fixée en référence à la grille indiciaire et

aux indemnités accessoires de salaires applicables à ce cadre d'emplois.

est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du

présent rapport.

5 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT DIRECTEURS PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES — AUTORISATION

Rapporteur : Gilbert RENARDVILLE DE BOIS-GU

CONSEIL MUNICIPAI

9 OCTOBRE 2019

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

5 postes sont vacants du fait d'agents arrivés en fin de contrat. Il

convient donc de pourvoir à ces fonctions. Les postes sont déjà

existants au tableau des effectifs.

Aussi, les démarches réglementaires de publicité des postes ont été

effectuées, le recrutement a été effectué et le choix s’est porté sur un

agent non titulaire pour les postes suivants.

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que :

« Article 3-2

« les emplois permanents des collectivités (.…) peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder

un an.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans (...) »

C'est pourquoi en application de ces articles, et considérant que seul

un candidat non titulaire répond aux besoins du service, il est proposé

de recourir au contrat :

- Pour 5 postes de Directeurs périscolaires et extrascolaires

Recours au contrat en article 3-2, pour une durée de 1 an renouvelable, à temps complet, au grade d’Adjoint d'animation Principal de 2°"° classe, avec une rémunération des intéressés fixée en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires de salaire applicables à ce grade.

Il est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

6 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL COMMUNAL- RECRUTEMENT AGENTS TECHNIQUES — AUTORISATION

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de

l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

5 postes sont vacants du fait d'agents arrivés en fin de contrat ou

mutés. Il convient donc de pourvoir à ces fonctions.

Les postes sont déjà existants au tableau des effectifs.

Aussi, les démarches réglementaires de publicité des postes ont été

effectuées, le recrutement a été effectué et le choix s’est porté sur un

agent non titulaire pour les postes suivants.

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que :

10VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

« les emplois permanents des collectivités (...) peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans (...) »

C'est pourquoi en application de ces dispositions, et considérant que

seul un candidat non titulaire répond aux besoins du service, il est

proposé de recourir au contrat :

- Pour5 postes à la Direction de la Jeunesse et de

FEducation, au service Education, sports, entretien et

restauration

Recours au contrat en article 3-2, pour une durée de 1 an

renouvelable, à temps complet (4 postes), à temps non complet à 60

% maximum (1 poste), au grade d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe, avec une rémunération des intéressés fixée en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires de salaire applicables à ce grade.

l'est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du

présent rapport.

7 __- ADMINISTRATION DE LA VILLE — PERSONNEL

COMMUNAL — RECRUTEMENT INSTRUCTEUR DROIT DES

SOLS — AUTORISATION

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Un poste d’instructeur du droit des sols est vacant du fait du départ d’un agent. Il convient de pourvoir à ces fonctions.

Le poste est déjà existant au tableau des effectifs.

Aussi, les démarches réglementaires de publicité des postes ont été

effectuées, le recrutement a été effectué et le choix s'est porté sur un agent non titulaire pour le poste suivant.

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que :

« les emplois permanents des collectivités (...) peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans (...) »

C’est pourquoi en application de ces dispositions, et considérant que

seul un candidat non titulaire répond aux besoins du service, il est

proposé de recourir au contrat :

11VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

- _ Pour1 poste d’instructeur droit des sois

Recours au contrat en article 3-2, pour une durée de 1 an renouvelable, à temps complet, au grade de Rédacteur, avec une rémunération de l'intéressé fixée en référence à la grille indiciaire et aux indemnités accessoires de salaires applicables à ce grade.

Ilest donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

8 — ADMINISTRATION DE LA VILLE —- GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOIS- GUILLAUME EN VUE DU LANCEMENT D’UNE CONSULTATION COMMUNE AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DANS L'ENCEINTE DE DIVERS EQUIPEMENTS DE BOIS-GUILLAUME ET DE SON CCAS - DECISION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le 18 octobre 2017, la ville de BOIS-GUILLAUME a décidé, afin

d'optimiser ses achats de prestations de maintenance des systèmes

de sécurité de divers équipements, d'initier un groupement de

commandes avec le CCAS de la commune et qui sera constitué de

ces deux entités.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les sociétés EUROFEU SERVICE,

ANTE et IMS SECURITE assurent, via trois marchés publics, des

prestations de maintenance des systèmes de sécurité dans divers

équipements de la ville et de son CCAS :

e Lot n°1 « Maintenance des extincteurs, RIA et exutoires de désenfumage » attribué à la société EUROFEU SERVICES

e Lot n°2 « Maintenance des systèmes incendie » attribué à la société ANTE

e Lot n°3 « Maintenance des systèmes anti-intrusion » attribué à la société IMS SECURITE

Ces contrats arriveront à leur terme le 31 décembre 2019.

Suite au constat positif de ces précédents marchés, il apparaît

financièrement intéressant pour notre Collectivité de former à nouveau

ledit groupement pour le lancement d’une consultation commune, afin

de mutualiser les besoins et obtenir ainsi des propositions

économiques plus favorables qu’en consultation autonome.

Une fois ce groupement de commandes constitué, la Commune de

Bois-Guillaume pourra exécuter les marchés qui en résulteront et faire

procéder à la maintenance des systèmes de sécurité pour divers

équipements communaux, dès le 1°" janvier 2020.

Il est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

12VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

9 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET CONTROLE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DE LA CUISINE CENTRALE DU SIREST ET DES RESTAURANTS MUNICIPAUX DES VILLES DE __ROUEN ET DE BOIS-GUILLAUME — DECISION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le 24 septembre 2015, la ville de BOIS-GUILLAUME a décidé, afin

d'optimiser ses achats de prestations de contrôle d'hygiène et de

sécurité alimentaire dans ses restaurants collectifs municipaux,

d'initier un groupement de commandes avec la commune de ROUEN

et le syndicat intercommunal à vocation unique de restauration

collective dénommé SIREST ROUEN-BOIS-GUILLAUME.

Ainsi, depuis le 7 janvier 2016, la société ALPA devenue ALPA

MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE, assure, via un marché public, le

contrat de contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimentaire de la

cuisine centrale du SIREST et des restaurants municipaux des villes

de ROUEN et de BOIS-GUILLAUME.

Ce contrat arrivera à son terme le 31 décembre 2019.

Contactée par le SIREST, en vue du renouvellement de ce

groupement de commandes et suite au constat positif du précédent

marché, il apparaît financièrement intéressant pour notre Collectivité

d'intégrer à nouveau ledit groupement.

Celui-ci sera constitué du SIREST, coordonnateur du groupement, et

des communes de ROUEN et de BOIS- GUILLAUME.

Une fois ce groupement de commandes constitué, la Commune de

Bois-Guillaume pourra exécuter le marché qui en résultera et faire

procéder aux contrôles d'hygiène et de sécurité alimentaire sur ses

restaurants municipaux, dès le 1er janvier 2020.

Il'est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du

présent rapport.

10 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS - ZONE NL- PARCELLE AE 215 (43 072M°) - ACTE DE CONSTITUTION D’USUFRUIT DU 15 OCTOBRE _2010 — PROJET DE VILLAGE ECO-SPORT -

13VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

PROMESSE _UNILATERALE DE VENTE A INTERVENIR _— AUTORISATION DE SIGNATURE -— DECISION DE PRINCIPE

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens

de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Par délibération du 22 mai 2008, le Conseil Municipal a lancé un

appel à projets sur la zone de loisirs située au nord de la commune et

plus particulièrement, sur un terrain communal cadastré à l'époque AE

172, d'une surface de 50 637 m?°.

Une seule offre est parvenue en mairie, émanant de Monsieur Romain

DELAITRE et consistant en l'implantation d’un centre d'initiation et

d'entraînement golfique, composé d’un practice, de trois trous et d’un

club house avec restauration ouverte aux usagers du golf et aux

extérieurs.

Plusieurs possibilités s’offraient à la Ville pour mettre à disposition le

terrain concerné : la vente simple, la location par bail de type

commercial ou encore la constitution d’usufruit, la Ville conservant

alors la nue- propriété.

C'est cette dernière formule qui est apparue la plus intéressante pour

la Ville, car elle permettait d'encaisser un prix correspondant à l'usage

de la parcelle, d'éviter les aléas éventuels du bail commercial et

principalement, d’avoir la certitude juridique de retrouver la pleine

propriété du terrain à l'expiration de l’usufruit.

La valeur de l’usufruit a donc été estimée à 87 500 €, puis réduite à 75

000 € pour tenir compte d’un certain nombre de sujétions particulières

en direction des bois-guillaumais (accès gratuit pour les élèves de

CM2 des écoles publiques et privées de Bois-Guillaume, réduction de

20% sur le tarif public pour les bois-guillaumais).

Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil Municipal a donc

approuvé le projet de Monsieur Romain DELAITRE, et décidé le

principe de la constitution de l’usufruit sur la parcelle cadastrée AE

172, d'une surface de 50 637 m?, pour une durée de 25 ans et

autorisé la signature de tous les actes subséquents.

Cependant, lors de l'instruction du permis de construire du club

house, la Département de Seine-Maritime a informé la Ville que

l'emprise du projet se situait en partie sur le tracé d'une éventuelle

bretelle de sortie de la rocade Nord Est vers la voie de contournement

de Bois-Guillaume et qu'il convenait de réduire le périmètre de

l'usufruit d'une parcelle de 7 565 m? (nouvellement cadastrée AE

216).

C'est ainsi que, par délibération du 1° juillet 2010, le Conseil

Municipal a décidé la constitution d'un usufruit sur la parcelle

cadastrée AE 215, d'une surface de 43 072 m°, issue de la division de

la parcelle AE 172, au prix de 60 000 €.

L'acte de constitution de l’usufruit a été signé le 15 octobre 2010 pour

une durée de 25 années entières et consécutives, soit du 15 octobre

14VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

2010 au 14 octobre 2035.

Entre-temps, Monsieur Romain DELAITRE a fait évoluer son projet en

étendant son parcours de golf sur les terrains contigus (18 trous). II

souhaite désormais créer sur cette parcelle un village éco-sport

regroupant, sur 15 000 m°, des activités de sports et de loisirs.

A cette fin, il s’est rapproché de la Ville en vue d'envisager la cession

éventuelle de la parcelle AË 215, objet de l’usufruit actuel.

Des contacts ont été établis dans cette perspective, pour étudier les

modalités de la cession envisagée. Une promesse de vente pourrait

être consentie aux conditions suivantes :

1- Promesse unilatérale de vente de la parcelle AE 215, au prix de

12,61 € le m? soit 543 137,92€ arrondi à 543 138 €,

2- Durée de la promesse : 24 mois, à compter de sa signature,

3 Versement d'une indemnité d’immobilisation du terrain (10% du

prix soit 54 314 euros) qui sera acquise à la Ville, en toute

hypothèse de non-réalisation de la vente définitive,

4 Faculté de substitution, au profit seulement d’une personne

physique ou morale qui devra être préalablement agréée par

délibération du Conseil Municipal,

5- Conditions particulières :

. La vente définitive n’interviendra que sur production d'une

garantie financière d'achèvement des constructions à

édifier, en vertu des deux permis de construire

actuellement sollicités sous les numéros 76 108 19 O 0061

et 76 108 19 O 0062,

, Dans les 10 ans suivant la vente définitive, la rétrocession

soit des biens vendus, soit de tout où partie des actions ou

parts de la société acquéreur, devra faire l’objet d'un

agrément du cessionnaire par délibération du Conseil

Municipal.

Le permis de construire du village éco-sport est en cours d'instruction.

Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur le principe

d’une promesse unilatérale de vente de la parcelle AE 215 (43 072

m?) au prix de 543 138 €, aux conditions exposées ci-dessus.

Cette promesse expirera au plus tard dans les 24 mois qui suivront sa signature.

Le Conseil Municipal sera ultérieurement appelé à se prononcer sur la

vente définitive, dès lors que toutes les conditions auront été levées.

Il est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Yannick OLIVERI DUPUIS demande si le prix du mètre carré est le prix des domaines.

Gilbert RENARD répond que c'est le prix de référence des ventes similaires qui se sont faites dans le secteur de Bois-Guillaume pour ce genre d'activité de loisir. Il rajoute que c’est un prix qui n’est le même

15VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

qu'un terrain constructible en centre-ville mais qui fait référence à d’autres ventes de ce projet global, M DELAITRE ayant déjà acquis des terrains ou conclu des promesses d'acquisition avec d’autres propriétaires permettant d'obtenir des références de prix.

Yannick OLIVERI DUPUIS demande si la gratuité d'accès pour les élèves de CM2 existera toujours ?

Gilbert RENARD répond qu'’actuellement cela existe toujours et remarque que c’est une bonne question et que cela devra faire l'objet de conventions à venir car ce tarif était lié à l’usufruit et que c'était un usufruit diminué comme ce qui est fait avec le Lycée Rey où pour l'instant on met à disposition des créneaux horaires du gymnase au profit du basket de Bihorel et du GCOB. II rappelle que pour les bois- guillaumais qui ont des activités sportives ou d’une structure faisant partie du GCOB, ces derniers bénéficient du tarif bihorellais parce que, à Bois-Guillaume, Gilbert RENARD assume personnellement n'avoir jamais souhaité que les associations différencient la tarification que lon soit bois-guillaumais, isneauvillais ou bihorellais, car appartenant tous à la même métropole. Gilbert RENARD confirme

donc que cette disposition particulière qui était une bonne idée mais qui n’a pas beaucoup été exploité pour des problématiques de transport certainement, ne s’appliquera plus en l’état.

Michel PHILIPPE demande s’il faut abandonner l’usufruit pour réaliser le projet.

Gilbert RENARD explique qu’en gardant l’usufruit, il y aurait statu quo pour ce projet de village éco sport car la commune resterait nu propriétaire, et parlant sous contrôle de l'administration, au bout de

l'usufruit s’il advenait un désaccord, il y aurait récupération du bien avec ce qu'il y a dessus ou du bien remis à l’état naturel. Il estime que l'on peut difficilement concevoir ce genre d'exercice pour un projet de construction de bâtiment sportif, voir d'accessoires complémentaires liés à la pratique du sport et que le projet n’aurait pas vu le jour dans ces conditions.

Yannick OLIVERI DUPUIS remarque que sur le plan fourni, il est inscrit la présence de cavités.

Gilbert RENARD répond que pour toute construction qui nécessite des levées de doute avec des présomptions de marnière, ces dernières doivent être levées avant la délivrance du permis ou parallèlement.

Yannick OLIVERI DUPUIS demande si cette levée de doute revient au vendeur où à l'acheteur ?

Gilbert RENARD répond que cela revient à l'acheteur, pour qui ce n'est pas un vice caché et qui sait qu'il y a supposition de marnière. Il

précise qu'il y aura obligatoirement des sondages à faire au niveau des bâtiments qui seront construits et que cela s’est déjà vu par le passé, avec la délivrance de permis de construire à Bois-Guillaume avec présomption de marnière comprenant des conditions de levée

de doute.

Marie-Françoise GUGUIN souligne qu'il y avait eu la même chose au Parc de Halley.

Gilbert RENARD ajoute qu’au Parc de Halley, cela avait été levé par l'aménageur.

16Michel PHILIPPE indique que sur le toit d'un bâtiment il avait relevé la

présence d’un practice et que cela lui paraît être une bonne idée.

Gilbert RENARD partage une réflexion sur le sujet et indique avoir participé, lundi 7 octobre, à une conférence OLONN (Observatoire du Logement neuf en Normandie), observatoire de l’habitat animé par Monsieur FUSCO. Il explique qu'à l'occasion de cette conférence qui s'est tenue à Bois-Guillaume dans des locaux d'un établissement privé, l’ensemble des aménageurs et constructeurs de la Métropole et la représentante des syndics de copropriétés étaient réunis et qu'il a insisté sur la problématique des jardins et serres, rencontrée dans le cadre de projets métropolitains et notamment dans le secteur de la Gare de Rouen.

Gilbert RENARD rajoute qu'aujourd'hui, le problème de leur gestion se pose et que, alors évidement la loi ne l’oblige pas, il faudrait que le plus tôt possible quand il y a un permis de construire prévoyant ce genre de dispositions, murs végétaux, toitures terrasses, jardins potager en terrasse et autres et que l’on commence à l’instruire, l'on intègre dans la réflexion, les spécialistes, les architectes bien sûr, le CAUE, pour avoir un avis mais également les syndics.

Gilbert RENARD considère que si ces dispositifs ne marchent pas

toujours très bien c’est parce qu'en fait, les syndics sont mis devant le fait accompli et que ce ne sont pas des charges qu'ils sont habitués à gérer comme les parties communes, nettoyer un escalier, sortir les poubelles, l'eau pour nettoyer un parking, alors qu'obliger les locataires ou les occupants d’un immeuble à entretenir un potager et à tailler peut leur poser un vrai problème.

Gilbert RENARD fait part d'une idée ayant eu beaucoup de succès lors de la conférence qui est que les syndics soient partie prenante dans la constitution du cahier des charges et dans les prescriptions architecturales et notamment pour les logements collectifs et qu'après en avoir discuté avec Madame GUGUIN, pour le centre-ville notamment, il pense qu'il faudrait intégrer les syndics dans les règlements de copropriétés le plus tôt possible pour leur élaboration.

Il fait le constat qu'aujourd'hui, on voit très bien qu'avec l’évolution du patrimoine de certaines personnes, il y a dans les immeubles et les appartements qui sont vendus, une minorité parfois de propriétaires occupants et qu'ils ne sont pas toujours motivés pour aller dans les assemblées de copropriétés parce qu'il y a trop de locataires occupants. Gilbert RENARD précise que dans un immeuble de 30 appartements s’il y a 10 propriétaires occupants et 20 locataires, les locataires n’ont pas leur mot à dire et a demandé aux syndics qu'ils intègrent les locataires afin qu'ils s’approprient les biens communs parce que ces jardins potagers, ce n’est pas le propriétaire ayant investi avec une loi Pinel quelconque et qui habite à Caen qui va venir voir si le jardin potager est bien géré, ce sont les occupants qui vivent dans l'immeuble. Gilbert RENARD souligne qu'il y a un autre effet pervers à cette situation, c’est que si les propriétaires ne viennent pas sur place tant qu'ils touchent un loyer, la copro se dégrade et alors le loyer va baisser et puis on peut se retrouver avec des copropriétés dégradées.

Gilbert RENARD rajoute qu'il est nécessaire que le législateur tienne compte de cette demande, et qu’ainsi, dans le cadre de projets, les constructeurs ou les promoteurs intègrent les syndics de cette façon et que si demain on fait un immeuble, avec un potager sur le toit comme il l'espère, ce qui est d'actualité et une bonne chose, les occupants de l'immeuble s'en occupent bien et que l’on ne retrouve pas un potager abandonné qui ne servirait à rien. Il estime que c’est primordial pour que ça marche que les locataires intègrent les syndics pour s'approprier cet exercice même s'ils n’ont pas de pouvoir de décision.

17VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

Gilbert RENARD dit qu'il préfère s'arrêter là car il ne voudrait pas donner d'idées à ses futurs opposants de la campagne municipale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

Jean-Pierre GUERIN quitte la salle à 21h41.

11 - PATRIMOINE ET LIEUX PUBLICS - COLLEGE LEONARD DE

VINCI- PARCELLE AN 273 — ACTE DE CESSION A L'EURO

SYMBOLIQUE A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE —

DECISION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La parcelle AN 273, située sente Sainte Venise, dans l'emprise

foncière du Collège Léonard de Vinci, d’une surface de 419 m°, avait

été mise à disposition par la commune au Département de la Seine-

Maritime lors de la construction du collège.

Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2019, cette parcelle a été

désaffectée et la commune, en sa qualité de collectivité propriétaire

du foncier, a ainsi recouvré l’ensemble des droits et obligations qui lui

étaient attachés.

Cette désaffectation a été prononcée afin de permettre la réalisation

d’un parking de proximité de dix-huit places au droit du collège.

Les travaux d'aménagement de ce parking ont été réalisés, cet été,

par la Métropole Rouen Normandie.

Il convient désormais de céder la parcelle AN 273 à la Métropole

Rouen Normandie, à l'euro symbolique, en vue de son transfert

ultérieur dans le domaine public métropolitain.

Il'est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Alain TERNISIEN demande de répéter l'exposé.

Gilbert RENARD répond que la ville a un projet qui malheureusement tarde du fait de contraintes, de l'attente du passage de l'installation du chauffage urbain et qu'il a été souhaité également faire ce que l’on appelle l'effacement de réseau, supprimer les lignes aériennes. Il précise que cet aménagement commence à prendre forme et comme la compétence relève de la Métropole, qu'il faut également lier avec la Métropole différents accords et comme il va y avoir une diminution potentielle du stationnement sur la rue Vittecoq sur la partie, entre la route de neufchâtel et le collège pour compenser cette diminution de stationnement bien que les parkings devant le collège seront largement augmentés, il Y aura un parking qu'il espère réserver si possible aux riverains du secteur pour leur permettre de stationner leur véhicule qu’ ils peuvent actuellement, stationner dans la rue. Gilbert RENARD explique que c'est une parcelle d'environ 420 m2 dont l'accès se fait par la sente Sainte Venise et qui se trouve à l'arrière du Collège où il y avait des moutons auparavant.

18VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

Il - METROPOLE, FINANCES, ECONOMIE ET

INTERCOMMUNALITE

12 - ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE _N°002 DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — ADOPTION

Rapporteur: Lionel EFFOSSE

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens

de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le budget primitif 2019 du budget principal de la Ville, adopté lors

de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2019, ainsi que sa

décision modificative n°1, adoptée lors de la séance du 12 juin

2019, appellent plusieurs aménagements en section de

fonctionnement comme en section d'investissement. Ces

aménagements sont proposés dans le projet de décision

modificative n°2 (DM2) faisant l’objet de la présente délibération et

dont les montants s’établissent comme suit :

DÉPENSES | RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles! 26 021,00 € | 90 167,00 €

Virement à la section d'investissement]

(opération d’ordre)

Sous-total fonctionnement 90 167,00 € | 90 167,00 €

INVESTISSEMENT

64 146,00 €

Opérations réelles| 64 146,00 €

Virement depuis la section del

fonctionnement (opération d’ordre) EAASEONE

Sous-total investissement 64 146,00 € | 64 146,00 €

TOTAL GENERAL DM2 2019 154 313,00 € | 154 313,00 €

Les montants ainsi proposés modifieraient les crédits ouverts au

budget après DM1 à hauteur de

+0,63% en section de fonctionnement, et de +1,07% en section

d'investissement :

. | = Crédits | % DM2/

Section Sens BP 2019 + DM1 2019) ouverts +DM2 crédits

Report | | après DM1| 2019 | ouvert s 2018 | | à | |

19VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

| |

Recettes 14258 |26 144,50 € (+278 90 | Fonctio 491,75 | 636,25 167,00 € nneme € | € ’ +0,63 %

14253

nt Dépense 49175 26 144,50 € ns 90 | s RS ' 167,00 € | € | €

1582 | Recettes 5 029 096.64 1384 536,00 € 5 996 | 64

25,85 € : | | 258,49€ | ;

investis _ € 146,00 € +1,07 % sement 709 | Dépense 4 901 965,60 384 536,00 € 5996 | 64 | s | 756,89 € € ' 258,49€ |146,00€ |

Pour cette seconde DM de l'exercice 2019, celle-ci s’équilibre

comptablement à 154 313 €, dont 90 167

€ pour la section de fonctionnement, et 64 146 € pour

l'investissement. Cependant, ce montant global est à relativiser par

une opération d'ordre que lon retrouve en dépenses de

fonctionnement et recettes d'investissement, à hauteur de 64 146

€, ce qui donne en réalité des dépenses réelles à hauteur de 26

021 € en fonctionnement et 64 146 € en investissement.

Par ailleurs, il est à préciser que toutes les demandes

sollicitées par les services ont été reprises dans cette DM2,

sans restriction.

Les principales inscriptions de ce projet de DM2 sont détaillées ci- après :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en

recettes à +90 167 €.

EN DÉPENSES

Chapitre 011 : charges à caractère général +20 846€

+6 000 € venant compléter les crédits permettant de régler les

taxes foncières à la charge de la Ville (63512), en raison d'un

rappel sur les impositions 2018.

+5 000 € d'augmentation du budget dédié à la capture des

animaux nuisibles (611).

+9 192 € afin de permettre la régulation des lapins au Parc des

Cosmonautes et au Poney-Club (611).

Chapitre 014 : atténuations de produits -3 165€

-6 738 € au titre du prélèvement opéré par la Métropole sur les

recettes de la Ville au profit du Fonds de péréquation des

ressources intercommunales et communales (739223).

Et +3 573 € résultant d'un remboursement de dégrèvements de

taxe d'habitation sur les logements vacants, avancés par l'Etat

(7391172).

Chapitre65:autres charges degestioncourante +2 670€

20VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

Dont, plus particulièrement, +1 500 € en prévision des admissions

en non-valeur proposées par le Comptable public chaque fin

d'exercice (6541 et 6542).

Chapitre 67 : charges exceptionnelles +5 670€

Un abondement de +5 000 € du crédit alloué à la prise en charge

des obsèques des personnes dépourvues de ressources (6713)

apparaît souhaitable, compte tenu du niveau élevé des dépenses

déjà exécutées à ce stade de l'exercice.

Et +670 € de provision pour annulations éventuelles de titres sur

exercices antérieurs 673).

Chapitre 023: virementàlasection d’investissement +64 146 €

Afin d’équilibrer la section d'investissement, il convient d'accroître

de +64 146 € le virement en direction de celle-ci (023).

EN RECETTES

Chapitre 013: atténuations de charges +18 510€

Un montant de +18 510 € doit être intégré au budget, afin de

prendre en compte les indemnités journalières déjà perçues

(6419). Pour mémoire, les seules indemnités journalières reçues

portent sur des congés de longue maladie.

Chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses

+3 500€

Il s’agit en l'occurrence d’une évolution du produit attendu des

concessions dans les cimetières (70311), que permettent

d'envisager les recettes déjà encaissées sur 2019, ainsi que le

montant réalisé en 2018.

Chapitre 73 : impôts ettaxes +63 047€

La dotation de solidarité communautaire (73212) peut être relevée

de +15 463 €, au vu de la notification reçue de la Métropole Rouen

Normandie.

Quant au reversement en provenance du Fonds de péréquation

des ressources intercommunales et communales (73223), la

notification reçue permet là aussi de rehausser la prévision initiale,

de +32 584 €.

Enfin, le dynamisme de la taxe communale sur la consommation

finale d'électricité (7351) justifie un ajustement de +15 000 € de

cette recette.

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations +5 110€

L’ajustement total apporté à ce chapitre découle de deux

participations de l'État :

e +3 550 € provenant d’une bonification de la participation

afférente à la délivrance des titres sécurisés, du fait de

21VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

l’activité constatée en 2018 (7485) ;

e Et +1 560 € notifiés au titre des élections européennes

(74718).

La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en

recettes à +64 146 €.

EN DEPENSES

Les propositions de la DM2 2019 en matière de dépenses

d'investissement comprennent notamment :

+ Un abondement de +28 290 € du compte 10226,

correspondant à une demande de restitution de taxe

d'aménagement adressée à la Ville par l'Etat fin 2018, pour

laquelle un contentieux est en cours. Cette somme sera

engagée comptablement puis reportée en tant que de besoin,

dans l'attente de la décision de justice ;

+ D'où une réduction de la provision pour dépenses imprévues

(020) de -28 290 €, pour assurer éventuellement le

financement de la dépense précédente ;

+ Un acompte de +14 400 € sur une subvention totale de 72

000 € à la société LOGISEINE (20422), dans le cadre d’une

opération de réalisation de 18 logements route de Neufchâtel ;

+ Un abondement de +5 431 € des crédits de matériels

informatiques et de téléphonie (2183), pour pourvoir à

plusieurs renouvellements ;

+ Une augmentation de l'enveloppe affectée au skate-park

(2188) :

+9 800 € après consultation des entreprises, pour le déplacement

des modules, et l'installation de la chape en béton ;

+24 050 € pour le remplacement de la rampe, pour raisons de

sécurité.

EN RECETTES

Le financement de la section d'investissement est assuré par la

progression de +64 146 € du virement en provenance de la section

de fonctionnement (021).

Il est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 7 abstentions (M. PHILIPPE,

P. THIBAUDAT, Y. OLIVERI-DUPUIS, J. ROBERT, A. TERNISIEN, S. LEBLIC, C. LAMACHE), adopte les propositions du présent rapport.

Il —- ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNTE ET

SPORTS

13 - ENFANCE JEUNESSE — CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES - PROLONGATION DU MANDAT JEUNES ELUS — APPROBATION

22VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

Rapporteur : Gilbert RENARD

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l'article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a été instauré en 1987 au

sein de la Ville de Bois- Guillaume.

Depuis, la Ville promeut l'engagement civique de la jeunesse en les

sensibilisant aux valeurs de citoyenneté et de laïcité (civilité, civisme

et solidarité).

Par ailleurs, la politique éducative de la Municipalité, exprimé par le

Projet Educatif Local, participe au développement d’une citoyenneté

active en investissant pleinement les jeunes conseillers dans un projet

concret et collectif conforme à l'intérêt général.

Les objectifs en faveur des jeunes élus du CM sont principalement

de:

- Leur donner la parole,

- Leur permettre de représenter tous leurs camarades auprès des autorités de la Ville,

- Les amener à s'investir dans des projets collectifs,

- Leur permettre de réaliser des projets,

Le mandat de ces jeunes conseillers dure deux ans, sauf décision

exceptionnelle de prolongation.

La dernière instance a été élue par délibération n° 26/2018 au Conseil

Municipal du 21 février 2018 selon les conditions suivantes :

- Élections des conseillers municipaux des jeunes : 18 et 19 février 2018

- Nombre d'élus : 15

- Durée du mandat: 2 ans,

- Conditions : est candidat et électeur tout jeune de Bois-

Guillaume, scolarisé ou non dans les écoles de la commune, en

classe de CM2, 6ème, 5ème ef 4ème,

Au début de mandat, les jeunes élus ont proposé des projets et

actions lors de commissions de présentation par délégation entre les

mois de mars et juin 2018.

Les projets retenus en faveur de la jeunesse Bois-Guillaumaise sont

ainsi joints en annexe.

Cependant, certains projets initialement programmés par ces jeunes

élus nécessitent une prolongation de leur mandat jusqu'au 31

décembre 2020 afin de leur permettre de concrétiser et de finaliser les

actions pour lesquelles ils se sont fortement engagés.

Il est donc proposé D'ADOPTER LA DÉLIBÉRATION TRANSMISE.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les propositions du

présent rapport.

OBJET : INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteur: Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

L- INFORMATIONS

- Semaine bleue : semaine du 7 au 12 octobre, renseignements www. ville-bois-guillaume.fr.

- Octobre rose : jeudi 10 octobre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, entrée gratuite, renseignements www.ville-bois- quillaume..fr ou 02.35.12.60.00.

- P'tit café du Maire : vendredi 11 octobre à 10h30, au marché de la Mare des Champs.

- Exposition Portraits Il: samedi 12 et dimanche 13 octobre,

12h00-20h00, vernissage samedi 12 à 17h00, chapelle du Carmel.

- Vente au poids: mercredi 16 octobre de 9h00 à 17h00, association des Familles, renseignements www.ville-bois- guillaume..fr ou 02.35.60.32.84.

- Journée conférence: L’épuisement des aidants et les solutions de répit: jeudi 17 octobre 2019, de 9h00 à 16h30, Espace Guillaume le Conquérant, entrée gratuite, renseignements www..ville-bois-guillaume.fr.

- Loto : jeudi 17 octobre, à 14h, Club de l’Amitié à la maison paroissiale.

- Semi-marathon / 10 km de Bois-Guillaume: dimanche 20 octobre, à partir de 12h30 inscription en ligne www.ville-bois- guillaume..fr, renseignements au 06.49.46.31.55.

Gilbert RENARD rappelle qu'il y a un site de la Ville accessible à l'adresse Bois-Guillaume.fr et qu’à la fin en bas de la page d'accueil, il y a la possibilité de s'abonner à la newsletter mais aussi et surtout de

recevoir des SMS en cas de problèmes majeurs et les cas urgents.

Il rajoute que cela fait partie de son souhait avec Madame GUGUIN et auprès du Préfet, d'aller vers ce que lon appelle une « smart métropole ». Il explique qu'il suffit d'inscrire son numéro de portable, son nom et son prénom, son adresse, et d'autres renseignements et qu'en cas de crise majeure, les inscrits recevront aussitôt un SMS, après traitement en cellule de crise.

Gilbert RENARD précise qu'il y a déjà un certain nombre d'abonnements du fait majeur de LUBRIZOL et invite les conseillers et le public à s'y inscrire rappelant que c'est gratuit et qu'il ny a pas d'autre exploitation que celle d'informer quasi en temps réel d’un événement grave qui pourrait se produire sur la commune pour être au courant et informé donc il ne faut pas hésiter à le faire.

24VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

9 OCTOBRE 2019

Gilbert RENARD rajoute que cette alerte marche puisque qu'avec la crise LUBRIZOL, deux messages ont été envoyés, un le matin, aussitôt et un, lorsque ont été mis en place par la Préfecture les numéros vert, il rappelle que toutes les informations peuvent être un peu en décalé si les événements arrivent la nuit mais il s'agit des informations officielles et que cette alerte est aussi disponible via l'application BG Pocket que l’on peut télécharger sur les smartphones.

Il — PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

- La date n’est pas encore fixée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Bois-Guillaume, le 17 octobre 2019

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