Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CMAL 20 JUIN 2024
Procès Verbal - PV CMAL 9 JUIN 2022
Procès Verbal - PV CMAL 4 DECEMBRE 2019
Procès Verbal - PV CMAL 29 JUIN 2021
Procès Verbal - PV CMAL 30 11 2024
Procès Verbal - PV CMAL 20 MAI 2019
Procès Verbal - PV CMAL 21 JANVIER 2021
Procès Verbal - PV CMAL 22 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV CMAL 29 JANVIER 2020
Procès Verbal - PV CMAL 25 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - PV CMAL 12 JUIN 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CMAL 12 JUIN 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
——
VILLE
DE
BOIS
ue
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DU
12
JUIN
2019 VILLE
DE
BO
IS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
le
12
juin
2019
à
19
heures
à
l'Hôtel
de
Ville,
salle
des
Mariages,
par
suite
d'une
convocation
en
date
du
6 juin
2019,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
le
jour
même
en
Mairie
de
Bois-Guillaume.
|
—-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
ET
APPEL
NOMINAL Marie-Laure
RIVALS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
régulièrement
convoqués
:
Mmes
et
MM.
Gilbert
RENARD,
Marie-Françoise
GUGUIN,
Dominique
MISSIMILLY,
Julien
LAUREAU,
Véronique
BARBIER,
Frédéric
ABRAHAM,
Nicole
BERCES,
André
CARPENTIER,
Marie-Laure
RIVALS,
Jean-Pierre
GUERIN,
Isabelle
FAYOLLE
à
partir
de
19h15,
François
DUGARD,
Arnaud
DAUXERRE
à
partir
de
19h12,
Carine
LE
GOFF,
Philippe
COUVREUR,
Olivier
DESCHAMPS
jusqu’à
20h42,
Jacques
BERBRA
à
partir
de
19h17,
Gildas
QUERE,
Michel
PHILIPPE,
Alain
TERNISIEN,
Sophie
LEBLIC,
Claude
LAMACHE.
Absents
excusés
réq ulièrement_
convoqués:
Monsieur
Lionel
EFFOSSE
pouvoir
à
Monsieur
Gilbert
RENARD,
Madame
Isabelle
FAYOLLE
absente
jusqu'à
19h15,
Madame
Jeannine
HUE
pouvoir
à
Madame
Marie-Laure
RIVALS,
Monsieur
Arnaud
DAUXERRE
pouvoir
à
Monsieur
Julien
LAUREAU
jusqu'à
19h12,
Madame
Marie-
Françoise
SIELER
pouvoir
à
Madame
Nicole
BERCES,
Monsieur
Olivier
DESCHAMPS
pouvoir
à
Monsieur
André
CARPENTIER
à
partir
de
20h42,
Madame
Danielle
RENAULT
pouvoir
à
Madame
Dominique
MISSIMILLY,
Madame
Aurélie
DELESTRE
pouvoir
à
Madame
Marie-Françoise
GUGUIN,
Monsieur
Jacques
BERBRA
absent
jusqu’à
19h17,
Madame
Aurélie
LELIEÈVRE
pouvoir
à
Monsieur
Frédéric
ABRAHAM,
Madame
Karine
BOURGEOIS
pouvoir
à
Madame
Véronique
BARBIER,
Monsieur
Quentin
VINCENT
absent,
Monsieur
Pierre
THIBAUDAT
absent,
Madame
Yannick
OLIVERI-
DUPUIS
pouvoir
à
Monsieur
Michel
PHILIPPE,
Monsieur
Jérôme
ROBERT
absent.
Gilbert
RENARD
indique
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mai
sera
présenté
en
même
temps
que
celui-ci
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. Il-
DELIBERATIONS
1
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—-
FONCTIONNEMENT
DES
INSTANCES
—
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
- Décision
n°
2019/61/CP
: Audit
et
conseils
juridiques
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
« Quartier
centre-ville
de
la
commune
de
Bois-Guillaume
»
- Attribution.
- Décision
n°
2019/62/CP_:
Travaux
d'équipements
sportifs
et d’aires
de
jeux
2019
—
Relance
—
Lots
n°
1
et
4
—
Déclaration
sans
suite. VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
-
Décision
n°
2019/63/CP
_: Fourniture
de
matériel
informatique
2019
—
2020
—
Lot
n°
3
« Totems
numériques
tactiles
intérieurs
destinés
aux
écoles
et
accueils
de
loisirs
»
- Déclaration
sans
suite.
- Décision
n°
2019/64/CP_:
Réalisation
travaux
d'accessibilité
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2019
—
Contrôle
technique
—
Attribution.
- Décision
n°
2019/65/CP
: Réalisation
travaux
d'accessibilité
dans
le
cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(AD'AP)
de
la
commune
2019
—
Coordination
SPS
—
Attribution.
- Décision
n°
2019/66/ECE_:
Achat
concession
ASFAZADOURIAN.
- Décision
n° 2019/67/ECE
: Achat
concession
BOURBIER.
- Décision
n°2019/68/ECE
: Renouvellement
concession
SIMON.
- Décision
n°
2019/69/ECE
: Renouvellement
concession
SIMON.
- Décision
n°
2019/70/ECE
: Achat
concession
PERNEL.
- Décision
n° 2019/71/ECE
: Achat
concession
DRIEU.
- Décision
n°
2019/72/ECE
: Renouvellement
concession
GROULT.
- Décision
n°
2019/73/ECE
: Achat
concession
PEREIRA.
-_Décision
n°
__2019/74/JDJE
_:
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
—
Réfection
de
la
cour
de
récréation
de
l’école
Germaine
COTY.
- Décision
n°
2019/75/CP
: Fournitures
matériels
informatiques
2019
-
2020
—
Lot
n°
1:
«
Matériels
informatiques
destinés
aux
services
municipaux
» - Attribution.
- Décision
n°
2019/76/CP
: Fournitures
matériels
informatiques
2019
- 2020
-—
Lot
n°
2
: «
Matériels
informatiques
destinés
aux
écoles
»
-
Attribution. -
Décision
n°
2019/77/CP:
Démolition
de
deux
maisons
et
d’une
maison
de
l'enfance
dans
le
cadre
du
projet
« Quartier
centre-ville
»
-
Attribution. - Décision
n°
2019/78/CP
: Travaux
d'équipements
sportifs
et
d’aires
de
jeux
2019
—
Lot
n°
1
: «
Réhabilitation
des
courts
de
tennis
de
la
salle
Ariane
» - Attribution.
- Décision
n°
2019/79/CP
: Travaux
d'équipements
sportifs
et
d’aires
de
jeux
2019
—
Lot
n°
2
: «
Réalisation
d’un
parcours
santé
au
sein
du
Parc
de
Halley
» - Attribution.
-
Décision
n° 2019/80/CP:
Opération
n°2019/13
—
Fourniture
de
carburants,
par
cartes
en
stations-services,
pour
les
véhicules
de
la
commune
de
Bois-Guillaume,
du
CCAS
de
Bois-Guillaume
et
du
SIREST
-—
Déclaration
sans
suite.
Gilbert
RENARD
apporte
une
précision
sur
une
question
posée
par
Michel
PHILIPPE
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal,
concernant
le
recours
relatif
à
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
l'Etat.
Il
rappelle
que
la
Ville
a
entamé
une
procédure
de
recours
sur
la
diminution
de
sa
DGF,
de
façon
autonome
de
Monsieur
le
Préfet
de 3 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
2014.
Plusieurs
recours
gagnés
et
perdus
ont
eu
lieu
et
la
Ville
a
sollicité
l'avis
d'un
conseil
auprès
du
Conseil
d'Etat
pour
voir
si
elle
pouvait
y
aller.
Il
indique
que
l’action
est
passée
à
travers
le
filtre
eta
été
admise.
Il
souligne
que
même
si
ce
n'est
pas
certain
que
cela
aboutisse,
la
moyenne
actuelle
des
pourvois
admis
est
de
30%.
La
Ville
étant
passée,
cela
veut
dire
qu'il
y
a
des
éléments
objectifs
et
lorsque
l'affaire
passe
en
cassation,
il y
a
environ
60%
des
décisions
qui
sont
ensuite
cassées
et
le
jugement
devient
définitif.
Il
rappelle
que
c'est
une
affaire
importante
financièrement.
Aucune
observation
n'est
émise.
| — AFFAIRES
GENERALES
2 - ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
-— SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
— 2°"°
DECISION
DE
L’ANNEE
2019
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
des
Commissions
concernées
La
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
apporte
son
soutien
financier
à
de
nombreuses
associations
et organismes
pour
les
aider
à
pérenniser
et
développer
leurs
activités,
à
mener
des
projets,
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
leur
nombre
d’adhérents,
l'accès
des
publics
les
plus
larges
aux
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
de
la
Ville,
la
part
des
fonds
propres,
etc.
Comme
chaque
année,
diverses
associations
et
organismes
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
l'année
2019.
Certaines
de
ces
demandes
ont
déjà
été
examinées
en
commissions ;
elles
répondent
à
un
intérêt
communal
certain,
sur
les
plans
sportif,
éducatif,
culturel
ou
social.
Celles-ci
sont
répertoriées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Nom
des
bénéficiaires
Montant
de
la
Subvention
Prestations
en
nature
(en
numéraire)
|
Conseil
de
Municipalité
Fonctionnement
:
Investissement
: 2
500
€
IN
VIGNO
MERITAS
Total
: 2
500
€
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
Fonctionnement :
Bibliothèque
pour
tous
Investissement
: 500
€
Valorisation
en
cours
Total
: 3
600
+
500
€
Il
est
rappelé
que
les
subventions
sont
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2019. : VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Aussi,
sur
proposition
du
Conseil
de
Municipalité,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Entrent
en
séance,
Isabelle
FAYOLLE
à
19h15
et
Jacques
BERBRA
à
19h17. Michel
PHILIPPE
précise
que
son
Groupe
va
voter
pour
cette
délibération,
mais
ce
sera
un
«oui
mais
»
par
respect
pour
la
loi
EVIN,
même
s’il
sait
bien
que
le
Ministre
de
l'Agriculture
a
dit
que
le
vin
n'était
pas
de
l’alcool.
Gilbert
RENARD
indique
qu’il
a
retrouvé
une
publicité
distribuée
dans
les
années
1930,
indiquant
que
le
vin
est
un
aliment.
Une
comparaison
des
calories
par
rapport
aux
œufs,
pain,
etc.
était
même
faite.
Frédéric
ABRAHAM
souligne
qu'il
y
a
également
un
côté
social
puisque
le CCAS
a octroyé
500
€
à
l’association
IN
VIGNO
MERITAS,
pour
un
peu
de
pédagogie
sur
la
vigne
pour
les
personnes
bénéficiaires
de
la
banque
alimentaire
car
il
y
a
un
partenariat.
II
ajoute
que
le
CCAS
a
aussi
versé
2
000
€
à
la
Bibliothèque
Pour
Tous,
notamment
pour
la
distribution
de
cartes
gratuites
à
des
personnes
en
situation
difficile.
Gilbert
RENARD
comprend
bien
la
démarche
de
Michel
PHILIPPE.
Mais,
il souligne
que
l'association
IN
VIGNO
MERITAS
fait
participer
des
associations
caritatives,
comme
par
exemple
Saint
Vincent
de
Paul,
où
des
gens
perdus
dans
la
vie
reprennent
confiance
en
eux
grâce
au
travail
de
la
terre.
Jean-Pierre
GUERIN
explique
les
raisons
justifiant
le
versement
d’une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
500
€
pour
la
Bibliothèque
Pour
Tous
en
complément
de
la
subvention
de
3
600
€
déjà
versée.
Il
souligne
tout
d’abord
que
la
Bibliothèque
Pour
Tous
a
fait
un
gros
travail
en
direction
des
jeunes,
augmentant
leur
taux
d'inscription.
De
plus,
Jean-Pierre
GUERIN
n’a
pas
oublié
qu'il
y
a
quelques
années,
lors
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
un
ajustement
des
droits
d'inscription
avec
Bihorel
a
été
fait,
ce
qui
a
entrainé
une
diminution
de
ces
droits
pour
la
bibliothèque
de
Bois-Guillaume,
et
ils
n’ont
jamais
été
ré-augmentés
depuis.
Il indique
que
ces
éléments
justifient
le
versement
de
ces
500
€,
qui
doivent
servir
à
l'acquisition
de
matériel
informatique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
3
—
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
ECLAIRAGE
DE
L'EGLISE
SAINTE
TRINITE
-
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
C'est
à
la
fin
du
XVème
siècle
que
l’église
paroissiale
de
la
Sainte
Trinité
fut
construite
à
l'emplacement
actuel.
De
cette
église
primitive,
il subsiste
aujourd’hui
la
tour
lanterne
et
l’ancienne
nef.
Fin
XIXème
siècle,
pour
des
raisons
de
terrain,
face
à
la
nécessité
d'agrandissement
de
l'édifice,
celle-ci
fit
l'objet
d’un
retournement
à
180°
pour
être
orientée
en
direction
Ouest/Sud
Ouest,
caractéristique
assez
rare.
Au
vu
de
cette
histoire,
ce
bâtiment
marque
5 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
indéniablement
le
territoire
et
représente
un
enjeu
patrimonial
certain.
L'église
Sainte
Trinité
a
connu
depuis
les
dernières
décennies
plusieurs
améliorations
afin
de
garantir
la
bonne
conservation
et
le
bon
fonctionnement
de
ce
bâtiment.
En
outre,
l'église
Sainte
Trinité
accueille
des
activités
culturelles
ouvertes
à
tous
et.
notamment
à
la
demande
d'associations,
des
concerts.
De
plus,
l'Ecole
de
Musique
de
Bois-Guillaume
dispose
d’un
accord
pour
la
mise
à
disposition
de
l'orgue
restauré
en
2015
et
construit
en
1878
pour
l'exposition
universelle
de
Paris.
Enfin,
de
jeunes
conservatistes
de
Rouen
peuvent
travailler
et
répéter
régulièrement
sur
cet
instrument.
. Une
modernisation
de
l'éclairage
intérieur
de
l’église,
au
vu
de
la
vétusté
a
pu
être
constatée,
ce
qui
conduit
à
un
projet
d'amélioration
visant: - À
mettre
en
valeur
le
patrimoine
présent
dans
l'église,
-
À
remplacer
l'éclairage
obsolète
et
énergivore
du
chœur
et
de
certaines
parties
du
bâtiment
afin
de
favoriser
l'usage
du
lieu.
Le
coût
de
l'opération
s'établit
à
12
614,16
€
TTC.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
=
Paroisse
de
Bois-Guillaume
:
4
480
€
-
Ville
de
Bois-Guillaume
:
8
134,16
€
La
loi
du
9
décembre
1905
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'une
association
cultuelle
reçoive
une
aide
d’une
collectivité
publique
liée
à
l'exécution
de
travaux
nécessaires
à
la
conservation
d’un
édifice
cultuel,
à
condition
que
ce
financement
ne
soit
pas
affecté
à
l'exercice
du
culte.
Aussi,
il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
d'équipement
à
la
paroisse
de
Bois-Guillaume
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
interne
à
l'édifice.
Cette
subvention
est
conditionnée
au
respect
de
la
convention
engageant
l'association
à
réaliser
l'installation
et
le
changement
des
points
d'éclairage
et
la
Ville
de
Bois-Guillaume
à
soutenir
les
dits
travaux
par
une
subvention
d'équipement
de
8
134,16
€.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
4
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
POLICE
MUNICIPALE
-
TRANSFERT
DE
L'ACTIVITE
FOURRIERE
DE
LA
SEM
ROUEN
PARK_A
LA
SPL
ROUEN
NORMANDIE
STATIONNEMENT
_-
ADHESION
ET
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Rouen
Park
avait
signé
une
convention
avec
notre
commune
pour
une
mission
de
«
fourrière
».
Or,
l’activité
de
fourrière
a
été
transférée
de
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
Rouen-Park
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Rouen
Normandie
Stationnement
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
Ville
de
Rouen
depuis
le
1er
6 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
janvier
2018.
Les
conventions
signées
par
Rouen
Park
n'ont
plus
vocation
à
perdurer,
Rouen
Park
ne
disposant
pas
de
moyens
propres
pour
assurer
cette
prestation.
La
SPL
Rouen
Normandie
Stationnement
étant
donné
ses
statuts
ne
peut
travailler
que
pour
ses
actionnaires
et
le
territoire
de
ses
actionnaires.
C’est
pourquoi,
si
nous
souhaitons
continuer
à
bénéficier
des
services
de
la
fourrière,
il
nous
faut
entrer
au
capital
social
de
la
SPL. En
termes
de
gouvernance,
le
représentant
de
notre
ville
intégrerait
une
assemblée
spéciale
qui
regrouperait
les
communes
bénéficiant
du
service
de
fourrière
fourni
par
la
SPL.
Cette
assemblée
spéciale
désignerait
un
mandataire
qui
la
représenterait
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SPL.
Ce
statut
d’actionnaire
nous
permettra
de
contracter
dans
le
cadre
«in
house
»
sans
l'obligation
de
mise
en
concurrence.
Le
cadre
contractuel
sera
un
contrat
de
prestation
de
services
dont
nous
pourrons
nous
dégager
à
tout
moment
et
sans
indemnité.
La
SPL
est
une
forme
de
société
anonyme
instituée
par
la
loi
n°
2010-
559
du
28
mai
2010,
codifiée
sous
l’article
L.
1531-1
du
Code
Général.
des
Collectivités
Territoriales.
Le
capital
des
SPL
est
détenu
à
100
%
par
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités.
Ces
sociétés
peuvent
être
compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Les
SPL
sont
des
outils
mis
à
disposition
des
personnes
publiques,
leur
permettant
de
recourir
à
une
société
soumise
aux
dispositions
du
Code
du
Commerce
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
prestations
de
type
«
in
house
».
La
Société
a
pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres :
L'étude
et
la
réalisation
de
constructions,
de
reconstructions,
de
réhabilitation,
de
rénovation
et
d'équipement
de
parcs
de
stationnement,
et
locaux
accessoires
ou
annexes
;
La
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
de
ces
parcs
de
stationnement,
et
locaux
accessoires
ou
annexes,
en
tant
que
propriétaire
ou
preneur
à
bail.
À
cette
fin,
la
Société
pourra
consentir
tous
types
de
baux,
y
compris
de
sous-location,
et
conventions
de
mise
à
disposition
;
La
prise
en
compte
de
l'intermodalité
par
la
construction,
l'aménagement
et/ou
la
gestion
de
parkings
relais ;
Le
conseil
de
ses
actionnaires
en
matière
de
gestion
de
parcs
de
stationnement
;
L'acquisition,
la
prise
à
bail
à
construction,
à
bail
emphytéotique
ou
à
bail
commercial,
ou
encore
la
location
simple
de
tels
parcs
de
stationnement,
et
locaux
accessoires
ou
annexes
;
L'acquisition,
la
prise
à
bail
à
construction
ou
à
bail
emphytéotique
de
tout
terrain
destiné
à
recevoir
la
construction
de
tels
parcs
de
stationnement
et
locaux
accessoires
ou
annexes ;
L'étude
et
la
réalisation
de
constructions
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
sous
forme
de
mandat
ou
délégation,
en
lien
avec
son
objet
social
;
L'exploitation,
la gestion
et
l'aménagement
de
la fourrière
; Avant
ouverture
au
capital
nez
Actionnaires
La
Métropole
Rouen
Normandie Ville
de
Rouen
% 60 40
L'organisation,
la
gestion,
l'exploitation
et
l’entretien
du
stationnement
en
voirie,
par
tous
moyens,
y
compris
électroniques
ou
statistiques.
Un
règlement
intérieur
définit
les
principes
de
fonctionnement
de
Rouen
Normandie
Stationnement.
Un
comité
des
risques
présidé
par
un
élu
examine
et
émet
un
avis
sur
les
projets
présenté
au
Conseil d'Administration.
Son
capital
s'élève
à
300
000
euros;
la
prise
de
participation
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
s’élèverait
à
10
€
par
l'acquisition
de
10
actions
au
prix
unitaire
nominal
de
1
€
à
la
Métropole
Rouen
Normandie. La
répartition
du
capital-entre
actionnaires
évoluerait
après
intégration
des
villes
concernées
par
cette
mesure
de
la
manière
suivante :
Après
ouverture
au
capital
Nb
d'actions
Montant
du
Actionnaires
PE
Nb
d'actions
capital
180
000
180
000
€
La
Métropole
Rouen
59.5
180
000
Normandie
120
000
120
000
€
Ville
de
Rouen
39.5
117
000
-
Autres
communes-
1
3
000
assemblée
spéciale
Le
conseil
d'administration
est
aujourd'hui
composé
de
10
membres
répartis
entre
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
la ville
de
Rouen.
Dans
le
cadre
du
contrôle
analogue,
un
poste
d'administrateur
sera
donc
réservé
au
représentant
de
l'assemblée
spéciale.
Le
futur
Conseil
d'Administration
sera
donc
composé
de
11
administrateurs
répartis
comme
suit :
6
administrateurs
4
administrateurs
1
administrateur
Métropole
Rouen
Normandie
Ville
de
Rouen
Représentant
de
l'assemblée
spéciale
Afin
de
permettre
à
la
Ville
de
Bois-Guillaume
de
continuer
de
bénéficier
des
services
de
fourrière
fournis
désormais
par
la
SPL
Rouen
Normandie
Stationnement,
il
revient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
sa
participation
à
cette
Société
Publique
Locale
et
de
désigner
le
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
son
Assemblée
spéciale. Il est
donc
proposé
la candidature
de
Frédéric
ABRAHAM.
Afin
de
faciliter
le déroulement
de
cette
séance,
il est
proposé
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
représentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Montant
du VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
|
12 JUIN
2019
5 - ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
CRÉATION
D’ANNEXES
SPORTIVES
AU
SEIN
DU
PARC
DES
COSMONAUTES
2019
-
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DU
MARCHE
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Par
délibération
n°49/2018
en
date
du
30
mai
2018,
notre
Assemblée
a
autorisé
la
signature
du
Lot
n°1
«
Démolition
et
création
d’un
terrain
synthétique
»
du
marché
public
ayant
pour
objet
les
travaux
de
démolition
et
de
réalisation
d’un
terrain
synthétique
et
d’annexes
sportives
au
sein
du
parc
des
cosmonautes.
Toutefois,
afin
de
compléter
l'opération
de
création
de
ce
nouvel
équipement,
il
est
nécessaire
de
construire
un
vestiaire
annexé
au
terrain
synthétique
et
adapté
à
la
compétition
régionale
ainsi
qu’à
une
forte
fréquentation.
En
effet
lors
de
la
première
consultation
lancée
le 30
avril
2018,
le
lot
n°2
« Création
d’annexes
sportives
»,
a été
déclaré
sans
suite
par
la
décision
n°2018/63/CP
du
31
mai
2018,
au
motif
qu'aucune
offre
n'était
arrivée
dans
les
délais.
Ainsi
ce
lot n°2
avait
fait
l'objet
d’une
nouvelle
consultation
lancée
le 8
août
2018,
publiée
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
et
sur
le
profil
d'acheteur
de
la
Commune
suite
à
certaines
modifications
apportées
aux
cahiers
des
charges
afin
de
favoriser
la
concurrence
et sur
conseil
du
Cabinet
PMC
ETUDES
assurant
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
envisagés.
Toutefois,
cette
nouvelle
procédure
a
été
déclarée
sans
suite
par
la
décision
n°2018/103/CP
du
25
septembre
2018,
au
motif
qu'aucune
offre
n'était
arrivée
dans
les
délais.
De
ce
fait,
ce
marché
a
fait
l’objet
d’une
nouvelle
consultation
envoyée
le
7
novembre
2018,
selon
la
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
prévue
à
l’article
30.
1.2°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Une
fois
encore
la
procédure
a
été
déclarée
sans
suite
par
la
décision
n°2019/17/CP
du
8
mars
2019,
au
motif
qu’une
seule
offre
inacceptable
était
arrivée
dans
les
délais,
celle-ci
impossible
à
financer
car
excédant
largement
les
crédits
budgétaires
alloués
à
l'opération. Il'a été
demandé
au
Cabinet
PMC
de
retravailler
certains
points
techniques
du
Cahier
des
Charges
Techniques
Particulières
afin
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
Ainsi,
une
nouvelle
consultation
a
fait
l’objet
d’un
Avis
d'Appel
Public
à
la Concurrence
envoyé
le 22
mars
2019
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et sur
le profil
d'acheteur
de
la Ville. Le
nouveau
marché
n'est
pas
alloti,
il
comprend
une
offre
de
base
et
les
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
suivantes :
PSE
1
: La
prestation
supplémentaire
consiste
en
la
fourniture
et
la
pose
d'un
ensemble
de
contrôle
d'accès
par
badge.
PSE
2
:
La
prestation
supplémentaire
consiste
en
la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
d’un
système
de
vidéosurveillance
pour
l'ensemble
du
bâtiment
vestiaire
sportif. VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
La
date
limite
de
réception
des
plis
qui
était
prévue
au
mercredi
24
avril
2019
à
12
h
30
a
été
repoussée
au
mardi
30
avril
2019
à
12h30,
afin
de
favoriser
la
remise
d'offres
de
la
part
d'opérateurs
économiques. 2
plis
ont
été
transmis
sous
forme
dématérialisée
sur
le
profil
d'acheteur
de
la
commune,
émanant
des
sociétés
énumérées
ci-après
par
ordre
d'arrivée :
s COUGNAUD
CONSTRUCTION
# MARTIN
CALAIS
Concernant
les
négociations
menées
avec
les
candidats,
2
plis
sont
arrivés
dans
les
délais
soit
avant
le
vendredi
17
mai
2019
à
12h30
(classées
par
ordre
d'arrivée)
:
# COUGNAUD
CONSTRUCTION
" MARTIN
CALAIS
Suite
aux
négociations,
la
faculté
a
été
offerte
aux
candidats
concernés
de
régulariser
les
plis
qui
demeuraient
irréguliers,
2
plis
sont
arrivés
dans
les
délais,
soit
avant
le jeudi
23
mai
2019
à
12h30:
" COUGNAUD
CONSTRUCTION
# MARTIN
CALAIS
Un
second
courrier
de
régularisation
des
offres
a été
envoyé
aux
deux
candidats
afin
que
ces
derniers
puissent
régulariser
des
éléments
qui
n'avaient
pas
été
demandés
lors
de
la
demande
de
régularisation
initiale,
2
plis
sont
arrivés
dans
les
délais,
soit
avant
le
mardi
28
mai
2019
à
12h00:
s COUGNAUD
CONSTRUCTION
” MARTIN
CALAIS
Lors
de
sa
réunion
du
29
mai
2019,
les
Membres
de
la
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
ont
pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres
effectuée
par
le
Maître
d'œuvre
et,
sur
la
base
des
critères
initialement
définis
dans
les
documents
de
consultation,
ont
proposé
de
confier
le
marché
à
la
société
classée
en
1ère
position
suite
aux
négociations
et
selon
la
solution
choisie,
soit
la
Société
MARTIN
CALAIS
dont
le
montant
de
la Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
pour
la
solution
de
base
s'élève
à
294
704.30
€
HT,
soit
353
645.16
€ TTC.
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité,
au
vu
de
la
proposition
de
la
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics,
vous
propose
D'APPROUVER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
indique
que
si
tout
se
passe
bien,
il
est
possible
d'espérer
la
mise
en
place
des
équipements
pour
le
mois
d'octobre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
6
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FOURNITURE,
MISE
EN
ŒUVRE
ET
MAINTENANCE
D'UN
SYSTÈME __
DE
VIDÉOPROTECTION
URBAINE
ET
D'UN
RESEAU
D'INTERCONNEXION
—
AUTORISATION
DE
_SIGNATURE
DU
MARCHE
10 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Dans
le
cadre
général
de
l'amélioration
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
afin
de
continuer
à
lutter
contre
la
délinquance,
les
incivilités
et
l'insécurité,
la
ville
de
Bois-Guillaume
a
décidé
de
mettre
en
place
et
d'assurer
la
maintenance
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
sur
la
voie
publique
de
son
territoire.
Afin
de
réaliser
cette
opération
en
respectant
ces
souhaits,
il
a
été
procédé
à
un
diagnostic
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
et
au
recrutement
par
voie
de
consultation
d’un
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre,
le
Cabinet
AMBRE
DOMOTIQUE
ET
INFORMATIQUE,
chargé
des
études
techniques,
afin
de
déterminer
les
emplacements
des
équipements
d'acquisition
d'images,
leurs
supports,
l'alimentation
en
énergie
et
les
liaisons
nécessaires.
À
l'issue
de
cette
phase,
la consultation
relative
à
la fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine
et
d'un
réseau
d'interconnexion
a
pu
être
lancée
le
4
avril
2019,
matérialisée
par
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
et
par
sa
mise
en
ligne
sur
le profil
d'acheteur
de
la Commune.
Cette
consultation
résulte
de
la
déclaration
sans
suite
pour
motif
technique
de
la
consultation
2019/11
«
Fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d’un
système
de
vidéoprotection
urbaine
et
d’un
réseau
d'interconnexion
»,
publiée
au
BOAMP
sous
le
numéro
19-51829
le
1er
avril
2019
et
au
JOUE
sous
le
numéro
2019/S
067-156516
le
4
avril
2019.
L'accord-cadre
de
fournitures
courantes
et
de
services
ainsi
élaboré
se
décompose
en
trois
lots
:
Lot
n°1:
«
Fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine
»
|
Lot
n°2:
«
Interconnexion
de
sites
distants
par
création
d'un
réseau
de
fibres
optiques
dédié
»
Lot
n°3:
«
Interconnexion
de
sites
distants
par
location
sur
courte
durée
d'un
réseau
de
fibres
noires
dédié
»
Les
montants
annuels
de
commandes
pour
chaque
lot
sont
les
suivants :
Sans
minimum
/ sans
maximum
Cet
accord-cadre
est
prévu
pour
une
période
initiale
débutant
à
compter
de
sa
notification
à
la société
attributaire
et se
terminant
le 31
décembre
2019.
Il est
reconductible
tacitement
trois
fois
par
périodes
successives
d'un
an,
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
en
aucun
cas
excéder
le 31
décembre
2022.
Dans
le
cadre
de
la
procédure,
4
plis
sont
parvenus
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le
mardi
7
mai
2019
à
12
h
30,
sur
le
profil
d'acheteur
de
la
ville,
émanant
des
sociétés
énumérées
ci-après
par
ordre
d'arrivée
:
-
: SADE
CGTH
(lots 1 et 2)
s FOURMENT
CITÉOS
(lot
1)
=: AXIANS
FIBRE
(lots 2 et 3)
= INÉO
INFRACOMI
(lots
1, 2 et 3)
11 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Lors
de
sa
réunion
du
29
mai
2019,
les
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
après
avoir
laissé
le
soin
au
service
de
la
commande
publique
de
constater
que
les
candidatures
étaient
complètes
ou
d'en
demander
le
complément,
ont
décidé
de
leur
recevabilité
et
pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres
effectuée
par
le
Cabinet
AMBRE
DOMOTIQUE
ET
INFORMATIQUE,
sur
la
base
des
critères
initialement
définis
dans
les
documents
de
consultation.
Concernant
le
lot
n°1
«
Fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine
»
leur
attention
est
attirée
sur
le
fait
que
les
offres
remises
par
les
candidats
SADE
CGTH,
FOURMENT
CITÉOS
et
INÉO
INFRACOM
devaient
être
considérées
comme
irrégulières.
Concernant
le
lot
n°2
«
Interconnexion
de
sites
distants
par
création
d'un
réseau
de
fibres
optiques
dédié
»
les
membres
sont
informés
que
l'offre
remise
par
le candidat
INÉO
INFRACOM
devait
être
considérée
comme
irrégulière.
Les
Membres
de
la
Commission
constatent
toutefois
que,
suite
à
la
phase
de
régularisation
des
plis
menée,
seule
l'offre
du
candidat
SADE
CGTH
pour
le
lot
n°1
demeure
irrégulière,
l'article
4
de
son
Acte
d'Engagement
n'étant
pas
complété
pour
la
garantie
de
temps
d'intervention
(GTI).
Ainsi
informés
et
au
terme
de
leurs
travaux,
les
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
décident
donc
de
confier
l'accord-cadre,
pour
chaque
lot,
à
la
société
classée
en
1ère
position,
soit
:
-
Le
lot
n°1
«
Fourniture,
mise
en
œuvre
et
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection
urbaine
»
à
la
société
FOURMENT
CITEOS
dont
le
montant
du
Détail
Quantitatif
et
Estimatif
(DQE)
s'élève
à 273
412,00
€
HT,
soit
328
094,40
€
TTC.
-
Le
lot
n°2
«
Interconnexion
de
sites
distants
par
création
d'un
réseau
de
fibres
optiques
dédié
»
à
la
société
AXIANS
FIBRE,
dont
le
montant
du
DQE
s'élève
à
95
339,64
€
HT,
soit
114
407,57
€
TTC.
-
Le
lot
n°3
«
Interconnexion
de
sites
distants
par
location
sur
courte
durée
d'un
réseau
de
fibres
noires
dédié
»
à
la
société
AXIANS
FIBRE,
dont
le
montant
du
DQE
s'élève
à
14
344,00
€
HT,
soit
17
212,80
€ TTC.
|
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité,
au
vu
de
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
vous
propose
D'APPROUVER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
rappelle
que
ce
projet
a
fait
l'objet
d'un
passage
en
Préfecture
puisqu'il
est
à
la
commission
vidéo
protection
du
Département
et
précise
que
l'autorisation
de
ce
déploiement
important
a
été
obtenue.
Michel
PHILIPPE
indique
que
son
groupe
va
s'abstenir
de
voter.
12 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Gilbert
RENARD
comprend
l’abstention
et
rappelle
que
c'est
un
réseau
composé
de
mémoire,
de
57
caméras,
dont
certaines
déjà
mises
en
place
sont
obsolètes.
||
ajoute
que
cela
ne
permet
pas
forcément
de
protéger
mais
aide
à
l'identification
des
personnes
commettant
des
actes
délictueux.
Arnaud
DAUXERRE
précise
que
concernant
la
zone
des
Bocquets,
cela
servira
à
dissuader
les
dégradations
constatées
trop
fréquemment
sur
les
lampadaires,
sur
les
bâtiments
situés
à
côté
de.
l'aire
de
jeux
et
invitera
également
les
gens
à
plus
de
civilité
en
évitant
les
dépôts
sauvages
quasi
quotidien.
Gilbert
RENARD
comprend
que
l’on
puisse
émettre
des
réserves
mais
rappelle
que
récemment
à
Lyon,
l'individu
ayant
déposé
une
bombe
a
été
identifié
grâce
à
la
vidéo
protection.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour
et
2
abstentions
(M.PHILIPPE,
Y.OLIVERI-DUPUIS),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
7_-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
DE
PRODUCTION
D'EAU
CHAUDE
SANITAIRE
ET
DE
VMC
AVEC
GROS
ENTRETIEN
DE
LA
VILLE
_DE
BOIS
GUILLAUME
—
AUTORISATION
DE
SIGNER
L'AVENANT
N°2
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Lors
de
sa
séance
du
30
mai
2018,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bois-Guillaume,
a
autorisé
la
signature
du
marché
de
suivi
et
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
confié
à
la
société
DALKIA
qui
assure
depuis
le
1°
juillet
2018 et
jusqu’au
31
mai
2026
ces
prestations.
Le
contrat
afférent
est
ainsi
composé
d’une
solution
de
base
comprenant
trois
types
de
contrats
prenant
en
compte
la
taille
des
installations
concernées
:
Un
contrat
de
type
PF
(prestations
à
forfait
corrigé)
portant
sur
les
petites
installations,
les
chaudières
à
faible
puissance
ou
les
chaudières
murales,
intégrant
des
prestations
de
type
P2
(maintenance
des
installations
thermiques)
et
P3
(garantie
complète
des
installations
dont
le
remplacement),
Un
contrat
de
type
MTI
(Marché
Température
et
Intéressement)
pour
la
réalisation
des
prestations
P1,
P2
et
P3,
dans
lesquelles
P1
correspond
à
la
fourniture
de
l'énergie
par
le
prestataire
qui
s'est
engagé
sur
une
température
établie
durant
des
plages
et
des
périodes
données,
Un
contrat
de
type
CP
(Marché
Combustible
et
Prestation)
pour
la
réalisation
des
prestations
P1,
P2
et
P3,
dont
la
fourniture
du
combustible
dont
le
montant
est
évalué
à
prix
unitaire
en
fonction
des
quantités
livrées.
La
solution
retenue
comprend
deux
Prestations
supplémentaires
Eventuelles
(PSE) :
-
La
prestation
supplémentaire
consistant
en
la
prise
en
charge
au
titre des
prestations
P2
et
P3
des
éléments
suivants
:
-
Distribution,
-
__Emetteurs
y compris
organes
de
réglages
-
Réseaux
y compris
enterrés.
13 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
42
JUIN
2019
- La
prestation
supplémentaire
consistant
en
la
prise
en
charge,
une
fois
sur
la
durée
du
marché,
du
nettoyage
des
gaines
et
conduites
pour
les
installations
d'extraction
et
de
soufflage
avec
sujétions
d'accès
(mises
en
œuvre
de
trappes)
mais
aussi
le
nettoyage
des
bouches
de
VMC.
La
tarification
actuelle
pour
l'offre
de
base
ainsi
que
pour
les
deux
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
s'élève
à 216
909,13
euros
H.T
par
an
soit
260
290,96
euros
TTC.
Un
premier
avenant
n'ayant
aucune
incidence
ni
sur
le
coût
ni
sur
la
nature
des
prestations
avait
été
signé
le
3
juillet
2018
afin
de
formaliser
le
choix
de
la
solution
retenue
et
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
décision
n°48/2018
du
30
mai
2018.
OBJET
DE
L'AVENANT
N°2
Dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
d’une
nouvelle
maison
de
l'enfance,
la
ville
souhaite
supprimer
la
prestation
P1,
P2
et
P3
pour
les
locaux
désaffectés
suivants
:
- 17
Ancienne
Maison
de
l'Enfance
- 18
Service
EPS
Il
est
aussi
convenu,
afin
de
corriger
une
erreur
matérielle
dans
le
périmètre
du
marché,
de
supprimer
la
prestation
P1
pour
le
site
26
Eglise. Montant
annuel
du
marché
actuel
: 260
290,96
€
TTC
Nouveau
montant
annuel
du
marché
à
compter
du
01/07/19
: 249
773.68
€
TTC
(deux
cent
quarante-neuf
mille
sept
cent
soixante-treize
euros
et soixante-huit
centimes
toutes
taxes
comprises)
Pourcentage
d'évolution
du
marché
initial
: - 3,53%
Aussi,
le
Conseil
de
Municipalité
vous
propose
D'APPROUVER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
8
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
_ AU
PROFIT_
DU
CCAS
POUR
LA
DISTRIBUTION
HEBDOMADAIRE
DE
COLIS
ALIMENTAIRES
-
DECISION
__ET__
AUTORISATION
_DE_
SIGNATURE
__
DE
__
LA
CONVENTION Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Bois-Guillaume
assure
chaque
semaine
la
distribution
de
colis
alimentaires
en
faveur
de
personnes
et de
familles
en difficulté.
Les
denrées
sont
achetées
à
la
Banque
Alimentaire
de
Rouen
et
sa
Région
(B.A.RR.),
acheminées
par
les
agents
municipaux
et
distribuées
par
des
bénévoles.
La
distribution
est
assurée
depuis
plusieurs
années
le
jeudi
dans
le
bâtiment
dénommé
«
la
chaumière
»,
jouxtant
l’espace
Guillaume
Le 14 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Conquérant.
Ce
bâtiment
présente
plusieurs
inconvénients
dont,
notamment,
son
exiguïté
et
l'absence
d’abri
en
cas
d’intempéries.
Il est
ainsi
proposé
de
mettre
à disposition
du
CCAS
l'ancien
logement
de
fonction
du
cimetière
sis
95
rue
de
la
Mare
des
Champs,
afin
de
faciliter
la
distribution
et
de
permettre
aux
bénéficiaires
d’être
à
l'abri
en
cas
d’intempéries
ou
de
grand
froid.
Une
convention
est
rédigée
afin
de
fixer
les
engagements
de
la
Ville
et
du
CCAS.
Il est
proposé
de
mettre
ce
bâtiment
à
disposition
à
titre
gracieux;
les
dépenses
courantes
d'énergie
seront
à
la
charge
du
CCAS. Aussi,
le
Conseil
de
municipalité
vous
propose
D'APPROUVER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Frédéric
ABRAHAM
précise
que
la
banque
alimentaire
municipale
sert
une
quarantaine
de
familles,
ce
qui
représente
environ
100
personnes.
Cette
décision
va
permettre
d'améliorer
le
confort
et
la
capacité
d'accueil
des
bénéficiaires.
Michel
PHILIPPE
indique
que
c'est
une
très
bonne
décision
et
ajoute
que
cela
faisait
de
la
peine
de
voir
ces
gens
dehors
pour
attendre
leurs
colis.
Jacques
BERBRA
salue
cette
décision.
Frédéric
ABRAHAM
ajoute
que
cela
est
également
très
apprécié
par
les
bénévoles.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Il - URBANISME,
ENVIRONNEMENT
ET
TRANSPORTS
9
—-
URBANISME
—
ELABORATION
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2020-2025
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
-
AVIS
DEFAVORABLE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOIS-GUILLAUME
SUR
LE
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
ARRETE
EN
CONSEIL
METROPOLITAIN
LE
01
AVRIL
2019
Rapporteur
:
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Urbanisme,
Environnement,
Patrimoine,
Développement
Economique
et
Transport
l.
Contexte
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-
2025
(PLH)
Par
délibération
du
Conseil
en
date
du
12
décembre
2016,
la
Métropole
Rouen
Normandie
s’est
engagée
dans
l'élaboration
de
son
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat.
Conformément
à
l’article
L
302-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
doit
être
établi
par
l'Établissement
Public
de
(Coopération
Intercommunale
pour
l'ensemble
des
communes
membres
:
«Le
Programme
Local
de
l'Habitat
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le 15 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Ces
objectifs
et
ces
principes
tiennent
compte
de
l'évolution
démographique
et
économique,
de
l'évaluation
des
besoins
des
habitants
actuels
et futurs,
de
la
desserte
en
transports,
des
équipements
publics,
de
la
nécessité
de
lutter
contre
l'étalement
urbain
et
des
options
d'aménagement
déterminées
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
ou
le
schéma
de
secteur
lorsqu'ils
existent,
ainsi
que
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
et,
le
cas
échéant,
de
l'accord
collectif intercommunal
».
Il.
Le
projet
de
PLH
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
Les
choix
retenus
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
loi ALUR
et
compte
tenu
du
contexte
de
l’intercommunalité,
à
savoir
l'absence
de
compétence
en
matière
de
PLU
avant
le
passage
en
Métropole,
le
choix
a
été
fait
d'élaborer
un
PLU
qui
ne
tienne
lieu
ni de
PLH
ni de
PDU.
La
composition
du
projet
de
PLH
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
comprend :
- un
diagnostic,
- des
orientations,
-
un
programme
d'actions
composé
d'un
programme
d'actions
thématiques
et
de
fiches
communales.
LE
DIAGNOSTIC
Il
a
pour
objet
d'évaluer
les
politiques
métropolitaines
de
l'Habitat
et
d’actualiser
la
connaissance
du
fonctionnement
de
l'habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la Métropole.
Il est
établi
à
partir
du
bilan
du
PLH
en
cours
dont
la
mise
en
œuvre
a
permis
dans
le
cadre
d'un
marché
immobilier
dynamique
et
peu
tendu
:
-
une
production
de
logements
tant
au
global
que
concernant
le
parc
social
à
hauteur
des
objectifs
fixés
permettant
à
la
majorité
des
habitants
de
se
loger;
-
la
réalisation
de
plus
de
1000
logements
sociaux
et
des
interventions
sur
6
sites
de
renouvellement
urbain
dans
le
cadre
d’une
convention
signée
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
dont
l'efficacité
économique
est
soulignée
par
les
opérateurs
qui
considèrent
que
ces
opérations
n'auraient
pas
vu
le
jour
sans
l'appui
de
ce
dispositif;
-
la
réalisation
de
logements
destinés
aux
jeunes
avec
plus
de
500
logements
étudiants
sociaux
et
privés
produits
et
une
cinquantaine
de
logements
pour
jeunes
travailleurs
et
en
insertion
;
-
le traitement
des
Foyers
de
travailleurs
Migrants
du
territoire
dans
le
cadre
du
Plan
National
de
traitement;
-
la
mise
en
œuvre
de
nombreuses
actions
en
faveur
de
l'amélioration
du
parc
privé
et
social
qui
auront
permis
de
réhabiliter
plus
de
1
500
logements
privés
et
plus
de
5
000
logements
sociaux
;
-
l'intégration
de
la
politique
locale
de
l'habitat
de
la 16 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Métropole
dans
la
mise
en
œuvre
du
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
avec
l'inscription
de
9
Quartiers
en
Politique
de
la
Ville
dans
cette
démarche
;
-
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'équilibre
de
peuplement
avec
l'installation
d'une
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
la
réalisation
d’une
Convention
intercommunale
d'Équilibre
Territorial
et
d’un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
de
logement
social
et d’information
du
demandeur.
L'analyse
thématique
et
territoriale
menée
dans
le
cadre
du
diagnostic
du
PLH
a
cependant
fait
émerger
les
constats
d'amélioration
suivants
-
Une
croissance
démographique
annuelle
entre
2009
et 2014
constatée
de
0,18
%
;
-
Une
production
ne
répondant
pas
aux
besoins
d'une
partie
des
ménages
de
la
Métropole
(une
production
essentiellement
locative
en
collectif
qui
ne
répond
pas
aux
besoins,
notamment
en
termes
d'accession
sociale)
:
-
Des
inégalités
socio-spatiales
sur
la
Métropole
avec
des
secteurs
connaissant
des
dynamiques
de
paupérisation
alors
que
d’autres
secteurs
accueillent
des
populations
toujours
plus
aisées
;
-
Un
phénomène
de
développement
de
la
vacance
qui
concerne
essentiellement
des
logements
privés
anciens,
énergivores,
de
petite
taille
en
logements
collectifs
et
l'existence
de
copropriétés
potentiellement
fragiles
voire
dégradées
;
-
Des
besoins
persistants
pour
des
populations
spécifiques
(ménages
à
faible
ressources,
personnes
âgées
et
handicapées
notamment).
Ces
constats
ont
permis
de
déterminer
les
principaux
enjeux
à
prendre
en
compte
dans
la
définition
de
la
nouvelle
politique
locale
de
l'Habitat
de
la
Métropole
:
-
Mieux
maîtriser
le
volume
de
la
production
de
logements,
en
cohérence
avec
les
dynamiques
démographiques
du
territoire,
permettant
de
contenir
le
développement
de
la
vacance
du
parc
privé.
-
Adapter
la
production
de
logements
aux
besoins
des
ménages
pour
développer
l'attractivité
du
territoire.
-
Mettre
en
cohérence
la
politique
de
l'Habitat
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
visant
à
renforcer
les
polarités
urbaines
et
limiter
la consommation
d'espace.
-
Maîtriser
les
risques
de
spécialisation
/
de
fracturation
sociale
des
territoires.
-
Diminuer
la
vacance
et
maîtriser
les
effets
de
concurrence
et
de
déqualification
produit
par
la
construction
neuve.
-
Prendre
en
compte
le
parc
de
copropriétés
dans
une
logique
de
traitement
des
difficultés
et
de
prévention.
-
Accompagner
la
requalification
du
parc
existant
notamment
dans
le
traitement
des
enjeux
énergétiques.
17 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
-
Mieux
prendre
en
compte
les
besoins
des
ménages
spécifiques
du
territoire
et
anticiper
leurs
évolutions.
LES
ORIENTATIONS
Les
quatre
grandes
orientations
du
Programme
Local
de
l'Habitat
constituent
le
socle
des
actions
thématiques
et
territoriales
qui
sont
définies
pour
atteindre
les
objectifs
que
la
Métropole
se
fixe :
a)
Produire
un
habitat
de
qualité
et
attractif
: produire
moins
mais
mieux; b)
Proposer
une
offre
d'habitat
pour
améliorer
les
équilibres
territoriaux
et
sociaux
;
c)
Renforcer
l'attractivité
résidentielle
du
parc
existant ;
d)
Développer
l'habitat
pour
une
Métropole
inclusive
: répondre
aux
besoins
spécifiques.
LE
PROGRAMME
D’ACTIONS
ll
détaille
toutes
les
actions
thématiques
qui
découlent
de
chaque
orientation
stratégique
et
qui
seront
mises
en
œuvre
par
la
Métropole
ou
qui
feront
l'objet
d'une
pañtigipation
de
la
Métropole
aux
initiatives
de
ses
partenaires.
Des
fiches
communales
sont
également
intégrées
au
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
le décliner
de
façon
territorialisée.
Un
dernier
chapitre,
intitulé
« gouvernance
et suivi
du
PLH
» définit
les
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
des
orientations
du
Programme
Local
de
l'Habitat
tout
au
long
des
six
années.
Il
a
pour
objet
de :
-
Développer
la
mission
de
l'observatoire
de
l'Habitat,
pour
améliorer
et
partager
la
connaissance
de
la
situation
de
l'Habitat
de
la
Métropole.
-
Animer
et
suivre
le
Programme
Local
de
l'Habitat
notamment
par
le
biais
de
la
fiche
de
suivi
des
projets
habitat,
outil
commun
d'échange
entre
la Métropole
et
les
communes.
-
Développer
la
gouvernance
opérationnelle
du
Programme
Local
de
l'Habitat
en
associant
régulièrement
l'ensemble
des
partenaires,
communes,
opérateurs
et
bailleurs
sociaux
notamment
à
la
mise
en
œuvre
du
PLH.
-__
Piloter
les
outils
de
financement
du
logement
: dans
le
cadre
de
la
délégation
des
aides
à
la
pierre
de
l'État
(crédits
pour
le
logement
social
du
Fonds
National
d'Aide
à
la
Pierre,
crédits
pour
le
parc
privé
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat)
et
dans
le
cadre
du
budget
de
la
Métropole.
Il
convient
aujourd’hui
de
délibérer
afin
de
donner
notre
avis
sur
la
version
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2020- 2025,
arrêtée
le
01
avril
2019
en
conseil
métropolitain.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
SUIVANTE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5217-2,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L
302-1
et
suivants
et
R
302-1
et
suivants,
18 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Vu
l'avis
de
la
Commission
concernée,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
01
avril
2019,
Vu
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2020-2025,
Vu
l'exposé
de
Madame
Marie-Françoise
GUGUIN,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
PLH
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
en
avoir
échangé,
Considérant -
La
nécessité
que
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
- Qu'il
est
nécessaire
de
rappeler
que
la
Ville
de
BOIS-GUILLAUME
est
consciente
du
rattrapage
qu'elle
doit
effectuer
en
termes
de
production
de
logement
social,
affirmé
par
ailleurs
par
la
mise
en
œuvre
de
son
contrat
de
mixité
sociale,
-
Que
la
Métropole
Rouen
Normandie
témoigne
d’un
manque
d'emplois
supérieurs
sur
son
territoire,
= Qu'historiquement
la
commune
de
BOIS-GUILLAUME
accueille
des
activités
tertiaires
et
qu’elle
participe
de
fait
grandement
à
l’attractivité
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
- Que
sur
la
méthode
utilisée
pour
élaborer
le
projet
de
PLH:
Nous
regrettons
que
les
chiffres
utilisés
pour
élaborer
le
diagnostic
de
la
commune
ne
soient
pas
vérifiables.
Effectivement,
un
décalage
certain
est
à
noter
entre
les
données
chiffrées
utilisées
et
la
réalité
du
territoire. Certaines
données
de
cadrage
restent
en
effet
discutables
malgré
des
réponses
apportées
par
la
Métropole
Rouen
Normandie.
En
effet,
nous
né
pouvons
que
fortement
nous
étonner
sur
le
fait
que
la
Ville
puisse
perdre
5,2%
de
ses
plus
de
75
ans,
en
l’espace
d’une
année
(2014-2015).
En
outre,
il semble
difficile
d'envisager
que
la
commune
ne
comporte
dans
sa
population,
que
seulement
1%
de
moins
de
25
ans. Par
ailleurs,
il
est
à
noter
que
certains
éléments
du
territoire
ne
sont
nullement
pondérés
dans
la
fiche
communale,
comme
la
présence
d'établissements
spécialisés
dans
le
traitement
de
la
gérontologie
ou
de
l’hôpital,
qui
viennent
peser
de
manière
artificielle
et
significative
sur
la composition
de
l’habitat
de
la commune.
Nous
déplorons
également
l'absence
d’une
analyse
fine
des
revenus
des
ménages
dans
le parc
social.
Tout
comme
l'absence
d’une
vision
et d'une
analyse
sur
la thématique
«
emploi
»
au
niveau
des
fiches
communales
qui
est
regrettable.
Effectivement,
la
corrélation
qui
existe
entre
«
habitat
»
et
«
emploi
»
n'est
plus
à
prouver,
notamment
à
l'heure
de
la
COP21
et
des
enjeux
sur
la
mobilité
durable.
Rappelons
ici
la
présence
de
quelque
10
000
salariés
sur
notre
territoire,
participant
pleinement
à
l'attractivité
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
En
résumé,
l’ensemble
de
ces
constats
conduit
à
conclure
de
manière
erronée
sur
les
besoins
du
territoire
et
aboutit
sur
un
diagnostic,
en
aucun
cas,
partagé.
- Que
sur
le fond
développé
pour
élaborer
le projet
de
PLH:
Même
si
BOIS-GUILLAUME
doit
assumer
sa
part,
la
construction
de 19 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
logements
sociaux
à
toute
force
est
un
besoin
qui
mérite
d'être
interrogé,
lorsque
l'on
estime
une
vacance
s'élevant
à
3000
logements
au
sein
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Cependant,
au
regard
des
pénalités
que
la
Métropole
n'a
pas
souhaité
exonérer,
la
Ville
a
minoré
les
équipements
publics
qui
lui
sont
de
plus
en
plus
indispensables
au
regard
de
la
croissance
actuelle.
Nous
regrettons
l'inscription,
dans
la
fiche
communale,
d'un
objectif
de
construction
irréaliste
au
regard
des
projets
en
cours
et
à venir
sur
la
période
2020-2025.
Cela
conduit
à
un
document
faussé
tant
pour
la
ville
de
BOIS-GUILLAUME
que
pour
l'ensemble
de
la
Métropole.
Concernant
la
proposition
de
transformation
des
logements
existants
en
logements
sociaux,
nous
doutons
fortement
que
cela
soit
réalisable
sur
la commune
de
BOIS-GUILLAUME
au
regard
du
prix
du
bâti. Pour
ce
qui
est
des
dispositifs
d'accompagnement,
nous
remarquons
et
nous
ne
pouvons
que
regretter
l'absence
de
contours
d'une
stratégie
foncière
métropolitaine.
Par
ailleurs,
nous
rappelons
ici
l'évidente
contradiction
qui
s'établit
entre
la
densification
rendue
possible
au
travers
du
PLUi
et
l'objectif
de
maitrise
voire
même
d'une
baisse
concernant
BOIS-GUILLAUME,
au
niveau
de
la
production
de
logement. Enfin,
si
l'on
se
reporte
à
la
répartition
par
âge,
établie
dans
la
fiche
communale,
la
Ville
accuse
un
retard
au
niveau
de
l'accueil
des
moins
de
40
ans.
Nous
regrettons
que
les
orientations
dictées
ne
nous
aident
pas
à
répondre
aux
réels
enjeux
du
territoire.
Effectivement,
avec
un
prix
du
foncier
toujours
plus
important
et
des
dispositifs
d'accompagnement
inexistants,
ce
sont
les
parcours
résidentiels
des
bois-guillaumais
qui
en
pâtissent,
en
excluant
d'office,
les
primo-
accédants
et
les
plus
jeunes
du
territoire.
Sur
la
question
de
la
typologie
des
logements,
bien
qu'ayant
conscience
du
rattrapage
que
la
Ville
doit
accomplir,
nous
nous
interrogeons
néanmoins
sur
l'aspect
supportable
voire
raisonnable
pour
les
opérateurs
de
la
construction,
qu'ils
soient
promoteurs
ou
bailleurs,
de
produire
40%
de
PLAI.
En
effet,
cela
pourrait
conduire
à .
un
possible
déséquilibre
économique
des
opérations
et,
à
terme,
mettre
en
péril
l'ensemble
de
la
production
de
logement
social,
GÉJecHf
alors
indiscuté
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'EMETTRE
UN
AVIS
DEFAVORABLE
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2020-2025
ARRETE
LE
01
AVRIL
2019
PAR
LE
CONSEIL
METROPOLITAIN,
NOTAMMENT
AU
REGARD
DE
L'ENSEMBLE
DES
REMARQUES
ET
CONSTATS
PRECITE. Gilbert
RENARD
précise
que
cette
délibération
est
importante
et
rejoint
celle
du
PLUI
adoptée
au
mois
de
mai.
Michel
PHILIPPE
dit
que
cette
procédure
est
concevable
sur
le
fond
mais
que
c’est
impossible
d’adhérer
à
la
forme.
Gilbert
RENARD
indique
que
c'est
difficile
de
débattre
car
le
propos
peut
être
détourné
comme
parfois
à
la
Métropole,
où
l'on
entend
« à
Bois-Guillaume,
vous
ne
voulez
pas
de
logement
social
».
Il dit que
ce
n'est
pas
cela
la
question,
celle-ci
étant
de
respecter
les
habitants
car
aujourd’hui
il
y
a
un
problème
de
transfert
programmé
de
certaines
20 . VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
personnes.
Il
trouve
qu'il
ne
faut
pas
traiter
les
personnes
comme
si
un
transfert
d'objets
était
fait.
Les
habitants
d'une
commune,
même
s'ils
habitent
parfois
dans
des
secteurs
un
peu
dégradés,
sont
attachés
à
leur
ville
parce
qu'ils
y
ont
leur
histoire
et
y
vivent
depuis
plusieurs
générations.
De
plus,
il pense
que
des
investissements
dans
des
secteurs
dégradés
pourraient
d'abord
être
faits
car
3
000
logements
sont
libres
dans
la
Métropole.
Dire
à
des
personnes
habitant
Cléon
par
exemple,
d'aller
vivre
à
Bois-Guillaume
où
il y
a
du
logement
neuf,
déclarer
qu'on
va
détruire
le
leur,
Gilbert
RENARD
trouve
que
ce
n'est
pas
très
respectueux
dans
la
méthode,
même
si
sur
le fond
il est
vrai
qu’il
faut
rééquilibrer
les
choses.
Arnaud
DAUXERRE
indique
qu'il
faut
rappeler
à
la
Métropole
qu'elle
cesse
cette
gestion
des
dossiers
de
manière
épidermique
et
partisane.
|| rappelle
l'épisode
de
la
Table
de
Pierre
où
les
habitants,
habitués
à
leurs
logements,
tiennent
à
leur
logement
et
à
un
logement
décent
dans
lequel
il fait
bon
vivre,
des
logements
individuels,
mixtes
mais
ne
souhaitent
en
aucun
cas
des
immeubles.
Il souligne
qu'il
ne
faut
pas
créer
de
la
ségrégation
en
identifiant
des
logements
comme
étant
sociaux.
Il
prend
l'exemple
des
maisons
réalisées
rue
d’'Uelzen
qui
sont
en
parfaite
harmonie
avec
l’environnement.
||
pense
que
c’est
dans
cette
direction
qu'il
faut
travailler
pour
le
confort
des
habitants
qui
y
résideront
et
pour
l'harmonie
que
chaque
bois-Guillaumais
aime
à
rappeler,
notamment
lorsqu'il
s'émeut
quand
une
nouvelle
construction
sort
de
terre.
Il
ajoute
que
c’est
l'âme
de
fabrique
de
Bois-Guillaume
et
pense
qu'il
faut
se
battre
dans
ce
sens
pour
que
la
Métropole
arrête
ces
gestions.
||
ajoute
qu'il
ne
faut
plus
être
dans
l'esprit
partisan,
chaque
ville
a
le droit
à
un
équilibre
harmonieux
de
sa
commune.
C’est
pour
cela
qu'il
se
battra.
Gilbert
RENARD
indique
qu'aujourd'hui,
comme
Arnaud
DAUXERRE
vient
de
l’'évoquer,
la
Ville
essaie
d’être
dans
la
construction
appelée
travail
collaboratif
ou
partagé,
mais
en
fait
elle
est
dans
une
société
administrée.
Le
problème
de
fond
étant
que
les
choses
sont
administrées,
alors
qu'il
faudrait
plus
de
souplesse
tout
en
donnant
des
objectifs
de
rattrapage.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
10
__-
URBANISME
__—
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
D'ENVIRONNEMENT
(C.A.U.E.)
— SIGNATURE
CONVENTION
DE
PRESTATION
- AUTORISATION
Rapporteur:
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Urbanisme,
Environnement
et
Transports Le
C.A.U.E.
de
Seine-Maritime
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
d'Environnement)
apporte
son
appui
technique
à
l’organisation
et
au
développement
urbain
des
territoires,
au
suivi
de
l'application
du
droit
des
sols,
à
la
définition
des
règles
d'aménagement
et
d'urbanisme
ainsi
qu’à
la qualité
architecturale
des
projets.
Depuis
plusieurs
années,
le
CAUE
intervient
spécifiquement
à
BOIS-
GUILLAUME
dans
le
cadre
d'une
convention
de
prestations.
Ces
prestations
prennent
la
forme
de
permanences
hebdomadaires
tenues
par
un
architecte-conseil.
Au
cours
de
ses
interventions,
l'architecte
du
CAUE
est
en
capacité
de
conseiller
les
habitants
et
les
pétitionnaires
dans
l'élaboration
ou
l'amélioration
de
leurs
projets,
d'aider
les
agents
de
la
Ville
dans
21 4).
VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
l'instruction
des
autorisations
de
construire
et
d'apporter
une
expertise
aux
élus
de
la Ville
dans
la définition
des
politiques
à
mettre
en
œuvre
dans
le
domaine
de
l’urbanisme.
Jusqu'au
31
décembre
2018,
les
permanences
tenues
par
l'architecte-conseillère,
Madame
Sandrine
LEDOARE,
avaient
lieu
tous
les
mercredis
après-midi.
Le
coût
annuel
et
forfaitaire
de
cette
mission
de
conseil
était
de
neuf
mille
euros
(9.000
€).
Il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
annuelle
et
reconductible
avec
le
CAUE
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1®
janvier
2019,
sur
la
base
d’une
intervention
d’une
demi-
journée
par
quinzaine.
Le
coût
annuel
et
forfaitaire
de
cette
mission
de
conseil
est
de
quatre
mille
cinq
cents
euros
(4.500
€). Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
en
profite
pour
annoncer
qu'avec
le
CAUE
il
lance
actuellement
un
livre
sur
la
vie
d’une
mare.
||
souligne
que
dans
ce
très
bel
ouvrage,
les
lecteurs
pourront
découvrir
les
mares
de
toute
la
Normandie
ainsi
qu’une
ancienne
mare
de
Bois-Guillaume.
1l
ajoute
que
c’est
une
invitation
aux
voyages
car
il y
a
des
lieux
intéressants
à
découvrir. Gilbert
RENARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
28
voix
pour,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
11
-
URBANISME
—
ACTION
FONCIERE
-—
DIVISION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AE
249,
RUE
DU
SOLEIL
LEVANT
ET
CESSION
DU
LOT
C
A
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
EN
VUE
DE
SON
_INCORPORATION
_ AU
DOMAINE
_
PUBLIC
METROPOLITAIN Rapporteur
:
Marie-Françoise
GUGUIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Urbanisme,
Environnement
et
Transports
du
22
mai
2019
Par
délibérations
des
8
octobre
2014,
27
juin
2018
et
4
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
sur
le
classement
des
voiries
et
espaces
publics
du
Parc
de
HALLEY.
Restait
en
suspens,
l'ilot
concernant
l'opération
«
Villas
Terra
Rossa
»,
réalisée
par
la
société
FONTA,
au
nord
du
Parc.
Rappel
du
statut
des
voiries
de
l’opération
de
construction
dite
des
« Villas
Terra
Rossa
»
La
rue
du
Soleil
Levant
(parcelle
cadastrée
AE
212,
d’une
surface
de
3 633
m°)
a
été
rétrocédée
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
lors
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019.
L'intégration
de
l'avenue
Persée
(parcelle
cadastrée
AE
273,
d'une
surface
de
1417
m°),
dans
le
domaine
public
métropolitain
a
été
décidée
par
le
Bureau
de
la
Métropole
le 27
mai
2019.
22 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
En
outre,
la
Ville
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AE
—
276,
d'une
surface
de
1 986
m°,
par
acte
du
09 avril
2019.
Il s’agit
de
la
parcelle
comportant
le
parking
au
droit
du
gymnase
du
Lycée
Rey. 2)
Division
et
rétrocession
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
AE
—
249,
dans
le
prolongement
de
la
rue
du
Soleil
Levant
Il
convient
aujourd’hui
de
procéder
à
la
rétrocession
de
la
partie
du
giratoire
qui
se
trouve
sur
l'emprise
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AE
249,
jouxtant
le
parking
du
gymnase
du
Lycée
REY,
correspondant
au
dernier
tronçon
de
l’avenue
Persée
et
assurant
la
liaison
vers
la
rue
du
Soleil
Levant.
Afin
que
l'ensemble
du
giratoire
soit
classé
comme
espace
public
métropolitain,
il
est
convenu
de
procéder
à
une
division
de
ladite
parcelle,
afin
de
rétrocéder
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
sa
partie
giratoire. La
division
de
la
parcelle
communale
comporte
3
lots
:
NUMERO
LOT
SECTION
CADASTRAL
SURFACE
A
AE
En cours de
2 979 me
numérotation
B
AE
En cours de
1 677 m°
numérotation En
cours
de
5
C
AE
numérotation
871m
En
résumé
:
-
Les
lots
À
et
B
seront
conservés
dans
l'immédiat
par
la
commune. -
Le
lot
C,
d’une
contenance
de
371
m°?
et
correspondant
à
la
partie
giratoire,
est
destiné
à
être
cédé
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
en
vue
de
son
incorporation
au
domaine
public
métropclitain.
L'objectif
étant
d'assurer
le
lien
entre
le
lotissement
du
«
Parc
de
Halley
» et
la rue
du
Soleil
Levant.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
Ill
:
METROPOLE,
FINANCES,
ECONOMIE
_____ET
INTERCOMMUNALITE 12
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
VILLE
: «
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
» —- ADOPTION
23 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
Comptable
public
de
la
collectivité,
est
le pendant
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
Une
synthèse
du
compte
de
gestion
afférent
à
l'exercice
2018
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
» est
jointe
au
présent
projet
de
délibération.
Les
écritures
de
celui-ci
sont
concordantes
avec
le compte
administratif
pour
ce
même
exercice.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D’ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
13
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
» — ADOPTION
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
appelé,
chaque
année,
à voter
le
compte
administratif,
dans
lequel
est
retracé
l'ensemble
des
opérations
comptables
afférentes
à
l'exercice
précédent.
Il est
rappelé
que
le
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
»
a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2012,
afin
d'individualiser
les
opérations
d'aménagement
du
lotissement,
qui
sont
assujetties
à
la
TVA.
Il
est
également
signalé
que
ce
budget
intègre,
quand
il y
lieu,
des
opérations
d'ordre
budgétaire
ayant
pour
objet
de
retracer
les
mouvements
du
stock
de
terrains.
L'exercice
2018
est
marqué
par
une
absence
de
mouvements
comptables,
hormis
ceux
liés
à
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent. A
son
issue,
sont
à
constater
les
résultats
de
clôture
suivants :
Étiquettes
de
lignes
|
Fonctionnement
Investissement
Total
général
Recettes
1 982
442,00
€
40
960,21
€
2
023
402,21
€
Dépenses
0,00
€
40
960,21
€
40
960,21
€
Résultat
(Rec-Dép)
1
982
442,00
€
0,00
€
1
982
442,00
€
Ces
résultats
ont
été
repris
par
anticipation
au
budget
primitif
2019,
adopté
le
06
mars
2019.
I.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
Le
budget
annexe
n’a
pas
enregistré
de
dépenses
de
fonctionnement
durant
l'exercice
2018.
En
particulier,
l'absence
de
mouvements
du
stock
de
terrains
n’a
pas
déclenché
d'opérations
d'ordre
budgétaires.
[LR
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
24 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2018
Chapitre
1
982
Ft
002 | RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
1 982 442,08
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
1942!
SECTIONS
cope
70 |
Cessions
0,00
€
Au
chapitre
002
apparaît
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017,
soit
1
982
442
€.
[LR
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
CA
2018
Chapitre
40
960,21
€
001 | RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
40
960,21
€
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
040 | SECTIONS
0,00
€
RESULTAT
0,00
€
Le
chapitre
001
comptabilise
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2017,
à
hauteur
de
40
960,21
€.
IV.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CA
2018
Chapitre
40
960,21
€
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
040 | SECTIONS
0,00
€
10 | Affectation
du
résultat
40
960,21
€
Une
partie
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
2017
a
été
affectée
en
investissement,
afin
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
2017
repris
en
2018.
Gilbert
RENARD
propose
la
candidature
de
Jean-Pierre
GUERIN,
doyen
d'âge
du
Conseil
Municipal,
pour
présider
la
séance
durant
le
vote
de
la délibération.
À
l'unanimité,
Jean-Pierre
GUERIN
est
élu
Président
de
séance.
Il
demande
au
Maire
de
quitter
la salle.
Il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Jean-Pierre
GUERIN
indique
au
Maire
qu'il
peut
entrer
dans
la salle
et
lui annonce
le résultat
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(A. TERNISIEN,
S.LEBLIC,
C.LAMACHE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
25 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
14
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
_-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
VILLE
:«
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
HALLEY
»
—
ADOPTION Rapporteur
:Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité Le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
«
lotissement
du
Parc
de
Halley
» fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Un
excédent
brut
de
fonctionnement
de
+1
982
442,00
€ ;
Un
résultat
d'investissement
de
0,00
€.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
0,00
€,
en
l'absence
de
déficit
d'investissement
reporté
à
couvrir
;
-
Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
:
1982
442,00
€,
représentant
le
solde
de
l'excédent
brut
de
fonctionnement
après
prise
en
compte
de
l'affectation
à
l’article
1068.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Le
Conseil
Municipal,
par.
27
voix
pour
et
3
abstentions
(A.TERNISIEN,
S.LEBLIC,
C.LAMACHE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
15
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—-
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—
ADOPTION
Rapporteur
:
Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité Le
compte
de
gestion,
établi
par
le
Comptable
public
de
la
collectivité,
est
le
pendant
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Une
synthèse
du
compte
de
gestion
afférent
à
l'exercice
2018
du
budget
principal
de
la
Ville
est
jointe
au
présent
projet
de
délibération.
Les
écritures
de
celui-ci
sont
concordantes
avec
le
compte
administratif
pour
ce
même
exercice.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
26 16
-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
appelé,
chaque
année,
à voter
le
compte
administratif,
dans
lequel
est
retracé
l’ensemble
des
opérations
comptables
afférentes
à
l'exercice
précédent.
A
l'issue
de
l'exercice
2018,
sont
constatés
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Total
général
Recettes
13
798
442,83
€
1 288
098,55
€
15
086
541,38
€
Dépenses
10
291
988,73
€
2
583
634,44
€
12
875
623,17
€
Résultat
(rec.
- dép.)
3 506
454,10
€
-1
295
535,89
€
2 210
918,21
€
Ces
résultats
ont
été
repris
par
anticipation
au
budget
primitif
2019,
adopté
le
6
mars
2019.
Globalement,
le
résultat
de
clôture
2018
consolidé
progresse
de
nouveau
par
rapport
à
celui
de
l'exercice
précédent : Evolution
Evolutior
RESULTAT
DE CLOTURE
2016
2017
idee
2018
ES
‘| Fonctionnement
1 427
100,53 €
2368613,30€|
66,0%
3506 45410€|
48,0%
:
Investissement
-162
552,43
€
-375
243,45
€
130,8%
-1
295
535,89
€
245,3%
RESULTAT
CONSOLIDE
1 264 548,10 €
1993
369,85€|
57,6%
2210918,21€|
10,9%
Solde des Restes à Réaliser (RAR)
-65 072,68 €
146
84161€|
125,7%
-127 868,96 €|
-12.9%
RESULTAT
CONSOLIDE
+ solde RAR
1 199 475,42 €
1846528,24€|
53,9%
2083 049,25€|
12,8%
V.
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre
NRA
|
Evolution |
Evolution
a
Chapitre (Libellé)
CA 2016
CA 2017
CA 2018
ne
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
2804814€|
2721129€l
2673551€
17%|
-47578€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
5149623€|
5225713€|
5087728€
26% |
-137985€
014
ATTENUATIONS
DE PRODUITS
379 680 €
350 376 €
436 377 €
245%|
86001€
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1475633€|
1420665€|
1512180€
64%|
91515€
66
CHARGES
FINANCIERES
283 349 €
258 931
€
193332€|
253%|
-65599€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
22 246 €
7 326 €
4965€|
-322%|
-2362€
Total
opérations
réelles
10
115
346
€
9
984
140
€
9 908
132
€
-0,8%
-76
008
€
042
ERTIONE
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
1 326 045 €
365 643 €
383 857 €
50%|
18214€
TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
11441391€|
10349783€|
10 291989€
0,6% |
-57794€
Dans
l'ensemble,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
reculé
de
0,6%
(-58
K€)
entre
2017
et 2018.
Les
dépenses
réelles,
qui
donnent
lieu
à
décaissement
effectif,
diminuent
de
-0,8%,
soit
-76
K€.
Elles
se
déclinent
entre
les
différents
chapitres
budgétaires
présentés
ci-après.
27 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL.
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
LES
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
(CHAPITRE
011) :
-1 71%
(-48
K€)
Celles-ci
sont
constituées
des
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
Ville.
Après
une
réduction
de
-3,0%
en
2017,
la
Ville
poursuit
donc
ses
efforts
de
maîtrise
de
ces
charges,
notamment
grâce
à
un
travail
constant
d'analyse
des
besoins,
et
de
modification
des
techniques
d'achat.
En
tenant
compte
de
l'inflation
2018,
qui
a
été
chiffrée
à
+1,8%
par
l'Insee,
cette
variation
globale
de
-1,7%
implique
une
baisse
conséquente
en
volume,
de
l’ordre
de
-3,5%,
des
charges
à
caractère
général. Les
principaux
postes
de
dépenses
concernent
:
Les
fluides
(eau,
électricité
et
gaz:
natures
comptables
60611,
606120
et
606121):
373
K€
mandatés
en
2018,
en
hausse
de
+25,2%.
Cependant,
cette
augmentation
résulte
essentiellement
du
glissement
sur
l'exercice
2018
du
mandatement
des
factures
d'eau
du
second
semestre
2017,
représentant
un
total
de
28
K€.
En
retraitant
ce
glissement,
l’évolution
aurait
été
de
+6,0%
;
Les
contrats
de
prestation
de
services
(611)
:
576
KE,
soit
-10,4%.
Cette
réduction
provient,
pour
partie,
du
fait
que
le
solde
de
la
participation
au
délégataire
du
service
des
crèches
municipales
pour
la
première
année
du
contrat
sera
versé
en
juin
2019,
compte
tenu
des
modalités
de
facturation
prévues
;
L'entretien
des
espaces
verts,
des
terrains
et
de
la
voirie
(615210,
615211
et
615231),
lequel
diminue
de
-4,8%
pour
s'établir
à
566
KE ;
L'entretien
et
la
maintenance
des
bâtiments
communaux
et
de
leurs
équipements
tels
que
les
extincteurs
ou
ascenseurs
(615221,
615228
et 6156)
: 208
KE,
en
léger
recul
de
-0,8%
;
Les
abonnements
et
autres
documentations
des
services
(6182):
une
rationalisation
des
besoins
a
permis
à
ce
poste
de
se
fixer
à
12
K€
en
2018
(-14,3%)
;
La
formation
des
agents
(6184),
marquée
par
un
effort
de
la
collectivité
: 15
K€
(+3,2%);
Les
rémunérations
et
honoraires
divers
(6228)
: 94
K€
(-10,1%),
en
raison
d’un
moindre
recours
à
l’externalisation
pour
l'entretien
des
locaux
;
Les
fêtes
et
cérémonies
(6232)
: 121
K€,
en
progression
de
+23,3%,
du
fait
des
commémorations
du
centenaire
de
l’Armistice ;
Les
transports
collectifs
(6247)
: 51
K€
(-35,8%) ;
Les
frais
de
télécommunication
(6262)
: 45
K€
(-38,3%)
;
Les
frais
de
gardiennage
des
sites
municipaux
(6282):
32
K€
(-
1,8%). LES
DEPENSES
DE
PERSONNEL
(CHAPITRE
012)
: -2,6%
(-138
K€)
A
partir
de
2018,
la
rémunération
du
responsable
du
CCAS
(37
K€
chargés)
a
été
prise
en
charge.par
le
budget
de
cet
établissement,
au
lieu
de
celui
de
la Ville,
dans
un
souci
de
meilleure
lisibilité
de
l'action
sociale
communale.
||
s'y
ajoute
une
économie
de
21
K€
liée
aux
départs
en
retraite
et
à
leurs
remplacements.
Par
ailleurs,
2018
a
été
une
année
sans
scrutin
électoral,
contrairement
à
2017
qui
a
supporté
les
heures
supplémentaires
afférentes
à
quatre
tours
de
scrutin,
ce
qui
avait
représenté
une
charge
de
45
KE.
En
outre,
au
1er
janvier
2018,
le
taux
de
cotisation
patronale
URSSAF
maladie
pour
les
titulaires
a
baissé,
générant
ainsi
une
économie
de
28
KE.
LES
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
(CHAPITRE
014)
:+24,5%
(+86
K€)
28 VI.
: VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
L'attribution
de
compensation
reversée
par
la
Ville
à
la
Métropole
(nature
739211),
d'un
montant
de
295
KE,
poursuit
sa
baisse
(-34
K€),
toujours
au
titre
de
la
prise
en
compte
progressive
dans
son
calcul
de
la
taxe
d'aménagement,
recette
transférée
en
2016
au
groupement
intercommunal. La
contribution
de
la
Ville
en
direction
du
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(739223)
s’est
élevée
à
27
K€
(+6
K€).
Une
dépense
nouvelle
est
à
signaler
sur
l'exercice
2018,
à
savoir
le
prélèvement
au
titre
de
la
loi
dite
«
SRU
»
(739115),
pour
déficit
de
logements
sociaux,
à
hauteur
de
108
KE.
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
(CHAPITRE
65)
: +6,4%
(+92
K€) Le
transfert
au
CCAS
de
la
charge
de
la
rémunération
de
son
responsable,
abordée
précédemment,
impacte
la
participation
de
la
Ville
à cet
établissement
(657362)
: 245
K€
(+13,9%).
Contrairement
à
2017,
une
contribution
(65548)
a
été
versée
au
syndicat
intercommunal
Bois-Guillaume
—
Bihorel
(SI2B
—
piscine
Transat),
pour
un
montant
de
53
K€
dont
35
KE
afin
de
permettre
à
celui-ci
de
faire
face
aux
prochaines
échéances
de
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
dans
le
cadre
de
sa
dissolution
future. La
contribution
(65548)
au
syndicat
intercommunal
de
restauration
collective
des
villes
de
Bois-Guillaume
et
de
Rouen
(SIREST)
demeure
quant
à
elle
relativement
stable
: 581
K€
(+0,4%).
L'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
20
K€
à
l'USCB
Tennis
entraîne
une
progression
de
+5,0%
des
subventions
aux:
associations
(6574),
lesquelles
totalisent
de
ce
fait
404
K€
versés
en
2018. CHARGES
FINANCIERES
(CHAPITRE
66) :
-25,3%
(-66
K€)
Le
stock
de
dette
de
la
Ville
est
passé
de
7,431
M€
début
2017
à
6,857
M€
début
2018,
se
résorbant
ainsi
de
-574
KE.
Cet
effort
de
désendettement
produit
mécaniquement
un
effet
favorable
sur
les
frais
financiers
(66111)
: 255
K€,
en
baisse
de
-5,6%,
soit
-15
K€,
au
regard
de
l’année
précédente.
Pour
le
reste,
la
diminution
de
ce
chapitre
s'explique
par
une
sous-
évaluation
des
intérêts
courus
non
échus
(66112),
liée
à
un
paramétrage
inadéquat
lors
de
la
mise
en
place
du
nouveau
logiciel
de
gestion
de
dette.
Sans
cette
sous-évaluation,
le
chapitre
des
charges
financières
évoluerait
globalement
de
-4,7%
par
rapport
à
2017.
Cette
problématique
technique
de
comptabilisation
a
été
corrigée
depuis,
ce
qui
induira
un
rattrapage
sur
l'exercice
2019,
avec
une
remise
à
niveau
des
intérêts
courus
non
échus
qui
vous
sera
proposée
dans
le
cadre
du
projet
de
Décision
Modificative
n°1.
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(CHAPITRE
67)
: -32,2%
(-2 K€)
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
2%) VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Chapitre
:
;
Evolution
Evolution
(Code)
Chapitre (Libellé)
CA 2016
CA 2017
CA 2018
ue
NES
002
RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
240669€|
1190475€|
1846528€
539%|
647 053
013
ATTENUATIONS
DE CHARGES
74 557 €
32 318€
54 354 €
682%
22 036
70
PROD
S
DE SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES
955 235 €
870426€|
1013943€
16,5% |
143517
73
IMPOTS
ET TAXES
9021739€|
9050925€|
9346 040€!
33%|
295115
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
1325729€|
1205242€|
1246995€
35%
41 753
75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
111 541 €
121 566 €
139 201 €
14,5%
17 636
76
PRODUITS
FINANCIERS
59 698 €
54 400 €
48 861 €
102%
_5 539
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
895 989 €
184 043 €
89 426 €
_514%|
-94616
Total opérations réelles
12685156€|
12718396€|
13785 350€
84% |
1066 954
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
042
SECTIONS
183 335 €
0€
13 093 €
13 093
TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
12868491€|
12718396€|
13798 443€
8,5% |
1080 047
Globalement,
les
recettes
de
fonctionnement
s’accroissent
de
+1,080
ME
(+8,5%)
au
regard
de
2017,
dont
+1,066
M£
relevant
des
seules
recettes
réelles,
explicitées
ci-après.
RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
(CHAPITRE
002):
+53,9%
(+647 K€) L'exécution
de
l'exercice
2017
a
abouti
à
une
augmentation
significative
du
résultat
de
clôture,
qui
a
ainsi
pu
être
repris
en
2018
pour
un
montant
de
1,847
M€
en
section
de
fonctionnement,
après
mise
en
œuvre
de
la procédure
d'affectation.
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
(CHAPITRE
013): +68,2%
(+22
K€)
Ce
chapitre
comptabilise
les
reversements
par
les
assurances
des
indemnités
journalières
des
agents
de
la
Ville
en
congé
longue
maladie
ou
accident
de
travail.
Cette
recette
est
donc
fluctuante
par
nature. PRODUIT
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
(CHAPITRE
70) : +16,5% (+144 K€) L'évolution
constatée
sur
ce
chapitre
provient
très
largement
de
la
facturation
des
prestations
scolaires
et
péri/extra-scolaires
(7067),
qui
a
bénéficié
d'une
hausse
des
fréquentations,
l'augmentation
progressive
des
tarifs
: 846
K€
(+14,9%).
IMPOTS
ET TAXES
(CHAPITRE
73)
: +3,3%
(+295
K€)
ainsi
que
de
Le
produit
des
impositions
directes
(73111)
ressort
à
7,699
ME,
soit
+1,7%
(+125
K€),
découlant
de
la
revalorisation
forfaitaire
(+1,20%)
et
d'une
évolution
physique
modeste
des
bases
fiscales,
les
taux
d'imposition
ayant
été
maintenus.
Il
s'y
ajoute
10
K€
de
rôles
supplémentaires. Après
un
recul
en
2017,
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(7351)
rebondit
pour
se
chiffrer
à
312
K€
(+30,5%).
De
même,
les
droits
de
mutation
sur
les
transactions
onéreuses
(7381)
s'avèrent
particulièrement
dynamiques,
avec
le
produit
le
plus
élevé
sur
la
période
2014-2018
: 866
K€
(+9,8%).
1 : avec
retraitement
d’une
erreur
d’imputation
d’un
versement
mensuel
de
DGF
(49
039
€),
titré
à tort
au
chapitre
73,
au
lieu
du
chapitre
74.
30 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CON
SEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Enfin,
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(73212)
varie
de
+15
K€
(+7, 2%)
supplémentaires:
226
K€.
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
(CHAPITRE
74):
+3,5%
(+42
K€)
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF
: nature
7411)
de
la Ville
poursuit
sa
diminution,
qui
s'établit
à
-7,0%
(-47
K€)
en
2018,
conséquence
d'un
écrêtement
de
-60
K€
destiné
à
alimenter
les
composantes
péréquatrices
de
la
DGF
(Dotation
de
solidarité
urbaine
et
Dotation
de
solidarité
rurale),
auxquelles
la
Ville
n’est
pas
éligible,
et
d'un
abondement
de
+13
K€
au
titre
de
l'augmentation
de
la
population
communale.
Elle
se
fixe
donc
à
622
KE.
Compte
tenu
de
la
mise
en
place
d’une
seconde
station
et
du
volume
de
dossiers
traités,
la
dotation
de
l'Etat
relative
aux
titres
sécurisés
(7485)
a
progressé
de
+16
KE
: 21
K€.
Les
participations
versées
par
la
CAF
(7478)
pour
le
financement
des
accueils
de
loisirs,
du
Spot’ Ados
et
des
crèches
municipales,
dans
le
cadre
du
contrat
enfance-jeunesse
et
de
la
prestation
de
service
ordinaire
(PSO),
expliquent
également
la
hausse
de
ce
chapitre
: 432
K€
(+106
KE,
soit
+32,5%).
En
revanche,
le
compte
74718,
qui
avait
enregistré
en
2017
les
participations
de
l'Etat
au
titre
des
temps
d'activité
périscolaire
et
des
élections
présidentielles
et
législatives,
est
nul
en
2018
(-38
K€).
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(CHAPITRE
75)
: +14,5%
(+18
K€) Sur
l'exercice
2017,
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
nouvelle
convention
pour
la
délégation
du
service
public
municipal
des
crèches
a
conduit
à
une
facturation
au
délégataire
de
la
redevance
d'occupation
des
locaux
(757)
sur
11
mois
seulement,
le
mois
de
décembre
2017
ayant
été
pris
en
compte
sur
l'exercice
2018.
Ceci
explique
l'essentiel
de
la
variation
constatée
en
l'occurrence
sur
ce
chapitre
budgétaire.
PRODUITS
FINANCIERS
(CHAPITRE
76)
: -10,2%
(-6
K€)
Conformément
au
tableau
d'amortissement
adopté
en
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
le remboursement
par
la
Métropole
des
intérêts
des
emprunts
théoriques
affectés
à
la
voirie,
suite
au
transfert
de
cette
dernière
au
1°
janvier
2015,
diminue
chaque
année.
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(CHAPITRE
77)
: -51,4%
(-95
K€)
En
2017,
une
recette
de
170
K€
avait
été
reçue
de
la
SCCV
NACARAT
Villa
Canaletto
pour
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
sur
le
domaine
public,
route
de
Darnétal.
En
2018,
ces
recettes
es pianpeles
se
montent
à
un
total
de
89
K€,
dont
notamment:
38
K€
en
application
de
l'accord
intervenu
entre
la
Ville
et
l'assureur
de
la
société
Stratégie
et
Gestion
Publiques,
suite
à
l'annulation
de
la
procédure
de
renouvellement
de
la
DSP
«
Petite
Enfance
» qui
avait
été
conduite
en
2016
(7718);
28
K€
de
produits
de
cessions
(775),
comprenant
en
particulier
24
K€
correspondant
à
une
parcelle
située
au
555,
rue
Herbeuse.
En
retraitant
les
recettes
exceptionnelles
du
chapitre
77
et
la
reprise
du
résultat
de
l'exercice
précédent
du
chapitre
002,
les
recettes
31 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
réelles
que
l’on
peut
qualifier
de
«
récurrentes
»
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
11,849
M€
en
2018,
contre
11,334
M€
en
2017,
en
augmentation
de
+4,5%
(+515
K€).
VII.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
Celles-ci
s'élèvent
à
2,584
M€
en
2018,
qui
se
répartissent
entre
les
opérations
suivantes
:
Opération
(Libellé)
CA
2018
OPERATIONS
FINANCIERES
1
008
440
€
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
/ OPERATIONS
014573
€
TRANSVERSES SECURITE
|
10
189
€
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
ET
SERVICES
ANNEXES
123
438
€
COMMUNICATION
|
3 000
€
SALLES
MUNICIPALES
ET
ANIMATION
COMMUNALE
29
954
€
EQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SOCIO-EDUCATIFS
29
001
€
EGLISE
ET
PRESBYTERE
20
781€
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
SPORT
SCOLAIRE
1 075
558
€
EQUIPEMENTS
POUR
ENFANCE
ET
ADOLESCENCE
33
949
€
VOIRIE
URBAINE
ET
RESEAUX
DIVERS
6 650
€
ENVIRONNEMENT
ET
ESPACES
VERTS
2148 €
OPERATIONS
D'URBANISME
5 609
€
CIMETIERES
ET
ACTIONS
SOCIALES
URBAINES
20
344
€
TOTAL
2 583
634
€
Les
opérations
dites
« financières
» comprennent :
La
reprise
du
déficit
d'investissement
reporté
: 375
KE ;
L'amortissement
du
capital
de
la
dette
: 620
KE ;
Des
opérations
d'ordre
en
direction
de
fonctionnement
pour
un
total
de
13
KE.
Par
ailleurs,
il
convient
de
noter
les
opérations
les
plus
significatives
suivantes
:
Réalisation
d’un
terrain
synthétique
au
Parc
des
Cosmonautes
:
949
KE ;
Poursuite
du
programme
de
mise
en
accessibilité
des
équipements
municipaux
: 148
KE
;
Travaux
estivaux
de
rénovation
dans
divers
communaux
: 62
KE ;
la
section
de
bâtiments
Fin
des
travaux
de
sécurité
dans
les
bâtiments
municipaux
: 18
KE: Part
«
investissement
»
du
marché
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
: 44
KE
;
Acquisition
pour
les
services
techniques
municipaux
d'un
poids
lourd
polybennes
: 91
K€,
ainsi
que
d’un
véhicule
utilitaire:
13
KE; Implantation
d’un
relais
radio
pour
la
police
municipale:
4
K€,
et
démarrage
des
études
afférentes
à
la
vidéoprotection
: 6
K€;
Equipement
informatique
des
services
municipaux
: 11
K€ ;
Classes
numériques
et
autres
matériels
informatiques
dans
les
écoles
: 53
KE ;
Acquisition
de
panneaux
d'exposition
pour
le
Métropol'Art:
10
KE; Equipement
du
dojo
: 12
K€;
32 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Amélioration
des
systèmes
d'arrosage
automatique
de
l’'USCB
Tennis
: 10
KE ;
Travaux
de
charpente
et
de
bardage
au
profit
de
la
crèche
de
la
rue
de
la
Haie
: 28
KE ;
Reprise
de
concessions
au
cimetière
rue
de
la
Mare
des
Champs
: 13
K€.
VIII.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
Le
financement
des
investissements
a
été
assuré
par
les
recettes
suivantes,
pour
un
total
de
1,288
ME :
Recettes
d'investissement
CA
2018
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
522
085
€
FCTVA
115
205
€
Taxe
d'aménagement
71
528
€
Remboursement
par
la
Métropole
du
capital
des
emprunts
théoriques
affectés
à
la voirie
ER
Subventions
reçues
66
963
€
Total
opérations
réelles
904
242
€
Dotations
aux
amortissements
342
451
€
Autres
opérations
d'ordre
budgétaires
41
406
€
TOTAL
1 288
099
€
Les
subventions
reçues
comprennent
notamment
50
K€
versés
par
le
Département
de
Seine-Maritime
à
titre
d’acompte
sur
une
somme
totale
de
125
K€
notifiée
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réalisation
d'un
terrain
synthétique.
Comme
depuis
2015,
il n’a
pas
été
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
pour
parfaire
le
financement
de
la
section
d'investissement.
En
effet,
le
résultat
de
clôture
2018
de
cette
section,
d’un
montant
de
-1,296 .
ME,
est
largement
couvert
par
le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
lequel
s'élève
à
+3,506
ME.
Il
en
découle
un
résultat
de
clôture
cumulé
de
2,211
M£
à
l'issue
de
l'exercice
2018,
en
hausse
de
+10,9%
par
rapport
à 2017.
En
2018,
la
Ville
a
donc
été
en
mesure
de
financer
ses
investissements
sans
appel
à
l'emprunt,
notamment
grâce
à
l'épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement,
sans
avoir
eu
à
augmenter
ses
taux
d'imposition
pour
ce
faire,
et
tout
en
améliorant
in
fine
son
résultat
de
clôture.
Au
31
décembre
2018,
avec
un
stock
de
dette
de
6,237
ME,
la
capacité
de
désendettement?
de
la
Ville
se
calculait
à
3,1
années
en
excluant
la
reprise
de
l'excédent
dans
la
détermination
de
l'épargne
brute
(1,6
année
en
intégrant
la
reprise
de
l'excédent).
Gilbert
RENARD
propose
la
candidature
de
Jean-Pierre
GUERIN,
doyen
d'âge
du
Conseil
Municipal,
pour
présider
la
séance
durant
le
vote
de
la délibération.
A
l'unanimité,
Jean-Pierre
GUERIN
est
élu
Président
de
séance.
Il
demande
au
Maire
de
quitter
la salle.
2:
la
capacité
de
désendettement
représente
le
temps
qu’il
faudrait
à
la
collectivité
pour
se
désendetter
en
totalité
si
elle
y
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
brute.
Ce
ratio
est
traditionnellement
considéré
comme
à
surveiller
entre
10
et
15
années,
correct
entre
5
et
10
années,
et satisfaisant
en-deçà
de
5 années.
33 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Il vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Jean-Pierre
GUERIN
indique
au
Maire
qu'il
peut
entrer
dans
la salle
et
lui annonce
le
résultat
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour,
2
voix
contre
(M.PHILIPPE,
Y.OLIVERI-DUPUIS)
et
3
abstentions
(A.TERNISIEN,
S.LEBLIC,
C.LAMACHE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
17
__-
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
_-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité Le
compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
la
Ville
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
Un
excédent
brut
de
fonctionnement
de
+3
506
454,10
€ ;
Un
déficit
d'investissement
(opérations
réalisées)
de
-
1
295
535,89
€ ;
:
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
-127
868,96
€. Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
-
Article
1068
en
recettes
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé):
1 423
404,85
€
afin
de
couvrir
le
déficit
d'investissement
reporté
et
le déficit
des
restes
à
réaliser ;
Article
002
en
recettes
de
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté):
2 083
049,25
€,
représentant
le
solde
de
l'excédent
brut
de
fonctionnement
après
prise
en
compte
de
l'affectation
à
l’article
1068.
Il
est
rappelé
que
le
déficit
d'investissement
au
titre
des
opérations
réalisées,
soit
-1
295
535,89
€,
est
repris
à
l’article
001
en
dépenses
d'investissement
(déficit
d'investissement
reporté).
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour,
2
voix
contre
(M.PHILIPPE,
Y.OLIVERI-DUPUIS)
et
3
abstentions
(A TERNISIEN,
S.LEBLIC,
C.LAMACHE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
18
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
FORMATION
DES
ELUS
LOCAUX
—
ACTIONS
FINANCEES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2018
- PRISE
D'ACTE
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission:
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité
34 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
En
application
de
l’article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vous
est
communiqué
le
tableau
joint
en
annexe,
lequel
récapitule
les
actions
de
formation,
financées
par
la
Commune,
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
2018. Aussi,
il
vous
est
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
rappelle
qu'une
ligne
budgétaire
est
réservée
pour
la
formation
des
élus.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
actions
de
formation
financées
par
la
commune
dont
ont
bénéficié
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
2018.
19
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
ETAT
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
INTERVENUES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
2018
—
PRISE
D'ACTE
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité En
application
de
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
de
Municipalité
vous
communique
l'état,
joint
en
annexe,
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2018.
Aussi,
‘il
vous
est
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’état
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
intervenues
au
cours
de
l'exercice
2018.
20
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
—
FINANCES
—
DECISION
MODIFICATIVE
_N°001_
DE
_
L’EXERCICE
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL DE LA
VILLE
— ADOPTION
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité Le
budget
primitif
2019
du
budget
principal
de
la
Ville,
adopté
au
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2019,
appelle
plusieurs
aménagements
en
section
de
fonctionnement
comme
en
section
d'investissement,
lesquels
sont
intégrés
dans
le
projet
de
décision
modificative
n°1
(DM1)
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
montants
s’établissent
comme
suit :
35 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles |
497
024,50
|
26
144,50
Opérations d'ordre
Virement
à
la section
d'investissement | -470
880,00
Sous-total
fonctionnement
26
144,50
|
26
144,50
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles |
384
536,00 |
855
416,00
Opérations
d'ordre
Virement
depuis
la
section
de
fonctionnement
-470
880,00
Sous-total
investissement
384
536,00 |
384
536,00
TOTAL
GENERAL
DM1
2019
410
680,50 |
410
680,50
Ses
principales
inscriptions
sont
détaillées
ci-après.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
+26
144,50
€.
EN
DÉPENSES
CHAPITRE
011
: CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
+17
213€
+5
376
€
également
pour
le
financement
d'une
étude,
portant
en
l'occurrence
sur
l'opportunité
d'un
raccordement
au
réseau
de
chauffage
urbain
(617).
+4
860
€
de
frais
de
publication
d'avis
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
procédures
de
commande
publique
de
la
collectivité
(6231).
+3
540
€
afin
de
permettre
la
réparation
du
support
du
court
de
tennis
«
Groenland
»
(6156).
CHAPITRE
014
: ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
-9 000
€
Le
prélèvement
qui
sera
opéré
sur
les
recettes
de
la
Ville,
en
application
de
la
loi
dite
«
SRU
»
et
au
motif
du
déficit
de
logement
social,
avait
été
évalué
à
170
000
€
au
budget
primitif.
La
notification
reçue
des
services
de
l'Etat
permet
de
réduire
cette
inscription
de
-
9 000
€
(739115).
CHAPITRE
022
: DÉPENSES
IMPRÉVUES
+433
324,50
€
L'équilibre
global
de
la section
de
fonctionnement
permet
d'abonder
de
+433
324,50
€
la
provision
pour
dépenses
imprévues
(022).
36 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSÉIL
MUNICIPAL
12 JUIN
2019
CHAPITRE
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
+6
987
€
Les
subventions
aux
associations
(6574)
sont
augmentées
de
+5
287
€,
dont
+3
787
€
afin
de
parfaire
le financement
des
subventions
déjà
attribuées,
et
+1
500
€
afin
de
constituer
une
enveloppe
non
affectée
permettant
de
parer
à
d'éventuelles
demandes
imprévues
d'ici
la
fin
de
l'exercice
2019.
CHAPITRE
66
: CHARGES
FINANCIÈRES
+45
000
€
Les
intérêts
courus
non
échus
(66112)
doivent
être
relevés
de
+45
000
€,
en
raison
d’une
rectification
du
paramétrage
du
nouvel
outil
de
gestion
de
dette.
En
effet,
lors
de
la
mise
en
place
de
ce
dernier
fin
2018,
le
calcul
des
intérêts
courus
non
échus
y
avait
été
paramétré
selon
une
méthode
ne
correspondant
pas
à
celle
qui
était
utilisée
par
la
Ville,
ce
qui
avait
artificiellement
limité
ce
poste
de
dépenses
au
compte
administratif
2018.
Le
retour
à
une
permanence
des
méthodes
à
l’occasion
de
cette
DM1
2019
se
traduit
donc
par
un
«
rattrapage
»
imposant
une
remise
à
niveau
des
crédits.
CHAPITRE
023
: VIREMENT
À
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
-470
880
€
Afin
d'équilibrer
la section
d'investissement,
il convient
de
réduire
de
-
470
880
€
le virement
en
direction
de
celle-ci
(023).
EN
RECETTES
CHAPITRE
73
: IMPÔTS
ET
TAXES
+217
066
€
A
l'examen
des
bases
fiscales
prévisionnelles
2019,
notifiées
par
les
services
fiscaux
après
le
vote
du
budget
primitif,
il
convient
de
réhausser
de
+216
890
€
le
produit
des
impositions
directes
locales
estimé
initialement
(73111).
Cette
évolution,
significativement
plus
dynamique
qu'attendu,
des
bases
fiscales
de
la
Ville
provient
très
largement
de
l'entrée
dans
limposition
des
programmes
récents
de
constructions
nouvelles,
ainsi
que,
dans
une
moindre
mesure
:
-
De
lapplication
par
l'Etat
d'un
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
+2,2%,
contre
une
hypothèse
de
+1,6%
utilisée
dans
les
projections
du
budget
primitif
;
-
D'un
retour
à
l'imposition
de
locaux
ayant
bénéficié
de
dispositifs
d'exonération
de
longue
durée.
CHAPITRE
74
: DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
+46
885
€
La
dotation
globale
de
fonctionnement
notifiée
par
l'Etat
s'établit
à
583
499
€,
en
baisse
de
-6,1%
par
rapport
à 2018.
Compte
tenu
d’une
prévision
initiale
arrêtée
à
559
236
€,
cette
inscription
peut
être
augmentée
de
+24
263
€
(7411).
La
notification
par
l'Etat
des
allocations
compensatrices
d'exonérations
fiscales
permet
d'en
relever
le
produit
prévisionnel,
à
hauteur
de
+22
622
€
(74834
et 74835).
37 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
CHAPITRE
75
: AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
-244
971,50
€
Compte
tenu
de
l'équilibre
global
de
la
présente
DM,
la
reprise
par
le
budget
principal
d’une
partie
de
l'excédent
2018
du
budget
annexe
du
Parc
de
Halley
ne
s'avère
plus
nécessaire.
Aussi
est-il
proposé
de
supprimer
la
recette
correspondante
(7551)
: -244
971,50
€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à +384
536
€.
EN
DÉPENSES
Les
propositions
de
la
DM1
2019
en
matière
de
dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
204,
21
et 23)
représentent
un
total
de
+300
820
€,
intégrant
notamment :
-
Subvention
d'équipement
à
l'association
In
Vigno
Meritas
pour
la
réhabilitation
d’une
grange
: +2
500
€
;
-
Subvention
à
la
Bibliothèque
pour
Tous,
destinée
à
l'acquisition
de
livres
: +500
€ :
-
Tablettes
numériques
en
vue
du
pointage
dans
les
accueils
péri-
et
extra-scolaires,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
portail
Bois-
Guillaume
famille
: +1
750
€
;
-
Interface
entre
le
portail
Bois-Guillaume
famille
et
l'application
financière
de
la Ville
: +2
264
€ ;
-
Panneaux
supplémentaires
pour
l'affichage
des
listes
aux
élections
européennes
:
+5
000
€;
-
Complément
de
crédits
pour
les
nouveaux
panneaux
d'information
aux
Portes
de
la
Forêt
et
Place
du
Coucou,
au
vu
du
devis
de
l'UGAP
incluant
la dépose
des
panneaux
actuels
: +7
968
€ ;
-
Complément
de
crédits
pour
les
frais
de
dossier
afférents
au
rachat
à
l'EPFN
de
la
propriété
située
au
174,
rue
de
la
République
:
+3
037€;
-_
_ Renforcement
des
travaux
de
vidéoprotection,
notamment
au
Parc
des
Cosmonautes
: +30
000
€ ;
-
Résultat
de
la
consultation
menée
en
vue
de
la
création
de
vestiaires
pour
le
nouveau
terrain
synthétique
de
la Ville
: +250
000
€.
Enfin,
la
provision
pour
dépenses
imprévues
(chapitre
020)
est
relevée
de
+83
716
€,
corrélativement
à
des
encaissements
de
taxe
d'aménagement
réalisés
sur
l'exercice
2019.
En
effet,
dans
la
mesure
où
cette
recette
a
été
transférée
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
depuis
2016,
et
en
l'absence
de
précisions
des
services
de
l'Etat
sur
le
fait
générateur
des
sommes
versées,
il
apparaît
nécessaire
de
mettre
cette
somme
en
réserve
pour
le
cas
où
l'Etat
en
demanderait
le
remboursement
en
cours
d'année.
EN
RECETTES
Le
financement
de
la
section
d'investissement
est
assuré
par
les
ajustements
de
recettes
suivants
:
-
Revente
à
la
société
Normandie
Réalisations
de
la
propriété
située
au
174,
rue
de
la
République
: +800
000
€
(024);
-
Réduction
du
FCTVA
pour
tenir
compte
des
dépenses
éligibles
effectivement
-
exécutées
en
2018 :
-52
000
€
(10222);
:
38 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
-
Encaissements
non
prévus
de
taxe
d'aménagement
:
+83
716
€
(10226),
cette
recette
étant
gagée
par
une
augmentation
à
due
concurrence
de
la
provision
pour
dépenses
imprévues,
comme
évoqué
précédemment
;
-
Subventions
de
la
Ligue
de
Football
Amateur
(1328)
d’un
montant
de
+3
700
€
pour
le
tunnel
du
terrain
synthétique,
et
de
+20
000
€
pour
les
vestiaires.
Consécutivement
à
la
réduction
opérée
en
dépenses
de
fonctionnement,
le
virement
en
provenance
de
cette
section
diminue
de
-470
880
€
(021).
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Gilbert
RENARD
explique
que
la
taxe
d'aménagement
était
de
l’ordre
de
3%,
réglée
par
tous
les
constructeurs
à
la Ville
de
Bois-Guillaume.
Lorsque
le
transfert
de
compétences
a
été
fait
à
la
Métropole,
celle-ci
l'a
augmentée
de
2%,
ce
qui
fait
qu'elle
est
aujourd'hui
à
5
%.
II
souligne
que
la
Ville
subit
une
importante
perte
financière
puisque
cette
taxe,
prévue
initialement
pour
la
construction
de
gymnases,
écoles,
autres
équipements
est
dorénavant
encaissée
par
la
Métropole.
Il
ajoute
qu'il
faudra
bien
trouver
un
moyen
un
jour
de
compenser
ce
manque
à
gagner.
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour
et
5
abstentions
(M.PHILIPPE,
Y.OLIVERI-DUPUIS,
A. TERNISIEN,
S.LEBLIC,
C.LAMACHE),
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
21
-
OBJET:
ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
-
GARANTIE
D’EMPRUNT
A
HAUTEUR
DE
30%
AUPRES
DE
LA
CAISSE
_
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
DEUX
CONTRATS
DE
PRET
D’UN
MONTANT
TOTAL
DE
610
393
€,
DESTINES
AU
FINANCEMENT
DE
LA
CONSTRUCTION
PAR
LOGISEINE
DE
8
LOGEMENTS
COLLECTIFS
RUE
DELARUE
LEROY,
A
BOIS-GUILLAUME
— ADOPTION
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité La
société
LOGISEINE
fait
réaliser
un
collectif
de
huit
logements,
dont
quatre
de
type
T2
et
quatre
de
type
T3,
au
260,
rue
Delarue
Leroy,
à
Bois-Guillaume. Cette
opération
a
reçu
l'agrément
des
services
de
l'Etat
et
de
la
Métropole.
Elle
a,
par
ailleurs,
notamment
bénéficié
d’une
subvention
de
la
Ville
de
30
000
€,
accordée
par
délibération
du
04
mai
2016,
dont
50%
sont
versés
au
démarrage
du
chantier,
l’autre
moitié
à
l'achèvement
des
travaux.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi
:
39 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Construction
de
8
logements
collectifs
locatifs
rue
Delarue
Leroy
Dont
2 financés
par prêts
locatifs
aidés
d'intégration
(PLAI)
Et
6 financés
par prêts
locatifs
à
usage
social
(PLUS)
Dépenses
Recettes
1
006
393,44
Prix
de
revient
€ | Fonds
propres
286
000,44
€
Dont
PLUS |
797
668,00
€ |
Subvention
Etat
(DDTM)
12
000,00
€
Dont
PLAI|
208
725,44
€ | Subvention
Métropole
22
000,00
€
Subvention
Logiliance
36
000,00
€
Subvention
Commune
30
000,00
€
Subvention
Département
10
000,00
€
Prêt
CDC
PLUS
40
ans
286
344,00
€
Prêt
CDC
PLUS
foncier
50
ans
208
324,00
€
Prêt
CDC
PLAI
40
ans
61
380,00
€
Prêt
CDC
PLAI
foncier
50
ans
54
345,00
€
1
006
393,44
1
006
393,44
TOTAL
€ | TOTAL
€
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
LOGISEINE
demande
la
garantie
communale
à
hauteur
de
30%,
soit
un
montant
de
183
117,90
€,
pour
les
prêts
souscrits
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
lesquels
représentent
un
montant
total
de
610
393
€.
Les
deux
contrats
correspondants
conclus
entre
LOGISEINE
et
la
CDC
sont
joints
en
annexe
à
la présente
délibération.
Le
montage
de
garantie-envisagé
est
le
suivant
:
Ville
de
Bois-Guillaume
: 30%
;
Département
de
Seine-Maritime
: 30% ;
CGLLS
: 40%.
En
contrepartie
de
sa
garantie,
un
droit
de
réservation
sur
deux
logements
PLUS
serait
accordé
à
la
Ville.
Ce
droit
de
réservation,
ainsi
que
les
autres
droits
et
obligations
de
la
Ville
et
de
LOGISEINE
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'emprunt
soumise
à
votre
approbation,
sont
prévus
par
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Il convient
de
préciser
que
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
accordé
la
garantie
communale
à
hauteur
de
30%
pour
les
prêts
précités,
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2018.
Cependant,
les
contrats
de
prêt
étaient
tombés
en
caducité
entre
la
demande
reçue
initialement
et
l'adoption
de
la
délibération,
sans
que
la
Ville
en
soit
informée.
Par
conséquent,
il est
aujourd'hui
nécessaire
de
délibérer
de
nouveau,
au
vu
des
contrats
de
prêt
qui
ont
été
ré-établis
par
la CDC.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE.
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
22
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
—
GARANTIE
D’EMPRUNT
A
HAUTEUR
DE
30%
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
UN
CONTRAT
DE
PRET
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
1316
505
€,
DESTINE
AU 40 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
FINANCEMENT
___DE_
L’ACQUISITION
__EN
_VEFA__
PAR
__ICF
ATLANTIQUE
SA
D’HLM
DE
17
LOGEMENTS
AU
4266,
ROUTE
DE
NEUFCHATEL,
A
BOIS-GUILLAUME
— ADOPTION
Rapporteur:
Gilbert
RENARD
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité Par
vente
en
l’état
futur
d'achèvement,
la
société
ICF
ATLANTIQUE
SA
D'HLM
a
acquis
auprès
du
promoteur
FONTA
PROMOTION
un
patrimoine
de
21
logements
(18
collectifs
et
3
individuels)
situés
au
4266,
route
de
Neufchâtel
(«
Terra
Rossa
»),
à
Bois-Guillaume,
et
dont
le financement
se
décompose
ainsi :
-
11
logements
par
PLUS
(prêt
locatif
à
usage
social)
;
-
6
logements
par
PLAI
(prêt
locatif
aidé
d'intégration) ;
-
4
logements
par
PLS
(prêt
locatif social).
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
ICF
ATLANTIQUE
SA
D'HLM
a
ainsi
conclu
deux
contrats
de
prêt :
-
Un
contrat
de
prêt
PLS
n°53431
d’un
montant
de
285
329
€,
pour
lequel
la Ville
a
apporté
sa
garantie
à
hauteur
de
100%,
par
deux
délibérations
en
date
du
23
novembre
2016
et du
8
mars
2017 ;
-_
Un
contrat
de
prêt
n°91268
d'un
montant
total
de
1 316
505
€,
composé
de
deux
lignes
de
prêt :
.
Ligne
5275061
: PLAI
d'un
montant
de
500
452
€,
d'une
durée
de
35
ans
et
au
taux
du
livret
A
-
0,20% ;
.
Ligne
5275060
: PLUS
d’un
montant
de
816
053
€,
d'une
durée
de
35
ans
et
au
taux
de
l'inflation
+0,26%.
ICF
ATLANTIQUE
SA
D’'HLM
sollicite
ainsi
la
garantie
communale
à
hauteur
de
30%
au
titre
de
ce
contrat
de
prêt
n°91268,
ce
qui
représenterait
un
engagement
de
la Ville
d’un
montant
de
394
951,50
€.
Le
montage
de
garantie
envisagé
est
le suivant :
-
Ville
de
Bois-Guillaume
: 30% ;
-
CGLLS
: 70%.
En
contrepartie
de
sa
garantie,
un
droit
de
réservation
sur
6%
(plafond
de
réservation
de
20%
proratisé
en
fonction
de
la
quotité
garantie
de
30%)
des
17
logements
concernés
par
le
contrat
précité
serait
accordé
à
la
Ville,
soit
un
logement.
Ce
droit
de
réservation,
ainsi
que
les
autres
droits
et
obligations
de
la
Ville
et
d'ICF
ATLANTIQUE
SA
D'HLM
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'emprunt
soumise
à
votre
approbation,
sont
prévus
par
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Gilbert
RENARD
précise
que
ces
garanties
sont
imposées
par
la
loi,
mais
un
certain
nombre
de
soupapes
peuvent
aider
un
bailleur
social
avant
de
les
actionner.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
41 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12 JUIN
2019
23
- ADMINISTRATION
DE
LA
VILLE
-
FINANCES
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
À
HAUTEUR
DE
50%
AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
UN
CONTRAT
DE _ PRET
D'UN
MONTANT
DE
332
383
€,
DESTINE
AU
FINANCEMENT
D'UNE
OPERATION
_D’ACQUISITION
_AMELIORATION
_
PAR
LOGEAL
IMMOBILIÈRE
DE
6
LOGEMENTS
AU
2994
ROUTE
DE
NEUFCHATEL,
À
BOIS-GUILLAUME
— ADOPTION
Rapporteur:
Gilbert
RENARD,
pour
Lionel
EFFOSSE,
excusé,
au
nom
de
la
Commission
Métropole,
Finances,
Economie
et
Intercommunalité La
société
LOGEAL
IMMOBILIERE
réalise
une
opération
en
acquisition
amélioration
de
6
logements
situés
2994
route
de
Neufchâtel,
à
Bois-Guillaume,
comprenant
4
logements
financés
par
prêt
locatif
à
usage
social
(PLUS)
et
2
logements
financés
par
prêt
locatif aidé
d'intégration
(PLAI).
:
Le
plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
ainsi :
Acquisition
amélioration
de
6
logements
au
2994,
route
de
Neufchâtel
Dont
4 financés
par prêt
locatif à usage
social
(PLUS)
Et 2 financés
par prêt
locatif aidé
d'intégration
(PLAI)
Prix
de
revient
estimé :
PLUS
|
PLAI
TOTAL
- charge
foncière
138
161,13
€
59
838,87
€
198
000,00
€
- travaux
295
009,32
€
127
771,29
€
422
780,61
€
- honoraires
19
879,85
€
8
610,15
€
28
490,00
€
TOTAL
453
050,30
€
196
220,31
€
649
270,61
€
Plan
de
financement :
PLUS
PLAI
TOTAL
- subvention
Etat
12
000,00
€
12
000,00
€
- subvention
Commune
16
000,00
€
8
000,00
€
24
000,00
€
- Subvention
Département
10
000,00
€
10
000,00
€
- emprunt
CDC
40
ans
201
268,00
€
71
022,00
€
272
290,00
€
- emprunt
CDC
50
ans
131
115,00
€
49
866,00
€
180
981,00
€
- fonds
propres
104
667,29
€
45
332,32
€
149
999,61
€
TOTAL
453
050,29
€
196
220,32
€
649
270,61
€
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
LOGEAL
IMMOBILIERE
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume
à
hauteur
de
50%,
soit
166
191,50
€,
au
titre
du
prêt
PLUS
qu'elle
a
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
pour
un
montant
total
de
332
383
€.
Le
contrat
n°94027
correspondant
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et comprend
deux
lignes
de
prêt
:
-
Ligne
5292972
: PLUS
d’un
montant
de
201
268
€,
d'une
durée
de
40
ans
et
au
taux
du
livret
À
+0,60%
;
-
Ligne
5292973
: PLUS
foncier
d’un
montant
de
131
115
€,
d'une
durée
de
50
ans
et au
taux
du
livret A+0,60%.
En
contrepartie
de
sa
garantie,
un
droit
de
réservation
sur
un
contingent
d’un
logement
serait
accordé
à
la
Ville.
Ce
droit
de
réservation,
ainsi
que
les
autres
droits
et
obligations
de
la
Ville
et
de
LOGEAL
IMMOBILIÈRE
afférents
à
la
garantie
d'emprunt
soumise
à
votre
approbation,
sont
prévus
par
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
la présente
délibération.
42 _ VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Aussi,
il
vous
est
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBÉRATION
TRANSMISE. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
IV_—
ENFANCE,
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
SPORTS 24
_-
EDUCATION
—
ACTIVITES
PERISCOLAIRES-
ETUDES
SURVEILLEES
_—__
AJUSTEMENTS
__
DES
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
— ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
— ADOPTION
Rapporteur
:
Dominique
MISSIMILLY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
Par
délibération
n°
96/2017
en
date
du
28
juin
2017,
ont
été
décidées
des
modalités
de
fonctionnement
des
études
surveillées
des
écoles
élémentaires
publiques
de
la Ville
de
Bois-Guillaume,
conformément
à
l’article
16
du
décret
n°
76-1301
du
28
décembre
1976
modifié
qui
prévoit:
«En
dehors
des
heures
d'activité
scolaire,
la
garde
des
enfants
peut
être
assurée
dans
les
locaux
de
l’école
avec
avis
du
conseil
d'école.
Elle
est
organisée
et financée
par
la
commune
ou
par
une
association
régulièrement
constituée
conformément
à
la
loi
du
1°'
juillet
1901
en
accord
avec
l'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
et
la
commune.
»
Les
modalités
de
mise
en
place
des
études
surveillées
ont
été
précisées
par
la circulaire
n°
86-083
du
25
février
1986.
Le
Conseil
municipal
avait
décidé
sur
cette
base
d'approuver
un
règlement
détaillant
la
nature
de
ces
études,
la
prise
en
charge,
les
responsabilités,
les
inscriptions,
le
recrutement
des
personnels
et
leurs
obligations.
Par
délibération
n°73/2018
en
date
du
27
juin
2018,
le
conseil
Municipal
a adopté
les
ajustements
et
modifications
nécessaires.
Au
regard
des
évolutions
de
fonctionnement
et
la
mise
en
œuvre
du
progiciel
famille
intitulé
«
BG
famille
»,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
modalités
de
fonctionnement
des
études
surveillées
pour
l'année
scolaire
2019/2020
dans
le
projet
de
règlement
joint
en
annexe
de
la
présente. Les
ajustements
sont
les
suivants
:
-
Les
modalités
d'inscription
dématérialisées
remplaçant
le
dossier
famille
papier,
=:
La
procédure
de
réservation
informatique
des
études
surveillées,
-
Le
pointage
présentiel
des
enfants
en
temps
réel
et
de
façon
numérique. Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
43 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
25
-
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
EDUCATION
—
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
_ET__EXTRASCOLAIRES
_—
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
REGLEMENT
INTERIEUR
A
DESTINATION
DES
FAMILLES
2019/2020
— ADOPTION
Rapporteurs
: Dominique
MISSIMILLY,
Véronique
BARBIER
et
Marie-
Laure
RIVALS
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
Le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
élaborer
les
règlements
intérieurs,
ou
mesures
générales
d'organisation,
des
services
publics
communaux. Par
délibération
51/2018
du
30
mai
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
famille
2018/2019,
qui
fixe
l'ensemble
des
règles
d'organisation
générales
des
accueils
mis
en
place
par
la Ville.
Le
règlement
communiqué
aux
familles
est
révisé
et
remanié
chaque
année,
en
fonction
des
évolutions
règlementaires
imposées
par
la
Direction
Départementale
Déléguée
de
la
Cohésion
Sociale
et
selon
les
modifications
de
fonctionnement
des
différents
accueils
proposés
dans
l'intérêt
des
usagers.
À
l'égard
de
la
mise
en
œuvre
du
progiciel
famille
intitulé
«
BG
famille
»,
il
est
ainsi
nécessaire
d'adapter
les
modalités
de
fonctionnement
pour
répondre
aux
inscriptions,
réservations
et
facturations
dématérialisées.
Ainsi,
le
règlement
2019
—
2020
des
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires,
de
la
restauration
scolaire,
dont
le
projet
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
propose
les
évolutions
suivantes :
Les
modalités
d'inscription
dématérialisées,
La
procédure
de
réservation
informatique
des
prestations
enfance
jeunesse,
:
-
Le
pointage
présentiel
des
enfants
en
temps
réel
et
de
façon
numérique.
-
La
sectorisation
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi,
-
La
tarification
à
la
semaine
pendant
la
période
estivale,
-
Les
précisions
des
modalités
de
paiement
pour
les
tickets
CESU,
les
bons
CAF
«aides
aux
temps
libres
»
et
les
chèques
vacances,
-
Les
informations
sur
le
fonctionnement
de
la
restauration
municipale,
-
Les
nouveaux
outils
de
communication
mis
à
disposition
des
usagers.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
26
-
ENFANCE
JEUNESSE
ET
EDUCATION
—
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
—
PROJET
EDUCATIF
LOCAL
(PEL)
—- PROLONGATION
—
DECISION
ET
ADOPTION
Rapporteurs
: Véronique
BARBIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
44 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
2e
12
JUIN
2019
Par
délibération
n°
85/2016
du
30
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Projet
Educatif
Local
(PEL)
fixant
les
orientations
éducatives
de
la Ville
afin
de
viser
particulièrement
la continuité
éducative
sur
son
territoire
au
bénéfice
de
ses
établissements
scolaires,
des
crèches,
des
accueils
de
loisirs
et de
la jeunesse
communale.
Ce
PEL
permet
ainsi
de
renforcer
les
coopérations
entre
les
acteurs
éducatifs
(accueils
petite
enfance,
accueils
de
loisirs
péri
et
extrascolaires,
écoles,
familles,
associations).
Le
PEL
pouvant
être
modifié
en
fonction
des
évolutions
règlementaires
imposées
par
la
Direction
Départementale
Déléguée
de
la
Cohésion
Sociale
et
selon
les
modifications
de
fonctionnement
des
différents
accueils
proposés
dans
l'intérêt
des
usagers,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°52/2018
du
30
mai
2018,
a
adopté
un
avenant. La
mise
en
vigueur
de
ce
PEL
est
effective
depuis
septembre
2016
et
est
régulièrement
assujettie
aux
orientations
de
l'Etat,
notamment
par
la
création
et
l'application
d’un
nouveau
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
«
Plan
mercredis
»
par
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
des
définitions
et
des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs. Pour
mémoire,
le
PEdT
«Plan
mercredi»
a
été
adopté
par
délibération
n°105/2018
au
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2018.
Il
n'est
pas
à
considérer
comme
un
dispositif
mais
comme
un
outil
complémentaire
de
mise
en
œuvre
du
PEL.
Il
vise,
quant
à
lui,
à
proposer
un
parcours
éducatif
cohérent
avant,
pendant,
et
après
les
heures
de
classe,
ainsi
que
les
mercredis.
Ce
PEdT
2018
—
2021
repose
donc
sur
deux
types
d'accueil
de
loisirs
:
-
les
accueils
de
loisirs
périscolaires,
organisés
avant
et
après
les
heures
de
classe,
-
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
des
mercredis,
à
condition
que
la Ville
expose
clairement
son
ambition
éducative.
Sa
finalité
étant
de
mettre
en
exergue
une
complémentarité
et
une
cohérence
éducative
entre
les
différents
temps
de
l'enfant,
il
devra
s'appuyer
sur
l'offre
d'accueil
de
tous
les
publics
(enfants
et
familles),
la
mise
en
valeur
de
la
richesse
des
territoires
et
le
développement
d'activités
éducatives
de
qualité.
En
conséquence,
la
succession
de
dispositifs
initiés
par
l'Etat
n'impacte
pas
les
orientations
éducatives
définies
dans
le
PEL.
Elle
en
a,
cependant,
impacté
l'évaluation
des
objectifs
éducatifs,
puisque
la
ville
a
dû
adapter
les
fonctionnements
des
accueils
péri
et
extrascolaires. Afin
de
poursuivre
la
mise
en
vigueur
du
PEL,
parallèlement
à
l'application
du
«
Plan
Mercredi
»,
il
est
proposé
de
prolonger
le
PEL
2016-2019
à
l’année
2020
pour
une
durée
effective
d'un
an.
l'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DÉLIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
45 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
27
-
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE,
EDUCATION,
SPORT
ET
CITOYENNETE
-
EVALUATION
ET
PRE-DIAGNOSTIC
TECHNIQUES
—
RESEAU
« VILLE
AMIE
DES
ENFANTS
»
PILOTE
PAR
L’UNICEF
FRANCE
-
PRISE
D’ACTE
Rapporteur
: Véronique
BARBIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports L'UNICEF
agit
pour
l'amélioration
et
la
promotion
de
la
condition
des
enfants
afin
qu'ils
puissent
vivre
et
grandir
dans
le
plein
respect
de
leurs
droits.
Elle
engage
des
actions
spécifiques
de
plaidoyer
pour
faire
progresser
l'application
de
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant,
à
l'échelle
nationale et locale,
en
faveur
de
tous
les
enfants.
L'initiative
« Ville
amie
des
enfants
»
répond
à
cet
objectif
particulier
en
encourageant
les
élus
locaux
à
développer
des
actions
innovantes
pour
apporter
les
réponses
les
mieux
adaptées
aux
situations
que
connaissent
les
enfants
et
les
jeunes,
notamment
les
plus
fragiles.
Une
« Ville
Amie
des
Enfants
»
s'attache
à
mettre
en
œuvre
la
Convention
internationale
des
droits
de
l'enfant:
elle
est
prise
en
compte
dans
les
politiques
publiques
locales,
les
dispositifs
locaux
dirigés
vers
les
enfants,
les
jeunes
et
leurs
familles
mais
aussi
dans
les
budgets
de
la collectivité.
Dans
ce
dispositif,
les
enfants
et
les
jeunes
doivent
être
ou
devenir
des
acteurs
de
la
vie
sociale.
Leurs
besoins,
leurs
voix,
leurs
opinions,
leurs
projets
sont
pris
en
compte
et
influencent,
dans
tous
les
domaines
qui
les
concernent.
Dans
cet
esprit,
une
« Ville
Amie
des
Enfants
»
se
préoccupe
de
faire
connaître
les
droits
de
l'enfant
et d'en
évaluer
l'application
sur
son
territoire.
En
conséquence,
ce dispositif
répond
complètement
aux
démarches
éducatives
globales
portées
par
la
Ville
de
Bois-Guillaume
depuis
plusieurs
années.
D'ailleurs,
les
objectifs
de
la
labellisation
«
Ville
Amie
des
Enfants
»
pour
la Commune
de
Bois-Guillaume
seraient
:
|
-
d'entrer
dans
un
réseau
dont
la
dynamique
repose
sur
le
partage
et
la
valorisation
des
bonnes
pratiques
et
des
innovations
sociales.
Ainsi,
ses
représentants
sont
invités
à
participer
à
des
temps
d'échanges
et
de
réflexion
et/ou
à
des
journées
de
formation,
-
de
promouvoir
les
Droits
de
l'Enfant
et
agir
pour
la
situation
des
0/18
ans
sur
la Ville
(projet
transversal
à tous
les
services
de
la Ville),
|
-
de
répondre
aux
objectifs
éducatifs
du
Projet
Educatif
Local
et
du
Projet
Educatif
de
Territoire
«
Plan
mercredi
»,
-
d'évaluer
l'exercice
des
Droits
de
l'Enfant
sur
le
territoire
et
notre
politique
éducative.
En
l'espèce,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
pourrait
s'engager
dans
cette
démarche
pour
la
période
2020-2026.
Pour
ce
faire,
et
afin
de
répondre
aux
contraintes
de
cette
labellisation,
il
est
proposé
de
prendre
acte
de
cette
démarche
et
de
permettre
à
l'administration
de
débuter
une
évaluation
et
un
pré-
diagnostic
techniques
à compter
du
mois
de
septembre
2019.
46 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Il
est
donc
proposé
de
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE. Arnaud
DAUXERRE
précise
qu'il
faudrait
rappeler
les
devoirs
des
enfants
afin
de
ne
pas ériger
les
enfants
en
enfant
roi.
Concernant
linvestissement
de
tablettes
pour
les
scolaires,
en
tant
que
père
de
famille
et
parent
d'élève,
il
dit
qu'il
faut
vraiment
se
méfier
à
ne
pas
aller
dans
cet
effet
de
mode
qui
consiste
à
mettre
entre
les
mains
des
enfants des
tablettes,
sans
leur
rappeler
qu'il
y
a
d’autres
supports
tout
aussi
intéressants
et
éducatifs
qui
leur
apporteront
beaucoup
plus
pour
l'avenir.
Par
ailleurs,
il
indique
qu'il
faut
sensibiliser
l'usage
des
tablettes
qui
n’est
pas
sans
effet,
qui
aura
un
impact
environnemental
dans
les
années
à
venir
et
qui
n’est
pas
celui
qu'on
veut
bien
faire
apparaitre.
||
ajoute
qu'il
faut
avoir
en
tête
ces
remarques
pour
qu'effectivement
les
enfants
soient
pleinement
éclairés
et
puissent
s'épanouir
avec
toutes
les
chances
qu'on
leur
aura
permis
d’avoir.
Gilbert
RENARD
ne
pense
pas
que
l'usage
des
tablettes
dans
les
écoles
soit
un
effet
de
mode,
mais
plutôt
un
nouvel
outil
pédagogique.
Il
ajoute
que
l'éducation
des
enfants
quant
à
l'usage
excessif
des
smartphones
ou
des
tablettes
reste
le
rôle
des
parents.
Il souligne
que
faire
apprendre
l’usage
de
l’utilisation
de
la
tablette
ne
veut
pas
dire
linciter
à
l'utiliser.
Il
rappelle
également
que
la
Ville
continue
de
distribuer
un
dictionnaire
et
non
une
clé
USB
aux
élèves
de
CM1
afin
qu'ils
puissent
travailler
avec
le
papier.
Dominique
MISSIMILLY
apporte
une
précision
concernant
l’utilisation
des
tablettes
dans
les
écoles
maternelles.
Elle
indique
qu'après
un
an
d'expérience,
il s'avère
que
les
tablettes
sont
utilisées
de
l’ordre
de
20
minutes
par
semaine
et
par
enfant.
Elle
ajoute
que
la
tablette
n’est
jamais
laissée
à
disposition
de
l'enfant,
c’est
un
support
pédagogique
et
les
enseignants
sont
très
vigilants
à
ce
que
le
temps
d'utilisation
soit
limité,
donc
elles
sont
utilisées
avec
beaucoup
de
discernement.
Arnaud
DAUXERRE
indique
qu'en
conseil
d'école,
le
corps
professoral
est
très
demandeur
des
interventions,
que
ce
soit
de
la
gendarmerie
spécialisée
ou
de
personnalité.
Gilbert
RENARD
rappelle
qu’une
association
est
intervenue
pour
éviter
le
harcèlement
ou
qu'un
jeune
ne
se
fasse
pas
piéger
avec
ces
outils. Véronique
BARBIER
ajoute
que
de
plus
dans
le
cadre
du
diagnostic
et
pré-diagnostic,
dix
thématiques
vont
être
préparées
par
la
Ville,
avec
notamment
la
notion
de
parentalité.
Elle
pense
donc
que
des
propositions
par
le
biais
des
parents
peuvent
également
être
faites.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
concernant
l'amélioration
et
la
promotion
de
la
condition
des
enfants
afin
qu'ils
puissent
vivre
et
grandir
dans
le
plein
respect
de
leurs
droits,
à
travers
une
évaluation
et
un
pré-diagnostic
techniques
s'inscrivant
dans
la
labellisation
de
la
ville
de
Bois-Guillaume
auprès
de
l'UNICEF
en
qualité
de
«
Ville
amie
des
enfants
».
28
__-
EDUCATION
_-
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
SCOLAIRES
—
JOURNEE
LE
SPORT
S’ADAPTE
A
TOUS
-
PARTENARIATS
EDUCATIFS
—
CONVENTIONS
A
INTERVENIR
-
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
47 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Rapporteur
:
Dominique
MISSIMILLY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
Dans
le
cadre
de
l'inclusion
Scolaire,
plusieurs
élèves
déficients
suivent
leur
scolarité
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la Ville.
En
2018,
la
Ville
a
recruté
un
étudiant
STAPS
(Sciences
et
Techniques
des
Activités
Physiques
et
Sportives)
option
APAS
(Activité
Physique
Adaptée
et
Santé)
dans
le
cadre
d'un
stage
MASTER
2
pour
réaliser
un
diagnostic
de
territoire
et
mener
une
manifestation
s'adressant
à
tous.
Le
mardi
15
Mai
2018,
a
eu
lieu
la
journée
de
sensibilisation
sur
le
thème
du
handicap
«
Le
Sport
s'adapte
à
tous
».
Au
vu
de
la
réussite
de
cet
événement,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
souhaite
réitérer
cet
évènement
sportif
autour
du
handicap
et
de
l'inclusion
scolaire
le
17
septembre
2019.
Cette
journée
rassemblera
des
enfants
issus
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
du
collège
LEONARD
DE
VINCI,
de
classes
ULIS,
et des
instituts
médico-éducatifs.
Le
concours
des
associations
sportives
locales
et
de
partenaires
extérieurs
sera
sollicité
pour
l'animation
des
ateliers
sur
cette
journée.
IL est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
29-
EDUCATION
ET
SPORTS
-—
INITIATION
AQUATIQUE
DES
ENFANTS
SCOLARISÉS
EN
ÉLÉMENTAIRE
—
CONVENTION
A
INTERVENIR
AVEC
LA
VILLE
DE
MONT-SAINT-AIGNAN
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2019/2020-
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports Afin
d'assurer
la
continuité
de
l'apprentissage
du
«
Savoir
Nager
»
des
écoliers
en
élémentaire,
niveau
CP,
CE1
et
CM2,
conformément
à
la
circulaire
n°2011-090
de
l'Education
Nationale,
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
a
décidé
de
solliciter
les
établissements
nautiques
à
proximité
susceptibles
de
proposer
la
mise
à
disposition
de
créneaux
sur
le
temps
scolaire.
La
piscine
EUROCÉANE,
exploitée
par
la
Société
VERT
MARINE,
à
Mont-Saint-Aignan
a
répondu
favorablement
au
regard
du
planning
scolaire
prévisionnel
pour
l'année
2019-2020.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
du
service
public
de
la
Ville
de
Mont-
Saint-Aignan,
la
piscine
EUROCÉANE
conditionne
la
mise
à
disposition
au
versement
d’une
redevance
de
90
€
par
créneau
par
classe. Pour
mémoire,
le
coût
total
de
location
de
ces
créneaux
pour
l’année
2018-2019
s’est
élevé
à 16
020
€.
48 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Aussi,
afin
d'assurer
la
continuité
éducative
du
«
Savoir
Nager
»
des
écoles
élémentaires
du
premier
degré,
la
Ville
de
Bois-Guillaume
souhaiterait
poursuivre
ce
partenariat
avec
la
Ville
de
Mont-Saint-
Aignan
et son
délégataire.
Les
périodes
de
cycles
d'apprentissage
et
l'attribution
des
créneaux
seront
connues
en
fin
d'années
scolaire
(juin-juillet
2019).
Les
établissements
scolaires
de
la
Ville
concernés
par
cette
attribution
sont
les
suivants
:
-
L'école
élémentaire
François
CODET,
-
L'école
élémentaire
Les
Portes
de
la
Forêt,
-
L'école
élémentaire
Georges
BERNANOS.
Il
est
ainsi
proposé
d'autoriser
la
signature
d'une
convention
entre
la
société
VERT
MARINE
et
la
Ville
de
Bois-Guillaume
afin
d’acter
les
modalités
de
cet
accueil
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
30
—
EDUCATION
—
ORGANISATION
DE
STAGES
D’ETE
PAR
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
- MISE
A
DISPOSITION
DU
REFECTOIRE
CODET__ET
DES
PERSONNELS
MUNICIPAUX
AFFECTES
-
FOURNITURE_ET_
LIVRAISON
DES
REPAS
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Rapporteur
: Jean-Pierre
GUERIN
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports L'Ecole
de
Musique
Intercommunale,
située
rue
Poixblanc
à
Bois-
Guillaume,
organise
un
stage
de
musique
du
26
au
30
août
2019.
Ce
stage
est
ouvert
aux
enfants,
encadré
de
10
professeurs
et
animateurs.
L'effectif
prévisionnel
est
de
60
personnes
maximum.
Elle
sollicite
ainsi
la
Ville
pour
la
fourniture
de
repas
le
midi
pour
les
participants
et
souhaiterait
la
mise
à
disposition
du
réfectoire
Codet
et
des
personnels
affectés
comme
suit
:
-
Service
des
déjeuners
les
lundi
26,
mardi
27,
mercredi
28
août
2019
au
sein
du
réfectoire
Codet.
-
Livraison
de
plateaux
repas
froids
sur
place
à
l'Ecole
de
Musique
les
jeudi
29
et
vendredi
30
août
2019,
en
raison
de
la
fermeture
du
réfectoire
municipal
Codet
à
cette
date
pour
le
nettoyage
annuel
avant
la rentrée.
L'accueil
de
ces
stagiaires
nécessitant
un
renfort
et
un
accompagnement
des
personnels
municipaux,
il
peut
être
proposé
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et
de
facturation
de
cette
prestation
à
l’école
de
Musique
seront
formalisées
dans
le
cadre
d'une
convention
à
intervenir
entre
les
deux
parties.
Le
tarif total
facturé
à
l'Ecole
de
Musique
sera
de
2205.20€.
49 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Olivier
DESCHAMPS
quitte
la séance
à 20h42.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
31
-
ENFANCE
ET
EDUCATION
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
DES
VILLES
DE
BOIS-
GUILLAUME
ET
DE
ROUEN
(SIREST)
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT 2018
- PRISE
D'ACTE
Rapporteur
:
Dominique
MISSIMILLY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et Sports
Par
délibération
du
20
janvier
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
création
avec
la
Ville
de
Rouen
du
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
Rouen
-
Bois-Guillaume,
dénommé
le
SIREST,
lequel
assure
la
production
et
la
livraison
des
repas
sur
tous
les
sites
de
restauration
des
deux
communes.
En
outre,
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
compte
administratif,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
tout
ou
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
La
situation
du
compte
administratif
2018
du
Syndicat,
qui
a
été
présentée
lors
de
la
séance
du
Comité
Syndical
du
13
mai
2019,
fait
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants :
- section
de
fonctionnement
+
184
548,24
€
- section
d'investissement
+
82
573,94€
- résultat
de
clôture
général
au
31/12/2018
+
267
122,18
€
- restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
au
31/12/2018
-
25
512,00
€
Au
total,
le
solde
d'exécution
des
investissements
s'élève
à
82
573,94
€
qui
couvrira
le
financement
des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
25
512,00
€.
Ce
solde
d'exécution
est
dû
au
report
sur
2019
de
l'acquisition,
pour
un
montant
de
144
k€
TTC,
d’une
marmite
basculante
dont
l'achat
a fait
l’objet de
la décision
n°
2018/03/SIREST
en
date
du
23
novembre
2018.
Aussi,
il a
été
proposé
de
décider
que
le
solde
disponible
de
la
section
d'investissement
(+
57
061,94
€)
soit
reporté
en
recettes
d’Investissement
au
titre
de
l'exercice
2019.
Au
regard
de
ces
données
comptables,
le
Comité
Syndical
du
13
mai
dernier
a
décidé
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(+
184
548,24
€)
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
; et
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
2018,
soit
+
82
573,94
€,
en
recettes
d'investissement
reporté,
dont
25
512
€
permettront
la
couverture
des
restes
à
réaliser
d'investissement
constatés
au
compte
administratif
pour
2018,
le
solde,
soit
+
57
061,94
€,
étant
affecté
en
recettes
d'investissement.
Il
est
donc
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
50 . VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
concernant
l'affectation
du
résultat
2018
du
SIREST.
32
_-
EDUCATION,
_ ENFANCE,
__ JEUNESSE
—
SYNDICAL
INTERCOMMUNAL
_DE_
RESTAURATION
COLLECTIVE
DES
VILLES
DE __ BOIS-GUILLAUME
ET
DE
ROUEN
(SIREST)
-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
BILATERALE
POUR
LA
FABRICATION
ET
LA
LIVRAISON
DES
REPAS
ENTRE
LA
VILLE
DE_BOIS-GUILLAUME
_ET
LE
SIREST
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
:
Dominique
MISSIMILLY
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et Sports
Par
délibération
des
20
et
24
janvier
2014,
les
Conseils
Municipaux
des
Villes
de
Rouen
et
de
Bois-Guillaume
ont
décidé
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Collective
Rouen
—
Bois-
Guillaume,
dénommé
le
SIREST,
lequel
assure
la
production
et
la
livraison
des
repas
sur
tous
les
sites
de
restauration
des
deux
communes. Par
délibération
n°6/2016
adoptée
en
Comité
Syndical
lors
de
la
séance
du
1°
avril
2016,
le
SIREST
avait
autorisé
le
Président
à
signer
la
convention
entre
le
SIREST
et
la
Ville
de
Bois-Guillaume
ainsi
que
la convention
rectifiée
entre
le SIREST
et
la Ville
de
Rouen.
En
outre,
par
délibération
n°2/2019
adoptée
lors
du
Comité
Syndical
du
13
mai
2019,
le
SIREST
a
adopté
une
évolution
de
ses
statuts
en
vue
de
préciser
et clarifier
certaines
dispositions
et
notamment
:
-les
objectifs
assignés
au
syndicat
par
les
communes
membres
(précisés
dans
le préambule),
- l'objet du
syndicat
et
ses
compétences;
en
particulier
il est
précisé
que
chaque
commune
membre
doit
adopter
une
convention
spécifique
avec
le
SIR.ES.T.
dont
l'objet
est
de
définir
avec
précisions
les
responsabilités
respectives
du
syndicat
et
de
la
commune
(article
2),
- l'adresse
postale
du
siège
du
syndicat
qui
est
transférée
à
la
cuisine
centrale,
rue
Charles
Cros
à
ROUEN
(article
4).
- les
contributions
budgétaires
des
communes
membres.
En
application
de
l’article
2
de
ces
statuts
rénovés
et
avec
une
expérience
de
près
de
cinq
années
de
fonctionnement,
les
équipes
du
syndicat
se
sont
concertées
avec
celles
de
la Ville
de
Bois-Guillaume
pour
actualiser
la
convention
en
vigueur
(jointe
en
annexe)
et
la
mettre
en
conformité
avec,
notamment :
Les
évolutions
demandées
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
Les
rôles
et
missions
pour
le service
de
restauration
entre
le
SIREST
et
la Ville
de
Bois-Guillaume,
Les
compétences,
les
obligations
et
les
contrôles
des
deux
collectivités, Les
pratiques
opérationnelles
mises
en
place
par
les
agents
des
deux
collectivités.
Afin
de
réguler
et
normaliser
au
mieux
les
procédures
avec
les
communes
membres,
les
termes
de
cette
convention
ont
été
aussi
concertés
avec
les
services
de
la
Ville
de
Rouen.
Les
principales
évolutions
qui
vous
sont
proposées
sont
les
suivantes
:
51 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
-
Les
dispositions
relatives
aux
contributions
budgétaires
étaient
intégrées
dans
la
version
initiale
de
cette
convention
(chapitre
5).
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
fait
remarquer
que
les
termes
de
cette
convention
étaient
contraires
au
caractère
obligatoire
des
contributions
budgétaires
des
communes
membres
en
cas
de
déficit.
La
Chambre
a
recommandé
d'intégrer
les
dispositions
des
dites
conventions
dans
les
statuts.
-
Ainsi
ces
dispositions
financières
ont-elles
été
retirées
de
ladite
convention
et
intégrées
dans
la
nouvelle
version
des
statuts
adoptés
le
13
mai
dernier.
-
Le
rôle
de
la
diététicienne
a
été
valorisé,
en
particulier
concernant
la
composition
des
repas
pour
le
respect
des
équilibres
alimentaires,
-
Enfin,
le
principe
d'une
commission
de
suivi
technique
(chapitre
7)
a
été
retiré
considérant
que
le
travail
partenarial
effectué
conjointement
par
le
directeur
de
la
cuisine
centrale,
le
directeur
administratif
et
le
directeur
administratif
adjoint
—
adossé
aux
équipes
administratives
et
techniques
des
deux
villes
membres
—
répond
pleinement
aux
objectifs
de
cette
commission.
Ce
principe
d'un
soutien
administratif
et
technique
est
inscrit
dans
la
convention,
sans
faire
appel
à
la
mise
en
place
d’une
commission
formalisée.
Ainsi
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
d'une
convention
entre
la Ville
de
Bois
Guillaume
et
le SIREST.
Il est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
33
—-
SPORT
-
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
—
SEMI-
MARATHON
ET
10
KM
2019
—
APPLICATION
DES
MESURES
COMPLEMENTAIRES
DE
SECURITE
LIEES
AU
PLAN
VIGIPIRATE
RISQUE
ATTENTAT
—
CONVENTION
DE
MISE
EN
COMMUN
DES
EFFECTIFS
ET
MOYENS
DES
POLICES
MUNICIPALES
DE
BOIS-
GUILLAUME
ET
BIHOREL
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
organise
les
épreuves
de
Semi-
Marathon
et de
«
10
KM
»
à
la fin
du
mois
d'octobre.
Cette
manifestation,
attendue
tant
par
les
coureurs
confirmés
que
par
les
amateurs,
a
ainsi
rassemblé
près
de
1
375
participants
en
2018.
Fort
de
ce
succès,
il a
été
proposé
et
accepté
au
Conseil
Municipal
le
4
avril
dernier
par
délibération
n°
34/2019
de
renouveler
cet
événement
le
dimanche
20
octobre
2019.
Sur
le
plan
réglementaire,
et
après
avis
de
la
Police
Nationale
et
des
services
Préfectoraux,
les
mesures
complémentaires
de
sécurité
liées
au
Plan
Vigipirate
risque
attentat
seront
les
suivantes : VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
-
Sanctuariser
le
site
Départ/Arrivée
et
les
lieux
de
concentration
de
personnes,
-
Mettre
en
place
un
dispositif
de
filtrage
par
contrôle
des
sacs
sur
le
site
Départ/Arrivée,
-
Veiller
à
la
sécurisation
de
la
circulation
des
véhicules
dans
le
sens
de
la
course,
-
Sécuriser
le
parcours
aux
points
de
rassemblements
importants
ainsi
que
les
grands
axes
de
circulation
(ex
:
mise
en
place
de
véhicules
tampon
en
lieux
et
place
des
barrières),
-
S'assurer
de
pouvoir
déplacer
immédiatement
un
véhicule
tampon
au
passage
d'éventuels
secours.
Par
ailleurs,
la
circulation
automobile
et
le
stationnement
seront
interdits
ou
réglementés
sur
où
aux
abords
de
la
course.
Le
parcours
dédié
aux
athlètes
sera
clos
de
11h
à
18h.
Une
opération
de
communication
sera
réalisée
auprès
des
riverains.
Au
vu
de
l’importance
de
la
manifestation
et
conformément
à
l’article
L.512-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
les
maires
de
communes
limitrophes
peuvent
être
autorisés
à
utiliser
en
commun,
sur
le
territoire
d’une
ou
plusieurs
communes,
pour
un
délai
déterminé,
tout
ou
partie
des
moyens
et
des
effectifs
de
leur
service
de
Police
Municipale.
Cette
utilisation
en
commun
des
moyens
et
dès
effectifs
est
autorisée
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
qui
en
fixe
les
conditions
et
les
modalités
au
vu
des
propositions
des
maires
des
communes
concernées.
Ainsi,
pour
la
mise
en
œuvre
de
cet
évènement
sportif,
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
BIHOREL
interviendront
afin
de
renforcer
le
dispositif
de
sécurité
en
place.
Il
convient
donc
de
valider
l’organisation
de
mise
en
place
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
la Ville
de
BOIS-GUILLAUME
et
la Ville
de
BIHOREL
pour
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
Police
Municipale.
l'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
34
-
SPORT
—
EVENEMENTS
ET
MANIFESTATIONS
-
SEMI-
MARATHON_ET_«10
KM»
2019
—
ECOLABELLISATION
-
CHARTE
DU
SPORT
FRANÇAIS
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports Par
délibération
n°34/2019,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
l'organisation
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
Semi-marathon
et
10km
pour
l'édition
2019,
telles
que
la
fixation
des
tarifs
et
des
prix,
les
partenariats,
les
inscriptions
et
le
règlement
intérieur.
Fort
de
son
expérience
et
de
ses
pratiques,
cette
manifestation
organisée
par
la
Ville
a
globalement
adopté
au
fur
et
à
mesure
des
années
une
démarche
éco-responsable
sans
formalisme
particulier.
53 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL :
12
JUIN
2019
Pour
mémoire,
par
délibération
n°100/2018
adopté
le
21
novembre
2018,
la
Municipalité
a
souhaité
s'impliquer
dans
la
démarche
de
la
COP21
locale
en
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
énergétiques
et
climatiques.
Dans
son
33m
engagement,
elle
a
affirmé
sa
volonté
d'exemplarité
en
s'inscrivant
notamment
dans
l’écolabellisation.
du
Semi-marathon
et du
10Km.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il
peut
être
proposé
dans
la
présente
délibération
de
notifier
l'engagement
de
la
commune
dans
une
démarche
de
développement
durable.
De
surcroît,
pour
répondre
à
ce
33ième
engagement
dans
le
cadre
de
la
COP21
locale,
il
conviendrait
d'inscrire
cette
manifestation
dans
une
démarche
de
développement
durable
répondant
aux
cahiers
des
charges
de
la
charte
du
sport
français
portée
par
le
Comité
National
Olympique
du
Sport
Français
(CNOSF).
En
l'espèce,
la
Municipalité
souhaiterait
formaliser
ces
actions
environnementales
déjà
existantes
et
les
développer
dans
une
démarche
globalisante.
Les
objectifs
de
cette
démarche
seront :
- Eduquer
à
l’éco
responsabilité
des
sportifs
et de
la jeunesse,
-
Respecter
l'environnement
territorial
en
réduisant
et
en
triant
les
déchets,
|
-
Promouvoir
la
santé
par
le
sport
et
prévenir
des
maladies
cardio-
vasculaires
(lutte
contre
l'obésité,
le cancer...)
-
Encourager
la
mixité,
la
parité
et
l'égalité
par
le
biais
du
sport
pour
tous, -
Promouvoir
la
solidarité
internationale
pour
lutter
contre
les
inégalités
territoriales,
- Lutter
contre
les
productions
énergétiques
polluantes.
Pour
ce
faire,
afin
de
répondre
aux
8
objectifs
de
la
charte
du
sport
français
pour
le
développement
durable,
la
Ville
propose
de
s'engager
sur
les
20
points
suivants
:
1.
Mise
en
place
d’une
équipe
dédiée,
2.
Modification
du
règlement
de
l'épreuve
notifiant
l'engagement
au
développement
durable
pour
la manifestation,
3.
Elaboration
d'une
charte
écoresponsable
à
signer
par
tous
les
acteurs
en
liant
avec
la
charte
du
sport
français
pour
le
développement
durable,
4.
Réalisation
de
bilans
énergétiques,
5,
Accession
de
chacun
pour
atteindre
son
excellence
sportive
en
proposant
des
courses
pédestres
pour
tous
les
niveaux
et
tous
les
âges
avec
classement
différenciés,
6.
Promotion
des
valeurs
olympiques
par
la
remise
de
prix
de
fair-play
pour
lutter
contre
les
comportements
déviants,
7.Incitation
des
jeunes
à
participer
à
une
organisation
sportive
écoresponsable
et
solidaire,
notamment
en
triant
les
déchets
et
en
conventionnant
avec
l'Université
STAPS
et
en
faisant
participer
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
|
8.
Promotion
de
la
représentativité
des
femmes
dans
les
instances
organisationnelles
de
cette
manifestation
sportive,
9.
Contribution
au
sport
pour
tous
avec
une
course
enfants,
une
course
des
Joëlettes
pour
les
personnes
porteuses
d’handicap,
un
semi-marathon
et
10km
mixte
et
multi-âges,
10.
Promotion
de
la
Ligue
contre
le
cancer
avec
la
mise
en
exergue
de
l'évènement
«
Octobre
rose
»,
lutte
contre
le
cancer
du
sein,
et
la
prévention
des
risques
cardio-vasculaires,
11.
Promotion
d’une
alimentation
saine
avec
les
producteurs
locaux,
et
la distribution
de
fruits
pour
les
points
de
ravitaillements
dédiés
aux
sportifs,
54 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
12.
Promotion
de
la
santé
et
de
la
sécurité
des
sportifs
par
la
participation
de
médecins
urgentistes,
Le
secours
et
de
l'école
de
kinésithérapeutes, 13.
Sensibilisation
au
tri
en
partenariat
avec
le
SMEDAR
14.
Politique
d'achats
des
matériels
sportifs
et
techniques
durables
15.
Promotion
des
modes
de
déplacements
respectueux
de
l'environnement,
notamment
par
les
véhicules
électriques
pour
les
secours
et
pour
l'ouverture
de
la
course,
16.
Incitation
au
covoiturage
via
les
outils
de
communication
de
la
Ville 17.Incitation
à
l'utilisation
des
matériaux
biodégradables
tels
que
la
vaisselle
des
stands,
les
papiers
recyclés
et
recyclables
18.
Réduction
des
effets
des
gaz
à
effet
de
serre
en
fermant
le
parcours
aux
déplacements
en
voiture
sur
l’ensemble
de
la commune,
19.
Utilisation
des
outils
de
communication
numériques,
20.
Collecte
caritative
pour
le
Burkina
Faso
en
partenariat
avec
le
Commission
Afrique
de
l'association
Europe
Echanges
(don
en
ligne
et
le jour
de
la
Manifestation).
AUSSi,
il peut
être
proposé
de
s'inscrire
dans
la démarche
de
la charte
du
sport
français
par
les
20
engagements
précités
pour
candidater
à
l'écolabellisation
de
cette
manifestation.
Il'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Gilbert
RENARD
dit
que
cette
délibération
est
dans
la
continuité
de
celle
de
la COP
21
que
la Ville
a déjà
prise.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
35
—
SPORTS
—
ORGANISATION
DE
STAGES
D'ETE
PAR
LA
FONDATION
REAL
MADRID
CLINICS
(FRMC)
EN
PARTENARIAT
AVEC
L’USCB
FOOTBALL
—
ACCUEIL
DE
100
STAGIAIRES
-
MISE
_A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DU
PARC
DES
COSMONAUTES,
DU
REFECTOIRE
CODET
ET
DES
PERSONNELS
_ MUNICIPAUX
_AFFECTES
—
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DES
REPAS
—
ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Rapporteur: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports La
Fondation
REAL
MADRID
Clinics
(FRMC)
a
sollicité
l'association
de
Football
de
Bois-Guillaume
pour
accueillir
un
stage
de
formation
dans
les
installations
sportives
du
Parc
des
Cosmonautes,
situé
entre
la
rue
Vittecoq
et
l’ancienne
route
de
Darnétal.
La
FRMC
propose
d'organiser
un
stage
de
l’école
officielle
de
football
du
«club
royal»,
en
véhiculant
la
philosophie
d'entraînement
de
l'académie
de
jeunesse
du
Real
Madrid,
un
des
clubs
de
football
les
plus
populaires
et
les
plus
titrés
au
monde.
Les
jeunes
licenciés
du
FUSCB
auront
la
possibilité
de
participer
aux
activités
organisées
par
la fondation.
Il est sollicité
dans
le
cadre
de
ce
stage :
-
La
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Bois-Guillaume,
55 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
-
La
fourniture
et
la
distribution
du
repas
le
midi
pour
les
participants
par
les
personnels
municipaux.
L’effectif
prévisionnel
maximum
est
de
100
enfants
et
10
adultes.
Le
stage
se
déroulera
du
19
au 23
août
2019.
Les
modalités
de
ces
mises
à
disposition
et
de
facturation
de
la
prestation
alimentaire
à
la
FRMC
seront
formalisées
dans
le
cadre
d'une
convention
à
intervenir
entre
la
Ville,
la
FRMC
et
le
FUSCB,
jointe
à
la
présente.
L'accueil
de
ces
stagiaires
étant
possible
à
l'issue
du
service
des
repas
des
accueils
de
loisirs,
il
peut
être
proposé
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Le
tarif facturé
à
la
FRMC
sera
de
4,10
€
le
repas,
ce
qui
correspond
au
prix
de
facturation
des
usagers
conventionnés.
Il
comprend
la
fourniture
du
repas,
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
restauration
et
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Michel
PHILIPPE
demande
où
est
baséé
la
fondation.
André
CARPENTIER
répond
qu'elle
se
situe
au
Real
Madrid
en
Espagne. Gilbert
RENARD
ajoute
le
club
du
roi.
Nicole
BERCES
demande
si
pendant
ce
stage
seront
mis
en
pratique
les
gestes
d'éco
labélisation
(tri,
vaisselle)
car
c'est
une
démarche
qu'il
faut
essayer
d'élargir.
André
CARPENTIER
répond
que
le
tri
sera
fait
puisque
les
stagiaires
mangeront
au
restaurant
scolaire.
Gilbert
RENARD
souligne
que
les
stagiaires
sont
français
encadrés
par
des
professionnels
éspagnols.
Arnaud
DAUXERRE
demande
s'il
n'y
a
pas
de
risque
de
faire
concurrence
à
la
Fédération
Française
de
Football.
André
CARPENTIER
répond
négativement.
Il ajoute
que
la
FRMC
n'a
sollicité
que
4
villes,
dont
le
QRM,
Bois-Guillaume
et
Rouen.
Gilbert
RENARD
souligne
que
cela
fait
un
peu
de
promotion
au
Real
Madrid.
:
Arnaud
DAUXERRE
indique
que
le
tarif
d'inscription
pour
le
stage
est
de
289
€.
André
CARPENTIER
précise
que
c'est
le
club
de
foot
de
Bois-
Guillaume
qui
organise
le
stage
en
partenariat
avec
la
FRMC
et
non
la
Ville.
Le
club
de
football
sollicite
la
Ville
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
36
-
SPORTS
-
ORGANISATION
DE
STAGES
D’ETE
PAR
L'ASSOCIATION
«
USCB
FOOTBALL
»
- MISE
A
DISPOSITION
DU 56 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
REFECTOIRE__CODET__ET
DES
PERSONNELS
D'OFFICE
AFFECTES
_—
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DES
REPAS
-
DECISION
__ET_
AUTORISATION
__ DE
__
SIGNATURE
_
D’UNE
CONVENTION Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports L'association
«
USCB
Football
»
organise
des
stages
d'été
dans
le
cadre
de
ses
activités
comme
chaque
année.
Elle
sollicite
ainsi
la
Ville
pour
la
fourniture
de
repas
le
midi
pour
les
enfants
y
participant
et
souhaiterait
la
mise
à
disposition
du
réfectoire
Codet
pour
les
accueillir.
Pour
l'été
2019,
le
nombre
prévisionnel
d'enfants
est
de
100
sur
les
périodes
suivantes :
-
Du 8
au
12
juillet,
-
Du
15
au
19
juillet,
-
Du
26
au
28
août
(le
service
de
restauration
ne
sera
pas
assuré
les
29
et
30
août
en
raison
de
la prérentrée
scolaire).
L'accueil
de
ces
stagiaires
étant
possible
à
l'issue
du
service
des
repas
des
accueils
de
loisirs,
il
peut
être
proposé
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
et
de
facturation
de
cette
prestation
à
l'USCB
Football
seront
formalisées
dans
le
cadre
d’une
convention
à
intervenir
entre
la Ville
et
l'Association.
Le
tarif
facturé
au
Club
sera
de
4,10€
le
repas,
ce
qui
correspond
au
prix
de
facturation
des
usagers
conventionnés.
Il
comprend
la
fourniture
du
repas,
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
restauration
et
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
Il est
ainsi
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
37
- SPORTS
- PARC
DES
COSMONAUTES-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
D'HONNEUR,
DES
VESTIAIRES,
DE
LA
TRIBUNE
ET
DU
CLUB
HOUSE
POUR
L'EQUIPE
NATIONALE
2
DU
CMS
OISSEL
—-
ADOPTION
ET
AUTORISATION
__DE__
SIGNATURE
__
D’'UNE
CONVENTION
QUADRIPARTITE
D'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
ENTRE
LES
VILLES
DE
_ BOIS-GUILLAUME
ET _
OISSEL,
L'’'USCB
FOOTBALL
ET
LE
CMSO
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports La
Ville
de
Bois-Guillaume,
propriétaire
d'installations
sportives
(gymnases,
terrains,
stades
..)
met
à
disposition
d'organismes
57 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL.
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
sportifs
et
d'organismes
publics
ou
privés,
sous
certaines
conditions,
ces
dits
équipements
municipaux.
Compte
tenu
que
par
leurs
activités,
ces
organismes
contribuent
au
développement
des
pratiques
physiques
et
sportives,
ainsi
qu'à
l'animation
de
la
Commune,
la
collectivité
leur
accorde
de
façon
annuelle
où
ponctuelle
des
heures
d'utilisation
dans
les
équipements
municipaux. Elle
a
mis
à
disposition
du
CMSO
Football
ces
installations
sportives
au
sein
du
Parc
des
Cosmonautes
pour
la saison
sportive
2018/
2019.
Cette
association
a
utilisé
les
équipements
de
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
à
trois
reprises
au
cours
de
cette
saison
car
elle
s’est
organisée
au
mieux
pour
décaler
l'heure
de
ses
rencontres
sportives
afin
de
jouer
au
sein
du
complexe
sportif
Marcel
Billard,
situé
sur
la
Commune
de
Oissel,
et
dans
le
but
de
ne
pas
impacter
le
fonctionnement
de
l'USCB
Football.
Pour
mémoire,
cette
demande
de
mise
à
disposition
a
pour
objet
d'utiliser
le
terrain
d'honneur
du
Parc
des
Cosmonautes
comme
terrain
de
repli
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
du
terrain
d'honneur
de
la
Ville
de
Oissel
pour
répondre
aux
exigences
réglementaires
fédérales.
En
outre,
l'USCB
Football,
ayant
par
le
passé
évolué
dans
les
championnats
nationaux,
a
bénéficié
d'équipements
sportifs
de
qualité
supérieure
investis
par
la
Ville.
En
effet,
le
terrain
d'honneur
du
Parc
des
Cosmonautes
est
homologué
au
niveau
4
et
son
éclairage
au
niveau
3
selon
les
règlements
édictés
par
la
Fédération
Française
de
Football
(F.F.F.)
et
après
avis
de
la
Ligue
de
Football
de
Normandie
(L.F.N.).
Pour
donner
suite
au
maintien
au
niveau
sportif
du
CMSO
Football,
la
Ville
de
Oissel
souhaite
continuer
de
bénéficier
de
l’utilisation
des
installations
sportives
du
Parc
des
Cosmonautes
situé
entre
la
rue
Vittecoq
et
l’ancienne
route
de
Darnétal
pour
accueillir
l'équipe
fanion
de
son
association
inscrite
dans
une
compétition
de
championnat
National
2
durant
la
saison
sportive
2019/2020.
Ainsi,
cette
collectivité
pourrait
terminer,
en
toute
quiétude,
les
travaux
nécessaires
sur
leur
installation
afin
de
répondre
aux
exigences
fédérales
liées
à
ce
niveau
sportif. En
conséquence,
il
est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
le
terrain
d'honneur,
les
vestiaires,
la
tribune
et
le
club
house
pour
les
rencontres
sportives
du
CMSO.
Et
pour
ce
faire,
une
convention
quadripartite
entre
les
différentes
parties
garantirait
le
bon
fonctionnement
de
l’utilisation
des
équipements
et
notamment,
dans
l'intérêt
de
l'USCB
Football
et du
CMSO
Football.
Il
est
ainsi
proposé
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
quadripartite
afin
d’acter
les
modalités
d'accueil
du
CMSO
Football
et
donc
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
André
CARPENTIER
précise
que
les
joueurs
de
Oissel
ont
utilisé
le
terrain
que
trois
fois
l’année
dernière.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
58 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
38
-
SPORTS
-
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
AU
BENEFICE__DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
PUBLIQUES
_-
INTERVENTIONS
DES
EDUCATEURS
SPORTIFS
TERRITORIAUX
—
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
AVEC
L’EDUCATION
NATIONALE
— ADOPTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapporteur
: André
CARPENTIER
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive
territoriale,
la
Ville
de
Bois-
Guillaume
met
en
place,
au
profit
des
écoles
élémentaires
publiques,
des
activités
physiques
et
sportives
(APS),
encadrées
par
un
Educateur
Territorial
des
APS
(ETAPS),
sous
la
responsabilité
du
professeur
des
écoles,
à
raison
d’une
heure
par
classe.
La
commune
de
Bois-Guillaume
propose
ces
activités
aux
trois
écoles
élémentaires
pour
les
élèves
de
cycle
2
et 3 comme
suit :
-
Ecole
CODET,
206h,
-
Ecole
BERNANOS,
119h,
-
Ecole
LES
PORTES
DE
LA
FORET,
222h.
En
application
des
circulaires
n°
92.196
du
03/07/92
(BOEN
du
16/07/92),
n°
2011.090
du
7/07/11
(BOEN
n°
28
du
14/07/11)
et
n°
2000.075
du
31/05/00
(BOEN
n°
22
du
08/06/00),
du
code
de
l'éducation
version
consolidée
au
09/01/15
et
du
code
du
sport
version
consolidée
au
01/01/15,
l'ETAPS
intervient
en
permanence
sous
la
responsabilité
pédagogique
de
l'enseignant
garant
du
respect
des
objectifs
prévus
et
définis
dans
le
projet
pédagogique
de
la
classe. Cet
enseignement
s'inscrivant
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
de
l'école,
est
soumis
à
la
délivrance
d’un
agrément
par
l'Inspection
Académique
de
la
Circonscription
de
Bois-Guillaume
et
à
la
signature
d’une
convention
signée
par
les
deux
parties
pour
une
durée
effective
de
trois
années
scolaires
2019-2020,
2020-2021,
2021-2022.
Ainsi
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Bois
Guillaume
et
l'Inspection
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale.
l'est
donc
proposé
D'ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
propositions
du
présent
rapport.
39
-
PETITE
ENFANCE
—
CRECHES/HALTES-GARDERIES
-—
CONCESSION
DE ___
SERVICE
PUBLIC
_—__
RAPPORT
D'EXPLOITATION
DU
CONCESSIONNAIRE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L411-3
ET
R1411-7
ET
8
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES-
PERIODE
JANVIER
A
DECEMBRE
2018
—
PRISE
D'ACTE
Rapporteur:
Carine
LE
GOFF
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
et
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports
)
59 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Il est
rappelé
que
la Ville
met
actuellement
à
la disposition
de
ses
habitants
quatre
établissements
de
crèches
/ haltes-garderies
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Etablissements
Date
de
Nombre
Dont
places
|
Dont
places
création
total
de
en
crèche
en
halte-
places
garderie
1990
45
40
5
Crèche
ANDERSEN
1996
35
30
5
Crèche
LES
PORTES
DE
LA
FORET
2005
15
Accueil
polyvalent
réservé
Crèche
LES
aux
très
jeunes
enfants
LIBELLULES
2015
67
Accueil
polyvalent
Crèche
LES
COMETES
En
vertu
de
la
délibération
n°122/2016
du
23
novembre
2016,
la
Conseil
Municipal
a
décidé
de
déléguer
par
affermage
la
gestion
et
l'exploitation
de
ces
quatre
établissements
dédiés
à
la
petite
Enfance,
comptant
162
berceaux
à
destination
des
usagers.
La
Ville
a
donc
conclu
un
contrat
de
Concession
de
Service
Public
d'une
durée
de
cinq
ans
(60
mois)
à
compter
du
1°’
septembre
2017.
Par
délibération
n°94/2017,
le
Conseil
Municipal
du
28
juin
2017
a
approuvé
le
choix
de
l'association
Liberty
en
tant
que
concessionnaire
ainsi
que
les
termes
du
contrat.
Il
est
rappelé
que
les
quatre
établissements
existants
sont
hébergés
dans
des
locaux
appartenant
à
la
Ville
dont
trois
sont
en
copropriété.
En
outre,
la
participation
de
la
Ville
à
l'équilibre
financier
de
la
concession
est
indépendante
des
résultats
d'exploitation
puisqu'elle
évolue,
en
cours
de
contrat,
sur
la
base
d’une
formule
d'indexation
prenant
en
compte
l'évolution
des
conditions
économiques
et
techniques
ainsi
que
des
coûts
réels.
Le
risque
et
les
aléas
financiers
de
la
gestion
des
quatre
établissements
sont
donc
clairement
assumés
par
le
concessionnaire,
même
s’il
existe,
bien
entendu,
des
clauses
de
renégociation
en
cas
d'évolution
significative
d’un
ou
de
plusieurs
éléments
extérieurs
au
contrat
mais
participant
à
son
équilibre
économique
initial.
En
contrepartie
de
sa
participation
financière,
la
Ville
met,
de
manière
générale,
à
la
charge
du
concessionnaire
les
obligations
suivantes
:
-
Accueil
prioritaire
des
enfants
résidants
dans
la
Ville
de
Bois-
Guillaume, -
Gestion
des
inscriptions
et
des
facturations
auprès
des
utilisateurs
du
service,
- Application
du
barème
de
la
CNAF
pour
la
participation
des
familles,
- Respect
de
la
réglementation
en
matière
d'accueil
et
de
restauration
des
enfants
de
- 6
ans,
- Elaboration
et
suivi
d’un
projet
d'établissement
avec
volet
éducatif,
- Elaboration
et
respect
d'un
règlement
intérieur
(horaires,
conditions
d'admission
des
enfants,
participations
financières
des
familles….),
- Recrutement
de
personnel
qualifié
et
diplômé,
60 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
-
Paiement
de
redevances
à
la
Ville
pour
occupation
des
locaux
publics, - Paiement
de
toutes
les
charges
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
locaux, - Paiement
de
certains
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux,
- Renouvellement
des
biens
et
équipements,
- Exécution
d'office
de
travaux,
-
Production,
chaque
année,
d’un
rapport
d'exploitation
et
d’un
bilan
de
la
qualité
du
service.
En
application
des
articles
L.1411-3
et
R.1411-7
et
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
convention
susvisée,
le
délégataire
doit
présenter
chaque
année
son
rapport
pour
la
période
précédente
(année
n-1).
L'association
LIBERTY
a
remis
à
la
Ville
l'ensemble
des
documents
prévus
au
chapitre
7
«
Contrôle
de
l'exécution
du
contrat
»
précisé
par
l'article
51.3
«
Contrôle
exercé
par
la
Personne
publique
»
du
contrat
de
concession.
Le
contrôle
de
gestion
a
été
mené
par
la
Direction
de
la
Jeunesse
et
de
l'Enfance,
sous
l’autorité
de
la
Direction
Générale
des
Services
et
de
la Conseillère
municipale
déléguée
à
la
Petite
Enfance.
Ce
rapport
a
été
transmis
aux
membres
de
la
Commission
Enfance,
Education,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Sports,
le
6
juin
2019,
et
a
été
également
examiné
le
5 juin
dernier,
conformément
à
l’article
L.1413-
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)..
Le
rapport
complet,
comprenant
les
documents
prévus
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
la
convention
sont
à
disposition
sur
demande
auprès
de
la
Direction
de
la
Jeunesse
et
de
l'Education. Les
documents
suivants
ont
été
examinés
:
"
Les
comptes
de
résultats
produits
par
le
cabinet
Bazin,
expert-
comptable,
pour
chacun
des
établissements,
"
Le
rapport
d'analyse
sur
la
qualité
du
service
avec,
notamment,
la
présentation
des
établissements,
des
partenariats
et
des
moyens
matériels,
le
bilan
détaillé
des
activités,
les
fréquentations
et
taux
d'occupation
financier,
le
bilan
social
(formation
du
personnel,
suivi
médical...),
l'analyse
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement,
le
bilan
des
actions
de
communication,
l'enquête
annuelle
de
satisfaction
ainsi
que
la participation
des
familles
aux
activités
"
Le
compte-rendu
de
l'inventaire
des
biens
au
31
décembre
2016,
De
ces
documents
sont
extraits
une
analyse
de
qualité
de
service,
des
données
comptables
et
un
compte-rendu
technique
qui
constitue
un
rapport
d'activité
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
reflétant
le
fonctionnement
de
la
concession
pendant
la
période
du
1°’
janvier
au
31
décembre
2018.
Il
est
donc
proposé
DE
PRENDRE
ACTE
DE
LA
DELIBERATION
TRANSMISE. Gilbert
RENARD
précise
que
la
Ville
est
globalement
satisfaite
des
prestations,
mais
il faut
rester
vigilant.
61 Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
des
4
E.A.J.E
pour
la
période
de
janvier
à
décembre
2018.
OBJET
: INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Gilbert
RENARD
au
nom
du
Conseil
de
Municipalité
1 —
INFORMATIONS
- Clair
dimanche
jeux
et
goûter
: dimanches
23
juin,
7
juillet
et
25
août,
renseignements
Monique
JONEAUX
02.35.59.70.04.
-
Lever
de
rideau
: théâtre,
du
12
au
20
juin,
6
€
l'entrée,
4
€
tarif
réduit,
pass
au
prix
de
15
€
pour
avoir
accès
à
tous
les
spectacles,
renseignements
www.ville-bois-quillaume.fr
- Tournois
de
football
: au
Parc
des
Cosmonautes,
le
15
juin
pour
les
U7/U9
et
le
16
juin
pour
les
U11/013.
-
Courses
cyclosportives
la
Conquérante_:
dimanche
16
juin,
renseignements
06.23.96.14.62.
-
Portes
ouvertes
Aikido,
art
martial
japonais:
jeudi
20
juin
à
18h15
au
gymnase
du
lycée
Rey.
-
My
rendez-vous
grand
rassemblement
de
voitures
:
samedi
29
juin,
place
de
l'Hôtel
de
Ville.
-
Foire
à
tout
du
FUSCB:
dimanche
30
juin
au
Parc
des
Cosmonautes,
renseignements
sur
le
site
internet
du
FUSCB.
Gilbert
RENARD
rappelle
la
mise
en
vente
dans
les
librairies
du
livre
sur
la
vie
d’une
mare,
pour
un
coût
de
24
€,
dans
lequel
les
lecteurs
pourront
découvrir
les
mares
de
toute
la
Normandie.
Il
précise
que
la
sortie
des
anciens
organisée
par
le
CCAS
aura
lieu
le
jeudi
13
juin.
Il indique
la
continuation
du
déploiement
des
plaques
de
rue.
Gilbert
RENARD
annonce
ensuite
qu'un
point
sur
le
déploiement
de
la
fibre
va
être
fait
prochainement
sur
le
site
internet
de
la
Ville
car
il est
mécontent
des
services
d'ORANGE.
Il
annonce
qu'environ
2
000
logements,
soit
34
%,
sont
actuellement
raccordables
à
la
fibre
à
Bois-
Guillaume.
Sans
faire
porter
le
chapeau,
il
indique
qu'il
y
a
eu
probablement
des
retards
de
pris
pour
signer
une
convention
entre
ENEDIS,
la
Métropole
et
ORANGE.
Il
explique
que
la
fibre
optique
n'est
pas
uniquement
distribuée
et
installée
par
souterrain,
elle
est
parfois
mise
par
poteau.
Il
ajoute
qu'il
y
avait
des
blocages
sur
les
nouveaux
fils,
car
il
y
a
les
anciens
fils
qui
continuent
de
supporter
l'ancien
câblage
cuivre
ou
les
câblages
électriques
et
il
fallait
une
convention
entre
la
Métropole
et
ENEDIS,
pour
que
celle-ci
accepte
de
porter
la
fibre
optique
d'ORANGE
sur
ses
propres
supports.
De
plus,
la
Métropole
a
fait
aussi
de
la
résistance
parce
qu'environ
200
à
300
poteaux
sont
à
changer.
Gilbert
RENARD
intervient
ensuite
sur
deux
points.
Tout
d’abord,
concernant
une
rumeur
disant
qu'il
y
a
obligation
de
s'abonner
à
ORANGE.
Il
indique
que
c'est
faux,
une
fois
qu'un
logement
est
éligible
à
la
fibre,
l'administré
peut
choisir
son
opérateur.
Ensuite,
62 VILLE
DE
BOIS-GUILLAUME
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JUIN
2019
Gilbert
RENARD
précise
qu'il
n'est
pas
question
pour
l'instant
(peut-
être
en
2035
ou
2040)
d'arrêter
la
distribution
de
cuivre.
Il précise
que
des
informations
en
ce
sens
vont
donc
être
mises
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
L’administré
pourra
indiquer
son
adresse
précise
en
vérifiant
bien
qu’elle
corresponde
à
sa
facture
France
TELECOM.
Ensuite,
il
sera
précisé
si
le
logement
concerné
est
éligible
ou
raccordable,
car
la
notion
d'éligibilité
peut
porter
à
confusion,
éligible
ne
veut
pas
forcément
dire
raccordable.
Gilbert
RENARD
indique
que
fin
août,
une
vingtaine
de
personnes
composées
d'architectes,
d’urbanistes,
de
paysagistes,
d'étudiants,
viennent
à
Bois-Guillaume
pour
faire
une
étude
précise,
pour
le
compte
de
la
CARSAT,
dans
un
parc
situé
à
l'arrière
du
centre
de
rééducation.
Il
dit
que
ce
terrain,
appartenant
à
la
CARSAT,
est
très
peu
connu
et
l'on
peut
y
voir
une
chaumière,
un
cheval
de
temps
en
temps,
des
herbes
folles.
Il
y
est
allé
récemment
avec
Nicole
BERCES.
Un
hébergement
pour
deux
nuits
va
être
recherché
et
il va
faire
prochainement
un
appel
aux
élus
pour
demander
si
certains
d'entre
eux
peuvent
accueillir
ces
personnes.
Marie-Laure
RIVALS
annonce
une
action
menée
par
le
CMJ
qui
aura
lieu
le
samedi
22
juin
au
gymnase
Codet.
Elle
explique
que
l’idée
est
d'apporter
des
livres
enfants
ou
adultes
et
de
les
échanger
contre
d’autres
livres.
Elle
invite
le
Maire
à
venir
avec
des
livres
sur
les
Mares
et de
les
échanger
aux
jeunes
contre
des
Bandes
Dessinées.
Véronique
BARBIER
ajoute
qu’un
professeur
interviendra
également
bénévolement
afin
d’aider
les
enfants
à créer
une
histoire
en
image.
11 —
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
-
La
date
n’est
pas
encore
fixée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h10.
Bois-Guillaume,
le 20
juin
2019
Marie-Laure
RIVALS
Secrétaire
de
séance
ibert
RENARD
(1
TV
FN
Ni
ON
\
A6
FT.
é$
è
mt
re
ï
63