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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib27etAnnexes Document publié le Vendredi 31 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230331 31 Delib27etAnnexes)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2023

31/03/2023 - 27

Date de la convocation : 24/03/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 61. Pouvoirs : 7.

Le vendredi 31 mars 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Nathalie APERS (pouvoir à Mme Stéphanie STIERNON), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Bernard GOULOIS (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), M. Hocine MAZY (pouvoir à M. Jean-Michel LEROY).

EXCUSÉS :

Mme Nicole MARFIL, M. Thibaut FRANCOIS, M. Alain MENSION, M. Christian DORDAIN et M. Jean-Jacques PEYRAUD.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Alain BOULANGER et M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication.

12 – Déchets

12.1 – Restitution à DOUAISIS AGGLO de la compétence « Hauts de quais des déchèteries » transférée au SYMEVADVu le Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) et notamment ses articles L. 2224-13, L. 5211-17, L. 5212-1, L. 5212-16, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5711-1 et suivants,

Vu la Délibération n°2017-37 en date du 5 octobre 2017 portant modification des statuts du SYMEVAD afin d’étendre la compétence traitement à la gestion des hauts de quai de déchèteries et la transformation du Syndicat mixte en syndicat mixte à la carte,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 février 2018 modifiant les statuts du SYMEVAD,

Vu la délibération n°2018-1 en date du 28 février 2018 entérinant la prise de compétence « haut de quai déchèteries » transférée par Douaisis Agglo (ex Communauté d’Agglomération du Douaisis)

Considérant que Douaisis Agglo a exprimé le souhait de se voir restituer cette compétence,

Considérant que le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence, la reprise de l’actif et du passif relatifs à la compétence transférée,

Considérant que le SYMEVAD a l’obligation de restituer les équipements identifiés dans le procès-verbal de transfert établi en 2018 et annexé à la présente délibération, ainsi que les adjonctions effectuées sur ces équipements et les matériels acquis durant cette période affectés à cette compétence,

Considérant que cette compétence est intégrée dans le budget principal du SYMEVAD, et que celle-ci est individualisée dans le cadre sa comptabilité analytique,

Considérant que le transfert de cette compétence entraine le transfert du personnel qui remplit en totalité ses fonctions pour la mise en œuvre de la compétence,

Considérant que l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Pas-de- Calais (avis favorable) a été recueilli, en date du 7 mars sur le principe de restitution de compétence et sur les modalités de transfert des agents décrites par la fiche d’impact, jointe en annexe, précisant les effets sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires concernés,

Considérant que l’avis du Comité Social Territorial de Douaisis Agglo (avis favorable) a été recueilli le 30 mars 2023 sur le principe de restitution de la compétence et sur les modalités de transfert des agents décrites par la fiche d’impact, jointe en annexe, précisant les effets sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires concernés,Considérant les conséquences que la restitution de compétence emporte :

A – Sur le plan patrimonial

Il est convenu que la totalité des biens mis à disposition identifiés dans le procès- verbal initial sera restituée au patrimoine de Douaisis AGGLO, augmentée des adjonctions effectuées sur ces biens par le syndicat. Les matériels acquis par le syndicat, pendant la période de prise de compétence, et affectés au fonctionnement de ces biens seront également concernés par ce transfert. Ces différents éléments patrimoniaux seront repris dans le procès-verbal signé des deux parties avec une annexe détaillant les différents éléments de restitution.

B – Sur le plan comptable

Le SYMEVAD, assurera la prise en charge de toutes les dépenses et recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement pour la période du 01/01/2023 au 31/05/2023, pour la compétence « haut de quai des déchèteries » Douaisis AGGLO. Les éventuelles dépenses ou recettes antérieures à cette période de référence seront également à la charge du syndicat.

Durant cette période, le SYMEVAD, ne procédera pas à l’exécution des opérations d’ordre budgétaire pour la partie « Dotations aux amortissements ». Il appartiendra à Douaisis AGGLO de constater ces écritures dans leur budget 2023.

De restituer, dans la comptabilité de Douaisis AGGLO, tous les éléments d’actif ou de passif présents dans la comptabilité du SYMEVAD enregistrés au 31/05/2023. De régulariser, cette restitution, si de nouveaux éléments financiers parviennent après la date du 31/05/2023 et non comptabilisés dans l’actif ou du passif du SYMEVAD. Le cas échéant, ces nouveaux éléments feront l’objet d’un procès-verbal complémentaire.

De justifier toutes les opérations d’ordre non budgétaire de restitution de la compétence « haut de quai des déchèteries » par le biais d’un certificat administratif, visé par le comptable public.

C – Sur le plan financier

De solliciter à Douaisis AGGLO, une contribution 2023, pour la compétence « haut de quai des déchèteries » sur la base des éléments précités.D– Sur le plan des contrats : marchés

Les contrats attachés au fonctionnement des équipements transférés sont soumis au principe légal de substitution de titulaire. Douaisis Agglo en deviendra donc titulaire en lieu et place du SYMEVAD à compter de la date de transfert de la compétence, soit au 1er juin 2023.

La liste exhaustive desdits contrats figure en annexe (annexe n°1) à la présente.

Ce transfert légal de contrats donnera lieu à des avenants permettant de formaliser la subrogation légale du titulaire vis-à-vis des prestataires et de traiter les conséquences liées au changement de personne publique.

E – Sur le plan des personnels

La liste des personnels transférés a été établie dans le Procès-verbal joint en annexe.

Les agents à plein temps ou temps partiel, nécessaires à l’exercice de cette compétence seront transférés à Douaisis Agglo au 1er juin 2023.

Agents transférés :

- 7 agents fonctionnaires titulaires, catégorie C, filière technique, sur des postes de gardiens

- 1 agent fonctionnaire titulaire, catégorie B, filière technique, sur un poste de gestionnaire des déchèteries

Impacts sur le personnel transféré :

Le transfert n’a aucune incidence sur :

- Le grade

- L’échelon

- La position statutaire

- L’ancienneté

Conditions de travail :

Durée du travail :

L’organisation des cycles de travail et les horaires de travail ne constituent pas un droit acquis.

Néanmoins, les modalités de travail des agents en déchèterie seront identiques à celles du SYMEVAD, à savoir :- Durée moyenne du travail : 36h / semaine

- Horaires d’ouverture des déchèteries :

o Travail les jours fériés (matinée), sauf 25 décembre, 1er janvier et le 1er mai

o Horaires hiver : du 1er octobre au 31 mars (26 semaines) :

▪ Du lundi au samedi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h (7 heures / jour)

▪ Dimanches et jours fériés : 9h - 12h (3 heures / jour)

o Horaires été : du 1er avril au 30 septembre (26 semaines) :

▪ Du lundi au samedi : 8h30 - 12h / 13h30 - 19h (9 heures / jour)

▪ Dimanches et jours fériés : 9h - 13h (4 heures / jour)

Lieux d’affectation :

- Les gardiens restent affectés aux déchèteries exploitées en régie - Le gestionnaire des déchèteries est affecté dans les bureaux de DOUAISIS AGGLO

Conservation des éléments de rémunération :

- Maintien du régime indemnitaire si les agents y ont intérêt

- Maintien de la prime annuelle

Prestations d’actions sociales :

- Les prestations sociales qui interviennent dans les domaines de la

restauration, de l’enfance ou des loisirs sont propres à chaque collectivité

et il n’existe pas de droits acquis au maintien de ces prestations.

Protection sociale complémentaire :

Le nouvel employeur est substitué de plein droit à l’ancien pour la convention de

participation et, le cas échéant, le contrat de protection sociale complémentaire

qui étaient conclus par ce dernier avec l’un des organismes mentionnés à l’article

88‐2 de la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984. La convention et, le cas échéant, le

contrat sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf

accord contraire entre le nouvel employeur, l’ancien employeur et l’organisme.

Ceux‐ci peuvent convenir d’une échéance de la convention et, le cas échéant,

d’une échéance du contrat, antérieures à celles stipulées, dans le but

d’harmoniser le régime des participations applicables aux agents. L’organisme

est informé de la substitution de personne morale par le nouvel employeur. La

substitution de personne morale à la convention et, le cas échéant, au contrat

n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour l’organisme.@

Les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice des participations qui leur

étaient applicables au titre d’un contrat labellisé en matière de santé ou de

prévoyance.

Le Compte Epargne Temps :

L’agent conserve les droits qu’il a acquis et peut les faire valoir auprès de la

collectivité au sein de laquelle il est transféré

Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- De demander la restitution de la compétence « haut de quai » des déchèteries du territoire de Douaisis Agglo à compter du 1er juin 2023,

- De dire que la restitution de cette compétence emporte de par la loi les conséquences susvisées,

- De donner pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant délégué de signer tout document relatif à cette restitution de compétence.

Mme Stéphanie CARAMOUR ne participe ni au débat ni au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 14/04/2023

Réceptionné en sous-préfecture le 14/04/2023

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20230331-31-03-2023-27-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Christophe DUMONT

SIGNÉPROCES VERBAL

Constatant la mise à disposition des biens et immeubles

dans le cadre du transfert de la compétence

Hauts de quai des déchèteries

⚫ Les immeubles – ou les parties d’immeubles – relevant du domaine public affecté(es) à l’exercice de la compétence « Hauts de quai des déchèteries » :

- Déchèterie d’Arleux sise Avenue de la gare, 59151 ARLEUX - Déchèterie de Cuincy, sise Rue du champ de tir, 59553 CUINCY - Déchèterie de Sin le Noble, sise rue du Bois des Retz, 59450 SIN LE NOBLE - Déchèterie de Roost-Warendin, sise 61, Bis rue Lamendin, 59286 ROST WARENDIN

⚫ Les biens meubles affecté(s) à l’exercice de la compétence « Hauts de quai des déchèteries »

1- Les biens immobiliers et mobiliers

I

Renseignements administratifs

Les biens immeubles

Désignation du propriétaire et année de mise en service

- Déchèterie d’Arleux : CA du Douaisis (2008)

- Déchèterie de Cuincy : CA du Douaisis (2022)

- Déchèterie de Sin-le-Noble : CA du Douaisis (1994 puis extension en 2016) - Déchèterie de Roost-Warendin : CA du Douaisis (1994)

Références cadastrales et adresse

- Déchèterie d’Arleux : Section B parcelles 2081, 911, 2006, rue de la gare sur la commune d’Arleux (59151)

- Déchèterie de Cuincy : section AK parcelles 101, 120, 154 rue du Champ de tir, sur la commune de Cuincy (59553)

- Déchèterie de Sin-le -Noble : section ZB parcelle 76, section ZA parcelles 59, 172 rue du Bois des Retz sur la commune de Sin-le-Noble (59450)

- Déchèterie de Roost-Warendin : section C parcelles 1802-1803-1805 rue Lamendin sur la commune de Roost-Warendin (59286)Consistances et situation juridique

Superficie cadastrale des parcelles des déchèteries :

- Déchèterie d'Arleux : 5 029 m2

- Déchèterie de Cuincy : 2 661 m2

- Déchèterie de Sin-le-Noble : 5 270 m* (dont 2 370 m* pour l’extension) - Déchèterie de Roost-Warendin : 3 268 m2

État général des biens

Les biens mis à disposition étaient vieillissants et ont bénéficié de travaux de remise en état permettant leur maintien en activité et garantissant la sécurité des usagers et des agents.(cf annexe 1)

Renseignements comptables (annexe 1 : immobilisations)

Les biens immeubles mis à disposition au 01 mai 2018

Numéro d’inscription à l’inventaire communautaire et du syndicat

- Déchèterie d’Arleux : DECHETERIEARLEUX-2138-2017

- Déchèterie de Cuincy : DECHETERIECUINCY-2138-2017

- Déchèterie de Sin-le-Noble : DECHETERIESIN-2138-2017

- Déchèterie de Roost-Warendin : DECHETERIEROOST-2138-2017

Valeur historique (prix d’acquisition)

- Déchèterie d’Arleux : 1 257 234 € en 2004

- Déchèterie de Cuincy : 821 029 € en 2001

- Déchèterie de Sin-le-Noble : 687 023 € en 2001

- Déchèterie de Roost-Warendin : 800 150 € en 2001

Valeur nette comptable (en cas d’amortissement)

- Déchèterie d’Arleux : 386 247,87 € au 31/12/2022

- Déchèterie de Cuincy : 179 330,61 € au 31/12/2022

- Déchèterie de Sin-Ie-Noble : 126 543,80 € au 31/12/2022

- Déchèterie de Roost-Warendin : 105 197,36 € au 31/12/2022

Les biens meubles mis à disposition au 01 mai 2018

Sans objetANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

DECHETERIE ARLEUX-2019 | TRAVAUX SUR DECHETERIE ARLEUX 2019 ARLEUX Travaux sur portail 2019 3 780,00 €

DECHETERIE ARLEUX-2021 | TRAVAUX SUR DECHETERIE ARLEUX 2021 ARLEUX Travaux divers de plomberie 2021 1 821,40 €

DECHETERIE ARLEUX-2022 TRAVAUX SUR DECHETERIE ARLEUX 2022 ARLEUX Travaux de confinement des eaux usées 2022 97 285,45 €

ANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

DECHETERIE CUINCY-2021 [TRAVAUX DECHETERIE CUINCY 2021 CUINCY Travaux de plomberie 2021 603,70 €

ANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

DECHETERIE SIN -2019 TRAVAUX DECHETERIE SIN LE NOBLE 2019 SIN LE NOBLE Réfection dalle béton 2019 3 000,00 €

DECHETERIE SIN-2021 TRAVAUX DECHETERIE SIN 2021 SIN LE NOBLE Travaux sur station de refoulement et travaux de voirie 2021 55 912,00 €

ANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

DECHETERIE ROOST 2022 [TRAVAUX DECHETERIE ROOST 2022 ROOST Travaux de voirie 2022 2 280,00 €

ANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

EQUIP0038-21 ALARME INCENDIE ARLEUX ARLEUX Remplacement alarme incendie 2021 842,91 €

PETITEQUIPO096-22 REMPLACEMENT DES PORTIQUES ARLEUX 2022 2 078,00 €

ANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

EQUIP0024-18 ECLAIRAGE EXT DECHETERIE CUINCY CUINCY Installation éclairage 2019 780,21 €

EQUIPO037-21 ALARME INCENDIE CUINCY CUINCY Remplacement alarme incendie 2021 373,72€

PETITEQUIPO089-20 SIGNALITIQUES DECHETERIE CUINCY 2020 1124,00 €

Les biens immeubles : Les adjonctions par le syndicat depuis les 01 ami 2018

Numéro d’inscription à l’inventaire du syndicat et valeur historique

Déchèterie d’Arleux : 102 886.85 €

Déchèterie de Cuincy : 603.70 € HT

Déchèterie de Sin-Ie-Noble : 58 912 €

Déchèterie de de Roost-Warendin : 2 280 €

Les biens meubles : les acquisitions par le syndicat depuis le 01 mai 2018

Numéro d’inscription à l’inventaire du syndicat et valeur historique

Déchèterie d’Arleux : 2 920.91 €

Déchèterie de Cuincy : 2 277.93 €ANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

EQUIP0021-18 BLOC BETON POUR AMENAGEMENT DECHETERIE SIN LE NOBLE 2018 3 710,63 €

EQUIP0027-19 ECLAIRAGE EXT DECHETERIE SIN LE NOBLE SIN LE NOBLE Installation éclairage 2019 1 279,78 €

PETITEEQUIPO083-18 CLOTURE POUR DECHETERIE SIN LE NOBLE SIN LE NOBLE 2018 2 900,42 €

PETITEQUIP0091-20 SIGNALITIQUES DECHETERIE SIN LE NOBLE 2020 3 778,50 €

ANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

EQUIP0026-19 ECLAIRAGE EXT DECHETERIE ROOST-WARENDIN ROOST Installation éclairage 2019 843,16€

PETITEQUIPO088-20 SIGNALITIQUES DECHETERIE ROOST 2020 1718,70€

PETITEQUIP0099-22 POSE GRILLAGE DECHETERIE ROOST 2022 1 310,00 €

ANNEE VALEUR

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET ACQUISITION | ACQUIISTION

INFORO026-20 MATERIELS INFORMATIQUES Toutes les déchèteries |6 tablettes android +4 imprimantes 2020 3 816,23 €

EQUIP0022-18 CONTAINER MARITIME POUR MATERIELS HDQ DA CT-EVIN 2018 3 105,00 €

PETITEQUIP0092-20 SIGNALITIQUES ROUTIERES ET REFECTION PEINTURES Toutes les déchèteries 2020 6033,96€

PETITEQUIPO097-22 PANNEAUX DE COMMUNICATION Toutes les déchèteries 2022 2753,00 €

Déchèterie de Sin-Ie-Noble : 11 669.33 €

Déchèterie de de Roost-Warendin : 3 871.86 €

Localisation multiple : 15 708.19 €

La valeur nette comptable, et les durées d’amortissements pratiquées pour ces différents éléments sont indiquées dans l’annexe n°1 « immobilisations ».

Cette partie (adjonctions et acquisitions par le SYMEVAD) pourra évoluer si des nouveaux éléments financiers, correspondant à la période de référence, parviennent après la signature de ce procès-verbal. Un procès-verbal complémentaire sera alors rédigé.

2- Emprunts

Sans objet

3- Date d’effet

La fin de la mise à disposition prend effet le 01/06/2023

Fait en 2 exemplaires, à Evin Malmaison, le

Pour Douaisis Agglo,

Le Président

Christian POIRET

Pour le SYMEVAD

Le Président

Christian MUSIAL

P.J : Annexe 1 : immobilisationsAMORTISSEMENTS VALEUR NETTE COMPTE VALEUR AMORTISSEMENTS

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN DATE ACQUISITION CUMULES SYMEVAD DAP 2023 COMPTABLE AU BUDGETAIRE ACQUIISTION CUMULES DA

AU 31/12/2022 31/05/2022

DECHETERIEARLEUX-2138-2017 |DECHETERIES ARLEUX MISE A DISPOSITION 2018 31/12/2017 21738 1257 233,69 € 557 577,42 € 313 408,40 € - € 386 247,87 €

DECHETERIECUINCY-2138-2017 |DECHETERIES CUINCY MISE A DISPOSITION 2018 31/12/2017 21738 821 028,77 € 436 440,96 € 205 257,20 € - +€ 179 330,61 €

DECHETERIEROOST-2138-2017 DECHETERIES ROOST-WARENDIN MISE A DISPOSITION 2018 31/12/2017 21738 800 150,02 € 494 915,21 € 200 037,45 € - € 105 197,36 €

DECHETERIESIN-2138-2017 DECHETERIES SIN LE NOBLE MISE A DISPOSITION 2018 31/12/2017 21738 687 023,48 € 409 220,49 € 151 259,19 € - <€ 126 543,80 €

TOTAL, 3 565 435,96 € 1 898 154,08 € 869 962,24 € - <€ 797 319,64 €

VALEUR NETTE ANNEE COMPTE DUREE VALEUR AMORTISSEMENTS,

NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET DAP 2023 | COMPTABLE AU ACQUISITION | BUDGETAIRE |AMORTISSEMENT] ACQUIISTION CUMULES

31/05/2022

DECHETERIE ARLEUX-2019 TRAVAUX SUR DECHETERIE ARLEUX 2019 ARLEUX Travaux sur portail 2019 2138 20 3 780,00 € 567,00 € - € 3 213,00 €

DECHETERIE ARLEUX-2021 TRAVAUX SUR DECHETERIE ARLEUX 2021 ARLEUX Travaux divers de plomberie 2021 2138 20 1 821,40 € 91,07 € - € 1730,33 €

DECHETERIE ARLEUX-2022 TRAVAUX SUR DECHETERIE ARLEUX 2022 ARLEUX Travaux de confinement des eaux usées 2022 2138 20 97 285,45 € - € - € 97 285,45 €

SS TOTAL 2318 102 886,85 € 658,07 € 102 228,78 €

EQUIP0038-21 ALARME INCENDIE ARLEUX ARLEUX Remplacement alarme incendie 2021 2188 10 842,91 € - € - € 842,91 €

PETITEQUIP0096-22 REMPLACEMENT DES PORTIQUES ARLEUX 2022 2188 5 2 078,00 € - € - € 2 078,00 €

SS TOTAL 2188] 2 920,91 € - € - € 2 920,91 €

TOTAL DECHETERIE ARLEUX 105 807,76 € 658,07 € - € 105 149,69 €

VALEUR NETTE

ANNEE COMPTE DUREE VALEUR AMORTISSEMENTS NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET DAP 2023 | COMPTABLE AU ACQUISITION | BUDGETAIRE |[AMORTISSEMENT] ACQUIISTION CUMULES 31/05/2022

DECHETERIE CUINCY-2021 TRAVAUX DECHETERIE CUINCY 2021 CUINCY Travaux de plomberie 2021 2138 20 603,70 € 30,19€ - € 573,51€

SS TOTAL 2318 603,70€ 30,19€ - € 573,51€

EQUIP0024-18 ECLAIRAGE EXT DECHETERIE CUINCY CUINCY Installation éclairage 2019 2188 10 780,21€ 234,00 € - € 546,21 €

EQUIP0037-21 ALARME INCENDIE CUINCY CUINCY Remplacement alarme incendie 2021 2188 10 373,72 € - € - € 373,72€

PETITEQUIPO083-20 SIGNALITIQUES DECHETERIE CUINCY 2020 2188 5 1 124,00 € 449,60 € - € 674,40€

SS TOTAL 2188] 2277,93€ 683,60 € - € 1594,33 €

TOTAL DECHETERIE CUINCY| 2 881,63 € 713,79 € - € 2167,84€

PV de restitution de la compétence Haut de quai des déchèteries du Douaisis - Annexe n° 1 : Immobilisations

Les biens mis à disposition au 01 mai 2018

Les adjonctions et les acquisitions par le SYMEVAD depuis 01 mai 2018

Déchèterie ARLEUX

Déchèterie CUINCYVALEUR NETTE

ANNEE COMPTE DUREE VALEUR AMORTISSEMENTS, NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET DAP 2023 | COMPTABLE AU ACQUISITION | BUDGETAIRE |AMORTISSEMENTI ACQUIISTION CUMULES 31/05/2022

DECHETERIE ROOST 2022 TRAVAUX DECHETERIE ROOST 2022 ROOST Travaux de voirie 2022 2138 20 2 280,00 € - € - € 2 280,00 €

SS TOTAL 2318 2 280,00 € - € - € 2 280,00 €

EQUIP0026-19 ECLAIRAGE EXT DECHETERIE ROOST-WARENDIN ROOST Installation éclairage 2019 2188 10 843,16 € 252,00 € - € 591,16 €

PETITEQUIPO088-20 SIGNALITIQUES DECHETERIE ROOST 2020 2188 5 1718,70€ 687,48 € - € 1031,22€

PETITEQUIPO099-22 POSE GRILLAGE DECHETERIE ROOST 2022 2188 5 1 310,00 € - € - € 1 310,00 €

SS TOTAL 2188] 3 871,86 € 939,48 € - € 2932,38 €

TOTAL DECHETERIE ROOST WARENDIN| 6 151,86 € 939,48 € - € 5 212,38 €

VALEUR NETTE

u ANNEE COMPTE DUREE VALEUR AMORTISSEMENTS NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET DAP 2023 | COMPTABLE AU ACQUISITION | BUDGETAIRE |AMORTISSEMENT] ACQUIISTION CUMULES 31/05/2022

DECHETERIE SIN -2019 TRAVAUX DECHETERIE SIN LE NOBLE 2019 SIN LE NOBLE Réfection dalle béton 2019 2138 20 3 000,00 € 450,00 € - € 2 550,00 €

DECHETERIE SIN-2021 TRAVAUX DECHETERIE SIN 2021 SIN LE NOBLE Travaux sur station de refoulement et travaux de voirie 2021 2138 20 55 912,00 € 2 795,00 € - € 53 117,00 €

SS TOTAL 2318 58 912,00 € 3 245,00 € - € 55 667,00 €

EQUIP0021-18 BLOC BETON POUR AMENAGEMENT DECHETERIE SIN LE NOBLE 2018 2188 10 3 710,63 € 1 484,00 € - € 2 226,63 €

EQUIP0027-19 ECLAIRAGE EXT DECHETERIE SIN LE NOBLE SIN LE NOBLE Installation éclairage 2019 2188 10 1279,78 € 384,00 € - € 895,78 €

PETITEEQUIPO083-18 CLOTURE POUR DECHETERIE SIN LE NOBLE SIN LE NOBLE 2018 2188 5 2 900,42 € 2 320,00 € - € 580,42 €

PETITEQUIPO091-20 SIGNALITIQUES DECHETERIE SIN LE NOBLE 2020 2188 5 3 778,50 € 1551,40 € - € 2227,10€

SS TOTAL 2188] 11 669,33 € 5 739,40 € - € 5 929,93 €

TOTAL DECHETERIE SIN LE NOBLE| 70 581,33 € 8 984,40 € - € 61 596,93 €

VALEUR NETTE

ANNEE COMPTE DUREE VALEUR AMORTISSEMENTS, NUMERO D'INVENTAIRE DESIGNATION DU BIEN LOCALISATION OBJET DAP 2023 | COMPTABLE AU ACQUISITION | BUDGETAIRE |AMORTISSEMENT! ACQUIISTION CUMULES 31/05/2022

INFORO026-20 MATERIELS INFORMATIQUES Toutes les déchèteries |6 tablettes android +4 imprimantes 2020 2183 5 3 816,23 € 1 526,50 € - € 2 289,73 €

SS TOTAL 2183 3 816,23 € 1 526,50 € 2 289,73 €

EQUIP0022-18 CONTAINER MARITIME POUR MATERIELS HDQ DA CT-EVIN 2018 2188 10 3 105,00 € 1 244,00 € - € 1 861,00 €

PETITEQUIP0092-20 SIGNALITIQUES ROUTIERES ET REFECTION PEINTURES Toutes les déchèteries 2020 2188 5 6033,96<€ 2413,58€ - € 3 620,38 €

PETITEQUIP0097-22 PANNEAUX DE COMMUNICATION Toutes les déchèteries 2022 2188 5 2753,00 € - € - € 2 753,00 €

SS TOTAL 2188] 11 891,96 € 11 891,96 €

TOTAL DECHETERIE / LOCALISATION MULTI PLE] 15 708,19 € 1 526,50 € - € 14 181,69 €

Déchèterie ROOST WARENDIN

Déchèterie SIN LE NOBLE

LOCALISATION MULTIPLELISTE DES CONTRATS ET MARCHES

COMPETENCE HAUTS DE QUAI DES DECHETERIES

MARCHES

Exploitation des déchèteries 2018-AO-05

Titulaire : SUEZ

Durée du marché : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023

Restauration station de

refoulement – entretien te

maintenance des pompes

2020-PA2-06

Hainaut Maintenance

Durée maintenance : 36 mois à compter de la notification du PV

réception, soit du 03/03/21 au 02/03/24

CONTRATS

EDF Fourniture électricité Déchèterie Arleux

Contrat n°1-J4V8258 – du 01/01/22 au 31/12/23

Fourniture électricité Déchèterie Cuincy

Contrat n°1-J4V8213 – du 01/01/22 au 31/12/23

NOREADE Fourniture eau déchèteries Arleux –

Ref Contrat n°708419892

Fourniture eau déchèterie Cuincy –

Ref Contrat n°701907670T8€

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