Procès Verbal - pv du cm du 2016.06.27

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Procès Verbal - pv du cm du 2016.06.27 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2016.06.27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, Page 1

Le 27 juin deux mille seize, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Christelle DURAND

2) Appel nominal :

Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, M. Georges LEMAITRE, Mme Christelle DURAND, Mme Anne LANCTUIT, M. Valéry HEBERT, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Jeanine MIELLE, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

Etaient absents : M. Olivier ROCHE (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR), Mme Monique MODESTE (pouvoir à Mme Françoise DEGENETAIS), M. William GRARD (pouvoir à M. Alain RICHARD), Mme Claire BEAUFILS (pouvoir à Mme Marie-France BEAUVAIS), Mme Christine DONNET (pouvoir à Mme Michèle GAUTIER), Mme Valérie VAST (pouvoir à Mme Jeanine MIELLE), Mme Françoise CHARLES (pouvoir à M. Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT).

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2016, sous réserve de la modification suivante :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT :

- Françoise CHARLES, dans le point 7, parlait d’une participation au buffet plutôt que d’un droit d’entrée.

4) Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire : par courrier daté du 31 mai dernier, M. Thierry TOUBHANS m’informe de sa démission de son poste de conseiller municipal.

Conformément à l’article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales, j’ai transmis une copie de ce courrier à Mme la préfète de la Seine-Maritime.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, c’est le candidat arrivant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Octeville Demain » qui est appelé à remplacer M. TOUBHANS.

Or, ce candidat n’a pas souhaité siéger au conseil municipal et m’en a informé par courrier. J’ai donc également informé Mme la préfète de la Seine-Maritime de ce désistement.

C’est donc le suivant de liste qui doit siéger. Je vous propose d’installer M. Valéry HEBERT dans ses fonctions de conseiller municipal.Page 2

Le conseil municipal prend acte.

5) Modification de la composition des commissions municipales d’étude

M. le Maire : lors de sa séance du 14 avril 2014, le conseil municipal a voté la création de huit commissions municipales d’études comprenant chacune six membres titulaires et quatre membres suppléants.

Il convient de modifier la composition de ces commissions pour tenir compte de la démission de M. Thierry TOUBHANS et de l’intégration de M. Valéry HEBERT au sein du groupe « Octeville Demain ».

Selon les dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Je vous propose par conséquent de ne pas procéder à l’organisation d’un vote à bulletin secret.

COMMISSION ANIMATION, VIE DE LA CITE

Président : M. le Maire

Membres titulaires Membres suppléants Vice-président : Michèle GAUTIER Valéry HEBERT

Patrick SILORET Thierry LAFFINEUR Monique MODESTE Jeanine MIELLE

Christelle DURAND Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT Marie-Claude CRESSENT

Claudine MABIRE

Françoise CHARLES

COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, SPORT

Président : M. le Maire

Membres titulaires Membres suppléants Vice-président : Frédérique VAUDRY Georges LEMAITRE William GRARD Michèle GAUTIER

Marie-France BEAUVAIS Valérie VAST

Anne LANCTUIT Françoise CHARLES Claire BEAUFILS

Sandrine LEBARON

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT

COMMISSION BATIMENTS, DEVELOPPEMENT DURABLE

Président : M. le Maire

Membres titulaires Membres suppléants Vice-président : Daniel COIGNET Patrick SILORET

Georges LEMAITRE Christine DONNET Pierre LEVASSEUR Claudine MABIRE

Olivier ROCHE Françoise CHARLES Alain RICHARD

Denis LEPILLER

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOTPage 3

COMMISSION FLEURISSEMENT

Président : M. le Maire

Membres titulaires Membres suppléants Vice-Président : Pierre LEVASSEUR Anne LANCTUIT

Christine DONNET Marie-France BEAUVAIS Olivier ROCHE Marie-Pierre PIROCCHI Claire BEAUFILS

Monique MODESTE

Claudine MABIRE

COMMISSION TECHNIQUE

Président : M. le Maire

Membres titulaires Membres suppléants Vice-Président : Didier GERVAIS Patrick SILORET

William GRARD Olivier ROCHE

Pierre LEVASSEUR Janine MIELLE

Georges LEMAITRE Françoise CHARLES Anne LANCTUIT

Denis LEPILLER

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT

COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES

Président : M. le Maire

Membres titulaires Membres suppléants Vice-président : Thierry LAFFINEUR Claire BEAUFILS

Valéry HEBERT Georges LEMAITRE Monique MODESTE Valérie VAST

Didier GERVAIS Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT Daniel COIGNET

Marie-Pierre PIROCCHI

Françoise CHARLES

COMMISSION SOCIAL

Président : M. le Maire

Membres titulaires Membres suppléants Vice-président : Françoise DEGENETAIS Claire BEAUFILS

Christine DONNET Monique MODESTE Christelle DURAND Janine MIELLE

Marie-France BEAUVAIS Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT Pierre LEVASSEUR

Marie-Pierre PIROCCHI

Françoise CHARLES

COMMISSION COMMUNICATION

Président : M. le Maire

Membres titulaires Membres suppléants Vice-Président : Patrick SILORET Christelle DURAND Valéry HEBERT Thierry LAFFINEUR Olivier ROCHE Claudine MABIRE

Alain RICHARD Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT Marie-Claude CRESSENT

Jeanine MIELLE

Françoise CHARLESPage 4

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6) Suites du referendum sur le devenir du stade Michel Adam du 26 juin 2016 Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 20 avril 2016, vous avez décidé de lancer une consultation fondée sur les principes du referendum d’initiative locale, sur la base des articles LO.1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Pour rappel, selon l’article LO1112-7, le projet soumis à referendum local est adopté :

- si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin

- et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Si l’une des deux conditions n’étaient pas réunies, le referendum d’initiative locale n’aurait alors qu’une valeur consultative et il appartiendrait alors au conseil municipal de se prononcer sur le devenir du stade Michel Adam.

Le referendum s’étant tenu la veille du conseil municipal, une délibération sera donc posée sur table. Elle portera, en fonction notamment du résultat de la consultation et du taux de participation, sur la poursuite ou non du projet de construction de logements sur le stade Michel Adam.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Louis ROUSSELIN : pour mémoire, je rappelle les résultats du scrutin :

BUREAU INSCRITS NOMBRE

D’EMARGEMENTS

VOTANTS BLANCS NULS SUFFRAGES

EXPRIMES

OUI NON

1er bureau 1242 238 238 1 1 236 64 172 2ème

bureau

1206 239 239 0 0 239 76 163

3ème

bureau

1231 207 207 0 1 206 51 155

4ème

bureau

1140 292 292 0 0 292 99 193

Total 4819 976

(participation :

20,25 %)

976 1 2 973 290

(29,81

%)

683

(70,19

%)

Le résultat du referendum est adopté :

- si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin ;

- et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.

La participation a été faible, mais elle représente quand même 20 % des inscrits. Je vous propose de ne pas donner suite au projet que la municipalité avait soumis au vote des électeurs. La démarche entreprise dans le cadre de l’AEU est une démarche de concertation. La municipalité s’est réunie en début d’après-midi et n’a pas jugé opportun d’aller contre le résultat du scrutin.

Mais nous entendons également la voix de personnes, notamment âgées, qui souhaitent bénéficier de logements. Nous allons donc rechercher des terrains susceptibles d’accueillir des logements pour ces personnes. La modification en cours du PLU nePage 5

comprendra donc pas la modification du zonage du stade Michel Adam. Mais la révision qui sera lancée en 2017 tiendra compte des besoins des personnes âgées.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je souhaite saluer votre décision, car il est bon de respecter le choix des citoyens.

Sandrine LEBARON : je souscris à la remarque de Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Frédérique VAUDRY et Olivier ROCHE).

7) Achat de terrain pour la création d’une réserve incendie

Monsieur le Maire : la commune envisage de procéder à l’achat d’un terrain situé à l’angle de l’impasse des Alouettes et du chemin du Four à Chaux : la défense incendie n’y est pas assurée et le réseau d’eau potable ne permet pas d’y implanter un hydrant.

M. et Mme Charles GOUMENT, propriétaires de la parcelle ZN263 acceptent la cession d’un maximum de 300 m2 de leur parcelle au profit de la commune, afin d’y enterrer une cuve pour constituer une réserve incendie de 120 m3.

La cession au profit de la commune est consentie pour un prix de 4 € le m2, soit un prix maximum de 1200 €, auquel il conviendra d’ajouter les frais d’études (pour l’intervention d’un géomètre) et les frais notariés.

La délibération est adoptée à l’unanimité

8) Convention avec la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime pour la création d’un marché des producteurs de pays

Monsieur le Maire : l’Association pour la création d’un pôle métropolitain (ACPMES) regroupe 11 établissements publics de coopération intercommunale des cinq Pays de l’Estuaire de la Seine.

Elle s’est engagée à promouvoir les circuits alimentaires locaux sur son territoire et s’est ainsi associée à la Chambre d’agriculture de la Normandie pour mettre en place, en partenariat avec les intercommunalités adhérentes à l’ACPMES, des marchés de producteurs de pays à l’échelle du Pôle Métropolitain entre mai et octobre 2016 Il s’agit de renforcer l’économie locale et de valoriser les produits de qualité des producteurs locaux auprès des habitants du territoire.

15 Marchés des producteurs de pays sont ainsi organisés entre le 31 mai et le 23 octobre 2016 sur l’ensemble du territoire du Pôle métropolitain. La candidature d’Octeville-sur-mer a été retenue pour le 15 octobre 2016 (de 16 h à 22 heures). Il a semblé opportun à la commune de combiner l’organisation de cet événement avec le salon Terre et nature.

Je vous propose d’adopter une convention avec la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime concernant le contrat de sous-licence de marque.

La délibération est adoptée à l’unanimitéPage 6

9) Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire : La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoit la rationalisation de l’intercommunalité et le renforcement de l’intégration communautaire.

En application de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, il est établi dans chaque département un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. Le même article dispose que le préfet est tenu de proposer une nouvelle carte intercommunale construite « dans une cohérence spatiale des EPCI au regard notamment des unités urbaines au sens de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), des bassins de vie et des schémas du SCOT (schéma de cohérence territoriale) ».

Le projet de schéma concernant la Seine-Maritime a été présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le 2 octobre 2015. Par courrier du 2 octobre 2015, il a été notifié aux syndicats, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés.

Ce projet reconnaît l’existence de la communauté de territoire et d’intérêt que constituent la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, mais il méconnaît celle que constitue cet ensemble avec la Communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc (Caux Estuaire). Il fait fi des synergies que ces trois territoires mettent en œuvre dans les domaines économique ou touristique. Il ne prend pas en compte le fait que la CODAH et Caux Estuaire partagent la zone industrialo-portuaire et la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, que la moitié des actifs qui habitent Caux Estuaire travaillent dans la CODAH et que la moitié des actifs qui ont un emploi à Caux Estuaire habitent la CODAH.

Notre assemblée s’est prononcée contre ce projet de schéma par une délibération du 30 novembre 2015.

Malgré cette prise de position, la préfète a pris un arrêté en date du 10 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval. Cet arrêté a été notifié le 12 mai 2016 à notre ville, qui dispose d’un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer, sous peine que son avis soit réputé favorable.

Cet arrêté, en niant les principes fondamentaux de l’article L. 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales et en ignorant les réalités du territoire, prévoit une fusion de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, laissant seule, isolée, la Communauté de communes de Saint- Romain-de-Colbosc (Caux Estuaire) avec qui la CODAH forme un pays et a établi un SCOT.

Parce qu’au cœur de ce sujet il y a le citoyen, parce que la notion de bassin de vie est essentielle, il est clair que le projet le plus pertinent est la fusion proposée en 2012 de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), de la Communauté de communes du canton de Criquetot- l’Esneval et de la Communauté de communes de Saint-Romain-de-Colbosc (Caux Estuaire).

Ce projet est toujours porteur de sens et il traduit plus que jamais l’intérêt des territoires et de leurs populations. Nous regrettons qu’il n’ait pas été retenu et continuerons à œuvrer et défendre la mise en place de cette communauté élargie à ces trois entités.

Le projet de périmètre à deux communautés soumis à vote ne répond qu’en partie à la demande de fusion à trois souhaitée mais n’en demeure pas moins pertinent, bien qu’incomplet.Page 7

Une part importante et majoritaire des actifs de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval a un emploi sur la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) ou sur la Communauté de communes du canton de Saint-Romain-de-Colbosc (Caux Estuaire). Les élus des communes constituant la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval, ainsi que cette dernière bien que regrettant la non fusion de ces 3 EPCI se sont largement prononcés en faveur du projet de fusion avec la CODAH.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : le 30 novembre, lors de la séance du conseil municipal, le maire nous avait proposé de rendre un avis défavorable au projet de fusion à deux. Jean-Louis ROUSSELIN : un débat a été organisé en CDCI il y a quelques mois : le projet de fusion à 3 avait alors été rejeté à 4 voix près. Lors de cette séance, j’avais par contre voté contre un deuxième amendement rejetant une fusion à 2.

Pour ce qui concerne la séance du conseil municipal du 30 novembre, je vous avais proposé de rejeter le projet de l’Etat de fusion à deux parce que j’étais d’accord avec les objectifs de la CODAH : il est normal de souhaiter un projet de fusion à trois parce qu’il correspond au bassin de vie du Havre et de la Pointe de Caux. Par ailleurs, je savais que la procédure allait se poursuivre. Ce que je vous ai proposé en novembre 2015 est par conséquent cohérent avec ce que je vous propose aujourd’hui.

Le conseil municipal rend un avis favorable au projet de Schéma départemental de coopération intercommunal.

10) Adoption d’une convention de services partagés avec la CODAH

Monsieur le Maire : La municipalité souhaite recentrer le développement de la commune dans les secteurs suivants :

- secteur « centre-bourg » autour du bâtiment de la Poste (superficie : environ 1 hectare) ; - secteur « zone verte » comprenant deux parcelles de 8,5 et 2,3 hectares au sud de la RD31 ;

- secteur « Hautes Vallées » (superficie : 26 hectares).

Lors du conseil municipal du 26 octobre 2015, vous vous êtes prononcés favorablement pour le lancement d’un appel d’offres pour la mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour le développement de la commune. Le marché a été attribué au groupement composé des sociétés Emulsion (mandataire), ERA et Topo. La maîtrise d’œuvre urbaine permettra notamment de déterminer les modes opérationnels sur chacun des secteurs de développement identifiés.

Parallèlement à ce marché de maîtrise d’œuvre urbaine, la municipalité souhaite faire appel aux services de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) pour des questions tenant à la fois à l’efficacité, ainsi qu’à la sécurité juridique, financière et technique de l’opération. La direction de la maîtrise d’œuvre de la CODAH a pour rôle de coordonner l’ensemble de l’intervention des services communautaires dans ce dossier, notamment la direction des services juridiques, la direction de l’habitat, la direction eau et assainissement, la direction de l’information sur les risques majeurs…

Je vous propose de conclure une convention de services partagés entre la commune et la CODAH pour fixer les périmètres et conditions d’intervention des services de la CODAH. La mise à disposition de personnels est valorisée à 15 000 € par an pendant la durée de la convention, auxquels s’ajoutent 1 800 € de remboursement de frais.Page 8

La délibération est adoptée à l’unanimité

11) Création et suppression de postes

Monsieur le Maire : la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes :

- la création, à compter du 1er juillet 2016, d’un poste à temps complet d’adjoint technique de 1ère classe suite à réussite à un examen professionnel ;

- la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Le comité technique paritaire a été consulté le 13 juin 2016.

La délibération est adoptée à l’unanimité

12) Décisions modificatives

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.

Les mouvements proposés dans cette décision modificative sont les suivants :

Marquage du terrain de football

(fournitures uniquement)

61521 Entretien et réparation de terrains - 2 400 €

60632 Fournitures de petit équipement + 2 400 €

Raccordement branchement réseau incendie route de Réauté

2152 Installations de voirie + 6 700 €

020 Dépenses imprévues d’investissement - 6 700 €

Réparation – entretien d’un abribus (Golf + parking Pierre Leprévost)

615231 Entretien et réparation de voiries - 4 800 €

615221 Entretien et réparations de bâtiments publics + 4 800 €Page 9

SDE 76 (route de Montivilliers, armoire O, réduction intensité)

2135 Installations générales, agencements, aménagement, construction - 4 800 €

21534 Réseaux d’électrification + 4 800 €

Dépenses d’investissement

21534 Réseaux d’électrification 7 500 €

Recettes d’investissement

13258 Subvention d’équipement autres groupements 7 500 €

Travaux de revêtement de bitume (accès à l’église)

615221 Installations générales, agencements, aménagement, construction - 750 €

615231 Réseaux de voirie + 750 €

Annonce du referendum

Dépenses de fonctionnement

6231 Annonces et insertion + 340 €

6188 Autres frais divers - 340 €

Fonds de péréquation (FPIC) 2016

Dépenses de fonctionnement

73925 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales + 27 800 €

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 27 800 €

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : Françoise CHARLES souhaite voter contre ces décisions modificatives parce qu’elles ne figuraient pas dans les documents transmis préalablement à la commission finances du 15 juin 2016.Page 10

Thierry LAFFINEUR : j’avais bien précisé lors de la commission que d’autres décisions modificatives mineures seraient présentées lors du conseil municipal, mais que nous n’en connaissions pas encore le détail.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Françoise CHARLES ; abstention : Mme Sandrine LEBARON, Mme Claudine MABIRE, M. Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT).

13) Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles publiques et privées

Monsieur le Maire : l’article L.212-8 du Code de l’éducation dispose :

- d’une part, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ;

- d’autre part « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou par l’autre d’entre elles avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».

En outre, l’article L.442-5-1 du Code de l’éducation étend ces dispositions aux écoles privées sous contrat d’association : « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil ».

En conséquence, je vous propose de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement tant public que privé pour l’année scolaire 2016 / 2017. Cette participation s’élèvera à 547 € pour l’enseignement public et à 173 € pour l’enseignement privé sous contrat d’association.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Louis ROUSSELIN : je souhaite ajouter à cette délibération que la participation accordée par la commune ne pourra en aucun cas être supérieure à celle de la commune accueillante dans le cas où celle-ci confierait un enfant dans une école octevillaise.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je souhaite qu’il soit précisé que la participation de la commune soit versée aux écoles privées « sous contrat d’association ».

Jean-Louis ROUSSELIN : je suis d’accord avec cette proposition.

La délibération est adoptée à l’unanimité pour les établissements publics. La délibération est adoptée à la majorité pour les établissements privés sous contrat (contre : Mme Françoise CHARLES ; abstention : M. Patrick SILORET, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).

14) Dissolution de la régie « quête cérémonie »Page 11

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 18 janvier 2010, il avait été décidé de créer une régie de recettes portant sur l’encaissement du produit des quêtes organisées notamment pendant les cérémonies civiles (mariage civil, parrainage civil) et dons divers.

Or, l’organisation d’une quête se révèle difficile en pratique, certaines familles acceptant difficilement son principe. En 2015, les recettes se sont révélées inférieures à 1300 €.

Je vous propose donc de ne plus effectuer de quête lors des cérémonies civiles et de dissoudre en conséquence la régie qui servait à l’encaissement des recettes qui en résultaient.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : je ne suis pas d’accord parce que le CCAS a besoin de ressources.

Didier GERVAIS : pour ce qui me concerne, je laissais le choix aux gens de donner ou non au CCAS. Il me semble opportun de ne plus organiser de quêtes.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, abstention : Mme Valérie VAST, Mme Jeanine MIELLE, Mme Françoise CHARLES et M. Jean-Jacques ONO- DIT-BIOT).

15) Extension des zones sur lesquelles pèse la taxe d’aménagement dérogatoire

Monsieur le Maire : la taxe d’aménagement s’est substituée à la taxe locale d’équipement depuis le 1er mars 2012. Cette taxe d’aménagement a été adoptée par le conseil municipal d’Octeville-sur- mer dans des délibérations successives prises lors des séances du 7 novembre 2011, du 15 février 2012 et du 27 novembre 2014.

En application de ces délibérations, toute autorisation de travaux donne lieu au paiement de ladite taxe, sauf dérogations expressément indiquées dans la délibération. Je vous rappelle que le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 4 % sur le territoire octevillais.

L’article L.331-15 du code de l’urbanisme permet de monter, de manière dérogatoire, la part communale du taux de la taxe d’aménagement à 20 % dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Ce même article L.331-15 prévoit que ne peut être mis à la charge des constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans lesdits secteurs. Ainsi, lorsque la capacité des équipements construits excède ces besoins, les constructeurs ne financent qu’une part proportionnelle desdits besoins.

La municipalité souhaite recentrer son développement dans les secteurs suivants : - secteur « centre-bourg » autour du bâtiment de la Poste (superficie : environ 1 hectare) ; - secteur « zone verte » comprenant deux parcelles de 8,5 et 2,3 hectares au sud de la RD31 ;

- secteur « Hautes Vallées » (superficie : 26 hectares).

Lors du conseil municipal du 26 octobre 2015, vous avez accepté le lancement d’un appel d’offres pour la mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour le développement de la commune. LePage 12

marché a été attribué au groupement composé des sociétés Emulsion (mandataire), ERA et Topo. La maîtrise d’œuvre urbaine permettra notamment de déterminer les modes opérationnels sur chacun des secteurs de développement identifiés.

Par ailleurs, lors de la séance du 30 novembre 2015, vous aviez décidé de mettre en place une taxe d’aménagement dérogatoire, dont la part communale s’élèverait à 10 % dans les deux secteurs suivants :

- secteur « centre-bourg » ;

- secteur du stade Michel Adam.

Je vous propose d’étendre les secteurs sur lesquels porte la taxe d’aménagement dérogatoire à 10 % aux autres secteurs évoqués ci-dessus :

- secteur « zone verte » comprenant deux zones fermes (deux parcelles de 8,5 et 2,3 hectares au sud de la RD31 ;

- secteur des Hautes Vallées (superficie : 26 hectares).

Je vous précise que toute modification des taux de la taxe d’aménagement doit être décidée par le conseil municipal avant le 1er décembre de chaque année pour application au 1er janvier suivant.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, abstention : Mme Valérie VAST, Mme Jeanine MIELLE, Mme Françoise CHARLES et M. Jean-Jacques ONO- DIT-BIOT).

16) Bilan des acquisitions et cessions foncières de 2015

Monsieur le Maire : en application de l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune. Ce bilan doit obligatoirement être annexé au compte administratif de la collectivité.

Pour l’année 2015, la commune d’Octeville-sur-mer a ainsi procédé à :

- des acquisitions pour un montant total de 3 376 955,06 € :

o terrains : 35 984,06 € ;

o groupe scolaire : 3 340 971 €.

- des cessions pour un montant total de 0 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17) Adoption d’une convention avec des médecins pour la location du cabinet médical sis 8 rue Germaine Coty

Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 20 avril 2016, vous avez autorisé le principe de l’achat d’un bâtiment à usage de cabinet sis 8 rue Germaine Coty à Octeville-sur-mer, dans le but de poursuivre la mise en place d’une politique de renforcement de l’offre médicale et paramédicale sur le territoire communal.

Comme indiqué dans la délibération, le portage du bâtiment sera assuré par l’Etablissement public foncier de Normandie.

Malgré ce portage, c’est à la commune qu’il appartient de proposer une convention aux médecins.

Je vous propose de m’autoriser à signer la convention jointe devant intervenir avec les Dr BURES et GERVAIS.Page 13

La délibération est adoptée à l’unanimité

18) Convention de groupement de commandes pour la mise en place d’un relais d’assistantes maternelles

Monsieur le Maire : en 2003, les communes d’Octeville-sur-mer, Cauville-sur-mer, Fontenay, Mannevillette, Saint-Martin du Manoir, Rolleville et Fontaine-la-Mallet ont décidé de se grouper pour créer un relais d’assistants maternels intercommunal.

Le RAM intercommunal avait pour mission de contribuer à l’amélioration qualitative de l’accueil à domicile du jeune enfant à travers une approche spécifique visant à soutenir parents et assistants maternels.

Cette mission est toujours d’actualité pour chacune des communes composant le RAM intercommunal. Toutefois, les services rendus aux assistantes maternelles et aux parents se sont dégradés au cours des derniers mois. Sans vouloir remettre en question la mission du RAM intercommunal, il est ainsi apparu opportun aux communes partenaires de rechercher une solution qui permettrait de palier les difficultés rencontrées.

Je vous propose ainsi de constituer un groupement de commandes pour la mise en place d’un nouveau relais d’assistants maternels intercommunal. Une consultation va être lancée par les services communaux pour rechercher un prestataire extérieur susceptible de répondre à des besoins redéfinis pour l'ensemble des communes.

Ainsi, pour Octeville-sur-mer, la prestation comprendrait deux accueils par mois, ainsi qu’une permanence administrative de deux fois 3 heures par mois à l’attention des parents et des assistants maternels.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Sandrine LEBARON : quand le RAM va-t-il redémarrer ?

Jean-Louis ROUSSELIN : il n’est en fait pas arrêté, mais ne fonctionne pas en raison de la démission de l’animatrice. Nous vous proposons de modifier le fonctionnement en ayant recours à une externalisation de la procédure.

La délibération est adoptée à l’unanimité

19) Adoption du Projet éducatif de territoire

Monsieur le Maire : au cours des derniers mois, les élus assistés de nombreux agents de la commune ont travaillé de conserve avec des représentants du monde associatif, de l’Education nationale, des parents d’élèves et des services de l’Etat pour élaborer le projet éducatif territorial (PEDT).

Le document élabore un cadre de référence de l’action éducative sur le territoire communal pour les trois prochaines années. Il s’agit d’harmoniser les pratiques de la communauté éducative entre chacun des partenaires locaux intervenant auprès des enfants et des jeunes. Le but est d’accompagner l’enfant dans son parcours vers l’autonomie.

Les priorités éducatives posées par la commune d’Octeville-sur-mer sont déclinées en 6 objectifs pédagogiques :

Favoriser l’épanouissement de l’enfant :

 Appréhender la vie en collectivité :Page 14

Impliquer les enfants dans l’élaboration des règles de vie à chaque début de période d’accueil.

Sensibiliser l’enfant à la notion de coopération (jeu de plateau, jeu du parachute etc.…).

 Respecter le rythme de chaque enfant :

Organiser la journée autour de temps d’activités dirigées et autour de temps calmes.

Laisser le choix à l’enfant ou non de s’impliquer au sein de l’activité.

Offrir des temps de ressourcement.

 S’affirmer et s’estimer :

Mettre en place des animations faisant appel aux différentes compétences des enfants.

Amener l’enfant à découvrir au sein d’une même activité différents rôles et statuts.

Développer l’autonomie :

 Permettre à l’enfant d’exprimer ses choix :

Proposer des activités qui font appel à divers champs d’expression (sportifs, artistiques, culturels etc…), sur lesquels l’enfant s’oriente en fonction de ses envies.

 Permettre à l’enfant de donner son opinion et d’exprimer ses envies en individuel ou en collectif :

Mettre en place des temps de discussions et d’échanges (bâton à paroles, boîte à idées, mur de dazibao etc…). En fonction des échanges, les plannings d’activité sont susceptibles d’être modifiés.

 Responsabiliser et développer son autonomie au sein de la vie en collectivité : Mettre en place un principe de tutorat entre enfants pour accueillir les nouveaux arrivants au centre (découverte de l’accueil, lieux, activités, fonctionnement etc…).

Inciter à la tolérance :

 Accompagner les enfants dans la découverte de la différence afin de la respecter : Développer des actions de sensibilisation aux handicaps (sport en fauteuil, goûter à l’aveugle, céci’foot).

 Permettre à l’enfant de penser différemment :

Exprimer ses ressentis qu’ils soient positifs ou négatifs lors des bilans journaliers et tenir compte de ses opinions.

 Accepter et comprendre les différences d’idées, de comportements.

Encourager la solidarité :

 Mettre en avant la notion du partage et du faire ensemble :

Sensibiliser les enfants au partage durant les différents temps de l’activité (repas, jeux, matériel etc…).

 Prendre conscience qu’il est important de tenir compte de l’avis de l’autre, à travers les activités faisant appel à la notion de coopération.

 S’entraider.

 Avoir le sens de l’engagement.

 Faire partie d’un collectif.

Développer la citoyenneté :

 Renforcer et favoriser le bien vivre ensemble, la citoyenneté.

 Développer son ouverture au monde :

Mise en place d’un partenariat avec l’association « maison de l’Europe » afin de faire découvrir aux enfants les spécificités des différents pays (contes et légendes, spécialités culinaires, cultures etc…).Page 15

 Sensibiliser les enfants aux enjeux du développement durable et les inviter à en être les acteurs :

Tri sélectif mis en place dans les cantines des écoles élémentaires

 Accompagner le Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes (CMEJ annexe 4) qui permet aux enfants et aux jeunes d’exprimer leurs opinions, leurs besoins, en créant des actions, des événements à destination des habitants et des enfants de la commune.

Promouvoir l’éducation de la santé et prévenir les conduites à risque :  Accompagner les enfants alors de la prise des repas à la cantine par le personnel.  Faire valider les menus des repas et goûter par une nutritionniste.  Développer le projet sur le temps de cantine en sensibilisant les enfants à l’équilibre alimentaire.

 Assister les associations qui s’investissent sur les conduites à risques et l’hygiène de vie.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Sandrine LEBARON : M. BASELY et M. ROUSSET peuvent-ils recevoir le document ? Ils ne l’ont pas eu.

Frédérique VAUDRY : il est prévu que nous le leur transmettions.

Une lettre de Claire BEAUFILS annexée à ce procès-verbal est lue par Marie-France BEAUVAIS.

La délibération est adoptée à l’unanimité

20) Versement de la participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED pour l’année 2015

Monsieur le Maire : le fonctionnement du Réseau d’aide et de soutien aux élèves en difficulté (RASED) est régi par une convention signée entre les communes de Cauville-sur-mer, Epouville, Fontenay, Fontaine-la-Mallet, Manéglise, Montivilliers, Notre-Dame du Bec, Octeville-sur-mer, Rolleville, Saint- Martin du Manoir, Mannevillette.

Le RASED avait été créé en 2003 par le Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Montivilliers.

Pour 2016, le montant de la participation de la commune d’Octeville-sur-mer aux frais de fonctionnement du RASED s’élève à 532,14 €.

Je vous propose de signer la convention avec la commune de Montivilliers et de lui verser une participation aux frais de fonctionnement d’un montant de 532,14 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité

21) Autorisation de lancer un marché pour la voirie communale

Monsieur le Maire : je vous propose de m’autoriser à lancer un marché pour des travaux d’entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communale pour une durée d’unPage 16

an (du 1er janvier au 31 décembre 2017). Ce marché sera reconductible deux fois selon les montants suivants :

- montant minimum : 100 000 € HT ;

- montant maximum : 500 000 € HT.

La délibération est adoptée à l’unanimité

22) Attribution d’une subvention au CHENE

Monsieur le Maire : le CHENE (Centre d’hébergement et d’étude sur la nature et l’environnement) est une association vouée à la défense de la faune et de la flore sauvages, notamment celle de phoques et veaux marins.

Bien qu’elle soit située à Allouville-Bellefosse, je vous propose de lui allouer une subvention d’un montant de 100 € pour soutenir l’action qu’elle mène sur l’ensemble du territoire de la Seine- Maritime.

La délibération est adoptée à l’unanimité

23) Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire :

Monsieur le Maire : la Banque Alimentaire intervient sur le territoire communal pour la fourniture de colis repas. J’ai reçu un courrier daté du 17 juin 2016 de son président sollicitant une subvention exceptionnelle pour entreprendre des travaux de sécurisation de son local à la suite d’un cambriolage survenu en mai 2016.

Je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour répondre aux besoins de sécurisation exprimés.

La délibération est adoptée à l’unanimité

24) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 14 avril 2014 ;

PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :

Objet Titulaire Montant Durée

Fourniture d’une tondeuse DUCASTEL Achat : 22 300 € HT -Page 17

autoportée et reprise de

l’actuelle

Reprise : 10 000 € HT

Travaux de création d’une

réserve incendie enterrée

de 120 m3

BALBIANO 30 000 € HT -

Remplacement des

menuiseries de l’école

maternelle Les Lutins

TINHO SA 87 855 € HT -

Remplacement de la

couverture en ardoises

naturelles et zinc de la

mairie

SAS MORICET 33 303,46 € HT -

Prestation de traiteur pour

le repas des aînés

Jean-Luc

SERVILLE

Montant minimum : 250 repas

Montant maximum : 330 repas

-

Le conseil municipal prend acte.

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- j’ai reçu quelques remerciements :

- Nom Objet

Les Restaurants du Cœur Remerciement pour la subvention Association des paralysés de France Remerciement pour la subvention AFGA Remerciement pour la subvention HandiSup Remerciement pour la subvention Emmaüs Remerciement pour la subvention Radio RVL Remerciement pour la subvention Scrabble club du Littoral Remerciement pour la subvention

- Le barbecue des écoles se déroulera le 1er juillet et les élus sont conviés. Il s’agira notamment de fêter trois départs d’enseignants, dont celui de Denis TENDERO, directeur de l’école Jules Verne ;

- la cession du Parc des Courtils à la commune a été signée devant notaire il y a quelques jours ;

- une réunion de la Foulée des 3 Clochers se déroulera le 4 juillet : il y sera question notamment de la succession de l’équipe dirigeante actuelle, celle-ci ayant décidé de prendre du recul après un investissement long de 20 ans ; - des discussions sont en cours pour un rapprochement entre les équipes de handball féminines du HAC handball et du HBO ;

- la CODAH a décidé de verser une subvention de 2 400 € au fonctionnement de la Foire agricole ;

- les services travaillent à des documents pour les temps entre la commune et l’école maternelle ;Page 18

- les ATSEM : on avait envisagé de retirer une ATSEM l’an prochain. Or, les équipes fonctionnent bien. On va maintenir le 6ème poste, sous condition de réalisation d’heures de ménage par les ATSEM ; il est par ailleurs entendu que les absences simultanées de 2 ATSEM ne seraient pas remplacées.

Alain RICHARD :

- CODAH : la CODAH signale que des faux agents du service des eaux se présentent au domicile des particuliers. Généralement ils sont 2. Ils demandent à prélever un échantillon d'eau ou bien à vérifier qu'il n'y a pas de fuite... Tout cela est bidon ! Soyons vigilants !

- Les travaux pour la pose d'antennes 4G dans le clocher ont commencé début juin. Après une interruption de 2 semaines, ils reprendront lundi 4 juillet. La mise en service est prévue début août.

- 14 juillet à 10h30 rassemblement place de la Mairie. En compagnie de Sebastiano FOTI, maire de la 2ème ville jumelle et d'une délégation sicilienne, nous partirons inaugurer la place de Furci Siculo. A 11h00, nouveau rassemblement avec les officiels, les pompiers et les Siciliens du jumelage pour célébrer la Fête nationale. Il y aura peut-être 1 véhicule d'incendie voir 2 qui pourront être visités par le public. J'ai fait une demande en ce sens. Nous nous rendrons ensuite aux Monuments aux Morts et au Carré militaire. Le vin d’honneur sera servi à la Maison de St Nicolas.

- 11 septembre, c'est un dimanche : 72ème anniversaire de la Libération d'Octeville rassemblement place de la Mairie à 14h30. Nous aurons une cinquantaine de véhicules militaires grâce à l'association Astonia. Nous irons en défilé avec l'Harmonie de Gonneville aux Monuments aux Morts. A la fin de la cérémonie, nous inaugurerons avec les Anciens combattants et l'association Astonia l'Espace du Général Leclerc. Puis nous nous rendrons au Carré militaire puis à la salle Michel Adam pour un vin d'honneur.

- L'association Astonia installera la veille, le samedi 10 septembre, un camp militaire dans la ferme Lecoq, comme d'habitude. Ce camp sera ouvert au public de 14h00 à 17h30. A 18h00, il y aura un concert de musique américaine des années 40. Le dimanche 11 septembre, à 10h00, il y aura une randonnée d'environ 2 kilomètres et demi pour aller du camp situé dans la ferme Lecoq, traverser le marché dominical et aller au bunker Astonia situé à Dondeneville. Retour au camp de la ferme Lecoq à midi. Pendant ce temps-là, le camp restera ouvert au public de 10h00 à 12h00 et on pourra le visiter. Toutes les animations Astonia, visites du camp, randonnée vers le bunker seront gratuites.

Le lundi 12 septembre, à 14h00, les cloches de l'église sonneront à toute volée !! - le Comité de jumelage revient d’un voyage en Irlande organisé entièrement par notre collègue Marie-France BEAUVAIS. Le 9 juillet, les Siciliens arrivent. Le 10, le CJO organise un apéritif sur le marché. Vous êtes tous invités. Le 14 juillet à 10 h 30, rendez-vous place de la mairie pour l’inauguration de la place de Furci-Siculo. Vous êtes également tous invités. Nous emmènerons les Siciliens à Versailles et l’abbaye de Saint-Martin de Boscherville. Le 14 juillet au soir, il reste de la place pour le dîner de gala à l’Armada, le restaurant du Pont de Normandie. Le 15, ce sera le dîner de clôture dans la salle Michel Adam. Les membres du conseil municipal peuvent participer. Pour vous inscrire, c’est très simple, contactez Marie-France BEAUVAIS.Page 19

A la rentrée, nous allons démarrer deux nouveaux cours d’anglais et un nouveau cours d’espagnol.

Le referendum anglais ne change absolument rien à notre jumelage.

Didier GERVAIS :

- la rénovation des réseaux enterrés de l’impasse du Bel Air par la CODAH est en cours ;

- le cheminement piéton entre les écoles sera réalisé début juillet ;

- le parking Michel Adam sera rénové en juillet ;

- les gros travaux de voirie seront effectués en septembre.

Françoise DEGENETAIS :

- les travaux du carré des indigents vont débuter très prochainement.

Marie-Claude CRESSENT :

- l’ouverture de la musique du marché dominical a été décalé à 9 h 30 suite à la demande d’une habitante ;

- bibliothèque : une rencontre a été organisée avec le directeur de la médiathèque départementale. Les deux bibliothécaires de la commune vont recevoir une formation.

Michèle GAUTIER :

- Cinétoiles revient à Octeville le 20 août : un groupe musical se produira avant le film. La restauration sera possible sur place.

Frédérique VAUDRY :

- fonctionnement des écoles :

o Lutins : 176 élèves sont inscrits pour la prochaine rentrée ;

o Jules Verne : 321 élèves sont inscrits. M. BOULET sera le nouveau directeur et aura une demi-décharge (une classe de CE2) ;

- NAP : on a sorti un nouveau flyer d’information pour les familles pour les inscriptions à la prochaine rentrée. Un cours de tennis supplémentaire sera proposé à la rentrée dans le cadre des NAP, ainsi qu’un nouveau créneau de speed-ball, un cours de foot et un cours supplémentaire de handball ;

- je souhaite remercier les animatrices de la commune pour tout ce qu’elles réalisent dans le cadre des NAP au cours de l’année ;

- championnats de France de speed-ball : une jeune octevillaise a terminé premier et son frère 3ème ;

- l’assemblée générale du SCO vient de se dérouler : le club compte dorénavant 338 licenciés. Le club a reçu le label « meilleur club de jeunes 2015-2016 » et l’équipe féminine est labellisée ;

- la chorale des écoles s’est déroulée aujourd’hui ;

- remise de la médaille d’argent de la Jeunesse et des sports samedi dernier à Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT ;

- la Fédération Française de Handball a décerné le label d'argent au HBO pour son école pour la saison 2014/2015.Page 20

Daniel COIGNET :

- le jury de concours pour la cuisine centrale s’est réuni la semaine dernière. 3 architectes ont été retenus, dont un havrais.

Thierry LAFFINEUR :

- rien à signaler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.