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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2016.04.20)
Thèmes du document : Démocratie, Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1
Le 20 avril deux mille seize, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Monique MODESTE
2) Appel nominal :
Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Frédérique VAUDRY, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Monique MODESTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, Mme Christine DONNET, M. Thierry TOUBHANS, M. William GRARD, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.
Etaient absents : M. Thierry LAFFINEUR (pouvoir à M. Olivier ROCHE), Mme Michèle GAUTIER (pouvoir à M. Alain RICHARD – arrivée à 19 h 09 pendant la délibération 3), Mme Christelle DURAND (pouvoir à Mme Christine DONNET).
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2016, sous réserve des modifications suivantes :
- Françoise CHARLES :
o page 2 : ma question était : « depuis plusieurs mois, lorsque le personnel demande du matériel, la mairie répond qu’il n’y a plus d’argent. Je note qu’un excédent conséquent est dégagé sur l’exercice 2015. Faut-il comprendre que l’excédent doit être élevé pour donner l’impression d’une bonne gestion de la commune ou y a-t-il une autre explication ? »
o page 3 : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et moi-même avons voté contre le compte administratif de l’exercice 2015 ;
o page 12 : il est indiqué « toute l’opposition » dans les votes contre ; je souhaite que cette mention soit remplacée par les noms des élus concernés.
o dans ce PV n’apparaît pas l’intervention d’Alain RICHARD concernant les élus et les subventions aux associations.
Jean Louis ROUSSELIN : c’est à l’intéressé d’intervenir s’il souhaite modifier les propos repris dans le procès-verbal. On ne peut pas non plus entrer dans les détails.
Alain RICHARD : les 2 lignes et demie résument ce que j’ai dit, ça me va bien, l’essentiel est dit.
- Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT :
o page 6 : je souhaite préciser que je ne comprends pas que la somme versée à Arc en ciel soit consignée dans les subventions aux associations. Page 2
Mon avis est qu’elle devrait plutôt être consignée dans une ligne « délégation de service public » ;
o page 12 : j’avais demandé si on pouvait scinder la délibération en 2. Françoise CHARLES et moi contestons l’obligation de construire 40 logements par an, et non les 30 % de logements sociaux ;
o page 13 : sur le Plan d’exposition au bruit : je trouve stupide que le bourg soit scindé en 2 ;
- Sandrine LEBARON :
o page 3 :
je ne comprends pas pourquoi toutes les dépenses imprévues ne sont pas reportées dans les crédits annulés ;
le montant versé aux associations en 2015 est de 264 970,60 € (et non 284 970,60 €) ;
o page 18 :
il y a une faute d’orthographe dans le mot « plants » ;
ce sont les enfants des écoles et non des centres de loisirs qui ont assisté au match de basket-ball de Saint-Thomas.
4) Lancement d’un référendum d’initiative locale
Monsieur le Maire : la municipalité souhaite recentrer le développement de la commune dans les secteurs suivants :
- secteur « centre-bourg » autour du bâtiment de la Poste (superficie : environ 1 hectare) ; - secteur « zone verte » comprenant 2 zones fermes (deux parcelles de 8,5 et 2,3 hectares au sud de la RD31) et une zone optionnelle sur le stade Michel Adam (d’une superficie d’environ 1 hectare) ;
- secteur « Hautes Vallées » (superficie : 26 hectares).
Comme vous le savez, j’ai proposé, lors de la dernière campagne des élections municipales, d’urbaniser le stade Michel Adam, mais sous réserve de consultation de la population.
Le stade Michel Adam, d’une superficie d’environ 12 000 m2 pourrait permettre la réalisation de 40 à 60 logements majoritairement destinés à des personnes âgées. L’emplacement serait idéal pour elles, à proximité des commerces et des commodités du centre-bourg.
Je vous propose de lancer une consultation basée sur les principes du référendum d’initiative locale, sur la base des articles LO.1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Selon l’article LO1112- 7, le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si l’une des deux conditions n’étaient pas réunies, le référendum d’initiative locale n’aurait alors qu’une valeur consultative et il appartiendrait alors au conseil municipal de se prononcer sur le devenir du stade Michel Adam.
La question soumise à référendum sera la suivante : « êtes-vous favorable à la construction de logements sur le stade Michel Adam ? ». La réponse des votants sera « oui » ou « non ».
Le référendum d’initiative locale se déroulera le dimanche 26 juin 2016 aux heures habituelles d’ouverture des bureaux de vote et selon les modalités de vote habituelles (vote dans les quatre bureaux de vote ouverts dans le complexe Michel Adam). Le corps électoral sera constitué des personnes inscrites sur les listes électorales, selon les modalités habituellement prévues par les Page 3
articles L9 et suivants du Code électoral.
La campagne en vue du référendum local est ouverte le deuxième lundi précédant le scrutin à zéro heure, soit le lundi 13 juin. Elle est close la veille du scrutin à minuit.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jean-Louis ROUSSELIN : c’est à cause de cette délibération que nous avons été amenés à avancer la date du conseil. La sous-préfecture aurait dû nous alerter plus tôt sur les deux problèmes soulevés.
Olivier ROCHE : la date du vote a donc été modifiée. Il se déroulera le 26 juin de 8 h à 18 h dans le gymnase Michel Adam.
Françoise CHARLES : lors des réunions préparatoires au référendum, des élus ont indiqué qu’il n’était pas possible de tenir une élection sur deux jours. De même, des interrogations se sont faites jour sur la question de la recevabilité des procurations en mairie.
Patrick SILORET : je ne suis pas d’accord avec ce que dit Françoise CHARLES ; en commission, il n’y a pas eu de contestation, mais des questions ont été posées.
Denis LEPILLER : est-on obligés de tenir le vote dans le gymnase ? Est-il possible qu’il se déroule dans la salle Michel Adam pour l’anniversaire du SCO ?
Françoise CHARLES : la date du 26 juin n’est pas optimale.
Jean-Louis ROUSSELIN : techniquement, la date est la seule que nous pouvons retenir. Nous ne pouvons organiser le référendum que deux mois après la réception de la délibération par les services préfectoraux. Par ailleurs, comme vous le savez, une quatrième modification du PLU est en cours. L’enquête publique démarrera le lendemain du référendum pour tenir compte des résultats.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5) Avancement de grades
Monsieur le Maire : la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.
La commission administrative paritaire du Centre de gestion de la fonction publique de la Seine- Maritime a adopté des avancements de grade pour plusieurs agents de la collectivité. Il convient donc de modifier les postes des agents concernés, sans qu’il y ait besoin de saisir au préalable le Comité technique.
Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes : Page 4
POSTE CREE POSTE SUPPRIME EN COMPENSATION DU POSTE CREE
Un poste de technicien principal de 2ème classe à
temps complet
Un poste de technicien, à temps complet
Un poste de d’agent spécialisé principal de 2ème classe
des écoles maternelles, à temps complet
Un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de
1ère classe, à temps complet
Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
à temps non complet 33.55/35
Un poste d’adjoint technique de 1ère classe, à temps
non complet (taux d’emploi de 33.55/35)
Un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe,
à temps complet
Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
à temps complet
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Convention avec l’école Jules Verne pour l’accueil des ALSH dans les locaux de l’école
Monsieur le Maire : depuis la rentrée de septembre 2015, la commune accueille les enfants de plus de 6 ans dans les locaux des deux sites de l’école Jules Verne dans le cadre des Accueils de loisirs sans hébergement.
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de conclure une convention avec l’école Jules Verne pour l’utilisation de ses locaux par l’accueil de loisirs et la garderie périscolaire
Je vous propose par conséquent de m’autoriser à signer la convention jointe à cette délibération.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Sandrine LEBARON : on parle des « 2 sites de l’école ». Il faudrait préciser qu’on parle de Jules Verne 1 et Jules Verne 2 site les Falaises.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7) Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale
Monsieur le Maire : la municipalité souhaite procéder à la construction d’une cuisine centrale. Celle-ci est rendue nécessaire par l’obsolescence de la cuisine de la salle Michel Adam et par l’impossibilité règlementaire dans laquelle se trouvent les services communaux de livrer les cantines de chacune des trois écoles de la commune.
C’est pourquoi je vous propose de réaliser une cuisine centrale sur un terrain situé à proximité de l’école Les Falaises.
L’importance de cette opération nécessite de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur la base d’une esquisse. Comme l’autorisent les articles 88 et suivants du code des marchés publics, je vous propose d’autoriser que le nombre de candidats admis à concourir soit de 3. Les candidats non retenus seront indemnisés à hauteur de 5 000 € HT.
Le marché de maîtrise d’œuvre sera composé des membres de la commission d’appel d’offres et s’adjoindra les services, en tant que membre du jury, de trois représentants de l’ordre des architectes. Page 5
Je vous propose également d’autoriser le versement aux trois représentants de l’ordre des architectes, membre du jury, ayant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats, une indemnité forfaitaire de 300 € HT par demi-journée, pour leur prestation, dans le cadre du jury de concours pour la création d’une cuisine centrale.
La délibération est adoptée à l’unanimité
8) Lancement d’un appel d’offres pour le marché alimentation
Monsieur le Maire : la municipalité a fait le choix de rejoindre le groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires dont la commune de Gonfreville-l’Orcher est le mandataire et dont font également partie Harfleur et Gainneville, afin d’assurer l’approvisionnement notamment des restaurants scolaires.
Les actuels marchés du groupement de commandes arrivant à expiration, un nouveau dossier d’appel d’offres a été établi, divisé en 21 lots distincts par type de denrées. L’appel d’offres sera passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois.
Le marché pour le lot 7 ne sera quant à lui conclu que pour une durée de 12 mois parce qu’il s’agit d’une novation ; en l’absence d’historique de consommation, il est préférable de relancer éventuellement un marché l’an prochain plutôt que de ne pas le reconduire (la procédure est alors plus lourde).
Lot 1 Produits d’épicerie gros volumes - Produits de pâtisserie et biscuiterie – Confiseries – Chocolats en moulage et assortiments
Lot 2 Farines et céréales issues d’une agriculture biologique et / ou durable Lot 3 Fonds de sauce et fumets concentrés en pâte et jus
Lot 4 Fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle, 4ème et 5ème gamme et pommes de terre 4ème gamme
Lot 5 Légumes et pommes de terre 4ème gamme de saison du lieu de consommation, issus de l’agriculture durable. Fruits de saison du lieu de consommation issus de l’agriculture durable Lot 6 Légumes et pommes de terre 4ème gamme de saison du lieu de consommation, issus de l’agriculture biologique. Fruits de saison du lieu de consommation issus de l’agriculture biologique
Lot 7 Marchés réservés fruits à maturité et légumes de saison du lieu de consommation Lot 8 Produits laitiers et avicoles issus des circuits traditionnels avec variante en dénominations protégées
Lot 9 Yaourts et fromages blancs biologiques issus de l’agriculture durable Lot 10 Crème, fromages et yaourts au lait du jour produits sur la ferme en agriculture durable Lot 11 Produits surgelés (produits carnés, produits de la mer ou d’eau douce, légumes, fruits et produits de pommes de terre, produits festifs, glaces, sorbets et préparations glacées) Lot 12 Viandes cuites sous vide de préférence française
Lot 13 Viandes fraîches et abats de boucherie issus de productions fermières en agriculture durable Lot 14 Volailles fraîches certifiées et lapins avec variante biologique Lot 15 Volailles fermières à croissance lente supérieure à 100 jours Lot 16 Viandes de porlin fraîches issues de productions fermières en agriculture durable Lot 17 Charcuteries et charcuteries régionales et de pays
Lot 18 Produits de la mer et eau douce frais
Lot 19 Boissons et vins fins
Lot 20 Jus et sirops issus de l’agriculture biologique et / ou durable Lot 21 Boissons, bières et produits cidricoles issus de productions artisanales de l’agriculture durable Page 6
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Claudine MABIRE)
9) Dénomination de la place de Furci Siculo
Monsieur le Maire : je vous propose de renommer « place de Furci Siculo » la place actuellement dénommée « place du Général Leclerc ».
La commune de Furci Siculo est l’une des deux communes jumelées avec Octeville-sur-mer. Le 14 juillet 2015, le conseil municipal sicilien a inauguré la « Piazza Octeville sur Mer » en présence d’une délégation octevillaise.
L’association d’Anciens combattants a été sollicitée sur cette modification et a émis un avis favorable.
La délibération est adoptée à l’unanimité
10) Dénomination de l’Espace Général Leclerc
Monsieur le Maire : je vous propose de dénommer
Espace Général Leclerc
Maréchal de France
(1902 – 1947)
l’espace situé autour des monuments aux morts, allant jusqu’aux trois poteaux, au nord de l’église Saint-Martin.
Cette demande émane de l’association des Anciens combattants.
La délibération est adoptée à l’unanimité
11) Levée d’un indice de cavité
Monsieur le Maire : l’indice CETE-76481-077 indiquait la présence d’une cavité ponctuelle en bordure de la rue Félix Faure à Octeville-sur-mer.
Cet indice était mentionné comme un puisard dans le Registre des indices de cavités souterraines (RICS) diligenté par un bureau d’études géotechniques.
Or, le guide ADS 2014 de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine- Maritime indique « pour les puisards et les puits d’eau, aucun périmètre n’est requis, à moins qu’une étude ne le dédise ».
Je vous propose par conséquent de bien vouloir prononcer la levée l’indice n° 077.
La délibération est adoptée à l’unanimité
12) Adoption d’une convention avec la CODAH pour l’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation d’un skate-parc Page 7
Monsieur le Maire : fin 2013, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) a décidé de mettre en place une politique sportive communautaire dont l’un des volets concerne le soutien à l’investissement communal dans le domaine des équipements sportifs.
La CODAH a ainsi décidé d’allouer une enveloppe de 450 000 € chaque année pour ce fonds de concours destiné à aider les communes à investir dans la rénovation de leurs équipements sportifs.
La commune d’Octeville-sur-mer a sollicité le versement d’un fonds de concours d’un montant de 3 503 €, correspondant à 10 % du coût total HT du projet, pour la réalisation d’un skate-parc.
La délibération est adoptée à l’unanimité
13) Achat d’un bâtiment à usage de cabinet médical
Monsieur le Maire : la municipalité souhaite poursuivre la mise en place d’une politique de renforcement de l’offre médicale et paramédicale sur le territoire communal.
En 2013, la commune a déjà favorisé la mise en place d’un cabinet médical rue Michel Morin en vendant un terrain lui appartenant. Quatre médecins se sont alors implantés dans le cabinet ouvert quelques mois plus tard.
Aujourd’hui, trois nouveaux médecins m’ont donné leur accord pour venir s’installer dans la commune, sous réserve qu’une solution leur soit apportée en terme de bâtiment.
La municipalité a donc saisi l’opportunité liée à la vente du bâtiment de M. et Mme HAMARD, médecins implantés dans un cabinet situé 8 rue Germaine Coty (parcelle AA numéro 88 d’une contenance de 584 m2) et partis à la retraite il y a quelques mois. Une proposition d’achat a donc été faite pour un prix de 225 000 €.
Une demande de portage a été transmise par la commune à l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN). Elle a été soumise à son Comité d’engagement du 18 avril 2016. Un avis favorable à la prise en charge de l’opération a été rendu.
Je vous propose de délibérer pour demander l’intervention de l’EPFN et engager la commune à un
rachat du bâtiment dans le délai de 5 ans. Je vous propose également de m’autoriser à signer
le projet de convention de réserve foncière avec l’EPFN.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jean-Louis ROUSSELIN : nous avons l’opportunité de faire venir deux, voire trois médecins sur le territoire communal, ce qui permet de résoudre les difficultés dans lesquelles se trouve la commune depuis quelques mois en raison de l’arrêt maladie d’un médecin et du départ en retraite prochain d’un autre. L’EPFN a par ailleurs accepté de porter l’achat du cabinet médical pendant 5 ans. Ce dossier est la concrétisation de la mise en place d’une politique volontariste par la municipalité. Avec l’arrivée de ces médecins, tous les médecins (sauf les dentistes) de la commune auront bénéficié de l’aide de la commune pour leur installation.
Françoise CHARLES : si l’EPFN rachète, les médecins devront payer un loyer à l’EPFN ? Jean-Louis ROUSSELIN : non, ils devront le payer à la commune. Page 8
La délibération est adoptée à l’unanimité
14) Fixation d’un tarif pour la location du gymnase Michel Adam pour le salon du bien-être
Monsieur le Maire : l’association Ellipse a sollicité de la commune la location du gymnase Michel Adam pour l’organisation d’un salon du bien-être.
Etant donné la qualité de la manifestation et l’intérêt qu’elle représente pour les Octevillais, la commune a souhaité répondre favorablement à cette demande.
Or, aucun tarif n’a été prévu dans la grille tarifaire pour la location de salles municipales adoptée lors du conseil municipal du 1er février 2016.
Je vous propose de fixer le tarif de la location du gymnase Michel Adam à l’association Ellipse au montant de 400 € : il comprend la location de la salle et l’installation des tapis dans la salle par le personnel communal.
Il appartient en revanche à l’association Ellipse d’assurer elle-même le transport du matériel (notamment tables et chaises) réservé auprès de la ville du Havre.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : JJOB et FC)
15) Travaux d’éclairage public – inscriptions au programme 2016 du SDE76
Monsieur le Maire : le Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) assure la gestion des réseaux d’énergie pour le compte de la commune.
Je vous propose d’inscrire trois opérations au titre de la programmation 2016 du SDE76 : - rue René Raas, impasse des jardinets, pour une dépense prévisionnelle d’un montant de 32 442,59 € TTC, dont 14 795,82 € TTC sont à la charge de la commune ; - rue Albert Lebigre, rue des Vallées, rue des Martyrs, allée des Pommiers, pour une dépense prévisionnelle de 38 866,16 € TTC, dont 17 162,91 € TTC sont à la charge de la commune ;
- variateur armoire M situé route de Montivilliers, pour une dépense prévisionnelle de 9 387,30 € TTC, dont 3 807,51 € TTC sont à la charge de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
16) Adoption d’une convention avec la Chambre de commerce et d’industrie Seine-Estuaire pour la dynamique du commerce local
Monsieur le Maire : depuis 2009, la Chambre de commerce et d’industrie du Havre propose de mettre à la disposition des communes situées sur son ressort des coordinateurs d’associations de commerçants. Le but est de promouvoir et animer le tissu commercial et artisanal local.
Plusieurs conventions successives ont été passées entre la CCI Seine-Estuaire (successeur de la CCI du Havre) et la commune.
La dernière convention étant arrivée à expiration, je vous propose de procéder à son renouvellement pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2016. Elle est renouvelable par tacite reconduction. Page 9
La participation financière de la commune s’élève à 4 000 € par an.
La délibération est adoptée à l’unanimité (ne prend pas part au vote : M. Olivier ROCHE)
17) Convention avec la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime pour la création d’un marché des producteurs de pays
La délibération est retirée de l’ordre du jour.
18) Résiliation de l’adhésion à l’association Florysage
Monsieur le Maire : lors de la séance du 30 mars 2015, la commune avait décidé d’adhérer à l’association Florysage.
Je vous propose de résilier cette adhésion pour l’année 2016 et les suivantes.
La délibération est adoptée à l’unanimité
19) Adoption d’une convention avec la CODAH portant sur l’occupation du domaine public communal pour des équipements de collecte de déchets
Monsieur le Maire : par courrier du 14 avril 2016, la CODAH a transmis à la commune une convention définissant les conditions dans lesquelles la CODAH est autorisée à occuper le domaine public communal pour l’installation d’équipements de collecte des déchets.
Je vous propose d’adopter la convention proposée.
La délibération est adoptée à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis ROUSSELIN :
- j’ai organisé une visite de l’Espace du Littoral la semaine dernière pour voir son état et rechercher s’il fallait déclencher la garantie décennale. L’idée est de la déclencher pour la toiture et les portes métalliques extérieures.
Alain RICHARD :
- Remise des médailles du travail le 10 mai prochain à 18h30 salle Michel Adam. 52 Octevillais sont concernés.
- Les transports scolaires de la Codah : suite au problème des collégiens qui fument au fond du car pendant le trajet Belle Etoile – Octeville, la Codah n’a pas pu avoir les identités, donc les parents n’ont pas été convoqués. Une campagne de sensibilisation a été menée. Plusieurs contrôles improvisés ont Page 10
été effectués. Ils dureront jusqu’en juin. Les enfants doivent maintenant d’abord occuper toutes les places situées à l’avant du car. Le chauffeur peut ainsi plus facilement surveiller ses passagers.
- Avec les Anciens combattants, le 8 mai nous commémorerons le 71ème anniversaire de l’Armistice du second conflit mondial. 1er rassemblement à 10h00 devant la mairie, 10h30, office religieux à l’église St Martin, 11h30 2ème rassemblement… Un des moments forts sera certainement la remise de la Croix de chevalier dans l’ordre national du mérite à Gaston VALENTIN par le Colonel René DUMESNIL en présence du Député-maire, Edouard PHILIPPE. Cette cérémonie aura lieu vers 13h00 à la salle Michel Adam, pendant le vin d’honneur qui sera servi à partir de 12h15. Les invitations ont été envoyées. - Le 29 mai, nous commémorerons le Centenaire de la Bataille de Verdun. Cette manifestation sera célébrée dans la France entière en même temps qu’une cérémonie du souvenir à la Nécropole du Fort de Douaumont, en présence d’Angela MERKEL et de François HOLLANDE. Nous nous rassemblerons à 11h15 devant la mairie. Le CMEJ est invité. Nous avons contacté l’école Jules Verne, nous espérons que de nombreux enfants seront présents avec leurs enseignants.
- Comité de jumelage
o Le CJO a organisé la visite des studios Harry Potter à Londres le 2 avril dernier, c’est notre collègue Marie France qui s’est occupée de cette sortie, je lui laisse le soin de vous en dire quelques mots :
Marie France BEAUVAIS : traversée AR de la Manche en ferry. Nous avons visité les studios là où avait été tournée la série Harry Potter. Très belle sortie. Tout le monde était ravi. Nous avons emmené 8 enfants et adolescents et 18 adultes.
o J’ajoute que nous avons emmené un monsieur de 46 ans en fauteuil roulant et une jeune fille avec des béquilles
o Du 12 au 16 mai, ce seront les 8èmes rencontres à Bourne End. 36 adhérents du CJO sont du voyage. Je rappelle ici que le CJO est ouvert à tous les Octevillais.
- Démarchage téléphonique à domicile La vigilance de tous est recommandée. Il y a 15 jours à peine, j’ai reçu personnellement un premier appel d’une société du Calvados me proposant un rendez-vous pour un diagnostic gratuit de la charpente de ma maison, que c’était en accord avec la mairie… ce qui est faux, bien sûr. Une semaine plus tard, j’étais invité à prendre rendez-vous avec une « écotechnicienne » pour vérifier mon installation électrique, que c’était obligatoire, qu’EDF prenait les 400€ du coût de l’intervention à sa charge, que j’avais 2 mois pour le faire, qu’au-delà, c’est moi qui paierais… Bien sûr, EDF n’a rien demandé. EDF est d’ailleurs en train de dénoncer diverses pratiques frauduleuses faites en son nom dans un courrier de mise en garde joint avec votre dernière facture.
- La distribution d’eau. Depuis le début mars, en ouvrant un compte gratuit sur le site de Véolia, il est possible de suivre sa consommation d’eau. Ce qui est surtout intéressant est qu’on peut programmer une alerte : en cas de dépassement anormal, donc en cas de fuite probable, vous êtes Page 11
automatiquement prévenu, au plus tard le lendemain par mail ou SMS ou les deux.
- Lunettes usagées Comme vous le savez, il y a dans l’entrée de la mairie une boite pour collecter les lunettes dont on ne se sert plus. Elle se trouve sur la boite aux lettres rouge offerte par nos amis anglais du jumelage. Il y aura bientôt 2 millions de paires recyclées par le Lion’s club et expédiées vers les pays africains essentiellement. Octeville contribue à ce recyclage avec, en tout, 3 points de collecte qui sont : l’opticienne, le pharmacien et la mairie.
Valérie VAST : avec ma classe, j’organise aussi la même collecte pour le Lion’s club.
Il y a donc 4 points de collecte à Octeville.
- Les adresses mail de la mairie ont changé récemment. Maintenant c’est @octevillesurmer.fr. L’ancienne adresse était @mairie-octevillesurmer.fr. Il faut donc retirer le mairie- avant octevillesurmer.fr. L’ancienne adresse restera encore valide pendant quelques mois.
- Il y a 10 jours, toute notre flotte de téléphonie mobile a migré chez Orange : 1er avantage, l’ensemble de la commune est maintenant bien mieux desservi, il y a nettement moins de zones d’ombre. On peut joindre sans problème des personnes se trouvant à l’Espace du Littoral ou à l’école des Falaises ce qui était quasiment impossible avant. 2ème avantage : le coût annuel des abonnements est passé de 7500€ à 4500€ pour une trentaine de téléphones.
Didier GERVAIS :
- des travaux sont en cours devant la mairie pour séparer les réseaux d’eau pluviale et d’eaux usées. On en a profité pour combler deux grosses citernes.
Marie-Claude CRESSENT :
- le repas des aînés se déroulera sur 2 jours dans les locaux du traiteur Serville désigné à la suite d’une consultation.
Michèle GAUTIER :
- je souhaite remercier les élus qui ont accompagné les enfants au match du STB. Les enfants étaient enchantés ;
- course des Amazones : nous avons reçu 16 inscriptions parmi les élus et les agents communaux ;
- réunion du CMEJ du 21 avril : M. GRIEU (président de l’association d’Anciens combattants) sera présent pour les inciter à venir lors de la cérémonie du 8 mai ;
- un projet a été mené pendant les vacances entre les ASLH et la Maison de l’Europe. Devant son succès, l’opération sera reconduite cet été. Page 12
Frédérique VAUDRY :
- PEDT : merci aux agents communaux et aux élus de la commission. Il permet de dresser un état des lieux et de proposer un programme éducatif sur l’ensemble de la journée. Ont été associées les associations, les parents d’élèves, la CAF, les représentants de la DDCS. Les représentants de l’Etat ont été rencontrés début mars. Le dossier a déjà été validé quelques jours plus tard en commission. Il reste toutefois à le finaliser. Le PEDT est validé pour 3 ans, mais il sera évalué tous les ans par un comité de pilotage.
Pierre LEVASSEUR :
- J’irai chercher la 2ème fleur le 23 mai à Caen, au siège du Conseil régional. Le maire demande d’y associer les agents communaux qui ont travaillé à l’obtention de cette 2ème fleur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.