Procès Verbal - pv du cm du 2015.10.26

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Procès Verbal - pv du cm du 2015.10.26 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2015.10.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Éducation, Page 1

Le 26 octobre deux mille quinze, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Désignation du Secrétaire de séance : M. Olivier ROCHE

2) Appel nominal :

Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, M. Thierry LAFFINEUR, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Monique MODESTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, Mme Christine DONNET, M. Olivier ROCHE, Mme Christelle DURAND, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

Etaient absents : M. Daniel COIGNET (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Frédérique VAUDRY (pouvoir à Mme Michèle GAUTIER), M. Patrick SILORET (pouvoir à Mme Christine DONNET), M. Georges LEMAITRE (pouvoir à Mme Françoise DEGENETAIS), Mme Anne LANCTUIT (pouvoir à Mme Marie-France BEAUVAIS), M. William GRARD (pouvoir à M. Alain RICHARD), Mme Claire BEAUFILS (pouvoir à M. Olivier ROCHE), M. Thierry TOUBHANS (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR), Mme Sandrine LEBARON (pouvoir à Mme Marie-Pierre PIROCCHI).

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2015, sous réserve des modifications suivantes :

Marie-Pierre PIROCCHI :

- page 8 : il est indiqué « toute l’opposition », je souhaite que cette expression soit remplacée par les noms ;

- Page 13 : Sandrine LEBARON n’est pas notée dans les votes « contre » des questions 16 et 17 ;

- Page 23 : « les locaux fermeront » et non « formeront ».

Françoise CHARLES :

- page 11 : je souhaiterais que vous indiquiez « cuisine » plutôt que « cantine ».

4) Nouvelle dénomination des accueils de loisirs et des garderies périscolaires

Monsieur le Maire : l’école Jules Verne 2 – site Les Falaises est entrée en service à la dernière rentrée scolaire. Un local y est mutualisé pour les activités de l’école et pour les structures municipales, ce qui permet d’y réaliser soit de la garderie périscolaire soir et matin, soit potentiellement de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires (en cas de trop grand nombre d’inscriptions dans celui de l’école Jules Verne).

Il convient par conséquent de dénommer cette structure.Page 2

La dénomination de cette structure est l’occasion de se pencher sur celle des autres structures communales.

Pour des questions de simplicité pour les parents, je vous propose de retenir un nom simple et d’abandonner les noms qui avaient été donnés aux structures de loisirs (Mercredistoires, Caméléos, Farfadets…) :

- accueil de loisirs Les Lutins ;

- accueil de loisirs Jules Verne ;

- accueil de loisirs Les Falaises.

- garderie périscolaire Les Lutins ;

- garderie périscolaire Jules Verne ;

- garderie périscolaire Les Falaises.

Ces noms permettront de communiquer simplement auprès des familles des enfants octevillais sur le lieu dans lequel se déroule l’accueil de loisirs (quelle que soit la période d’inscription, que ce soit pendant les vacances scolaires ou le mercredi après-midi) ou la garderie périscolaire.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Valérie VAST : je vous propose de supprimer la référence à l’école dans le nom de l’accueil de loisirs et de la garderie périscolaire.

Jean-Louis ROUSSELIN : je suis d’accord. Je vous propose d’adopter cette délibération en tenant compte de la remarque de Mme VAST.

La délibération est adoptée à l’unanimité

5) Adoption d’une convention avec l’association Arc en Ciel :

Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer s’est rapprochée de l’association Arc en ciel, exploitant d’une crèche associative dans les locaux de l’ancienne école Bayard au Havre, pour la création d’une crèche de 50 berceaux dans les locaux de la Maison de l’enfance. Cette crèche comprendra notamment :

- une salles d’éveil pour les petits (10 semaines à environ 18 mois) ; - une salle d’éveil pour les grands (18 mois à 4 ans) ;

- un snoezelen ;

- une salle de musique ;

- une salle de jeux d’eau ; une salle de psychomotricité ;

- les espaces communs nécessaires à l’exploitation de cette crèche.

L’association a par ailleurs proposé à la commune de consacrer une partie du bâtiment (environ 100 m2) à l’accueil de sages-femmes.

Par rapport à la halte d’enfants actuellement proposée dans les locaux de la Maison de l’enfance, la création de crèche permettra de renforcer pleinement l’offre de garde à destination des habitants de la commune et de communes alentours.

La commune envisage de rendre opposables à l’association Arc en ciel certaines des obligations de service public figurant dans le projet d’Arc en ciel que celle-ci se propose de mettre en œuvre, reconnu d’intérêt économique général, afin de les rendre contraignantes à son égard tout au long de la convention. Sont ainsi particulièrement visées les obligations de service public suivantes : - accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans ;Page 3

- élargissement des horaires d’ouverture par rapport à la halte d’enfants : l’ouverture se fera ainsi du lundi au vendredi, de 7 h 45 à 18 h 30, avec deux semaines de fermeture annuelles ;

- convergence du projet éducatif de l’association avec celui de la commune ; - création de passerelles entre la crèche et les services communaux chargés de l’enfance, notamment le Relai d’assistantes maternelles.

L’association Arc en ciel devra fournir à la commune des bilans réguliers permettant d’apprécier que les activités d’intérêt général sont conduites dans le respect des obligations ainsi fixées.

Dans ce contexte, je vous propose d’établir avec l’association Arc en ciel une nouvelle convention d’objectifs et de moyens fixant ces obligations.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : page 3 : quel est le nombre d’heures du concours de la commune ?

Jean-Louis ROUSSELIN : il s’élève à 75 000 heures. Pour démarrer la crèche, on admet qu’on monte à 35 places au maximum, l’objectif étant de descendre à 25 places. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : j’avais cru comprendre que des places seraient réservées à des Octevillais ;

Jean-Louis ROUSSELIN : 35 places au démarrage et 25 places en « régime de croisière » seront effectivement réservées à des Octevillais. Les autres seront vendues par la crèche à des communes ou à des entreprises.

Thierry LAFFINEUR : je précise que la crèche touche de l’argent de trois sources (les familles, la CAF et la commune).

Marie-Pierre PIROCCHI : vous indiquez que vous souhaitez la convergence du projet éducatif de la commune avec celui de l’association. Or, le projet éducatif n’existe pas ! Jean-Louis ROUSSELIN : un projet éducatif existe pour chacune des structures de l’enfance – jeunesse de la commune.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : un groupe de travail avait fait des propositions à la commissions enseignement concernant le projet éducatif de territoire. Qu’en est-il ? Michèle GAUTIER : les propositions ont bien été transmise au maire. Des décisions seront prises dans les prochaines semaines.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON ; abstention : Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Claudine MABIRE, M. Denis LEPILLER, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES).

6) Mise à disposition de deux agents auprès de l’association Arc en Ciel :

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 29 juin 2015, vous avez accepté la conclusion avec l’association Arc en Ciel d’un bail emphytéotique administratif portant sur les bâtiments de la Maison de l’enfance. Il s’agit d’y réaliser une crèche d’une capacité de 50 berceaux ; elle ouvrirait ses portes pour la rentrée de septembre 2016.Page 4

Dans cet intervalle, la halte-garderie, dont les locaux étaient situés dans les locaux de la Maison de l’enfance, a dû fermer ses portes à la fin du mois de septembre. Parmi le personnel restant, deux agents ont accepté la mise à disposition auprès de l’association Arc en ciel. Il s’agit de les former aux pratiques de l’association avant l’ouverture de la structure d’Octeville-sur-mer.

Par ailleurs, l’association accueille en son sein depuis la rentrée 2015 une dizaine d’enfants octevillais précédemment inscrits à la halte-garderie d’Octeville-sur-mer.

La mise à disposition de fonctionnaires auprès de l’association Arc en ciel est rendue possible par l’exercice d’une mission de service public au sens de l’article R.2324-17 du code de la santé publique, en lien direct avec la collectivité.

L’association procèdera au remboursement des rémunérations, des cotisations et contributions versées par la commune aux deux agents mis à disposition.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : pourquoi avez-vous prévu une durée de trois ans ? Thierry LAFFINEUR : c’est une mise à disposition, ce qui est la durée maximale de la mise à disposition prévue par les textes. C’est un système très souple pour les agents. Les deux agents continueront à faire partie des effectifs de la collectivité.

Jeanine MIELLE : avec 50 berceaux, y aura-t-il des créations d’emplois ? Jean-Louis ROUSSELIN : il est prévu que la crèche emploie 14 personnes pour 50 berceaux. Quelques employés d’Arc en ciel viendront à Octeville-sur-mer pour apporter la culture de l’association. Pour le reste, elle lancera des recrutements de personnel.

Marie-Pierre PIROCCHI (remarque émise après le vote de la délibération) : Sandrine LEBARON m’a demandé expressément de vérifier que Françoise DEGENETAIS ne prendrait pas part au vote. Elle est en situation de conflit d’intérêt puisque sa belle- fille est l’un des deux agents concernés par la mise à disposition.

Jean-Louis ROUSSELIN : cette remarque est parfaitement déplacée et complètement hors de propos. Je la considère comme parfaitement scandaleuse ! encore une fois, vous montrez votre méconnaissance totale des notions que vous employez. Le conflit d’intérêt s’applique à une personne, pas à l’entourage d’une personne. Il n’y a aucun conflit d’intérêt ici.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON).

7) Versement d’une subvention à l’association Arc en Ciel :

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 29 juin 2015, vous avez accepté la conclusion avec l’association Arc en Ciel d’un bail emphytéotique administratif portant sur les bâtiments de la Maison de l’enfance. Il s’agit d’y réaliser une crèche d’une capacité de 50 berceaux ; elle ouvrirait ses portes pour la rentrée de septembre 2016.

Dans cet intervalle, la halte-garderie, dont les locaux étaient situés dans les locaux de la Maison de l’enfance, a dû fermer ses portes à la fin du mois de septembre. Parmi le personnel restant, deuxPage 5

agents ont accepté la mise à disposition auprès de l’association Arc en ciel. Il s’agit de les former aux pratiques de l’association avant l’ouverture de la structure d’Octeville-sur-mer.

L’association accueille en son sein depuis la rentrée 2015 une dizaine d’enfants octevillais précédemment inscrits à la halte-garderie d’Octeville-sur-mer.

Dans une délibération présentée au cours de ce conseil, vous venez par ailleurs d’examiner la mise à disposition de deux agents communaux à disposition de la halte-garderie.

Je vous propose d’accepter le versement à l’association Arc en Ciel d’une subvention d’un montant de 6 520 € pour l’année 2015, correspondant à l’accueil par la crèche Arc en Ciel d’une dizaine d’enfants originaires d’Octeville-sur-mer dans ses locaux de la rue Bayard au Havre.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON, abstention : Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Claudine MABIRE, M. Denis LEPILLER, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES).

8) Mise en place de la télétransmission des actes et des gestionnaires de certificats

Monsieur le Maire : la commune a décidé de s’engager vigoureusement dans les démarches initiées par l’Etat pour la simplification administrative. C’est ainsi que, depuis plusieurs mois, les administrés d’Octeville-sur-mer ont notamment la possibilité de s’inscrire en ligne sur les listes électorales et de demander des actes d’état-civil en ligne.

Je vous propose par conséquent de m’autoriser à engager la mise en œuvre d’une procédure de télétransmission au contrôle de légalité des actes passés par la collectivité, notamment les délibérations et les arrêtés municipaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité

9) Décisions modificatives

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.

Les mouvements proposés dans cette décision modificative sont les suivants :

Contrôle du terrain de football synthétique

Virement de crédits

60632 Fournitures de petit équipement - 2 400 €

61521 Entretien et réparations sur biens immobiliers - terrains + 2 400 €Page 6

Enseigne du centre de loisirs

Virement de crédits

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions + 1 600 €

21311 Constructions - bâtiments publics - hôtel de ville - 1 600 €

Achat de papier école élémentaire

(dans la prévision de fournitures scolaires)

Virement de crédits

6067 Fournitures scolaires - 400 €

6064 Fournitures administratives + 400 €

Modification de prévision supplémentaire signalétique

Virement de crédits

2138 Autres constructions - 6 000 €

2152 Installations voirie + 6 000 €

Supplément de prévision pour la construction du groupe scolaire

2313 Opération 966 Constructions + 2 300 €

2313 Opération 11 Constructions - 2 300 €

Annulation de prévision de l’aménagement du Monument aux Morts et prévision véhicule police municipale

Virement de crédits

2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 15 000 €

2182 Matériel de transport + 15 000 €

Supplément études AEU (étape 3)

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 8 000 €

617 Etudes et recherches + 8 000 €Page 7

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Claudine MABIRE, M. Denis LEPILLER, Mme Sandrine LEBARON, M. Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT et Mme Françoise CHARLES)

10) Exonération d’une taxe d’aménagement :

Monsieur le Maire : j’ai été récemment saisi par M. Patrick LECANU (15 chemin d’Edreville à Octeville-sur-mer) d’une demande d’exonération d’une taxe d’aménagement.

M. LECANU avait déposé une déclaration préalable (valable deux ans) en avril 2014 pour la réalisation d’un abri de 12,50 m2. Or, ce projet avait été abandonné, puis réactivé lorsqu’il a appris que la commune avait décidé d’ajouter un motif d’exonération du paiement de la taxe d’aménagement au profit des annexes (telles que les abris de jardins) soumis à déclaration préalable (c’est-à-dire les annexes d’une superficie au plus égales à 19,99 m²).

Or, il a reçu une taxe d’aménagement d’un montant de 479 €.

Etant donné la situation très particulière de M. LECANU, la déclaration préalable créant un droit pour deux ans et l’exonération de taxe d’aménagement n’étant applicable qu’à compter du 1er janvier 2015, je vous propose d’accéder à sa demande en l’exonérant du versement de la taxe d’aménagement.

La délibération est adoptée à l’unanimité

11) Désaffection et déclassement du domaine public de la maison de gardien

Monsieur le Maire : à la suite de sa réussite à un concours administratif, le gardien logé par la commune dans le logement communal situé 17 impasse du Commandant Cousteau a souhaité une évolution de carrière. Il est ainsi entré en fonction le 1er septembre 2015 et a perdu tout droit au bénéfice d’un logement pour nécessité de service. Il a donc quitté son logement au cours des dernières semaines.

La commune d’Octeville-sur-mer n’ayant plus l’utilité de ce bâtiment, il convient de le désaffecter et de le déclasser du domaine public communal pour l’incorporer dans le domaine privé communal en vue d’une cession.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : pourquoi déclasser ce bâtiment du domaine public ? Jean-Louis ROUSSELIN : c’est un aspect réglementaire : il faut déclasser un bien avant de le vendre. Les Domaines ont réalisé une estimation.

Valérie VAST : pourquoi ne pas conserver cette maison pour un agent communal ? Françoise CHARLES : on n’a pas de logement de secours. Pourquoi ne pas l’avoir utilisé dans ce but ?

Jean-Louis ROUSSELIN : c’est un T5. A ce titre, le prix du marché doit être de 1300 € de loyer par mois. Il est difficile d’envisager la location à un agent pour cette raison. Il est par ailleurs trop grand pour le transformer en logement de secours.

Thierry LAFFINEUR : le produit de la vente servira à financer un équipement public.Page 8

Marie-Pierre PIROCCHI : il est dommage de ne pas utiliser ce bâtiment qui se trouve dans un secteur comprenant de nombreux équipements publics.

Jean-Louis ROUSSELIN : la municipalité ne voit pas l’intérêt de conserver ce bâtiment dans le domaine privé de la commune.

Marie-Pierre PIROCCHI : va-t-on devoir payer une plus-value sur la cession ? Jean-Louis ROUSSELIN : on va regarder, mais je ne crois pas qu’on y soit soumis.

La délibération est adoptée à la majorité (abstention : Mme Jeanine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT ; contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Sandrine LEBARON, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Valérie VAST)

12) Instauration d’un nouveau tarif pour les structures de l’enfance

Monsieur le Maire : au cours de la séance du 8 septembre 2014, vous avez décidé d’instaurer un tarif pour dépassement horaire applicable aux parents qui récupéreraient leur enfant après 16 h 30 à l’école sans inscription à la garderie périscolaire. Un tarif identique avait déjà été instauré pour les dépassements horaires après la garderie périscolaire (18 h 30).

Les conditions d’organisation de la journée scolaire ayant changé depuis la dernière rentrée, je vous propose d’instaurer ce même tarif pour dépassement horaire (actuellement fixé à 8,32 €) applicable aux parents qui récupèreraient leurs enfants :

- après 15 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;

- le mercredi après la garderie gratuite qui se déroule de 11 h 45 à 12 h 30.

Ainsi, des pénalités seraient susceptibles d’être infligées aux parents qui récupèreraient leurs enfants en retard aux sorties de 15 h 30 (après la classe), 16 h 30 (après les nouvelles activités périscolaires) et 18 h 30 (après la garderie périscolaire), ainsi que le mercredi après la garderie gratuite mise en place de 11 h 45 à 12 h 30.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Louis ROUSSELIN : la commission a examiné ce projet et a donné son accord, sous réserve qu’un courrier soit adressé aux parents en cas de retard, de manière préventive. La pénalité ne sera appliquée que dans un deuxième temps.

Marie-Pierre PIROCCHI : Sandrine LEBARON m’a demandé de préciser que cette question n’a pas été abordée en commission. Je vous demande donc de retirer ce point de l’ordre du jour.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : ce problème a été vu en commission communale d’études. Certains parents ont un comportement inadéquat.

La délibération est adoptée à l’unanimité

13) Créations, suppressions et transformations de postes :

Monsieur le Maire : la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services,Page 9

les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes :

- création :

o à compter du 1er novembre 2015 d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour le service enfance – jeunesse ;

o à compter du 1er novembre 2015 d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour le service de la voirie ;

o à compter du 1er janvier 2016 d’un poste d’adjoint au responsable des services techniques à temps complet sur le grade de technicien ;

o à compter du 1er novembre 2015 d’un poste de coordinateur du service enfance – jeunesse à temps complet

o à compter du 27 octobre 2015 d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.

o à compter du 27 octobre 2015 d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 33h10

o à compter du 27 octobre 2015 d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 29h90 annualisées

o à compter du 27 octobre 2015 d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à 30h35 annualisées.

- suppression :

o à compter du 1er novembre 2015 du poste d’adjoint technique de 1ère ou 2ème classe ;

o à compter du 27 octobre 2015 du poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

o à compter du 27 octobre 2015 du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 33h10 annualisées

o à compter du 27 octobre 2015 du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 29h90 annualisées

o à compter du 27 octobre 2015 du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30h35 annualisées

- transformation :

o à compter du 1er novembre, augmentation de taux d’emploi d’un adjoint technique de 2ème classe (de 28,88 h à 35 h annualisées) pour le service de la restauration scolaire ;

o à compter du 1er novembre augmentation de taux d’emploi d’un adjoint d’animation de 2ème classe (de 26,50 h annualisées à 35 h hebdomadaires) pour les services techniques. L’agent occupant ce poste sera intégré concomitamment à la filière administrative.

Le comité technique paritaire a été consulté les 16 et 26 octobre 2015.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : peut-on voter à part pour le poste de coordinateur ? Françoise CHARLES : que vote-t-on sur le poste de coordinateur ? Vote-t-on aussi pour une personne ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on recrée le poste de coordinateur, mais sans voter sur le nom d’une personne parce qu’il s’agit d’une question qui n’a pas à être débattue en conseil municipal. Je vous propose de dissocier le vote du poste de coordinateur du vote sur le reste des postes indiqués dans la délibération.Page 10

La délibération est adoptée à l’unanimité pour ce qui concerne tous les postes, sauf le poste de coordinateur. Pour le poste de coordinateur : vote à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et Mme Françoise CHARLES ; abstention : Mme Valérie VAST et Mme Jeanine MIELLE).

14) Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une antenne dans le clocher de l’église

La délibération est retirée de l’ordre du jour.

15) Embellissement du terrain en service ordinaire du cimetière communal :

Monsieur le Maire : conformément aux dispositions de l’article L.2223-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune a aménagé au sein du cimetière communal un terrain pour l’accueil des défunts « en service ordinaires». Cet espace est réservé aux personnes dont la famille ne peut s’acquitter du prix d’une concession particulière.

Il est aujourd’hui en relatif mauvais état et nécessite des travaux d’embellissements.

Je vous propose par conséquent d’enjoliver l’espace réservé au service ordinaire en procédant à son décaissement sur une hauteur de 30 à 50 cm pour retirer la mauvaise terre. A la suite, de la terre végétale sera amenée pour réaliser une pelouse végétale.

Il est à noter que la terre végétale appartient déjà à la commune.

L’affouillement étant d’une profondeur inférieure à 2 mètres, il n’est pas nécessaire de déposer d’autorisation de travaux.

Les familles dont un membre est enterré dans le carré réservé au service ordinaire seront averties des travaux par courrier.

Ces travaux étant du domaine de compétence du conseil municipal, et non du pouvoir de police du maire, je vous propose par conséquent de m’autoriser à faire diligenter ces travaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité

16) Embellissement du carré militaire du cimetière communal :

Monsieur le Maire : la commune a aménagé un carré militaire à l’intérieur du cimetière municipal. Une tombe située à proximité immédiate de ce carré est en très mauvais état. Le nom de la personne inhumée est illisible sur la pierre tombale et aucune archive ne permet d’en connaître le nom. Il ne semble toutefois y avoir aucun doute que c’est un militaire qui y est inhumé.

Je vous propose d’araser la pierre tombale pour étendre le carré militaire. Le corps du militaire inhumé ne serait pas exhumé : il n’y a donc pas lieu de lancer une procédure de reprise d’une tombe en état d’abandon, celle-ci étant par ailleurs très lourde.

Je vous propose par conséquent d’agrandir le carré militaire en arasant la tombe de ce militaire. De la terre végétale sera déposée ensuite sur l’emplacement de la tombe pour agrandir le carréPage 11

militaire. Un monument de petite dimension serait réalisé pour rappeler la présence d’un militaire à cet endroit.

L’affouillement étant d’une profondeur inférieure à 2 mètres, il n’est pas nécessaire de déposer d’autorisation de travaux.

Les associations d’anciens combattants seront informées de ce projet municipal.

Ces travaux étant du domaine de compétence du conseil municipal, et non du pouvoir de police du maire, je vous propose par conséquent de m’autoriser à faire diligenter ces travaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité

17) Lancement d’un appel d’offres pour la mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine

Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer bénéficie d’une attractivité forte et sa population croit de manière continue depuis environ quarante ans. Afin de maîtriser son développement urbain et d’assurer une gestion économe de l’espace sur son territoire, la municipalité souhaite recentrer son développement dans le prolongement de la mission d’Approche environnementale de l’urbanisme :

- secteur « centre-bourg » autour de La Poste (superficie : 1 hectare) ; - secteur « zone verte » comprenant 2 zones fermes (deux parcelles de 8,5 et 2,3 hectares au sud de la RD 31) et une zone optionnelle sur le stade Michel Adam (d’une superficie d’environ 1 hectare) ;

- secteur « hautes vallées » (superficie : 26 hectares).

Le projet d’aménagement devra permettre de lier ces zones entre elles pour dynamiser la commune.

Ces secteurs s’inscrivent dans la volonté de développement maîtrisé. Ils visent à : - accueillir de nouveaux habitants de façon maîtrisée ;

- resserrer l’urbanisation autour du bourg ;

- assurer l’intégration des nouvelles zones à la commune ;

- développer les équipements et services socioculturels ;

- solidifier l’armature commerciale et de services en centre-bourg.

La réflexion simultanée autour de ces espaces invite à repréciser une stratégie d’ensemble, imaginer le rôle respectif de chacun des sites et préciser leurs capacités d’accueil.

Le mode opérationnel n’étant pas encore acté, les études réalisées permettront dans tous les cas la réalisation d’une ZAC, d’un permis d’aménager ou d’autres procédures.

En amont des études de la maîtrise d’œuvre urbaine, la commune avait engagé une démarche de projet AEU 2 (approche environnementale de l’urbanisme). Les premières étapes de cette démarche ont permis de mettre en lumière les enjeux du territoire communal et les premiers principes de programmation.

A ce stade, la commune souhaite, pour avancer dans la phase opérationnelle, amorcer le processus de définition des besoins et de conception de son projet de développement.

Pour ce faire, il convient de lancer une étude de maîtrise d’œuvre urbaine qui permettra de préciser le projet.Page 12

Il est proposé la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre urbaine, sous la forme d’un accord cadre.

Ce type de marché, basé sur le principe du déclenchement de missions au fil des besoins et de l’avancement du projet, est inspiré des marchés fonctionnant à bons de commande. Par ce contrat, l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée. Les marchés de prestations sont alors appelés marchés subséquents de l’accord-cadre.

De cet accord-cadre, découleront plusieurs marchés subséquents :

- mission 1 : « diagnostic, programmation et concertation » ;

- mission 2 : « conception du projet » ;

- mission 3 : « assistance administrative et règlementaire » ;

- mission 4 : « maîtrise d’œuvre urbaine opérationnelle » ;

- mission 5 : « architecte – urbaniste conseil » ;

La procédure est celle d’un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre urbaine passée en appel d’offres ouvert, permettant ainsi la passation de plusieurs marchés avec la seule équipe de maîtrise d’œuvre urbaine désignée, conférant ainsi une cohérence d’ensemble en matière d’aménagement.

Au titre de la consultation, un jury se réunira pour examiner les offres et émettre un avis sur le groupement à retenir en vue de l’attribution de l’accord-cadre.

Il conviendra de procéder à l’indemnisation des trois professionnels siégeant au jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle qui sera exigée des participants à la consultation.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Olivier ROCHE : on reprend les études faites en première phase par l’AEU. La deuxième phase est une phase opérationnelle. On passera en conseil municipal pour présenter les projets sur les zones concernées. L’accord–cadre porte sur une durée de 4 ans.

Jeanine MIELLE : après les réunions publiques, comment se déroulera la concertation ? Olivier ROCHE : on a préféré lancer une concertation plutôt qu’un groupe de travail sur l’AEU parce qu’il est souhaitable d’associer le plus possible la population. Jean-Louis ROUSSELIN : la mise en place d’un accord-cadre est la première phase de la concrétisation du projet.

Marie-Pierre PIROCCHI : comment choisirez-vous ce qui sera réalisé ? Olivier ROCHE : la maîtrise d’œuvre urbaine va nous proposer des pistes sur lesquelles le conseil municipal devra se prononcer dans le futur, en fonction notamment des équilibres financiers.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Sandrine LEBARON, abstention : Mme Jeanine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT)Page 13

18) Levée d’un indice de cavité

Monsieur le Maire : l’indice CETE-76481-188 indiquait la présence d’une cavité souterraine en bordure du 14 chemin du Moulin à Octeville-sur-mer. La commune a dû diligenter des travaux pour combler la cavité formée : des injections de renforcement de sols ont été effectués sur 17 mètres de hauteur.

Ces travaux permettent maintenant de demander la levée de l’indice puisque aucun périmètre de sécurité n’y est plus associé.

Je vous propose par conséquent de bien vouloir prononcer la levée l’indice n° 188.

La délibération est adoptée à l’unanimité

19) Avis sur l’enquête publique relative au projet d’installation d’un site de fabrication des fondations gravitaires au Havre :

Monsieur le Maire : par courrier du 15 juillet 2015, le préfet de la Seine-Maritime a demandé que le conseil municipal donne un avis sur l’installation d’un site de fondations gravitaires au Havre dans le cadre du projet d’installation d’un parc éolien en mer au large de Fécamp. L’enquête publique a pour objet de délivrer à la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises une autorisation au titre de la loi sur l’eau (article L.214-1 et suivants du code de l’environnement).

Une enquête publique a été prescrite du 1er septembre 2015 au 8 octobre 2015.

L’enquête publique porte sur une autorisation au sens de l’article L.214-1 du code de l’environnement :

1. création de puits, non destiné à un usage domestique, en vue d’effectuer un prélèvement temporaire dans les eaux souterrains, rubrique 1.1.1.0 : Sondage, forage, y compris essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterrains ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau.

2. Prélèvements temporaires issus d’un puits par pompage, rubrique 1.1.2.0 2° : Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion des nappes d’accompagnement des cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume prélevé étant supérieur à 10 000 m3 par an, mais inférieur à 200 000 m3 par an.

3. Travaux d’aménagement portuaires, rubrique 4.1.2.0 1° - Travaux d’aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu d’un montant supérieur ou égal à 1 900 000 €. 4. Dragages et clapages, rubrique 4.1.3.0 – Dragage et clapage y afférent en milieu marin.

Le projet de création d’un parc éolien offshore au large de Fécamp porté par la société EOHF, de raccordement de ce parc au réseau public de transport d’électricité par la société RTE, d’installation d’une base des opérations de maintenance à Fécamp porté par la société EOHF et d’installation d’un site de fabrication des fondations gravitaires au Havre par la société EOHF constituent un programme de travaux au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.

Les communes concernées par l’enquête sont : Le Havre, Gonfreville-l’Orcher, Sainte-Adresse, Octeville-sur-mer, Cauville-sur-mer, Heuqueville et Saint-Jouin-Bruneval.Page 14

Je vous propose d’émettre un avis favorable au projet d’installation d’un site de fabrication des fondations gravitaires au Havre dans le cadre du projet d’installation du parc éolien en mer au large de Fécamp.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : quel type de matériaux rejette-t-on ?

Jean-Louis ROUSSELIN : ces renseignements sont indiqués dans les dossiers qui nous ont été transmis.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité (abstention : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT) à l’enquête publique relative au projet d’installation d’un site de fabrication des fondations gravitaires au Havre

20) adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs du service enfance- jeunesse

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 9 février 2015, vous avez adopté le règlement intérieur des structures de la Maison de l’enfance.

Des adaptations récentes dans l’organisation des services proposés aux Octevillais nous conduisent à devoir modifier ce règlement.

Je vous propose ainsi d’adopter le règlement intérieur des accueils de loisirs du service enfance- jeunesse.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : quelles sont les modifications ? Le projet n’a pas été discuté en commission.

Jean-Louis ROUSSELIN : on a intégré la pénalité votée en début de conseil et acté la fin de la maison de l’enfance. Je vous propose de rediscuter le règlement intérieur lors d’une prochaine commission. Il est toutefois nécessaire d’adopter le règlement intérieur dès ce soir.

Françoise CHARLES : je souhaite que vous remplaciez « primaire » par « élémentaire » dans le règlement intérieur. Par ailleurs, dans les tarifs, on parle de 18 h et non 18 h 30. Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit bien de 18 h parce que l’horaire que vous évoquez ne concerne que l’accueil de loisirs des vacances. La délibération 12 ne concernait quant à elle que la garderie périscolaire du soir.

Françoise CHARLES : les tarifs vont-ils rester les mêmes ?

Jean-Louis ROUSSELIN : oui, ce seront les mêmes. Je souhaite toutefois que les services regardent si l’on peut sortir les tarifs du règlement intérieur.

La délibération est adoptée à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSESPage 15

Jean-Louis ROUSSELIN :

- le calendrier 2016 des conseils municipaux, comités techniques et des CHSCT est distribué aux élus ;

- j’ai reçu deux remerciements depuis le dernier conseil municipal :

o suite au décès de Michel PAILLETTE ;

o suite au départ de M. et Mme JOURDAIN d’Octeville-sur-mer ;

- lors d’une réunion avec les services du Département, la création d’un nouveau giratoire au débouché de la rue du Croquet et les traversées sécurisées de la RD940 (il y aura des interdictions de tourner à gauche) ont été actées. Les études vont être lancées. Le Département présentera un dossier de prise en considération au 1er ou au 2ème trimestre de 2016. Les premiers travaux sont possibles à partir de début 2017. L’entrée sud d’Octeville-sur-mer va changer : on ne pourra plus remonter la rue pour rejoindre la RD940. On aura une piste cyclable, réalisée par la CODAH, entre le terminus du tramway et l’entrée de ville par la rue Auguste Le Conte ;

- la commune vient d’obtenir une deuxième fleur au concours des Villes Fleuries.

Alain RICHARD :

- Le Projet Orange : cela concerne l’installation d’antennes de radiotéléphonie mobile dans le clocher. Peu après notre dernier conseil, une réunion a été organisée à la mairie le 1er octobre. Elle rassemblait 2 personnes d’Orange, MM. ANCEL et TALBOT, M. MUSANGWA, curé d’Octeville, représentant Mgr BRUNIN, évêque du Havre, le maire et moi-même. Suite à la demande de l’évêque, nous lui avons adressé un courrier le 5 octobre afin d’expliquer les raisons pour lesquelles la municipalité était favorable à ce projet. L’opérateur a également adressé à l’évêque une lettre décrivant et motivant le projet et les avantages qu’il y a d’utiliser les clochers toutes les fois où c’est possible. J’ai reçu une copie de cette lettre. En annexe, on y voit les photos des clochers de 2 grandes églises rouennaises équipés avec des antennes concurrentes à Orange. Cette délibération était portée à l’ordre du jour de ce conseil parce que nous pensions recevoir la réponse de Mgr BRUNIN entre temps. Cette question est donc reportée au prochain conseil. J’ai appris qu’il y avait eu un synode à Rome qui avait duré 3 semaines et que Mgr BRUNIN y avait assisté.

- Transports scolaires J’ai rencontré la direction transports de la Codah vendredi dernier. La Codah a trouvé des solutions aux dysfonctionnements et perturbations causés par la suppression des classes européennes dans les collèges. En effet, les collégiens sortaient plus tôt certains jours, certains cars étaient vides, d’autres pleins, avec des enfants parfois assis dans le couloir. Le 2 novembre, jour de la rentrée, un nouveau plan des transports sera mis en service avec des horaires modifiés, des suppressions ou des ajouts de rotations. Comme il n’avait pas suffisamment de cars, le transporteur Kéolis en a acheté un. Un car neuf coûte 260.000€. Un nouveau chauffeur a été embauché. Il est actuellement en formation. Le surcoût pour la Codah, non prévu au budget 2015, s’élève à 78.000€.Page 16

- Atoumod est en service depuis le 21 septembre. Je vous ai déjà présenté ce service. Maintenant, avec le même titre de transport, on peut se déplacer sur les réseaux Lia, bus et tramway, SNCF et les lignes du département. Atoumod démarre doucement. Pour en bénéficier, il faut se rendre à l’agence Lia de la gare routière.

- Aéroport Une étape importante vient d’être franchie. La DGAC (direction générale de l’aviation civile, elle dépend du ministère de l’intérieur) est partie. Elle a fermé son antenne havraise le 14 octobre. En février 2016, il n’y aura plus que 2 contrôleurs aériens sur les 8 qu’il y avait avant. En juillet 2016, il n’y aura plus aucun contrôleur. Le système AFIS se met en place progressivement. A la tour de contrôle, il m’a été expliqué qu’un des inconvénients de ce système était lié à la langue des échanges radio entre pilotes au sol et/ou en l’air. La langue officielle des échanges radio est l’anglais, la langue du pays est autorisée dans le pays, le français est donc autorisé en France. Lorsque des avions viennent de l’étranger, les gros comme les petits, leurs pilotes parlent anglais et pas forcément français. Et l’aéroport reçoit des charters, des avions de tourisme venant du Royaume Uni, des Pays Bas, d’Allemagne… Vous voyez, il peut y avoir des problèmes de compréhension avec des pilotes ne parlant que français.. Avec M. BOURGINE, le dernier directeur de l’antenne DGAC en place au Havre, nous avons fait le bilan des différents échanges que nous avons eus depuis 2008 avec lui et ses prédécesseurs. Nous sommes intervenus pour que Abeille parachutisme remédie au bruit crépitant particulièrement désagréable du moteur de son avion et que les pilotes évitent autant que faire se peut le survol des maisons peu après le décollage ou avant l’atterrissage. Nous avons aussi demandé que les ULM de la société du même nom ne survolent plus à très basse altitude les maisons du Hameau de St Andrieux. Nous sommes intervenus plusieurs fois pour que les avions de voltige Cap 10 (à moteur à explosion) et Fouga Magister (à réaction) restent au dessus de l’aéroport et qu’ils n’aillent pas faire leurs acrobaties au dessus des Hameaux de St Andrieux ou d’Edreville, voire même du bourg comme c’était le cas en juin 2014. Ces avions doivent évoluer au dessus de l’aéroport. Notre dernière intervention concernait une manœuvre dangereuse effectuée début avril 2015 par un avion de tourisme à très basse altitude (pas plus de 30 m au dessus du sol): il évoluait moteur coupé entre Sidel, le rond point du Calvaire et une vingtaine de maisons des Hameaux des 4 Fermes et de Dondeneville, à proximité de la RD147, qui plus est aux heures de pointe. La DGAC m’a appris qu’il s’agissait d’un exercice de panne moteur. Dorénavant, ces exercices auront lieu au dessus des champs le long des falaises et non plus directement au voisinage des zones habitées. Maintenant que la DGAC est partie, le risque est qu’il y ait du relâchement chez certains pilotes, c’est ce que me disait aussi M. BOURGINE le dernier représentant de la DGAC.

Je pense qu’il nous faut être vigilant car les accidents n’arrivent pas qu’aux autres. Il y en a déjà eu à Octeville, les derniers datant de 1995, 1996 et 2007. Si vous constatez quelque chose qui vous semble anormal, prenez le maximum de renseignements, type d’avion, lieu, jour et heure en particulier et remontez moi l’information. Maintenant, j’aurai des contacts avec la DGAC de Brest !Page 17

- Le 2 octobre, j’ai assisté à l’assemblée générale du Scrabble. Cette association se développe et remporte de jolis succès lors de ses compétitions à Octeville et dans d’autres villes régionales et nationales, et cela, aussi bien pour les adultes que les enfants.

- Au jumelage, nous organiserons notre 6ème Thé dansant le 8 novembre à la salle Michel Adam et le 27 novembre il y aura la rétrospective de notre voyage en Afrique du sud de février-mars 2015 avec la projection d’un film. Tous les membres du conseil municipal sont invités.

- Les ACPG ont organisé un déjeuner dansant le 11 octobre. Le président Michel GRIEU était ravi parce qu’il y avait beaucoup de monde. On prépare actuellement le 11 novembre : rassemblement devant la mairie à 8H45. Ensuite, cérémonie aux Monuments aux Morts et au Carré militaire. L’office religieux aura lieu à 10H à Mannevillette. A 12 heures, vin d’honneur à la salle Michel Adam. A 13H, c’est le banquet du 11 novembre.

- Le vidéoprojecteur de cette salle a été remplacé par un modèle wifi plus performant.

Françoise DEGENETAIS :

- SEMINOR :

o 15 octobre : les locataires de SEMINOR sont entrés dans leurs murs. Les logements du contingent de la préfecture ont été refusés par les personnes proposées. On a donc récupéré 4 des 5 logements ;

o 30 enfants sont arrivés dans ces logements, dont environ 12 à la suite de déménagement d’Octevillais ;

o l’inauguration se déroulera le 26 novembre ;

- CODAH : une réunion sur le renouvellement urbain s’est déroulée récemment. 300 logements vont être détruits dans le cadre de la deuxième phase du Plan national de renouvellement urbain (PNRU2) ;

- Gens du voyage : les familles respectent les emplacements. Octeville-sur-mer n’est pas concernée par le programme.

Didier GERVAIS :

ETAT COMPARATIF DE LA DELINQUANCE

des 9 premiers mois de l’année

(chiffres fournis par la Police Nationale)

INFRACTIONS ANNEE 2014 ANNEE 2015 PROGRESSION Vols avec violences 0 1

Vols avec effractions 27 22 – 18% Vols à la tire 0 1

Vols de véhicules 0 4

Vols à la roulotte et

accessoires

11 9

Vols de deux roues

motorisés

3 0

Dégradations 11 9Page 18

volontaires

Total de la

délinquance de voie

publique

52 46 – 11%

Total de la

délinquance générale

101 82 – 18%

- travaux :

o les différents travaux de voirie évoqués lors du dernier conseil municipal sont en partie exécutés, il ne reste que l’abaissé de trottoir dans le prolongement du nouveau passage piéton, rue Auguste le Conte.

o les travaux de signalisation sont également pratiquement terminés ; ne restent que les séparateurs de voies rue Asselin de Villequier, ainsi que les dents de requins aux coussins berlinois et repeindre celles des différents ralentisseurs dont ceux de l’avenue Michel Adam.

Michèle GAUTIER :

- le CMEJ : le planning des élections va être discuté lundi prochain avec le directeur de l’école ;

- le salon Terre et nature s’est très bien déroulé. Merci aux élus, aux bénévoles et au comité des fêtes pour leur participation.

Marie-Claude CRESSENT :

- la bibliothèque a ouvert ses portes dans ses nouveaux locaux le 19 octobre après travaux. Une inauguration se déroulera le 16 novembre à 18 heures ;

- 31 octobre : repas du Téléthon organisé par le comité des fêtes.

QUESTIONS

Françoise CHARLES : rue Asselin de Villequier : une ligne est tracée. A qui est-elle destinée ?

Didier GERVAIS : elle a été tracée pour que les piétons l’empruntent, pas pour les cyclistes, mais on ne leur interdira pas de l’emprunter.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : le projet du Département concernant la RD940 que vous venez de présenter ne prend pas en compte les déplacements doux des gens qui habitent à l’ouest de la départementale. Les gens ne respectent pas la limitation de vitesse, ce qui pose problème pour traverser.

Jean-Louis ROUSSELIN : le rond-point au niveau des services techniques va permettre la prise en compte des modes doux, mais on ne pourra pas en mettre sur toute la longueur de la RD940. Par ailleurs, on va créer une réservation pour une quatrième branche sur le giratoire des Pêcheurs pour aller vers le chemin de la Brière.Page 19

Monique MODESTE : quid de la réparation du rond-point du Pécheur ? Jean-Louis ROUSSELIN : je ne veux pas qu’il soit reposé sans mise en place d’une caméra et d’un éclairage.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je souhaite saluer l’initiative d’envoyer la revue de presse.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : la tarification des NAP : lors du conseil du 29 juin, Thierry LAFFINEUR a présenté un bilan financier fait sur une participation de 250 ou 400 enfants. Je souhaite que soit présenté un bilan financier des NAP : tarifs pour la commune, combien de recrutement d’animateurs ? Est-il normal de demander une participation aux parents pour une garderie ?

Jean-Louis ROUSSELIN : il n’y a que sur l’école Jules Verne qu’on dépasse 50 enfants. L’ensemble des animateurs disponibles est présent pour les activités. On va travailler un bilan pour le prochain conseil. Le manque d’animation est lié au problème technique lié à la présence de plus de 50 enfants.

Marie-Pierre PIROCCHI : quid des fuites du dojo, de l’école Jules Verne, des Falaises et de l’Espace du Littoral ?

Jean-Louis ROUSSELIN :

- concernant le Littoral : le choix du matériau pour la toiture n’était pas optimal. Des réparations ont été faites et ont produits des résultats (il subsiste seulement une fuite dans la salle de danse) ;

- le dojo : une première intervention n’a pas permis de stopper les fuites. L’intervenant est de nouveau intervenu. Il faudra se pencher sur la pérennité du dojo pour le regrouper dans l’Espace du Littoral ;

- Jules Verne 2 : un trop plein a été réalisé. On a demandé le recalcul des capacités d’un chéneau ;

- Jules Verne 1 : il manquait une pièce sur une gouttière. Elle a été réparée.

Marie-Pierre PIROCCHI : comment avez-vous établi la liste des invitations pour l’inauguration de l’école Les Falaises ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on a lancé des invitations à partir du listing des vœux du maire. Les enfants des écoles ainsi que les enseignants, y compris ceux à la retraite, ont été invités également.

Françoise CHARLES : serait-il possible d’élargir l’entrée de la rue Michel Morin pour faciliter le passage des parents d’élèves aux heures de pointe ?

Didier GERVAIS : on peut y réfléchir, mais il convient pour cela d’entreprendre des travaux relativement important, notamment en raison du nécessaire déplacement d’une armoire de commande électrique et d’un lampadaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.