Procès Verbal - pv du cm du 2021.04.12 0

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Procès Verbal - pv du cm du 2021.04.12 0 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2021.04.12 0)Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique, Page 1

Le 12 avril deux mille vingt et un, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO- DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Annie DURAND, , Sylvain CHICOT, Isabelle JULIEN, Audrey BUSSY, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES.

Etaient absents : Georges LEMAITRE (pouvoir à Didier GERVAIS), Jean-Luc SERVILLE, Valérie MAURISSE, Frédérique CORMONT (pouvoir à Olivier ROCHE), Jacques MARTIN (pouvoir à Philippe DESHAYES), Bruno PIZANT (pouvoir à Marie-Pierre PIROCCHI).

2) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Isabelle JULIEN.

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021.

4) Classement en agglomération d’une section de la route de la Chénaie

Monsieur le Maire : en raison de sa dangerosité, la route départementale 147 « Route de la Chênaie » doit être requalifiée.

Pour ce faire, il est nécessaire de réglementer la vitesse à l’approche du carrefour des Quinze Chênes, afin de garantir la sécurité publique des usagers de la voirie départementale et communale.

Il a été décidé d’inclure cette portion de la route départementale en zone d’agglomération, du PR 5+232 au PR 5+520.

Ainsi, la vitesse entre ces points sera limitée à 50 km/h.

La délibération est adoptée à l’unanimité

5) Vote des taux communaux d’imposition – modification

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 14 décembre 2020, le conseil municipal a procédé au vote des taux communaux d’imposition pour 2021.

Depuis lors, les services de l’Etat nous ont fait parvenir le message suivant :

« Comme vous le savez, en 2021, dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes bénéficient du transfert du taux de TFPB 2020 du département (25.36 % pour la Seine-Maritime).

Ce transfert du foncier bâti du département et l'application d'un coefficient correcteurPage 2

assurera la neutralité de la réforme TH pour les finances des communes. Par conséquent, si le conseil municipal souhaite reconduire ses taux 2020, il ne faut pas qu'il vote le taux de TFPB 2020 mais il convient de voter le taux de TFPB 2020 augmenté du taux du département (25.36%) soit un taux de TFPB 2021 de 52.62. ».

Je vous propose ainsi de voter à nouveau les taux communaux d’imposition pour 2021 ; o taxe d’habitation : 14,36 %

o taxe sur le foncier bâti : 52,62 %

o taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6) Adoption du compte de gestion du trésorier principal de l’exercice 2020

Monsieur le Maire : la comptabilité publique prévoit que la commune vérifie la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenu par le Trésorier principal avec celles du compte administratif.

Les services municipaux ont ainsi pu constater que le montant des titres de recettes et celui des mandats de paiement ordonnancés au titre de l’exercice 2020 sont strictement identiques au compte administratif 2020 de la commune d’Octeville-sur-mer.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Bruno PIZANT, Jacques MARTIN).

7) Présidence des débats pour l’adoption du compte administratif de l’exercice 2020

Monsieur le Maire : l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales dispose notamment : « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Je vous propose d’élire M. Thierry LAFFINEUR.

La délibération est adoptée à l’unanimité

8) Adoption du compte administratif 2020

M. Thierry LAFFINEUR, adjoint au maire : l’adoption du compte administratif permet de rendre compte de l’exécution du budget par rapport au budget primitif. Il permet : - de rapprocher les prévisions et autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;

- de présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif et ses annexes sont joints à cette délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry LAFFINEUR : au cours de l’année 2020, en raison de la pandémie, les recettes de fonctionnement de la commune sont inférieures de 150 000 € en raison de la crise sanitaire (les recettes issues du périscolaire, de la cantine et de la taxe additionnelle sur les droits de mutation notamment ressortent en fortes baisse). Nous constatonsPage 3

également des dépenses exceptionnelles (environ 60 000 €, notamment pour la fourniture de produits d’hygiène) et une augmentation de 100 000 € environ pour des charges de personnel complémentaires. On a par ailleurs économisé 70 000 € environ en raison d’opérations non effectuées.

Au global, l’impact lié au COVID est de 240 000 € pour le budget communal, mais cela ne se traduit que par une baisse de l’épargne brute de 90 000 € ; le résultat de l’exercice s’affiche à 332 000 € contre 457 000 € en 2019. La crise sanitaire a donc eu un impact limité sur les finances de la commune.

La délibération est adoptée à la majorité (ne prend pas part au vote : Jean-Louis ROUSSELIN ; abstentions : Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Bruno PIZANT, Jacques MARTIN).

9) Affectation des résultats de l’exercice 2020

Monsieur le Maire : les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 nous obligent à procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2020 issus du compte administratif arrêté dans une délibération précédente.

Pour mémoire prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement C/023

Solde d’exécution d’investissement

Report du CA 2019 (section d’investissement)

Déficit d’investissement de l’exercice 2020

Excédent ou déficit d’investissement de clôture

= (excédent ou déficit d’investissement de l’exercice +

excédent ou déficit d’investissement reporté)

Restes à réaliser investissement - recettes

- dépenses

Excédent de financement

Le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en

recettes et dépenses, fait ressortir :

- Un besoin de financement si les dépenses sont

supérieures aux recettes ;

- Un excédent de financement, si les recettes sont

supérieures aux dépenses.

1

2

A (1+2)

B

C

A + B - C

1 001 732 €

-161 918 €

839 814 €

0 €

0 €

839 814 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT :

En priorité

- en réserves réglementées C/1064 (Titre de Recette à

émettre)

Pour le montant des plus-values nettes de cessions d’éléments

d’actif

(titres émis C/775 - mandats émis C/675)Page 4

- à la couverture du besoin de financement C/1068, (Titre de

Recette à émettre)

Diminué du montant imputé au C/1064

Pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté C/002

- en réserves (dotation complémentaire) C/1068

700 000 €

331 948 €

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry LAFFINEUR :

- en section d’investissement, nous constations un report de 2019 de 1 732 000 €, contre un besoin de financement de 161 918 € en 2020, d’où un résultat de 839 814 € pour l’exercice 2020 ;

- en section de fonctionnement, nous dégageons un excédent de fonctionnement de 331 948 € que nous vous proposons d’affecter à la section d’investissement.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Bruno PIZANT, Jacques MARTIN).

10) Attribution de subvention à des associations Octevillaises

Monsieur le maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2021. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes :

ASSOCIATIONS SOMME VERSEE EN 2020 PROPOSITION 2021

ACPG/CATM 1 425 € 1 425 €

AFO (Asso Familiale Oct) 3 420 € 3 420 €

AQUACAUX 1 000 € 4 000 €

ASTONIA 3 040 € 2 500 €

BASKET Club Octeville sur mer (BCO) 12 000 € 12 000 €

BRIDGE 140 €

CHORALE "TEMPO" 140 €

COMITE CONCOURS FOIRE (COFA) 4 500 €

COMITE DES FETES 2 850 € 2 850 €

COMITE DE JUMELAGE (CJO) 5 605 €Page 5

COOP MATERNELLE 2 450 € 1 350 €

COOP ELEMENTAIRE 17 375 €

HAND BALL (HBO) 130 300 € 127 300 €

JUDO (JCO) 3 000 € 3 000 €

MAISON DE L EUROPE 1 500 € 1 500 €

OCT'OPUS 4 200 € 6 900 €

OSER 1 000 €

REFLEX 3 650 € 3 900 €

SALTIM DANSE 3 000 € 3 000 €

SCRABBLE 950 €

SPORTING CLUB OCTEVILLE (SCO) 27 700 € 24 700 €

SPORT LOISIRS OCTEVILLAIS (SLO)

TELETHON (Octeville pour le TELETHON) 1 369 € 1 369 €

TENNIS (TCO) 5 320 € 2 000 €

UCIA 4 500 € 4 000 €

USEP (Amicale Laïque Jules Verne Octeville) 500 €

TOTAL 240 934 € 205 214 €

CCAS 41 000 € 36 000 €

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je souhaite ne pas participer au vote sur le TCO. Isabelle JULIEN : je suis membre du bureau du JCO et ne participerai pas non plus au vote de la subvention à cette association.Page 6

Philippe DESHAYES : pourquoi la subvention au SCO baisse-t-elle ?

Frédérique VAUDRY : l’an dernier, le conseil municipal avait décidé de voter une subvention exceptionnelle de 3000 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité (ne prend pas part au vote : Jean-Jacques ONO- DIT-BIOT sur le vote concernant la subvention au Tennis Club d’Octeville et Isabelle JULIEN sur la subvention au Judo club d’Octeville).

11) Attribution de subvention à des associations extérieures :

Monsieur le Maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2021. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes :

ASSOCIATION SUBVENTION VERSEE

EN 2020

PROPOSITION POUR

2021

A.F.G.A. 190,00 € 1 000,00 €

AFSEP 200,00 € 200,00 €

Amicale des sapeurs pompiers 650,00 € 650,00 €

APF DURAND VIEL (Paralysés) 80,00 € 80,00 €

Association Partage - 80,00 €

Bâtiment CFA Rouen - 80,00 €

Charline Asso 80,00 € 80,00 €

Clown Hop - € 80,00 €

CNL (Centre Normandie Lorraine) 80,00 € 80,00 €

Handisup (Insertion prof des Lycéens handicapés) 80,00 € 80,00 €

MFR La Cerlangue 80,00 € 80,00 €

Radio vallée la Lezarde (RVL) 80,00 € 80,00 €

Les Restos du Cœur 160,00 € 160,00 €

Secours populaire - € 75,00 €

SHPA 500,00 € 500,00 €

SOS Amitié 200,00 €

UCDDEN (union Cantonale Délégués) 160,00 € 160,00 €

Une fleur pour 11 clochers 220,00 € 220,00 €

Vie et espoir 80,00 € 80,00 €

TOTAL 3 040,00 € 3 965,00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

12) Attribution de subvention à l’association Arc-en-cielPage 7

Monsieur le Maire : lors de ses séances des 26 octobre 2015 et 30 juin 2020, le conseil municipal a adopté deux conventions avec l’association Arc-en-ciel, gestionnaire de la crèche située dans la commune.

Je vous propose de lui verser une subvention de 227 500 €, conformément aux conventions.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Jacques MARTIN).

13) Adoption d’un budget supplémentaire pour 2021

Monsieur le Maire : le budget supplémentaire a pour vocation de reprendre : - les résultats du compte administratif de l'exercice 2020, selon les termes définis par la délibération n° 8, adoptée au cours de cette même séance du conseil municipal ; - les reports d'investissement de l'exercice 2020 sur 2021 ;

Le budget supplémentaire permet également de procéder à des ajustements nécessaires et prend en compte les inscriptions de crédits relatives à des évènements nouveaux intervenus depuis le vote du budget primitif 2021.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry LAFFINEUR : nous avons voté le budget primitif 2021 lors du conseil municipal de décembre 2020. Depuis, nous avons obtenu des réponses des services de l’Etat sur les recettes qu’il nous verse. Le budget supplémentaire permet d’ajuster au mieux les dépenses de la commune pour éviter le vote de décisions modificatives dans l’année. On affecte également les résultats exprimés dans le compte administratif 2020.

Le budget supplémentaire est équilibré en section de fonctionnement, comme l’impose la réglementation.

Le résultat est estimé à 669 000 € environ.

En section d’investissement, on a incorporé quelques projets qui n’étaient pas aboutis lors du vote du budget primitif.

Les recettes sont liées à l’excédent reporté, à un emprunt de 2,2 millions ; le futur résultat de la section de fonctionnement est reporté en section d’investissement. Nous pouvons constater que les recettes sont supérieures aux dépenses et sommes donc en situation de suréquilibre.

La délibération est adoptée à la majorité (abstentions : Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Bruno PIZANT, Jacques MARTIN)

14) Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles publiques

Monsieur le Maire : l’article L.212-8 du Code de l’éducation dispose :

- d’une part, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ;Page 8

- d’autre part « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou par l’autre d’entre elles avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».

En conséquence, je vous propose de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement public pour l’année scolaire 2021 / 2022. Cette participation s’élèvera à 604 € pour l’enseignement public.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Frédérique VAUDRY : il y a quelques années, 41 élèves des écoles d’Octeville venaient de l’extérieur de la commune. Grâce à une politique plus ferme sur les dérogations accordées, ce chiffre est passé à 17 pour l’année en cours, ce qui permet d’éviter des fermetures de classes. En effet, les enfants venant de l’extérieur ne sont pas comptabilisés par l’inspection académique. Pour la précision, lorsqu’un enfant est accepté, c’est pour toute sa scolarité et sa fratrie sera aussi accepté.

La délibération est adoptée à l’unanimité

15) Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles privées sous contrat d’association

Monsieur le Maire : l’article L.212-8 du Code de l’éducation dispose :

- d’une part, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ;

- d’autre part « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou par l’autre d’entre elles avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».

En outre, l’article L.442-5-1 du Code de l’éducation étend ces dispositions aux écoles privées sous contrat d’association : « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil ».

En conséquence, je vous propose de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association pour l’année scolaire 2021 / 2022. Cette participation s’élèvera à 193 € pour l’enseignement privé sous contrat d’association.

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstentions : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Patrick SILORET, Daniel BIGOT, Marie-France BEAUVAIS, Isabelle JULIEN).

16) Augmentation du fonds de 10 000 € pour l’acquisition de vélos électriques par des particuliersPage 9

Monsieur le Maire : lors du conseil municipal du 30 juin 2020, vous avez décidé de mettre en place un subventionnement à l’achat de vélos par des particuliers.

La délibération prévoyait un plafond de 10 000 € de subvention par an, dont 600 € maximum par an pour l’attribution d’une subvention aux agents communaux demeurant en dehors du territoire de la commune d’Octeville-sur-mer.

Devant le très grand succès rencontré par cette opération, je vous propose d’augmenter le plafond de subvention à 20 000 € par an, dont 1 000 € maximum par an pour l’attribution d’une subvention aux agents communaux demeurant en dehors du territoire de la commune d’Octeville- sur-mer.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Patrick SILORET :

- le subventionnement des vélos électriques rencontre un grand succès : o sur la période 1er juillet au 31 décembre 2020, on a subventionné 49 achats de vélos ;

o depuis le 1er janvier 2021, on a déjà accordé 27 subventions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17) Passation d’un marché négocié pour la poursuite de la rénovation de la toiture de l’école Jules Verne :

Monsieur le Maire : je vous propose de passer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable en application des articles R.2122-3 du Code de la commande publique pour des travaux complémentaires pour la réfection des deux côtés de la toiture et de l’essentage de l’école Jules Verne.

Il est nécessaire de passer un marché sans mise en concurrence et sans publicité préalable, afin de ne pas perdre la garantie décennale de la rénovation de toiture effectuée en 2020. Les deux parties rénovées présentent en effet des recouvrements nécessitant de déposer les bordures de rénovations de 2020.

La délibération est adoptée à l’unanimité

18) Adoption d’une convention avec une psychopraticienne

Monsieur le Maire : pour l’ensemble des Français, la période qui s’est écoulée depuis le premier confinement de mars 2020 a été marquée par de fortes tensions sociales et psychologiques. De nombreux articles de presse s’en sont fait l’écho.

Les agents communaux sont particulièrement soumis à cette tension, notamment quand ils sont au contact du public, dans les écoles, sur la voie publique ou dans les services d’accueil au public.

La commune d’Octeville-sur-mer souhaite apporter une aide de premier niveau à ses agents et fait ainsi appel aux services d’un prestataire professionnel formé aux techniques d’écoute active.

Je vous propose ainsi d’adopter une convention, pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, avec Mme Sophie PELTIER, accompagnatrice en communication positive.Page 10

Mme PELTIER effectuera une astreinte de deux heures chaque semaine, pour que les agents communaux en ayant besoin puissent l’appeler. En cas de nécessité, Mme PELTIER recevra les agents pour une séance d’écoute active.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine MABIRE : pourquoi ne fait-on pas appel au Centre de gestion pour cette prestation ?

Jean-Louis ROUSSELIN : Mme PELTIER est agréée pour la formation des agents par le CNFPT et est d’ailleurs intervenue lors d’une formation organisée en mairie il y a quelques mois.

Marie-Pierre PIROCCHI : la formation de cette personne est très courte. J’ai des doutes sur la qualité de l’écoute qu’elle peut apporter aux agents.

Jean-Louis ROUSSELIN : les services la connaissent et peuvent attester de ses grandes qualités. Elle est par ailleurs formatrice au CNFPT qui est l’organisme de formation de la Fonction publique territoriale. Ce projet de convention a par ailleurs fait l’objet d’une présentation lors du Comité technique du 2 avril dernier ; les représentants syndicaux nous ont fait part de leur grande satisfaction que nous faisions de nouveau appel à Mme PELTIER, étant donné que les agents avaient beaucoup apprécié la formation qu’elle avait dispensée.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Bruno PIZANT, Jacques MARTIN).

19) Modification du règlement intérieur du service Enfance-jeunesse

Monsieur le maire : lors de la séance du conseil municipal du 25 février 2019, vous avez adopté un nouveau règlement intérieur des structures du service Enfance-jeunesse.

Je vous propose de le modifier pour notamment modifier le nombre de jours minimal d’inscription pour les accueils de loisirs des vacances : il passerait ainsi de 4 à 3 jours par semaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

20) Dépôt d’une autorisation de travaux pour la modification des locaux de l’école Les Falaises

Monsieur le Maire : par délibération du 23 novembre 2020, vous m’avez autorisé à déposer une autorisation d’urbanisme pour la création d’une 6ème classe dans l’école Les Falaises. Depuis cette séance du conseil, les études de maîtrise d’œuvre ont évolué et ont conduit à revoir le projet. Dorénavant, il consiste à agrandir la salle informatique et la bibliothèque pour créer deux salles dont la vocation est de devenir des salles de classe dans le futur. Le projet prévoit également la reconfiguration de la salle de restauration pour permettre son agrandissement, notamment par la démolition des toilettes présentes dans cette salle de restauration, la démolition de la cloison séparant cette salle de la salle dite des maîtres et de celle entre cette même salle des maîtres et le local attenant.

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :Page 11

Denis RIOULT : on est toujours en attente de l’autorisation de faire une réparation provisoire en toiture des Falaises. On a relancé l’avocat de la commune pour qu’il prenne contact avec l’expert judiciaire pour obtenir son autorisation.

Par précaution, nous vous proposons de créer deux salles de classe dans l’actuelle bibliothèque et l’actuelle salle informatique. Une concertation a été organisée avec l’Education nationale et ses services nous ont donné leur accord. Deux cloisons seront déplacées pour créer ces deux salles de classe.

Philippe DESHAYES : ces travaux n’entraineront-ils pas de problèmes liées à la garantie décennale ?

Denis RIOULT : non, on a travaillé avec un architecte.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

21) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021.

Objet Titulaire Montant Durée

Fourniture de matériels, de

produits d'entretien et

d'hygiène

Adelya terre

d’hygiène

Levoy

Montant minimum :

15 000 € HT

Montant maximum :

29 990 € HT

Du 12 mars 2021 au 31 janvier 2022

Missions de contrôle technique

construction club house tennis

Qualiconsult Montant : 3 687,50 €

HT

De la notification à l'administration

des prestations

Entretien des bacs à graisse et

des fosses de relevage

Hydroter Montant minimum :

900 € HT

Montant maximum :

2 300 € HT

Du 15 mars 2021 au 28 février 2025

INFORMATIONS DIVERSES

Olivier ROCHE :

- Logéo :

o la commercialisation des logements du projet situé sur la place Foch débutera en janvier 2022, avec (à la demande de la municipalité) une pré- commercialisation réservée aux Octevillais en décembre 2021 ;

o la galerie d’art sera transférée le 9 ou le 16 mai dans les anciens locaux du Relais d’Octeville ;Page 12

- Alcéane : la concertation préalable au projet de construction de 35 logements à l’angle de la rue Félix Faure et de la rue Fafin se déroulera du 19 avril au 5 mai ; - mise en place du PLUI : la Communauté urbaine a mis en place des ateliers depuis plusieurs semaines. Les discussions se déroulent bien et on sent un fort attachement de la part de la CU à la qualité du dialogue. La charte de gouvernance de la révision du PLUI sera rédigée d’ici à début juillet. Une délibération devra être prise pour définir les modalités de la concertation.

Françoise DEGENETAIS :

- Banque Alimentaire : la collecte aurait dû se dérouler le week-end dernier, mais elle n’a pas pu se dérouler en raison de la pandémie.

Didier GERVAIS :

Lors du projet de création de la voie mode doux en bordure de la route de la Chênaie, le Département a souhaité que le carrefour des quinze chênes soit administrativement délimité en agglomération du PR 5+232 au PR 5+520, ce qui permet de garantir la sécurité publique des usagers de la voirie départementale et communale.

Actuellement la Communauté Urbaine procède au renouvellement de la conduite AEP du chemin du Clos. La conduite amiante ciment de 100mm, est remplacée par une conduite en fonte de même diamètre.

Le raccordement de cette canalisation sur celles de la route de Dondeneville et du chemin du Fond des Vallées va causer des restrictions de circulation sur ces deux voies. A la suite de ces travaux, la direction voirie interviendra pour une réfection totale de la chaussée du chemin du Clos. Nous en ignorons le type du revêtement.

Courrier de madame la sous-préfète, suite à une double saisine d’une conseillère municipale concernant le poteau incendie financé par M. LATTAOUI. Il est regrettable que vous ayez saisi le contrôle de légalité à l’encontre de votre commune, alors que ce dernier a conforté la décision qui avait été votée.

Comme vous avez pu en prendre connaissance par l’envoi de deux mails transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal, une opération intitulée Grand Nettoyage de Printemps aura lieu dimanche prochain de 09h30 à 12h.

Trente-huit personnes se sont portées volontaires, une majorité d’élus, membres de leur famille, et autres personnes seront présentes. Ces bénévoles seront répartis par binômes sur les sept secteurs, équipés de gilets et munis de gants, pinces et sacs. Ils collecteront les détritus jetés ou abandonnés en bordure des voies.

Michèle GAUTIER :

- les enfants des professionnels de santé sont accueillis dans les locaux communaux pendant cette période de congés. On a le droit d’accueillir 10 enfants de maternelle et 15 enfants de l’école préélémentaire.

Frédérique VAUDRY :Page 13

- Lors des conseils d’écoles, il a été décidé de maintenir les horaires des écoles actuels à la prochaine rentrée, avec une pause de deux heures le midi.

Patrick SILORET :

- point sur le déploiement de la fibre optique : il semble que le prestataire d’Orange engage les travaux sur le secteur de l’impasse de la Bergerie dans les prochains jours.

Christine DONNET :

- aînés :

o une animation se déroulera le 10 juin avec la venue d’un camion en partenariat avec le CLIC devant la Maison André de Saint-Nicolas. Il est aménagé comme la maison Dahlia pour présenter aux aînés divers aménagements possibles de leur maison. Les associations AVEC et ADEO seront présentes sur le stand ce jour-là ;

o Ville Amie des Aînés : je souhaite organiser une formation permettant de présenter le dispositif. Elle sera ouverte à tous les élus qui le souhaitent ; o un courrier va être adressé prochainement aux administrés concernant la mise en place du plan canicule ;

- j’ai rencontré les travailleurs sociaux du CMS de Montivilliers. Un article rappellera le rôle du CMS dans le prochain magazine municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Brigitte PRINCE : en début de mandat, on a entendu parler d’un calendrier des conférences de la Communauté urbaine. Nous ne l’avons pas !

Jean-Louis ROUSSELIN : il me semble que c’est la CU qui se charge de faire la distribution du planning.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.