Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 6 DECEMBRE 2014 cle079
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 DECEMBRE 2014 cle58
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 DECEMBRE 2014 cle0b7
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 decembre 2016 cl
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 AOUT 2014 cle0cc96f
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 MARS 2014 cle0dbbf9
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 11 FEVRIER 2014 cle022
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 MAI 2014 cle07dbce
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 10 JUILLET 2014 cle081
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 7 DECEMBRE 2014 cle0ed
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 DECEMBRE 2014 cle0b7414
Document publié le Lundi 1 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 DECEMBRE 2014 cle0b7414)
Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 1er DECEMBRE 2014
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 1 - DECEMBRE 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2014329-0003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale. .................................... 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDI
Arrêté préfectoral n° 2014329-0003 portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code de l’éducation et notamment ses articles [..235-1 et R.235-1 à R.235-11,
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’État et
les collectivités locales.
VU l'arrêté préfectoral n° 2011188-0015 du 11 juillet 2011 fixant pour trois ans la composition
du Conseil de l'Éducation Nationale du département de l'Aude,
VU les arrëtés préfectoraux n° 2011272-0004 du 11 octobre 2011, n° 2012317-0001 du 12
novembre 2012, n° 2012341-0004 du 06 décembre 2012, n° 2013337-0009 du 06 décembre
2013 et n° 2014098-003 du 10 avril 2014 modifiant la composition du CDEN,
VU la proposition des services de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale en date du 24 novembre 2014 concernant les représentants des parents d'élèves,
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1°*
La composition du conseil de l'éducation nationale du département de l'Aude est modifiée ainsi
qu’il suit
A - MEMBRES DE DROIT
+ Présidents
- M. le préfet de l'Aude
- M. le président du conseil général de l'Aude
+ Suppléants ayant qualité de vice-présidents
- M. te Directeur d'acadé:
nationale,
- M. Patrick MAUGARD, conseiller général, délégué par le président du conseil général
, directeur des services départementaux de l’éducation
PA]
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h50/16h ec le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services die l'Etat dans l'Aude : hips/hvnt Ph lagehonk conpnefect aude
Arrêté N°2014329-0003 - 01/12/2014 Page! EMBRLS DÉSIGNÉS
L- Représentants des colle : és locales
+. Maires
Litulaires
- M. Hervé BARO
Maire de TERMES
- M. Roger ADIVEZR
Maire d'ALAIRAC
- M. Audré HERNANDEZ
Maire de CANGT D'AUDE
= Mme Magali ARNAUD
Maire de Vi AR-EN-Var.
“Conseillers généraux
litulaires
- Mine Anne-Marie JOURDET
Conseillère générale du canton de NARBONNE-
Ouest
- Mme Francine SCHIVARDI
Conseillère générale du canton de GINESTAS
- M. Alain MARCATLEOU
Conseiller général du canton
de CONQLES SUR ORBIEL,
= M. Francis BELS
Conseiller général du canton de
MAS-CakaRDÈ
= M. Pierre SARCOS
Conseiller général du canton de
CARCASSONNE CENTRE
“ Conseillezs anaux
Litulaire
- Mme Hélène GIRAL.
C'onscillère régionale
Pae2
Suppléants
- M, Jean-Paul DUPRÉ
Maire de LIMOUX
= M. Philippe ANDRIEU
Maire de CÉPIE
- M. Denis ADT
Maire de CAUT MINERVOIS
- Mme Marie BAT
Maire de BaGES
Sunpléants
- Mme Annie BOHIC CORTES
Conseillère générale du canton de
QuiLAN
= M. Sébastien PLA
Conseiller général du canton de TUCHAN
- M. Jules FSCARÉ
Conseiller général du canton de
LÉZIGNAR-CORMIERES
- M. Siéphane LINOU
Consoiller général du canton de
CASTELRAUDARY-NORO
- M. Robert DEJEAN
Conseiller général du cauton de
NARRONNE-SUD
Suppléant
- Mme Magali VERGNES
Coascillére régiouale
F2]
Anse K°2OUBDS- ENS - GIASANS 11 - Représentants des personnels titulaires de l’État :
exerçane leurs fonctions dans les services administratils et les
de formation des premier et s
des organisations syndicales r
sblissements d'enseignement et
on degrés situés dans le département, désignés suc proposition
résentatives dans le département
2) Union Nationale des syndicats autonomes (LUINSA}
Titulaieos
- Mme Uenise BARO-DELORME
UNSA de l'Aude
14 boulevard Jean lanrès - 182 17
LOU CARCASSONNE CEDEX
- M. Rémy SIRVENT
UNSA de l'Aude
14 boulevard Jean Jaurés - BP 17
11001 CARCASSONNE CEDEX
- M. Nicolas ANOTO
Collège les Maithieuls
20 eue Mailheuls
11110 COURSAN
- Mme Sandrine BATTLE
UNSA de l'Auile
14 boulevard fean faurés - BP 17
11001 CARCASSONNL CEDEX
DES
Litylaires
- Mme Michèle CAZES
7 rue du Rébenrs
LGO00 CARCASSONNE
- Mme Marie-Hl
True des Lavande
11600 SALSIGNL
e BOUR
- M. Jean-Louis BURGAT
54 allée des Corbières
11130 SIGLAN
- M. Philippe DECHAUD
23 rue Marcellin Berthelot
11000 CARCASSONNE
- M.
La Fajolle
11400 VERDUN LN LAURAGAIS
pe BAILLOU
Supléants
- M. Yannick CALLAT
Collège Varsovie
16 boulevard Varsovie
11000 CARCASSONNL
- M. Yannick SALSEGNAC
cole maternelle €. Perrault
Rue du Mont Alarie
11100 NARBONNL
- M. Philippe LAMBERTE.
Coliége les Mailheuls
20 rue Mailheuls
11116 COURSAN
- M. Jean-Michel AT
Collège Émile Alain
l'rue Émile Alain
11000 CARCASSONNL
Suppléants
- Mine Marie-Dominique PLJOL
665 avenue de L'Eslrade
11570 CAVANAC
- M. Clément MARTINEZ
5 route de Lunes
11100 NARBONNT
- Mme Hélène MAILLOT
15 rue des Poriers
11400 CASTLLNAUDARY
- M. Léo CANTIÉ
3 chemin du Vieux Rustiques
11800 TRÉBLS
- M. Alexandre LASNEL
louarres F Etang
11700 AZILLL
35
AE NPD AID NOUS - DiA2RDIS Pages - M. Jean-Louis BOUSQUET
Rue des Escairolles
11340 ROQUEFEUIL
- M. Lionel RICAUD
24 quai d'Alsace — Résidence Jardins
de l'Écluse Bât. C Appt 73
11100 NARBONNE
<) Fédération de l'éducation. de la recherche et de la culture (F.E.R.-C.G.T.)
ilaire
O titulaire
IL - Représentants des usagers :
2) Représentants des parents d'élèves :
Suppléant
0 suppléant
+ Fédération des Conseils de Parents d'Élèves des écoles publiques (F.C.P.E.)
Titulaires
- Mme Cathy FERNANDEZ
Résidence Saint Exupéry Villa n°11
23 rue Jules Ferry
11130 SIGEAN
- Mme CATHY PEIX
33 rue de l'Occitanie
11800 TREBES
- M. Sylvain LE NOACH
11 rue de las Leras
11220 ST LAURENT
- Mme Isabelle PINATEL
6 rue Jean Giono
11130 SIGEAN
- Mme Laurence CAZABAN
120 rue de l'Eglise
11570 CAZILHAC
- Mme Marie-Noëlle MONTISCI
26 rue Marceau Perrutel
11000 CARCASSONNE
Suppléants
- Mme Nathalie WAESSEM
21 rue des Rosiers
11300 LIMOUX
- M. Stéphane PARRINI
9 lot Le Terret d'Augusta
11490 PORTEL DES CORBIERES
- Mme Christine LE NOACH
11 rue de las Leras
11220 ST LAURENT
- Mme Marianne MARINEZ LAUTREC
4 rue de la Forge
11250 ST HILAIRE
M. Patrick BARBIER
7 rue du 14 juillet
11610 PENNAUTIER
- M. Raphaël ESPAIGNOL
13 rue des Lilas
11610 PENNAUTIER
+ Parents d’Élèves de l'Enseignement Public (P.L.E.P.)
Titulaire
- Mme Marie-José MIQUEL
8 Chemin de la Ville
11290 ROULLENS
Suppléunt
- M. Gérard HARDY
14 La Rana
11570 PALAJA
4/5
Pages Arrêté N°2014329.0003 -O1/122014 b) Représentants des associations complémentaires
+ Associations complémentaires de l'École Publique :
Titulaire Suppléant
- Mme Marianne DEZARNAUD - M. Thierry MASCARAQUE
13 rue de Belfort 22 rue Antoine Marty
11000 CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE
rsonnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou
culturel
1) Nommées par le préfet
Litulaire Suppléant
- Mme Andrée IBAL - Mme Régine CALLAT
Union Départementale Union Départementale
des Associations Familiales des Associations Familiales
Villa Éleuthéria 4 promenade des Rives 8 Chemin Poux
11300 ST POLYCARPE 11250 LEUC
2) Nommées par le président du conseil général
Titulaire Suppléant
- Mme Andrée DENAT - M. Roger LACOSTE
7 rue de Lebech 7 route des Corbières
11370 LEUCATE 11800 TREBES
Délégué départemental de l'éducation nationale devant siéger à titre
Titulaire Suppléant
- M. Alain DENAT - M. Serge BOUSSIOUX
12 tue Vertu Rives d'Aude Rue du Pont des Poupes
11120 ST MARCEL SUR AUDE 11300 LIMOUX
ARTICLE 2 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et Madame la directrice des services
départementaux de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Carcassonne, te 2 7 MOV. 201
The FIRCHOY
55
Arrété N°2014329:0003 - OI/122014 Pages