Procès Verbal - PV seance 26.03.18

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Procès Verbal - PV seance 26.03.18 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 26.03.18)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.DU 26 MARS 2018

PROCES-VERBAL

(Application de l’article 30 de la Loi d’Orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République)

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 26 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 20 mars 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ETAIENT PRESENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH (à partir du point N° 3), M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN (à partir du point N° 3), Mme Maria TUNG, Mme Caroline QUERON, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, Mme Arielle ATTIAS

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Pascale TRIMBACH pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON (jusqu’au point N° 3) M. LE TYMEN pouvoir donné à M. le Maire (jusqu’au point N° 3)

M. Olivier DAMAS pouvoir donné à M. Jean Philippe DARNAULT

M. Philippe IZRAELEWICZ pouvoir donné à M. Julien WEIL

Mme Marianne VERON pouvoir donné à Mme Anne CARRESE

Mme Lucile ROBINET pouvoir donné à M. Luc ALONSO

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean EROUKHMANOFF

0. Minute de silence

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, bonsoir. Bienvenue dans notre salle du conseil municipal. Je voudrais, si vous le voulez bien, avant de commencer notre traditionnelle séance, l’approbation du conseil, l’appel, vous demander de bien vouloir respecter une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Carcassonne et de Trèbes. Une fois de plus, la France a été attaquée, des compatriotes ont été assassinés par le totalitarisme islamique. L’un de ceux qui nous protègent au quotidien a fait montre d’un extraordinaire geste en se sacrifiant. Je souhaiterais que ce soir, nous puissions, par cette minute de silence, rendre hommage aux victimes. Chacun sait que Saint-Mandé avait été touché en janvier 2015 par une autre tragédie, celle de l’Hyper Cacher, qui avait naturellement choqué la ville. En votre nom, j’ai adressé un mot de soutien, de solidarité, au maire de Trèbes. Je pense que ce soir, nous pourrions rendre à la fois hommage et penser aux familles des victimes et à ces victimes de cette barbarie qui, une fois de plus, a frappé notre pays, et puis rendre hommage à cet homme, ce lieutenant- colonel Arnaud Beltrame, qui a été jusqu’au sacrifice de sa vie pour faire en sorte qu’une otage puisse vivre. Merci.0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2018

M. LE MAIRE : Je mets donc ce procès-verbal aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire.

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du 7 février 2018, à l’unanimité des membres présents.

1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal en remplacement de Jean BOKOBZA, Conseiller Municipal démissionnaire

M. LE MAIRE : Suite à la démission de M. Jean BOKOBZA, Conseiller Municipal, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, Mme Arielle ATTIAS, candidate suivante de la liste « Une équipe pour Saint-Mandé » après le dernier élu, est appelée à remplacer M. Jean BOKOBZA dont le siège est devenu vacant.

En conséquence, M. Jean BOKOBZA doit être installé dans les fonctions de Conseiller Municipal de Saint-Mandé lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018.

Mme Arielle ATTIAS va donc prendre rang à la suite du tableau.

Concernant les commissions municipales, je vous rappelle que les membres sont désignés par le conseil municipal.

L’article 2121-21 du CGCT prévoit cette désignation au scrutin secret à la proportionnelle, mais précise aussi que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, Mme Arielle ATTIAS pourrait simplement intégrer les commissions au sein desquelles siégeait M. Jean BOKOBZA à savoir :

- Urbanisme, patrimoine, habitat et développement durable,

- Finances et évaluation des politiques publiques.

M. LE MAIRE : Je voudrais informer le conseil municipal que j’ai reçu, ainsi que Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, la démission de notre collègue Jean BOKOBZA. Ce dernier a démissionné de notre conseil, après avoir rendu de grands services à notre commune. Très naturellement, la suivante de liste, en l’occurrence Mademoiselle Arielle Attias, va prendre saplace, aujourd’hui, au conseil municipal. Je voudrais, en votre nom à tous et en mon nom propre, naturellement, lui souhaiter la bienvenue. Qu’elle vienne travailler à nos côtés, on ne peut que s’en réjouir. Je voudrais, si vous voulez bien, vous accueillir et vous remettre les insignes de votre fonction. Qui prend la photo ? Il faut immortaliser cet évènement. Caroline, merci beaucoup.

Arielle, je vous remets l’insigne du conseil municipal de Saint-Mandé. Je vous demande de bien vouloir faire en sorte de le porter dans chacune de vos fonctions et de bien travailler pour le devenir de notre commune.

Mme ATTIAS : Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : La petite photo. Bienvenue parmi nous.

Comme il est de coutume, je vais demander à notre nouvelle conseillère de se présenter en quelques mots. Dites-nous qui vous êtes, pour que l’ensemble de nos collègues puisse bien vous connaître.

Mme ATTIAS : Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, c’est un honneur pour moi de rentrer au Conseil Municipal de Saint-Mandé.

Je m’appelle Arielle Attias. J’ai 23 ans. Je suis étudiante en dernière année à Sciences Po Paris. Je me spécialise en défense et sécurité. En parallèle, je suis également un cursus de philosophie. Au sein de mon parcours universitaire, j’ai effectué plusieurs stages au sein de la fonction publique d’Etat. C’est vers cette voie que je souhaite me destiner par la suite.

Comme j’en ai fait connaître à Monsieur le Maire, je souhaite reprendre les trois commissions de mon prédécesseur, que je salue et remercie.

Je souhaite également ne pas siéger avec la liste Une équipe pour Saint-Mandé et rejoindre Saint-Mandé demain, en compagnie de Monsieur Alonso, Monsieur Turban – pardon, excusez- moi, je suis nouvelle – et Madame Robinet, ici absente.

Je compte m’investir dans cette mission avec sérieux et honnêteté et c’est d’ailleurs pour cela que je rejoins ce groupe, qui mène un travail d’opposition constructif.

Mon engagement pour Saint-Mandé, en quelques mots, était avant tout citoyen, puisque Saint- Mandé est une ville pour laquelle j’ai une grande affection. C’est une ville qui m’a vu grandir, puisque j’y habite depuis vingt ans, et qui m’a offert beaucoup d’opportunités. C’était pour cette raison qu’en 2012, j’avais rejoint la liste présentée par Claire Pallière, parce que j’étais reconnaissante et je me sentais redevable. C’est donc pour cette raison que j’ai voulu défendre ce projet qui me semblait le meilleur. Je remercie d’ailleurs mes colistiers, qui sont ici.

Je vous remercie à tous. Merci encore Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Monsieur Béjaoui, je pense que vous voulez prendre la parole. Vous venez de lever la main.

M. BEJAOUI : Absolument, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues du conseil municipal, rapide message pour vous dire que Joëlle, à qui je laisserai la parole dans un court instant, et moi-même avons pris la décision de dissoudre notre groupe pour, avec plaisir et enthousiasme, rejoindre la majorité municipale. Cette décision n’est pas la cause du départ de Jean qui, pour des raisons personnelles que nous respectons parfaitement, a récemment décidé de démissionner de son rôle de conseiller municipal. Cette décision est mûrement réfléchie, un peu trop, peut-être, car quand on y repense, nous aurions sans doute pu la prendre il y a un an, quand nous avions voté en faveur du budget. Notre démarche a toujours été de contribuer de façon positive et constructive aux débats saint-mandéens et de nous placer au-delà des simples querelles de personnes. Nous l’avons fait ces quatre dernières années et le ferons au sein de la majorité municipale au cours des deux prochaines.

Je souhaite à Arielle Attias, depuis son nouveau siège, de contribuer de façon tout aussi positive à ce conseil municipal. Je ne doute pas un instant qu’elle saura y apporter sa jeunesse, son dynamisme et un regard nouveau.

Je remercie enfin Monsieur le Maire et l’ensemble de ses adjoints et conseillers pour leur esprit d’ouverture et pour le bon travail entrepris depuis le début de cette mandature, un bon travail qui ne demande qu’à être poursuivi au cours des deux prochaines années.

Merci.

M. LE MAIRE : Madame Aïch, vous souhaitiez dire un mot, je crois. Merci.

Mme AICH : S’engager politiquement, nous l’avons fait, il y a près de quatre ans. Cet engagement politique est le même aujourd’hui. Pour nous, les élections municipales sont les plus proches des citoyens, avec une proximité accrue lorsque l’on vit et travaille dans la commune depuis toujours. Cet engagement politique, nous l’avons pris, avec Rénald et Jean, au sein d’un groupe qui répondait à nos convictions politiques. Je n’oublie pas Monsieur Gaël Turban, avec qui j’ai beaucoup travaillé et avec plaisir. Nous nous sommes très vite aperçus que cette opposition dans laquelle nous nous trouvions était, pour beaucoup, une opposition de personnes, dans laquelle nous ne nous reconnaissions pas. Lors des conseils municipaux, nos votes correspondent largement aux orientations que prend la ville. Aujourd’hui, s’offre à nous la possibilité d’être au plus près des engagements que prend la ville, avec un sentiment de servir nos concitoyens. Nous remercions Monsieur le Maire de nous accueillir au sein de sa majorité.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Aïch. Merci Rénald Béjaoui. Je me réjouis de voir une blessure, qui nous a été imposée en 2014, se réduire, se cicatriser et les choses aller mieux. Je pense qu’on va tous travailler ensemble, comme nous avons su le faire. Vous avez déjà apporté votre talent, vos compétences, vos savoirs, comme d’ailleurs le fait avec beaucoup de force et de courtoisie notre opposition locale. Nous travaillons ensemble au bien-être de Saint-Mandé. Plus la majorité est forte, plus, naturellement, nous pouvons pousser les avantages de nos dossiers. Je me réjouis de voir notre groupe passer de 25 membres à 27. Bienvenue parmi nous. Nous allons naturellement, demain, puisqu’il faut prendre acte d’abord de votre arrivée, avec mes collègues de la majorité, vous dire d’abord la bienvenue, puis naturellement vous permettre de travailler à nos côtés, en activant ce qui compte le plus pour nous, vos compétences.

2. Présentation du rapport pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Mme QUERON : En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération…

Il comporte également des indicateurs permettant de mieux comprendre la réalité de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire.

M. LE MAIRE : Merci, chère Caroline. Monsieur Turban, vous voulez prendre la parole, je pense.M. TURBAN : Je vous remercie. Comme Monsieur Leray l’a fait remarquer en commission, le décret du 24 juin 2015, faisant suite à la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, précise que ce rapport doit comprendre, pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants, deux volets, le premier s’intéressant à la politique des ressources humaines de la ville, que vous nous présentez, et le deuxième portant sur les politiques d’égalité menées par la ville.

Nous nous étonnons de l’absence de ce second volet qui est pourtant primordial. Nous aurions aimé connaître quelles sont les intentions de la mairie concernant les actions prévues par la loi du 4 août 2014, notamment en matière de lutte contre le système prostitutionnel et de soutien aux prostituées, nombre d’entre elles étant sur le territoire ou aux abords de la commune, mais encore en matière d’accès à la contraception ou la lutte contre la précarité des femmes. Ces questions doivent entrer en ligne de compte lors de l’élaboration de nos politiques publiques, mais cela ne semble pas encore ancré dans les mœurs. A titre d’exemple, un collègue de la majorité et moi-même avons été surpris qu’aucune table à langer ne soit prévue dans les vestiaires hommes de la piscine, sachant que beaucoup de pères emmènent leurs enfants aux bébés nageurs. C’est tout bête, mais la lutte contre le sexisme commence par là.

Quant au premier volet, j’ai été surpris de voir qu’en commission, l’égalité professionnelle n’était, pour l’adjoint en charge des ressources humaines, qu’une question d’équilibrage des sexes dans chaque catégorie de poste. Il aurait été intéressant d’aller plus loin et de s’intéresser à ce que la mairie fait en termes de prévention du harcèlement ou d’équilibre vie professionnelle-vie publique, par exemple.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Monsieur Turban, vous avez raison de rappeler ce décret extrêmement important du 4 août 2014. Nous avons commencé à travailler dessus. D’ailleurs, on vous a laissé, sur la table, un rapport qui commence à montrer l’ensemble des chiffres que nous avons travaillé, que nous avons accumulé, les statistiques que nous avons pu trouver. Nous sommes tout à fait conscients que nous ne sommes pas suffisamment armés, mais nous avons une administration qui n’est peut-être pas encore tout à fait adaptée à cet élément. Je vais très prochainement charger une conseillère municipale de notre conseil de travailler avec l’administration et en particulier la Direction des ressources humaines, mais aussi la Direction générale des services, qui a l’accès favorisé à l’ensemble des statistiques et à l’ensemble des politiques, pour en faire le constat.

Par exemple, les tables à langer que vous avez évoquées pour les bébés nageurs, les bébés nageurs, vous le savez, ont fonctionné pendant très longtemps, ils ne fonctionnent quasiment plus maintenant. Il y avait, à l’époque, une entrée à droite, une entrée à gauche, pour les bébés nageurs. La Présidente fondatrice étant partie, naturellement, cet élément s’est arrêté. Mais c’est quelque chose, j’imagine bien, Madame Sevestre va se pencher dès demain matin pour corriger cet excès d’erreurs. Nous allons tranquillement mettre ça en œuvre.

Mais c’est vrai qu’il faut qu’on se dote aussi des moyens administratifs pour le faire. Pour l’instant, nous avons ce rapport, que nous vous avons mis sur la table et qui vient compléter les informations qui vous ont été données pendant la commission qui s’est tenue il y a quelques jours. C’était la semaine dernière.

Monsieur Leray, je vous en prie.

M. LERAY : Merci. Juste pour un mot pour me réjouir de ces bonnes dispositions. Comme cela fait quatre ans que je répète qu’il faut en effet un deuxième volet à ce rapport, les choses avancent, c’est bien. Merci.M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur Leray, de votre intervention. Je ne sais plus si c’était un dont acte. Oui. C’est donc un dont acte sur ce travail, que nous allons, je vous l’ai dit, naturellement, approfondir pour être encore mieux en adéquation avec la loi.

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

3. Vote du Budget Primitif 2018 de la Ville

M. MEDINA : Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 7 février dernier. Il a permis d’exposer le contexte national et local dans lequel le budget de la Ville a été élaboré.

Le budget 2018 est marqué par les éléments de contexte national suivants :

- Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne subit plus la baisse liée à la contribution au redressement des finances publiques. Sa diminution est uniquement due à l’écrêtement1 (diminution de 86 809 € par rapport à 2017).

- La stabilisation de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à 1 milliard d’€, comme en 2016 et 2017.

- La mise en œuvre de la première tranche du dégrèvement de la taxe d’habitation.

Il est également marqué par l’élément de contexte local suivant :

- Les investissements sont en augmentation par rapport à 2017, et notamment les dépenses prévues pour la réalisation de travaux. Ils atteignent un niveau record pour la ville.

LE BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA VILLE DE SAINT-MANDE EN QUELQUES CHIFFRES

54,73 M€ : le montant du budget principal :

41,34 M€ en section de fonctionnement.

13,39 M€ en section d’investissement.

7,50 M€ : ce montant représente le niveau d’emprunt budgété pour l’année 2018. Il s’agit d’un emprunt d’équilibre qui pourra être supprimé avec le report des résultats antérieurs.

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1. Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement, d’un montant total de 41 337 535 €, sont ventilées ainsi :

Dépenses de fonctionnement BP 2017 BP 2018 Evolution (%)

Opérations réelles

011 Charges à caractère général 9 147 190 € 9 292 049 € 1,6 %

012 Charges de personnel 18 504 479 € 18 646 947 € 0,8 %

014 Atténuation de produits 6 556 510 € 6 487 296 € - 1,1 %

65 Autres charges de gestion courante 2 505 120 € 2 656 992 € 6,1 %

66 Charges financières 723 000 € 685 122 € - 5,2 %

67 Charges exceptionnelles 1 602 296 € 1 088 190 € - 32,1 %

1 Cf. paragraphe relatif aux dotations (page 9)Opérations d’ordre

023 Virement à la section d’investissement 828 884 € 564 925 € - 31,8 %

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 504 112 € 1 916 014 € 27,4 %

Total 41 371 591 € 41 337 535 € - 0,1 %

1.1.1. Chapitre 011 – Charges à caractère général

Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en augmentation de 1,6 % par rapport aux prévisions 2017.

Chapitre 011 - Charges à caractère général BP 2017 BP 2018 Evolution (%)

Achats et prestations de services (autres que terrains amen.) 3 328 646 € 3 450 452 € 3,7 % Eau, Energie, Chauffage 1 193 594 € 1 215 879 € 1,9 % Carburants 48 716 € 65 097 € 33,6 %

Fournitures d’entretien, de voirie, de petit équipement 255 705 € 275 658 € 7,8 %

Autres fournitures 611 714 € 532 012 € -13,0 %

60 - Achats 5 438 374 € 5 539 097 € 1,9 %

Contrats de prestations de services 69 423 € 77 043 € 11,0 %

Locations et charges locatives 348 897 € 423 537 € 21,4 %

Entretien terrains, bâtiments, matériels 747 459 € 760 024 € 1,7 %

Maintenance 321 206 € 278 113 € - 13,4 %

Primes d’assurance 68 649 € 71 784 € 4,6 %

Etudes et autres charges diverses 408 550 € 353 864 € - 13,4 %

61 - Services extérieurs 1 964 185 € 1 964 365 € 0,0 %

Rémunération d’intermédiaires et honoraires 165 300 € 177 970 € 7,7 %

Annonces et insertions 34 900 € 33 001 € -5,4 %

Fêtes et cérémonies 251 967 € 288 732 € 14,6 %

Catalogues et imprimés / publications 149 200 € 165 203 € 10,7 %

Transports et déplacements 76 420 € 73 606 € -3,7 %

Frais postaux et de télécommunications 271 600 € 258 600 € - 4,8 %

Frais de nettoyage des locaux 604 079 € 583 869 € - 3,3 %

Autres charges diverses 33 915 € 34 597 € 2,0 %

62 - Autres services extérieurs 1 587 381 € 1 615 577 € 1,8 %

Taxes foncières 89 250 € 100 750 € 12,9 %

Autres impôts et taxes 68 000 € 72 260 € 6,3 %

63 – Impôts, taxes et versements assimilés 157 250 € 173 010 € 10,0 %

Total Chapitre 011 9 147 190 € 9 292 049 € 1,6 %

Le poste « Achats »

Achats et prestations de service :

3 450 452 € en 2018 pour 3 328 646 € en 2017, soit + 3,7 %.

Cette nature comptable comprend principalement la commande de repas pour les écoles et les crèches, ainsi que la réservation de places en crèches privées.

L’augmentation de cette nature est principalement due à l’inscription de crédits pour la rémunération du futur délégataire dans le cadre de la délégation de service public portant sur la crèche collective municipale la Maison du Bois, à compter du mois d’août 2018.

Carburants :

65 097 € en 2018 pour 48 716 € en 2017, soit + 33,6 %.Cette augmentation tient compte du montant réalisé en 2017 et correspond au renchérissement des prix de l’essence à la pompe.

Autres fournitures :

532 012 € en 2018 pour 611 714 € en 2017 pour, soit - 13,0 %.

La diminution de ce chapitre est très répartie entre les différents services et natures comptables.

Le poste « Services extérieurs »

Contrats de prestations de services :

77 043 € en 2018 pour 69 423 € en 2017, soit + 11,0 %.

Cette augmentation correspond à la convention signée avec le stand de tir pour la police municipale (7 130 €).

Locations et charges locatives

423 537 € en 2018 pour 348 897 € en 2017, soit + 21,4 %.

Cette hausse est liée notamment à l’inscription budgétaire prévue pour le bail en cas d’ouverture d’une boutique éphémère (24 000 €) et à l’augmentation du budget du service Voirie (+ 50 000 €) suite à la location d’un véhicule de nettoyage supplémentaire.

Maintenance :

278 113 € en 2018 pour 321 206 € en 2017, soit - 13,4 %.

Cette baisse est liée au fait qu’en 2017, une augmentation de 46 400 € avait été prévue au titre des frais de maintenance du service informatique. Toutefois, cette enveloppe n’a pas été entièrement dépensée en 2017. L’inscription 2018 se conforme donc aux réalisés des années précédentes.

Etudes et autres charges diverses :

353 864 € en 2018 pour 408 550 € en 2017, soit – 13,4 %.

Cette baisse est notamment liée à une diminution de 42 500 € sur le budget du service de l’Habitat. En effet, en 2017, plusieurs études avaient été budgétées (comme l’étude préalable pour la mise en place d’une opération d’incitation au ravalement des façades d’immeubles et devantures commerciales s’élevant à 30 000 €).

Le poste « Autres services extérieurs »

Fêtes et cérémonies :

288 732 € en 2018 pour 251 967 € en 2017, soit + 14,6 %.

Cette hausse est due à l’augmentation du budget du service Développement économique (+ 26 000 €), suite à la création de la fête de l’été et à l’essor de la fête de la pomme et du marché de noël.

Le poste « Impôts, taxes et versements assimilés »

- Les crédits relatifs aux taxes foncières sont en hausse par rapport à 2017, afin d’anticiper une éventuelle hausse sur cette nature qui augmente légèrement, mais régulièrement.

- L’augmentation des autres impôts et taxes est liée à l’augmentation de la redevance pour occupation des égouts par les réseaux indépendants de communication électronique (+ 3 800 €).1.1.2. Chapitre 012 – Charges de personnel

Les prévisions budgétaires de ce chapitre sont en augmentation de 0,8 % par rapport aux prévisions 2017.

La ville a une gestion budgétaire rigoureuse des ressources humaines. Elle a réussi, ces dernières années, à stabiliser sa masse salariale.

Et ce, malgré le glissement vieillesse technicité (GVT) et les éléments de contexte tels que la hausse du SMIC ou la hausse de la CSG (avec ajustements compensatoires).

30%

7%

7%

8%

18%

3%

20%

7%

Répartition fonctionnelle des crédits de la masse

salariale Services généraux

Sécurité et salubrité publiques

Enseignement, formation

Culture

Sport et jeunesse

Interventions sociales et santé

Famille

Aménagement et service urbainLa ville continuera à chercher à contenir la masse salariale, tout en maintenant le même périmètre d’intervention et un service public de qualité.

1.1.3. Chapitre 014 – Atténuation de produits

6 487 296 € (6 556 510 € au total budgété en 2017 soit - 1,1 %)

Ce chapitre comprend les dépenses liées aux fonds de péréquation mis en place en 2011 et 2012 :

- le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources, pour lequel le montant est figé.

- le Fonds national de Péréquation horizontale des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

En 2018, le montant du FPIC devrait être de 870 000 €. Il s’agit d’un montant stable par rapport au réalisé 2017 (mais c’est une baisse par rapport au montant prévisionnel inscrit au budget 2017 : 935 000 €).

A noter, la Ville de Saint-Mandé est assujettie à la pénalité SRU en 2018 (comme en 2017), pour un montant de 274 000 €. Cette pénalité est due à la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, décidée par le gouvernement, et ceci malgré la poursuite de nos efforts en matière de logements sociaux. Néanmoins, la pénalité devrait être réduite de façon importante en 2019, puis devenir nulle par la suite, du fait des subventions pour surcharge foncière attribuées depuis 2017 en faveur du logement social.

De plus, ce chapitre comprend le reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au Territoire pour les dépenses qu’il effectue directement dans le cadre de sa compétence « ordures ménagères ». Cela représente en 2018 un montant estimé à 1 588 480 €.

1.1.4. Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

2 656 992 € (2 505 120 € en 2017 soit + 6,1 %).

13 500 000,00

14 500 000,00

15 500 000,00

16 500 000,00

17 500 000,00

18 500 000,00

19 500 000,00

Evolution de la masse salariale

prévue au Budget Primitif

2013 2014 2015 2016 2017 2018Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante B.P. 2017 B.P. 2018 Evolution (%)

651 Redevances pour concessions, brevets, licences… 1 800 € 1 985 € 10,3 % 6531 Indemnités 220 000 € 220 000 € 0,0 % 6532 Frais de mission 1 000 € 1 000 € 0,0 %

6533 Cotisations de retraite 25 000 € 25 000 € 0,0 %

6535 Formation 10 000 € 10 000 € 0,0 %

6541 Créances admises en non valeur 31 000 € 31 000 € 0,0 %

6553 Service d’incendie 426 906 € 470 000 € 10,1 % 65541 Contribution au fonds compensation des charges territoriales 99 111 € 65 057 € -34,4 % 6558 Autres contributions obligatoires 242 520 € 236 080 € -2,7 % 657358 Subvention de fonctionnement aux groupements publics 0 € 50 300 € 100,0 % 657362 CCAS 848 581 € 942 258 € 11,0 % 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 539 202 € 535 312 € - 0,7 % 658 Charges diverses de la gestion courante 60 000 € 69 000 € 15,0 %

Total Chapitre 65 2 505 120 € 2 656 992 € 6,1 %

On peut préciser à propos de ce chapitre que :

- La « contribution au fonds de compensation des charges territoriales » (nature 65541) correspond à la contribution versée par la ville au Territoire. Il s’agit d’une estimation de la participation de la ville aux charges mutualisées.

- Le montant de 50 300 €, nouvellement inscrit au 657358 correspond aux subventions versées par la ville au syndicat mixte Autolib’et Vélib’.

- Le montant budgété au 657362 au titre de la subvention de fonctionnement versée au CCAS est en augmentation. Cette hausse est due aux mouvements de personnel ; des postes vacants ayant été pourvus.

- La nature 658 correspond au versement de l’allocation municipale de garde d’enfant à domicile (AMGED). L’inscription budgétaire est en augmentation, afin de se conformer au réalisé 2017.

- Concernant la participation obligatoire au service d’incendie, ce montant est déterminé par la Préfecture.

1.1.5. Chapitre 66 – Charges financières

685 122 € (723 000 € en 2017 soit – 5,2 %)

La baisse des frais financiers en 2018 est liée à la baisse du taux moyen de l’encours, passant de 3,8 % au 1er janvier 2017 à 3,3 % au 1er janvier 2018.

En 2017, la ville a profité des conditions de taux favorables pour contracter deux emprunts.

Pour rappel, la perception d’une aide du fonds de soutien est adossée au remboursement de l’emprunt structuré qui a été refinancé à taux fixe.

Ainsi, l’encours de dette de Saint-Mandé est de 962 € par habitant au 1er janvier 2018, à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 095 € par habitant (chiffre de la DGCL, au 31 décembre 2016).

1.1.6. Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

1 088 190 € (1 602 296 € en 2017 soit - 32,1 %).Ce chapitre est composé principalement des reversements de recettes au délégataire Q-Park. Cette dépense est donc compensée par les ressources correspondantes.

La baisse de ce chapitre correspond à l’inscription, en 2017, de 490 000 € pour le paiement des indemnités d’éviction dans le cadre de l’expropriation du bâtiment situé au 182 avenue Gallieni à Saint-Mandé.

1.2. Les recettes

Les recettes de fonctionnement, d’un montant total de 41 337 535 €, sont ventilées ainsi :

Recettes de fonctionnement BP 2017 BP 2018 Evolution (%)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 110 000 € 110 000 € 0,0 %

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 122 093 € 5 231 943€ 2,1 %

73 IMPOTS, TAXES ET FISCALITE REVERSEE 27 044 671 € 31 486 079 € 16,4 %

Dont taxes foncières et d’habitation 22 571 327 € 22 706 106 € 0,6 %

Dont attribution de compensation de la MGP 0 € 4 449 391 € 100,0 %

Dont taxe enlèvement O.M. 1 713 344 € 1 735 582 € 1,3 %

Dont Autres impôts et taxes 395 000 € 395 000 € 0 %

Dont taxe additionnelle aux droits de mutation 2 365 000 € 2 200 000 € - 7,0 %

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 546 967 € 3 967 789 € - 53,6 %

Dont dotation forfaitaire 2 063 655 € 1 976 846 € - 4,2 %

Dont attribution de compensation de la MGP 4 434 240 € 0 € - 100,0 %

Dont compensations Taxes habitation et foncières 325 027 € 365 243 € 12,4 %

Dont participation C.A.F. 1 611 545 € 1 556 600 € - 3,4 %

Dont divers 112 500 € 69 100 € - 38,6 %

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 404 969 € 362 834 € - 10,4 %

76 PRODUITS FINANCIERS 118 216 € 118 216 € 0,0 %

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 675 € 60 675 € 145,9 %

Total 41 371 591 € 41 337 535 € - 0,1 %1.2.1. L’imposition locale

Comme cela a été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, les taux d’imposition ne seront pas revus cette année. Ainsi, les recettes fiscales seront stables en 2018 par rapport à 2017.

Seule est appliquée la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives fixée à 1,2 % par la loi de Finances 2018.

La municipalité prévoit une estimation prudente du montant des droits de mutation.

A noter, l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris a été basculée du chapitre 74 (dotations), au chapitre 73 (impôts et fiscalité reversée).

1.2.2. La Dotation Globale de Fonctionnement

1 976 846 € (2 063 655 € en 2017 soit – 4,2 %)

En 2018, la dotation forfaitaire (DGF) de Saint-Mandé ne subit plus de minoration liée à la contribution au redressement des comptes publics.

Le montant de la DGF évolue donc en fonction de la population qui serait en légère hausse cette année. Il est également impacté par l’écrêtement qui permet le financement de l’abondement des enveloppes de péréquations, et s’applique aux communes ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 75 % du potentiel fiscal par habitant moyen. C’est le cas pour la ville de Saint Mandé qui sera de nouveau écrêtée en 2018 (c’est ce qui explique la baisse de DGF par rapport à 2017).

1.2.3. Les participations de la Caisse d’allocations familiales

1 556 600 € (1 611 545 € en 2017 soit – 3,4 %).

13%

59%

11%

6%

5%

5%

1%

Poids des principales ressources de fonctionnement

Autres produits des services et du

domaine

Impôts locaux et taxe

d'enlèvement des O.M.

Attribution de compensation de

la MGP

Autres impôts et taxes

Dotation forfaitaire

Autres dotations et participations

Revenus des immeubles et

redevances des concessionnairesCette baisse des recettes de la CAF est essentiellement liée au fait que la crèche la Maison du Bois sera gérée dans le cadre d’une délégation de service public à compter du mois d’août 2018. Ainsi, la ville ne percevra plus directement les subventions de la CAF.

1.2.4. Les redevances

5 231 943 € (5 122 093 € en 2017 soit + 2,1 %).

Ce chapitre concerne les prestations et services facturés par la Ville.

Malgré la baisse des participations familiales du service petite enfance, liée à la délégation de service public pour la gestion de la crèche la Maison du Bois (- 160 000 €), ces recettes sont stables, en légère hausse. Cela s’explique notamment par la mise en place du forfait de post- stationnement (+ 200 000 € prévus) et par l’augmentation des recettes de Q PARK (+100 000 €), grâce à la renégociation de la délégation de service public et à la signature d’un quatrième avenant.

1.2.5. Les produits financiers

Il s’agit de l’aide du fonds de soutien, d’un montant de 118 216 €, que la ville va percevoir jusqu’en 2034 et qui est adossée au refinancement de l’emprunt structuré.

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1 Les dépenses

Les dépenses d’investissement, d’un montant total de 13 390 450 €, sont ventilées ainsi :

Dépenses d’investissement BP 2017 BP 2018 Evolution (%)

16 Emprunts et dettes assimilées 1 456 073 € 1 595 372 € 9,6 %

20 Immobilisations incorporelles 1 440 350 € 374 257 € - 73,9 %

204 Subventions d’équipement versées 1 210 500 € 569 000 € - 53,2 %

21 Immobilisations corporelles 1 711 708 € 1 046 045 € - 38,9 %

23 Immobilisations en cours 3 327 200 € 9 805 777 € 194,7 %

Total 9 145 831 € 13 390 450 € 46,7 %

2.1.1. Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) : 374 257 €

Ce chapitre contient notamment :

- La mise à jour et le développement des systèmes d’information (260 000 €) : achat de licences, acquisition de nouveaux logiciels (dématérialisation du courrier, gestion des demandes des usagers pour l’InterVal, le service habitat et le service urbanisme notamment).

- Les frais d’études réalisées par les services techniques (74 800 €) : accompagnement à la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) par exemple (6 500 €), ou maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un itinéraire cyclable entre la porte de Vincennes et le Bois (27 300 €)

- Une enveloppe de 30 000 € est prévue au budget 2018 pour la création d’une boutique éphémère. En partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat, la ville se réserve cette possibilité afin de faire face à une vacance commerciale à résorber.

2.1.2. Les immobilisations corporelles (chapitre 204) : 569 000 €

Les dépenses de ce chapitre sont composées notamment de :- 355 500 € de subventions pour surcharge foncière pour l’opération située rue de l’Alouette et de l’Abbé Pouchard qui crée 21 logements sociaux familiaux.

- Des subventions pour l’acquisition de vélo électriques : 9 000 €.

- D’une enveloppe de 10 500 € dans le cadre du dispositif de soutien au ravalement des devantures commerciales pour la revitalisation du centre-ville.

- D’une enveloppe de 70 000 € pour le versement de subventions dans le cadre du ravalement décennal.

- D’une subvention de 15 000 € à l’AMIVAL.au titre des travaux engagés sur la tribune de l’orgue dans l’église Saint-Louis de Vincennes – Saint-Mandé.

- D’une subvention de 100 000 € pour participer à l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un lycée par le syndicat à vocation unique (SIVU) de Vincennes et Fontenay. Cette subvention sera versée pendant 10 ans (de 2017 à 2026), pour atteindre 1 000 000 €.

Rétrospective des subventions d’équipement versées :

2.1.3. Les immobilisations corporelles (chapitre 21) : 1 046 045 € (contre 1 211 708 € hors acquisitions en 2017).

Parmi les investissements, il est notamment prévu les dépenses suivantes :

Dans le domaine du sport

- Acquisition de matériels pour le Centre Sportif, et notamment des machines pour la salle de musculation et une monobrosse (62 400 €).

Garage

- Acquisition de nouveaux véhicules, dont trois véhicules électriques et un utilitaire pour les espaces verts (99 500 €)

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Retrospective des subventions d'équipement versées

en 2013-2017 et montant budgété en 2018Espaces verts

- Plantations d’arbres et arbustes (17 700 €)

- Acquisitions de matériels et outillages (67 400 €)

Informatique

- Acquisition et renouvellement de matériels informatiques (290 320 €)

2.1.4. Les immobilisations en cours (chapitre 23) : 9 805 777 €

Les principaux investissements prévus s’inscrivent dans un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui comprend 5 axes :

Axe 1 : PPI VOIRIE (1 904 113 €) :

Dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements visant à assurer l’entretien et la rénovation de l’espace public sur l’ensemble du territoire, les travaux 2018 sont notamment les suivants :

- Travaux de réfection du Haut de Gaulle (1 277 000 €) et maitrise d’œuvre liée à ces travaux (150 133 €)

- Réfection de la rue du commandant Mouchotte : 383 133 €

Axe 2 : PPI ECONOMIES D’ENERGIE (246 000 €) :

- Passage en LED de l’éclairage du gymnase et de la piscine, dans le centre sportif : 140 000 €

- Passage en LED des projecteurs du stade des Minimes : 106 000 €

Axe 3 : PPI AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (308 000 €) :

- Travaux d’accessibilité des bâtiments : 258 000 €

- Programme accessibilité voirie environnement (PAVE) sur la rue Pasteur : 50 000 €

Axe 4 : PPI RAVALEMENT (128 000 €) :

- Ravalement des façades de l’Inter Val : 33 000 €

- Ravalement du pavillon du gardien du cimetière sud : 25 000 €

- Remise en peinture des éléments métalliques extérieurs de la Maison de la Famille : 20 000 €

- Remplacement des panneaux en bois de la façade de l’école Tillion : 50 000 €

Axe 5 : PPI EQUIPEMENT PUBLIC DE LA ZONE IGN (6 000 000 €) :

- Honoraires de l’architecte (350 000 €)

- Prestations (Géotechniques ou contrôle technique par exemple) (300 000 €)

- Travaux (5 350 000 €)

Les principaux investissements hors PPI sont les suivants :

Dans le domaine de la sécurité

- Travaux d’extension de la vidéosurveillance (70 000 €) : nouvelles caméras, situées par exemple à l’angle de la rue du Commandant Mouchotte et de l’avenue de la Guyane ou à l’angle de l’avenue du général De Gaulle et de la rue Poirier.Dans le domaine de la petite enfance

- Entretien des bâtiments : 11 000 € (dont par exemple l’insonorisation de l’atrium de la crèche les p’tits Wollemis).

Dans le domaine de l’enfance

- Entretien des bâtiments en écoles maternelles : 99 500 €.

- Entretien des bâtiments en écoles élémentaires : 131 400 €.

- Travaux liés à la restauration scolaire : 30 000 €.

Dans le domaine du sport

- Centre Sportif R. Vergne : la rénovation des vestiaires femme de la piscine (130 000 €) et ravalement de la façade en peinture (6 000 €)

- Gymnase Benzoni : rénovation du parquet de la grande salle (60 000 €).

Hôtel de ville

- Rénovation des fauteuils de la salle des mariages et de la salle des fêtes (74 000 €).

- Nettoyage, ponçage et cristallisation du sol en pierre du hall (9 000 €)

Bâtiments communaux

- Travaux de chauffage : 45 000 €

- Travaux sur ascenseurs : 50 000 €

- Travaux liés aux intempéries : 10 000 €

Voirie

- Réfection des allées des cimetières nord et sud : 40 000 €

- Changement de 20 mâts défectueux pour l’éclairage public (145 300 €).

2.2. Les recettes

Les recettes d’investissement, d’un montant total de 13 390 450 €, sont ventilées ainsi :

Recettes d’investissement BP 2017 BP 2018 Evolution (%)

Opérations réelles

024 Produit des cessions 500 000 € 0 € - 100,0 %

10 Dotations, fonds divers et réserves 604 000 € 714 000 € 18,2 %

13 Subventions d’investissement reçues 337 172 € 2 700 275 € 700,9 %

16 Emprunts et dettes assimilées 5 371 663 € 7 495 236 € 39,5 %

Opérations d’ordre

021 Virement de la section de fonctionnement 828 884 € 564 925 € - 31,8 %

040 Dotations aux amortissements 1 485 788 € 1 916 014 € 29,0 %

Total 9 145 831 € 13 390 450 € 46,7 %

2.2.1. Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 714 000 €

Cette recette est exclusivement constituée du FCTVA qui dépend des dépenses d’investissement et d’entretien des bâtiments et de la voirie réalisées en 2017.

2.2.2. Subventions d’investissement reçues (chapitre 13) : 2 700 275 €Il s’agit principalement de la recette de 2 005 756 € perçue dans le cadre du projet urbain d’aménagement pour la construction de l’équipement public sur le terrain de l’IGN. Cette recette est versée à la ville en trois fois (2017, 2018 et 2019). En 2017, elle a été perçue sans avoir été inscrite au budget primitif.

Il s’agit également du produit des amendes de police qui devrait rapporter, en 2018, 200 000 €.

Il s’agit enfin de subventions. Telles que par exemple les subventions de la Métropole du grand Paris et du SIPPEREC pour l’achat de véhicules électriques (31 500 €), ou la subvention du Département pour l’opération de voirie « Haut de Gaulle » (234 476 €).

2.2.3. Produit des cessions (chapitre 024) : 0 €

Cette année, aucune cession n’est prévue.

2.2.4. Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 7 495 236 €

Un emprunt est inscrit au budget 2018, afin d’équilibrer la section d’investissement.

Toutefois, cet emprunt pourra être annulé lors de la décision modificative n° 1, grâce au report du résultat antérieur.

Pour rappel, les dépenses et les recettes en sections de Fonctionnement et d’Investissement s’établissent comme suit :

- Section de Fonctionnement :

- Dépenses ……………… 41 337 535,32 €

- Recettes ……………… 41 337 535,32 €

- Section d’Investissement :

- Dépenses ……………… 13 390 450,46 €

- Recettes ……………… 13 390 450,46 €

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur l’adjoint chargé des finances. Je vais demander à nos collègues que tu souhaiterais dire quelques mots, Monsieur Alonso, Monsieur Turban et Monsieur Leray et Madame Touati, pardonnez-moi. Je vous en prie, Monsieur Alonso.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire.

Saluons tout d’abord le travail effectué par l’administration municipale, qui a préparé ce budget dans un contexte réglementaire toujours plus contraignant, avec des jeux d’écritures pour prendre en compte les évolutions de compétences entre les communes, le territoire et le Grand Paris.

Je soulignerai au préalable que la relative stabilisation de la masse salariale résulte de l’externalisation de certains services. Cela a commencé par le nettoyage dans les écoles et on a vu récemment que vous aviez prévu une délégation de service public au sujet de la garderie crèche de la Maison du Bois.

Il ne faut cependant pas oublier que la politique de proximité que vous semblez revendiquer aussi implique des emplois de proximité, qui ne sont pas nécessairement des postes decatégorie A, mais qui sont bien des compétences réelles. Je dis ceci en réponse au commentaire de Monsieur Medina, lors du débat d’orientation budgétaire, surtout lorsqu’il s’agit de s’occuper des enfants, de participer à leur éducation.

Cette année, deux postes retiennent plus particulièrement mon attention : le poste fêtes et cérémonies et le poste catalogues et imprimés.

Vous budgétez ainsi 288 000 € au poste fêtes et cérémonies, plus 14,6 % par rapport à 2017, vous en donnez les raisons, c’est-à-dire 12,60 € par habitant. Quand, à titre de comparaison, Vincennes est à 8,50 € seulement – j’ai pris comme source le budget primitif de Vincennes, qui me semble être tout à fait crédible –, c’est-à-dire 33 % en moins. Monsieur le Maire, en 2015, ce même poste figurait dans notre compte administratif à 171 000 €. Je m’interroge. 171 000 € en 2015, 288 000 en 2018, comment expliquer cette hausse prodigieuse ? Pour faire un parallèle, c’est plus que l’écrêtement de la DGF, que vous mentionnez dans les événements marquants, en introduction de votre présentation. Je souhaiterais donc pouvoir consulter le grand livre des comptes sur ce poste pour les années 2015 et 2017. J’aimerais prendre un rendez-vous avec vos services, si vous le permettez, Monsieur le Maire, et puis me faire mon idée par moi-même, au-delà des réponses que vous ne manquerez pas de nous apporter, j’en suis sûr.

Le poste catalogue et imprimés présents également une évolution, de plus 10,7 %, se fixant à 165 000 €, alors qu’en 2015, si l’on additionne catalogues et imprimés et publications – je pense que ces deux postes doivent correspondre au poste actuel –, nous avons 93 000 €. 93 000 € en 2015, 165 000 en 2018. Si l’on peut probablement expliquer cette hausse importante par la mensualisation du journal municipal, vous conviendrez avec moi que l’objectif de faire des économies, lui, n’est pas atteint.

A côté de cela, on observe que des économies réelles sont effectuées dans les différents services. Nous remercions l’administration pour ces efforts du quotidien.

Sinon, nous accueillons positivement la stabilisation des taux d’imposition cette année encore et espérons que la hausse de 5,5 % votée en début de mandature vaille pour l’ensemble de cette mandature.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Monsieur Turban, je vous en prie.

M. TURBAN : J’avais deux questions.

La première, je l’ai posée en conseil d’administration du CCAS, parce qu’on a voté le budget primitif à hauteur de 933 000 € et, dans le budget prévisionnel, il est mentionné 942 000 €. Je voulais savoir de qui venait l’erreur et si elle avait été corrigée ou pas.

Ma deuxième question concerne les produits de cession. Je voulais juste savoir si vous aviez des nouvelles pour la Maison de la Famille, comme ce n’est pas budgété encore.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Turban pour vos deux questions. J’ai un petit doute sur la deuxième. De quoi parlez-vous, s’il vous plaît, pour qu’on puisse bien vous répondre ?

M. TURBAN : La Maison de la Famille, où vous recherchiez les héritiers pour savoir si on pouvait la céder ou pas.

M. LE MAIRE : D’accord, la Maison pour Tous.M. TURBAN : Pardon. Oui.

M. LE MAIRE : Il n’y a pas de mal. On va vous répondre. Monsieur Leray.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. J’aurai deux questions à propos de ce budget.

La première porte sur l’emprunt d’équilibre qui est envisagé. Il est d’un montant de 7 millions et demi d’euros. Puisqu’on est maintenant à la fin mars, j’aimerais connaître le montant estimé des reports de l’année 2017.

La deuxième question est sur la location d’un nouvel engin pour le nettoyage de la ville, à hauteur de 50 000 €. J’aimerais savoir quel constat vous avez fait pour engager cette nouvelle dépense et comment cette machine va être utilisée, dans quel contexte.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray, pour vos questions. Je crois que Madame Touati a également souhaité parler. Je vous en prie, Madame.

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, quelques observations pour expliquer pourquoi nous ne voterons pas ce budget.

D’une part, en ce qui concerne les investissements, plusieurs postes nous paraissent contestables. C’est la conséquence de ce qu’on a développé dans des conseils municipaux précédents, à commencer par le coût de réfection de l’avenue du Général de Gaulle. On est allé voir de nombreuses fois sur place. On trouve que ce coût demeure exorbitant, même s’il semble que les petits pavés aient disparu des radars. Ça, c’est déjà une dépense importante.

Nous sommes fondamentalement contre la subvention au ravalement. On l’a dit et on le répète. Pourquoi ? Je vais le redire encore une fois. Il y a des périmètres qui ont été définis, avenue Charles de Gaulle et avenue Alphand, où certains immeubles méritent d’être ravalés. Cela ne veut pas dire que tous les copropriétaires de ces immeubles ont besoin d’une aide. Nous sommes un groupe où on est favorable aux aides mais avec, parfois, des conditions à des aides. Elles peuvent être liées aux ressources. Il n’y a pas de raison particulière pour que quelqu’un qui a des ressources normales se voie accorder une subvention par la collectivité, sur des fonds publics, pour procéder au financement du ravalement de sa quote-part. Cela représente quand même la somme non négligeable de 70 000 €.

On réinstalle des caméras de vidéosurveillance supplémentaires pour un montant identique de 70 000 €. On a déjà longuement débattu de ce sujet. La vidéosurveillance dans les espaces publics n’a pas du tout l’efficacité qu’on lui prête. Les études qui le démontrent sont nombreuses.

Ce sont donc des investissements. On va financer avec l’emprunt mais, l’emprunt, il faut bien le rembourser. Les remboursements, c’est toujours l’argent des Saint-Mandéens.

Ce sont donc déjà ces raisons-là qui nous conduisent à ne pas approuver le budget qui nous est présenté.

D’autres observations. Je ne reprendrai pas ce qu’a dit ici Gaël Turban, mais on s’y associe tout à fait. Ce sont les frais de communication. Je pense qu’on pourrait être plus mesuré. Et quand on voit quand même que la confection du BMO dans les marchés publics, ça représente, pour quatre années, la somme de plus de 500 000 €, moi, je veux bien, il y a peut-être quelques petits suppléments avec, mais ça fait quand même plus de 100 000 € par an. On avait fait faire une étude pour que ce soit moins cher. On a aussi payé, je crois, 10 000 € l’étude, en début de mandature. C’est quand même beaucoup de frais de communication.Enfin, l’effort en matière de logement social ne nous semble pas suffisant, dans une commune qui est quand même très carencée. Je rappelle qu’on est l’objet d’un procès-verbal de carence, que nous avons une pénalité. Je trouve regrettable, parce qu’on en avait déjà discuté en commission finances, qu’à ce jour, on n’ait pas le montant exact de la pénalité. Les chiffres qui ont pu circuler dans la presse étaient quand même, me semble-t-il, de ce que j’ai pu en voir, plus élevés que ce qui est inscrit au budget.

Ce sont donc là les principales observations qui nous conduiront à ne pas voter ce budget.

Vous dites que tous les besoins des Saint-Mandéens sont satisfaits. Ce n’est pas vraiment le cas en matière de fonctionnement. Je rappelle quand même qu’il y a toujours le problème des enfants. Vous avez fait appel aux grands-parents pour les garder le mercredi matin. Il me semble que la ville devrait pouvoir s’organiser, en gérant son personnel, pour ne pas lancer un tel appel, qui ne me paraît pas pertinent pour les jeunes parents.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati, de vos observations et de vos explications de vote.

Je vais demander à Monsieur l’adjoint au Maire chargé des finances de bien vouloir répondre en partie aux questions qui ont été soulevées par les uns et par les autres et qui sont tout à fait légitimes. Nous allons naturellement tenter d’y répondre au mieux. Monsieur Medina.

M. MEDINA : D’abord, pour les frais de personnel, remarque de Monsieur Alonso, qui dit que, finalement, l’externalisation du nettoyage, notamment, explique la baisse des frais de personnel. Mais si l’on se réfère à l’ensemble des frais généraux de la ville, vous avez le tableau qui figure en page 3, le total des dépenses de fonctionnement reste stable, Monsieur Alonso. On ne peut pas dire qu’il y a déport d’une dépense de frais de personnel vers les autres frais généraux, parce que les autres frais généraux augmenteraient. Le total reste stable. Il y a un effort, je dirai, qui porte à la fois sur les frais de personnel et sur les autres frais généraux.

M. LE MAIRE : Je vous interromps une seconde, Monsieur l’adjoint, pour remercier Monsieur Turban de participer à la réduction des frais de fonctionnement par sa participation au nettoyage. C’est aussi une délégation de service public. Merci, Monsieur Turban.

M. MEDINA : J’en viens à des questions de Monsieur Leray. Concernant l’emprunt, en fait, il n’y aura pas d’emprunt en 2017. Il y a une inscription, mais qui sera reprise, comme je pense l’avoir expliqué, avec le report des résultats antérieurs. La mairie, en fait, aujourd’hui, n’a pas besoin d’emprunter. Compte tenu du niveau des excédents antérieurs, du niveau de sa trésorerie et du fait que, l’an dernier, nous avons contracté un emprunt, mais dont une partie sera mobilisable fin 2019, l’exercice 2018 ne devrait pas – je parle toujours au conditionnel, bien sûr – enregistrer de nouvel emprunt, donc pas de remboursement nouveau d’emprunt.

Concernant le logement social, je dirai que la ville avance quand même de façon très très sensible. On m’a communiqué des éléments et Monsieur le Maire a participé à des réunions, en préfecture, concernant l’évolution des logements sociaux mis à la disposition de la population. Pour une ville comme Saint-Mandé, avec ses contraintes, je dirai que nous poursuivons, de façon régulière et autant que faire se peut, une politique en faveur du logement social.

Pour ce qui concerne les produits de cession, je crois que la question a été posée, il n’y aura pas, a priori, comme il est dit dans le rapport, de produits de cession.

Pour ce qui concerne les postes fêtes et cérémonies et catalogues et imprimés, Julien va peut- être vous donner une réponse plus détaillée que moi.

Simplement, par rapport à Vincennes, puisque vous faisiez une comparaison avec la ville de Vincennes, Saint-Mandé, malheureusement, n’a pas le commerce aussi développé et aussi dynamique que Vincennes. Je pense donc qu’une ville comme Saint-Mandé doit investir dansl’animation, ce qui explique qu’il y a certaines manifestations, qui marchent bien, sur lesquelles nous avons décidé d’investir et d’augmenter le budget et l’attractivité de ces manifestations. C’est un élément important, non pas en soi, mais pour le développement du commerce et de l’animation de la ville. C’était un point que je souhaitais souligner.

Pour ce qui concerne les catalogues et imprimés, je dirai que le budget est aussi lié aux nécessités de communication. Nous avons communiqué très largement sur les nouveaux forfaits post-stationnement. C’était une nécessité, parce que les Saint-Mandéens sont au premier chef concernés. Les non-Saint-Mandéens le sont aussi, puisque nous avons décidé de rendre le stationnement payant sur une partie de Saint-Mandé également le dimanche, puisqu’il y a pas mal de voitures ventouses qui, malheureusement, rendent le stationnement particulièrement difficile, les week-ends, à Saint-Mandé.

Julien, si tu veux… ?

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur l’adjoint chargé des finances. Nous allons entendre maintenant Monsieur l’adjoint chargé de la communication et de la culture et néanmoins conseiller départemental, Monsieur Julien Weil.

M. WEIL.: Merci, Monsieur le Maire. Plusieurs éléments pour répondre aux différentes interventions qui ont été formulées.

Avant tout, en préambule, je voudrais remettre un petit peu en avant un point, parce qu’on l’entend ici et là, dans vos différentes interventions, concernant l’externalisation. Vous en avez parlé, Monsieur Alonso, dans votre propos. Il y a un moment, il faudra arrêter de garder cette ambiguïté selon laquelle externaliser reviendrait à mettre fin au service public. Ce sont deux choses totalement différentes. Ce n’est pas parce qu’on délègue à une personne privée le choix d’effectuer un service public que l’on met fin ou on empiète sur le service public. Je tiens à vous rappeler que la compétence locale en matière de service public n’a de légitimité que parce que le privé présenterait une carence dans la réalisation d’une activité. Il ne faut pas l’oublier. C’est de là qu’est né le service public local. Autant il y a des tâches régaliennes qui incombent à l’Etat, autant les communes, les départements, les régions se sont vu accorder la possibilité de servir, via le service public, une activité qui était naturellement dévolue au privé. Je tiens à vous le rappeler, parce que c’est une ambiguïté. C’est faire preuve de mauvaise foi que de dire que dès lors qu’on externalise, on fait de la mauvaise gestion. Vous passez votre temps à nous dire qu’il faut moins de personnel. C’est aussi un des moyens de rationaliser.

Pour information, j’étais – là, je m’adresse aussi à Geneviève – en séance du vote du budget au département tout à l’heure. Pardon, excusez-moi, Madame Touati. Pardon, c’est l’habitude. Pardon. Nous étions en vote du budget, tout à l’heure, au département, qui ne partage pas les idées de cette majorité municipale et, malgré ces divergences, une majorité communiste externalise le nettoyage du département, le nettoyage dans les écoles, au collège. Vous vous rendez compte, Monsieur le Maire ? Pour autant, je ne crois pas que ce soit forcément les personnes qui soient le plus en adéquation avec nous, notamment en ce qui concerne une vision du service public. Je ferme la parenthèse sur cet aspect, puisque ce n’était pas celui sur lequel nous étions interrogés.

En revanche, sur la question des fêtes et cérémonies, j’ai envie de dire, je me réjouis de cette intervention, Monsieur Alonso, puisque sur un budget de 41 millions d’euros, la seule remarque vraiment formelle que vous faites ne représente même pas quelques centaines de milliers d’euros, voire quelques dizaines de milliers d’euros, sur un budget de fonctionnement de 41 millions, c’est-à-dire que vous donnez, finalement, quitus à l’ensemble de notre budget. Je ne peux que m’en réjouir.

Vous parlez des catalogues, des fêtes et cérémonies, de la communication. J’ai envie de dire, c’est un peu facile. C’est ce qu’on regarde tous quand on fait un travail d’opposition. Mais je vais vous dire pourquoi. Vous parlez de Vincennes. Effectivement, Vincennes semble être votreréférence en la matière, en tout, d’ailleurs. On se demande même pourquoi vous n’iriez pas vous installer à Vincennes, puisque Vincennes est si bien. Mais je tiens à vous dire que Vincennes, contrairement à nous, gère ses services de communication en interne. Effectivement, peut-être que leur coût affiché dans cette inscription comptable est plus faible que la nôtre, par rapport à une ville de la taille de Vincennes, mais vous oubliez de compter le coût du personnel, un directeur de la communication. Ils sont presque 11 personnes dans un service communication à Vincennes. C’est un coût, effectivement. Nous, nous avons effectivement externalisé le journal municipal. Pour redire des chiffres précis, la conception et la réalisation du magazine municipal sont de 85 000 € par an, 85 000 € par an pour un magazine mensuel et non plus un magazine bimensuel comme nous l’avions avant, une maquette de la saison culturelle sur l’année. Effectivement, ça a un coût. Ça a un coût parce que, dedans, il y a de l’impression, il y a de la diffusion, il y a la plaquette, etc., mais c’est un coût pour un service utile. Je pense que les Saint-Mandéens sont satisfaits de ce magazine. Il est demandé. C’est un magazine d’information. Effectivement, il est important, pour une collectivité, de bien informer ses concitoyens sur les informations qui sont menées.

Madame Touati, je fais référence à ce que vous nous dites souvent, vous me l’avez souvent reproché en commission culture, en me disant : Julien, vous auriez plus de succès aux spectacles, dans les animations, si vous faisiez du papier, distribuez un prospectus, faites-le boîter. C’est ce que nous faisons. Nous le faisons. Effectivement, cela a un coût. Si on fait le Printemps des Bébés, une animation, qu’on informe pour le forfait post-stationnement, qu’on informe les Saint-Mandéens sur les évolutions qui vont les toucher au quotidien, ça a un coût. Finalement, nous suivons un peu vos conseils. Nous imprimons des imprimés, des tracts que nous mettons dans les boîtes aux lettres et qui permettent une meilleure information aux Saint- Mandéens. Merci, Geneviève, d’avoir contribué à cette meilleure information et, d’une certaine manière, puisque vous le dites, à l’augmentation aussi de cette ligne, parce que plus il y a d’animation, forcément, plus on communique dessus. Je sais que vous en êtes aussi satisfaite, puisque aussi bien Monsieur Alonso que vous participez à ces animations.

Toutes ces choses-là – je dois vous le dire – ne se feraient pas si la ville n’avait pas participé à ce financement. Toute cette animation liée à la ville, vous aimez beaucoup la piétonnisation, toutes ces choses-là ne se feraient pas si la ville ne mettait pas un peu d’argent pour aider les associations, pour aider ces initiatives.

Oui, je me réjouis que sur 41 000 €, vous n’évoquiez que quelques dizaines de milliers d’euros.

Nous aurions aimé vous entendre sur le fait que la ville dégage une épargne brute de l’ordre de 7 à 8 %, une capacité de désendettement de 8 points, 8 années, c’est-à-dire que si, aujourd’hui, on consacre toute notre épargne brute, cela prendra seulement 8 ans aux Saint-Mandéens pour désendetter notre ville. Oui, ça, c’est un élément important, là où d’autres départements, d’autres communes sont à 10, 12, 13 années. Une épargne brute qui permet d’investir, parce que vous parliez des investissements. Effectivement, nous aurions aimé vous entendre sur le fait que Saint-Mandé n’augmente pas les impôts, que Saint-Mandé n’a pas à emprunter, que Saint-Mandé propose de plus en plus d’animations pour les Saint-Mandéens et que cette politique d’investissement, qui contribue à l’amélioration du cadre de vie, à la construction de projets, comme le terrain IGN, toutes ces choses-là qui sont pour améliorer le quotidien, est aussi financée par notre bonne gestion. Qui dit une bonne épargne brute dit un bon autofinancement et un recours moindre à l’emprunt. Effectivement, on aurait aimé vous entendre sur ce point-là.

Effectivement, on peut ne pas être d’accord sur tout, il y a des opportunités d’investissement sur lesquelles vous pouvez porter le contradictoire et c’est bien légitime. En revanche, lorsqu’il y a des choses positives, lorsque Saint-Mandé affiche une bonne santé financière, des ratios qui sont plus que flatteurs, oui, on aurait aimé vous entendre.A titre personnel, je trouve ça satisfaisant, parce que c’est finalement assez dérisoire sur l’ensemble d’un budget, mais un peu dommage de ne vous avoir entendu que sur un chapitre fêtes et cérémonies.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

M. LE MAIRE : Merci, cher Julien, de cette longue intervention. Attendez, il y a encore une réponse de Monsieur Assouline, si vous voulez bien, la mienne, donc d’ici deux ou trois heures, je vous passe la parole. Cher Alain ?

M. ASSOULINE : Pour répondre à Monsieur Turban, concernant la subvention de la ville, qui n’est pas tout à fait identique à celle qui a été votée au conseil d’administration du CCAS, c’est un budget prévisionnel, sûrement que la ville est plus généreuse qu’on ne l’a été. C’est dû essentiellement à une différence sur le portage des repas. Je pense que les choses vont s’éclaircir, dans les semaines à venir, avec l’aide du comptable du CCAS.

M. LE MAIRE : C’est effectivement le portage des repas à domicile. Merci, cher Alain. Monsieur Alonso, je crois, et il y avait Madame Touati. Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour répondre. Nos observations, on les a faites valoir lors du débat d’orientation budgétaire. On ne va pas sans cesse remettre sur le tapis nos arguments. Vous les avez entendus. Je pense que vous avez des oreilles comme tout le monde. Vous avez entendu qu’on était réservé sur l’aménagement du site de l’IGN. Monsieur le Maire, vous m’avez répondu : vous saurez la suite au prochain épisode. On attend le prochain épisode maintenant, on ne va pas sans cesse vous dire qu’on est réservé, puisque vous-même nous demandez d’attendre.

Ce n’est pas un quitus pour le reste du budget mais, effectivement, c’est deux zooms particuliers que j’ai souhaité faire ce soir, parce qu’ils me semblent assez symboliques d’une manière de faire sur la ville et ça m’étonne.

Vous avez répondu sur Vincennes. Je n’ai pas l’intention de déménager à Vincennes. Je vis très bien à Saint-Mandé, j’aime la ville tout comme vous et j’ai le droit de vous faire part de mes observations.

Mais, par contre, vous ne m’avez pas trop répondu sur l’écart entre le budget de 2015 et celui de 2018. Monsieur Medina a apporté quelques éléments, mais pas vous.

Voilà ce que je voulais succinctement vous répondre et vous dire une dernière chose, les frais de personnel. Vous avez parlé de compétences réelles, Monsieur Medina. C’était aussi pendant le débat d’orientation budgétaire.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Je crois qu’il y avait Monsieur Leray ou Madame Touati.

M. LERAY : Madame Touati, mais j’avais posé deux questions qui n’ont pas eu de réponse.

Monsieur Medina, lorsque je parle des emprunts, j’ai bien compris qu’il n’y aura pas d’emprunt nouveau cette année ou marginalement. Par contre, ma question portait sur le report 2017 sur 2018. Est-ce que vous en connaissez à peu près le montant, puisqu’on est fin mars ?

M. MEDINA : Oui, 2 millions et demi, dont une partie significative sur les surcharges foncières.

M. LERAY : Merci. J’avais l’autre question aussi, sur la location de ce nouvel engin de nettoyage. Je voulais savoir à quel besoin ça correspondait et quel usage on en ferait.

M. LE MAIRE : Madame Touati, je vous en prie.Mme TOUATI : Je répondrai principalement à Monsieur le Conseiller Départemental sur l’histoire des frais de communication. C’est parce que c’est révélateur – je pense – de dépenses qui sont assez excessives, mais je ne suis pas contre la communication. Je n’ai pas dit que j’étais contre. Je vous ai dit – je confirme vos propos – qu’il ne fallait pas bannir le support papier totalement. Ça peut se faire sur des supports assez économiques.

Au-delà, je pense que c’est révélateur de la façon dont sont utilisés, dans bien des domaines, les fonds publics à Saint-Mandé. Encore une fois, je vais revenir là-dessus. Je suis désolée de me répéter. On emploie un employé municipal à passer l’aspirateur sur les trottoirs – j’ai de plus en plus de photos – avec le Glutton. Il passe très souvent à Saint-Mandé. Je vous assure, vraiment, j’ai un reportage fantastique. A côté de ça, on n’a pas d’argent pour ouvrir plus largement la bibliothèque – je sais qu’il y a des projets qui seraient à l’étude – alors que c’est réclamé par les Saint-Mandéens et des Saint-Mandéens de toutes générations, de tous âges. Il y a un problème qui va se poser pour la garde des enfants du mercredi matin. Ce sont donc ces besoins-là pour lesquels, nous, on estime qu’ils doivent être satisfaits en priorité par rapport à des dépenses un peu de prestige, de ville riche.

Voilà ce que je voulais vous dire.

Pour la délégation de service public, je suis désolée de revenir là-dessus, je ne suis pas totalement en opposition avec ce que vous dites, mais tout dépend des services. On est violemment contre la délégation de service public pour la petite enfance parce que, là, c’est autre chose. On parle de service public de la petite enfance. Effectivement, quand il s’agit de nettoyer les locaux de la commune, ça peut être un bon choix d’opter pour la délégation de service public. On ne le conteste pas. Ce n’est pas un non général, mais dans certains domaines, oui, parce que c’est quand même une indication… Et vous savez très bien par votre profession qu’il y a effectivement pas mal de doctrines sur cette question, la délégation de service public à une entreprise privée. Est-ce qu’on reste dans le domaine du service public ou non ? Il y a beaucoup de littérature à lire.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati. Merci à mes collègues d’avoir répondu à de nombreuses questions.

Je voudrais dire simplement que nous sommes, ce soir, pour voter ce budget ô combien important, qui est l’acte majeur de notre conseil et qui vient, une fois de plus, assurer à notre ville à la fois un niveau d’investissement extrêmement important et, en même temps, une qualité de services aux personnes, qui sont extrêmement marqués et multiples. Je crois que le travail qui a été fait par mes collègues adjoints, mais aussi les services, que je remercie, avec Pierre Salis, Geoffrey Lévy et toute l’équipe, c’est d’assurer aux différents Saint-Mandéens, aux différentes couches de la population, la capacité de recevoir des services de qualité. Ils sont multiples, ils sont divers et ils sont aussi en pleine évolution. Nous disons souvent que Saint- Mandé n’est pas sous une bulle et on voit bien le monde qui évolue à une vitesse grand V. Notre souci est toujours d’assurer ce service.

Comme l’expliquait d’ailleurs Julien avec beaucoup de justesse, il y a « le » service public, qui est les éléments des fois régaliens, et puis il y a le service « au » public. Vous m’avez souvent entendu parler de cette petite différence. L’important, c’est que les Saint-Mandéens puissent trouver, à un moment donné, le service qui correspond à leurs besoins. Ce ne sont pas spécialement des consommateurs, mais ils ont besoin de faire garder leur enfant, d’être au centre de loisirs, de pouvoir faire du sport, etc. Il y a de multiples politiques qui sont maintenant transmises ou effectuées par des prestataires extérieurs, qui s’appellent délégataires de service public, qui s’appellent crèches associatives, crèches d’entreprise, crèches parentales. Ce sont aussi des prestations nouvelles qui ont eu lieu. La crèche parentale date maintenant d’il y a une quinzaine d’années. Ce sont les parents d’enfant qui prennent en main le destin de cette crèche, avec notre soutien, bien entendu. Mais c’est une forme, quelque part, de service au public, qui se délègue, avec l’engagement de parents qui font peut-être un peu plus que d’autres. Cettelogique, on la met un peu partout en œuvre. Tournons-nous vers le sport, tournons-nous vers la culture.

Oui, Madame Touati, nous sommes en train de réfléchir à notre volonté d’ouvrir et de changer, puisque les besoins de lire sont naturellement différents. Nous allons changer, mais encore faut- il que nous le fassions avec l’accord de l’ensemble des personnels. Nous travaillons tranquillement, Monsieur Darnault, avec le comité technique paritaire, avec les syndicats, avec les personnels, à faire évoluer, Madame Bossez, qui est Directrice des ressources humaines, tranquillement, sereinement, l’ensemble des prestations. En particulier, ce sera, demain ou après-demain, pour la bibliothèque.

Donc le monde bouge. Nous essayons de faire bouger aussi les choses de notre manière.

Je me réjouis de voir, dans l’investissement, un investissement extrêmement important pour la commune. Nous sommes sur plusieurs sujets, dans ce que nous avons mis en œuvre en 2014- 2015, ce sont nos plans pluriannuels d’investissement, qui nous donnent une lisibilité. Je pense à la voirie, je pense à l’espace urbain, je pense à la transition énergétique, je pense au handicap, avec le PMR. Je pense aussi à la troisième, la maintenance des bâtiments, ô combien importante, et puis le cinquième, les ravalements. Tout ça participe à l’avancée de notre commune, par des investissements qui permettent de faire en sorte que notre ville soit toujours de plus en plus agréable à vivre.

Vous savez que nous avons beaucoup investi dans les bâtiments et espaces publics dans les dernières mandatures. Nous avons décidé de nous attaquer à l’espace urbain. C’est la raison pour laquelle nous refaisons aujourd’hui la rue Grandville, demain la rue Mouchotte, puisque les travaux de l’ancien terrain, dit EDF, sont aujourd’hui terminés. Après la maison de retraite et la clinique, nous avons les habitants qui arrivent, soit dans les logements sociaux, soit dans l’accession à la propriété. Nous aurons, début septembre, la crèche de 30 berceaux supplémentaires. C’est comme un puzzle, ça se met en place et nous servons l’ensemble de ces besoins.

Les ravalements sont un élément important de l’espace urbain. Nous avons des défaillances. On va accompagner ces défaillances, tout en étant le plus rigoureux possible. Les espaces d’intervention sont petits dans la ville. C’est le Val de Gaulle, ce sont nos trois lieux. Les Saint- Mandéens nous réclament de voir ces lieux avancer. Il y a des progrès. Ce n’est pas suffisant. Il faut aussi que nous soyons là pour pousser. C’est aussi le but de la politique nouvelle de la rénovation des vitrines que nous souhaitons engager.

Nous faisons tout ça avec la maîtrise des dépenses publiques. Je ne vais pas revenir sur les impôts qui n’augmentent pas, la taxe d’ordures ménagères qui n’augmente pas, pas d’emprunt, une gestion qui nous permet d’avoir une trésorerie largement suffisante pour engager les grands projets d’investissement. Tout cela est plutôt positif.

Nous le faisons dans un environnement de plus en plus contraint. On les a oubliés, on n’en a pas parlé ce soir, mais il y a quand même le territoire Paris-Est-Marne et Bois, dont revient Pascale à l’instant, qui a voté son budget. Nous avons la métropole du Grand Paris qui prend de plus en plus de poids dans les politiques. Je pense au PMHH, sur l’habitat et l’hébergement. Je pense au plan air, énergie, climat. Ce sont des logiques qui s’accumulent et qui font qu’effectivement, nous nous devons d’être très vigilants, parce qu’on ne sait pas comment, demain, nous serons véritablement – j’allais dire – mangés. Les prestations que nous essayons d’offrir, de proximité, vont-elles rester ? Il commence à y avoir des plaintes, par exemple, Monsieur le Directeur des Services Techniques, pour les bacs d’ordures ménagères. On avait un délai de retour de 2-3 jours. Maintenant, c’est 15 jours, 20 jours, un mois. On a donc quelques plaintes qui viennent là-dessus. Tout ça, il va falloir l’affirmer, mais nous pouvons, pour l’instant, continuer à avoir cette politique de proximité.Vous avez parlé de la semaine des quatre jours, Madame Touati. Nous la remettons en jeu, parce que cela a été la demande de l’ensemble des acteurs. Nous allons le mettre en œuvre sans augmentation des impôts, en faisant en sorte que chaque acteur dans la ville puisse participer à l’accueil des enfants. Oui, j’ai demandé aux parents, aux grands-parents, s’ils pouvaient être attentifs à avoir leur enfant. Accompagner son enfant le mercredi, si on le peut, je ne pense pas que ce soit un délit d’une grande gravité. C’est au contraire une politique supplémentaire. Ça fait partie de la famille. Nous allons avoir, en plus, une politique quasiment d’accueil à la carte, comme dans les étoiles Michelin. On pourra nous donner trois étoiles, puisqu’on pourra venir le matin, sans déjeuner, avec le déjeuner, la journée, l’après-midi. Véritablement, on a fait un effort de travail et, toujours, dans la maîtrise de la dépense publique, avec le concours des associations de parents d’élèves. J’en profite pour les remercier.

C’est la propreté. La propreté, les Saint-Mandéens y tiennent. L’espace urbain, c’est un élément de vie. Nous franchissons le périphérique. Je crois que ça fait du mal, en ce moment, à ma collègue Maire de Paris, de ne pas avoir une ville propre. On en entend parler dans les sondages, dans les études, dans les articles. Nous, nous nous engageons dans cette propreté et nous le faisons avec le respect du personnel. Plutôt que d’avoir toujours le vieux balai des années 1950, nous offrons le Glutton, qui est une capacité d’aller plus vite, plus loin. Oui, mais, enfin, ces personnels, Monsieur Leray, sont aussi contents de s’engager dans une modernité. Ce ne sont pas des métiers faciles. Je pense que vous en conviendrez et je sais que vous en convenez. Leur apporter cette capacité d’avoir de la modernité dans leur travail, je pense que ça leur donne un sentiment d’être aussi dans le temps qui bouge, dans le monde, d’être respecté. Merci, Florence. C’est vrai que c’est un élément majeur.

Vous voyez donc que tout cela s’articule.

Oui, Monsieur Leray, nous avons pris un Glutton supplémentaire, parce que les équipes, au départ, un petit peu comme on avait un peu de réticence pour la bibliothèque… On a parlé, on a travaillé, on s’est rencontré, etc. La réticence, entre guillemets, du Glutton est en train de céder et le personnel nous demande de plus en plus de pouvoir avoir cet outil. On va arrêter là, parce qu’on ne va pas non plus couvrir la ville. On a fait l’expérience. Nous avons un nouveau responsable de ce service, qui a précisé, peaufiné et analysé les besoins, avec Philippe Le Tymen, que je remercie. Ce travail porte ses fruits. Il y a encore, de temps en temps, des échecs mais, petit à petit, je pense que la ville retrouve un niveau de propreté qu’elle avait un petit peu perdu depuis quelque temps.

On participe également à des aventures avec nos collègues voisins. Je pense à la solidarité, cher Alain. Ne quittez pas tout de suite, je parle de vous. Nous avons la solidarité qui est assurée, avec, naturellement, le CCAS, qui fait un travail remarquable, que je remercie. Vous savez que nous abondons toujours financièrement, sans problème, le budget du CCAS. Nous allons, après-demain ou dans trois jours, lancer le contrat de santé mentale, avec nos collègues de Saint-Maurice et de Charenton, pour apporter des plus, aux côtés de nos partenaires traditionnels, la clinique de la rue Jeanne d’Arc, l’hôpital parisien, l’hôpital Bégin, le CMPP, l’institut Val-Mandé. On voit bien qu’on apporte des plus, avec une capacité d’intervention très travaillée.

Il faut que je réponde à Monsieur Turban pour la Maison pour Tous. Naturellement, il a une recherche qui a été faite. C’est long, parce que les héritiers ou ayants droit éventuels, il y en a un qui habite au Maroc, d’autres en Afrique du Sud. Ils ont reçu leur… Ça a un nom juridique. Madame Touati, aidez-moi, un document qui leur demande de répondre à la question… Une assignation. Merci, ma chère collègue. Nous attendons ces réponses. Je pense qu’au mois de juin, nous devrions, d’après les avocats, pouvoir savoir… lorsque la maison sera vidée, après l’arrivée du nouvel équipement animation-culture-innovation, pouvoir être vendue, pour venir financer une grande partie de cet équipement.

Sur le logement, la ville de Saint-Mandé, je vous en informe, est passée devant la commission nationale du logement, il y a quelques jours, une quinzaine de jours, avec la présence du préfetdu Val-de-Marne, j’ai présenté, aux membres de la commission, notre politique, notre troisième plan de mixité sociale, l’engagement de la ville de Saint-Mandé, qui est considérable. Je vous rappelle que de 2006 ou 7 à 2015, nous avons financé près de 5 millions d’€ d’intervention en surcharge foncière et que nous engageons, en ce moment même, 3 070 000 €, sur les trois ans qui viennent, sur l’opération Batigère, l’opération Paris Habitat, avenue Joffre, avenue Gallieni, la pointe Paul Bert et d’autres opérations qui sont en train de voir le jour, petit à petit, parce que c’est très long. La charge foncière à Saint-Mandé est très importante, vous le savez. C’est un handicap majeur pour répondre à ça.

Je note quand même que vous avez dit, Monsieur Leray ou Madame Touati, que la ville était en carence. C’est tout à fait vrai et on ne le conteste aucunement. Je voudrais rappeler au conseil municipal et au public ici présent que la ville de Saint-Mandé n’a plus son droit de préemption et que c’est Monsieur le Préfet du Val-de-Marne qui l’a. En trois ans, depuis qu’il a le droit de préemption, il a préempté zéro mètre carré, parce qu’il n’en a pas la capacité du fait du coût. Nous avons l’engagement, pris devant la commission, de travailler à trouver, avec habitat et humanisme, des conventions nouvelles. Bref, on va travailler tout ça. Ça va bientôt arriver, d’ailleurs, sur les bureaux des commissions, une fois que nous aurons la réponse de la commission. Il y aura certainement une sanction, une sentence, mais elle peut être positive. Naturellement, nous allons conforter et continuer ce travail, qui est de dentelle, pour faire du logement social. Je vous rappelle quand même qu’en 2000, lorsque la loi a été votée, nous étions à 6,23 et que nous sommes à plus de 12 %. Cela témoigne quand même d’un effort assez considérable dans une ville qui est la deuxième plus petite ville d’Ile-de-France en surface géographique et la troisième ville la plus dense de France.

Voilà, mes chers collègues, pas d’impôt supplémentaire, pas d’emprunt, une maîtrise de la dépense publique, un travail – vous avez raison, Madame Touati, Monsieur Leray, Monsieur Turban, Monsieur Alonso – à continuer pour affirmer cette maîtrise de la dépense publique. Nous y sommes très attentifs. Avec mes collègues, nous allons continuer à y travailler.

Je voudrais, au passage, aussi remercier nos partenaires, Conseil Régional Ile-de-France, Métropole du Grand Paris, Conseil Départemental du Val-de-Marne – nous nous sommes bien défendus –, pour les subventions qu’ils nous attribuent, ce qui permet de venir abonder les recettes et, naturellement, de ne pas aller chercher ces recettes dans la poche des Saint- Mandéens. Merci.

Je vais donc mettre ce budget aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 27.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a adopté, à la majorité, le budget primitif 2018 de la commune comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIASPour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

4. Fixation du taux 2018 des trois taxes locales

Mme BESNARD : Conformément aux dispositions légales en vigueur, il vous est précisé qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer pour 2018 :

- le taux des trois taxes directes locales, soit :

- la taxe d’habitation,

- la taxe sur le foncier bâti,

- la taxe sur le foncier non bâti,

- le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour cet exercice, je vous propose de ne pas augmenter les taux. Ainsi, les taux sont au niveau suivant :

Taxe d’habitation : 22,93 %

Foncier bâti : 18,80 %

Foncier non bâti : 10,90 %

De plus, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 3,80 % - soit un taux constant par rapport à 2017 - sur l’ensemble du territoire de Saint-Mandé, afin que son produit corresponde au coût du service d’élimination des déchets ménagers.

M. LE MAIRE : Merci, chère Eveline. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 31.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINIPour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la fixation des taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation : 22,93 %, foncier bâti : 18,80 %, foncier non bâti : 10,90 %) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (3,80 %).

5. Fixation du taux 2018 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (rapport commun point N° 4)

M. LE MAIRE : Par souci de correction, je la remets aux voix. Qui est contre ? Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 31.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la fixation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (3,80 %).

6. Recensement des marchés publics conclus en 2017

Mme CARRESE : L'article 107 du décret n°2016-360 en date du 25 février 2016 dispose que «Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie».Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches déterminées dans le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015.

M. LE MAIRE : C’est un dont acte, mais je vais vous demander si vous avez une intervention. Il n’y en a pas, mes chers collègues ? Nous prenons acte de ce recensement des marchés publics qui ont été conclus en 2017.

Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des marchés conclus en 2017.

7. Approbation de la convention de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au territoire Paris Est Marne et Bois

M. MURGIA : Conformément aux dispositions de l’article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’établissement public territorial ParisEStMarne & Bois, exerce, à compter du 1er janvier 2016, et à titre effectif, en lieu et place de ses communes membres, la compétence déchets ménagers et assimilés,

Toutefois, le Conseil de territoire de ParisEStMarne & Bois n’a pas délibéré au 15 octobre 2017 pour instituer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères intercommunale pour 2018. Ainsi, le transfert de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la commune à l’établissement public territorial ParisEStMarne & Bois n’est pas encore intervenu pour l’exercice 2018.

Dans ce cas, les dispositions de la loi NOTRe prévoient que les délibérations antérieures relatives à l’institution de la TEOM prises par les communes restent applicables et que celles-ci continuent de voter le taux de TEOM et de percevoir son produit durant une période transitoire prévue pour une durée maximum de 5 ans (2016 à 2020).

Considérant que la Commune de Saint-Mandé était membre au 31 décembre 2015 du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne pour le traitement des ordures ménagères collectées sur Son territoire.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Conseiller. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer la convention de reversement du produit de la TEOM au territoire Paris Est Marne et Bois.8. Approbation de l’avenant N° 1 de prolongation de la concession des marchés d’approvisionnement situés avenue Galliéni (marché de la Tourelle) et Place de la Libération (marché de l’Alouette)

M. DANTI : La concession des marchés d’approvisionnement de la ville de Saint-Mandé : la Tourelle et l’Alouette, arrive à son terme le 30 avril prochain.

Cette convention d’une durée initiale de dix années avait été signée avec la société Dadoun Père et fils afin de leur accorder la gestion et l’exploitation des marchés communaux.

Au 30 avril prochain, le montant des redevances perçues dans le cadre de cette convention atteindra les 307 048,91 €.

La procédure de délégation de service public étant en cours de préparation, il est nécessaire de prolonger l’actuelle convention d’une durée de six mois, soit du 1er mai 2018 jusqu’au 30 octobre 2018.

Cette prolongation représente un coût inférieur à 5 % de l’actuelle délégation de service public, soit un montant à hauteur de 14 305,44 € (6 X 2 384,24 € : redevance mensuelle). Celui-ci n’est donc pas de nature à bouleverser l’économie du contrat.

M. LE MAIRE : Merci, cher Albert. Y a-t-il des questions ? Monsieur Leray, je vous en prie.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. On peut se demander quand même si le retard apporté au renouvellement de concession, d’ailleurs bien excusable, n’est pas dû simplement à votre volonté de faire passer, à toute force, la délégation de service public de la crèche du Bois, qui a mobilisé les services et qui a donc empêché le renouvellement de la convention que nous évoquons.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray, de votre observation. Pas du tout. Le problème majeur que nous avons, c’est qu’il y a toute une évolution de la collecte des déchets, du tri sélectif, des déchets particuliers et des biodéchets, que nous avons de multiples logiques d’intervention, en particulier les écoles, les déchets organiques, etc. Et nous avons aussi l’intervention du territoire et de la métropole sur ces sujets-là, puisque nous sommes en train de transmettre. Il faut qu’on équilibre l’ensemble des interventions, qu’on passe des conventions, qu’on sache ce que les uns et les autres veulent faire, pour ne pas revenir trop longtemps. Je vous accorde qu’il faut absolument que nous la rédigions, que le marché puisse être lancé le plus vite possible, une fois le travail de collectionnement des différents intervenants, de façon qu’on puisse monter une mise en concurrence vraiment très stricte. Mais, là, en l’occurrence, c’est assez compliqué. Là aussi, ça fait partie de ces nouveautés que nous avons. Les services sont un peu comme les élus, on se trouve confronté à des nouveautés, qu’il faut naturellement absorber, comprendre et traduire ensuite sur le marché.

Monsieur le Directeur Général des Services veut me dire quelque chose dans l’oreille. J’interromps mon intervention.

M. SALIS : Juste un mot, si vous le permettez, Monsieur le Maire, pour rappeler à Monsieur Leray qu’il m’a dit lui-même qu’il souhaitait que nos procédures soient juridiquement les plus rigoureuses possible. Sinon, il ne laisserait pas passer l’opportunité, qu’on pourrait lui donner, de les remettre en cause. C’est bien pour ça que, juridiquement, on fait les choses comme il se doit. Nous réunirons la commission des délégations de service public un certain nombre de fois. Ça implique un rétroplanning compliqué pour les services et aussi une présence des élus importante. Mais c’est vraiment par souci de respect des textes qu’on prend le temps qu’il faut. Voilà. Je crois que c’est ce que vous m’avez demandé, me semble-t-il. Merci.M. LE MAIRE : Je compléterai simplement. La majorité municipale, le maire, la municipalité avaient demandé au Directeur général du service d’avoir le même état d’esprit. Je dis ça pour lever tout doute, mais Monsieur Leray, naturellement, en avait conscience.

Nous avons à voter cette délibération, après l’intervention de Monsieur Leray et la double réponse qui a été faite, complémentaire au demeurant. Je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 7.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 27.

M. LE MAIRE : Merci.

Contre : 0

Abstention : 7 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Arielle ATTIAS

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

Le Conseil Municipal a autorisé, à la majorité, M. le Maire à signer l’avenant n° 1 de prolongation avec le délégataire actuel, la société Dadoun Père et fils, afin d’assurer la continuité du service public et de permettre l’organisation d’une nouvelle mise en concurrence dans des conditions optimales.

9. Modification du tableau des emplois de la Ville

M. DARNAULT : Suite à de nombreux mouvements de personnels et aux recrutements actés lors de l’élaboration du budget prévisionnel, il s’avère nécessaire de procéder à une mise à jour des emplois budgétés au Conseil Municipal.

Il est à noter que la suppression d’un certain nombre d’emplois budgétés relève d’une simple opération de régularisation. En effet, le tableau actuel fait apparaître 116 postes vacants, dont 27 en contrats aidés.

Une fois la régularisation opérée, il s’avère qu’il reste 55 postes non pourvus : - 41 correspondent à des emplois anciennement occupés par des agents actuellement en détachement ou en disponibilité,

- 14 correspondent à des postes effectivement vacants (Police municipale, secteur périscolaire, affaires sociales, services techniques, direction de l’environnement).L’avis du comité technique a été requis sur les suppressions d’emploi lors de la séance du 19 janvier 2018.

Il vous est proposé d’approuver les modifications du tableau des emplois de la collectivité.

M. LE MAIRE : Merci, cher Jean-Philippe. Y a-t-il des questions ? Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Pourriez-vous nous dire quel a été l’avis du comité technique, s’il vous plaît ?

M. DARNAULT : Il a été favorable. Le mot suppression est un peu compliqué. Je l’avais dit en commission. En fait, c’est une régularisation. Suppression, ça fait très peur, quand on parle de 100 et quelques, mais ce n’est pas comme ça que ça fonctionne.

M. LE MAIRE : C’est un travail, Monsieur Alonso, qui aurait dû être fait si, avant Madame Bossez, on avait eu un meilleur Directeur des Ressources Humaines, qui s’appelait Monsieur Pierre Salis, mais je dis ça au passage. C’est pour nous amuser un peu. Naturellement, vous l’avez bien compris. C’est une régularisation que nous avons faite, effectivement, en reprenant l’ensemble de nos services et qui permet d’être totalement à jour aujourd’hui. Merci, Monsieur le Directeur des Services, d’avoir été très attentif à ce poste. Merci, Madame la Directrice des Ressources Humaines, d’avoir régularisé tout cela.

C’est un vote ou c’est un dont acte ? C’est un vote. Nous allons mettre notre tableau, si vous voulez bien, des effectifs au vote. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, de cette unanimité.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, les modifications du tableau des emplois de la Ville.

10. Approbation de la convention de partenariat et de suivi des ruches du programme national "Abeille sentinelle de l’environnement" avec l’UNAF

Mme CROCHETON : Par délibération du 13 mars 2012, le Conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’UNAF une convention de partenariat et de suivi des ruches du programme national « Abeille, sentinelle de l’environnement ». Ce partenariat a été renouvelé pour les années 2015, 2016 et 2017 par délibérations du Conseil Municipal.

Dans le cadre de ce partenariat, l’UNAF s’est engagé notamment à : - assurer le maintien et le suivi des 6 ruches, installées sur la parcelle C 129 à Saint Mandé, - procéder à la récolte et à l’extraction du miel,

- soutenir la Ville dans la mise en place des actions pédagogiques et de sensibilisation autour de l’abeille et du rucher.Grâce à ce partenariat, la Ville organise chaque année la collecte et la diffusion du miel auprès des

Saint-Mandéens, tout en les sensibilisant à la question de mutations profondes de l’environnement dues notamment à des pratiques agricoles inadaptées (emploi abusif de produits phytosanitaires de plus en plus toxiques, remembrement, monoculture, ensilage…) qui menacent la faune pollinisatrice nécessaire à la sauvegarde de la biodiversité.

En mai 2017, des animations de sensibilisation des élèves de l’école Paul Bert ont été organisées. La collecte et la distribution du miel du rucher saint-mandéen ont été mises en place en septembre 2017, lors de la fête de l’automne.

M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Monsieur Turban, je vous en prie, et Madame Touati.

M. TURBAN : L’année dernière, le groupe d’opposition de notre collègue Geneviève Touati avait demandé, au vu de la popularité et de l’utilité de ces ruches, une extension du nombre de ruches et vous sembliez d’accord avec cette position, mais la convention que nous avons à voter aujourd’hui ne prévoit pas cette extension. Si vous pouviez nous éclairer sur ce point ? Merci.

M. LE MAIRE : Madame Touati, je vous en prie.

Mme TOUATI : Je remercie Monsieur Gaël Turban de m’avoir devancée. Effectivement, on avait évoqué la possibilité d’installer une autre série de ruches. Je crois, de mémoire, que vous aviez dit, Monsieur le Maire, qu’on pourrait étudier ça, justement, sur le toit de l’équipement culturel dans le secteur de l’IGN. Qu’en est-il ? Là, pour le coup, ce n’est quand même pas une dépense énorme de doubler et c’est pour un enjeu de protection de la biodiversité.

M. LE MAIRE : Chère Madame Touati, nous sommes tout à fait d’accord. C’est ce que nous avions dit l’année dernière avec Florence. On en reparlait à l’instant, suite à la question de Monsieur Turban et de vous-même. Le seul problème, c’est qu’il faut d’abord attendre que notre équipement soit construit, donc septembre 2019. Nous allons pouvoir reprendre cela.

Nous avons aussi été un peu freinés par la RATP, qui nous a annoncé des travaux, sur la ligne A du RER, plus importants que prévu – j’espère que ça servira la lutte contre les nuisances sonores –, qui devraient commencer dans les mois qui viennent et qui vont voir, d’ailleurs, une petite bonne surprise, mais une mauvaise habitude, entre guillemets, c’est-à-dire que le RER va s’arrêter de 22 heures à 4 heures et demie, 5 heures et demie du matin, enfin, la reprise habituelle, donc une plage horaire plus importante de repos. Mais il reprendra, naturellement. J’espère que ces travaux, dont on va bientôt apprendre la réalité concrète et de quoi ils sont faits, pour que nous puissions alerter et informer le Conseil Municipal et la population, vont bientôt être présentés. On s’est dit que si on donne une quote-part de notre place, dont la RATP a besoin pour faire les chantiers, il va falloir qu’on déplace nos ruchers. On a donc freiné un petit peu la volonté de les mettre tout de suite. Mais Florence est dessus.

Vous pouvez dire quelque chose. Oui ? Non ?

Voilà ce que je voulais vous dire.

Mme CROCHETON : Effectivement, pendant les travaux, il va falloir qu’on voit s’il y a nécessité de déplacer le rucher pour ne pas qu’il ait des soucis avec les essaims.

Je voulais juste ajouter, effectivement, que pour le projet sur le futur équipement, à l’automne 2019, ce sera un emplacement idéal.

Je voulais juste aussi ajouter une chose. Dans le Saint-Mandé Infos du mois de mars, vous avez un article, qui a été imprimé, entre autres, sur le concours de dessin, qu’on avait lancé l’année dernière, pour donner un nom au rucher. On va fêter les 10 ans de l’installation des 6ruches, le 8 septembre, lors de la fête de l’automne. Vous avez un article sur le nom qu’on va donner au rucher en septembre, « Au Bon Miel ».

M. LE MAIRE : Merci, Florence. Les travaux doivent avoir lieu deux fois, 2018 et 2019, parce que naturellement, il faut transporter les Franciliens, on l’imagine bien.

Nous allons mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la convention de partenariat et de suivi des ruches du programme national « Abeille, sentinelle de l’environnement » avec l’UNAF pour une période de 3 ans (2018-2020) et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

11. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-de-Marne au titre du fonds de soutien aux équipements de proximité pour le nouvel équipement socioculturel de Saint Mandé sur le site de l’IGN

M. LE TYMEN : Depuis 2006, la majorité municipale a œuvré pour le réaménagement urbain du secteur Pasteur – IGN pour permettre à la fois l’implantation d’activités économiques mais également du lien social avec la création d’un équipement socioculturel au 4 avenue Pasteur à Saint-Mandé.

En effet, ce quartier comporte près de 900 logements aidés répartis entre les bailleurs Valophis (554 logements répartis avenue Pasteur), la SNI (234 logements répartis avenue de Paris à proximité de l’hôpital d’instruction des armés Bégin) et Batigère (120 logements donnant avenue Pasteur qui seront livrés courant 2020).

Afin de renforcer l’animation et l’attractivité de ce quartier, la majorité municipale a décidé en 2015 de relocaliser avenue Pasteur différents services municipaux œuvrant pour l’animation, la jeunesse et le lien social au sein de ce nouvel équipement public. Celui-ci accueillera également de nombreuses associations qui œuvrent dans les secteurs social, jeunesse, sport et culture. Un auditorium de 250 places viendra compléter cette offre d’animation de proximité pour le quartier Pasteur en matière de spectacles musicaux, ou théâtraux ou de danse, pour promouvoir les relations intergénérationnelles. Cet équipement pourra accueillir également des débats et des conférences au profit de ce quartier d’habitat social afin de favoriser le mieux vivre ensemble.

Le programme de cet équipement a été longuement concerté avec les riverains, notamment les associations de locataires, mais aussi avec les associations de Saint-Mandé et les services municipaux concernés en vue de leur relocalisation à la rentrée 2019 au sein de ce nouvel équipement. Une réunion de concertation a notamment été organisée le 8 mars 2018 par les services de l’Inter’Val afin d’exposer le projet aux adhérents ainsi qu’aux habitants du quartier « Pasteur ».La commune souhaite que la mise à disposition de cet équipement puisse être étendue à l’échelle des habitants du quartier Pasteur et assure la maîtrise d’ouvrage de ce futur bâtiment.

Le démarrage de ces travaux est prévu mi-avril 2018 et l’enveloppe de travaux s’élève 8 498 000 € HT hors honoraires et espace de co-working.

L’objectif de la commune est de livrer l’ensemble du bâtiment début septembre 2019.

M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. Y a-t-il une intervention sur ce sujet ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la demande de subvention au titre du fonds départemental de soutien aux équipements de proximité et a autorisé Monsieur le Maire à signer les différents documents afférents à cette affaire.

12. Réactualisation des tarifs du Conservatoire Robert Lamoureux au 1er septembre 2018

M. WEIL.: Dans une logique de maîtrise des coûts, il est nécessaire de procéder à la réactualisation des tarifs du Conservatoire Robert Lamoureux à hauteur de 1,2 %, selon le tableau annexé. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2018.

La participation des familles est annuelle et pourra être acquittée :

- soit en un seul versement avant fin novembre,

- soit en trois fois, à raison de trois prélèvements automatiques en novembre, janvier et mars.

M. LE MAIRE : Merci. Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Monsieur l’Adjoint au Maire, je suis désolé, je vais encore vous contrarier. J’ai fait une petite comparaison entre 2015 et 2018. J’ai sorti les tarifs. J’ai voulu me rendre compte d’où on en était depuis le début de la mandature. On est bien sur la résolution du conservatoire. J’ai les deux tarifs. En moyenne, pour les Saint-Mandéens, on est à plus 8,7 plus 8,9 %, à peu près. C’est à peu près ça. Pour nous, c’est trop. Nous voterons contre.

M. LE MAIRE : Merci. Madame Touati, je vous en prie.

Mme TOUATI : Nous avons eu, lors du dernier conseil d’administration du CCAS, le rapport d’activité qui fournit un nombre d’indications très précises et très fiables sur la ville. Tout à l’heure, je ne sais plus qui dans cette assistance a parlé de Saint-Mandé, ville riche. C’est certain que pour la plupart d’entre nous, c’est une ville riche et nous vivons dans une ville riche. Faut-il sans s’en réjouir ? Pas nécessairement. Pour autant, il y a 9,1 % de Saint-Mandéens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. C’est le rapport du CCAS. Je n’invente rien. C’est vraimentdes chiffres qui sont étudiés. Quand on poursuit la lecture du rapport, ces 9,1 % de Saint- Mandéens, ce sont principalement des femmes et des enfants. A chaque fois, on nous dit : c’est le coût de l’inflation, on anticipe le coût de l’inflation, il vaut mieux cela que… Est-ce que, tous les ans, il faut augmenter ces tarifs, avec les conséquences que vous a indiquées notre collègue Luc Alonso ? Quand on augmente, je pense qu’il faut avoir conscience qu’on exclut encore plus ces enfants, qui existent. Ils sont dans Saint-Mandé. Ce sont des Saint-Mandéens. On les exclut encore davantage de toutes les activités, pour lesquelles il va y avoir des délibérations, que ce soit des activités sportives ou culturelles.

Justement, vous avez fait état, tout à l’heure, de finances qui allaient bien, grâce à ce que vous avez mis en œuvre – n’exagérons pas tout, on ne critique pas tout non plus –, peut-être qu’on pourrait soit s’abstenir d’augmenter ces tarifs, soit étudier la possibilité de tarifs spécifiques pour ces enfants, parce que tout le monde, encore une fois, n’est pas CS ++ à Saint-Mandé.

M. LE MAIRE : Monsieur Weil.

M. WEIL.: En quelques mots, si vous me permettez, pour répondre à Monsieur Alonso, dans un premier temps, sur l’évolution, vous savez qu’on n’a pas, chaque année, eu le même montant d’évolution de pourcentages. Je le rappelle encore une fois, il y a deux éléments. Le premier élément qui était à l’origine de cette volonté d’augmenter les tarifs, c’était d’assurer un rééquilibrage par rapport aux tarifs pratiqués dans d’autres communes de strates équivalentes. Nous avions, pendant très longtemps, pratiqué des tarifs très bas au conservatoire, mais c’est le cas aussi à l’école de musiques actuelles, et il était nécessaire de procéder, au fur et à mesure, à un rééquilibrage. Effectivement, vous avez une moyenne plus importante sur les deux dernières ou trois dernières années, parce que les années précédentes, nous avons fait des hausses de 5 %. Cette année, à la volonté de Monsieur le Maire et en concertation avec les différents services, nous avons souhaité nous aligner simplement sur l’inflation, parce que nous considérons qu’il y a encore un rééquilibrage à faire. Vous aurez noté que ce lissage est plus souple sur les dernières années. Oui, Madame Touati, il y aura une fin à ce rééquilibrage, lorsque nous aurons atteint un niveau en adéquation avec le service qui est proposé.

Je tiens à rappeler une chose. Je sais qu’on ne sera pas d’accord là-dessus et c’est ce qui fait qu’on ne siège pas sur les mêmes bancs. Vous avez une conception qui consiste à dire que le contribuable doit financer la majeure partie du service public. Nous, nous estimons qu’au regard de la très forte pression – je tiens à rappeler que la France est un des pays qui subissent une des plus fortes pressions fiscales de tous les pays de l’OCDE –, nous considérons qu’en plus, il convient d’avoir un juste équilibre entre le contribuable qui finance le service public pour tout le monde et l’usager, qui est une politique où, effectivement, on met à contribution l’usager en fonction du service public qu’il consomme. Nous estimons avoir trouvé un juste équilibre entre l’usager du service et le contribuable.

Je tiens à vous le rappeler, vous ne le dites pas, nous avons des politiques. Effectivement, il y a une précarité à Saint-Mandé. Je crois que Monsieur le Maire est le premier à le rappeler quand il en a l’occasion. C’est pour ça que nous avons un CCAS. C’est pour ça que nous avons des actions en faveur des personnes défavorisées. Mais je tiens à vous dire que pour la culture, nous avons aussi des actions qui permettent de ne pas exclure. Je vous rappelle que la médiathèque est gratuite pour les personnes aux minima sociaux, les personnes de moins de 26 ans. Je vous rappelle que la saison culturelle offre une possibilité de tarif adapté pour les jeunes, pour les moins de 25 ans, pour les personnes qui bénéficient des minima sociaux. Je vous rappelle qu’il y a énormément de concerts qui sont organisés gratuitement. Nous avons donc aussi une politique culturelle d’animation. On parlait tout à l’heure des animations dans la ville. Je crois que quand on piétonnise la ville, qu’on a des actions au sein de la ville, c’est pour tout le monde, c’est inclusif. Ce n’est pas exclusif, justement.

Je crois que, finalement, oui, augmenter un petit peu, jusqu’à atteindre un niveau qui nous semblera raisonnable par rapport à ce qui se fait dans d’autres villes… Je crois que ce n’est pas quelques euros, puisqu’on parle là de quelques euros sur cette année… Avec les autrespolitiques sociales que nous mettons en œuvre, je crois que c’est tout à fait cohérent et en aucun cas injuste.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Weil, de ce rappel. Effectivement, c’est aussi venu des ateliers de la dépense publique que nous avons organisés et dans lesquels on nous avait demandé d’équilibrer entre le contribuable et l’usager. Je dirai que nous n’excluons personne, puisque le devoir d’Alain Assouline, d’Anne Carrese, de Christine Sevestre, de Julien et d’autres, c’est d’être attentif à accueillir tout le monde. Et notre CCAS s’en préoccupe. Il y a aussi les bons CAF qu’il ne faut pas l’oublier. Il y a les politiques d’accueil que Julien vient de rappeler.

J’ajoute qu’il y a une politique qui a cassé un peu l’accueil pour un certain nombre de prestations, c’est la remise en cause du quotient familial, il y a deux ans ou trois ans, qui a marqué certaines familles, Madame Touati, contrairement à ce que vous voulez raconter. D’ailleurs, certains voudraient continuer. Grâce à Dieu et à l’intelligence de ceux qui nous gouvernent, cela a été remisé pour l’instant.

Je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 7.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 27.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Contre : 7 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Arielle ATTIAS

Abstention : 0

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la réactualisation des tarifs du Conservatoire Robert Lamoureux.

13. Réactualisation des tarifs des Ateliers Musiques Actuelles au 1er septembre 2018

M. GUIONET : Dans une logique de maîtrise des coûts, il est nécessaire de procéder à la réactualisation des tarifs des Ateliers musiques actuelles à hauteur de 1,2 %. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2018.

A compter du 1er septembre 2018, les tarifs des Ateliers musiques actuelles sont fixés comme suit :- Pour un cours collectif hebdomadaire d’une heure, ou pour un cours individuel hebdomadaire de 30 minutes de : chant, piano, guitare, la participation financière est fixée à 303 € par année. - Pour un cours individuel hebdomadaire d’une heure de : chant, piano, guitare, la participation financière est fixée à 606 € par année.

Réductions sur les cotisations :

- Familles 2 personnes - 15 % (pour la deuxième personne),

- Familles 3 personnes - 30 % (pour la troisième personne).

La participation des familles est annuelle et pourra être acquittée :

- soit en un seul versement avant fin novembre

- soit en trois fois, à raison de trois prélèvements automatiques en novembre, janvier et mars.

M. LE MAIRE : Merci, cher Jacques. Y a-t-il des interventions ? Madame Touati et Monsieur Alonso.

Mme TOUATI : Je voulais juste vous répondre, Monsieur le Maire, sur la question du quotient familial. Si tant est que la mesure ait été bien ajustée à l’époque, c’est une autre question, mais elle visait à plafonner des revenus moyens supérieurs. Moi, je vous parle des 9,1 % de personnes en dessous du seuil de pauvreté à Saint-Mandé et des personnes qui viennent un peu après, qui sont au SMIC, qui ont de petits revenus. Ce n’est pas la même population que celle qui a été visée par les mesures Hollande.

M. LE MAIRE : Cela fait partie d’un tout. Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. J’ai fait le même exercice que pour la résolution précédente. On en est à plus 8,5 % d’augmentation depuis le début de la mandature. Pour nous, c’est trop.

M. LE MAIRE : Monsieur Weil vous a expliqué, tout à l’heure, les différentiels de pourcentages par rapport aux trois années, à moins que vous ne vouliez redire un mot, Julien?

M. WEIL.: Pardon, Monsieur Alonso, rapidement, je comprends votre appétence pour l’arithmétique, mais il suffit que vous repreniez, chaque année, les délibérations. C’est la même. On change juste le montant. Ce n’est pas la même chose de faire, trois années de suite, 5, 5, 5, plus 1, 2 et de passer directement de 2015 à 2018. Oui, il y a une évolution. Ça, je vous le concède. Reprenez les trois ou quatre dernières délibérations, vous aurez l’évolution, en pourcentage, chaque année. Forcément, si vous faites l’évolution entre 2015 et 2018 en une fois, oui, ça fait un pourcentage plus important, mais ce n’est pas moi qui vais vous apprendre ces fondamentaux.

M. LE MAIRE : Merci, je vais mettre cette délibération aux voix après ce brillant échange. Cher Monsieur le Secrétaire Général, vous êtes prêt ? Qui est contre ?

M. TURBAN : 7.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 27.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.Contre : 7 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Arielle ATTIAS

Abstention : 0

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, la réactualisation des tarifs des Ateliers musiques actuelles.

14. Actualisation des tarifs des activités sportives et des tarifs de locations des équipements sportifs au 1er septembre 2018

Mme SEVESTRE : A l’instar des années précédentes et afin de tenir compte de la hausse des coûts inhérents à l’entretien et à la conservation du patrimoine existant des équipements sportifs, il convient d’actualiser les tarifs des activités sportives et de location des équipements sportifs. Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2018.

Pour la cinquième année consécutive, les tarifs d’accès à la piscine n'ont pas été augmentés. Il est également à noter que les tarifs n'ont pas été augmentés de manière générale depuis le 1er septembre 2016 et que cette année, les tarifs de la musculation ne seront pas impactés par la hausse de 1.2% malgré les nombreux investissements réalisés dans cette salle.

Il vous est donc proposé que les tarifs soient actualisés à compter du 1er septembre 2018.

M. LE MAIRE : Merci, Madame l’adjointe chargée des sports et de la vie associative. Y a-t-il une question ? Madame Provini, je vous en prie.

Mme PROVINI : Je vous prie de m’excuser, je vais poser une question dont vous avez certainement déjà donné la réponse en commission, mais j’étais souffrante ce jour-là et je n’ai pas pu y assister.

M. LE MAIRE : Posez-la, je vous en prie.

Mme PROVINI : C’était à propos de la piscine. Ça fait bien partie des tarifs qui vont être augmentés, cela ne concerne pas seulement les locations de salles.

Mme SEVESTRE : Le tarif de la piscine et celui de la musculation ne seront pas augmentés.

Mme PROVINI : Ne bougent pas. Très bien. C’est juste la formulation dans la délibération qui ne m’avait pas paru tout à fait claire, mais je vous remercie pour votre réponse.

M. LE MAIRE : Vous l’avez d’ailleurs sur les tableaux qui vous ont été envoyés. Ça vous permettra de constater vous-même. Merci beaucoup, Madame Provini, pour votre question, qui permet de rappeler que ces tarifs n’augmentent pas.

Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?M. TURBAN : 4.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 30.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Contre : 0

Abstention : 4 M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Arielle ATTIAS

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité des membres présents, l’actualisation des tarifs des activités sportives et des tarifs de locations des équipements sportifs à compter du 1er septembre 2018.

14 bis. Approbation de la convention de gestion provisoire de services et d’équipements entre la commune de Saint-Mandé et la Métropole du Grand Paris

M. WEIL : La création de la Métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016 se traduit par la prise de nouvelles compétences et donc par le transfert de biens et de services des Communes vers la Métropole.

Afin d’assurer la continuité des services publics relevant désormais de la Métropole tout en disposant du temps nécessaire pour mettre en œuvre les compétences transférées dans de bonnes conditions, il apparaît nécessaire que la Métropole puisse, à titre transitoire, compter sur l’expérience de gestion des services par ses Communes membres, lesquelles sont les mieux à même d’assurer les impératifs de sécurité et de continuité des services publics sur les territoires communaux.

Dans ce cadre, l’article L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la Métropole « peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public ».

Concernant Saint-Mandé, il est proposé que la Métropole confie à la Ville la gestion temporaire de la compétence « lutte contre les nuisances sonores », notamment pour prendre en compte les problématiques particulières de Saint-Mandé : le RER A, l’ex RN 34 et le boulevard périphérique.

En application de cette disposition et afin de garantir la continuité et la sécurité des services, la présente convention conclue entre la Métropole et la Ville de Saint-Mandé a pour objet de lui confier la gestion des compétences métropolitaines telles que dévolues à la Métropole par la loi, et déclarées d’intérêt métropolitain le cas échéant, le temps que l’organisation métropolitaine se mette en place. La convention jointe et ses annexes détaillent les missions concernées, les modalités d’exécutions techniques et financières ainsi que les modalités de suivi.

Cette convention est passée pour une durée d’exécution technique maximum d’une année, soit jusqu’au 1er janvier 2019. Elle pourra, le cas échéant, être réduite par avenant si les conditionsorganisationnelles requises sont réunies pour leur exercice par la Métropole avant le 1er janvier 2019.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le Conseiller Départemental. Une question ? Ce sont les éléments qui se mettent en œuvre avec la métropole et ses différentes compétences qui vont être partagées. Mais, en même temps, comme la métropole n’a pas les moyens de les assurer, ça revient à la commune. C’est la logique de cette brillante loi qui a été votée en 2013. Je vais donc mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 34.

M. LE MAIRE : Merci. Je me réjouis de terminer sur cette unanimité.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la convention de gestion provisoire de services et d’équipements entre la Ville de Saint-Mandé et la métropole du Grand Paris, et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

15. Décisions du maire en application de l’article L.2122.21 L.2122.22 L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions suivantes :

- Portant approbation d’une convention de contrat de maintenance entre la société MTMI et la ville de Saint-Mandé

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet ASTRAE GTC IMMOBILIER (07/03/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Monsieur Tony RENAULT (10/02/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’association "Lions Club de Saint-Mandé (09/02/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de "Croix Rouge Française" (16/02/14)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Madame Ilana Golan-Sibony

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l’association "Alcooliques Anonymes"

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet CAISSE IMMOBILIER DE GERANCE (22/03/18) - Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l’association "CORDOBA" (31/01/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l’association "FCPE" (11/02/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’ABBSM (18/02/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Madame Agnès NIZARD (25/02/18)- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Monsieur Guillaume MOREAU (07/03/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’association "SOKOL.de Paris" (18/03/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une zone de stockage dans un local communal

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle communale au profit de M. Michel Zanin de Marmont (05 au 21/03//2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet MT Habitat (16/03/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de la Compagnie "Tant Pis pour la Glycine" (14/01 AU 29/04/18) - Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l’association "ANAF" (14/02 au 12/06/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l’association "AVIV" (30/08/17 au 25/07/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de Mme Aline LOPES (21/04/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet DESRUE IMMOBILIER (03/05/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Elsa WEISBERG (07/05/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’association "Affaires et Convivialité" (29/05/18)

- Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l’Etablissement scolaire Saint Exupéry

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d’une salle communale au profit de Mme BENSACQ-TIXIER et de M. GUERIN

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’association "Les Gens du 4 Avril" (1er au 03/06/2018)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’association "La Saint Mandéenne" (20 et 24/06/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Madame et Monsieur GOY (14/07/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition des structures sportives au profit des associations sportives - LAWN TENNIS

- Portant approbation d’une convention de partenariat pour une projection de film avec cinéma du réel

- Portant approbation d’une convention d’occupation du domaine public au profit de l’association REVES

- Portant mise à disposition d’un véhicule de transport de la ville de saint Mandé au profit de l’association Entraide et Partage

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet FONCIA GAUTHIER (24/04/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’association "La Passerelle" (02/07 au 31/08/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’association "65 Section de l’UNC" (14/02/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l’association "CORDOBA" (13/02 et 28/03/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l’association "PAG" (03/03/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition d’une salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Nathalie BARUGEL.(11/03/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le Syndicat Nexity (26/03/18)- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l’association "A.P.B.V" (14/04/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Monsieur Barthélémy FORTIER (14 au 22/04/18, 7 au 11/05/18, 12 au 15/06/18) - Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme Rebecca ZOUARI (02/05/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme et M. HADDAD (10/06/18)

- Portant approbation d’une convention d’occupation du domaine public association Les Amis des Rayons de Soleil et de l’enfance

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de matériel au profit de l’association des Amis des Rayons de Soleil et de l’Enfance

- Portant approbation du contrat de location de service de transport de flux voix, data, monétique et de maintenance de la société Afone Monétic

- Portant APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL.au profit de l’association REVES (09/06/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Jean HAMEON (26/04/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet DUMOULIN (19/06/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet DUMOULIN (15/05/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet CHARPENTIER (03/05/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet QUENOT (19/04/18)

- Portant approbation d’une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet QUENOT EXCOGIM 23/05/18)

16. Questions diverses :

M. LE MAIRE : J’ai vu qu’il y avait plusieurs personnes qui voulaient prendre la parole. Monsieur Alonso, Madame Provini, peut-être, en premier, par courtoisie. Merci.

Mme PROVINI : Je vous remercie. C’est très bien parce que je vais rebondir immédiatement sur le sujet que vous venez d’aborder, Monsieur le Maire. Je tenais à remercier Madame Carrese, ainsi que tous les élus et les personnels de la ville, qui organisent le Printemps des Bébés, pour avoir rendu possible, à la fin de cette manifestation, une collecte de vêtements, de chaussures, de matériels de puériculture et de jouets, au profit des familles réfugiées qui sont accueillies au centre d’hébergement d’urgence de la ville voisine d’Ivry-sur- Seine, qui est géré par l’association Emmaüs Solidarité. Je voulais remercier en particulier Séverine Faure et Eveline Besnard, qui nous ont aidés pour le tri, les parents de la crèche des Petits Castors et les parents aussi de l’école Charles Digeon, qui ont réceptionné les dons et, surtout, les familles saint-mandéennes qui ont, samedi, eu de beaux gestes de solidarité, qui se sont montrées encore plus généreuses que nous ne l’espérions. Je tenais simplement à vous remercier encore de leur en avoir donné l’occasion.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Provini, d’avoir souligné cet élément. On s’améliore année après année. On ne peut que s’en réjouir. Monsieur Alonso.

M. ALONSO : Je me fais l’écho des préoccupations des riverains de la rue du Commandant L’Herminier qui se plaignent de l’occupation de la voie publique, sur Paris, mais en face de chez eux, parce que c’est vraiment au pas de leur porte, par des camions de prostitution, des gens qui squattent jour et nuit. Ils vous demandent ce qui peut être fait. Ils nous demandent ce qui peut être fait.M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Vous savez, j’écris régulièrement aux personnes de ces rues qui avoisinent la rue du Commandant L’Herminier et la rue de Lagny.

Nous avons un travail de fond avec le Sous-Préfet, Monsieur Mosimann, avec le Maire de Montreuil, Patrice Bessac, avec Madame Calandra, la Maire du 20e arrondissement, les trois commissariats de police, celui de Montreuil, celui du 20e, celui de Vincennes, Saint-Mandé. De nombreuses opérations ont été engagées, avec les soutiens des travailleurs sociaux.

Effectivement, il y a eu des camionnettes de prostitution. Elles ont été enlevées. On en a retrouvé dans d’autres rues, en particulier rue du Général Archinard, devant le cimetière, au sud de Saint-Mandé. Le square de la Porte a été fermé. Il y avait un point d’eau. Ces personnes, vous le savez, changent beaucoup. Il y avait des trafics de voitures ou de pièces détachées de voitures. Il y avait un garage qui avait été mis à ciel ouvert. Un certain nombre de personnes vivent dans des conditions assez anormales dans cet endroit. Cela a été, entre guillemets, j’allais dire, corrigé, accompagné, à plusieurs reprises, par les services que je viens d’évoquer. Hélas, la présence de nombreux camps dans la ville de Montreuil fait qu’il y a une espèce d’attrait, entre guillemets. On vient parce qu’on sait que ça se passe par là. C’est donc extrêmement difficile de, petit à petit, corriger.

J’ai communiqué à plusieurs reprises auprès de la population. Je suis prêt à le refaire, avec les différents intervenants. J’envoie ce que je reçois. Madame, vous habitez dans l’avenue Quihou, tout à côté. Vous êtes donc aussi frappée par ces événements.

C’est extrêmement délicat, entre une logique de demander à des populations, qui n’ont pas lieu d’être là, de ne pas être là et, en même temps, c’est un point d’accueil qui s’est fixé par connaissance, si je puis dire, plus le bois de Vincennes, qui accueille aussi, vous le savez, de nombreux petits camps. Tout cela n’est pas simple, mais nous sommes en liaison permanente avec nos collègues de Montreuil et du 20e arrondissement, sur lesquels se passent ces événements que vous soulevez, Monsieur Alonso.

S’il n’y a pas d’autres… je voudrais dire à Mademoiselle Attias que Madame Crocheton, ici présente, va lui descendre un petit pot de miel. Cela vous permettra de goûter au miel de Saint- Mandé, si elle ne l’a jamais fait.

Je vous remercie toutes et tous. Je vous dis à très bientôt pour nos commissions, nos différents événements, nos actions et manifestations et, naturellement, la prochaine séance du conseil du mois de juin.

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La séance est levée à 22 h 30