Procès Verbal - PV seance du 06.05.19

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Procès Verbal - PV seance du 06.05.19 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 06.05.19)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 06 MAI 2019

PROCES-VERBAL

(Application de l’article 30 de la Loi d’Orientation du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le six mai à 8h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le vingt-neuf avril 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

M. Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE (absent à partir du point N°2), Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUËL (absente à partir du point N°2), M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Thomas BOULLE, M. Renald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, Mme Arielle ATTIAS.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Pascale TRIMBACH pouvoir donné à Mme Caroline QUERON Mme Anne CARRESE pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD

M. Philippe LE TYMEN pouvoir donné à M. Jean Philippe DARNAULT M. Dominique TINEL pouvoir donné à M. Julien WEIL

M. Thomas MURGIA pouvoir donné à Mme Florence CROCHETON Mme Tiffany CULANG pouvoir donné à M. Jacques GUIONET

M. Albert DANTI, pouvoir donné à M. LE MAIRE

Mme Joëlle AICH pouvoir donné à M. Renald BEJAOUI

Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Luc ALONSO

M. Philippe LERAY pouvoir donné à Mme Geneviève TOUATI

M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. Olivier DAMAS (à partir du point N°2) Mme Blandine GOUEL pouvoir donné à Mme Marianne VERON (à partir du point N°2)

ETAIENT ABSENTS :

Mme Diane MARTIN

Mme Séverine FAURE

M. Jean EROUKHMANOFF

Mme Sandra PROVINI



M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous sommes réunis pendant ce conseil municipal un peu extraordinaire du fait de la convention du groupement de commandes avec le département du Val-de-Marne pour la construction des crèches Bérulle, ainsi que le centre de PMI et la réalisation d’une opération mixte immobilière.

Comme vous le savez, depuis deux ans maintenant, nous travaillons avec le département à affirmer la volonté de reconstruire les crèches de la rue de Bérulle, ainsi que la PMI, sur un terrain qui appartient à la commune. Après un long travail qui a été fait avec nos différents2

services, mais en particulier avec Anne Carrese d'abord, puis Eveline Besnard, et avec le soutien de Julien Weil au Conseil Départemental, nous avons réussi à mettre au point tout un dispositif, que vous avez reçu et que je vais vous représenter très rapidement.

1. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de groupement de commandes avec le Département du Val de Marne pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de PMI et la réalisation d’une opération mixte immobilière :

M. LE MAIRE : En 1950, la Commune de Saint-Mandé a donné à bail au service de la Protection Maternelle et Infantile du Département de la Seine (désormais Conseil Départemental du Val de Marne), un terrain sis 16/18 rue de Bérulle à Saint-Mandé, pour une durée de 60 ans.

Ce bail a été consenti en échange d’édifier et faire fonctionner sur ce terrain deux crèches de 45 berceaux chacune ainsi qu’un centre de P.M.I. Le bail précisait qu’à son terme, les constructions édifiées par le Département de la Seine reviendraient propriété de la Commune de Saint-Mandé.

Par conventions successives, la durée d’occupation des locaux par le Département a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.

Compte tenu de la vétusté et de la difficulté d’accès aux locaux - notamment aux Personnes à Mobilité Réduite – la Municipalité de Saint-Mandé et le Département du Val de Marne ont convenu d’organiser conjointement in situ (parcelle cadastrée F n°45), la construction de deux crèches en vue d’accueillir 90 berceaux ainsi qu’un nouveau centre P.M.I. Il est en outre prévu la valorisation de ladite propriété municipale afin de réaliser une opération de promotion immobilière en répondant aux exigences de la loi en matière de mixité sociale.

Il résulte que le projet des nouvelles crèches et du local de la PMI s’effectue dans des ouvrages à acquérir par la Ville dans le cadre d’une vente en état future d’achèvement (VEFA) auprès du promoteur et acquéreur de la propriété communale, le tout préalablement à leurs remises en jouissance au Département qui en assurera l’aménagement nécessaire à son affectation. L’ouvrage livré à la Ville sera confié au Département dans le cadre d’un bail emphytéotique.

Pour ce faire, la Ville de Saint Mandé et le Département ont signé une convention de partenariat définissant les modalités du projet, autorisé par délibération du 18 décembre 2018.

En conséquence, en raison de leurs compétences et de leur rôle respectif dans la création de nouvelles crèches sur le territoire de la commune de Saint-Mandé, la Ville et le Département ont décidé de conclure une convention de groupement de commandes leur permettant, dans le cadre d’une procédure formalisée de marché de travaux, de désigner le même opérateur économique pour réaliser d’une part les ouvrages devant appartenir à la Ville et, d’autre part, les ouvrages et aménagements de la crèche et de la PMI dont le Département doit supporter la charge financière.

Ledit terrain sera cédé à l’opérateur attributaire du marché public de travaux, désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence. Indépendamment de la construction des futurs équipements, il sera demandé à l’opérateur qu’une part variable de logements sociaux soit édifiée à l’occasion de cette opération d’ensemble.

La convention propose la passation du marché de travaux comportant deux lots séparés : - Un lot 1 constitué par la vente en état futur d’achèvement d’un local non encore spécialement aménagé, destiné à la crèche de 90 places (deux unités d’accueil de 45 places chacune) et à la PMI,3

- Un lot 2 consistant en la réalisation des aménagements nécessaires au fonctionnement de la crèche et de la PMI.

La Commune sera le coordonnateur du groupement de commande.

M. LE MAIRE : Il s'agit, vous l'avez compris, de cette reconstruction absolument nécessaire par une vétusté qui devient de plus en plus importante et qui emmène le conseil départemental à exprimer une non-volonté, non pas négative, d'engager des travaux de maintenance qui deviennent de plus en plus lourds par rapport à une capacité qui se restreint du fait de cette vétusté.

La deuxième raison pour laquelle on fait ce conseil municipal ce matin, c'est que le département et la ville ont trouvé une crèche de substitution chez nos partenaires Les Petites Canailles, qui ont leur première crèche rue Fays, à Vincennes, qui est susceptible d'accueillir 60 berceaux sur les 90, dès la fermeture de la crèche, pour pouvoir permettre la reconstruction du bâtiment en toute sécurité pour nos jeunes enfants, d'où un délai un peu contraint maintenant et la nécessité de gagner du temps, d'où ce conseil municipal de ce matin.

Voilà ce que je pouvais vous dire dans un premier temps. Nous sommes donc dans cette phase qui va rentrer opérationnelle après la décision du conseil d’approuver ou de ne pas approuver l'adhésion à cette convention de groupement de commandes. Voilà mes chers collègues, ce que je pouvais vous dire.

Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Juste pour vous rappeler ce qu’on vous avait indiqué en décembre 2018. Pris individuellement, les objectifs que vous avez rappelés sont louables. On est d'accord, reconstruire la crèche, effectivement, il faut le faire. Construire des logements sociaux… Je ne sais plus si on est encore en carence ou pas.

M. LE MAIRE : Nous le sommes toujours.

M. ALONSO : Nous le sommes toujours. Toujours est-il que nous avons besoin de construire des logements sociaux.

La volonté de conserver l'équilibre financier sur ce projet, effectivement, c'est logique. La volonté de conserver la propriété de la crèche, vous me confirmez que c'est toujours le cas ?

M. LE MAIRE : Absolument.

M. ALONSO : Par contre, on va continuer de s'abstenir pour ce conseil encore, uniquement sur le principe de la consultation des riverains. Est-ce que vous avez l'intention de consulter les riverains sur le projet qui aura lieu ? J'ai pour ma part reçu un mail – je ne suis d’ailleurs peut-être pas le seul – d’un riverain qui s'inquiétait notamment des hauteurs de construction. Forcément, il est juste en face. Pour l'instant, la situation lui convient bien, de son point de vue de propriétaire. Cette personne m'interrogeait donc sur la dimension du projet, etc. Pour cette raison, nous nous abstiendrons encore, sans préjuger de ce que sera notre vote à l'avenir.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso de cette explication de vote. Vous pourrez d'abord dire à ce riverain qu’il peut… Je ne sais pas s’il nous a écrit ou pas. Pour ma part, je n’ai pas eu d’élément. Depuis le temps que nous parlons de cette reconstruction, je comprends tout à fait qu'on puisse émettre des réserves et des avis, puisqu'il y a un peu de vert devant, mais il y aura toujours du vert, puisque vous connaissez aussi bien que chacun des membres de ce conseil municipal le plan d'occupation des sols, dit plan local de l’urbanisme maintenant, qui impose à Saint-Mandé une hauteur maximum de 21 mètres et 50 % d'espaces verts, donc la construction, qui est absolument une nécessité pour les têtes blondes de Saint-Mandé et pour4

les parents qui veulent continuer d'assurer leur travail, est une absolue nécessité sur laquelle je vois qu'il sera difficile de revenir.

Maintenant, il faut attendre le concours d'architectes. Nous serons très vigilants, comme d'habitude, à une réalisation qui soit absolument conforme au plan d'occupation des sols, avec les contraintes qui sont celles de la construction. Il y a une capacité totale de 2 600 m2 à construire. On l'avait vu en décembre, je crois, je ne sais plus si c'est de nouveau dans le document, cela doit tourner autour de 1 800, 1 700 m2, de mémoire – je pourrai le confirmer –, la construction de cet élément d'équipement de petite enfance. Le solde est d’environ 900 à 1 000 m2. C’est 2 600 ou 3 600, Thomas, la constructibilité ? Je vous le redirai, je ferai vérifier. Je ne confirme pas ce que je dis, mais c’est dans ces eaux-là. Le reste, c’est donc pour la construction de logements, dont on ne sait pas encore si ce sera 100 % logement social, 70 % logement social, 40 % logement social, et le reste en accession à la propriété, dans la mesure où, vous l'avez dit vous-même, il faut assurer le meilleur équilibre financier de cette opération pour la commune. Il y aura certainement, comme de tradition… Je dis « tradition », parce que c’est une logique que l’on met souvent en œuvre pour aider la construction de logements sociaux. C’est une quote-part de charges foncières pour la ville. Mais tant que l’appel d’offres n’est pas lancé, c’est ce que j’avais dit à Madame Touati au récent conseil du 18 décembre, on ne peut naturellement pas répondre à toutes les questions. Il faut que les choses se fassent calendrier par calendrier.

Naturellement, nous présenterons et consulterons les riverains, comme nous l'avons d'ailleurs fait dans chacune des opérations qui sont en cours dans notre commune.

Voilà ce que je peux vous répondre. S’il n'y a pas d'autres questions ? Madame Touati, pas d'intervention ? Non ? Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix cette délibération ô combien d'importance, qui permettra d'avoir des équipements neufs, de long terme, pour notre petite enfance. C’est un élément important. Nous aurons un petit battement de 30 places, un peu compliqué à gérer naturellement, mais c'est pour le bien-être général. Mais nous avons deux crèches qui sont en cours de construction, avenue Gambetta pour 20 places et avenue Herbillon pour 10 places. Et il y a aussi l'hôpital Bégin qui viendra se conforter.

Je mets donc aux voix cette délibération, avant de partir, Madame Gouel. Qui est pour, pouvoirs compris ?

M. TURBAN : 27.

M. LE MAIRE : Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 4.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Madame Gouel, qui m’avait prévenu, a apporté un pouvoir pour Madame Veron.

Le Conseil Municipal a autorisé à la majorité Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le Département du Val de Marne pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de PMI et la réalisation d’une opération mixte immobilière comme suit :

Contre : 05

Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY.

2. Délégation du Conseil Municipal donnée à M. le Maire pour exercer le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux :

M. LE MAIRE : La Ville de Saint-Mandé a eu la volonté de mettre en œuvre un projet de développement territorial durable permettant de favoriser un développement équilibré des activités économiques et commerciales, notamment en préservant la diversité de l'offre commerciale et artisanale de proximité.

Pour ce faire, le Conseil Municipal a délibéré en date du 22 juin 2010 afin d’instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces ou de baux commerciaux.

Il convient aujourd’hui de compléter la délibération N°13 du 22 juin 2010 en autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exercice du droit de préemption.

M. LE MAIRE : Je vous en prie, Madame Touati.

Mme TOUATI : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais savoir si vous visiez des locaux particuliers, puisque cette délibération arrive un peu en fin de mandature. Est-ce que vous aviez en vue certains locaux très précisément ?

M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati, de votre question. Vous savez que nous avions désigné un périmètre d'intervention. C'est dans le cadre de ce périmètre d'intervention, le Val de Gaulle, le Haut De Gaulle, là où il y a des zones commerciales, de façon à essayer d'aider à revivifier dans un temps le plus court possible et d'aider le commerce de proximité en centre- ville, qui n'est jamais facile. Nous avons une ou deux opérations types qui sont en cours. Par exemple, je pense à la boutique, qui a fait plaisir à tout le monde, de massage qui devrait pouvoir, à court terme, être préemptée par la ville et sur laquelle nous pourrions réinstaller une boutique ou trouver un locataire de qualité avec des produits lambda. Pour ce faire, il faut qu'on puisse préempter la boutique. Voilà un exemple type. Peut-être que d'autres se présenteront, mais on les examinera en commission de Monsieur Le Tymen. Ce sont des choses qui sont en train de tourner et sur lesquelles on souhaitait pouvoir nous permettre de. Je vous rappelle qu'au bout de trois ans, de toute façon, la Ville est obligée de trouver un franchisé, un vrai commerçant. Quand je dis « vrai », je ne dis pas que les boutiques éphémères sont de faux commerçants. C’est un outil qui nous permet d’agir et de trouver tranquillement des bailleurs commerciaux sérieux, des vrais commerçants, en essayant de trouver des commerces qui correspondent à nos besoins. On n’a pas de linge de maison, par exemple, ou de cadeaux ou de chaussures ou des choses comme ça qui puissent nous permettre d'offrir une offre complémentaire.6

S'il n'y a pas d'autres questions, je mets cette délibération aux voix. Olivier Damas a le pouvoir de Monsieur Assouline qui est appelé en urgence. Je mets donc aux voix cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Pour ? Pardon. Excusez-moi.

M. TURBAN : 31.

M. LE MAIRE : 31. Merci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné délégation à Monsieur le Maire pour l’exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

3. Vote d’une subvention exceptionnelle pour la reconstruction de la Cathédrale Notre Dame de Paris suite à l’incendie du 15 avril 2019 :

M. LE MAIRE : Voici une description que Victor Hugo se faisait de Notre Dame de Paris dans son roman intitulé du même nom « Au quinzième siècle, Paris était divisé en trois Villes tout à fait distinctes et séparées, ayant chacune leur physionomie, leur spécialité, leurs mœurs, leurs coutumes, leurs privilèges, leur histoire : la Cité, l’Université, la Ville. », « Notre Dame de Paris est en particulier un curieux échantillon de cette variété. Chaque face, chaque pierre du vénérable monument est une page non seulement de l’histoire du pays mais encore de l’histoire de la science et de l’art. »

Notre Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre identité. Symbole fort de Paris, de notre histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l’avenir.

Croyants ou pas, cet événement inattendu est un véritable crève-cœur.

Haut lieu de chrétienté, elle est l’un des monuments les plus visités avec ses 13 millions de visiteurs venant chaque année du monde entier. Sa renommée n’est pas surfaite, ce chef- d’œuvre gothique est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. Plus qu’un monument historique, cette cathédrale est avant tout « la Maison de Dieu et la demeure des hommes », car cet édifice est chargé d’expérience chrétienne mais également humaine.

Elle appartient à tous est à l’Humanité. Elle est un Puissant symbole de la foi des catholiques mais également tout ce que l’Homme peut réaliser de plus beau quand il décide de mettre en commun tout son savoir, son expérience, sa passion et sa générosité. Elle est le symbole du savoir-faire des artisans français, transmis à travers les siècles. Elle est le symbole premier du patrimoine religieux et culturel national.7

Elle est le témoin de notre Histoire. Elle est au cœur de l’unité nationale puisque, de son parvis, part le km 0 de l’aventure Française.

Il est donc d’intérêt public que la Cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée.

Le Président de la République a lancé une souscription nationale pour sa reconstruction, la Métropole du Grand Paris a quant à elle lancé une mobilisation auprès des 131 maires.

Sans oublier Pierre Cochereau, Saint Mandéen, qui fut organiste titulaire du Grand Orgue de Notre-Dame de Paris de 1955 à 1984 et en a fait résonner ses 8000 orgues.

La Ville de Saint-Mandé veut tout naturellement répondre présent et souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, je propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine, l’organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.

La Ville émet également le souhait de participer à la rénovation du patrimoine francilien dans son ensemble.

M. LE MAIRE : Madame Touati, je vous en prie.

Mme TOUATI : Sur le principe de s'associer à ce geste national, nous sommes d'accord, il n'y a pas de problème là-dessus. Effectivement, je ne vais pas reprendre tout ce que vous avez indiqué puisque, encore une fois, nous sommes d'accord sur le fait que Notre Dame est un patrimoine commun, religieux et historique.

C'est sur le montant. Je crois qu'après le temps de l'émotion, il y a celui de la raison. Toutes les collectivités, Vincennes entre autres, ne se sont pas encore prononcées sur cette question. Nous pensons que le montant de 50 000 euros, au regard de Saint-Mandé, doit être divisé par deux. On est tout à fait d’accord avec l’esprit consistant à dire que s’il y a trop d’argent… Je souligne une chose, c’est qu’il y a des opérateurs qui vont être appelés à intervenir. C’est complexe. Ce sont les assureurs. Il va y avoir des expertises. Il y a nécessairement une cause à ce sinistre. Effectivement, pour cette fondation, que ce soit rebasculé s’il y a un surplus, je dirais que d’emblée, je serais d’accord avec vous, mais il faut faire attention aussi où on met les pieds. Derrière ça, il y a la problématique de l’engagement de l’Etat dans la sauvegarde de ce patrimoine national. On sait très bien que l’Etat se désengage de plus en plus, surtout dans le secteur de ce qui est culture et conservation du patrimoine. Il ne faudrait pas qu’un geste généreux des collectivités locales devienne, à terme, une charge pratiquement contrainte. Par rapport au montant, nous ne voterons donc pas la délibération. Nous souhaiterions que ce soit ramené à la moitié.

M. LE MAIRE : Madame Touati, je retiens tout à fait votre proposition concernant la participation de l'Etat et me propose de rajouter dans la délibération « demande à l'Etat d'assurer ses compétences régaliennes quant à la sauvegarde du patrimoine », si vous voulez bien. D’accord ?

Quant au montant, si on avait fait ce que nous avions prévu au départ, on aurait dû verser 30 000 euros, plus 20 000 euros par an, pendant 5 à 10 ans. Vous voyez qu’on est largement en dessous avec les 50 000. C'est pour cela que les 2 euros arrondis au chiffre supérieur nous a paru quelque chose de sérieux, correspondant à la logique de ce que représente… Pardon ? On aurait versé près de 150 000 euros sur 5 ans ou 6 ans si on s’était engagé. Là, on ne verse que 50 000, avec cette capacité de le voir attribué à d’autres bâtiments, monuments franciliens en péril. Je pense que c’est plutôt relativement équilibré. Les finances de la ville le permettent. C'est à la hauteur de l'émotion. C'est vrai qu'on réagit souvent dans8

l'émotion. Vous avez raison, Madame Touati. Mais, là, en l’occurrence, ça a été des témoignages de partout. Toutes nos villes jumelées, même de Corée ou d’Israël, nous ont envoyé des messages de sympathie, d’émotion sur le fait.

Je vous propose donc d’ajouter une phrase « demande à l’Etat d’assurer, aujourd’hui et demain, sa mission régalienne de sauvegarde du patrimoine national et d’y mettre des moyens financiers permanents et réguliers » – ça vous va ? – et de laisser – c’est la proposition de la majorité municipale – les 50 000 euros. Ok ? Merci de votre intervention.

Je mets donc cette délibération aux voix, mes chers collègues. Qui est contre ?

M. TURBAN : 2.

M. LE MAIRE : 2. Qui s’abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 29.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Contre : 2 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY.

Abstention : 0

Pour : 29 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.

Le Conseil Municipal, approuvé à la majorité la subvention exceptionnelle de 50 000 € (soit l’équivalent de 2 euros par habitant) pour la reconstruction de Notre Dames de Paris suite à l’incendie du 15 avril 2019 ou pour rénover le patrimoine francilien en péril.

4. Questions diverses :

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions diverses ? Je vous en prie, Madame Touati. Nous sommes là pour ça.

Mme TOUATI : Comment allez-vous procéder, plus exactement, les services techniques, pour les panneaux pour les européennes ?

M. LE MAIRE : A la date légale. Ce doit être dans les jours qui viennent, je suppose.

Mme TOUATI : Non, les 33 panneaux.

M. LE MAIRE : On l’a déjà fait. On partage en deux le panneau. On a de vieux stocks – j’espère qu’on les a conservés – de vieux panneaux en bois qui existaient dans le passé.9

J’espère que les colleurs professionnels qui vont venir auront bien instruction d’en coller deux par panneau. Mais vous avez raison, je vais mettre un mot au préfet sur ce sujet.

Monsieur Alonso, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Juste une question. A l'angle de l'avenue Herbillon et de la rue Jeanne d'Arc, il y a une supérette qui a fermé ses portes. Elle était à vendre. Puis le panneau a été retiré. J'ai vu qu'il y avait un permis qui avait été délivré.

M. LE MAIRE : Comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, c’est une mini-crèche de la société Maison Bleue qui viendra là. C’est une grande société prestataire de services pour la petite enfance. Ce sera une mini-crèche de 10. Plus 10 %, ça fait 11. Ok ?

Je vous remercie toutes et tous. Je vous souhaite une bonne semaine. Merci de votre présence.



La séance est levée à 8h28.