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Convocation - DEL 2023 58 reprise concessions
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 58 reprise concessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
3 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
17 mai 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 14
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-58
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le S L O
DEUIBERATION li : 038-213800345-20230525-DEL 2023 58-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt cinq mai à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Willy
GABRIEL — Eliane GEOFFROY - Annie MONERY - Béatrice MOULIN-MARTIN -
Yannick PAQUE - Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ -— Claude
VARENNES - Pascal ROUSSET-— Jérémie VIAL — Kenan SOLMAZ
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Cyril BRUZZESE
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Eliane GEOFFROY)
- Corinne JOURDAN (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)- Serge BERNARD
{pouvoir Kenan SOLMAZ ) - Jessica ROSINET (pouvoir Annie MONNERY) —
Clémentine FIGUET (pouvoir Emilie RATTON) - Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Sébastien BIZET(pouvoir à Claude VARENNES)
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Yann FLAMANT — Nathalie
LACOSTE — Patrick RAMON- Ilyes TELALI - Jean-Luc PETIT
Mme Hélène TALARCZYK été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : reprise de concessions
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2223-4, L.2223-17,
L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23,
Considérant que la procédure de constat d'abandon a été respectée avec des PV! établis en bonne et
due forme,
£ .£ à
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e VALIDE la reprise des concessions suivantes :
Concessionnaire Concession Emplacement | Date d’achat 1% PV 2° PV
Berne 390G2 459 9/6/1899 20/2/2016 21/7/2019 Monnet 628G2 440 30/10/1925 20/2/2016 21/7/2019 Combe 667G2 437 30/8/1929 20/2/2016 21/7/2019 Troussier 916G3 699 7/10/1957 14/12/2014 14/5/2018
e DIT que ces emplacements seront libérés des monuments et corps inhumés avant nouvelle
attribution
e CHARGE Mle Maire de la mise en application de cette délibération
conditions de délai.
1 Procès verbaux