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Convocation - D 2024 41 reprise concessions
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 41 reprise concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
#3 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-41
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 CS L A
Publié le 12/09/2024
DEUIBERATION LP :088-213800845-20240905-D 2024 41-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —Annie MONNERY— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick
PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA — Jessica ROSINET -Pascal
ROUSSET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — - Sébastien BIZET
(pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN } — Willy GABRIEL (pouvoir à Annie MONNERY) — Geneviève TABARET
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Patrick RAMON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Emilie RATTON (pouvoir à Pascal ROUSSET) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à Clémentine FIGUET)
Etaient absents excusés : Madame et Monsieur — Serge BERNARD -— Yann
FLAMANT - Ilyes TELALI - Claude VARENNES
Mme Annie MONNERY a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Reprise de concessions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment L2223-15
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur la reprise par la commune des
concessions dont le renouvellement n’a pas été effectué dans les deux ans après l’échéance
normale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
e Autorise M le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de
nouvelles inhumations les concessions sous-indiquées non-renouvelées
N° concession N° emplacement durée Date fin Concessionnaire
59C JD-001 15 ans 9/9/2014 M. FEDERICCI 92C COL-002 15 ans 14/09/2018 M. BRUN Marcel
e M le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Le Maire à
Yannick PAQUE |, | w
_
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.