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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 231 Decision marche buron du Salabert a Albepierre Avenant 1 au lot n°4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 231 Decision marche buron du Salabert a Albepierre Avenant 1 au lot n°4)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
NU . Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/06/2024
Te rre ur dd Le 13 juin 2024 Publié le 18/06/2024 < eh DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-23 ID : 015-200066637-20240613-2024 DPRSDT_231-AR
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes
Terres Communauté - Buron du Salabert à Albepierre-Bredons — Avenant n°1 au lot n°4
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-091 en date du 11 avril 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs au marché de travaux
pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2023-CC-179 en date du 9 novembre 2023 approuvant le lancement du
marché de travaux pour la rénovation de burons (lot n°4 — buron de Salabert) ;
Vu la délibération n°2023-CC-205 en date 14 décembre 2023 attribuant le marché public de travaux
(lot n°4 — buron de Salabert) pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres
Communauté;
Vu le lot n°4 « Charpente » du buron de Salabert notifié à l’entreprise MICHEL CHAREIRE le 11
janvier 2024 ;
Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter une modification non substantielle au
marché public en cours sur le lot n°4 ;
Considérant que ces modifications impliquent une plus-value sur le lot n°4 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver la modification suivante pour le lot n°4 du buron de Salabert à Albepierre-
Bredons dans le cadre du marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de
Hautes Terres Communauté :
Montant Montant Montant
Entreprise Lot Motif marché en | avenant |marché final cours (HT) (HT) (HT)
MICHEL Buron de Ajout d’une volige et
Salabert —- |suppression de la charpente] 28 260 € - 24 084 € 4176 € CHAREIRE ; :
Lot n°4 en sapin de pays
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
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AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Hautes 7 Le 13 juin 2024 Reçu en préfecture le 17/06/2024
Te rres communauté Publié le Tenneo de Vlean DEGISIGN-PRESIDENT N°2024-BPRSDT-2 ID : 015-200066687-20240613-2024_DPRSDT_231-AR 1.1 - Marchés publics
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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