Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 187 Decision marche buron du Caire a Veze Avenant 1 au lot n°2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 187 Decision marche buron du Caire a Veze Avenant 1 au lot n°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
’ Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Haut AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 23/05/2024
Que man “4 Le 22 mai 2024 Publié le erre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-18 ID : 015-200066637-20240522-2024 DPRSDT_187-AR
Térrea de Yolian 1.1 - Marchés publics”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes
Terres Communauté — Buron du Caire à Vèze — Avenant n°1 au lot n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-091 en date du 11 avril 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président pour la signature des avenants relatifs au marché de travaux
pour la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la
commande publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu la délibération n°2022-CC-241 en date du 15 décembre 2022 approuvant le lancement du
marché de travaux pour la rénovation de burons ;
Vu la délibération n°2023-CC-076 en date 13 avril 2023 attribuant le marché public de travaux pour
la rénovation de burons sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu le lot n°2 « Charpente — Menuiseries intérieures et extérieures » du buron du Caire notifié à
l'entreprise MICHEL CHAREIRE le 11 mai 2023 ;
Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter une modification non substantielle au
marché public en cours sur le lot n°2 ;
Considérant que ces modifications impliquent une plus-value sur le lot n°2 ;
DECIDE
Article 1 : D’approuver la modification suivante pour le lot n°2 du buron du Caire à Vèze dans le
cadre du marché de travaux pour la rénovation de burons situés sur le territoire de Hautes Terres Communauté :
Montant | Montant | Montant
Entreprise Lot Motif marché en| avenant | marché
cours (HT) (HT) final (HT)
Travaux en moins : faux solivage,
MICHEL Buron du faux plafond, ferme courante
Caire — Lot charpente 52 814,45 €|1 716,55€| 54 531 € CHAREIRE 5 |
n°2 Travaux en plus : plancher et
chevrons supplémentaires
Article 2 : De signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 H t w Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Terres Le 22 mai 2024 Reçu en préfecture le 23/05/2024
communauté ; Publié le Terres de Yslban DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-14 %, . 555 20006663720240522-2024 DPRSDT_187-AR 1.1 - Marchés publics
Le Président,
Didier ACHA
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 2 sur 2