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Arrêté - 2025.1877 allee des cerisiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1877 allee des cerisiers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, 15 décembre 2025
ARRÊTÉ N°2025/1877
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION ALLEE DES CERISIERS marre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Du Mardi 6 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 de 8H00-18H00, afin de permettre à l'entreprise SOBECA - CERGY PONTOISE (Tél 06 60 16 33 32 ), missionnée par ENEDIS, d'effectuer l'ouverture de fouille sur défaut du réseau électrique BT, 6 allée des Cerisiers il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont
par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au vis-à-vis du N°6 allée des Cerisiers sur 15 MI, mais autorisé aux véhicules en charges des travaux.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière
sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 5 : la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation des véhicules de
collecte.
ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si
celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 7 : La réfection définitive en enrobé devra être réalisée au plus tard le vendredi 6 février 2026.
ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront
les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise en charge des travaux. La signalisation sera
actualisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la
réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police
Pluri-Communale.
Page 1/2 ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les
Services Techniques, le Sietrem, la société SOBECA - CERGY PONTOISE, ENEDIS
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire
Compte tenu de la publication le
Le Maire
7 6 DEC. 2075
Manuel DA SILVA Manuel DA SJLY
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 8989
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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