Arrêté - 2024.1648 allee depernay rue davize

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Arrêté - 2024.1648 allee depernay rue davize Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1648 allee depernay rue davize)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, 29 mai 2024

ARRÊTÉ N°2024/1648

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION ALLEE D'EPERNAY-RUE D'AVIZE (RD 105b)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L 2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du Lundi 10 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 8H00-18H00, afin de permettre à l'entreprise VEOLIA (19 rue Charles Michels - 77400 LAGNY-SUR-MARNE - TEL: 01.64.12.69.90), d'effectuer la création branchement Eau et branchements assainissement EU et EP pour le compte du SMAEP, 2A allée d'Epemay angle rue d'Avize (RD 105b), il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont

par l'entreprise.

ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera interdit au droit des travaux des 2 cotés de la voie au fur et à

mesure de leurs avancements.

ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront

enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la rue pourra se voir ponctuellement barrée quelques heures entre

9H00 ET 17H00. Pendant ce temps-là une déviation sera mise en place par VEOLIA.

Les collectes devront se faire le matin avant 8ùh00, VEOLIA mettra en place tous les moyens complémentaires en cas

d'inaccesibilités aux véhicules de collectes

ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. VEOLIA prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la

continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci

devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.

ARTICLE 7 : La réfection définitive en enrobé devra être réalisé au plus tard le Vendredi 21 juin 2024.

Page 1/2ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront

les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par VEOLIA. La signalisation sera actualisé au fur et à mesure

de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous

contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai

de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services,

les Services Techniques, le Sietrem, le SDIS, SMAEP et VEOLIA

Certifié exécutoire par le Maire, Le Maire,

Compte tenu de la publiation le

Le Maire, SC

4 JUIN 2024

Manuel DA SILVA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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