Arrêté - 2024.1636 allee des semailles

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Arrêté - 2024.1636 allee des semailles Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2024.1636 allee des semailles)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 21 mai 2024

ARRÊTÉ N°2024/1636

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION ALLEE DES SEMAILLES marre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du lundi 3 juin 2024 au vendredi 14juin 2024, afin de permettre à la société EMMER (3 Chemin de la

Chapelle Saint Antoine - 95300 ENNERY - tel : 01.42.85.89.44) de stocker du matériel d'échafaudage pour des travaux

de ravalement (résidence allée des Moissons, allée des Semailles et allée des Coquelicots), pour le compte de 3 F Seine-

et-Marne , allée des Semailles, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur 2 emplacements de stationnement au vis à vis du

N°34 allée des Semailles, mais autorisé au stockage du matériel d'échafaudage.

ARTICLE 3: Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement et/ou la sécurité des travaux seront enlevés sur

réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

Toutes dégradations sur le domaine public seront à la charge du demandeur.

ARTICLE 4: La société EMMER prendra aussi toutes les mesures pour laisser la voirie en bon état de propreté

et fera intervenir une balayeuse de chantier si nécessaire.

ARTICLE 5 : Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée

comme suit pour droits de voirie :

2 PLACES X 10.50 €X 12 JOURS= 252 €

ARTICLE 6 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation

des bus et véhicules de collecte.

ARTICLE 7 : La circulation des piétons sera maintenue. La société prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer

la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.

Page 1/2ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu des travaux ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les

modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par la société EMMER, selon la réglementation en vigueur, sous

contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de

deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le

SIETREM, Transdev, la société EMMER

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint 2 4 MAI 2024 Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces

Compte tenu de la publiation le . Publics

mmunal et Espaces Publics

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89 x:

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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